Arrêté - Préfecture - Manche - SP55

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP55 Document publié le Lundi 27 juin 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP55)Thèmes du document : Aviation, Transports, Espaces terrestres et maritimes, PREFET DE LA MANCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

JUIN 2016 NUMERO SPECIAL N° 54

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2

S O M M A I R E

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ......................................................................................................... 2 Arrêté n° CM-S-2016-002 du 24 juin 2016 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs) en provenance d’une partie de la zone de production 50.16 (HAUTEVILLE SUR MER)................................................................................................................................................................................................................. 2

DIVERS............................................................................................................................................................................................................. 2 DDFIP - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES F INANCES P UBLIQUES .......................................................................................................................... 2 Arrêté du 27 juin 2016 relatif au régime d’ouverture au public de la trésorerie de PERIERS-SAINT SAUVEUR LENDELIN........................... 2 P REFECTURE MARITIME DE LA M ANCHE ET DE LA M ER DU N ORD ............................................................................................................................. 2 Arrêté inter-préfectoral (Manche-préfecture maritime) n° 261/2016 et 52/2016 du 23 juin 2016 autorisant une manifestation aérienne le 2 juillet 2016 au large de la commune de Sainte-Marie-du-Mont (Utah Beach-Manche) dans le cadre de l’arrivée d’étape du tour de France cycliste 2016 réglementant la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, et toute activité nautique ou aquatique et la circulation aérienne et maritime au-dessus de la mer face à la plage de SAINTE-MARIE-DU-MONT ............................................................................................................................................................................... 2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté n° CM-S-2016-002 du 24 juin 2016 portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs) en provenance d’une partie de la zone de production 50.16 (HAUTEVILLE SUR MER)

Considérant le résultat du test effectué par le réseau de surveillance REMI de l’IFREMER sur des coques (bivalves fouisseurs- groupe 2) prélevées le 16 juin 2016 dans la zone de Hauteville sur Mer (zone 50.16), émis par le laboratoire LERN de l’IFREMER Port en Bessin Considérant le résultat du test effectué par l’Agence Régionale de santé de Basse-Normandie sur des coques (bivalves fouisseurs- groupe 2) prélevées le 22 juin 2016 dans la zone de Hauteville sur Mer (zone 50.16), émis par le laboratoire d’analyses de la Manche (LABEO50); Art. 1 : L'arrêté préfectoral n° CM-S-2016-001 du 10 juin 2016 est abrogé. En conséquence, l'interdiction de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation, pour la consommation humaine, des coquillages bivalves fouisseurs (groupe 2) en provenance de la partie de la zone 50.16 allant de Hauteville sur Mer à Montmartin sur Mer (face à la RD73) est levée à compter de la signature du présent arrêté.

Art. 2 : Le porter à connaissance de cet acte sera réalisé auprès du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse- Normandie (CRPMEM), des communes de Montmartin sur Mer et Hauteville sur Mer et auprès du public par affichage par les communes sur les sites concernés. L’information des professionnels est assurée par le CRPMEM. Art. 3 : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification : - par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait connaître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants la date de sa notification - par recours au contentieux devant le tribunal administratif.

Signé : La secrétaire générale : Cécile DINDAR

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DIVERS

Ddfip - Direction Départementale des Finances Publiques

Arrêté du 27 juin 2016 relatif au régime d’ouverture au public de la trésorerie de PERIERS-SAINT SAUVEUR LENDELIN

Art. 1 : Les services de la trésorerie de Périers-Saint Sauveur Lendelin (Manche), situés Place de la Précourerie à Périers, sont ouverts au public : les mardi et jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, le vendredi, de 8h30 à 12h30. Art. 2 : Ces dispositions prendront effet à compter du 2 août 2016.

Signé : Par délégation du Préfet, Le directeur départemental des finances publiques de la Manche, administrateur général des finances publiques : Michel ROULET

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Préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord

Arrêté inter-préfectoral (Manche-préfecture maritime) n° 261/2016 et 52/2016 du 23 juin 2016 autorisant une manifestation aérienne le 2 juillet 2016 au large de la commune de Sainte-Marie-du-Mont (Utah Beach-Manche) dans le cadre de l’arrivée d’étape du tour de France cycliste 2016 réglementant la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations, et toute activité nautique ou aquatique et la circulation aérienne et maritime au-dessus de la mer face à la plage de SAINTE-MARIE-DU-MONT

Art. 1 : Le Président du Conseil départemental de la Manche est autorisé à organiser au-dessus de la plage d'Utah Beach, commune de Sainte- Marie-du-Mont, le samedi 02 juillet 2016 de 10h00 à 21h00 (heures locales), une manifestation aérienne pendant laquelle se déroulera une démonstration de 8 Alpha-Jets de la Patrouille de France d'une durée d'une heure à 300 mètres de la plage au-dessus de la mer. Une répétition aura lieu le samedi 02 juillet 2016 dans les mêmes conditions, ainsi qu'une démonstration d'hélitreuillage par un hélicoptère de la Sécurité Civile (EC 145).

Art. 2 : La présente manifestation aérienne consiste en une démonstration de voltige aérienne. Elle est classée en manifestation de grande importance.

Art. 3 : La présente manifestation aérienne doit se dérouler dans le respect des dispositions de l’arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et sous réserve du respect des conditions ci-après.

Art. 4 : Monsieur Alain FLOTARD est désigné directeur des vols, le Colonel Luc QUINTAINE est désigné commissaire militaire, Monsieur Michel HAIZE est désigné directeur des vols suppléant.

Ils doivent se trouver en permanence à Utah Beach (Sainte-Marie-du-Mont) pendant la durée de la manifestation et des répétitions afin d'assurer effectivement leurs missions de contrôle et de sécurité définie au titre IV, chapitre III de l’arrêté du 4 avril 1996. Toutes les prescriptions du présent arrêté s'appliquent au directeur des vols suppléant, dès lors qu'il viendrait à remplacer le directeur des vols défaillant.

Art. 5 : Le directeur des vols est en liaison constante avec les pilotes des appareils en évolution. Il doit vérifier, en liaison avec l’organisateur, l’adéquation de la plate-forme aux recommandations de l’annexe III de l’arrêté du 4 avril 1996.4

Le directeur des vols est responsable de l’application du présent arrêté ainsi que des consignes liées à la création d’une zone réglementée temporaire. Il a toute autorité pour interrompre ou arrêter la manifestation. Le directeur des vols est tenu de contacter les services météorologiques appropriés et de s’assurer que les conditions météorologiques sont compatibles avec la tenue de la manifestation aérienne. Il doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour se tenir informé, pendant toute la durée de la manifestation aérienne, des évolutions de ces conditions. Il doit communiquer ces consignes à chaque pilote de façon à ce que chacun puisse interrompre sa représentation si les conditions météorologiques ne sont plus réunies. Le directeur des vols doit annuler tout ou partie des représentations aériennes s’il estime que les conditions de sécurité ne sont pas remplies, si les pilotes ne respectent pas les consignes ou si les conditions météorologiques sont défavorables. Durant toute la durée de la manifestation, les pilotes doivent être en contact avec le directeur des vols. Le directeur des vols veillera à ce qu'il n'y ait pas d'interférences entre les présentations en vol et les démonstrations d'hélitreuillage ni de simultanéité dans ces même présentations. Il devra rester au sol pour coordonner les diverses activités. Art. 6 : Le contournement du public doit être effectué, le cas échéant, en maintenant la distance d’éloignement la plus contraignante définie en fonction de la vitesse de passage et précisée ci-après. Les passages parallèles au public seront effectués sur la mer à une distance de 300 mètres. Aucun aéronef ne devra survoler le public et ne sera présent dans le volume de présentation. Les axes de présentation doivent être déterminés pour permettre aux pilotes de maintenir, au cours de toutes les évolutions en vol, une distance horizontale d’éloignement du public.

Tout participant doit pouvoir, dans la classe d'aéronef présenté, justifier au directeur des vols, selon le cas, de 200 heures de vol comme pilote d'aéronef motopropulsé, ou un titre professionnel.

De plus, chaque participant doit pouvoir justifier, sur le même modèle d'aéronef, d'au moins : - trois décollages et trois atterrissages dans les trois mois précédant la manifestation, ainsi que, - en cas de présentations en vol, un entraînement datant de moins de trois mois du programme proposé. Pour les présentations en vol, les distances horizontales d’éloignement du public sont, en mètres, les suivantes :

VITESSE DE PASSAGE TYPE DE PRÉSENTATION EN VOL

(nœuds) Passage parallèle au public Voltige ou présentation face au public

v < 100 50 100

100 < v < 200 100 150

200 < v < 300 150 200

300 < v 200 400

La hauteur minimale de vol est fixée à 30 mètres (100 pieds) pour les passages linéaires sur l’axe de présentation, en conditions normales de vol, sans changement d’assiette ni de cap (parallèle au public) et à 100 mètres (330 pieds) pour toutes les autres évolutions, en dérogation aux règles de l’air.

Concernant la démonstration d'hélitreuillage, l'hélicoptère suivra scrupuleusement une trajectoire évitant tout survol de public mais également des bateaux qui pourraient être mouillés à proximité.

Art. 7 : Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation maritime et les activités nautiques lors de la manifestation aérienne se déroulant le 02 juillet 2016 au large de Sainte-Marie-du-Mont (Utah Beach); ainsi une Zone Réglementée Temporaire (ZRT) est créée pour protéger les évolutions des aéronefs. La démonstration doit s’effectuer exclusivement à l'intérieur de la ZRT définie. Un avis aux navigateurs aériens (NOTAM) est diffusé par la direction générale de l’aviation civile. Le NOTAM ZRT a été publié sous le n° LFFA-R1203/16 et consultable sur le site de l’information aéronautique : http://www.sia.aviation- civile.gouv.fr.

Le survol du public ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public sont interdits pendant la durée de la manifestation.

Art. 8 : Le directeur des vols informe le chef de tour de Deauville (tél : 02.31.65.65.38) des activations et des désactivations de la ZRT. Il reste joignable en permanence au 06.07.39.72.35, qu’il communique à Deauville lors du premier contact. Art. 9 : L'organisateur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour une bonne application des consignes générales et spécifiques à cette manifestation et de prévoir un service d’ordre et de secours.

Il doit en outre, pour ce qui concerne les garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile se conformer à l’article 15 de l’arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes. Il doit s’assurer que les participants disposent de garanties leur permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile dans le cadre d’une manifestation aérienne. Bien que les machines utilisées pour cette manifestation soient toutes des aéronefs de l’État, il conviendra que l'organisateur soit couvert par une assurance dégageant la responsabilité de l’État, de la commune et du département et couvrant également les risques d'accidents et de tout dommages encourus par le service d'ordre ou les tiers (art.15 de l'arrêté du 4 avril 1996). Une protection passive (barrières) et active (services d’ordre et de secours) est mise en place conformément aux dispositions du titre 3 chapitre 5 de l’arrêté du 4 avril 1996.

Un service d’ordre et de secours doit être assuré par l'organisateur pendant toute la durée de la manifestation à terre comme en mer. La libre circulation des véhicules de secours doit être assurée en tout point de la manifestation. Un système de communication permettant au responsable de la manifestation d'être informé de tout incident ou accident dans les meilleurs délais doit être mis en œuvre. L’organisateur est tenu : de signaler aux CROSS Jobourg (tél : 02.33.52.16.16) le début et la fin de chaque phase ; de surveiller le déroulement de la manifestation et de mettre en place tous les moyens nécessaires à la sécurité de celle-ci ; de mettre en œuvre immédiatement les moyens nautiques particuliers prévus pour assurer la sécurité de la manifestation afin de secourir les éventuelles personnes en danger ; d’alerter le CROSS Jobourg dans les plus brefs délais. La transmission de l’alerte ne dispense pas l’organisateur de maintenir ses moyens de sécurité pour l’opération de sauvetage tant qu’il n’a pas reçu d’instruction contraire du CROSS Jobourg ; d'assurer la plus large publicité du présent arrêté, notamment auprès des participants et des personnes chargés par ses soins de l'encadrement et de la sécurité de cette manifestation. Tout incident, accident, ou annulation de la manifestation dans les airs doit être immédiatement signalé à la direction zonale de la police aux frontières de Rennes au 02.99.35.30.10 ainsi qu'au délégué de l'aviation civile Ouest au 06.88.72.39.38. L'organisateur doit maintenir en permanence l'accessibilité des moyens de secours et permettre une évacuation rapide des emplacements réservés au public. Un personnel adapté et en nombre suffisant doit pouvoir interdire les éventuels mouvements de bateaux durant les démonstrations, sous l'axe de présentation de la Patrouille de France et à proximité de l’hélitreuillage. Art. 10 : Un extrait des dispositions du présent arrêté est repris dans un avis aux navigateurs maritimes (AVURNAV) diffusé par les services du commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord.

Art. 11 : Il est créé au large de la commune de Sainte-Marie-du-Mont (Utah Beach) une zone maritime réglementée délimitée par les lignes droites joignant les points A, B, C et D suivants (WGS 84) :

A : 49° 25.5018' N, 001° 10.9133' W B : 49° 25.6676' N, 001° 10.6146' W C : 49° 24.7746' N, 001° 09.7398' W D : 49° 24.6460' N, 001° 10.0230' W La représentation cartographique de la zone réglementée est annexée au présent arrêté. En cas de litige résultant d’éventuelles discordances entre le texte et sa représentation cartographique, seul le texte doit être pris en compte. La zone définie à l’article 1er du présent arrêté est activée : le samedi 02 juillet 2016 entre 10h00 et 14h00 lors des répétitions ; le samedi 02 juillet 2016 de 17h00 à 21h00 lors de la manifestation officielle. Les horaires sont exprimés en heures locales.4

Art. 12 : Dans la bande des 300 mètres mesurée à partir de la limite des eaux à l’instant considéré et comprise dans la zone définie à l’article 11, sans préjudice de la compétence du maire de la commune de Sainte-Marie-du-Mont en matière de police administrative spéciale de la baignade et des engins de plage ou non-immatriculés, la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins ou embarcations immatriculés sont interdits. Dans le reste de la zone définie à l’article 11, la navigation, le stationnement, le mouillage des navires, engins et embarcations, la pêche, la baignade et toutes activités nautiques sont interdits.

Art. 13 : L’évolution dans la zone définie à l’article 11 est interdite à tout aéronef circulant sans pilote (drones, aéromodélisme…), en complément de la réglementation édictée par le maire de la commune de Sainte-Marie-du-Mont. Art. 14 : Les interdictions énoncées au présent arrêté ne s’appliquent pas : aux navires chargés de la surveillance et la sécurité de la manifestation ; aux navires de l’État en mission de secours ou de service public ; aux navires en détresse ; aux navires portant prompt secours. Art. 15 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites, peines, sanctions disciplinaires et mesures conservatoires prévues par l'article L. 5242-2 du code des transports, par les articles 131-13 et R.610-5 du code pénal et par le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur L’annexe est consultable en préfecture maritime.

Signé : le préfet : Jacques WITKOWSKI et Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord : Pascal AUSSEUR 

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture