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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 32 SPECIAL du 2 septembr
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 34 SPECIAL du 12 septembre 2013
Document publié le Jeudi 12 septembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 34 SPECIAL du 12 septembre 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté Liberté
» Égoliu
» Fraternité
dité
+ Fra
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU VAR
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 34 SPECIAL Publié le 12 Septembre 2013 BOULEVARD DU 1128 REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX -— TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DU
VAR
N°
34
SPECIAL
DU
12
SEPTEMBRE
2013
SOMMAIRE
PREFECTURE DU
VAR
-
POLE
JURIDIQUE
INTERMINISTERIEL
Arrêté
préfectoral
n°
2013/50/SGPJI
du
12
septembre
2013
accordant
délégation
de
signature
à M.
Stanislas
CAZELLES,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Draguignan
PREFECTURE
DU
VAR
-
DIRECTION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
Arrêté
du 30
août
2013
portant
nomination
des
délégués
l'administration
au
sein
des
commissions
chargées
de
la
révision
des
listes
électorales
PREFECTURE
DU
VAR
-
DIRECTION
DE
L'ACTION
TERRITORIALE
DE
L'ETAT
Arrêté
préfectoral
n°
54/2013
du
10
septembre
2013
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
de
télévision
de
ta
Nartuby
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Arrêté
préfectoral
n°
2013/28
du
10
septembre
2013
portant
mise
à
jour
de
l'annexe
relative
aux
servitudes
d'utilité
publique
au
document
d'urbanisme
de
la
commune
de
Montmeyan Arrêté
préfectoral
n°
2013/27
du
10
septembre
2013
portant
mise
à
jour
de
l'annexe
relative
aux
servitudes
d'utilité
publique
au
document
d'urbanisme
de
la
commune
de
Ramatuelle AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
PROVENCE-ALPES-CÔTE
D'AZUR
Avenant
à
l'arrêté
préfectoral
des
médecins
agréés
pour
les
années
2013
à
2016
fixant
la
liste
des médecins
agréés pour
l'administration
en vue
de
la
composition
des
comités
médicaux
et
des commissions de
réforme
et
relatifs
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires,
pour
le
département
du
Var,
en
date
du
11
septembre
2013
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté
préfectoral
n°
DDPP
13/137
du
9
septembre
2013
attribuant
l'habilitation
sanitaire
à
Mile
BECKRICH
Marie à Hyères DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
-
Arrêté
préfectoral
du
26
août
2013
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission d'examen des situations de surendettement des particuliers du Var
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
-
Arrêté
du
2
septembre
2013
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux et de gracieux fiscal
aux agents désignés (SIE de Hyères)
-
Arrêté
du
2
septembre
2013
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux et de gracieux fiscal
aux agents désignés (SIP de La Seyne/Mer)
-
Arrêté
du
2
septembre
2013
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux et de gracieux fiscal
aux agents désignés (SIE de Brignoles)
-
Arrêté
du
4
septembre
2013
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux et de gracieux fiscal
aux agents désignés (SIE de La Seyne/Mer)
-
Arrêté
du
2
septembre
2013
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux et de gracieux fiscal
aux agents désignés (SIE de Draguignan Nord)
-
Arrêté
du
2
septembre
2013
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux et de gracieux fiscal
aux agents désignés (SIE de St Tropez)
-
Arrêté
du
2
septembre
2013
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux et de gracieux fiscal
aux agents désignés (SIP de Toulon Nord Ouest)
-
Arrêté
du
1”
septembre
2013
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux et de gracieux fiscal
aux agents désignés (SIE de Toulon Nord Ouest)
-
Arrêté
du
2
septembre
2013
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux et de gracieux fiscal
aux agents désignés (SIE de Toulon Sud Est)
-
Arrêté
du
2
septembre
2013
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux et de gracieux fiscal
aux agents désignés (SIP de Brignoles)
-
Arrêté
du
2
septembre
2013
portant
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux et de gracieux fiscal
aux agents désignés (SIE de Draguignan Sud)
-
Mandat du
12 septembre
2013
donné
à
M.
Laurent MERCKEL,
inspecteur principal
des finances publiques à Toulon
-
Arrêté
portant
délégation
de
signature
du
1%
juillet
2013
aux
agents
désignés
(Service de la publicité foncière de Draguignan 1)
-__
Arrêté
portant délégation
de signature du
12 septembre 2013 aux agents
désignés
(Trésorerie du CHI de Toulon-La Seyne)
-
Arrêté
du
1°
juillet
2013
portant
délégation
de
signature
à
Mme CLEMENT-VINCENT,
inspectrice divisionnaire (Service de la publicité foncière
de Toulon 2)
-
Arrêté
du
9
juillet
2013
portant
délégation
de
signature
aux
agents
désignés
(Trésorerie mixte de Barjols)
-
Arrêté
du
5
septembre
2013
portant
délégation
de
signature
aux
agents
désignés
(Trésorerie d'Ollioules)
-
Arrêté du
1% septembre 2013
portant délégation de signature
aux agents désignés
(Trésorerie de Cuers)
-
Arrêté
du
2
septembre
2013
portant
délégation
de
signature
aux
agents
désignés
(Trésorerie de St Tropez municipale)
-
Arrêté
du
4
septembre
2013
portant
délégation
de
signature
aux
agents
désignés
(Trésorerie municipale de Hyères)
-
Arrêté du
1” septembre 2013 portant délégation de signature
aux agents désignés
(Trésorerie de La Valette du Var)
-
Arrêté
du
9
septembre
2013
portant
délégation
de
signature
aux
agents
désignés
(Trésorerie de la Seyne/Mer municipale)
CENTRE PENITENTIAIRE TOULON-LA FARLEDE
Décision du 9 septembre 2013 portant délégation permanente de signature
BOULEVARD DU 112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX — TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Lideutt + Égañté + Pairemné RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFEET AU VAR
PREFECTURE SECRETARIAT GENERAL POLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL
ARRETE PREFECTORAL N° 2013/50/SGPJI EN DATE DU
T2 SEP. 208
ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE A
M. STANISLAS CAZELLES
SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Officier des Palmes Académiques,
Vu
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à Paction des services de PEtat dans les régions et départements ; Vu
Je
décret
du
Président
de
la
République
du
26
octobre
2012,
nommant
M. Laurent CAYREL, préfet du Var ; Vu
Le
décret
du
Président
de
la
République
du
30
mars
2012
nommant
M. Stanislas CAZELLES, sous-préfet de Draguignan : Vu Parrêté préfectoral n°2013/03/SGPJI du 15 mars 2013 portant organisation de la Préfecture du Var ; Vu Parrêté préfectoral n°2013/36/SGPJI du
14 juin 2013 accordant délégation de signature à M.Stanislas
CAZELLES, sous-préfet de Draguignan ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE
1
: Délégation est donnée à M. Stanislas CAZELLES, sous préfet de Draguignan, à l'effet de
signer, au nom de l'Etat,
la convention portant organisation, entre la communauté de communes du Pays de
FAYENCE, EDF ct l'Etat, de la gestion des berges du Lac de Saint Cassien. ARTICLE2
;: Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2013/36/SGPJI du 14 juin 2013 susvisé demeurent
valables. ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Draguignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toulon,
le
A2
SEP.
ELLE)
TT
PK Éfet,
>)
Laurent CAYREL Liberté +
Âçalité » Prateraité
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
PREFECTURE DIRECTION
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE LA
CITOYENNETE
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
en
date
du
30
août
2013
portant
nomination
des
délégués
de
l'administration
au
sein
des
commissions
chargées
de
la
révision
des
listes
électorales
Le Préfet du Var Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Officier
des
Palmes
Académiques,
Vu
le Code Électoral et notamment les articles L.16 à L.40 et R.S à R.1 7-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 31
août 2012 portant nomination des délégués de l'administration
au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Toulon et
les communes comptant une population supérieure à
10 000
habitants des arrondissements de Brignoles et Draguignan, Vu le recensement des populations légales en vigueur à compter du 1° janvier 2013, Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Var,
ARRÈTE
ARTICLE
1 :
Les personnes dont
les noms
figurent
sur la
liste ci-après sont désignées
en
qualité
de
délégués
de
l'administration
pour
siéger dans
les
commissions
chargées
de
la
révision des
listes
électorales
dans
les communes du Var citées
ci-après,
du
1° septembre
2013 au 31
août 2014 :
I- COMMUNES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS — ARRONDISSEMENT DE TOULON
COMMUNES
ADRESSES DES BUREAUX
NOM, PRENOMS
DE VOTE
ADRESSE DELEGUES
1/ Communes n'ayant qu’un seul bureau de vote 83043 COLLOBRIERES
Mairie
LEPRA Antje
Salle Conseil Municipal
Quartier Les Mourats 83610
COLLOBRIERES
83105 RIBOUX
Mairie
ARNAUD Marine Leï Casseïro I1-13780 RIBOUX 2/
Communes
ayant
plusieurs
bureaux
de
vote
83009
BANDOL
Commission
Centrale
83009
BANDOL
Ier
bureau
83009
BANDOL
2ème
bureau
83009
BANDOL
3ème
bureau
83009 BANDOL 4°" bureau 83009
BANDOL
5ème
bureau
83009 BANDOL 6ème bureau
Groupe
Scolaire
Octave
*
Maurel,
Rue
des
Ecoles
001
Groupe
Scolaire
Octave
Maurel,
Rue
des
Ecoles
002
Groupe
Scolaire
Octave
Maurel, Rue des Ecoles 003
Groupe
Scolaire
Octave
Maurel,
Rue
des Ecoles
004
Ecole
Maternelle
Bois
Maurin (réfectoire) 005
Ecole
Maternelle
Bois
Maurin (Salle d’Entrée) 006
Ecole
Maternelle
Bois
...
Maurin
(Hall
d’Entrée)
83009 BANDOL 7ème bureau 83009 BANDOL 8ème bureau 83009 BANDOL 9ème bureau 83016
LE
BEAUSSET
Commission Centrale 83016 LE BEAUSSET 1er bureau 83016 LE BEAUSSET 2ème
bureau
83016 LE BEAUSSET 3ème bureau
007
Groupe
Scolaire
Octave
Maurel, Rue des Ecoles 008
Groupe
Scolaire
Octave
Maurel, Rue des Ecoles 009
Ecole
Maternelle
Bois
Maurin
(Classe)
Espace
Multivision,
Place
du
Général de Gaulle
-
00!
Espace
Multivision,
Place
du Général de Gaulle 002
Espace
Mistral,
2
avenue
Saint
Louis
003
Espace
Mistral,
2
avenue
Saint Louis
EYNARD
Jeannette
123
rue
Ambroise
Paré
83150
BANDOL
FERRET
Anne-Marie
26
rue
de
la
République
83150
BANDOL
FERRET Anne-Marie 26
rue
de
la
République
83150 BANDOL EYNARD
Jeannette
123
rue
Ambroise
Paré
83150
BANDOL
EYNARD Jeannette 26
rue
de
la
République
83150
BANDOL
FERRET Anne-Marie 26
rue
de
la
République
83150
BANDOL
FERRET Anne-Marie 26 rue de la République 83150 BANDOL MARHIC Paulette Le
Four
Hameau
du
Pontier
83150
BANDOL
MARHIC Paulette Le Four Hameau du Pontier 83150
BANDOL
MARHIC Paulette Le
Four
Hameau
du
Pontier
83150 BANDOL VIGLINO
Pierre
3 rue Carnot 83330 LE BEAUSSET VIGLINO Pierre 3 rue Carnot 83330 LE BEAUSSET PICCOLINI Joseph 1 rue de l’Egalité 83330 LE BEAUSSET PICCOLINI Joseph 1 rue
de
l’Egalité
83330 LE BEAUSSET 83016 LE BEAUSSET 4ème bureau 83016 LE BEAUSSET Sème bureau 83016 LE BEAUSSET 6ème
bureau
83016 LE BEAUSSET 7ème
bureau
83016 LE BEAUSSET 8ème bureau 83016 LE BEAUSSET 9ème bureau 83016 LE BEAUSSET 10ème bureau 83017
BELGENTIER
Commission
Centrale
83017 BELGENTIER er bureau 83017
BELGENTIER
2ème bureau 83019
BORMES
MIMOSAS Commission Centrale 83019
BORMES
MIMOSAS
ler
bureau
83019
BORMES
MIMOSAS
2ème
bureau
83019
BORMES
MIMOSAS 3ème bureau
004
Ecole Maternelle Malraux,
Salle de jeux, Route de Bandol 005
Ecole
Primaire
Malraux,
Salle Polyvalente, La Marette 006 Centre aéré Gavot, Salle de jeux, Route de Rouve 007
Ecole
Maternelle
Pagnol,
Réfectoire, Avenue des Tilleuls 008
Ecole
Maternelle
Pagnol,
Salle
Polyvalente,
Avenue
des
Tilleuls 009
Ecole
Primaire
Pagnol,
Hall, Avenue des Tilleuls 010
Ecole
Primaire
Pagnol,
”
Réfectoire,
Avenue
des
Tilleuls
LES LES LES LES
Salle Polyvalente, Place Etienne Arnaud 001
Salle
Polyvalente,
Place
Etienne
Arnaud
002
Salle
Polyvalente,
Place
Etienne
Arnaud
Salle
des
Fêtes,
Aïlée
de
la
mairie 001
Salle des Fêtes, Allée de la
mairie 002
Ecole
Maternelle,
Chemin
du Train des Pignes 003
Salle Polyvalente,
Salle À,
Chemin du Content
CADOUR Huguette 61 chemin Baro Nuecho 83330 LE BEAUSSET CADOUR Huguette 61 chemin Baro Nuecho
83330 LE BEAUSSET AMIC Florent Quartier Ganéou 83330 LE BEAUSSET AMIC Florent Quartier Ganéou 83330 LE BEAUSSET PELLEGRIN Danielle 16 rue Alphonse Daudet Lot La Cabane 83330 LE BEAUSSET PELLEGRIN Danielle 16 rue Alphonse Daudet Lot
La
Cabane
83330
LE
BEAUSSET
VIGLINO Pierre 3
rue
Carnot
83330 LE BEAUSSET BARALLINI
Jean
Quartier
Ferrantu
83210
BELGENTIER
DESPICQ
Daniel
750 chemin de Ferranti 83210 BELGENTIER BARALLINI Jean Quartier
Ferrantu
83210 BELGENTIER DAUMAS Gérard 192
chemin de
la
Calade
83230
BORMES
LES
MIMOSAS
GHIO Monique 105 chemin de la Calade 83230 BORMES LES MIMOSAS GHIO Monique 105 chemin de la Calade 83230 BORMES LES MIMOSAS DAUMAS Gérard 192
chemin de
la
Calade
83230
BORMES
LES
MIMOSAS 83019
BORMES
MIMOSAS
4ème
bureau
LES
83019
BORMES
MIMOSAS
5ème
bureau
LES
83019
BORMES
MIMOSAS
6ème
bureau
LES
83027
LA
CADIERE
D'AZUR
Commission
Centrale
83027
LA
CADIERE D'AZUR
er
bureau
°
83027
LA
CADIERE
D'AZUR
2ème
bureau
83027
LA
CADIERE
D’AZUR
3ème
bureau
83027 LA CADIERE
D’AZUR
4ème
bureau
83033
CARNOULES
Commission
Centrale
83033 CARNOULES ler
bureau
83033
CARNOULES
2ème
bureau
83033 CARNOULES 3ème
bureau
004
Salle
Polyvalente,
Salle
B,
Chemin
du
Content
005
Salle
Polyvalente,
Salle
C,
Chemin
du
Content
006
Ecole
de
Voile,
Boulevard
du Port Espace Général
de
Gaulle Culturel,
5
place
001
Espace
Culturel,
5
place
Général
de
Gaulle
002
Espace
Aristide
Briand
Culturel,
Rue
003
Salle
Lucien
Fontanarosa,
9
place
Général
de
Gaulle
004
Salle
Lucien
Fontanarosa,
9
place Général de Gaulle Salle Daumier
d'activité
001
Salle
d'activité
Daumier 002
Salle
d'activité
Daumier 003
Salle
d’activité
Daumier
Honoré Honoré Honoré Honoré
DAUMAS
Gérard
192
chemin
de
[a
Caiade
83230
BORMES
LES
MIMOSAS
MACHEREY
Maryse
1977
route
de
Bénat
14
hameau
de
la
Faivière
83230
BORMES
LES
MIMOSAS
RICARD
Gilles
437
chemin
des
83230 MIMOSAS
restanques
BORMES
LES
GEROSSIER
Jean-Marc
Villa
Chibougamau
1835
chemin
de
Cuges
83740
LA
CADIERE
D'AZUR
PERROUD
Marcelle
Chemin
Saint-Marc
Le
Laudernet
83740
LA
CADIERE
D'AZUR
PERROUD
Marcelle
Chemin
Saint-Marc
Le
Laudernet
83740
LA
CADIERE
D'AZUR
LONG Guy 214
chemin
des
Baumes
83740
LA
CADIERE
D'AZUR
GEROSSIER
Thérèse
Villa Chibougamau 1835
chemin de
Cuges
83740
LA
CADIERE
D'AZUR
GAUDIN Paulette née
JAUFFRET
La
Bastide
83660 CARNOULES GRAVIL
Dominique
Quartier
des
Fontêtes
83660 CARNOULES GAUDIN
Paulette
née
JAUFFRET
La
Bastide
83660
CARNOULES
GRAVIL
Dominique
Quartier
des
Fontêtes
83660
CARNOULES 83034
CARQUEIRANNE
Commission
Centrale
83034 CARQUEIRANNE ler
bureau
83034
CARQUEIRANNE
2ème bureau 83034
CARQUEIRANNE
3ème
bureau
83034
CARQUEIRANNE
4ème bureau 83034
CARQUEIRANNE
Sème
bureau
83034
CARQUEIRANNE
6ème
bureau
83034
CARQUEIRANNE
7ème bureau 83034
CARQUEIRANNE
8ème
bureau
83034
CARQUEIÏIRANNE
9ème bureau 83034
CARQUEIRANNE
10ème bureau 83035
LE
CASTELLET
Commission Centrale 83035 LE CASTELLET er
bureau
Salle
des
Fêtes,
Mairie,
Place
de
”
la
République
001
Salle
des
Fêtes,
Mairie,
Place de la République 002
Ecole
Jules
Ferry,
Place
de
la
République
003
Capitainerie,
Port
des
Salettes 004
Ecole
Jules
Ferry, Salle
des
Cantines,
Place
de
la
République 005 Ecole Saint Exupéry,
Salle
des Jeux, côté Nord, Chemin du Hameau 006 Ecole Jules Ferry, Place de la République
007 Ecole Saint
Exupéry,
Salle
des Jeux, côté Sud,
Chemin du
Hameau 008 Ecole Jules Ferry, Place de la
République
009
Club
Nautique,
Port
des
Salettes 010
Maison
des
Associations
Clair Val, Chemin du Petit Lac Mairie,
Salle
des
mariages,
Le
Castellet
village
001
Mairie, Salle des mariages,
Le Castellet village
PARIS
Jean-Michei
Résidence
Beau
Rivage-Bât
A
83320 CARQUEIRANNE PARIS Jean-Michel Résidence
Beau
Rivage
Bât
A
83320
CARQUEIRANNE
LE
GOASCOZ
Martine
2 impasse du Voio Le
Raïol
Bat
16
83320 CARQUEIRANNE LE GOASCOZ Martine 2
impasse
du
Voio
Le
Raïol
Bat
16
83320 CARQUEIRANNE BORTOLAN Y veline Le Jas de la Bastide Quartier le Grand Chêne 83320 CARQUEIRANNE BORTOLAN Yveline Le Jas de la Bastide Quartier le Grand Chêne 83320 CARQUEIRANNE BORTOLAN Y
veline
Le Jas de la Bastide Quartier le Grand Chêne 83320 CARQUEIRANNE LAHUPPE André 10 chemin des amandiers 83320 CARQUEIRANNE LAHUPPE André 10 chemin des amandiers 83320 CARQUEIRANNE LAHUPPE André 10 chemin des amandiers 83320 CARQUEIRANNE PARIS Jean-Michel Résidence
Beau
Rivage
Bât
À
83320 CARQUEIRANNE AUDIGIER Xavier Le Plan
‘
83330 LE CASTELLET CONSTANT Jeanne née
VENTRE
Domaine Ray Jane Le Plan du Castellet 83330 LE CASTELLET 83035
LE
CASTELLET
2ème
bureau
83035
LE
CASTELLET
3ème
bureau
83035
LE
CASTELLET
4ème
bureau
83035
LE
CASTELLET
Sème bureau 83035
LE
CASTELLET
6ème bureau 83053
EVENOS
Commission Centrale 83053 EVENOS ler bureau 83053 EVENOS 2ème bureau 83053 EVENOS 3ème bureau 83054
LA
FARLEDE
Commission Centrale 83054 LA FARLEDE ler bureau 83054 LA FARLEDE 2ème
bureau
002
Mairie
Annexe,
Salle
des
Fêtes,
Le
Plan
du
Casteliet
003
Mairie
Annexe,
Salle
des
Fêtes,
Le
Plan
du
Castellet
004
Nouvelle
Mairie
Annexe,
Salle
des
Fêtes,
Le
Brûlat
du
Castellet 005
Salle
des
Fêtes,
Avenue
Georges
Clemenceau,
Sainte-
Anne du Castellet 006
Salle
des
Fêtes,
Avenue
Georges
Clemenceau,
Le
Camp
du
Castellet
.
Complexe
Espace
17 traverse de l'Eglise 001
Salle
Espace
17 traverse de l'Eglise 002
Mairie
Annexe
Le
Broussan,
233
avenue
.
d’Estienne d’Orves Mairie
Annexe,
Place
des
Consuls Mairie
Annexe,
Maison
Pagès,
39 avenue de la République 001
Mairie
Annexe,
Maison
Pagès,
39
avenue
de
la
République 002
Mairie
Annexe,
Maison
Pagès,
39
avenue
de
la
République
AUDIGIER
Xavier
Le Plan 83330
LE
CASTELLET
GINESTOU
Bernard
353
avenue
du
Bosquet
Le
Plan
du
Castellet
83330
LE
CASTELLET
PIANA
Edmond
1400
route
des
Oratoires
Sainte-Anne 83330
LE
CASTELLET
PIANA
Edmond
1400
route
des
Oratoires
Sainte-Anne 83330
LE
CASTELLET
GINESTOU Bernard 353 avenue du Bosquet Le Plan du Castellet 83330 LE CASTELLET PECH Bernadette 80 impasse de la Siade Parc Sud 83110 SANARY SUR MER STRAT Rose Comiche Emile Fabre les Pins Tranquilles 83200
TOULON
STRAT Rose Corniche Emile Fabre les Pins Tranquilles 83200
TOULON
PECH Bernadette 80 impasse de la Siade Parc
Sud
83110 SANARY SUR MER HENRY Pierre Le Saint Dominique 45 place des Berato 83210 LA FARLEDE BANNWARTH Henri 43 rue Saint Lazare 83210
LA FARLEDE
COPIN
Séverine
34
impasse
des
Acacias
Lotissement
la
Roumanigue
83210 LA FARLEDE 83054 LA FARLEDE 3ème
bureau
83054 LA FARLEDE 4ème bureau 83054 LA FARLEDE Sème bureau 83054 LA FARLEDE 6ème bureau 83054 LA FARLEDE 7ème bureau 83070
LE
LAVANDOU
Commission Centrale 83070 LE LAVANDOU ler bureau 83070LE
LAVANDOU
2ème bureau 83070
LE
LAVANDOU
3ème bureau
‘
83070 LE LAVANDOU 4ème
bureau
83070
LE
LAVANDOU
5ème bureau 83070 LE LAVANDOU 6ème
bureau
© 003 Salle des Fêtes, rue de la Font
des
Fabre
004
Salle
des
Fêtes,
rue
de
la
Font des Fabre 005
Salle des
Fêtes,
Rue
de la
Font des Fabre 006
Ecole
Marius
Gensollen,
avenue de la Libération 007
Ecole Jean Aicard,
avenue
de la Libération Mairie, Place Ernest Reyer 001
Mairie, Place Ernest Reyer
002
Mairie,
Place
Emest
Reyer
003
Cosec,
Avenue
Jules
Ferry
-
004
Cosec,
Avenue
Jules
Ferry
005 Ecole de Saint Clair 006 Ecole de Cavalière
COPIN Séverine 34
impasse
des
Acacias
Lotissement
la
Roumanigue
83210 LA FARLEDE BANN WARTH
Henri
43 rue Saint Lazare 83210 LA FARLEDE HENRY Pierre Le Saint Dominique 45 place des Berato 83210 LA FARLEDE BRUNEAU Roger 12 avenue de l
Auvèle
83210 LA FARLEDE BRUNEAU Roger 12 avenue de l’Auvèle 83210 LA FARLEDE TESTA
René
Villa Lan Soleiado 30 avenue Paul Valéry 83980 LE LAVANDOU TESTA René Villa Lan Soleiado 30 avenue Paul Valéry 83980
LE
LAVANDOU
PECH Suzanne Le
Rossignol
lHubac
Bleu
Cavalière 83980 LE LAVANDOU TESTA
René
Villa Lan Soleiado 30 avenue Paul Valéry 83980
LE
LAVANDOU
TESTA
René
Villa Lan Soleiado 30
avenue
Paul
Valéry
83980
LE
LAVANDOU
PECH Suzanne Le
Rossignol
l’Hubac
Bleu
Cavalière 83980 LE LAVANDOU PECH
Suzanne
Le
Rossignol
lPHubac
Bleu
Cavalière 83980 LE LAVANDOU 83071 MAURES
Commission
Centrale 83071
LA
LONDE
LES
MAURES
Ier
bureau
83071
LA
LONDE
MAURES
2ème
bureau
83071
LA
LONDE
MAURES
3ème
bureau
83071
LA
LONDE
MAURES
4ème
bureau
83071
LA
LONDE
MAURES
5ème
bureau
83071
LA
LONDE
MAURES
6ème
bureau
83071
LA
LONDE
MAURES
7ème
bureau
83071
LA
LONDE
MAURES 8ème bureau 83071
LA
LONDE
MAURES
9ème
bureau
83071
LA
LONDE
MAURES
10ème
bureau
83091
PIERREFEU
Commission Centrale 83091
PIERREFEU
ler
bureau
LES LES LES LES LES LES LES LES LES
LA
LONDE
LES
Hôtel
de
Ville
001
Hôtel
de
Ville
002
Ecole
Maternelle
du
Moulin
Vieux
003
Ecole
Moulin Vieux
du
Maternelle
004
Salle
des
Fêtes
Yann
Piat
005
Salle
des
Fêtes
Yann
Piat
006
Salle
des
Fêtes
Yann
Piat
007
Salle
des
Fêtes
Yann
Piat
008
Ecole
Maternelle
Oswald
009
Salle
des
Bormettes
Fêtes
des
010
Salle
Fêtes
des
Bormettes
des
”
Ecole
Mixte
I,
Avenue
des
Poilus 001
Ecole
Mixte
1,
Avenue
des
Poilus
BARBAROUX
Marcel
Quartier
de
la
Pompe
83250
LA
LONDE
LES
MAURES
MESTRE
Marcel
77
rue
des
Vestales
Lotissement
lPOlympe
83250
LA
LONDE
LES
MAURES
FONTOVA
Denise
née
BARBAROUX
65
rue des
Mouettes
83250
LA
LONDE
LES
MAURES
GUILLOT
Suzanne
5
rue
du
Pont
Blanc
83250
LA
LONDE
LES
MAURES
BARBAROUX
Marcel
Quartier
de
la
Pompe
83250
LA
LONDE
LES
MAURES
BARBAROUX
Marcel
Quartier
de
la
Pompe
83250
LA
LONDE
LES
MAURES
GALEA
Paule
La
Murène
Entrée
A
Rue
des
Lauriers
83250
LA LONDE
LES
MAURES
GALEA
Paule
La
Murène
Entrée
A
Rue
des
Lauriers
83250
LA
LONDE
LES
MAURES
GUILLOT
Suzanne
5
rue
du
Pont
Blanc
83250
LA LONDE
LES
MAURES
LECLERC
Maryse
10
allée
de
Port
Cros
83250
LA
LONDE
LES
MAURES
LECLERC
Maryse
10
allée
de
Port
Cros
83250
LA LONDE
LES
MAURES
DETURCK
Janny
29
Lot
St
Michel
83390
PIERREFEU
DETURCK
Janny
29
Lot
St
Michel
83390
PIERREFEU 83091
PIERREFEU
2ème bureau 83091 PIERREFEU 3ème
bureau
83091 PIERREFEU 4ème bureau 83100
PUGET-VILLE
Commission Centrale 83100 PUGET-VILLE ler bureau 83100 PUGET-VILLE 2ème bureau 83100 PUGET-VILLE 3ème bureau 83100 PUGET-VILLE 4ème bureau 83103
LE
REVEST
Commission Centrale 83103
LE
REVEST
er bureau 83103 LE REVEST 2ème
bureau”
83103 LE REVEST 3ème
bureau
83103 LE REVEST 4ème bureau 83127 SIGNES Commission Centrale
002 Ecole Mixte I,
Avenue des
Poilus 003 Ecole Mixte IT, Avenue des Poilus 004 Ecole Mixte IT, Avenue des .
Poilus Salle
Jean
Latour,
Espace
Félibrige Salle
Jean
Latour,
Espace
Félibrige Salle
Jean
Latour,
Espace
Félibrige Salle
Jean
Latour,
Espace
Félibrige Salle
Jean
Latour,
Espace
Félbrige Mairie
Annexe,
Boulevard
"
d’Estienne
d’Orves,
Salle
Alphonse Sauvaire 001
Mairie
Annexe,
Boulevard
d’Estienne
d’Orves,
Salle
Alphonse Sauvaire 002 Mairie, Salle des Réunions, Place Jean Jaurès 003
Ecole
Primaire,
469 chemin
de
l’Oratoire
004
Ecole
Primaire,
469 chemin
de
POratoire
Ecole
Primaire
Jean
Moulin
Salle Polyvalente
DETURCK Janny 29
Lot
St
Michel
83390 PIERREFEU MAURO Didier Route de Collobrières Les Hauts des Plantiers 83390 PIERREFEU MAURO Didier Route de Collobrières Les Hauts des Plantiers 83390 PIERREFEU BLANC
Simone
7
mas
du
Clapier
83390 PUGET-VILLE BLANC
Simone
7
mas
du
Clapie
83390 PUGET-VILLE VIES Michel Château
Puget
83390 PUGET-VILLE VIES
Michel
Château
Puget
83390
PUGET-VILLE
BLANC
Simone
7
mas
du
Clapier
83390 PUGET-VILLE BROCHEN
Michelle
7
val
du
Rocher
83200 LE REVEST BROCHEN
Michelle
née
MAGNEUX
114 chemin de l'Oratoire 83200 LE REVEST TORRELLI
PORTE
Corinne
247
route
des
tribus
Commoni
83200 LE REVEST SÉBAL
Andrée
29 rue Maréchal Foch 83200
LE
REVEST
SEBAL
Andrée
29
rue
Maréchal
Foch
83200 LE REVEST PANICCO Jean-Marie 349
route
de
Méounes
83870 SIGNES 83127
SIGNES
ler
bureau
83127
SIGNES
2ème
bureau
83127
SIGNES
3ème
bureau
83131
SOLLIES-TOUCAS
Commission
Centrale
83131
SOLLIES-TOUCAS
ler
bureau
83131
SOLLIES-TOUCAS
2ème
bureau
83131
SOLLIES-TOUCAS
3ème
bureau
83131
SOLLIES-TOUCAS
4ème
bureau
83132
SOLLIES-VILLE
Commission
Centrale
83132
SOLLIES-VILLE
ler
bureau
83132
SOLLIES-VILLE
2ème
bureau
83153
SAINT-MANDRIER
Commission
Centrale
83153
SAINT-MANDRIER
ler
bureau
001
Ecole
Primaire
Jean
Moulin
Salle
Polyvalente
_002
Ecole
Primaire
Jean
Moulin
Hall
d'Accueil
003
Ecole
Primaire
Jean
Moulin
Salle
du
Réfectoire
Groupe
Scolaire
001
Groupe
Scolaire
002
Groupe
Scolaire
003
Groupe
Scolaire
004
Groupe
Scolaire
Mairie,
rue
du
6eme
RTS
001
Mairie,
rue
du
6ème
RTS
002
Mairie
Annexe,
Le
Logis
Neuf Ecole
Maternelle,
Groupe
Scolaire
Louis
Clément,
Salle
d'exercice 001
Ecole
Maternelle,
Groupe
Scolaire
Louis
Clément,
Salle
d'exercice
10
SELAM
Roselyne
20
place
Paul
Ricard
83870
SIGNES
SELAM
Roselyne
20
place
Paul
Ricard
83870
SIGNES
PANICCO
Jean-Marie
349
route
de
Méounes
83870
SIGNES
PEZIERE
Gilbert
12
rue
des
Genêts
Quartier
Raynauds
83210
SOLLIES-TOUCAS
BLANC
Claude
rue
Arnaud
83210
SOLLIES-TOUCAS
BLANC
Claude
rue
Arnaud
83210
SOLLIES-TOUCAS
PEZIERE
Gilbert
12
rue des
Genêts
Quartier
Raynauds
83210
SOLLIES-TOUCAS
PEZIERE
Gilbert
12
rue
des
Genêts
Quartier Raynauds 83210
SOLLIES-TOUCAS
BROUSSAIS
Jean-Paul
Villa
Provalsa
Quartier
Oliboufede
Est
83210
SOLLIES-VILLE
AUDIBERT
Sylvianne
lot
la
Calade
n
34
83210
SOLLIES-VILLE
BROUSSAIS
Jean-Paul
Villa
Provalsa
Quartier
Oliboufede
Est
83210
SOLLIES-VILLE
CLEMENT
Jean
2
route
de
Cépet
83430
SAINT-MANDRIER
CLEMENT
Jean
2
route
de Cépet
‘83430
SAINT-MANDRIER 83153
SAINT-MANDRIER
2ème
bureau
83153
SAINT-MANDRIER
3ème bureau
|
83153
SAINT-MANDRIER
4ème
bureau
83153
SAINT-MANDRIER
Sème
bureau
002
Ecole Maternelle,
Groupe
Scolaire
Louis
Clément,
Salle
Réfectoire 003
Ecole
Maternelle,
Groupe
Scolaire
Louis
Clément,
Dortoir-Cantine 004 Salle Myrtes, Immeuble les Amandiers 005
Salle
Arbouses,
Immeuble
les
Amandiers
11
CLEMENT
Jean
2
route
de
Cépet
83430 SAINT-MANDRIER PERRIER Patrick Villa
Ponant
Route du Cap Cépet 83430 SAINT MANDRIER GUY-COQUILLE Hubert 16
chemin
les
Aubépines
83430 SAINT MANDRIER GUY-COQUILLE Hubert 16
chemin
les
Aubépines
83430 SAINT MANDRIER
11 - COMMUNES DE L’ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DE PLUS DE 10 000 HABITANTS 83023 BRIGNOLES Commission
Centrale
83023 BRIGNOLES ler bureau 83023 BRIGNOLES 2ème
bureau
83023 BRIGNOLES 3ème
bureau
83023 BRIGNOLES 4ème bureau 83023
BRIGNOLES
5ème bureau 83023 BRIGNOLES 6ème bureau 83023 BRIGNOLES 7ème
bureau
-
Hall des Expositions 001 Hall Expositions 002 Hall Expositions 003
Hall
Expositions
004 Hall Expositions 005 Hall Expositions 006
Ecole Jean
Giono
”
Avenue
de
Lattre
de
Tassigny
007
Ecole
Jean
Giono
Avenue
de
Lattre
de
Tassigny
GIANNI Jean 2
rue
Jean
Aicard
83170 BRIGNOLES GIANNI Jean 2
rue
Jean
Aicard
83170 BRIGNOLES CASTINEL
Danielle
la
Ferrigue
83170 BRIGNOLES GIANNI Jean 2
rue Jean
Aicard
83170 BRIGNOLES CASTINEL
Danielle
la Ferrigue 83170 BRIGNOLES CASTINEL Danielle la Ferrigue 83170 BRIGNOLES CERVEAU Alain Quartier
du
Pré
de Pâques
Lot
les
jardins
de
Provence
1
Villa
22
83170
BRIGNOLES
CERVEAU Alain Quartier du Pré de Pâques Lot
les
jardins
de Provence
1
Villa 22 83170 BRIGNOLES 83023
BRIGNOLES
8ème
bureau
83023
BRIGNOLES
9ème
bureau
83023
BRIGNOLES
10ème
bureau
83023
BRIGNOLES
11ème
bureau
83023
BRIGNOLES
12ème
bureau
83023
BRIGNOLES
13ème
bureau
83042
COGOLIN
Commission
Centrale
83042
COGOLIN
1er
bureau
83042
COGOLIN
2ème
bureau
83042
COGOLIN
3ème
bureau
83042
COGOLIN
4ème
bureau
83042
COGOLIN
Sème
bureau
83042
COGOLIN
6ème
bureau
008 Médiathèque 009
Médiathèque
010
Médiathèque
011
Ecole
La
Tour
012
Ecole
La
Tour
013
Salle
des
fêtes,
les
Censies
Hôtel de
ville
001 Hôtel
de
Ville
002
Maternelle
«
Plein
Soleil
»
003
Cantine
Fontvieille
004
Cantine
Fontvieille
005
Centre
Maurin
des
Maures
006
Mairie
Annexe
de
Cogolin
Plage
12
CERVEAU
Alain
Quartier
du
Pré
de
Pâques
Lot
les
jardins
de
Provence
1
Villa 22 83170
BRIGNOLES
HAJDUKOWICZ
Astrid
Route
du
Val
33
La
Louve
83170
BRIGNOLES
HAJDUKOWICZ
Astrid
Route
du
Val
33
La
Louve
83170
BRIGNOLES
SCHREIBER
Jean-Marie
Villa
11
-
Campagne
Pégase
avenue
Théodore
Rivière
83170
BRIGNOLES
SCHREIBER
Jean-Marie
Villa
11
-
Campagne
Pégase
avenue
Théodore
Rivière
83170
BRIGNOLES
SCHREIBER
Jean-Marie
Villa
11
-
Campagne
Pégase
avenue
Théodore
Rivière
83170
BRIGNOLES
LE
TROQUER
Georges
les
Côteaux
du
Carry
22
rue des
Myrthes
83310
COGOLIN
LE
TROQUER
Georges
les
Côteaux
du
Carry
22
rue des
Myrthes
83310 COGOLIN VIGIANO
Claude
20
bastides
Saint
Antoine
83310
COGOLIN
LABOULAIS
Jacques
5
hameau
des
Fourches
83310
COGOLIN
MAISONNEUVE
Pierre
33
Lot
des
Bastides
St
Antoine
83310
COGOLIN
MAISONNEUVE
Pierre
33
Lot
des
Bastides
St
Antoine
83310
COGOLIN
CHAUTARD
Jocelyne
Chernin
de
Magnan
83310
COGOLIN 83042 COGOLIN 7ème bureau 83047 LA CRAU Commission Centrale 83047 LA CRAU ler bureau 83047 LA CRAU 2ème bureau 83047
LA
CRAU
3ème
bureau
83047 LA CRAU 4ème bureau 83047
LA
CRAU
5ème
Bureau
83047
LA
CRAU.6ème
Bureau
83047 LA CRAU 7ème bureau 83047
LA
CRAU
8ème
bureau
83047 LA CRAU 9ème Bureau 83047
LA
CRAU
10ème
Bureau
83047
LA CRAU
11ème bureau 83047
LA
CRAU
12ème bureau
007 Bastide Pisan Hôtel
de
ville
| 001 Hôtel de Ville 002
Hôtel
de
Ville
003 Ecole Jean Aicard 004
Ecole Jean Aicard
005
Ecole
Jean
Aicard
006 Ecole Jean Aicard 007
Ecole
Jules
Ferry
008 Ecole Jules Ferry 009
Ecole
Jules
Ferry
010 Espace Jean-Paul Mauric 011 Espace Jean-Paul Mauric 012
Espace
Jean-Paul
Mauric
13
KLINGER Jacki 3 hameau des Fourches 83310 COGOLIN SUANEZ Joaquim 24 rue du Rouge Gorge 83260 LA CRAU CHAMBON Bernard Lotissement les grands pins 83260 LA CRAU COUVERT Gérard 107 rue du Cabernet 83260
LA
CRAU
HERMITE Elisabeth 55 rue du Petit Nice 83260
LA
CRAU
COUVERT
Gérard
107 rue du Cabernet 83260
LA
CRAU
CHAMBON
Bernard
Lotissement
les
grands
pins
83260 LA CRAU HERNANDEZ
RUBIO
Wilfrid
9 avenue de la Libération 83260 LA CRAU HERMITE
Elisabeth
55 rue du Petit Nice 83260 LA CRAU FABIOUX Gilbert 1478 route de Maraval 83260
LA
CRAU
FABIOUX
Gilbert
1478
route
de Maraval
83260
LA
CRAU
BADRE Christophe 360 chemin de l’Estagnol 83260 LA CRAU MICHEL Richard 45 rue Louis Augias 83260
LA
CRAU
SUANEZ Joaquim 24 rue du Rouge Gorge 83260
LA CRAU 83047
LA
CRAU
13ème
bureau
83047
LA
CRAU
14ème
bureau
83047
LA
CRAU
15ème
bureau
83049
CUERS
Commission Central 83049
CUERS
1er
bureau
83049
CUERS
2ème
bureau
83049
CUERS
3ème
bureau
83049 CUERS 4ème bureau 83049
CUERS
5ème
bureau
83049
CUERS
6ème
bureau
83049
CUERS
7ème
bureau
83049
CUERS
8ème
bureau
83049
CUERS
9ème
bureau
.
013 Espace
Jean-Paul
Mauric
014
Ecole Jean
Giono
015
Ecole
Jean
Giono
Hôtel
de
Ville
001
Hôtel
de
Ville
002
Groupe
Scolaire
Jean
Jaurès 003
Salle
de
lOustaou
Per
Touti 004
Salle
de
l’Oustaou
Per
Touti 005
Groupe
Scolaire
Jean
.
Jaurès 006
Groupe
Scolaire
Jean
Jaurès 007
Ecole
Marcel Pagnol
”
008
Ecole
Marcel Pagnol
009
Salle
de
l’Abattoir
14
MANZANO
Dominique
|
14
rue
des
Grillons
83260
LA
CRAU
MANZANO
Dominique
14
rue
des
Grillons
83260
LA
CRAU
DELHORME
Bernadette
22
rue
de
la
Libération
83260
LA
CRAU
BRICHET
Christiane
Les
Mas
des
Rayols
1
allée
Frédéric
Mistral
83390
CUERS
BRICHET
Christiane
Les
Mas
des
Rayols
1
allée
Frédéric
Mistrai
83390 CUERS MASSEL
Noëlle
née CARAMELLO Quartier le Pouverel 83390 CUERS MASSEL
Noëlle
née CARAMELLO Quartier le Pouverel 83390 CUERS BRUN
Claudine
Chemin du Haut Pas Redon 83390
CUERS
GUES Suzanne née GIRAUD Ancien
chemin
d’Hyères
83390
CUERS
ORIEUL
Josette
Campagne La
Sousto
Quartier des Maures 83390
CUERS
ORIEUL
Josette
Campagne La Sousto Quartier des Maures 83390
CUERS
CASCALES Muriel 6
hameau
du
Mas
Brun
83390
PUGET-VILLE
ROSSOLINI
Irène
née
GUIDI
Impasse de
l’Egalité
83390
CUERS 83050
DRAGUIGNAN
Commission Centrale 83050 DRAGUIGNAN 1er
bureau
83050 DRAGUIGNAN 2ème
bureau
83050 DRAGUIGNAN 3ème bureau 83050 DRAGUIGNAN 4ème bureau 83050 DRAGUIGNAN Sème
bureau
83050 DRAGUIGNAN 6ème
bureau
83050 DRAGUIGNAN 7ème
bureau
83050 DRAGUIGNAN 8ème
bureau
83050 DRAGUIGNAN 9ème
bureau
83050 DRAGUIGNAN 10ème bureau 83050 DRAGUIGNAN 11ème
bureau
83050 DRAGUIGNAN 12ème bureau
Hall
du
Théâtre,
boulevard
Georges Clemenceau 001
Hail du Théâtre, boulevard
Georges Clemenceau 002
Résidence
pour
personnes
âgées, rue Juiverie 003 Office du Tourisme, avenue Lazare Carnot 004
Ecole
Jean
Jaurès
E,
boulevard des Fleurs 00$
Ecole
Pierre
Brossolette,
avenue du 4 septembre 006
Ecole
Jules
Ferry,
avenue
Jules
Ferry
007 Maternelle Jean Aicard, rue
Jean
Aïcard
008
Ecole
Frédéric
Mistral
I,
...
boulevard John Kennedy 009
Ecole
Paul
Arène,
avenue
Paul
Arène
010
Maternelle
Brossolette, septembre -
Pierre
avenue
du
4
‘
011
Maternelle
Jean
Giono,
avenue
Lazare Carnot
012
Maternelle
Paul
Arène,
avenue Paul Arène
15
VIGOUROUX Gaston Le
Cottage
Traverse
Brel
Avenue
de
la
Grande
Armée
83300 DRAGUIGNAN VIGOUROUX Gaston Le
Cottage
Traverse
Brel
Avenue
de
la
Grande
Armée
83360 DRAGUIGNAN BALDUCCELLI Germaine 224
chemin
des
Incapis
83300 DRAGUIGNAN FUNEL Eliane Résidence Bois des Dernoiselles Quartier Le Puit 83300 DRAGUIGNAN GREMILLET William 289
avenue
Gérard
Philippe
83300 DRAGUIGNAN PAILLER Michel 221
chemin des Selves
83300 DRAGUIGNAN PAILLER Michel 221
chemin
des
Selves
83300 DRAGUIGNAN ZAPP Claude 88 boulevard Ferdinand Buissan 83300 DRAGUIGNAN ARNALDI
Mario
quartier
Billette
83300 DRAGUIGNAN DUFOUR Pierre 459 chemin de la Source 10 clos "La Source" 83300 DRAGUIGNAN MAUDEHUIT Yvan lot les Tessonières chemin des Négadis 83300 DRAGUIGNAN BALDUCCELLI Germaine 224 chemin
des
Incapis
83300 DRAGUIGNAN MAUDHUIT
Yvan
lot
les
Tessonières
chemin des Népadis 83300 DRAGUIGNAN 83050 DRAGUIGNAN 13ème bureau 83050 DRAGUIGNAN 14ème bureau 83050 DRAGUIGNAN 15ème bureau 83050 DRAGUIGNAN 16ème bureau 83050
DRAGUIGNAN
17ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
18ème
bureau
83050 DRAGUIGNAN 19ème bureau 83050
DRAGUIGNAN
20ème bureau 83050
DRAGUIGNAN
21ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
22ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
23ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
24ème
bureau
83050
DRAGUIGNAN
25ème
bureau
013
Ecole
Marcel
Pagnol,
chemin Sainte Barbe 014
Collège
Général
Ferrié,
Place Yitzhak Rabin 015
Ecole
Maternelle
Jean
Jaurès 11, boulevard des Fleurs 016 Ecole Mistral II, boulevard John Kennedy 017
Ecole
Daudet,
avenue
Alphonse
Daudet
018
Complexe
Henri
Giran,
Tennis
couverts
des
Collettes,
Boulevard
Léon
Blum
019
Ecole
Jacques
Brel,
traverse Jacques Brel 020
Ecole
Pierre
Brossolette,
avenue
du
4
septembre
021
Foyer
Ramadier,
boulevard
Joseph
Collomp
022
Maternelle
Jacques
Brel,
salle
polyvalente,
traverse
Jacques
Brel
023
Collège
Jean
Rostand,
avenue
du
Fournas
024
Ecole
Maternelle
Jean
Zay,
Salle
polyvalente,
108
allée
Jean
Zay
025
Ecole
Maternelle
Jean Zay,
Salle
du
réfectoire,
108
allée
Jean Zay
16
HOUDELLIER Jacques 5 lot le Clos de l’Ecuyer 83300 DRAGUIGNAN BOYER
Gisèle
quartier des Selves 83300 DRAGUIGNAN BOYER Gisèle quartier des Selves 83300 DRAGUIGNAN BORDIN
Robert
296 chemin des Colettes Immeuble Chardin de Pagnol Bât K 83300 DRAGUIGNAN DORIAC Richard 160
rue
Saint
Hermentaire
83300
DRAGUIGNAN
SICARD-SUZAN
Anny
43
rue
de
Trans
83300
DRAGUIGNAN
FROYE
Guy
villa
Chantebrise rue
Folletière
83300
DRAGUIGNAN
FROYE Guy villa
Chantebrise
rue
Folletière
83300
DRAGUIGNAN
DUSUZEAU Hervé 1113
chemin
du Malmont-
Figanières 83300
DRAGUIGNAN
GELIQUOT
Gérard
927
chemin de
La
Motte
17
Clos
de
l'Ecuyer
83300
DRAGUIGNAN
GELIQUOT Gérard 927 chemin de
La
Motte
17 Clos
de
l'Ecuyer
83300
DRAGUIGNAN
THORE
Jean-Claude
304 chemin
de
Billette
Bt2n25 83300
DRAGUIGNAN
THORE
Jean-Claude
304 chemin de
Billette
Bt2n25 83300 DRAGUIGNAN 83061 FREJUS Commission Centrale 83061 FREJUS 1er bureau 83061
FREJUS 2ème bureau
83061 FREJUS 3ème bureau 83061 FREJUS 4ème bureau 83061 FREJUS $ème Bureau 83061 FREJUS 6ème Bureau 83061 FREJUS 7ème Bureau 83061
FREJUS 8ème Bureau
‘
005
Ecole
Turcan,
Mairie, Salle Riculphe 001 Mairie, Salle Riculphe 002
Ecole Turcan,
109 rue du
Docteur Turcan 003
Ecole
Turcan,
109
rue
du
Docteur Turcan 004
Ecole
Turcan,
109
rue
du
Docteur Turcan
109
rue
du
Docteur Turcan 006
Ecole
Les
Chênes,
avenue
du
XV
corps
007
Ecole
Les
Chênes,
avenue
du
XV°%
corps
008
Ecole
Les
Chênes,
avenue
du
XV"
corps
7
ZUCCO
Michel
745
rue
Capitaine
Blazy
83600 FREJUS Suppléant : MARIN Josiane LAUGIER
Jacqueline
Seneque Jardins Argentière 745 rue Capitaine R. Blazy 83600 FREJUS Suppléant
: FERRERI
Sylvie
LAUGIER Jacqueline Seneque Jardins Argentière 745 rue Capitaine R. Blazy 83600 FREJUS Suppléant : FERRERI Sylvie LAUGIER Jacqueline Seneque Jardins Argentière 745 rue Capitaine R. Blazy 83600
FREJUS
Suppléant : FERRERI Sylvie VALLIER Eliane 145 avenue des cigales cité Romaine Tour du Mare 83600 FREJUS Suppléant : FERRERI Sylvie VALLIER Eliane 145 avenue des cigales cité Romaine Tour du Mare 83600
FREJUS
Suppléant : FERRERI Sylvie VALLIER Eliane 145 avenue des cigales cité Romaine Tour du Mare 83600
FREJUS
Suppléant : FERRERI Sylvie MARTINO Annie 359 rue des Rubis Résidence Le Counillier 83600 FREJUS Suppléant : FERRERI Sylvie MARTINO Annie 359 rue des Rubis Résidence Le Counillier 83600 FREJUS Suppléant : FERRERI Sylvie 83061
FREJUS
9ème
bureau
83061
FREJUS
10ème
bureau
83061
FREJUS
11ème
Bureau
83061
FREJUS
12ème
Bureau
83061
FREJUS
13ème
Bureau
83061
FREJUS
14ème
Bureau
83061
FREJUS
15ème
Bureau
83061
FREJUS
16ème
bureau
83061
FREJUS
17ème
Bureau
009
Ecole
Les
Chênes,
avenue
du
XVŸ"
corps
010
Groupe
scolaire
Aurélien,
avenue
GI
Riera
011
Groupe
scolaire
Aurélien,
avenue
Gl
Riera
012
Mairie
annexe
Tour
de
Mare,
allée
du
serpolet
013
Mairie
annexe
Tour
de
Mare,
allée
du
serpolet
014
Salle
de
sports
Gaïlièni,
avenue
H,
Giraud
015
Salle
de
sports
Gallièni,
avenue
H.
Giraud
016
Salle
de
sports
Gallièni,
avenue
H. Giraud
017
Salle
de
sports
Galliëéni,
avenue
H. Giraud
18
GIANNESINI
Lucien
Résidence
St
Lambert
Bât
C
284
avenue
du
Gal
Calliès
83600
FREJUS
Suppléant
: FERRERI
Sylvie
MEZIERES Manuel Central Résidence A 4
avenue
Sauges
83600 FREJUS Suppléant
: FERRERI
Sylvie
MEZIERES Manuel Central
Résidence
A
4
avenue
Sauges
83600
FREJUS
Suppléant
: FERRERI
Sylvie
MEZIERES Manuel Central Résidence À 4
avenue
Sauges
83600
FREJUS
Suppléant
: FERRERI
Sylvie
HASSAN
Rose
La
Rose
des
Sables
Bât
D2
85
rue de l’Auriasque 83600
FREJUS
Suppléant
: FERRERI
Sylvie
HASSAN
Rose
La
Rose
des
Sables
Bât
D2
85
rue de l’Auriasque 83600
FREJUS
Suppléant
: FERRERI
Sylvie
HASSAN
Rose
La
Rose
des
Sables
Bât
D2
85
rue de l’Auriasque 83600
FREJUS
Suppléant
: FERRERI
Sylvie
MILESI
Marguerite
résidence
la
Grande
Corniche
rue
du
Suveret
83600
FREJUS
Suppléant
: MARIN
Josiane
MILESI
Marguerite
résidence
la
Grande
Corniche
rue
du
Suveret
83600
FREJUS
Suppléant
: MARIN
Josiane 83061
FREJUS 18ème bureau
83061 FREJUS 19ème bureau 83061 FREJUS 20ème Bureau 83061
FREJUS 21ème Bureau
83061
FREJUS 22ème Bureau
83061 FREJUS 23ème Bureau 83061 FREJUS 24ème Bureau 83061 FREJUS 25ème bureau 83061 FREJUS 26ème bureau 83061 FREJUS 27ème Bureau
018
Ecole
Aubanel,
Aubanel
rue
‘F.
019
Ecole
Aubanel,
Aubanel 020
Ecole
Aubanel,
Aubanel 021
Ecole
Aubanel
Aubanel,
022 Salle polyvalente H.
Fabre,
rue H. Fabre 023
Salle polyvalente H. Fabre,
.
rue H. Fabre 024 Salle polyvalente H. Fabre, rue H. Fabre 025
Capitainerie de Port Fréjus,
passage des Caryatides 026
Saïle
du
sextant,1613
avenue de Provence 027
Salle
du
sextant,1613
avenue de Provence
19
MILESI Marguerite résidence
la
Grande
Corniche
rue
du
Suveret
83600 FREJUS Suppléant : MARIN Josiane
.
ZUCCO Michel 745 rue Capitaine Blazy 83600
FREJUS
Suppléant : MARIN Josiane
.
ZUCCO Michel 745
rue
Capitaine
Blazy
83600
FREJUS
Suppléant : MARIN Josiane
.
MARTINO
Paul
90 avenue de Verdun 83600 FREJUS Suppléant : MARIN Josiane MARTINO
Paul
90 avenue de Verdun 83600
FREJUS
Suppléant : MARIN Josiane MARTINO Paul 90 avenue de Verdun 83600
FREJUS
Suppléant : MARIN Josiane DULON Christian 815 chemin de Valescure Le Val d'Azur 83600 FREJUS Suppléant : MARIN Josiane DULON Christian 815 chemin de Valescure Le Val d'Azur 83600 FREJUS Suppléant : MARIN Josiane DULON Christian 815 chemin de Valescure Le Val d’Azur 83600
FREJUS
Suppléant : MARIN Josiane MARIN
Josianne
11
allée de l’ancien Pline
La
Tour
de
Mare
83600 FREJUS Suppléant : DULON Christian 83061
FREIUS
28ème
Bureau
83061
FREJUS
29ème
Bureau
83061
FREJUS
30ème
bureau
83061
FREJUS
31ème
bureau
83061
FREJUS
32ème
bureau
83061
FREJUS
33ème
bureau
83061
FREJUS
34ème
bureau
83061
FREJUS
35ème
bureau
83061
FREJUS
36ème
bureau
83061
FREJUS
37ème
bureau
028
Ecole
Primaire
Les
Eucalyptus,
avenue
de
Villeneuve 029
Ecole
Primaire
Les
Eucalyptus,
avenue
de
Villeneuve 030
Ecole
Maternelle
de
Villeneuve,
rue
de
l’Argentière
031
Ecole
Maternelle
de
Villeneuve,
rue
de
l Argentière
032
Ecole
de
Cais,
rue
des
combattants d’Afrique
du
Nord
033
Ecole
de
Cais,
rue
des
combattants d'Afrique
du
Nord
034
Ecole
de
Cais,
rue
des
combattants d'Afrique
du
Nord
035
Salle
polyvalente
C.
Denis,
Saint
Aygulf
036
Salle
polyvalente
C. Denis,
Saint
Aygulf
:
037
Salle
polyvalente
C.
Denis,
Saint
Aygulf
20
MARIN
Josianne
11
allée
de
l’ancien
Pline
La
Tour
de
Mare
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
MARIN
Josianne
11
allée
de
l’ancien
Pline
La Tour
de
Mare
83600
FREJUS
Suppiéant
: DULON
Christian
GIANNESINI
Lucien
Résidence
St
Lambert
Bât
C
284
avenue
du
Gal
Calliès
83600
FREJUS
Suppléant
:DULON
Christian
GIANNESINI
Lucien
Résidence
St
Lambert
Bât
C
284
avenue
du
Gal
Calliès
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
FERRER]
Sylvie
60
allée
des
Ormeaux
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
NISTAR
Jean-Pierre
999
bd
de
la
Mer
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
NISTAR
Jean-Pierre
999
bd de
la
Mer
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
DRIGOUX
Monique
Le
Tour
de
Mare
Bastidon87
Résidence
La
Muscadière
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
KOHUEIÏNUI Daniel 129 Les
Clos,
Les
Chênes
rue
Donnadieu
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
KOHUEINUI
Daniel
129
Les
Clos,
Les
Chênes
rue
Donnadieu
83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian 83061 FREJUS 38ème bureau 83061 FREJUS 39ème bureau 83062
LA
GARDE
Commission Centrale 83062
LA
GARDE
ler
bureau
83062 LA GARDE 2ème
bureau
83062 LA GARDE 3ème
bureau
83062 LA GARDE 4ème
bureau
83062 LA GARDE Sëme büreau 83062 LA GARDE 6ème bureau 83062 LA GARDE 7ème
bureau
|
83062 LA GARDE 8ème
bureau
83062 LA GARDE 9ème bureau 83062 LA GARDE 10ème bureau
038 Salle polyvalente C. Denis, Saint
Aygulf
039 Ecole Maternelle J. Monet, Saint Jean de Cannes Hôtel de Ville 001 Hôtel de Ville 002 Ecole Maternelle Zunino 003 Centre Aéré Henri Wallon 004 Ecole Maternelle Zunino 005 Ecole Maternelle Zunino 006
Ecole
Lucie
Tardivier,
Les
Floralies 007
Ecole
Lucie
Tardivier,
Les
Floralies 008 Ecole Lucie Tardivier,
Les
Floralies 009 Ecole Paul Langevin 010 Ecole Paul Langevin
21
FERRERI
Sylvie
60 allée des Ormeaux 83600 FREJUS Suppléant
: DULON
Christian
DRIGOUX Monique Le
Tour
de
Mare
Bastidon87
Résidence La Muscadière 83600
FREJUS
Suppléant
: DULON
Christian
LAUGIER M. Louise 574 avenue Reblançon 83130 LA GARDE LAUGIER M. Louise 574 avenue Reblançon 83130
LA
GARDE
LEYMARIE QUITTARD 36 allée de la Jamaïque 83130 LA GARDE SMARRITO Lydia 61 allée des Mésanges
Le Jardin des Crêtes 83130 LA GARDE SMARRITO Lydia 61 allée des Mésanges
Le Jardin des Crêtes 83130 LA GARDE LEYMARIE QUITTARD 36 allée de la Jamaïque 83130 LA GARDE CARBONE Ginette 69 rue Jean Cocteau 83130 LA GARDE SALA Jeanne-Marie 266
avenue
Franklin
Roosevelt
83130 LA GARDE ROLLAND Marlène HLM Paul Langevin Bt J3 83130 LA GARDE ROLLAND Marlène HLM
Paul
Langevin
Bt
J3
83130 LA GARDE CARBONE Ginette 69 rue Jean Cocteau 83130 LA GARDE 83062
LA
GARDE
11ème
bureau
83062
LA
GARDE
12ème
bureau
83062
LA
GARDE
13ème
bureau
83062
LA
GARDE
14ème
bureau
83062
LA
GARDE
15ème
bureau
83062
LA
GARDE
16ème
bureau
*
83062
LA
GARDE
17ème
bureau
83062
LA
GARDE
18ème
bureau
83062
LA
GARDE
19ème
bureau
83062
LA
GARDE
20ème
bureau
83062
LA
GARDE
21ème
bureau
83062
LA
GARDE
22ème
bureau
83062
LA
GARDE
23ème
bureau
011
Ecole
Jean
Aicard
012
Ecole
Jean Aicard
013
Maternelle
Elsa
Triolet
|014
Centre
Aéré
Henri
Wallon
015
Ecole Lucie
Tardivier,
Les
Floralies 016
Maison
de
Quartier
de
La
Planquette 017
Ecole
Jean
Aicard
018
Centre
Aéré
Henri
Wallon
019
Ecole
Lucie
Tardivier,
Les
Floralies 020
Ecole
Paul
Langevin
021
Ecole
Maternelle
Elsa
Triolet
-
022
Groupe
Scolaire
Maurice
Delplace 023
Groupe
Scolaire
Maurice
Delplace
22
ROBBE
Daniel
204
avenue
Jean
Jaures
Le
Plein
Soleil
Bt
CI
83130
LA
GARDE
SALA
Jeanne-Marie
266
avenue
Franklin
Roosevelt
83130
LA
GARDE
BONAVITA
Frédéric
La
Tourangèle
185
avenue Michel
Zunino
83130
LA
GARDE
COCHARD
Bernard
villa
Batoury
22
aliée
d’Aiguines
83130
LA
GARDE
ROBBE
Daniel
204
avenue
Jean
Jaures
Le
Plein
Soleil
Bt C1
83130
LA
GARDE
LENGELE
Roger
134
allée
de
Salernes
83130
LA
GARDE
LENGELE
Roger
134
allée
de
Salernes
83130
LA
GARDE
MULATTIERI
Jean-Paul
45
rue
Diderot
83130
LA
GARDE
BONAVITA
Frédéric
La
Tourangèle
185
avenue Michel
Zunino
83130
LA
GARDE
COCHARD
Bernard
villa
Batoury
22
allée
d’Aiguines
83130
LA
GARDE
MULATTIERI
Jean-Paul
45
rue Diderot
83130
LA
GARDE
MULATTIERI
Jean-Paul
45
rue Diderot
83130
LA
GARDE
COCHARD
Bernard
villa
Batoury
22
allée
d’Aiguines
83130
LA
GARDE 83069 HYERES Commission Centrale 83069
HYERES
ler
bureau
83069 HYERES 2ème bureau 83069 HYERES 3ème bureau 83069 HYERES 4ème bureau 83069 HYERES 5ème bureau 83069 HYERES 6ème bureau 83069
HYERES
7ème
bureau
83069 HYERES 8èmc bureau 83069 HYERES 9ème bureau 83069 HYERES 10ème bureau 83069 HYERES 11ème bureau 83069 HYERES 12ème bureau
Hôtel
de
Ville
12 avenue Joseph Clotis 001 Hôtel de Ville 12 avenue Joseph Clotis 002
Salle
Audiovisuelle
du
Park
Hôtel, Avenue de Belgique 003 Ecole Maternelle Françoise Dolto,
Classe
1,
63
bis
avenue
Gambetta 004 Ecole Maternelle Françoise Dolto,
Classe
2,
63
bis
avenue
Gambetta 005 Ecole Paul Long, Classe 1, avenue Paul Long 006 Ecole Paul Long, Classe 2, avenue Paul Long 007 Ecole Excelsior, Classe 1, avenue du Docteur Zamenhoff 008
Ecole
Excelsior,
Classe
2,
avenue
du
Docteur
Zamenhoff
009 Ecole Val des Pins,Ciasse 1 Le Val des Rougières 010 Ecole Val des Pins,Classe 2 Le Val des Rougières 011
Mairie
des
Salins,
avenue
des lauriers, Les Salins 012 Mairie de Porquerolles, Ile de Porquerolles
23
CATON Marie-Cécilia le Normandy 5
rue
Jean
Aicard
83400 HYERES CATON Marie-Cécilia le Normandy 5 rue Jean Aicard 83400 HYERES CATON Marie-Cécilia le Normandy
5 rue Jean Aicard 83400 HYERES LOMBARDO Léonce place
Louis
Versin
Le
Sorbier
1
83400
HYERES
LOMBARDO Léonce place
Louis
Versin
Le
Sorbier
1
83400
HYERES
LOMBARDO Léonce place Louis Versin Le Sorbier 83400 HYERES HARTERT Françis 13
rue
d'Arcadie
Residence Les Jardins d'Arcadie 83400 HYERES HARTERT Françis 13
rue
d'Arcadie
Residence
Les
Jardins
d'Arcadie
83400
HYERES
HARTERT Françis 13 rue d'Arcadie Residence Les Jardins d'Arcadie 83400
HYERES
VEILLET Christine 14 rue du Plaqueminier 83400 HYERES VEILLET Christine 14 rue du Piaqueminier 83400
HYERES
VEILLET Christine 14 rue du Plaqueminier 83400 HYERES LABOURDETTE Edwige 16
avenue
Edith
Cavelil
83400
HYERES 83069
HYERES
13ème
bureau
83069
HYÈRES
14ème
bureau
83069
HYERES
15ème
bureau
83069
HYERES
16ème
bureau
83069
HYERES
17ème
bureau
83069
HYERES
18ème
bureau
83069
HYERES
19ème
bureau
83069
HYERES
20ème
bureau
83069
HYERES
2i
ème
bureau
83069
HYERES
22ème
bureau
83069
HYERES
23ème
bureau
83069
HYERES
24ème
bureau
013
Mairie
Ile
du
Levant,
Ile
du
Levant
014
Mairie
Ile
de
Port-Cros,
He
de
Port-Cros
015
Mairie
de
l'Ayguade,
Lotissement
les
cascades,
L'Ayguade 016
Ecole
Saint
Exupéry,
Classe
1,
rue
Saint
Exupéry
017
Ecole
Saint
Exupéry,
Classe 2, rue Saint Exupéry 018
Mairie
du
Port,
avenue
du
-
Docteur Robin,
La Plage
019 Forum du Casino, Salle 1, avenue Ambroise Thomas 020 Forum du Casino, Salle 2, avenue Ambroise Thomas 021
Forum
du
Casino,
Salle
3,
avenue
Ambroise
Thomas
022
Ecole
Matemelle
Les
Mouettes,
Classe
t,chemin
du
moulin
premier
023
Ecole
Maternelle
Les
Mouettes,
Classe
2,
chemin
du
moulin
premier
024
Mairie des
Borrels,
hameau
Bastide 2°" Borrels
24
LABOURDETTE Edwige 16 avenue Edith Cavell 83400
HYERES
LABOURDETTE Edwige 16 avenue Edith Cavell 83400
HYERES
DUPOUY
Marguerite
les Charmilles Montée de Costebelle 83400
HYERES
DUPOUY
Marguerite
les
Charmilles
Montée de Costebelle 83400
HYERES
DUPOUY Marguerite les
Charmilles
Montée de Costebelle 83400
HYERES
BALLEY Francine résidence
Geoffroy
St
Hilaire
C
31
avenue E. Cawell
83400
HYERES
BALLEYŸ Francine résidence
Geoffroy
St
Hilaire
C
31
avenue E, Cawell
83400
HYERES
BALLEY Francine résidence
Geofffoy
St
Hilaire
C
31
avenue E. Cawell
83400
HYERES
HARTERT Françis 13
rue
d'Arcadie
Residence
Les
Jardins
d'Arcadie
83400
HYERES
LOMBARDO
Léonce
place
Louis
Versin
Le
Sorbier
I
83400
HYERES
DUPUY
Jean
villa la Maurinaise 15
boulevard
d’Orient
83400
HYERES
HURPIN
Fabienne
rue Eugénie résidence
Lou
Baye
Bât
Eolel
83400
HYERES 83069 HYERES 25ème bureau 83069 HYERES 26ème bureau 83069 HYERES 27ème bureau 83069 HYERES 28ème bureau 83069 HYERES 29ème bureau 83069 HYERES 30ème bureau 83069 HYERES 31ème bureau 83069 HYERES 32ème bureau 83069 HYERES 33ème bureau 83069 HYERES 34ème bureau 83069 HYERES 35ème bureau 83069 HYERES 36ème bureau
025
Salle
des
fêtes
de
Sauvebonne,
Vallée
de
Sauvebonne 026
Ecole
des
Iles
d’Or,
2
avenue
Godillot
027
Ecole
Anatole
France,
.
Classe 1, t rue Michelet 028
Ecole
Anatole
France,
Classe 2, 1 rue Michelet 029
Ecole
Jules
Michelet,
rue
Barbacane 030 Ecole Almanarre, Classe 1, 2743 route de l’Almanarre 031 Ecole Ailmanarre, Classe 2, 2743 route de l’ Almanarre 032
Ecole
Paule
Humbert,
Classe
1,
route de
Toulon,
La
Bayorre 033
Ecole
Paule
Humbert,
Classe 2,
route
de Toulon,
La
Bayorre 034
Mairie
de
la
Capte,
1945
route de Giens, La Capte 035
Mairie de Giens,
rue
Léon
Escoffier, Giens 036 Salle Filliol (espace Astier), avenue du clair de lune, Giens
25
HURPIN Fabienne rue Eugénie résidence Lou Baye Bât Eolel 83400 HYERES HURPIN Fabienne rue
Eugénie
résidence Lou
Baye
Bât
Eolel
83400 HYERES DUPUY Jean villa la Maurinaise 15 boulevard d'Orient 83400 HYERES DUPUY Jean villa la Maurinaise 15 boulevard d’Orient 83400
HYERES
SUBRERO Evelyne S
avenue
du
Levant
83400 HYERES SUBRERO
Evelyne
5 avenue du Levant 83400 HYERES SUBRERO
Evelyne
5 avenue du Levant 83400 HYERES SAGOURIN Michel les
Cascades
52
9
rue
des
Coubes-l’Ayguade
83400 HYERES SAGOURIN
Michel
Jes
Cascades
52
9
rue
des
Coubes-l'Ayguade
83400
HYERES
SAGOURIN
Michel
les
Cascades 52
9
rue
des
Coubes-l’Ayguade
83400
HYERES
RAMOS
Joseph
lotissement
les
Anémones
avenue
Pierre
de
Coubertin
83400 HYERES RAMOS
Joseph
lotissement
les
Anémones
avenue
Pierre
de
Coubertin
83400
HYERES 83069
HYERES
37ème
bureau
83069
HYERES
38ème
bureau
83069
HYERES
39ème
bureau
83069
HYERES
40ème
bureau
83069
HYERES
41ème
bureau
83069
HYERES
42ème
bureau
83069
HYERES
43ème
bureau
83069
HYERES
44ème
bureau
83069
HYERES
45ème
bureau
83069
HYERES
46ème
bureau
83069
HYERES
47ème
bureau
83069
HYERES
48ème
bureau
83069
HYERES
49ème
burcau
037
Ecole
Eugénie,
Classe
1,
rue
Eugénie
038
Ecole
Eugénie,
Classe
2,
rue
Eugénie
039
Ecole
Guynemer,
Classe
1,
.
Bd
Geoffroy
Saint
Hilaire
040
Ecole
Guynemer,
Classe
2,
Bd
Geoffroy
Saint
Hilaire
041
Ecole
Guynemer,
Classe
3,
Bd
Geoffroy
Saint
Hilaire
042
Ecole
maternelle Costebelle
Classe
1,
3
rue
du Trapateum
043
Ecole
maternelle
Costebelle
Classe
2,
3.rue
du
Trapateum
044
Ecole
maternelle
Costebelle
Classe
3,
3
rue
du
Trapateum
045
Ecole
maternelle Costebelle
Classe
4,
3
rue
du
Trapateum
046
Ecole
Henri
Matisse,
Classe
1,
rue des
peupliers
047
Ecole
Henri
Matisse,
Classe
2,
rue des
peupliers
048
Salle
des
Eclaireurs
de
France,
Salle
1,
57
chemin
de
la
Maunière 049
Salle
des
Eclaireurs
de
France,
Salle
2,
57
chemin
de
ia
Maunière
26
RAMOS
Joseph
lotissement
les
Anémones
avenue
Pierre
de
Coubertin
83400
HYERES
MATHIEU
Jacques
77
chemin
de
la
Poterie
83400
HYERES
MATHIEU
Jacques
77
chemin
de
la
Poterie
83400
HYERES
MATHIEU
Jacques
77
chemin
de
la
Poterie
83400
HYERES
PETIT Michel Le
3°"
Borrels
83400
HYERES
PETIT
Michel
Le
3%
Borrels
83400
HYERES
PETIT
Michel
Le
3°"
Borrels
83400
HYERES
HERMIEUX
Jean-Louis
4
boulevard
Pasteur
83400
HYERES
HERMIEUX
Jean-Louis
4
boulevard
Pasteur
83400
HYERES
HERMIEUX
Jean-Louis
4
boulevard
Pasteur
83400
HYERES
MATHIEU
Jacques
77
chemin
de
la
Poterie
83400
HYERES
SAGOURIN
Michel
les
Cascades
52
9
rue
des
Coubes-l’Ayguade
83400
HYERES
DUPUY
Jean
Villa
la
Maurinaise
15
boulevard
d’Orient
83400
HYERES 83090
OLLIOULES
Commission Centrale 83090 OLLIOULES ler bureau 83090 OLLIOULES 2ème bureau 83090 OLLIOULES 3ème bureau
|
83090 OLLIOULES 4ème
bureau
83090 OLLIOULES $ème
bureau
83090 OLLIOULES Gème
bureau
83090 OLLIOULES 7ème
bureau
83090 OLLIOULES 8ème
bureau
83090 OLLIOULES 9ème bureau 83090 OLLIOULES 10ème bureau 83090 OLLIOULES 11ème bureau 83090 OLLIOULES 12ème bureau
Salle
Jean
Moulin,
Espace
Pierre
Puget,
1
place
Marius
Trotobas 001
Salle Jean Moulin, Espace
Pierre
Puget,
1
place
Marius
Trotobas 002
Salle Pierre
Puget,
Espace
‘
Pierre
Puget,
1
place
Marius
Trotobas 003
Salle Pierre Puget,
Espace
Pierre
Puget,
1
place
Marius
Trotobas 004
Salle Pierre Puget,
Espace
Pierre
Puget,
1
place
Marius
Trotobas 005
Salle André Mazza, 98 rue
-
Philippe de Hautecloque 006
Salle
Ex-criée
aux
fleurs,
50
rue
Nationale
©007
Salle
Ex-criée
aux
fleurs,
50
rue
Nationale
008
Salle
Ex-criée
aux
fleurs,
50 rue Nationale
009
Foyer
des
anciens,
Place
Paul Lemoyne 010
Foyer
des
anciens,
Place
Paul
Lemoyne
011
Foyer
des
anciens,
Place
Paul Lemoyne 012
Foyer
des
anciens,
Place
Paul Lemoyne
27
TESTA René 418
avenue
Frédéric
Mistral
Res
Le
Jardins
des
Fleurs
Bt
C
83190 OLLIOULES FRADTJ Marie-France 928 place Etienne Astegiano 83190 OLLIOULES BARBAROUX Henri 946 chemin de la courtine 83190 OLLIOULES BIAU Dominique 122 allée des Mimosas 83190 OLLIOULES BIAU Dominique 122 allée des Mimosas 83190 OLLIOULES BARBAROUX Henri 946
chemin
de
la
courtine
83190 OLLIOULES BECHAMEIL Michel Bât
J
-
résidence
la
Pinède
83190 OLLIOULES BECHAMEIL Michel Bât
J
-
résidence
la
Pinède
83190 OLLIOULES BENINGER Yves 66 chemin de la Colinne 83190 OLLIOULES BENINGER Yves 66 chemin de la Colinne 83190 OLLIOULES TESTA
René
418
avenue
Frédéric
Mistral
Res
Le
Jardins
des
Fleurs
Bt
C
83190 OLLIOULES BONIN
Claude
120 Avenue Jacques Dumas Bt CI 83190 OLLIOULES BONIN Claude 120 Avenue Jacques Dumas Bt
C1
83190 OLLIOULES 83098
LE
PRADET
Commission
Centrale
83098
LE
PRADET
1er
bureau
83098
LE
PRADET
2ème
bureau
83098
LE
PRADET
3ème
bureau
83098
LE
PRADET
4ème
bureau
83098
LE
PRADET
Sème
bureau
83098
LE
PRADET
6ème
bureau
83098
LE
PRADET
7ème
bureau
83098
LE
PRADET
8ème
bureau
83098
LE
PRADET
9ème
bureau
Salle
du
Conseil
Municipal,
Parc
Cravéro
001
Salle
du
Conseil
Municipal,
Parc Cravero 002
Foyer
des
Anciens
L’Acropole,
Rue
Joseph
Lantrua 003
Ecole
Jean
Jaurès/3,
Boulevard
Jean
Jaurès
004
Ecole
Jean
Jaurès/4,
Boulevard
Jean
Jaurès
00$
Groupe
Scolaire
Charles
Sandro/5,
Rue
A.
Pellegrin
006
Groupe
Scolaire Charles/6,
Sandro
Rue
A.
Peilegrin
007
Groupe
Scolaire Charles/7,
Sandro
Rue
A.
Pellegrin
008
Groupe
Scolaire
Marcel
Pagnol/8,
Rue
Marie
Mauron
009
Groupe
Scolaire
Marcel
Pagnol/9,
Rue
Marie
Mauron
83098
LE
PRADET
010
Capitainerie
du
Port
des
10ème
bureau
Oursinières,
Place
des
oursinières
83107
ROQUEBRUNE
Mairie
d'Honneur,
place
S/ARGENS Centrale
Commission
Germain
Ollier,
Village
28
PEAULT
Chantal
née
DESTFANIS
21
les
Mas
de
ia
Marquisanne
83220
LE
PRADET
PEAULT
Chantal
née
DESTFANIS
21
les
Mas
de
la
Marquisanne
83220
LE
PRADET
PEAULT
Chantal
née
DESTFANIS
21
les
Mas
de
la
Marquisanne
83220
LE
PRADET
RUMEAUX
Patrick
100
avenue
Paul
Danio
83220
LE
PRADET
PELIGRY
Danielie
23
rue
Gustave
Zede
La
Garonne
83220
LE
PRADET
PELIGRY
Danielle
23
rue
Gustave
Zede
La
Garonne
83220
LE
PRADET
PEAULT
Chantal
née
DESTFANIS
21
les
Mas
de
la
Marquisanne
83220
LE
PRADET
PELIGRY
Danielle
23
rue
Gustave
Zede
La
Garonne
83220
LE
PRADET
RUIDAVETS
Thomas
25
Place
de
la
Syrie
83000
TOULON
RUIDAVETS
Thomas
25
Place
de
fa
Syrie
83000
TOULON
PELIGRY
Danielle
23
rue
Gustave
Zede
La Garonne 83220
LE
PRADET
VACHE
Mary-Thérèse
34
rue
Alphonse Daudet
83520
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS Ier bureau 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 2ème bureau 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 3ème bureau 83107
ROÔQUEBRUNE
S/ARGENS 4ème bureau 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 5ème bureau 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 6ème bureau 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 7ème bureau 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 8ème bureau 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 9ème bureau 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 10ème bureau 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS 1 1ème bureau 83107
ROQUEBRUNE
S/ARGENS !2ème bureau 83112
SAINT-CYR/MER
Commission Centrale
001
Mairie
d'Honneur,
place
Germain
Ollier,
Village
002
Salle
Molière,
Place
Oflier,
Village 003
Salle
Molière
Place
Ollier
Village 004
Salle
Robert
Manuel,
La
Pinède, Les Issambres 005
Salle
Robert
Manuel,
La
Pinède, Les Issambres 006
Salle
Suzanne
Régis,
stade,
La
Bouverie
007 Salle Suzanne Régis, stade, La
Bouverie
008 Salle Suzanne Régis, stade, La
Bouverie
009 Salle Molière, place Ollier, Village 010
Salle
Robert
Manuel,
La
Pinède, Les Issambres 011
Salle Molière, place Ollier,
Village 012 Salle Suzanne Régis, stade, La
Bouverie
Ecole
Petit
Prince
Mixte
I,
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
29
VACHE Mary-Thérèse 34
rue
Alphonse
Daudet
83520
ROQUEBRUNE
S/ARGENS
VACHE Mary-Thérèse 34
rue
Alphonse
Daudet
83520
ROQUEBRUNE S/ARGENS DANCOINE Michel 8
rue
Pablo
Picasso
La
Calissu
83520
ROQUEBRUNE
S/ARGENS DANCOINE Michel 8
rue
Pablo
Picasso
La
Calissu
83520
ROQUEBRUNE
S/ARGENS MARETTE Christian 4
rue
du
pré
de
foire
83520
ROQUEBRUNE
S/ARGENS
MARETTE
Christian
4
rue
du
pré
de
foire
83520
ROQUEBRUNE
S/ARGENS
DEAL ANTHOINE Martine 46 rue Marc Chagall- La Bouverie 83520 ROQUEBRUNE
S/
ARGENS
DEAL ANTHOINE Martine 46
rue
Marc
Chagall-
La
Bouverie
83520
ROQUEBRUNE
ARGENS
S/
PIEURGUE Gérald 493
Domaine
des
Baux
83520
ROQUEBRUNE
S$/
ARGENS
PIEURGUE Gérald 493
Domaine
des
Baux
83520
ROQUEBRUNE S/ ARGENS WILLAUME
Edith
9
rue
Saint
Exupéry
83520
ROQUEBRUNE
S/
ARGENS
WILLAUME Edith 9 rue Saint Exupéry 83520 ROQUEBRUNE S$/ ARGENS MARTIN
Serge
allée des Peupliers Les Lecques 83270
SAINT-CYR
SUR
MER 83112
SAINT-CYR/MER
ler
bureau
83112
SAINT-CYR/MER
2ème
bureau
83112
SAINT-CYR/MER
3ème
bureau
83112
SAINT-CYR/MER
4ème
bureau
83112
SAINT-CYR/MER
Sème
bureau
83112
SAINT-CYR/MER
6ème
bureau
83112
SAINT-CYR/MER
7ème
bureau
83112
SAINT-CYR/MER
8ème
bureau
83112
SAINT-CYR/MER
9ème
bureau
83112
SAINT-CYR/MER
10ème
bureau
83112
SAINT-CYR/MER
11ème
bureau
83115
SAINTE
MAXIME
Commission
Centrale
001
Ecole
Petit
Prince
Mixte
I,
Boulevard
de
Lattre
de
|
Tassigny 002
Ecole
Jean
de
Florette
Mixte
IE,
Quartier
Falquette
003
Ecole
Jean
de
Florette
Mixte
IF,
Quartier Falquette
004
Ecole
Le
Petit
Prince
Mixte
1,
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
.
005
Ecole
Le
Petit
Prince
Mixte
*
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny 006
Ecole
Le
Petit
Prince
Mixte
I,
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
007
Ecole
Jean
de
Florette
Mixte
II,
Quartier
Falquette
008
Ecole
Jean
de
Florette
Mixte
II,
Quartier
Falquette
009
Ecole
Jean
de
Florette
Mixte
IE,
Quartier
Faiquette
010
Ecole
Le
Petit
Prince
Mixte
I,
Boulevard
de
Lattre
de
.
Tassigny 011
Ecole
Jean
de
Florette
Mixte
II,
Quartier Falquette
Hôtel
de
Ville,
Salle
du
conseil
municipal
30
MARTIN
Serge
Allée
des
Peupliers
Les
Lecques
83270
SAINT-CYR
SUR
MER
MARTIN
Serge
Allée
des
Peupliers
Les
Lecques
83270
SAINT-CYR
SUR
MER
GALA
Jean-Paul
Domaine
de
la
Prégentière
Quartier
la
Bourrasque
83270
SAINT-CYR
SUR
MER
MORIN
Daniel
510
chemin
du
Vallon
83270
SAINT-CYR
SUR
MER
MORIN
Daniel
510
chemin
du
Valion
83270
SAINT-CYR
SUR
MER
MORIN
Daniel
510
chemin
du
Vallon
83270
SAINT-CYR
SUR
MER
GALA
Jean-Paul
Domaine
de
la
Prégentière
Quartier
la
Bourrasque
83270
SAINT-CYR
SUR
MER
GALA
Jean-Paul
Domaine
de
la
Prégentière
Quartier
la
Bourrasque
83270
SAINT-CYR
SUR
MER
DOARE
Jean
9
allée
des
Cadiérins
Villa
Lou
Miradou
83270
SAINT-CYR
SUR
MER
DOARE
Jean
9
allée
des
Cadiérins
Villa
Lou
Miradou
83270
SAINT-CYR
SUR
MER
DOARE
Jean
9
allée
des
Cadiérins
Villa
Lou
Miradou
83270
SAINT-CYR
SUR
MER
WAGNER
Michel
le
Saint
Joseph
42
boulevard
de
la
Paix
83120
SAINTE
MAXIME 83115 SAINTE MAXIME ler bureau 83115 SAINTE MAXIME 2ème
bureau
83115 SAINTE MAXIME 3ème bureau 83115 SAINTE MAXIME 4ëme bureau 83115 SAINTE MAXIME 5ème bureau 83115 SAINTE MAXIME 6ème bureau 83115 SAINTE MAXIME 7ème
bureau
83115 SAINTE MAXIME 8ème bureau 83115 SAINTE MAXIME 9ème bureau 83115 SAINTE MAXIME 10ème bureau 83115 SAINTE MAXIME Ilème bureau
|
83115 SAINTE MAXIME 12ème
bureau
001
Hôtel
de
Ville,
Saile
du
conseil
municipal
002
Hôtel
de
Ville,
Salle
de
Réception 003 Ecole primaire Siméon Fabre,
salle
polyvalente
2
004
Ecole
Primaire
Simon
Lorrière, Salle Polyvalente 005
Ecole
Primaire
Simon
Lorrière,
Salle
de
Musique
‘
006
Maternelle
des
Virgiles,
Hall 007
Maternelle
des
Virgiles,
Réfectoire 008
Ecole
Primaire
Siméon
Fabre, Salle Polyvalente 009
Capitainerie,
Salon
d'Honneur 010
Maison
des
Associations,
Restaurant 1 011
Maison
des
Associations,
Restaurant
2
012 Bosquette - Dojo
31
FOULON Marie-Noëlle 6 avenue de Olympe les Hauts du Souleyas 83120 SAINTE MAXIME FOULON Marie-Noëlle 6 avenue de POlympe les Hauts du Souleyas 83120 SAINTE MAXIME TERRAT Jean La Petite Toscane 13 boulevard
Mimosas
BP
28
83120 SAINTE MAXIME TERRAT Jean La Petite Toscane 13
boulevard
Mimosas
BP
28
83120 SAINTE MAXIME TERRAT Jean la petite Toscane 13
boulevard
Mimosas
BP
28
83120 SAINTE MAXIME FOULON Marie-Noëlle 6 avenue de FOlympe les Hauts du Souleyas 83120 SAINTE MAXIME GAULIER Michel chemin des Saquedes 83120 SAINTE MAXIME GAULIER Michel chemin des Saquedes 83120 SAINTE MAXIME GAULIER Michel chemin des Saquedes 83120 SAINTE MAXIME WAGNER Michel le Saint Joseph 42 boulevard de la Paix 83120 SAINTE MAXIME WAGNER Michel le
Saint
Joseph
42 boulevard de la Paix 83120 SAINTE MAXIME WAGNER Michel le Saint Joseph 42 boulevard de la Paix 83120 SAINTE MAXIME 83116
SAINT
MAXIMIN
Commission
Centrale
83116
SAINT
MAXIMIN
ler
bureau
83116
SAINT
MAXIMIN
2ème
bureau
83116
SAINT
MAXIMIN
3ème
bureau
83116
SAINT
MAXIMIN
4ème
bureau
83116
SAINT
MAXIMIN
Sème bureau 83116
SAINT
MAXIMIN
6ème
bureau
83116
SAINT
MAXIMIN
7ème bureau 83116
SAINT
MAXIMIN
8ème
bureau
83116
SAINT
MAXIMIN
9ème
bureau
83116
SAINT
MAXIMIN
10ème
bureau
83116
SAINT
MAXIMIN
11ème
bureau
83116
SAINT
MAXIMIN
12ème
bureau
Salle
des
Fêtes,
Le
Prè
de
Foire
001
Salle
des
Fêtes,
Le
Pré
de
Foire 002
Ecole
Paul
Verlaine,
Chemin des Vertus 003
MIA.
Salle
Cassiopé,
Route
de
Bras
004
Ecole
Victor
Hugo,
Chemin
de
Ja
Gare
005
Ecole
Primaire Pau]
Barles,
Route
de
Mazaugues
006
Salle
des
Fêtes,
Le
Pré
de
Foire 007
Mairie,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville 008
Cantine
Jean
Chemin
du
Moulin
Moulin,
009
Maternelle
Paul
Barles,
Route de
Mazaugues
010
Ancienne
Paul
Barles,
Mazaugues
Bibliothèque Route
de
011
Ecole
Paul
Chemin
des Vertus
Verlaine,
012
Nouvelle
Crèche,
Chemin
Saint
Simon
32
MOERMANS
J.Marie
Chemin
des
Oliviers
83470
SAINT
MAXIMIN
BOUIS
Jean-Pierre
420
chemin
Teyssonnière
83470
SAINT
MAXIMIN
CHIARONI
Christiane
née
LOFFLER
3010
chemin
du
Moulin
83470
SAINT
MAXIMIN
BOUIS
Jean-Pierre
420
chemin
Teyssonnière
83470
SAINT
MAXIMIN
HABIBOU Soilihi 333
Allée
Marcel
Pagnol
83470
SAINT
MAXIMIN
MOERMANS
J.Marie
Chemin
des
Oliviers
83470
SAINT
MAXIMIN
HABIBOU Soilihi 333
Allée
Marcel Pagnol
83470
SAINT
MAXIMIN
MOERMANS J.Marie Chemin
des
Oliviers
83470
SAINT
MAXIMIN
FLORENT André 185
boulevard
Saint
Jean
83470
SAINT
MAXIMIN
FLORENT
André
185
boulevard
Saint
Jean
83470
SAINT
MAXIMIN
CHIARONI
Christiane
née
LOFFLER
3010
chemin
du
Moulin
83470
SAINT
MAXIMIN
GASPARD
Jean-Philippe
112
Allée
des
Romarins
Lieu
dit
l'Auvière
83470
SAINT
MAXIMIN
GASPARD
Jean-Philippe
112
Allée des
Romarins
Lieu
dit
l'Auvière
83470
SAINT
MAXIMIN 83116 SAINT MAXIMIN 13ème bureau 83118
SAINT
RAPHAEL
Commission Centrale 83118 SAINT RAPHAEL ler bureau 83118 SAINT RAPHAEL 2ème
bureau
83118 SAINT RAPHAEL 3ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 4ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL Sème
bureau
83118 SAINT RAPHAEL 6ème
bureau
83118 SAINT RAPHAEL 7ème bureau 83118
SAINT
RAPHAEL
8ème
bureau
83118 SAINT RAPHAEL 9ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 10ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 11ème
bureau
013
Salle
Neptune,
Ancienne
crèche Mairie, Place Carnot 001 Mairie, Place Carnot 002
Salle
Hugues
Alberge,
Rue
Jules Barbier 003
Maison
des
Associations,
1-213 rue de la Soleillette 004
Maison
des
Associations,
1-213 rue de ia Soleillette 005
Ecole
Elémentaire
Ernest
Camail,
26
avenue
Anatole
France 006
Centre
Culturel,
16
place
Gabriel Péri 007
Ecole
Maternelle
de
la
Lauve, Chemin de la Lauve 008
Ecole
Maternelle
des
Plaines
I,
Avenue
du
Val
des
Oiseaux 009
Bureau
Boulouris, Mimosas
Municipal
de
Boulevard
des
010
Salle
Polyvalente,
Rue
de
la Tour d’Armont, Le Dramont 011
Salle
du
Togo,
avenue du
Gratadis,
Agay
33
FLORENT André 185 boulevard Saint Jean 83470 SAINT MAXIMIN BAKLOUTI Jean Le Magellan Entrée B2 29 rue de Provence 83700 SAINT RAPHAEL TORIELLI Inès 68 impasse des Arènes 83700
SAINT
RAPHAEL
MARTIN
Josette
45
rue
du
Colisée
Le
Colisée
83700 SAINT RAPHAEL COURRIER Eliane née LEGER 47 rue Charles Gounod 83700 SAINT RAPHAEL CAMUS
Jacky
les
Impérators
—
Le
Caracalla
104 chemin de la Lauve 83700
SAINT
RAPHAEL
CAMUS
Jacky
les
Impérators
—
Le
Caracalla
104 chemin de la Lauve 83700 SAINT RAPHAEL COURRIER
Eliane
née
LEGER
47 rue Charles Gounod 83700
SAINT
RAPHAEL
CHUPEK
Eliane
687
boulevard
Christian
Lafon
83700
SAINT
RAPHAEL
TORIELLI
Inès
68 impasse des Arènes 83700 SAINT RAPHAEL MARTIN Josette 45 rue
du
Colisée
Le
Colisée
83700
SAINT
RAPHAEL
ALLAIN Véronique 14
avenue
Henri
Vadon
83700 SAINT RAPHAEL PENDARIES
Marie-Christine
née GAFFET Parc des Veyssières 860
rue
Sully
Prudhomme
83700 SAINT RAPHAEL 83118
SAINT
RAPHAEL
12ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
13ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
14ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
15ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
16ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
17ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
18ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
19ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
20ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
21ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
22ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
23ème
bureau
83118
SAINT
RAPHAEL
24ème
bureau
‘
016
Ecole
012
Bureau
Municipal
du
Trayas,
Avenue
Georges
Hechter,
Le
Trayas
013
Centre
de
Loisirs
de
Valescure,
1030
avenue
de
Valescure 014
Ecole
Elémentaire
de
PAspé,
Avenue
du
8
mai
45
015
Ecole
Maternelle
des
Plaines
2,
Avenue
du
Val
des
Oiseaux
Maternelle
de
Valescure,
Allée
de
Valengo
017
Ecole
Elémentaire
Monge-
Roustan
1,
385
boulevard
Jean
Moulin 018
Ecole
Elémentaire
Monge-
Roustan
2,
385
boulevard
Jean
Moulin 019
Œcole
Elémentaire
des
Tasses,
Impasse
des
Margucrites 020
Centre
de
Loisirs
des
Golfs
1,
651
Avenue
des
Golf,
Valescure 021
Salle
Polyvalente
Biondelet,
670
Boulevard
de
la
Paix,
Boulouris
022
Centre
de
Loisirs
des
Goifs
2,
651
Av
des
Golfs,
Valescure
023
Ecole
Matemelle
Léon
Isnard,
avenue
des
Iscles
024
Salle
Roche,
206
Avenue
Général
Leclerc
34
BIGNON
Pierre
78
Bd
Jacques
Baudino
83700
SAINT
RAPHAEL
GOUT
Danièle
née
DUCOURE
450
avenue
Colonel
Brooke
83700
SAINT
RAPHAEL
BAKLOUTI
Jean
Le
Magellan
Entrée
B2
29
rue
de Provence
83700
SAINT
RAPHAEL
ROGUES
Louis
375
avenue
Franz
Lehar
83700
SAINT
RAPHAEL
ROGUES
Louis
375
avenue
Franz
Lehar
83700
SAINT
RAPHAEL
COUTANT
Zelie
née
COUMES
Villa
Bab
151-153
boulevard
du
Vallon
83700
SAINT
RAPHAEL
COUTANT
Zelie
née
COUMES
Villa
Bab
151-153
boulevard
du
Vallon
83700
SAINT
RAPHAFL
MARTIN-CLAVEL
Geneviève
parc
Beau
Séjour
A2
225
Avenue
Beauséjour
83700
SAINT
RAPAHEL
BONNEMAIN
Jacques
1301
Avenue
Colonel
Brooke
83700
SAINT
RAPHAEL
GOUT
Danièle
née
DUCOURE
450
avenue
Colonel
Brooke
83700
SAINT
RAPHAEL
RODIER
Reine
née
SAUCAZ
419
avenue
Aurélienne
Le
Topaze
Entrée
À
83700
SAINT
RAPHAEL
CHUPEK
Eliane
687
boulevard
Christian
Lafon
83700
SAINT
RAPHAEL
BERAUD
Albert
5
impasse
de
l’Europe
83700
SAINT
RAPHAEL 83118 SAINT RAPHAEL 25ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 26ème
bureau
83118 SAINT RAPHAEL 27ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 28ème bureau 83118 SAINT RAPHAEL 29ème
bureau
83118 SAINT RAPHAEL 30ème bureau 83123
SANARY
SUR
Commission Centrale 83123
SANARY
SUR
1er bureau 83123
SANARY
SUR
2ème bureau 83123
SANARY
SUR
3ème bureau 83123
SANARY
SUR
4ème
bureau
83123
SANARY
SUR
5ème bureau
MER MER MER MER MER MER
025
Ecole
Maternelle
Jean
Moulin, Rue Salvador Allende 026
Villa
les
Myrtes,
298
avenue du Parc des Myrtes 027
Compiexe
Sportif
de
l'Estérel,
940
boulevard
de
P'Aspé 028
Salle
les jardins
de
Diane,
70
avenue
Diane
029
Mairie
d'Honneur,
1596
avenue de Valescure 030 Ecole Maternelle de l’Aspé, 150 avenue du 8 mai 1945 Ecole
Primaire
Jean-Michel
Cousteau, Avenue Desmazures 001 Ecole Primaire Jean-Michel Cousteau, Avenue Desmazures 002 Ecole Primaire Jean-Michel Cousteau, Avenue Desmazures 003 Ecole Primaire Jean-Michel Cousteau, Avenue Desmazures 004 Ecole Primaire Jean-Michel Cousteau, Avenue Desmazures 005 Ecole Primaire Jean-Michel Cousteau, Avenue Desmazures
35
BERAUD
Albert
5 impasse de l’Europe 83700 SAINT RAPHAEL INNOCENTI
Alain
Villa Canto Lou Vent 5 rue de l'Agay AGAY 83700 SAINT RAPHAEL INNOCENTI Alain Villa Canto Lou Vent 5 rue de l'Agay AGAY 83700 SAINT RAPHAEL LE FLOCH Louise née BRIANT 12 rue de Provence Le
Vieux
Port
83700 SAINT RAPHAEL RODIER Reine née SAUCAZ 419 avenue Aurélienne Le Topaze Entrée A 83700 SAINT RAPHAEL BIGNON Pierre 78 Bd Jacques Baudino 83700 SAINT RAPHAEL DRAGACCI J. Claude 194 allée des Aubépines 83110 SANARY SUR MER RAOUX Georges les Capriers 84 impasse des Jurnelles 83110 SANARY SUR MER RAOUX Georges les Capriers 84 impasse des Jumelles 83110 SANARY SUR MER LOZOWSKI Alfred rue les Micocouliers À 230
avenue
des
Lavandières
83110 SANARY SUR MER LECREUX Bernard résidence Le Berry avenue Maréchal Liautey 83110 SANARY SUR MER LECREUX Bernard résidence Le Berry avenue Maréchal Liautey 83110 SANARY SUR MER 83123
SANARY
6ème
bureau
83123
SANARY
7ème
bureau
83123
SANARY
8ème
bureau
83123
SANARY
Oëème
bureau
83123
SANARY
10ème
bureau
83123
SANARY
11ème
bureau
83123
SANARY
12ème
bureau
83123
SANARY
13ème
bureau
83123
SANARY
14ème
bureau
SUR SUR SUR SUR SUR SUR SUR SUR SUR
83123SANARŸY
SUR
15ème
bureau
83123
SANARY
16ème
bureau
SUR
83123SANARY
SUR
17ème
bureau
83123
SANARY
18ème
bureau
SUR
MER MER MER MER MER
006
Ecole
Primaire
Jean-Michel
Cousteau,
Avenue
Desmazures
007
Ecole
Primaire
Jean-Michel
Cousteau,
Avenue
Desmazures
008
Ecole
Primaire
Jean-Michel
Cousteau,
Avenue
Desmazures
009
Ecole
Primaire
Jean-Michel
Cousteau,
Avenue
Desmazures
010
Ecole
Primaire
Jean-Michel
-
Cousteau,
Avenue
Desmazures
MER MER MER MER MER MER
Vernette
MER MER
011
Ecole
Maternelle
de
la
Vernette 012
Ecole
Vernette
Maternelle
de
la
013
Ecole
Maternelle
de
la
Vernette 014
Ecole
Vernette
Maternelle
de
la
015
Ecole
Vernette
Maternelle
de
la
016
Ecole
Maternelle
de
la
017
Ecole
Vernette
:
Maternelle
de
Ja
018
Ecole
Vernette
Maternelle
de
la
36
LECREUX
Bernard
résidence Le Berry avenue
Maréchal
Liautey
83110
SANARY
SUR
MER
RAOUX
Georges
les
Capriers
84
impasse
des
Jumelles
83110
SANARY
SUR
MER
RAOUX
Georges
les
Capriers
84
impasse
des
Jumelles
83110
SANARY
SUR
MER
LECREUX
Bernard
résidence le Berry avenue Maréchal
Liautey
83110
SANARY
SUR
MER
BAGLIOTTO
Denis
129
avenue de
la
Papou
83110
SANARY
SUR
MER
VEZZANI
Jean-Claude
”
157
allée
des
Primevères
83110
SANARY
SUR
MER
VEZZANI
Jean-Claude
157
allée
des
Primevères
83110
SANARY
SUR
MER
VEZZANI
Jean-Claude
157
allée
des
Primevères
83110
SANARY
SUR
MER
BAGLIOTTO
Denis
129 avenue
de
la
Papou
83110
SANARY
SUR
MER
BAGLIOTTO
Denis
129
avenue
de
la
Papou
83110
SANARY
SUR
MER
LOZOWSKI
Alfred
rue
les
Micocouliers
A
230
avenue
des
Lavandières
83110
SANARY
SUR
MER
LOZOWSKI
Alfred
rue
les
Micocouliers
À
230
avenue
des
Lavandières
83110
SANARY
SÛR
MER
DRAGACCI
J.
Claude
194
allée
des
Aubépines
83110
SANARY SUR
MER
se 83123
SANARY
SUR
MER
19ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
Commission Centrale 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
Îer bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
2ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
3ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
4ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
Sème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR MER
6ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
7ème
bureau
83126 LA SEYNE SUR MER 8ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
9ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
10ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
11ème
bureau
019
Ecole
Maternelle
de
la
Vernette Bourse du Travail 001 Bourse du Travail 002
Ecole
Elémentaire
Jean-
Baptiste
Martini
003
École
Élémentaire
Baptiste Martini
Jean-
004
Ecole
Elémentaire
Emile
Maisert
I
005
Ecole
Elémentaire
Emile
Malsert I 006
Ecole
Mailsert !
Elémentaire
Emile
007
Ecole
Malsert II
.
Elémentaire
Emile
008
Ecole
Emile
Mailsert I
Elémentaire
009
Ecole
Réfectoire
Emile
Maisert
II,
010
Ecole
Maternelle
Edouard
Vaillant 011 Ecole Lucie Aubrac
37
DRAGACCI J. Claude 194
ailée
des
Aubépines
83110 SANARY SUR MER PERIGAUD Christiane lot les Vergers 2 du Cap Cissié 83500 LA SEYNE SUR MER GEORGE Francis 43 bis avenue du Gal Camille 83500 LA SEYNE SUR MER ORTEGA Jacques 405 Corniche Varoise 83500 LA SEYNE SUR MER GEORGE Francis 43 bis avenue du Gal Camille 83500 LA SEYNE SUR MER LEFEVRE Monique 392 chemin de Mar Vivo La Verne — Villa Kribi 83500 LA SEYNE SUR MER LEFEVRE
Monique
392 chemin de Mar Vivo La Verne — Vilja Kribi 83500 LA SEYNE SUR MER LEFEVRE Monique 392 chemin de Mar Vivo La Verne — Villa Kribi 83500 LA SEYNE SUR MER PERIGAUD Christiane lot les Vergers 2 du Cap Cissié 83500 LA SEYNE SUR MER PERIGAUD Christiane lot les Vergers 2 du Cap Cissié 83500 LA SEYNE SUR MER SAEZ-GONZALES José 1218
av Pierre
Auguste Renoir
83500 LA SEYNE SUR MER SAEZ-GONZALES José 1218
av
Pierre
Auguste
Renoir
83500 LA SEYNE SUR MER JACOUB
Claude
quartier des Moulières IT
impasse des Sarments
83500 LA SEYNE SUR MER 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
12ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
13ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
14ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
15ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
16ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
17ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
18ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
19ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
20ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
21ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
22ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
23ème
bureau
012
Ecole
Lucie
Aubrac
013
Ecole
Lucie
Aubrac
014
Ecole
Lucie
Aubrac
015
Gymnase
de
l'Ecole
Ernest
Renan 016
Gymnase
de
l'Ecole
Ernest
Renan 017
Ecole
Jacques
Derrida
018
Ecole
Jacques
Derrida
019
Réfectoir
Ernest
Renan
020
Ecole
Elémentaire
Jules
Verne 021
Ecole
Elémentaire
Jules
Verne 022
Cantine
Renan
023
Cantine
Renan
38
JACOUB
Claude
quartier
des
Moulières
11
impasse
des
Sarments
83500
LA SEYNE
SUR
MER
JACOUB
Claude
quartier
des
Moulières
11
impasse
des
Sarments
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
JACOUB
Claude
quartier
des
Moulières
11
impasse
des
Sarments
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
BOURSEUL
Jacqueline
Clos
Annette
591
rue
Raphaël
Dubois
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
BOURSEUL
Jacqueline
Clos
Annette
591
rue
Raphaël
Dubois
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
BLANC
André
les
Restanques
242
chemin
Louis
Rouvier
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
BLANC
André
les
Restanques
242
chemin
Louis
Rouvier
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
BLANC
André
les
Restanques
242 chemin
Louis
Rouvier
83500
LA
SEYNE SUR
MER
ORTEGA
Jacques
405
Corniche
Varoise
83500
LA
SEYNE SUR
MER
GEORGE
Francis
43
bis
avenue
du
Gal
Camille
83500
LA
SEYNE SUR
MER
MINETTI
Jean-Pierre
villa les
Palmiers
909
comiche
Michel
Pacha
83500
LA SEYNE
SUR
MER
MINETTI Jean-Pierre vilia les
Palmiers
909
comiche
Michel
Pacha
83500
LA SEYNE SUR
MER 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
24ème bureau
‘
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
25ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
26ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
27ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
28ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
29ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
30ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
31ème bureau 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
32ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
33ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
34ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
35ème bureau
024 Cantine Renan 025
Réfectoire
de
l'Ecole
Georges
Brassens
026
Réfectoire
de
l'Ecole
Georges Brassens 027
Ecole
Elémentaire
Toussaint
Merle
028
Ecole
Elémentaire
Toussaint
Merle
029
Ecole
Elémentaire
Antoine
de
Saint
Exupéry
030
Ecole
Elémentaire
Antoine
de
Saint
Exupéry
031
Ecole Elémentaire Antoine
de
Saint
Exupéry
032
Ecole
Elémentaire
Antoine
de
Saint
Exupéry
033
Ecole
Jean
Jacques
Rousseau,
Réfectoire
034
Ecole
Jean
Rousseau, Réfectoire
Jacques
035
Ecole
Jean
Rousseau,
Réfectoire
Jacques
39
MINETTI Jean-Pierre villa
les
Palmiers
909
corniche
Michel
Pacha
83500 LA SEYNE SUR MER HARNIST Gérard 12 lot Val d’Artaud chemin de Chateaubanne 83500
LA
SEYNE
SUR
MER
HARNIST Gérard 12 lot Val d’Artaud chemin de Chateaubanne 83500 LA SEYNE SUR MER PALANGIÉ Frédérique 40 chemin des eaux Les
Tortels
83500
LA SEYNE
SUR
MER
PALANGIÉ
Frédérique
40 chemin des eaux Les
Tortels
83500 LA SEYNE SUR MER FRANCHETEAU
Monique
les Sagnarelles Bât K 2
allée
Typhas
83500
LA SEYNE
SUR
MER
FRANCHETEAU
Monique
les
Sagnarelles
Bât
K
2
allée
Typhas
83500 LA SEYNE SUR MER FRANCHETEAU
Monique
les
Sagnarelles
Bât
K
2
allée
Typhas
83500
LA
SEYNE
SUR
MER FRANCHETEAU
Monique
les Sagnarelles Bât K 2 allée
Typhas
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
GENTILE Michèle 203
chemin
du
Manteau
83500
LA
SEYNE SUR
MER
GENTILE Michèle 203 chemin du Manteau 83500
LA SEYNE SUR
MER
BAY Luc Lotissement
Saint
Honoré
4
1284 route de Janas 83500 LA SEYNE SUR MER 83126
LA
SEYNE
SUR
MER
36ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
37ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
38ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
39ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
40ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
4)ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
42ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
43ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
44ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
45ème
bureau
83126
LA
SEVNE
SUR
MER
46ème
bureau
83126
LA
SEYNE
SUR
MER
47ème
bureau
83129
SIX
FOURS
LES
PLAGES
Commission
Centrale
036
Ecole
Maternelle
Jean
Jacques
Rousseau
037
Ecole
Elémentaire
Jean
Jacques
Rousseau
038Maison
Intergénérationnelle
Saint
Georges
039Maison
Intergénérationnelle
Saint
Georges
040
Réfectoire
de
l'Ecole
Marcel Pagnol 041
Ecole
Elémentaire
Léo
Lagrange
1
042
Ecole
Elémentaire
Léo
Lagrange
1
043
Ecole
Elémentaire
Léo
Lagrange
1
044
Ecole
Elémentaire
Léo
Lagrange
2
045
Ecole
Elémentaire
Léo
Lagrange
2
046
Ecole
Elémentaire
Léo
Lagrange
2
047
Ecole
Maternelle
Léo
Lagrange Hôtel
de
Ville
40
BAY
Luc
Lotissement
Saint
Honoré
4
1284
route
de
Janas
83500
LA SEYNE SUR
MER
GIBELINO
Sabine
136
rue
Commandant
Albrant
Les
Lellos
de
L'Oïd
Bt
4
83500
LA SEYNE SUR
MER
BADANO
Jean-Louis
185
chemin
de
la
Gatonne
83500
LA SEYNE
SUR
MER
BADANO
Jean-Louis
185
chemin
de
Ia
Gatonne
83500
LA SEYNE SUR
MER
MANDUCCA
Lucien
1602
av
P.
Auguste
Renoir
83500
LA SEYNE SUR
MER
MANDUCCA
Lucien
1602
avenue
P.
Auguste
Renoir
83500
LA
SEYNE SUR
MER
MANDUCCA
Lucien
1602
avenue
P.
Auguste
Renoir
83500
LA SEYNE SUR
MER
BADANO
Jean-Louis
185
chemin
de
la
Gatonne
83500
LA
SEYNE
SUR
ME
BAY
Luc
Lotissement
Saint
Honoré
4
1284
route
de
Janas
83500
LA
SEYNE SUR
MER
PERIGAUD
Christiane
lot
les
Vergers 2
du
Cap
Cissié
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
GENTILE
Michèle
203 chemin du
Manteau
83500
LA SEYNE SUR
MER
GIBELINO
Sabine
136
rue
Commandant
Albrant
Les
Lelios
de
L'Oïd
Bt
4
83500
LA SEYNE SUR
MER
LERICHE
Michèle
Parc
des
Oiseaux
1
280
avenue
Brunette
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES 83129
SIX
FOURS
PLAGES 1er bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 2ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 3ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 4ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 5ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 6ème büreau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 7ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 8ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES
9ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
10ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
1 ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
12ème
bureau
LES LES LES LES LES LES LES LES LES LES LES
001
Hôtel
de
Ville
002
Halle
des
sports
du
Verger
063 Halle des sports du Verger 004 Halle des sports du Verger 005 Halle des sports du Verger 006 Halle des sports du Verger 007 Halle des sports du Verger 008
Halle
des
sports
du
Verger
009 Gymnase Reynier 010
Gymnase
Reynier
01} Cantine Reynier 012
Cantine
Reynier
41
LERICHE Michèle Parc des Oiseaux 1 280 avenue Brunctte
83140
SIX FOURS LES PLAGES GRELLAT Roger 57 chemin du Vallon 45 chemin du Stade
83140
SIX FOURS LES PLAGES GRELLAT Roger 57
chemin
du
Vallon
83140
SIX FOURS LES PLAGES HANN
Arsène
118 chemin du Mont Salva Le Brusc
83140
SIX FOURS LES PLAGES CHISLARD Michel 31 Traverse Allègre
83140
SIX FOURS LES PLAGES LERICHE Michèle Parc des Oiseaux 1 280 avenue Brunette
83140
SIX FOURS LES PLAGES LERICHE Michèle Parc des Oiseaux 1 280
avenue
Brunette
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
GRELLAT Roger 57
chemin
du
Vallon
45
chemin
du
Stade
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
GRELLAT Roger 57 chemin
du
Vallon
45
chemin
du
Stade
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
LEAL
Véronique
Lotissement
Fleur
Vent
453
Chemin
de
Lombard
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
LEAL Véronique Lotissement
Fleur
Vent
453
Chernin
de
Lombard
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
HANN
Arsène
118
chemin
du
Mont
Salva
Le
Brusc
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES 83129
SIX
FOURS
PLAGES
13ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
14ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
15ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
16ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
17ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
18ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES 19ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 20ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 21ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES
22ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES 23ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 24ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 25ème bureau
LES LES LES LES LES LES LES LES LES LES LES LES LES
013
Ecole
des
Lônes
014
Ecole
des
Lônes
015
Ecole
des
Lônes
016
Ecole
Primaire
du
Brusc
017
Ecole
Primaire
du
Brusc
018
Ecole
Primaire
du
Brusc
019
Ecole
Primaire
du
Brusc
020 Ecole Maternelle du Brusc 021
Centre
Aéré
022
Centre
Aéré
023
Ecole
des Playes
024 Ecole des Playes 025 Ecole Carredon
42
HANN
Arsène
118
chemin
du
Mont
Saiva
Le
Brusc
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
PERON
Elisabeth
211
av
des
charmettes
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
PERON
Elisabeth
211
av
des
charmettes
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
UROS
Joseph
résidence
Escapade
85
chemin
Forge
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
UROS
Joseph
résidence Escapade 85
chemin
Forge
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
UROS
Joseph
résidence
Escapade
85 chemin Forge
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
HANN
Arsène
118 chemin du Mont Salva Le Brusc
83140
SIX FOURS LES PLAGES MAUREL-VITRE Gilles 83 rue de la Licorne
83140
SIX FOURS LES PLAGES MAUREL-VITRE Gilles 83
rue
de
la
Licorne
83140
SIX FOURS LES PLAGES MAUREL-VITRE
Gilles
83 rue de la Licorne
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
VERCHIN Richard 374 aveue du Verger
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
VERCHIN Richard 374 aveue du Verger
83140
SIX FOURS LES PLAGES BERTHAUT Annie 122 avenue Joseph Raynaud Le Thémis 83140 SIX
FOURS
LES
PLAGES 83129
SIX
FOURS
PLAGES
26ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
27ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES 28ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 29ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES 30ème bureau 83129
SIX
FOURS
PLAGES
31ème
bureau
83129
SIX
FOURS
PLAGES
32ème
bureau
LES LES LES LES LES LES LES
83130
SOLLIES
PONT
Commission
Centrale
83130
SOLLIES
PONT
Îer bureau 83130
SOLLIES
PONT
2ème
bureau
83130
SOLLIES
PONT
3ème
bureau
83130SOLLIES
PONT
4ème
bureau
83130
SOLLIES
PONT
Sème
bureau
026
Ecole
Maternelle
Meynade
de
I
Le
027
Halle
des
Coudoulière
Sports
de
la
028
Halle
des
Coudoulière
Sports
de
la
029
Halle
des
Coudoulière
Sports
de
la
030
Halle
des
de
la
Coudoulière
Sports
031
Haile
des
de
la
Coudoulière
Sports
032
Halle
des
Coudoulière
Sports
de
la
Salle
des
Fêtes,
rue
Lucien
Simon 001
Salle
des
Fêtes,
Rue
Lucien
Simon 002
Ecole
Emile
Astoin,
Avenue
Jean
Moulin
003
Le
Château,
1
rue
République 004Ecole
J.
Rimbaud,
Chemin
des Fillols
.
005
Centre Technique, Allée
de
la
Greffière
43
BERTHAUT
Annie
122 avenue
Joseph
Raynaud
Le Thémis 83140 SIX FOURS LES PLAGES FLORENTIN Sylvia née
PETRY
270
rue
Jean
Raynaud
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
CHISLARD Michel 31 Traverse Allègre SIX FOURS
83140
CHISLARD Michel 31
Traverse Allègre
SIX
FOURS
83140
FLORENTIN Sylvia née PETRY
.
270
rue
Jean
Raynaud
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
FLORENTIN
Sylvia
née
PETRY
270
rue
Jean
Raynaud
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
VERCHIN Richard 374
aveue
du
Verger
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ROQUES
Lucienne
impasse des Rubions 83210
SOLLIES
PONT
ROQUES Lucienne impasse
des
Rubions
83210
SOLLIES
PONT
MODOLO
Jacques
impasse
les
Fougères-lot
n
2
83210
SOLLIES
PONT
SENGELE Jean quartier
la
Tour
349 chemin
des
Penchiers
*
83210
SOLLIES
PONT
SARLIN
André
chemin
des
Ruscats
83210
SOLLIES
PONT
SENGELE
Jean
quartier
la
Tour
349
chemin
des
Penchiers
83210
SOLLIES
PONT 83130
SOLLIES
PONT
6ème
bureau
83130
SOLLIES
PONT
‘Tème
bureau
83130
SOLLIES
PONT
8ème
bureau
83130
SOLLIES
PONT
9ème
bureau
83137
TOULON:
Commission
Centrale
83137
TOULON
bureaux
1
à
3
83137
TOULON
bureaux
4
à 7
83137
TOULON
bureaux
8
à
10
83137
TOULON
bureaux 11
à 15
83137 TOULON bureaux
16
à
19
83137
TOULON
bureaux
20
à
22
83137
TOULON
bureaux 23
à
26
83137
TOULON
bureaux
27
à
29
006
Centre
Aéré
La
Débrouille,
Avenue
les
Plantades
007
Ecole
Frédéric
Mistral,
Avenue
des
Plantades
008
Ecole
Aiphonse
Daudet,
Avenue
des
Oiseaux
009
Collège
Lou
Castellas,
17
Faubourg
Notre-Dame
Hôtel
de
Ville
Salle
des
fêtes
Ecole
Elémentaire
Pont
du
Las,
.Rue
Général
Faidherbe
Ecole
Maternelle
Pont
du
Las,
Boulevard
Docteur
Fénelon
Ecole
Maternelle
du
Temple,
Place
Abbé
Léon
Spariat
Ecole
Elémentaire
Pont
Neuf
Il},
Place Denis Dussoub Ecole
Elémentaire
Rivière
Neuve
IT,
Boulevard
Philippe
Rippert Ecole
Elémentaire
I
Valbertrand
Rue
Pierre
Duhem
Ecole
Elémentaire
La
Florane,
620
Rue
David
Ecole
Maternelle
La
Beaucaire,
Boulevard
des
Collines
44
MODOLO
Jacques
impasse
les
Fougères-lot
n
2
83210
SOLLIES
PONT
REAL
Roger
33
allée
du
Relais
83210
SOLLIES
PONT
REAL
Roger
33
allée
du
Relais
83210
SOLLIES
PONT
SARLIN
André
chemin
des
Ruscats
83210
SOLLIES
PONT
MONIER
Jean
villa
Lou
Galoubet
12
traverse
Foucou
83000
TOULON
BLOUET
Marie-Claude
Le
Verlaine
40
boulevard
du
Faron
83000
TOULON
BALDASSARI
Marie-Claude
21
avenue
commandant
Bourges 83000
TOULON
GILETTI
Liliane
le
Saint
Mathieu
Franklin
Roosevelt
TOULON
avenue 83000
MULLER Dominique 6
allée
Aumonier
Robineau
Immeuble Azur Blanc 83000
TOULON
CASANOVA Mireille le
Charcot n
1
476
E
avenue
Aristide
Briand
83000
TOULON
GARDIE
Yvonne
60
avenue
Colonel
Picot
83000
TOULON
BERTAGNI
Simone
90 rue de PEglantine 83200
TOULON
ROTI
Jean-Louis
Le
mas
des rochers
130 impasse
du mas
des
rochers
83200
TOULON 83137
TOULON
bureaux
30
à
33
83137 TOULON | bureaux
34
et
35
83137 TOULON bureaux 36 et 37 83137
TOULON.
bureaux
38
à
42
83137
TOULON
bureaux
43
à
46
83137 TOULON bureau 47 83137
TOULON
bureaux
48
et
49
83137 TOULON bureaux
50
à
54
83137
TOULON
bureaux
55
et
56
:
83137
TOULON
bureaux
57
et
58
83137
TOULON
bureau
59
83137
TOULON
bureau 60
Ecole
Elémentaire
Saint
Roch,
Rue
Jean
Mallard
Ecole
Maternelle
Barbés,
Chemin du Béal Ecole
Elémentaire
Rodheillac,
Rue Laurent Mongin Ecole
Elémentaire
4
chemin
des
Routes, Rue Jean Ayral Ecole
Elémentaire
Les
Moulins,
Chernin
des
Fours
à
Chaux
Ecole
Maternelle
du
Fort
Rouge
Place
Tanguy
Ecole
Maternelle
du
Jonquet,
Rue
Louis
Brailie
Ecole
Elémentaire
Claret,
Rue
Dagobert
.
Ecole
Elémentaire
Siblas-Val
Fleuri,
Place
Lieutenant
Lauret
Ecole
Maternelle
Valbourdin,
687
Avenue
Valbourdin
Hôtel
de
Viile
Salle
des
Fêtes
Ecole
Maternelle
Saint
Louis,
Rue
Magnaque
45
ANTONE Michel $ rue de la Marette 83000
TOULON
ALAVEDRA-JUNCOSAS Anne-Marie 242 traverse Richard Le parc Forgentier À 83200 TOULON SALINI
Simone
Le
Duquesne
10 rue H. Vienne 83000 TOULON LEOUFFRE Mireille Le
Plein
Ciel
avenue
du
Las
83000
TOULON
GUEHO
Gilberte
la Jacotte les Routes 144 avenue Cdt Bernard 83000
TOULON
MOURON
Marie-Claire
villa
Mouron
1
avenue
du
Val
Fleuri
83000
TOULON
MOURON
Marie-Claire
villa Mouron 1 avenue du Vai Fleuri 83000
TOULON
BALMELLI
Nicole
les
Strélitzias
23
rue
J.B.
Vin
83000
TOULON
CARLES
Françoise
113
avenue
Foch
83000
TOULON
GUILLEN
Jean
627
bd
Jean-Baptiste
Abel
le
Realgar
83000
TOULON
CHARREYRE
Jacqueline
chemin de
la
Martelle
83
impasse Sans Souci
83000 TOULON CHARREYRE
Jacqueline
chemin de
la
Martelle
83
impasse
Sans
Souci
83000
TOULON 83137
TOULON
bureaux
61
à
63
83137
TOULON
bureau
64.
83137
TOULON
bureaux
65
à
67
83137
TOULON
bureaux
68
et
69
83137
TOULON
bureaux
70
à
74
83137
TOULON
bureaux
75
et
76
83137
TOULON
bureau
77
83137
TOULON
bureaux
78
à
80
83137
TOULON
bureaux
81
et
82
83137
TOULON
bureaux
83
et
84
83137
TOULON
bureaux
85
et
86
83137
TOULON
bureaux 87
à
90
Collège
Peiresc,
Boulevard
de
Strasbourg Collège
Marcel
Pagnol,
Rue
Gimelli Lycée
Bonaparte,
Avenue
Winston
Churchill
Ecole
Elémentaire
La
Fayette/
Les
Remparts,
Rue
Saint
Bernard Ecole
Elémentaire
du
Mourillon
Rue
Ernest
Renan
Ecole
Elémentaire
du
Polygone,
Avenue
Lieutaud
Ecole
Elémentaire
Brusquet/
Champ
de
Mars,
Avenue
Sénéquier Ecole
Elémentaire
Fort
Sainte-
Catherine,
Rue
Rossini
Ecole
Elémentaire Jean
Aicard,
Quai Marcel
Pagnol
Collège
Django
Reinhart,
231
rue
Jean
Philippe
Rameau
Ecole
Elémentaire
Claude
Debussy,
-
139
Rue
Emile
Ollivier Collège
Maurice
Ravel,
60
rue
du
Commandant
Thal
46
LEBEY
Alain
99
rue
Charles
Peguy
Lot
du
Fort
d’Artigues
83300
TOULON
GALLO
Arlette
27
rue
Charles
Poncy
83000
TOULON
DEMARCQ
Jacqueline
447
chemin
de
la
Majouranne
villa
Bastidonne
83200
TOULON
VERRE
Mireille
le
Cayar
136
avenue
Benoît
Malon
83000
TOULON
BAUDOUIN
Jean
2
rue
Adolphe
Guiol
83000
TOULON
ROSSO
Bernadette
1150
chemin
de
Forgentier
Clos
les
Rigaudis
83200
TOULON
GOBERT
Christiane
660
rue
Groignard
83200
TOULON
MONIER
Jean
villa
Lou
Galoubet
12 traverse Foucou 83000
TOULON
ALTIERI
Gérard
866
boulevard
Jean-Baptiste
Abel
-
Les
Verveines
83000
TOULON
ROSSO
Bernadette
1150 chemin
de
Forgentier
Clos
les
Rigaudis
83200
TOULON
GOBERT
Christiane
660
rue
Groignard
83200
TOULON
ADMENT
Josette
51
avenue
Louis
Bleriot
les
Routes
83200
TOULON -
83137
TOULON
bureaux
91
à
94
83137
TOULON
bureaux
95
à
101
83137
TOULON
bureaux 102 à 106 83137
TOULON
bureaux 107 à 112 83137 TOULON bureaux 113 et 114 83137 TOULON bureaux 115 et 116 83137
TOULON
bureaux 117
à
119
83137
TOULON
bureaux 120
à
122
83137
TOULON
bureaux
123
à
126
83137
TOULON
bureaux 127 à 130 83137
TOULON
bureaux
131
à
134
83144
LA VALETTE
DU VAR
Commission
Centrale
83144
LA VALETTE DU VAR
ler bureau
Ecole
Maternelle
Saint-Saëns,
Rue
Commissaire
Fayal
Ecole
Elémentaire
Trois
Quartiers, Rue Jules Ferry Ecole
Elémentaire
Aguillon,
169 Rue Vauquelin Ecole Elémentaire Saint Jean du Var, Rue Général Caïllet Ecole
Elémentaire
François
Nardi,
65
boulevard
Alexandre
Julien Ecole
Maternelle
Serinette,
Rue
Claude Lorrain Ecole
Elémentaire
Cap
Brun,
Boulevard Amouretti Ecole
Elémentaire
Pont
de
Suve,
2264
avenue
Joseph
Gasquet Ecole
Elémentaire
Brunet
II,
-
Avenue de Brunet Ecole
Elémentaire
Font
Pré,
rue
Hippolyte
Taine
Ecole
Elémentaire
Marius
Longepierre,
591 boulevard
des
Armaris Salle
des
Fêtes Charles
Couros,
.
Avenue Lavoisier 001
Salle’
des
Fêtes
Charles
Couros,
Avenue
Lavoisier
47
MAUDRIC
Gérard
« La Fenouillère » 100
rue
de
Berluc
Perussis
83000
TOULON
BROCHIER Jean-Pierre le Paradou II Bât 1 Avenue G. Leygues 83000
TOULON
GAIGNEUX Yves le
Normandie
11
avenue Emile Vincent
83000
TOULON
DEBONO
Gisèle
les Routes 11 rue de Jouvert 83000 TOULON TROALEN Danièle 1962
chemin
Ste
Residence l'Oasis D1 83000
TOULON
Musse
TROALEN Danièle 1962
chemin
Ste
Residence
l'Oasis
D1
83100
TOULON
Musse
GALLO
Arlette
27
rue
Charles
Poncy
83000
TOULON
SCRIBOT
André
le
Pélican
333
avenue
Le
Bellegou
83000
TOULON
BROUSSE Elisabeth 211
rue
Victor
Thouron
83000
TOULON
BROUSSE Elisabeth 211 rue Victor Thouron 83000 TOULON PEREZ
Josselyne
255
Avenue
du
Colonel
Picot
83100
TOULON
HARANG
Roger
résidence
les
Morières
Avenue
Pablo
Picasso
83160
LA VALETTE
DU VAR
BONAN
Lucien
87
avenue
Amiral
Guépratte
83160
LA VALETTE
DU VAR 83144
LA
VALETTE
DU
VAR
2ème
bureau
83144
LA
VALETTE
DU
VAR
3ème
bureau
83144
LA VALETTE
DU
VAR
4ème
bureau
83144
LA VALETTE
DU
VAR
Sème
bureau
83144
LA
VALETTE
DU
VAR
6ème
bureau
83144
LA VALETTE
DU VAR
7ème
bureau
83144
LA VALETTE
DU
VAR
8ème
bureau
83144
LA
VALETTE
DU
VAR
9ème
bureau
83144
LA VALETTE
DU VAR
10ème
bureau
83144
LA
VALETTE
DU
VAR
11ème
bureau
83144
LA
VALETTE
DU
VAR
12ème
bureau
83144
LA
VALETTE
DU
VAR
13ème
bureau
83144
LA
VALETTE
DU VAR
14ème
bureau
002
Espace
Valexpo-couros,
Avenue
Lavoisier
003
Espace
Valexpo-couros,
Avenue
Lavoisier
004
Foyer
les
Genêts,
Chemin
:
de
Terre
Rouge
005
Centre
Culturel
Pierre
Bel,
Rue
François
Paul
006
Ecole
Paul
Arène
007
Ecole
Pierre
de
Ronsard
008
Ecole
Pierre
de
Ronsard
009
Ecole
Thyde
Monnier,
Avenue
Germain
Nouveau
010
Bibliothèque Albert
Camus
Rue Louis Jouvet 011
Espace
Albert
Camus,
Salle
Costagutta,
Rue
Louis
Jouvet
012
Foyer
les
Avenue lère D.F.L.
Lavandes,
013
Ecole
Jean
Giono,
Chemin
du
Bûchet
014
Local
Résidentiel
des
*
Anémones,
Avenue
Etienne
d’Orves
48
ABBATE
Gilbert
PHorizon
Bleu
les
Fourches
83160
LA VALETTE
DU
VAR
CABEAU
Fernand
résidence
le
Cyrnos
D.J
83160
LA
VALETTE
DU VAR
AUBERTIN
Bernard
Allée
des Peyres
Domaine
Le
Green
Villa
2
83160
LA
VALETTE
DU
VAR
ABBATE
Gilbert
PHorizon
Bleu
les
Fourches
83160
LA VALETTE
DU VAR
POISSON
Marcelle
6
ch
de
Buchet
La
Coupiane
83160
LA
VALETTE
DU VAR
POISSON
Marcelle
6
ch
de
Buchet
La
Coupiane
83160
LA
VALETTE
DU VAR
HARANG
Roger
résidence
les
Morières
Avenue
Pablo
Picasso
83160
LA
VALETTE
DU
VAR
BONAN
Lucien
87
avenue
Amiral
Guépraîte
83160
LA
VALETTE
DU
VAR
LOPINTO François résidence
la
Coupiane
—
Tour
4
83160
LA
VALETTE
DU
VAR
LOPINTO
François
résidence
la
Coupiane
—
Tour
4
83160
LA
VALETTE
DU VAR
CABEAU
Fernand
résidence
le
Cyrnos
D.J.
83160
LA VALETTE
DU
VAR
MILLION
Claude
les Lentisques Bât B Rue
À.
Renoir —
La
Coupianc
83160
LA VALETTE
DU VAR
MILLION Claude les Lentisques Bât B Rue
À.
Renoir —
La
Coupiane
83160
LA VALETTE
DU VAR 83144 LA VALETTE DU VAR
015
Ecole
François
15ème
bureau
83144 LA VALETTE DU VAR 16ème
bureau
83144 LA VALETTE DU VAR 17ème bureau 83550 VIDAUBAN Commission centrale 83550 VIDAUBAN ler
bureau
83550 VIDAUBAN 2ème
bureau
Villon,
Avenue Aristide Briand 016
Ecole
Jules
Ferry,
Place
Général De Gaulle 017
Ecole
Jules
Ferry,
Place
Général De Gaulle
”
Ancien groupe scolaire Henri
Michel
Square Eisenhower 001
Ancien groupe scolaire
”
Henri
Michel
Square Eisenhower 002
Ancien
groupe
scolaire
Henri
Michel
”
Square Eisenhower
83550 VIDAUBAN 3ème
bureau
83550
VIDAUBAN
4ème bureau 83550
VIDAUBAN
5ème bureau 83550 VIDAUBAN 6ème bureau 83550
VIDAUBAN
7ème bureau 83550 VIDAUBAN 8ème
bureau
003 Ancien groupe scolaire Henri Michel Square Eisenhower 004
Ancien
groupe
scolaire
Henri
Michel
Square
Eisenhower
005
Ancien
groupe
scolaire
-
Henri
Michel
Square Eisenhower 006
Ancien
groupe
scolaire
Henri
Michel
Square
Eisenhower
007 Ancien
groupe
scolaire
Henri
Michel
Square Eisenhower 008
Ancien
groupe
scolaire
Henri
Michel
Square Eisenhower
49
HARANG Roger résidence les Morières Avenue Pablo Picasso 83160 LA VALETTE DU VAR AUBERTIN Bernard Allée des Peyres Domaine Le Green Villa 2 83160 LA VALETTE DU VAR POISSON Marcelle 6 ch de Buchet La Coupiane 83160
LA
VALETTE
DU
VAR
DOTHEE
Irène
215 chemin de la Giraude Qu, Les
Parins
83550 VIDAUBAN DOTHEE Irène 215
chemin
de
la
Giraude
Qu, Les Parins 83550 VIDAUBAN DOTHEE
Irène
215 chemin de la Giraude Qu, Les Parins 83550
VIDAUBAN
AGOSTINI Michel 11
lotissement
Les
Tortues
83550 VIDAUBAN AGOSTINI
Michel
11
lotissement Les Tortues
83550 VIDAUBAN BERTEAUD
Georges
822
bd
de
Coua
de
Can
83550
VIDAUBAN
BERTEAUD
Georges
822 bd de Coua de Can 83550
VIDAUBAN
LE
SAINT
Jean
130 impasse
des
Oronges
Qu,
La
Savoie
83550 VIDAUBAN LE SAINT Jean 130 impasse des Oronges Qu,
La
Savoie
83550
VIDAUBAN 50
83550
VIDAUBAN
009
Ancien groupe
scolaire
LE
SAINT
Jean
Jème
bureau
Henri
Michel
130
impasse
des
Oronges
Square
Eisenhower
Qu,
La
Savoie
83550
VIDAUBAN
.ARTICELE
2
:
Les
délégués
de
l’administration
empêchés,
pourront
être
remplacés
par
des
délégués
titulaires
d’autres
commissions.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Draguignan,
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Brignoles
et
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Toulon,
le
.3
0
AQUT
2013
e Préfet
Pougle
Préfet
et
par
délégation,
ecrétaire
Général
Pierre
GAUDIN É
“4
Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
PREFECTURE
Toulon, le
1 0 SEP, 2013
DIRECTION DE L'ACTION TERRITORIALE DE L'ETAT
ARRETE PREFECTORAL N° 54/2013 portant dissolution du syndicat intercommunal de télévision de la Nartuby
LE PREFET DU VAR
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Officier des Palmes Académiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5212- 33 et L.5211-25-i, Vu l'arrêté préfectoral du 13 décembre 1979 portant création du syndicat intercommunal de télévision de la Nartuby, Vu
ja
délibération
n°
SITN/2011/05
du
30
mars
2011
du
comité
syndical
du
syndicat
intercommunal de télévision de la Nartuby approuvant
-
le lancement de la procédure de dissolution du syndicat intercommunal de télévision de la Nartuby
-
la cession pour l’euro symbolique de la parcelle F 696 sise sur la commune d’Ampus et sur
laquelle
est
implantée
lactuelle
station
ainsi
que
le
chemin
d’accès,
à
la
commune de Châteaudouble
-
et la répartition en trois parts égales à la somme restante à Ja dissolution du syndicat,
Vu
la
délibération
n°
SITN/2013/01
du
29
mars
2013
du
comité
syndical
du
syndicat
intercommunal de télévision de la Nariuby approuvant le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2012, Vu
la
délibération n°
SITN/2013/02
du
29
mars
2013
du
comité
syndical
du
syndicat
intercommunal
de
télévision
de
la Nartuby
approuvant
le
compte
administratif 2012
du
syndicat intercommunal,
Préfecture du Var— boulevard du 112 Régiment d'infanterie 83070 TOULON CEDEX - Tél : 04 94 18 83 83 — htip// wwvw.var.pref.gouv.fr .
2
Vu
la
délibération
du
22
octobre
2012
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Châteaudouble
approuvant
la
dissolution
du
syndicat
intercommunal
de
télévision
de
la
Nartuby
ainsi
que
les
conditions
de
liquidation
telles
que
définies
par
le
comité
syndical,
Vu
la
délibération
du
3
juin
2013
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Draguignan
approuvant
la
dissolution
du
syndicat
intercommunal
de
télévision
de
la
Nartuby
ainsi
que
les
conditions
de
liquidation
telles
que
définies
par
le
comité
syndical,
Considérant
que
le
service
départemental
de
France
Domaine
a
été
informé
de
cette
dissolution, Considérant
que
le
syndicat
intercommunal
de
télévision
de
la
Nartuüby
n’emploie
aucun
personnel, Considérant
qu’un
syndicat
pout
être
dissous
sur
la
demande
motivée
de
la
majorité
de
ces
conseils
municipaux,
Considérant
qu’en
l'absence
de
dispositions
expresses
prévues
par
l’article
L.
5212-33
du
CGCT,
la
majorité
applicable
est
la
majorité simple,
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
et
de
liquidation
du
syndicat
sont
donc
réunies
et
que l’ensemble des comptes cest apuré, Sur
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:
Le
syndicat
intercommunal
de
télévision
de
la
Nartuby
est
dissous
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Les
conditions
de
liquidation
du
syndicat
sont
fixées
ainsi
qu’il
suit
:
-__
L’excédent de
clôture
de
fonctionnement
de
21
413,40
€,
conforme
avec
le
compte
de
gestion
2012,
est
réparti
en
parts
égales
entre
les
communes
d’Ampus,
de
Châteadouble et de Draguignan.
-
La
parcelle
F
696
sise
sur
la
commune
d’Ampus
et
sur
laquelle
est
implantée
l'actuelle
station
ainsi
que
le
chemin
d'accès
est
cédée
pour
l’euro
symbolique
à
la
commune
de
Châteaudouble.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours contentieux auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulon,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Var
ou
de
sa
notification
aux
collectivités
concernées.
ARTICLE
4;
M
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
du
Var,
Monsieur
le
sous-préfet
de
Draguignan,
M.
le
président
du
syndicat
intercommunal
de
télévision
de
la
Nartuby,
MM.
les
Maires
des
communes
concernées,
M.
le
directeur
départemental des
finances
publiques
du
Var,
M.
le
percepteur
de
Draguignan
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Var
et
dont
copie
sera
transmise
à
M.
le
chef
du
service
départemental
de
France
Domaine
et
Monsieur
le
directeur
des
archives départementales.
as
PouNt
Préfet
et par
détégation.
Le Bugÿfire Général
ne
nt
Pierre GAUDIN PRÉFET
DU
VAR
Direction départementale des
territoires
et de la mer
Arrêté Préfectoral n° EI
du Var
nn
nt
du
15
SEP.
201
Portant
mise
à
jour
de
l'annexe
relative
aux
servitudes
d'utilité
publique
au
document
d'urbanisme
de
la
commune
de Montmeyan
Service aménagement durable Pôle planification et espace rural
Le
préfet
du Var
Chevalier de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier
des
Palmes
Académiques
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L 126-1 et suivants, R 123-22 et R 126-1 et suivants, Vu
l'arrêté
interministériel
EFIR
1210075A
du
28
mars
2012
déclarant
d'utilité
publique
la
ligne
souterraine
225 kV Boutre - Trans, Vu la lettre de mise en demeure adressée au maire de Montmeyan led mars 2013 ui demandant de mettre à jour l'annexe relative aux servitudes d'utilité publique de son document d'urbanisme actuellement en vigueur, Vu
Ja
liste
des
servitudes
et la
cartographie ci-annexées,
Vu le plan d'occupation des sols en vigueur à la date du présent arrêté, Considérant que le maire de Montmeyan n'a pas procédé à la mise à jour de l'annexe relative aux servitudes d'utilité publique pour y intégrer le tracé de la ligne souterraine 225 kV Boutre - Trans dans les conditions de l'article R 123-22 du code de l’urbanisme, Adresse
postale
: Préfecture
du
Var
- DDTM
-
Boulevard
du
12ème
Régiment
d'Infanterie
CS
31209
- 83070
TOULON
CEDEX
Accueil du publie
DDTM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Fouton
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtmfävar
gouv.fr
VE
VAT
LOU
VC ARRÊTE
Article
1
: L'annexe au
plan
d'occupation
des
sols relative
aux
servitudes
d'utilité
publique
de
la
commune
de
Montmeyan
est
mise
à
jour
à
la
date
du
présent
arrêté,
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
adiministratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Les
annexes
au
présent
arrêté
sont
consultables
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var,
service
aménagement
durable,
244
avenue
de
l'infanterie
de
marine
à
Toulon,
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Montmeyan
pendant
un
mois.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification,
d'un
recours
gracieux
après
du
préfet,
qui
sera
réputé
rejeté
à
défaut
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
du
recours.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
8
: Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
et
Le
maire
de
Montmeyan
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
Préfet
et
par
défégation,
Le
Secrétair
4 Si Liberté » Égolité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté Préfectoral n° 2013/ PEL
du Var
a
Portant
mise
à
jour
de
l'annexe
relative
aux
servitudes
d'utilité
publique
au
document
d'urbanisme
de
la
commune
de Ramatuelle
Service aménagement durable Pôle planification et espace rural
Le préfet du Var
Chevalier de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier des Palmes Académiques
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L 126-1 et suivants, R 123-22 et R 126-1 et suivants, Vu l'arrêté n° 2012-433 du préfet de région du 19 septembre 2012 portant inscription au titre des monuments historiques du phare du cap Camarat, Vu la lettre de mise en demeure adressée au maire de Ramatuelle le 6 mars 2013 lui demandant de mettre à jour l'annexe relative aux servitudes d'utilité publique de son document d'urbanisme actuellement en vigueur, Vu
la
liste
des
servitudes
et la
cartographie
ci-annexécs,
Vu le plan local d'urbanisme en vigueur à la date du présent arrêté, Considérant que le maire de Ramatuelle n'a pas procédé à la mise à jour de l'annexe relative aux servitudes d'utilité publique pour y intégrer l'inscription au titre des monuments historiques du phare du cap Camarat, dans les conditions de l’article R 123-22 du code de Purbanisme, Adresse postale
: Préfecture du Var - DDTM
-
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31269 - 83070 TOULON CEDEX
Accueil du public
DD'TM : 244 avenue de l'infanterie de Marine à Touton
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - Courriel ddtm@var. gouv.fr
AV VAL BOUV. fr ARRÊTE
Article
1 :
L'annexe
au
plan
local
d'urbanisme
relative
aux
servitudes
d'utilité
publique
de
la
commune
de
Ramatuelle est mise à jour à la date du présent arrêté. Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Les
annexes
au
présent
arrêté
sont
consultables
à la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var,
service
aménagement
durable,
244
avenue
de
l'infanterie
de
marine
à Toulon,
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera affiché
en
mairie
de
Ramatuelle
pendant
un
mois.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification,
d'un
recours
gracieux
après
du
préfet,
qui
sera
réputé
rejeté
à défaut
de
réponse
dans
un
délai
de
deux mois suivant la réception du recours. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai de deux mois à compter de sa notification, Article
5 :
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
et
le
maire
de
Ramatuelle
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent arrêté.
our: le Préfet et par délégation,
secrétaire
Généyäl
Pierre GAMDIN Liberté
» Égaltet
»
Prattrntit
RÉPUBLIQUE VRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
Avennnt à PArrêté Préfectoral des médecins agréés pour les Années 2013 à 2016 fixant la liste des médecins agréés pour Padministration en vue de la composition des comités médicaux et des commissions de réforme, et relatifs aux conditions d’aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, pour le
département du Var
Le
préfet
du
Var
chevalier de la Légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
officier des Paîmes académiques
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, relatif
à la désignation des médecins agréés, à l’organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
Padmission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986, modifié par décret
n°2010-344 du 31 mars 2010 art 352,
VU
F'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
septembre 2010
fixant
Îa
liste des
médecins
généralistes
et
spécialistes agréés pour le département du Var pour une durée de trois ans, modifié par les arrêtés préfectoraux du 11 août 2011 et du 29 septembre 2012, VU les demandes des médecins, en vue d’être agréés pour l'administration ; VU les demandes d’avis adressées le 19/06/2013 au Conseil départemental de l’ordre des médecins et aux syndicats départementaux des médecins ; VU Les avis réceptionnés en date du
10 juillet 2043 ;
VU
l'arrêté préfectoral des médecins agréés pour les années 2013 à 2016 fixant la liste des médecins
agréés pour l’administration en vue de [a composition des comités médicaux et des commissions de réforme, ct relatifs aux conditions d'aptitude physique pour Padmission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, pour le département du Var en date du 8 août 2013 ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé PACA ;
ARRETE
Article Lex : Le présent avenant modifie et complète l’arrêté préfectoral en date du 8 août 2013 sur les points
suivants
:
-
Le Docteur DEPALLENS Pierre Jacques est qualifié spécialiste en psychiatrie ;
-
Vu les demandes réceptionnées, les professionnels de santé suivants sont retirés de la liste des médecins agréés à Leurs demandes :
Docteur CORDIER Pierre qualifié en médecine générale, Docteur GACHET Sophie qualifiée spécialiste en endocrinologie- diabétologie- métabolisme, Docteur PONSOT André qualifié en médecine générale, Docteur VERRIER Thierry qualifié spécialiste en psychiatrie ; -
Les professionnels de santé suivants, qualifiés en médecine générale sont maintenus sur la liste des médecins agréés à leurs demandes : Docteur ARNAUD Régis 34 Allée Anatole France 83670 BARIOLS #5
04-04-77-06-31,
Docteur
AUSSEDAT
Christian,
688
Route
de
Fabrégas
83500 LA SEYNE SUR MER #5
04-94-94.80-01
Docteur
CATALA
COTTINI
Patrick,
À
rue
Vaucauson
83470 SAINT MAXIMIN 5
04.94.50.44,47
Docteur GROUSSET André, 8 avenue Licutenant Jean Toucas 83260
LA
CRAU
69
04.94.66.26.95
Docteur SIBI Jean-Paul, 124 avenue Ambroise Paré Parc Tertiaire Valgora 83160 LA VALETTE #5
04,94.08.61.82
Dacteur
TERMONIA
Marc.
Résidence
Martcl
Boulevard
des
Cyprès
Bleus
83300
DRAGUIGNAN
#8
04.94.47.07.77
-
Les professionnels de santé suivants, qualifiés spécialistes en rhumatologie sont maintenus sur la liste des médecins agréés à leurs demandes :
Docteur Hervé MELQUIOND et Docteur OUANICHE Jean 39 Boulevard Georges Clémenceau Immeuble
l'Empire
83000
TOULON
€
04.94.03.05,56
-
Le
professionnel
de
santé
suivant
est retiré
de
la
liste
des
médecins
agréés en
l’absence
de
candidature réceptionnée :
Docteur GOURON Paul qualifié en médecine générale exerçant à Toulon, -
Les
coordonnées
du
Docteur
SEGURA-FOURCADE
Laurence
sont
:
35
boulevard
de
la
République
83890
BESSE
SUR
ISSOLE
#8
06.50.83.66.97
Article 3 : Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Var,
Le
Directeur
Général
de l'Agence
Régionale de Santé
PACA,
et le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
du
Var
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
Papplication
et
de
la
notification
du
présent
arrêté
qui
sera
publié au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Fait
à Toulon,
le
{
SEP.
t013 Libarté
»
Égalité
» Fraternité
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
Mission « Santé, Protection Animale et Environnement »
ARRETE PREFECTORAL N° DDPP 13/137
EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2013
attribuant l’habilitation sanitaire à Mademoiselle BECKRICH MARIE
LE PREFET DU VAR
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223.6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 : Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768
du
1°” août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ; Vu
le
décret
n°
2004.374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans Les régions et départements et notamment son
article
43
;
Vu Le décret du 26 octobre 2012 portant nomination de M.Laurent CAVREL, préfet, en qualité de préfet du VAR Vu Parrêté préfectoral en date du 18 avril 2013 portant délégation de signature à Madame Marie- Claire MARGUIER, Directrice départementale de la protection des populations du Var ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 avril 2013 portant subdélégation de signature à Madame CHEMEL Anne,
inspecteur de la
santé publique vétérinaire,
chef de mission pour la mission
santé, protection animale et environnement de la direction départementale de la protection des populations du Var
;
Vu la demande présentée en date du 21
août 2013 par Mademoiselle BECKRICH Marie domiciliée
professionnellement à
:
35 Avenue Alphonse Denis 83400 HYERES
.
Considérant
que
Mademoiselle
BECKRICH
Marie
docteur
vétérinaire,
remplit
les
conditions
permeftant l'attribution de l'habilitation sanitaire ; Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations du Var ;
PREFECTURE DU VAR
Direction départementale de la protection des populations , mission (santé ,protection Animale et environnement)
BD du
12 Régiment d'infanterie
CS31209 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 83 83
— Fax 04 83 24 61 03 — Courriel : ddpp@var.gouv.fr ARRETE :
ARTICLE 1: L'habilitation sanitaire, pour les animaux de compagnie, prévue à l’article L. 203-1
du
code rural et de la pêche maritime susvisé, dans les départements suivants Le Var Les Bouches du Rhône Les Alpes
Maritimes
Le
Vaucluse
.
est
attribuée
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
Mademoiselle BECKRICH
Marie
Docteur
vétérinaire,
administrativement domiciliée à:
35 Avenue Alphonse Denis 83400 HYERES
ARTICLE 2
: Dans
la mesure où les
conditions requises ont été respectées,
cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour Le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime. ARTICLE 3
: Mademoiselle BECKRICH
Marie,
s’engage à respecter les prescriptions
techniques,
administratives
et
le
cas
échéant
financières
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
prévention,
de
surveillance
ou
de
lutte prescrites
par
l'autorité
administrative
et
des
opérations
de police
sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. ARTICLE 4 : Mademoiselle BECKRICH Marie pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation
d'opérations
de police sanitaire au sein
des
lieux
de détention ou
des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. ARTICLE 5
: Tout manquement ou
faute commis dans
l’exercice
de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues
aux
articles R.
203-15,
KR.
228-6
et
suivants du code rural et de la pêche maritime. ARTICLE 6
: Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation,
sous
réserve d’en
informer
la direction
départementale
de la protection des
populations du Var, au moins trois mois à l’avance. ARTICLE
7:
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé par courrier recommandé
avec avis de réception. ARTICLE 8
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 9 : le Secrétaire général de la préfecture du Var et la Directrice départementale de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Pour le Préfet et par délégation La Directrice départementale de la protectiou des D
nie
,
A
elice
artement:
Par
empéchgment.
ci Ar
AG Leman
et
par
délégation
PREFECTURE
DU
VAR
Direction départementale de la protection des populations , mission (santé ,protection Animale et envirennement)
BD du
112 Régiment d'infanterie
CS31209 83070 TOULON CEDEX
Anne
CHE
Tél : 04 94
18 83 83
— Fax 04 83 2 61 03 - Courriel : ddpp@varpauv.
fr
FSPécieur
de
la
Santé
publique
vétéfi
tinalre LS
LL.
1
Liberté » Égalité + Praternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
VAR
9;
aiût
208
ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU
PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
D'EXAMEN DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU
VAR
Le Préfet du VAR Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Officier des Palmes Académiques, VU fa loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles, VU la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative (articles 27 à 33), VU Îa loi n° 2010-737 du 1% juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, VU l’article 86 de la loi n° 08-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, VU le décret n° 90-175 du 21 février 1990 pris en
l’application du titre 1° de la loi n°
89-1010 du 31
décembre 1989 relatif à
la prévention et au règlement des difficultés
liées au surendettement des particuliers et des familles, VU
le décret n° 95-660 du 9 mai
1995 pris en application de la Joi n° 95-125
du 8
février 1995 relatif
à la procédure de traitement des situations de surendettement des
particuliers, VU le décret n° 99-65 du
!* février 1999 pris en application de l’article 86 de la loi
d'orientation
n°
98-657
du
29 juillet
1998
relatif à
la procédure de traitement
des
situations de surendettement des particuliers, VU le décret n° 2004-180 du 24 février 2004 relatif à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant le titre HIT du livre III du code de la consommation (partie réglementaire), VU le décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers, VU le décret en date du 26 octobre 2012 portant nomination de M. Laurent CAYREL Préfet du Var, VU
Parrêté
préfectoral
en
date
du
23
janvier
2013
portant
composition
de
la
commission d'examen des situations de surendettement des particuliers du VAR, VU le courrier du
17 janvier 2013
de l’Association Française des Etablissements
de
Crédit
et
des
Entreprises
d’Investissement,
VU
le courrier du 20
août 2013
de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel
d’Aix-en-Provence, Sur proposition du Secrétaire Général
de la Préfecture du Ver,
ARRETE
Article
_1-
La
composition
de
la
commission
d’examen
des
situations
de
surendetfement
des
particuliers
du
Var
est
modifiée
comme
suit:
-
Représentants
des
établissements
de
crédit
et
des
entreprises
d'investissement
:
Suppléant : M. Christian DELHOMME, Directeur d’agence HSBC 17 avenue Georges Clemenceau 83 000 TOULON -
Personne justifiant
d’un
diplôme
ct
d’une
expérience
dans
le
domaine
juridique
:
Suppléant : M. André ZAOUT, conciliateur de justice Villa Mazel Tov — 1426 avenue Joseph GASQUET 83 000 TOULON
|
Article 2
- Le
Secrétaire
Général
de la Préfecture et le Directeur départemental
des
finances publiques du Var sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs.
PodEbréte
et par
déliéuaitèn,
LeSecélhire
Général
7
Pierre
GAUDIN EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
VAR
PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL B.P 1409 83056
-
TOULON
CEDEX DELEGATION DE
SIGNATURE
EN MATIERE DE
CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le
comptable,
responsable
du
service
des impôts
des
entreprises
de
HYERES
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
Il et
les
articles
212
à
217
de
son
annexe
|V;
Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les
articles
L.
247
et
R*
247-4
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16
;
Arrête : Article 1°
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme.
Geneviève
ASSANTE,
Inspectrice
Divisionnaire,
adjoint
au
responsable
du
service
des
impôts
des
entreprises
de
HYERES
,
à
l'effet
de
signer
:
1°)
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assieite,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou
de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office,
dans
la
limite
de 60 000
€;
2°)
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération,
transaction
ou
rejet,
dans
la
limite
de
60
000€
;
3°) les
décisions
sur
les
demandes
de
plafonnement
en
fonction
de
la
valeur
ajoutée
de
contribution
économique
territoriale,
sans
limite
de
montant
pour
les
entreprises
dont
tous
les
établissements sont
situés
dans
le
ressort
du
service
;
4°) les
décisions
sur
les
demandes
de remboursement de
crédit
de
TVA,
dans
la
limite
de
100
000
€
par
demande ; 5°)
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
comptable
des
décisions
contentieuses
et
gracieuses
sans
Himitation
de
montant
;
6°)
les
avis
de
mise
en
recouvrement
et
les
mises
en
demeure
de
payer
;
7°)
au
nom
et
sous
la
responsabilité
du
comptable
soussigné,
a)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
le
délai
accordé ne pouvant excéder
6 mois
et
porter
sur
une
somme
supérieure
à 30
000
€; Libert6 + Égalité + Fratcrnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
b)
l'ensembie
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à
l'effet de signer :
i°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°) en
matière
de gracieux fiscal,
les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ; 3°)
les
décisions
relatives
aux demandes
de délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et de
montant
indiquées dans le tableau ci-après ; 4°} les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer; 5°) l'ensemble des actes relatifs au
recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de
créances
;
aux agents désignés ci-après : Nom et prénom des
grade
Limite
Limite
Durée
Somme
agents
des décisions
des décisionsmaximale des
maximale pour
contentieuses
gracieuses
délais de
laquelle un délai
paiement
de paiement peut
être accordé
GAILLARD Eric
Inspecteur
15 000 €
15 000 €
6 mois
30 000 euros
BAUSSART Eric
Contrôleur Principal
40 000 €
40 C00 €
6 mois
10 000 euros
BEAUFILS Hélène
Contrôleur Principal
10000 €
10 000 €
6 mois
10 000 euros
BOILEOT Michèle
Contrôleur Principal
40 000 €
10 000 €
6 mois
40 000 euros
BOUTIGNY Caroline
Contrôleur
10 000 €
10 000 €
6 mois
40 000 euros
CARALP Martine
Contrôleur Principal
10 000€
10 000 €
6 mois
10 000 euros
CHARDONNET Sylvie
Contrôleur
10 000 €
10 000 €
6 mois
10 000 euros
COUTELAS Gatherine
Contrôleur Principal
10 000 €
10 000 €
6 mois
10 000 euros
FAURY Martine
Contrôleur Principal
10 000 €
10 000 €
6 mois
10 000 euros
HUERTAS Emmanuel
Contrôleur
10 000 €
10 000 €
6 mois
10 000 euros
LE HOUARNER Brigitte
Contrôleur Principal
10 000 €
10 000 €
6 mois
10 000 euros
OLIER Catherine
Contrôleur Principal
10 000 €
10 000 €
6 mois
10 000 euros
PETRUS Francine
Contrôleur Principal
10 000 €
10 000 €
6 mois
40 000 euros
PIVA Pascale
Contrôleur Principal
10 000 €
10 000 €
6 mois
10 000 euros
POUSSARDIN Nathalie
Contrôleur
10000 €
10 000 €
6 mois
10 000 euros
QUENTIN David
Contrôleur
10 000 €
10 000 €
6 mois
10 000 euros
SIMEONIAN Eliane
Contrôleur Principat
10 000 €
40 000 €
6 mois
10 000 euros
TOUYA Joëlle
Contrôleur Principal
40 000 €
40 000 €
6 mois
10 009 euros
TRAMONI Marcel
Contrôleur Principal
10 000 €
10 000 €
6 mois
10 000 euros
BASSARD Valérie
Agent administratif
BEAUVERGER Yves
Agent administratif
BENOIT Odile
Agent administratif
DELL'OLIO Christine
Agent administratif
2000 €
2000€
6 mois
16 000 euros
FERMET Régis
Agent administratif
GARCIA Brigitte
Agent administratif
MEYER Brigitte
Agent administratif
MICHEL Eric
Agent administratif
MOSCARDO Laurence
Agent administratif EX
LI
Liberté
+ Égaliré
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
du département
du
Var.
A
Hyères,
le
2
septembre
2013
Le
comptable,
responsable
de
service
des
impôts
des
entreprises, Christian
MENDOLIA
Administrateur
des
Finances
Publiques
Adjoint Liberté
»
Liber
à Ego
+ere o Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
TINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
‘PUBLIQUES
DU
VAR
PLACE
BESAGNE
-
CENTRE
MAYOL
B.P
1409
83056
- TOULON
CEDEX DELEGATION
DE SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de La Seyne-Sur-Mer
Vu le code général des impôts, et notamment l'aricle 408 de son annexe li et les articles 212 à 217 de son annexe
IV;
Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les
articles
L.
247
et
R°
247-4
et
suivants
;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques
;
.
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son
article
16
;
Arrête
:
Article 1°
Délégation
de
signature est donnée
à
MME
LAURIN
Jocelyne,
Inspectrice,
adjointe
au
responsable du
service des impôts des particuliers de La Seyne-Sur-Mer, à l'effet de signer : 1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ; 2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000€; 3°) les documents
nécessaires à
l'éxécution comptable des décisions contentieuses el gracieuses,
sans
limitation de montant ; 4°}les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 5°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
18 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;
b)
l'ensemble
des
actes
relalifs
au
recouvrement,
et
notamment les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c)
tous
actes
d'administration
et
de
gestion
du
service. RS
}
.
4
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article 2
Délégalion
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
:le
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office
et,
e
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération
ou
rejet
:
1°}
dans
la
limite
de
15
000
€,
aux
inspecteurs
des
finances
publiques
désignés
ci-après
:
.
nom
prénom
1.
__.nomprénom
Lu...
-
NOM
prénom
2°}
dans
la
limite
de
10
000
€,
aux
agents
des
finances
publiques
de
catégorie
B
désignés
ci-après
:
[.
_...
BOURGUET
Mira
1
__.
LE
MEUR
Andrée
.
..
BROCARD
Nicole
Î
‘
CECINI
Gislaine
|!"
7"]
"7
""BOIDEC
Juana
. INSALACO
Joséphine
7
|
SAMY
Frédéric”
!
GIRARD
Stéphane
!
_
BERTINPhiippe
"|
3°)
dans
la
fimite
de
2
000
€,
aux
agents
des
finances
publiques
de
catégorie
C
désignés
ci-après
:
MEAR
Françoise
;
DESCLAUX
Chaniat
h
BERNAL
Nathalie
.
GIRAUD
Nicole
"7
PECOUT
Françoise
7"
DEBIEUVRE
Nicolas
GUARDIOLA
Nicole
7"
"7"
LAGRIVE
Marine
__"_
BARGOIN
Mireille
D
MOHA
Nicole
757
FORNONI
Annie"
"
BLANC
Lælia
|
:
..
.
GENIES
Cécile
Li
7
CONIELLA
Mélanie
|
17777
DITROÏA
Sarah
E
...BOULLY
Priscilla
Article
3
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
1°)
les
décisions
gracieuses,
relatives
aux
pénalités
et
aux
frais
de
poursuites, portant
remise,
modération
ou
rejet,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
:
2°}
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ci-après
;
,
8°)
les
avis
de
mise
en
recouvrement
et les
mises
en
demeure
de
payer
:
4°)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et les
déclarations
de créances ; aux
agents désignés
ci-après
: Liberié + Égelité + Fratesni RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nom et prénom des
_:
grade
Limite
Durée maximale
Somme maximale
agents
des décisions
des délais de
pour laquelle un
gracieuses
paiement
.
délai de paiement
|
.
Lo
ie
.:
peut être accordé
|
CECINI Gislaine
.__
Contrôleur
_
,
.__
200
.
....
6 mois
_.
.
2000
__
SIMONNET
._
Contéleur
__
200
.
6mois
___
_
2000
Article 4
(agents chargés de l'accueil exerçant des missions d'assiette et de recouvrement SIP isolé)
Délégation de signature est donnée à
l'effet de signer :
1°} en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
on
3°) les décisions relatives aux dernandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ; aux agents désignés ci-après : Nom et prénom des :
grade
!
Limite des
Limite
Durée
Somme
agents
,
décisions
des décisions
maximale
maximale pour
contentieuses
gracieuses
des délais de laquelle un délai
|
s
.
paiement
de paiement
,
peut être
GIRARD,
.. ._..
Stéphane _ nl
10000
;
... 140000
.
.
Gmois
°
3000
.
BROCARD
Nicole
10000
__.
10000
Ÿ
Gmois
|
3000
MEAR
:
Françoise
,
2000
_
2000
.
G6mois
,
2000
|
GENIES
Cécile
.
___!
2000
2000
_
G6mois
2000
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var,
A La Seyne-Sur-Mer, le 02
Septembre Dos,
Le comptable, responsable de service des impôts des particuliers, ES Liberté
» Égolité
+
Frateruité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES FINANCES
PUBLIQUES
DU
VAR
PLACE
BESAGNE
-
CENTRE
MAYOL
B.P
1409
83056
-
TOULON
CEDEX
DELEGATION DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
La
comptable,
responsable
du
service
des
impôts
des
entreprises
de
BRIGNOLES
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
Il
et
les
articles
212
à
217
de
son
annexe
W; Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les
articles
L.
247
et
R*
247-4
et
suivants
:
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances publiques ; Vu
le
décret
n°
2008-707
du
46
juin
2008
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
:
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
complable
publique,
et
notamment
son
arlicle
16
;
Arrête
:
Article 4°
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
FONTAINE
Bernard,
Inspecteur,
adjoint
au
responsable
du
service
des
impôts
des
entreprises
de
BRIGNOLES,
à
l'effet
de
signer
:
1°)
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office,
dans
la
limite
de 80
000
€
:
2°)
en
mallère
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération,
transaction
ou
rejet,
dans
la
limite
de
60
000€;
3°)
les
décisions
sur
les
demandes
de
plafonnement
en
fonction
de
la
vaieur ajoutée
de
coniribution
économique
territoriale,
sans
limite
de
montant
pour
les
entreprises
dont
tous
les
établissements sont
situés
dans
le
ressort
du
service ; 4°)
les
décisions
sur
les
demandes
de
remboursement
de
crédit
de
TVA,
dans
la
limite
de
100
000
€
par
demande
;
8°)
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
comptable
des
décisions
contentieuses
et
gracieuses
sans
limitation
de
montant
;
6°)
les
avis
de
mise
en recouvrement
et
les
mises
en
demeure
de
payer
:
7°}
au
nom
et
sous
la
responsabilité
du
comptable
soussigné,
a)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
le
délai
accordé
ne
pouvant
excéder
18
mois
et
porter
sur
une
somme
supérieure à 600DCE€
;
b)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
ainsi
que
pour
ester
en
justice
;
c)
tous actes
d'administration
et
de
gestion
du
service. LEZ Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article
2
Délégation de signature est donnée à
l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les iimites de durée et de montant indiquées dans
le
tableau
ci-après
;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer
;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement,
et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ; aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
grade
Limite
Limite
Durée
Somme maximale
agents
des décisions
des décisions maximale des
pour laquelle un
contentieuses
gracieuses
délais de
délal de paiement
paiement
peut être accordé
SISTRE David
Inspecteur
15 000 €
15 000 €
12 mois
15 000 €
BARAGLIA Carole
Contrôleur
10 000 €
40 000 €
6 mois
10 000 €
GONZALEZ William
Contrôleur
10000€
10 000 €
6 mois
10 000 €
BORMANN Aurélie
Contrôleur
10 000 €
10 G00 €
6 mois
5000 €
BOSCO Marie-Pierre
Contrôleur
10 000 €
10 000 €
6 mois
5000 €
BOUVART Chantal
Contrôleur
10 000 €
10 000 €
6 mois
5000 €
EDUMONT Catherine
Contrôleur
10 000 €
10 000 €
6 mols
6000 €
FAGE -MANTIN
Contréleur
10 000 €
10 000 €
6 mois
6000 €
Evelyne
GONCALVES Hélène
Contrôleur
10 000 €
40 000 €
6 mois
5000 €
GORON Neily
Contrôleur
10 000 €
10 000 €
6 mois
5000 €
GRZEBIENIOWSKI
Contrêleur
10 000 €
10 000 €
6 mois
5000 €
Frédéric
GUERIN Martine
Contrôleur
10000 €
40 000 €
6 mais
5000 €
LORENZ Joël
Contrôleur
10 000 €
10 000 €
6 mois
5000 €
MICHET Christophe
Contrôleur
10 000 €
10 000 €
6 mois
6000 €
POINSOT Evelyne
Contrôleur
10 000€
10000€
6 mois
5000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recuell des actes administratif
du département du Var.
A Brignoles, le 2 septembre 2013 La comptable,
responsable
de service
des
impôts
des
entreprises,
Loue
nd,
LT Le
| Ë i | Liberté
+ Égalit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
raternit
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL B.P 1409 83056 - TOULON CEDEX
DELEGATION DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le
comptable,
responsable
du
service
des
impôts
des
entreprises
de
LA
SEYNE
SUR
MER
Vu te code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe ÎV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n°
2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ; Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances publiques ; Vu
le décret n°
2012-1246 du
7
novembre
2042
relatif à
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article
1°
Délégation
de signature est donnée à
Mie Laurence LE
BOT,
inspectrice et
M. William
PUGI,
inspecteur,
adjoints au responsable du service des impôts des entreprises de LA SEYNE SUR MER, à l'effet de signer
:
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €; 2°)
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération,
transaction
ou
rejet,
dans
la
limite
de
60
000
€
;
3°)
les
décisions
sur
les
demandes
de
plafonnement
en
fonction
de
la
valeur
ajoutée
de
contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ; 4°) les
décisions
sur
les
demandes
de
remboursement de
crédit
de
TVA,
dans
la
limite
de
100
000 €
par
demande
;
5°)
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
comptable
des
décisions
contentieuses
et
gracieuses
sans
limitation de montant ; 6°) les avis
de
mise
en
recouvrement
et
les
mises
en
demeure
de
payer
:
7°} au nom et sous la responsabilité du comptabie soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
42 mois
et
porter
sur
une
somme
supérieure
à
30 000
€
:
b)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice :
c) tous actes d'administration et de gestion du service. Ex Liberté
» Égalit
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
2
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
1°)
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
;
2°}
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération
ou
rejet,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
;
3°)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ci-après
:
4°)
les
avis
de
mise
en
recouvrement
et
les
mises
en
demeure
de
payer
;
5°}
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
;
aux
agents
désignés
ci-après
:
Nom
et
prénom
des
agents
Annie BOONE Josette
SAMBARINO
Dominique
CLERC
Monique
CHANTRIER
Pascale
SAMY
Monique
ALEXANDRE
Marie
JACQUOT
Annie
PAUMARD
Erik
VALOGNE
Brigitte
THENON
Sylvie
DUFILS
Annie
NAHUM
Danielle
TREGUIER
Marie-Thérèse
BLANC
Andrée
WAHL
Michèle
MIQUEL
grade
Contrôleuse
principale
Contrôleuse
principale
Contrôleuse
principale
Contrôleuse
principale
Contrôleuse
principale
Contrôleuse
principale
Contrôleuse Contrôleuse Contrôleur Contrôleuse Contrôleuse Agent
administratif
principal
Agent
administratif
principal
Agent
administratif
principal
Agent
administratif
principal
Agent
administratif
principal
Marie-Thérèse
BORDONI
Agent
administratif
principal
Limite des
décisions
Limite des
Durée
maximale
Somme
maximale
pour
laquelle
un
décisions
des
délais
de
délai
de
palement
contentieuse
gracieuses
paiement
s
10 000
€
10
000
€
10 000
€
10
000
€
40 000
€
10 000
€
10
000
€
10
000
€
10
000
€
10
000
€
10
000
€
2
000
€
2
000
€
2 000
€
2
000
€
2000
€
2000
€
Article
3
10 000
€
10
000
€
10
000
€
10 000
€
10
000
€
10000
€
10 000
€
10 000
€
10 000 € 10
000
€
40 000
€
2
000
€
2 000
€
2
000
€
2000€ 2
000
€
2
000
€
6 mois 6 mois 6 mois 6 mois 6 mois 6 mois 6 mois 6 mois 6 mois
6
mois
6 mois 6 mois Non Non Non Non Non
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
du
département
du
Var.
peut être accordé
40 000 euros 10
000
euros
40
000
euros
10
000
euros
10
000
euros
10
000
euros
10
000
euros
40
000
euros
10
000
euros
10
008
euros
40
000
euros
2
000
euros
Non Non Non Non Non
ALA
SEYNE
SUR
MER,
le
04
septembret
2013
Le
émptable,
respons,
Ed
service
des
impôts
des
NCENDEAU ss D
:
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE
-
CENTRE
MAYOL
B.P 1409 83056
-
TOULON
CÉDEX DELEGATION DE SIGNATURE EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le
comptable,
responsable
du
service
des
impôts
des
entreprises
de
DRAGUIGNAN-Nord
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
Il
et
les
articles
212
à
217
de
son
annexe
[V';
Va
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les
articles
L.
247
et
R*
247-4
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707 du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances publiques ; Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16
;
Arrête :
Article
47
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
BENOIT
Bernard,
inspecteur
divisionnaire,
adjoint
au
responsable
du
service
des
impôts
des
entreprises
de
DRAGUIGNAN-Nord
à
l'effet
de
signer
:
1°)
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette, les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office,
dans
la
limite
de
60 000 €
:
2°)
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération,
transaction
ou
rejet,
dans
la
limite de 60 000 €
;
3°}
les
décisions
sur
les
demandes
de
plafonnement
en
fonction
de
la
valeur
ajoutée
de
contribution
économique
territoriale,
sans
limite
de
montant
pour
les
entreprises
dont
tous
les
établissements
sont
situés
dans le ressort du service ; 4°)
les
décisions
sur
les
demandes
de
remboursement
de
crédit
de
TVA,
dans
la
limite
de
100
000
€
par
demande ; 5°)
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
comptable
des
décisions
contentieuses
et
gracieuses
sans
limitation de montent ; 6°) les avis de mise en recouvrement et {es mises en demeure de payer
;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 €;
b)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c} tous actes d'administration et de gestion du service.
4
MINISTÈRE
DE L'ÉCONOMIE
FT
DIS FINANCES 2
Liberté
» Égaliré
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
2
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
4°)
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou
de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
ï
2°}
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération
ou
rejet,
dans
ia
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
:
3°)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le
tabieau
cl-après
;
4°)
les
aVis
de
mise
en
recouvrement
et
les
mises
en
demeure de
payer
;
5°)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
;
aux
agents
désignés
ci-après
:
Nom
et
prénom
des
agents
BELLOCQ
Denise
MIR
Alexandra
CORBISIERO
Marie-Cécile
BAPTISTE
Flavie
CHRETIEN
Thierry
COMPANO
Nicole
CRETIN
Chantal
DESANTI
Eliane
DROISY
Bruno
FOURAIGNON
Brigitte
GIRAUD
Jacqueline
HUBERT
Laurence
IGLESIA
Syivie
LABOULY
Solène
MARTIN Marie-Aline NISSOU
Olivier
PODEUR
Carmen
POMARES
Annie
POLITI
Frédéric
RANDOULET Laurence REFOURN
Guy
RENOUD-LYAT
Marie-Hélène
SCHLOSSER Philippe THIERRY
Jacques
Grade
Inspecteur Inspecteur Inspecteur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrâleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôteur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôteur Gontrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur Contrôleur
Limite
Limite
Durée
Somme
des
décisions
des
décisions
maximale
maximale
pour
contentieuses
gracieuses
des
délais
laquelle
un
délai
de
de
paiement
peut
paiement
être
accordé
15
000
€
15
000
€
3
mois
15000
€
15000€
3
mois
15000
€
15
000
€
3
mois
10000
€
10
000
€
3
mois
10000
€
10
000
€
3
mois
10
000€
10000
€
3
mois
10
000€
10
000
€
3
mois
10000
€
10
000
€
3
mols
10
000
€
10000
€
3
mois
10
000
€
10
000
€
3
mois
10
000€
10
000
€
3
mois
10
000
€
10
000
€
3
mois
10
000€
10
000
€
3
mols
10
000€
10
000
€
3
mois
10000
€
40
000
€
3
mois
10
000
€
10
000
€
3
mois
10
000
€
10
000
€
3
mois
10000
€
10
000
€
3
mois
10000
€
10
000€
3
mois
10
000
€
10
000
€
3
mois
10
000€
10000€
3
mois
10
000
€
10
000
€
3
mois
10000
€
10000€
3
mols
10
000
€
10
000
€
3
mois
Article 3
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
du
département
du
Var.
À
DRAGUIGNAN,
le
2
septembre
2013
Le
comptable,
responsable
du
service
des
impôts
des-enffeprises
de
DRAGUIGNAN-Nord,
Frans VAQUE
7
NTONEATEN ÉTEINT
EFDIS
FIVANEES
7
600€
7 500
€
7
500
€
5000
€
5
000
€
5000
€
5000
€
5000€ 6000€ 5000€ 6
000
€
5000€ 5
000€
5
000€
5
000
€
5
000
€
5
000
€
6000
€
5000€ 5
000
€
5
000
€
5000
€
5000
€
5000
€ Liberté + Liban » Égelué» Fratrnh
s Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL B.P
1409
83056 - TOULON CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de SAINT-TROPEZ,
Vu le code général des Impôts, et notamment l'article 408 de son annexe H et les articles 212 à 217 de son annexe {V; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-3089 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°
2009-707
du
16 juin
2009
relatif aux services déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du
7
novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable
publique,
et
notamment son article
16;
Arrête : Article
4°
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
GASC
Jean-Pierre,
Inspecteur
Divislonnaire,
adjoint
au
responsable du service des Impôts des entreprises de Saint Tropez, à l'effet de signer : 1°) en matière de contentieux fiscal d'assietie, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €; 2°) en matière de gracieux fiscal,
les décisions portant remise,
modération, transaction
ou rejet, dans
ta
limite de 60 000 €; 8°)
les
décisions
sur
les
demandes
de
plafonnement
en
fonction
de
la
valeur
ajoutée
de
contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ; 4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de
100
000 € par
demande
;
5°} les
documents
nécessaires
à
l'exécution
comptable
des
décisions
contentieuses
et
gracieuses
sans
limitation de montant ; 6°)les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer: 7°}
au
nom
et
sous
la
responsabilité
du
comptable
soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mols et porter sur une somme supérieure à 60 OO0E ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursultes et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice : EE
4
Liberté
» Égolité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
c)
tous
actes
d'administration
et
de
gestion
du
service.
Article 2
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
1°)
en
matlère
de
contentieux
fiscal
d'asslette,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou
de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
:
2°}
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération
ou
rejet,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
cl-dessous
;
3°)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ct-après
;
4°)
les
avis
de mise
en
recouvrement
et
les
mises
en
demeure
de
payer;
5°)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
ies
actes
de
poursultes
et
les
déclarations
de
créances
;
aux
agents
désignés
ci-après
:
Nom
et
prénom
des
grade
Limite
Limite
Durée
Somme
agents
des
décisions
des
décisionsmaximale
des
maximale
pour
contentieuses
gracileuses
délais
de
laquelle
un
délai
palement
de
paiement
peut
être
accordé
Françoise
URY
Inspecteur
15
000
€
15000 €
3
mois
15
000euros
Alain
GROSSARD
Inspecteur
15
000€
15
000
€
3
mols
15
000
euros
Dominique
ODENT
Contrôleur
10
000
€
10
000
€
Frédéric
GOGUELIN
Contrôleur
10000
€
10
000
€
Nadine
LEBRETON
Contrôleur
10
000
€
40
000
€
Françols
DOREAU
Contrôleur
10
000
€
40
000
€
Roland
ROUX
Contrôleur
10000
€
10
000
€
Patrice
DANREY
Contrôleur
10000
€
10
000
€
Daniel
PAYSSE
Contrôleur
10
000
€
40
000
€
Christophe
SAINTAMAND
Contrôleur
40000
€
10000
€
Odite
MANIE
Contrôleur
10
000€
10
000
€
Brigitte
MEMHELD
Contrôleur
10000
€
10
000
€
Marie
José
BENOIT
Contrôleur
10000
€
10
000
€
Sophie
DUMONT
Contrôleur
10
000
€
40
000
€
Omar
GUENANECHE
Contrôleur
10
000€
10
000
€
Edith
SALAUN
Contrôleur
10000
€
10000 €
Cédric
GARAIX
Contrôleur
10000 €
10
000€
Rémi
BOILLOT
Contrôleur
10000 €
10
000
€
Marie
GILLAIN
Agent
2000
€
2
000
€
Florence
ROUX
Agent
2
000
€
2000
€
David
DITOMMASO
Agent
2
000
€
2000
€
Articte
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recuell
des
actes
administratif
du département
du
Var.
A Saint-Tropez,
le
02 séptembre
2013
Le
comptable,
responsable
de
service
des
impôts
des
entreprises,
Michel
st
ON
1 Liberté Liberté » Égal « Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE -— CENTRE MAYOL B.P 1409 83056 - TOULON CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Toulon Nord Ouest
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe ll et les articles 212 à 217 de son annexe IV; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu
le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ; Vu
le décret n°
2009-707 du
16 juin 2009
relatif aux services déconcentrés
de la direction générale des
finances publiques ; Vu le décret n°
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
et
notamment son article 16 ;
Arrête : Article
1°
Délégation de signature est donnée à M. BALDINGER Frédéric Inspecteur divisionnaire des impôts (classe normale), adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de Toulon nord ouest, à l'effet de signer : 1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000€; 3°) les
documents
nécessaires à
l'exécution comptable des
décisions
contentieuses
et gracieuses,
sans
limitation de montant ; 4°) les avis de mise en recouvrement el les mises en demeure de payer ; 5°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
42mois et porter sur une somme supérieure à 60 OO0€ ; EX
1 LA
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
b)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
ainsi
que
pour
ester
en
justice
;
c)
tous
actes
d'administration
et
de
gestion
du
service.
Article 2
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou
de
rejet,
de dégrèvement ou
restitution
d'office
et,
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération
ou
rejet
:
1°)
dans
la
limite
de
15
000
€,
aux
inspecteurs
des
finances
publiques
désignés
ci-après
:
HELLEY
Thierry
MEUNIER
Serge
2°)
dans
la
limite
de
10
000
€,
aux
agents
des
finances
publiques
de
catégorie
B
désignés
ci-après
:
BERILLE
Renaud
ROGISSART
Brigitte
SCOGNAMIGLIO
Joëlle
BONNET
Jean
Paul
8°)
dans
la
limite
de
2
000
€,
aux
agents
des
finances
publiques
de
catégorie
C
désignés
ci-après
:
COMBES
Marie
Cécile
TETELIN
Fabienne
BRETAGNE
François
CAROLI
Marian
FREYRIA
Catherine
PELISSIER
Marie
Lise
VALENTIN
Andrée
LAURENT
Sabine
MACIGNO
Carine
FRANCISI
Hélène
ORSI
Carole
Article
3
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
1°)
les
décisions gracieuses,
relatives
aux
pénalités
et
aux
frais
de
poursuites, portant
remise,
modération
ou
rejet,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
;
2°)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ci-après
;
3°)
les
avis
de
mise en
recouvrement
et
les
mises
en
demeure
de
payer
;
4°)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
;
aux
agents
désignés
ci-après
:
Nom
et
prénom
des
grade
Limite
Durée maximale
Somme
maximale
agents
des
décisions
des
délais
de
pour
laquelle
un
gracieuses
paiement
délai
de
palement
peut
être
accordé EX
°
, 4
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nom et prénom des
grade
Limite
Durée maximale
Somme maximale
agents
des décisions
des délais de
pour laquelle un
gracieuses
paiement
délai de paiement peut être accordé
1 500€
12 mois
15 000€
MEUNIER Serge
inspecteur
FERAUD Martine
contrôleur principal
300€
6 mois
3000€
LORENZ1 Corinne
contrôleur principal
300€
6 mois
3000€
TROJANI
contrôleur
300€
6 mois
3000€
NOGUES
Nicole
FIQUET PASCAL
contrôleur
300€
6 mois
3000€
PEREZ Sandrine
Agente
200€
6 mois
2000€
Article 4
(agents chargés de l'accueil exerçant des missions d'assiette et de recouvrement Grand site)
Délégation de signature est donnée à
l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous : 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet,
dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ; 3°) les
décisions
relatives
aux demandes
de délai de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et de
montant
indiquées dans le tableau ci-après ; aux agents désignés ci-après : Nom et prénom des
grade
Limite des
Limite
Durée
Somme
agents
décisions
des décisions
maximale
maximale pour
contentieuses
gracieuses
des délais de laquelle un délai
paiement
de paiement
peut être accordé
HELLEY Thierry
inspecteur
16000€
15 000€
12 mois
15 000€
ALLEGRE Stéphanie
contrôleur
10 000€
10 000€
6 mois
3 000€
LE LUHERN Pierrick
contrôleur
10 000€
10 000€
6 mois
3 000€
MIGLIORE Chantal
contrôleur
10 000€
10 000€
6 mois
3 000€ Nom et prénom des
grade
agents
MIGLIORE Pierre
contrôleur
OLIVER Mélodie
contrôleur
LEROY Grégory
contrôleur
GUILLOU Sophie
Agente
ROMANO Fiorella
Agente
Liberté
«+
Égolité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Limite des
Limite
Durée
Somme
décisions
des décisions
maximale
maximale pour
contentieuses
gracieuses
des délais de laquelle un délai
10
000€
10 000€ 10 000€ 2 000€ 2 000€
paiement
de
paiement peut être accordé
10 000€
6 mois
3 000€
10 000€
6 mois
3 000€
10 000€
6 mois
3 000€
2 000€
6 mois
2 000€
2 000€
6 mois
2 000€
Les agents délégataires ci-dessus désignés peuvent prendre des décisions à
l'égard des contribuables
relevant de l'ensemble des services suivants : SIP de Toulon Nord-Ouest, SIP de Toulon Nord-Est, SIP de Toulon Sud-Ouest, SIP de Touion Sud-Est.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var.
A Toulon,le 2 septembre 2013 Le
comptable,
responsable
de
service
des
impôts
des
particuliers, de Toulon nord ouest
Bérard
IParu
BAR
Rétpgreubté
du SIP
da
Toulon
Non
Ouest ré
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL B.P 1409 83056 - TOULON CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Toulon Nord Ouest
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe ll et les articles 212 à 217 de son annexe
[V
;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu
le décret n° 2008-309 du 3
avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ; Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16 juin
2009
relatif aux services déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances publiques ; Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la
gestion
budgétaire et comptable
publique,
et
notamment son article 16 :
Arrête : Article 1°
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Danielle
JAUBERT
Inspectrice,
adjointe
au
responsable
du
service des impôts des entreprises de Toulon Nord Ouest, à l'effet de signer
:
1°)
en
matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ; 2°)
en
matière
de
gracieux fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération,
transaction
ou
rejet,
dans
la
limite de 60 000 €; 3°)
les
décisions
sur
les
demandes
de
plafonnement
en
fonction
de
la
valeur
ajoutée
de
contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situës dans le ressort du service ; 4°)
les décisions sur les demandes de
remboursement de crédit de TVA,
dans
la Emite de
100 000 € par
demande
;
5°)
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
comptable
des
décisions
contentieuses
et
gracieuses
sans
limitation de montant ; 6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer; 7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,
le délai accordé ne pouvant excéder
4 an mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ; Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article
2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer : 1°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partieile ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 3°} les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les
limites de durée et de
montant
indiquées dans le tableau ci-après ; 4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer
;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances
;
aux agents désignés ci-après : Nom et prénom des
grade
Limite
Limite
|
Durée
Somme
|
agents
des décisions
|des décisionsmaximale des!
maximale pour
:
contentieuses | gracieuses |
délais de
laquelle un délai:
paiement
{de paiement peut
DL
L
ES
LL
2
h
être accordé
_
[Marie-Pierre CARRUE,__
Inspectrice
15 000
€
15 000 €
12 mois
30 000 euros _
Elisabeth PHILIPPE
Contrôleuse
10 000 €
10 000 €
6 mois
10 000 euros
Principale
LL
L
LL
Gervaise MARTLE
Contrôleuse
10 000 €
10 000 €
6 mois
10 000 euros
Serge MAMECIER
Contrôleur
40 000 €
10 000 €
6 mois
19 000 euros
Marie Christine
Contrôleuse
10 000 €
10 000 €
6 mois
10 000 euros
TAMBORSKI
Jean Michel CANAL
Contrôleur
10 O0Ù €
10 600 €
6 mois
10 000 euros
Patrick ESCRIVA
Contrôleur
10 000 €
10 000 €
6 mois
40 000 euros
Sandrine ROLLAND
Contrôleuse
10 000 €
10 000 €
6 mois
10 000 euros
Annabelle RAYNAUD |
Contrôleuse
10 000€
10 000 €
6 mois
40 000 euros
Guy VICTOR
Contrôleur
10 000 €
10 000 €
6 mois
10 000 euros
Colette THIBAUX
Contrôieuse
10 000 €
10 000 €
6 mois
40 000 euros
principale
Stéphanie ORGEAS
Contrôleuse
10 000 €
10 000 €
6 mois
10 000 euros
Laurence THEVENOT]|
Contrôleuse
10 000 €
10 000 €
6 mois
10 000 euros
principale
Pascal OREGGIA
Contrôleur
10 000 €
10 000 €
6 mois
10 000 euros ET Liberré
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Var.
À
Toulon,
le
1%
septembre
2013
Le comptable, responsable de service des impôts des entreprises, Liberté
+
Blbert
+ Egalité
» Frternté « Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL B.P 1409 83056 — TOULON CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de TOULON SUD EST
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe lV; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247.4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques
;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques
;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête : Article
1°
Délégation de signature est donnée à Mme ETIENNE Marie Claire inspectrice, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de Toulon Sud Est à l'effet de signer : 1°) en matière de contentieux fiscal d'asslette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 60
000
€
;
3°)
les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique
territoriale,
sans
limite
de
montant
pour
les
entreprises
dont
tous
les
élablissements
sont
situës
dans
le
ressort
du
service
;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par demande ; 6°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracleuses sans limitation
de montant
;
6°) les
avis
de
mise
en recouvrement
et
les
mises
en
demeure
de
payer
;
7°)
au
nom
et
sous
la
responsabilité
du
comptable
soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
24
mois
et
porter
sur
une
somme
supérieure
à
80000
€; Le
Égaliré » Fraterutté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
b)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
ainsi
que
pour
ester
en
justice
:
c)
tous
actes
d'administration
et
de
gestion
du
service.
Article 2
Délégetion
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission
totale, d'admission
partielle ou de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
:
2°)
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération
ou
rejet,
dans
la
limite
précisée
dans le tableau ci-dessous ; 3°)
les décisions
relatives
aux demandes
de délai de paiement,
dans les
limites
de durée
et de
montant
indiquées dans le tableau ci-après ; 4°} les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer
;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances aux agents désignés ci-après : Nom et prénom des
grade
Limite
Limite
Durée
Somme
agents
des
décisions
des
décisions
maximale
des
maximale
pour
contentieuses
gracieuses
délais de
laquelle un délai
paiement
de
paiement
peut
être accordé
Christiane HIERTHES,
inspectrice
15 000 €
16000 €
6 mois
10 000 euro
Gilles BOUTEILLER
Contrôleur
10 000 €
10000 €
6 mois
5000 euro
Aude CERDAN
Contrôleur
10 000 €
10 000 €
6 mois
5000 euro
Carole EOUZAN
Contrôleur
10 000 €
10000 €
6 mois
50090 euro
Lise DUPRE
Contrôleur
10 000 €
10 000 €
6 mois
5000 euro
Monique FERRANDO
Contrôleur
10 000 €
10 000 €
6 mois
5000 euro
Christine PAOLANTONACCI
Contrôleur
10000 €
10 000 €
6 mois
5000 euro
Isabelle ROY
Contréleur
10 000 €
10000 €
6 mols
5000 euro
Laurence DIACONO
Contrôleur
10 000 €
10 000 €
6 mois
5000 euro
Andrée FOURES
Contrôleur
10 000 €
10 000 €
6 mois
6000 euro
Françoise MOINIE
Contrôleur
10 000 €
10 000 €
6 mois
8000 euro
Florence BAUDU
Contrôleur
10 000 €
10 000 €
6 mois
5000 euro
Marie France NIVERT
Contrôleur
10 000 €
10 000 €
6 mois
5000 euro
Christine SANTAMARIA
Contrôleur
10 000 €
10000 €
6 mois
5000 euro
Marie Madeleine AVRY
Agent
2 000 €
2000 €
3 mois
2000 euro
Philippe GOLETTO
Agent
2000€
2 000 €
3 mois
2000 euro
Rose-Marie AUGER
Agent
2 000€
2000€
8 mois
2 000 euro
Article
3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Var,
À Toulon, le 2 septembre 2013 Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises EX
L.
Liberté
» ÊÉgolité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
VAR
PLACE BESAGNE
-
CENTRE
MAYOL
B.P
1409
83056-'TOULON
CEDEX DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE GRACIEUX
FISCAL
Le
comptable,
responsable
du
service
des
impôts
des
particuliers
de
Brignoles
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
Il
et
les
articles
212
à
217
de
son
annexe
|V;
Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les
articles
L.
247
et
R*
247-4
et
suivants
:
Vu
le
décret n°
2008-3809
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
:
|
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2008
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16
:
°
Arrête
:
Article
1°
Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
LEGOUET
Philippe
inspecteur
divisionnaire,
adjoint
au
responsable
du
service
des
impôts
des
particuliers
de
Brignoles,
à
l'effet
de
signer
:
1°)
dans
la
lirnite
de
60 000
€,
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
d'admission
totaie,
d'admission
partielle
ou de
rejet,
de
dégrèvement ou
restitution
d'office
;
2°}
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération,
transaction
ou
rejet
dans
la
limite
de
60
Q00
€;
3°)
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
comptable
des
décisions
contentieuses
et
gracieuses,
sans
limitation
de
montant
;
4°)
les
avis
de mise
en recouvrement
et
tes
mises
en
demeure
de
payer
;
5°)
au
nom
et
sous
la
responsabilité
du
comptable
soussigné,
a) les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
le
délai
accordé
ne
pouvant excéder
6
mois
et
porter
sur
une
somme
supérieure
à
60
000
€
;
b)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de créances
ainsi
que
pour
ester
en
justice
:
c)
tous actes
d'administration
et
de
gestion
du
service, EX
=
A
Liberté
«
Égolité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arilcle
2
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office
et,
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération
ou
rejet
:
1°)
dans
la
limite
de
15
000
€,
aux
inspecteurs
des
finances
publiques
désignés
ci-après
:
COLUET
Jérome
2°)
dans
la
limite
de
10
000
€,
aux
agents
des
finances
publiques
de
catégorie
B
désignés
ci-après
:
LE
FLOCH
Elvire
DUVOIR
Elisa
STOEHR
Femand
LUCOT
Catherine
FLENET
Ciaude
FRANCOIS
Angèle
CAYROL
Chantal
MICHAUX
Florence
BAILLY
Dominique
POULARD
Nelly
3°)
dans
la
limite
de
2
000
€,
aux
agents
des
finances
publiques
de
catégorie
C
désignés
ci-après
:
MICHEL
Zoé
NAVIER
Brigitte
BUCHOLZER
Véronique
SANCHEZ
Emmanuel
MEYER
Karl
BIANCAI
Sylviane
DEPREZ
Fabienne
ESTORGES
Gilles
GHIO
Patrick
LAVAULT
Isabelle
VIGLET.Catherine
PUCCINI
Christelle
PENELLA
-
MEYER
Cécile
CALATAYUD
Evelyne
SANCHEZ:Patrick
SANCHEZ
Lucienne
RENAU
Céline
RINAUDO
Denise
AUDIBERT
Gisèle
Sanchez
Lucienne
Article
3
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
1°)
les
décisions
gracieuses,
relatives
aux
pénalités
et
aux
frais
de
poursuites,
portant
remise,
modération
ou
réjet,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
;
2°)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
palement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ci-après
:
3°)
les
avis
de
mise
en recouvrement
et
les
mises
en
demeure
de
payer;
4°)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et les
déclarations
de
créances
;
aux
agents
désignés
ci-après
: LD
|
Liberté
» Égalté
« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nom
et
prénom
des
grade
Limite
Durée
maximale
Somme
maximale
agents
des
décisions
des
délais
de
pour
laquelle
un
gracieuses
paiement
délai
de
patement
peut
être
accordé
MiCHAUX
Florence
Contrôleur
principal
40
000
6
mois
30
000
RiNAUDO
Denise
Agent
2
000
6
mois
15
000
d'administration
....
principal
SANCHEZ
Emmanuel
Agent
2
000
6
mois
15
CO
d'administration prioinel
Article 4
{agents
chargés
de
l'accueil
exerçant
des
missions
d'assiette
et
de
recouvrement
SIP
isolé}
Délégation
de
signature est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
1°)
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
où de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
;
2°)
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération
ou
rejet,
dans
la
limite
précisée
dans le tableau ci-dessous
:
rt
3°)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ci-après
;
aux
agents
désignés
ci-après
:
Nom
et
prénom
des
grade
Limite
des
Limite
Durée
Somme
agents
décisions
des
décisions
maximale
maximale
pour
contentieuses
gracieuses
des
délais
de
laquelie
un
délal
paiement
de
paiement peut
être
accordé
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
du
Var.
A
Brignoles,
le
2
septembre
2013
Le
comptable,
responsable
de
service
des
impôts
des
particuliers, Jean
Louis
CHIANEA
inspecteur
principal
La
x \ Libertés Libé à ÉjON à Fraternht
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL B.P 1409 83056 - TOULON CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de DRAGUIGNAN SUD...
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe
IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants : Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances publiques ; Vu
le
décret n° 2009-707
du
46 juin
2009
relatif aux services
déconcentrés
de
là
direction
générale
des
finances publiques ; Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment son article 16 ;
Arrête
:
Article 1°
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Angèle
FLAUSSE,
Inspectrice
adjoint
au
responsable
du
service
des
impôts
des
entreprises
de
DRAGUIGNAN
SUD,
à
l'effet
de
signer
:
4°)
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou
de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office,
dans
ta
limite
de 60 000
€;
2°)
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération,
transaction
ou
rejet,
dans
la
limite
de
60
000
€;
8°)
les
décisions
sur
les
demandes
de
plafonnement
en
fonction
de
la
valeur
ajoutée
de
contribution
économique
territoriale,
sans
limite
de
montant pour
les
entreprises
dont
tous
les
établissements
sont
situés
dans
le
ressort
du
service
;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA,
dans
la limite de
100 000 € par
demande
;
5°)
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
comptable
des
décisions
contentieuses
et
gracieuses
sans
limitation
de
montant
;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 50 OO0 €
; Ex
=
A
Liberté
» Égallté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
b)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
ainsi
que
pour
ester
en
justice
;
c)
tous actes
d'administration
et
de
gestion
du
service.
Article
2
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
1°}
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou de
rejet,
de dégrèvement
ou
restitution
d'office,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
;
2°)
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération
ou
rejet,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
:
3°)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ci-après
:
4°}
les
avis
de
mise en
recouvrement
et
les
mises
en
demeure
de
payer;
5°)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
;
aux
agents
désignés
ci-après
:
Nom
et
prénom
des
grade
agents
Inspecteur
Claire
ULMER
Contrôleur
Jean-Luc
MEZINO
Florence
GODART
Bruno
HERMELLE
Kamel
NEDJARI
Fabienne
PASCAL
Jean-Luc
COSSART
Hélène
GRANDGEORGE
Phülippe
SERRIES
Isabelle
CORNOT
Frank
ALBERT
Mireille
AUGIAS
Sandrine
CABROLIER
Cécile
CHANTELOUP
Limite
Limite
Durée
Somme
des
décisions
des décisionsmaximale des
maximale
pour
contentieuses
gracieuses
délais
de
laquelle
un
délai
palement
de paiement
peut
être
accordé
15
000
euros
15
000
€
15
000
€
6
mois
10
000
€
10
000€
6
mois
5000
euros EX
fi
Cr
Liberté
+ Égaltté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
du
département
du
Var.
ADraguignan,
le
0%
Sepembre
4013
Le
comptable,
responsable
de
service
des
impôts
des
entreprises,
Cha
ONNIER
Cortp
u
SIE
de
D
IGNAN
SUD Es
Ze
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Toulon,
le
12
septembre
2013
Direction
Départementale
du
Var
Division
du
Contrôle
Fiscal
Place
Besagne
Centre
Mayol
CS 91 409 83056
Toulon
Cedex
Affaire
suivie
par
: Marc
GOARANT
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
Administrateur
des
Finances
Publiques
Adjoint
Téléphone
: 04 94 09 75
14
Près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Toulon
Objet
: Représentation
de
la
Direction
générale des
finances
publiques
devant
les
instances
judiciaires,
MANDAT
Je
soussigné,
Guy
ROBERT,
Administrateur
général
des
finances
publiques,
donne
mandat
à
Monsieur
Laurent
MERCKEI,
Inspecteur
principal
des
Finances
publiques
en
résidence
à
Toulon,
à
effet
de
me
représenter
devant
les
instances
judiciaires
en
qualité
de
représentant
de
partie
civile
et
d'effectuer
en
mon
nom
tout acte
de
procédure.
Le
Directeur
département:
finances
publiques
du
Var
n
MENISTÈRE
D
OME
CTRES
FISANCES EX
A
Ltbarté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
VAR
PLACE
BESAGNE
-
CENTRE
MAYOL
B.P
1409
83056
-
TOULON
CEDEX
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
comptable,
responsable
du
service
de
la
publicité
foncière
de
DRAGUIGNAN
1
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
les
articles
408
et
410
de
son
annexe
Il
et les
articles
212
à
217 de son annexe IV; Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les
articles
L.
247
et
R*
247-4
el
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances
publiques
:
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
Ja
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16
;
Arrête
:
Article
4°°
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
SCHLOSSER
Joëlle,
inspectrice
divisionnaire,
adjoint
au
responsable
du
service
de
publicité
foncière
de
DRAGUIGNAN
1,
à
l'effet
de
signer
:
1°)
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou
de
rejet,
de
dégrèvement
ou
restitution
d'office,
dans
la
limite
de
60
000
€
:
2°)
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération,
transaction
ou
rejet
dans
la
limite
de
60
000
€
;
3°)
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
comptable
des
décislons
contentieuses
et
gracieuses,
sans
limitation
de
montant
:
4°)
au
nom
et
sous
la
responsabilité
du
comptable
soussigné,
les
actes
relatifs
à
la
publicité
foncière
et,
plus
généralement,
tous actes
d'administration
et
de
gestion
du
service, | «4 Liberif
« Égallté
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
2
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matlère de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet : - dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
DUCAROUGE
Guy
- dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
CORBISIERO Antoine
SICARD Danielle
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var
À
DRAGUIGNAN,
le
4% Juillet
2013
Le
comptable,
responsable
de
service
de
la
publicité
foncière, EX
A
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE
TOULON
-
LA
SEYNE
S4 avenue Sainte Claire Deville CS 21400 83056 TOULON CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable de la trésorerie du Centre Hospitalier Intercommunal
de Toulon - La Seyne
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe [V ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articies L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°
2009-707 du
16 juin
2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des
finances publiques ; Vu
le décret n°
2012-1246 du
7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article
1°
Délégation de signature est donnée à Mme ANTONIETTI-REGUEIRA Michèle, adjoint au comptable chargé de la trésorerie du CHITS, à l'effet de signer : Â1°}les décisions gracieuses relatives aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet ; 2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ; b) l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service. B
EX ii Liberté +
Égalité
+
Froternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme MARTIN Sandrine, adjoint au comptable chargé de ta trésorerie du CHITS, à l'effet de signer : 1°} les décisions gracieuses relatives aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet ; 2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ; b) l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c} tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à
l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°}
les
décisions
relatives aux demandes
de
délai de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ci-après
;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ; aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
grade
Limite
Durée maximale
Somme maximale
agents
des décisions
des délais de
pour laquelle un
gracieuses
paiement
délai de paiement peut être accordé
CUENCA Sébastien
Contrôleur
100 €
42 mois
2 000 €
DELUCIS Christine
Agent
100 €
12 mois
2000 €
DOL Pascal
Contrôleur
100 €
12 mois
2000 €
JULIEN Karine
Agent
100€
12 mois
2000 €
LAPIPE Patrick
Agent
100 €
12 mois
2000€
MARTIN Béatrice
Contrôleur
100 €
42 mois
2000€
MARTIN Michelle
Contrôleur
100 €
12 mois
2000 €
ROLLAND Elisabeth
Contrôleur
100 €
12 mois
2 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var.
A Toulon, le 12 septembre-2013 Le comptable,
Thierry HERREI
» Égaliré
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
VAR
PLACE
BÉSAGNE
-
CENTRE
MAYOL
B.P 1469 83056
-
TOULON
CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service de la publicité foncière de Toulon 2
Vu
le code général des impôts,
et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à
217 de son annexe |V ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n°
2008-309 du 3
avril
2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ; Vu
le décret
n°
2009-707
du
16 juin
2009
relatif aux services
déconcentrés
de la
direction
générale
des
finances publiques ; Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre 2012
relatif à
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment son article 16 ;
Arrête
:
Article 1°
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
CLEMENT-VINCENT,
Inspectrice
divisionnaire,
adjoint
au
responsable du service de publicité foncière de Toulon 2, à l'effet de signer : 1°} en matière de contentieux fiscal d'assielte,
les décisions d'admission
totale,
d'admission
partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €; 2°}
en
matière
de
gracieux
fiscal,
les
décisions
portant
remise,
modération,
transaction
ou
rejet
dans
la
limite
de
60
000€;
3°)
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
comptable
des
décisions
contentieuses
et gracieuses,
sans
limitation de montant : 4°} au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service. Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2
NEANT
Article
3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var.
A Toulon, le 1%
juillet 2013
Le
comptable,
/esponsabie
de
service
de
la
publicité
foncière, Jean-Françoi A
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU VAR PLACE
BESAGNE
-
CENTRE
MAYOL
B.P 1409 83056
-
TOULON
CEDEX
Arrêté
portant
délégation
de
signature
Le comptable de la Trésorerie mixte de Barjols
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
les
articles
396
A
et
410
de son
annexe
Il
;
Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
son
article
L.257
À
;
Vu l'instruction du 13 novembre 2003 ; Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions relatives à la direction générale des finances publiques
;
Vu le décret n°2008-446 du 7 mai 2008 portant dispositions transitoires relatives aux conditions de mise en jeu de la responsabilité de certains comptables des services déconcentrés de la DGFiP ; Vu le décret n°2009-707 du
16 juin
2009
relatif aux
services déconcentrés de la
direction
générale des
finances publiques ; Vu
l'arrêté
du
9 juin 2010 portant
création de
la direction
départementale
des
finances publiques
du
VAR; Vu Parrêté du 28 mars 2011
pris pour l’apptication de Particle 6 du décret n°2008-309 du 3
avril 2008
portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret du 21
mai 2013 portant nomination de M.Guy ROBERT, administrateur général des finances
publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du VAR
;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 23 mai 2013 fixant au 1” juin 2013 la date
d'installation
de
M.
Guy
ROBERT
dans
les
fonctions
de
directeur
départemental
des
finances
publiques du VAR ;
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES Décide
:
Art.
1°®.-—
Le
comptable
responsable
Comble
Jean-François,
Inspecteur,
décide
de
donner
délégation
aux
agents
dont
les
noms
figurent
en
annexe
1
:
- de
gérer
et
administrer,
pour
lui
et
en son
nom,
le
service
; |
-
d'opérer
les
recettes
et
les
dépenses
relatives
à
tous
les
services,
sans
exception,
de
recevoir
et
de
payer
toutes
sommes
qui
sont
ou
pourraient
être
légitimement
dues,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
par
tous
contribuables,
débiteurs
ou
créanciers
des
divers
services
dont
la
gestion
lui
est
confiée,
d'exercer
toutes
poursuites,
d’acquitter
tous
mandats,
et
d'exiger
la
remise
des
titres,
quittances
et
pièces
justificatives
prescrites
par
les
règlements,
de
donner
ou
retirer
quittance valable
de
toutes
sommes
reçues
ou
payées,
de
signer
récépissés,
quittances
et
décharges,
de
fournir
tous
les
états
de
situation
et
toutes
autres
pièces
demandées
par
l’administration,
de
le
représenter
auprès
des agents
de
l'administration
des
Postes
pour
toute
opération
;
-
d'effectuer
les
déclarations
de
créances,
de
signer
les
bordereaux
de
déclaration
de
créances
et
d'agir
en
justice. En
conséquence,
leur
donner
pouvoir
de
passer
tous
actes,
d’élire
domicile
et
de
faire,
d’une
manière
générale,
toutes
les
opérations
qui
peuvent
concerner
la
gestion
du
service.
Art,
2.-—
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l’effet
de
signer
et
rendre
exécutoire
les
avis
de
mise
en
recouvrement
et
de
signer
les
mises
en demeure,
au
nom
du
comptable,
aux
agents
exerçant
leurs
fonctions
au
service
de
la
Trésorerie
de
Barjols
dont
les
noms
figurent
en
annexe
2.
Art.
3.-—
Délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
dont
les
noms
figurent
en
annexe
3,
à
l'effet
de
:
-
statuer
sur
les
demandes
de
délai
de
paiement,
le
délai
accordé
ne
pouvant
excéder
3
mois
en
cas
de
procédure
simplifiée
ou
12
mois
avec
majoration
pour
les
autres
cas
et
porter
sur
une
somme
supérieure
à
3
000
€
pour
les
contrôleurs
des
finances
publiques
et
2
000
€
pour
les
agents
administratifs
des
finances
publiques
;
Art,
4.—
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
À
Barjols,
le
09
juillet
2013
Le
Chef
de
poste
de
la
Trésorerie
de
Barjols
ec
4
—_—.
MINISTÈRE
DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES Annexes
Trésorerie mixte de BARJOLS
Annexe
1
:Opérations
de
gestion
:
Contrôleurs
des
finances
publiques
:
-
Gérard LAHOZ
-
Marie-Christine
GUIPPONI
<
=
Josette
DUPONT
>
Agents administratifs des finances
SAN
s:À
-
Magalie
SARDOU
= Sandrine
VESPERINI
Fos)
-
Jocelyne
CHARA
ET
-
Amélie
BERTHAULT
AIN
Annexe 2 :AMR et Mises en demeure : Contrôleurs
des
finances
publiques
:
Lu
-
Gérard
LAHOZ
-
Marie-Christine GUIPPONI
-
Josette DUPONT
à
Agents administratifs des finances
publiques\
Sandrine VESPERINI
Annexe 3 :Demandes de délai de paiement : Contrôleurs des finances publiques : -
Gérard LAHOZ
-
Marie-Christine GUIPPO
-
Josette DUPONT
Agents administratifs des finances phplidhes : - Sandrine
VESPERINI
MA
Ke]
_
M
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIR
LT DES FINANCES 4
EX | Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL B.P 1409 83056 - TOULON CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable intérimaire de la trésorerie d'OLLIOULES
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe [V; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants : Vu le décret n°
2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ; Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16 juin
2009
relatif aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête
:
Article 1°. Délégation de signature est donnée à Mme Martine MAUREL, adjointe au comptable intérimaire chargé de la trésorerie d'OLLIOULES, à
l'effet de signer :
1°}
les
décisions
gracieuses
relatives
aux
pénalités,
aux intérêts
moratoires
et
aux frais
de
poursuites
et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 €; 2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 3°} au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,
le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 €;
b}
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service. è
us El Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
2
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
1°)
les
décisions
gracieuses
relatives
aux
pénalités,
aux
intérêts
moratoires
et
aux
frais
de
poursuites
et
portant
remise,
modération
ou
rejet,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
:
2°)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ci-après
:
3°) les
avis
de mise en
recouvrement
et
les
mises
en
demeure
de
payer
;
4°)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
;
aux
agents désignés
ci-après
:
Nom
et
prénom
des
grade
Limite
Durée
maximale
Somme
maximale
agents
des
décisions
des
délais
de
pour
laquelle
un
gracieuses
paiement
délai
de
paiement
peut
être
accordé
SEGMANI
Claudine
Contrôleur
principal
10
000
€
6
mois
10
000
€
ZIGIOTTO
Simone
Contrôleur
principal
2000
€
6
mois
10
000
€
GIRARDEAU
Mikaël
Contrôleur
2
000 €
6
mois
10
000
€
DECORNOY
Christine
AAP
2
000
€
6
mois
10
000
€
Article 3
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
du
Var.
A
OLLIOULES,
le
5
septembre
2013
Le comptable intérimaire, Fabienne
ARLAUD Liberté
»
Liberté»
Bal
àFate » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GENERALE
DES FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES FINANCES
PUBLIQUES
DU VAR
PLACE
BESAGNE
-
CENTRE
MAYOL
B.P 1409 83056
-
TOULON
CEDEX
DELEGATION DE
SIGNATURE
Le
comptable,
responsable
de
la
trésorerie
deCUERS
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
li
et les
articles
212
à
217
de
son
annexe IV: Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les
articles
L.
247
et
R*
247-4
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances publiques
:
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances publiques
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16
;
Arrête :
Article
1”
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
LAURAIN
PONTHIEU
Sylvie,
Inspecteur
des
Finances
publiques,
adjoint
au
comptable
chargé
de
la
trésorerie
de
CUERS,
à
l'effet
de
signer
:
1°}
les
décisions
gracieuses
relatives
aux
pénalités,
aux
intérêts
moratoires
et
aux
frais
de
poursuites
et
portant
remise,
madératlon,
transaction
ou
rejet,
dans
la
limite
de
60
000
€
:
2°) les
avis
de
mise
en
recouvrement
et les
mises
en
demeure
de
payer
;
3°}
au
nom
et
sous
la
responsabilité
du
comptable
soussigné,
a)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
le
délai
accordé
ne
pouvant
excéder
24
mois
et
porter
sur
une
somme
supérieure
à
10
000
€
:
b)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
ainsi
que
pour
ester
en
justice
:
c}
tous
actes
d'administration
et
de
gestion
du
service. EX
5
EL
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
IL
FERE
?
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
2
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
1°}
les
décisions
gracieuses
relatives
aux
pénalités,
aux
intérêts
moratoires
et
aux
frais
de
poursuites
et
portant
remise,
modération
ou
rejet,
dans
la
limite
précisée
dans
le
tableau
ci-dessous
:
2°)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ci-après
;
8°)
les
avis
de
mise
en
recouvrement
et
les
mises
en
demeure
de
payer
;
4°)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
;
aux
agents
désignés
ci-après
:
Nom
et
prénom
des
grade
Limite
Durée
maximale
Somme
maximale
agents
des
décisions
des
délais
de
pour
laquelle
un
gracieuses
palement
délai
de
paiement
peut
être
accordé
-RYCKELYNCK
Olivier
Contrôleur
Principat
200
3
mois
2000
-GARELLA
Claudine
Contrôleur
Principal
200
3
mois
|
2000
-CELERI
Jean
Marie
AAP
200
8
mois
2000
-DOUBRE
Nadine
Contrôleur
200
3
mois
2000
Articte
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
dépariement
du
Var.
À
Cuers,
le
01/09/2013
Le
comptable, 0
|
A
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU
VAR
PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL B.P 1409 83056 - TOULON CEDEX
DEÉLEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable de la trésorerie de Saint Tropez municipale
Vu le décret n° 2008-8309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°
2009-707 du
16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des
finances publiques ; Vu
le décret n°
2012-1246 du
7
novembre 2012
relatif à
la gestion
budgétaire et comptable publique,
et
notamment son article 16 ;
‘
Arrête : Article 1°
Délégations générales de signature est donnée à Mme Céline BUGEIA, adjointe au comptable chargé de la trésorerie de Saint Tropez municipale, à
l'effet de :.
4°)
Signer seule où concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y
rattachent, 2°) D'opérer les recettes et les dépenses relalives à tous les services, sans exception. 3°) De recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitiment dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers de divers services dont la gestion m'est confiée, 4°) Exercer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites, 5°) Acquitter tous mandats et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, 6°) Donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues où payées, 7°) Signer récépissés, quittances et décharges, 8°) Fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration, 9°) Effectuer les déclarations de créances, signer les bordereaux de déclaration de créances, 10°) Agir en justice en mes lieu et place. À
Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2
Le
même
mandat
est
octroyé
pour
en
faire
usage
en
cas
d'empêchement
de
ma
part
ou
de
celle
de
Mme
Céline
BUGEIA,
sans
que
le
non-empêchement
puisse
être
opposé
aux
tiers,
à
Mme
Cécile
FONTANA
et
Mnie
Thérèse
BIZET
Contrôleuses
des
finances
publiques. Article
3
Délégations
spéciales
de
signature
est
donnée
à
Mme
Margaret
LOVERA
à
l'effet
de
signer
exclusivement
;
1°)
Les
déclarations
de
recettes,
reconnaissances
de
dépôts
de
fonds
où de
valeurs,
2°}
Les
visas
sur
originaux
des
exploits
d’huissiers,
.8°}
Les
commandements
et
autres
actes
de
réquisition
de
poursuivre
par
voie
de
saisies
ventes,
saisies
attribution,
et
oppositions
à
tiers
détenteurs,
4°)
Les
endossemenis
de
chèques
remis
à
l'encaissement,
5°)
Les
certificats
de
non-opposition,
6°)
Les
procès
verbaux
de
délivrance
de
carnets
à
souches
où
autres
carnets
de
tickets
des
régies,
7°)
Les bordereaux
d'envoi
et
accusés
de
réception
de
toute
nature,
8°)
Les
avis
de
retraits
de
tous
bureaux
de
poste
où
autres
lieux
d'entreposage,
de
toutes
lettres,
plis
et
colis
de
toute
nature.
Veuillez trouver
ci-après
les
signatures
et
paraphes
des
mandataires
concernés.
Mme
Céline
BUGEIA
inspectrice
des
finances
publiques
c@
;
Mme Thérèse BIZET Contrôleuse
des
finances
publiques
Mine Cécile FONTANA Contrôleuse
des
finances
publiques
Ca
«
cé
Mme
Margaret
LOVERA
Contrôleuse-des
finances
publiques
qL y
Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var.
A
Saint Tropez le 2 septembre 2013
Le
comptable£ EX Liberté»
Égalté
= Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
GENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
TRÉSORERIE
DE HYERES
MUNICIPALE
HOTEL DE
VILLE
12,
AVENUE
JOSEPH
CLOTIS
CS
90007
83412
HYERES
CEDEX
TÉLÉPHONE
: 04
94 65
00 05
Mél,
: 1083007@dgfip.finances.gouv.fr
HOUR
NOUS‘JOINDRE
[ours
et
heures
d'ouverture
: du
lundi
au
vendredi
de
8H30
à
12H
et
13H30
à
16H30
Réception : Avec ou sans RDV Affaire
suivie
par
: Alain
MONNOT
Méléphone
: 04
4
00
82 64
félécople : 04 94 65 91 61 Mél.
: alain.monnot@dgfip.finances.gouv.fr
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
comptable,
responsable
de
la
trésorerie
municipale
de
HYERES
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
Il
et
les
articles
212
à
217
de
son
annexe
IV:
Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les
articles
L.
247
et
R*
247-4
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2008-309
du
8
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances publiques
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16
:
TE,
MIRISTÈRE
DS L'ÉCRNOMIR
DBS
FINANCES
LT
DE
CAOMMRRCE
EXTÉRIRLR Arrête
:
Article
1°
-
Délégation
de
Signature
est
donnés
à
Mesdames
BERGER
Séverine
et
BOMBRAY
Yvelise,
inspectrices
des
Finances
Publiques,
adjointes
au
comptable
chargé
de
la
trésorerie
de
HYERES
Municipale,
à
l'effet
de
signer
:
-__
tous
actes
d'administration
et
de
gestion
du
service
-
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement
-_
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de
créances
ainsi
que
pour
ester
en
justice
Article
2
-
Délégation
de
signature
est
donnée,
en
cas
d'empêchement
de
Ma
part
ou
de
celui
de
Mesdames
BERGER
et
BOMBRAY,
à
l'effet
de
Signer
les
actes
et
décisions
fixés
à
l’article
1%
à
Monsieur
CAREMEL
Patrick
et
à
Madame
JEAN
Martine,
contrôleurs
principaux
des
Finances
Publiques
à
la
trésorerie
de
HYERES
Municipale.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
du
Var.
À
Hyères
le
4
septembre
2013
Le
comptable,
Algin-WONN, Ex
©
A
Liberté + Égalité » Frateralté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL B.P 1409 83056 - TOULON CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE
Le
comptable,
responsable
de
la
trésorerie
de
LA
VALETTE
DU
VAR
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
408
de
son
annexe
Il
et les
articles
212
à
247
de
son
annexe
IV;
Vu
le
livre
des
procédures
fiscales,
et
notamment
les
articles
L.
247
et
R*
247-4
et
suivants
:
Vu
le
décret
n°
2008-3089
du
3
avril
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
direction
générale
des
finances publiques
;
Vu
le
décret
n°
2008-707
du
16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances publiques ; Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre 2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
son
article
16
;
Arrête
:
Article 1° - Délégation de signature est donnée à +.
Monsieur LASANTE Pascal, Inspecteur, adjoint au comptable
r
Madame
AUGE
Thérèse,
Inspecteur,
adjointe
au
comptable
chargés de la trésorerie de La Valette du Var, à l'effet de signer : 1°)
les
décisions
gracieuses
relatives
aux
pénalités,
aux
intérêts
moratoires
et
aux
frais
de
poursuites
et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 €; 2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer : 3°)
au
nom
et
sous
ta
responsabilité
du
comptable
soussigné,
a)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
le
délai
accordé
ne pouvant excéder
42
mois
el
porter
sur
une
somme
supérieure
à
60 000 €;
b)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c)
tous
actes
d'administration
et
de
gestion
du
service. 4
EX
L
Liberté
» Égalité
» Froterntté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article
2
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
4°)
les
décisions
gracieuses
relatives
aux
pénalités,
aux
intérêts
moratoires
et
aux
frais
de
poursuites
et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°)
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et
de
montant
indiquées
dans
te
tableau
ci-après
;
3°} les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer
;
4°)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations
de créances ; aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
grade
Limite
Durée maximale
Somme maximale
agents
des
décisions
des
délais
de
pour
laquelte
un
gracieuses
paiement
délai
de
paiement
peut
être
accordé
BONONI
Simone
Contrôleur
Principal
10
006.00
12
10000
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var.
A
La
Valette
du
Var
le
4"
septembre
2013
Le
comptable,
Paul
FROMENT EX
|.
Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR PLACE BESAGNE - CENTRE MAYOL B.P 1409 83056 - TOULON CCDEX
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le comptable, responsable de la trésorerie de La Seyne sur Mer municipale
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe lV; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu
le décret n° 2009-707 du
16 juin 2009
relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ; Vu le
décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à
la gestion
budgétaire et comptable
publique,
et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article
1%
-
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
BREUIL Véronique
inspectrice
des
finances
publiques
et
M
MAJASTRE Christian
Contrôleur principal des
finances
publiques,
adjoints au
comptable
chargé de la trésorerie de La Seyne sur Mer municipale, à l'effet de signer : 1°)
les décisions gracieuses relatives aux pénalités,
aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction où rejet, dans la limite de 60 000 €
;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 3°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux dernandes de délai de paiement; b) l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et
notamment
les
actes
de
poursuites
et
les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service. EX Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article
2
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
:
1°)
les
décisions gracieuses
relatives aux
pénalités,
aux intérêts
moratoires
et aux frais
de
poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°)
les
décisions
relatives
aux demandes
de
délai
de
paiement,
dans
les
limites
de
durée
et de
montant
indiquées
dans
le
tableau
ci-après
;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ; aux
agents désignés
ci-après
:
Nom et prénom des
grade
Limite
Durée maximale
Somme maximale
agents
des décisions
des délais de
pour laquelle un
gracieuses
paiement
délai de paiement peut être accordé
BENAMU Cyril
Contrôleur principal
200€
8 mois
2000€
SCHLUPP Laurent
Contrôleur principal
200€
24 mois
2000€
BEUNIER Laurent
Contrôleur
200€
24 mois
2000€
MEINGAN Sylvie
Contrôleur
200€
8 mois
2000€
CALCAGNO Céline
Contrôleur
200€
8 mois
2000€
RAQUIN Sylvie
Agent de recouvrement
60€
8 mois
500€
JEAN Karine
Agent de recouvrement
50€
8 mois
500€
MARCELLY Anne
Agent de recouvrement
50€
8 mois
500€
ROUX Philippe
Agent de recouvrement
50€
8 mois
500€
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var.
A
La Seyne sur Mer, le 09 septembre 2013
Le
comptable,
LT
CFP
LA
SEYNE
- MUNICIPALE
658 AVENUE C#I/BETTS.
C S
10404
83509 LA IEVME CU
ER DéLÉGATION
DE
SIGNATURE
Ministère de Ia justice et des libertés Direction Interrégionale des services pénitentiaires PACA CORSE
A La Farlède
Le
09
septembre
2013
Décision portant délégation de signature
Vu l'article 7 de fa loi n°78-753 du
17juillet 1978 ;
Vu
Particle
30
du
décret
n°
2005-1755
du 30
décembre
2005
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
la
justice
en
date
du
07
août
2009
nommant
Monsieur
GuniaumMe
GOUJOT
en
qualité
de
chef
d'établissement
du
centre
pénitentiaire
de
Toulon la Farlède. Monsieur GuiiLaumr GOUJOT ,
chef d'établissement du
Centre Pénitentiaire de
Toulon la Farlède DÉCIDE
:
Délégation permanente de signature est donnée à :
+
- Madame
Sophie
BONDIL
directrice
Adjointe
au
Chef
d'établissement
+
- Madame Claire-Agnes DREVET
directrice,
+
- Madame
Magalie
ESPAZE
Directrice,
e
_- MonsieurDaniel
BUFFET
Attaché
d'administration
e
- Mme Marie-Laure CORDES Chef de détention
aux
fins
de
:
Décisions
administratives
individuelles
Articles
du code
de
procéiure
pénale
Suspension
de
l'agrément
d’un
mandataire agréé
RS7-6-16
Suspension
de
l’emprisonnement
individuel
d’un
détenu
en
raison
de
sa
D94
personnalité Désignation
des
condamnés
à placer
ensemble
en
cellule
D93
Déclassement
ou mise
à pied
d'un
emploi
D432-4
Autorisation
pour
les
détenus
de
travailler
pour
leur
propre
compte
où
pour
des
D4323
associations Fixation
de
la
somme
que
les
détenus
placés
en
semi-liberté
ou
bénéficiant
d’un
D122
placement
extérieur
ou d’une
permission
de
sortir,
sont autorisés
à détenir
Réintégration
immédiate
en
cas
d'urgence
de
condamnés
se
trouvant
à
D124
l'extérieur
D147-30-47
De
présider
la
commission
de
discipline
et
de
prononcer
les
sanctions
RS7-7-5
disciplinaires
Fate
di
Ha
Lee
de Pergrguretd
Drsdedoumn
|
Vekoëtnk
|
Misiasoiees
Rébictosr
Vaiiezez
Aire
Rétrasil
CÉPEDES
crtrits a erroné
Palie S
$t
Cadre éthique
Himut cest he dt
LUE
639-2013
MMURA
&-GOUOT
G-cotyJor
disease
AAPI
Chut
Ci
d'attirer
d'étetliteert De désigner les assesseurs siépeant aux commissions de disciplines
R57-7-8
De décider d’engager des
poursuites
disciplinaires à
[encontre des
personnes
détenues,
RS7-7-15
De décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement
en
R57-7-5
cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire,
R57-7-18
De
suspendre,
à
titre
préventif,
Pexercice
de
l’activité
professionnelle
d’une
R57-7-22
personne détenue,
:
Lu
D'ordonner
le sursis
à exécution
total
ou
partiel,
des sanctions prononcées
en
R$7-7-54
commission de discipline assortie le cas échéant ,de travaux de nettoyage, et de
RS7-7-55
fixer le délai de suspension de la sanction,
©
De révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en
RS7-7-59
commission de discipline De dispenser
les personnes détenues
d'exécuter les sanctions
prononcées
en
57-71-60
commission de discipline De
suspendre
ou
de
fractionner
l’exécution
des
sanctions
prononcées
en
R57-7-60
commission de discipline Désignation d’un interprète lors de la commission de discipline pour les détenus
R57-7-25
qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française Demande de modification du régime d’un détenu, demande de grâce
D258
Décision en cas de recours gracieux des détenus, requêtes ou plaintes
D259
Retrait à un détenu
pour des raisons de sécurité, de médicaments,
matériels et
appareillages
médicaux
lui
appartenant
et
pouvant
permettre
un
suicide,
une
D273
agression ou une évasion Autorisation
d’entrée
ou
de
sortie
d’argent,
correspondance
ou
objet
en
D274
détention Décision des fouilles des détenus
RS7-7-79
Décision d'affectation des personnes détenues en cellule
RS7-6-24
Autorisation d’accès à l’établissement
R$7-6-24 D 277
R. 57-7-64 et
Décision en matière d’isolement à la demande
suivants
R
57-7-73
el
suivants
Décision en matière d'isolement d'office
R. 57-7-70 et
suivants
R
57-7-73
et
suivants
Emploi des moyens de contrainte à l'encontre d’un détenu
D283-3
Désignation du chef d’escorte lors des transferts ou extractions médicales
D308
Autorisation pour les condamnés d’opérer un versement à l'extérieur de la part
D330
disponible de leur compte nominatif Autorisation pour un détenu de retirer des sommes de son livret de Caisse
D33]
d'Epargne
:
Retenue sur part disponible du compte nominatif
des détenus en réparation de
D332
dommages matériels causés Refus de prise en charge d'objets ou de bijoux dont sont porteurs les détenus à
D337
leur entrée dans un établissement pénitentiaire Autorisation de remise à un tiers désigné par le détenu d'objets lui appartenant
D340
qui ne peuvent pas être transférés en raison de leur volume ou de leur poids Affectation des détenus majades dans des cellules situées à proximité de
D370
PUCSA
Fatiesi
a
El de tergiparau
Dre |
Merbañtnte
| Noiiacasiees
Réfrcteur
Véreueur
Aprebaer
Ra ati
Raiseur ca
de
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Partis
$
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Care
éthique
Démerteceirite
et
Jousil
03:89:2013
MMURA
&coiuorT
SGOUYOT
deprone
AAPT
ct
chef
d'éttibsemet
|
ééttbsemect Suspension de l’habilitation d’un praticien et des autres personnels hospitaliers de la compétence du chef d'établissement
n
D388
Autorisation d'accès à l’établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers
D389
non
titulaires
d’une
habilitation
:
Autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire aux personnes intervenant
D390
dans le cadre d’actions de prévention et d'éducation pour la santé Autorisation d’accès à l’établissement pénitentiaire aux personnels des
D390-1
structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite Autorisation pour un détenu hospitalisé de détenir une somme d’argent
D 395
provenant de la part disponible de son compte nominatif Délivrance, suspension, annulation des permis de visite des condamnés
D403,R57-8-10
Délivrance des permis de communiquer aux avocats pour les condamnés dans
RS7-6-5
.
n
.
”
n
0-2
les autres cas que pour l'application des articles 712-6,
712-7 et 712-8
Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif
de séparation
R57-8-12
Décision de retenue de correspondance écrite, tant reçue qu’expédiée et
RS7-8-19
notification
de
cette
décision
Autorisation pour les condamnés incarcérés en établissement pour peine de
RS7-8-23
téléphoner Autorisation pour les personnes détenues d'envoyer
à leur famille, des sommes
D 421
figurant
sur
leur
part
disponible
Autorisation pour les personnes détenues de recevoir des subsides de persannes
D422
non
titulaires
d’un
permis permanent de visite Autorisation d’envoi ou de réception par colis postal d'objets autorisés pour les personnes détenues ne bénéficiant pas des visites effectuées dans le cadre d’un permis de visite.
D43]
Autorisation de dépôt à l'établissement pénitentiaire d'objets autorisés en dehors des visites effectuées dans Le cadre d’un permis de visite ou de la venue d’un visiteur
de
prison
agréé
Autorisation pour des ministres du culte extérieurs de célébrer des offices ou
D439-4
prêches Autorisation donnée pour des personnes extérieures d’animer des activités pour
D446
les
personnes
détenues
Désignation des personnes détenues autorisées à participer à des activités
D446
Autorisation pour une personne détenue de participer à des activités culturelles
Ddd8
ou socio-culturelle ou à des jeux excluant toute idée de gain Destination à donner aux aménagements faits par une personne détenue dans sa
Dd49
cellule, en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération Autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux qui sont
p436-2
organisés par l'éducation nationale Refus apposé à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites où
D436-3
orales d’un examen organisé dans l’établissement Interdiction à une personne détenue de participer aux activités sportives pour des
D459-3
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
Suspension de l’agrément d’un visiteur de prison en cas d’urgence et pour des
D473
motifs
graves
Pateds
w
Late de tergiçamect
Drcdéomat |
Veknihé
|
uiiaenienur
Réfictour
Véifeseur
secteur
Réféatie
Entrez
au
de
cecénéle et de prane
Pal s
si
Cadre éthique
Éthre
cectrète tt
1005/1
09-09:2013
M
MURA
&.GOLUOS
GGOLINT
degrase
AAPI
Chr
ch
étubitenus
|
aeuttisemen Modification
des
horaires
pour
l’exécution
d’une
mesure
de
semi-liberté
de
placement
sous
surveillance
électronique
(PSE), des
placements
extérieurs
ou
71228
des
permissions
de
sortir.
Art.
712.
8
du
CCP,
modifié
par
Particle
75 de
la
loi
Pénitentiaire
du
24
novembre 2009
Refus de
la
désignation
d’un
aidant
au
bénéfice
d’une
personne
détenue
R57.8-6
handicapée
...
Refus
d'accès
à
une
publication
écrite
ou
audiovisuelle
lorsqu’elle
concerne
R57-0-8
l'établissement
pénitentiaire
ou
une
personne détenue
l
Décision
de
placement
d’une
personne
détenue
mineure
avec
une
personne
RS7-9-12
détenue
de
son âge
Autorisation
de
participation
d’une
personne
détenue
mineure
de
plus
de
16
ans
R$7-9.17
aux
aclivités
organisées
avec
des
personnes
détenues
majeures
l D283-3
Décider
de
l'usage
des
moyens
de
contrainte
Le
présent
acte sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
VAR
#2
Le
Chef
d'établissement,
Lu
EOTRETE
Yates
La
Lee
&
hesiganot
Bretons
|
Vatatie
|
tmensises
Rédistenr
Véificseur
Kééistiet
frotter
tés
cette
degree
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Cadre éthique
lémust ccrrsête
at
190511
69.09:2013
MAMURA
GGOUIOF
GGOUJOr
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CE
Cher
d'ibbliersert
d'état