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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2012 160 du 03 septembre 2012
Document publié le Lundi 3 septembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2012 160 du 03 septembre 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 160 - SEPTEMBRE 2012
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Avis - AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR L'ACCES AU CORPS DES CONDUCTEURS
AMBULANCIERS DE DEUXIEME CATEGORIE - CH DU PAYS D'AIX .................................... 1
Avis - AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES POUR L'ACCES AU CORPS DES AGENTS DE
MAITRISE - CH du Pays d'Aix .................................... 3
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Arrêté N °2012247-0001 - autorisant le transfert d'autorisation des 283 places du C.H.R.S. «ACCUEIL DE NUIT SAINT- JEAN- DE- DIEU» vers la Fondation « SAINT- JEAN- DE- DIEU » .................................... 5
Sous- Préfecture d'Aix- en- Provence
Arrêté N °2012247-0002 - Arrêté fixant la liste des représentants des
associations siégeant au conseil d'évaluation du centre pénitentiaire
d'Aix- Luynes .................................... 10
Arrêté N °2012247-0003 - Arrêté fixant la liste des représentants des
associations siégeant au conseil d'évaluation du Centre de détention de
Salon- de- Provence .................................... 13 h
Liberté + Eeulité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
signé par Autre signataire
le 28 Août 2012
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR
TITRES POUR L'ACCES AU CORPS DES
CONDUCTEURS AMBULANCIERS DE
DEUXIEME CATEGORIE - CH DU PAYS
D'AIX
Avis - 03/09/2012 Page 1 sa gbLnt sit
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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SERVICE CONCOURS/EXAMENS PROFESSIONNELS
ORIENTATION ET EVOLUITION PROFESSIONNELLE
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Tel, : 04 42 33 51 22
ospitalier Fax : 04 42 33 91 10
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AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
POUR L'ACCES AU CORPS DES CONDUCTEURS AMBULANCIERS
de deuxième « catégorie »
Un concours externe sur titres pour le recrutement d'un conducteur ambulancier de deuxième catégorie aura lieu au Centre Hospitalier du Pays d'Aix, en application de l'Article 18 du décret n°91- 45 du 14 janvier 1991, modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la Fonction Publique Hospitalière.
Peuvent être admis à concourir les candidats :
+ titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier mentionné à l'article R.4383-17 du code de la santé publique,
+ et justifiant des permis de conduire suivants :
- Catégorie « B » : tourisme et véhicules utilitaires légers,
- ef catégorie « C » : poids lourds, ou catégorie « D » : transports en commun.
Le dossier d'inscription peut être retiré par demande écrite, auprès du :
Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix
Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis
Direction des Ressources Humaines
Service Concours et Examens
Avenue des Tamaris
13616 AIX EN PROVENCE Cedex 1
Le dossier complet d'inscription devra être retourné, par lettre recommandée avec accusé de réception le cachet de la poste faisant foi dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis, à l'adresse indiquée ci-dessus, ou déposé au service des concours ou
au Secrétariat due la Direction des Ressources Humaines, contre récépissé.
Aix en Provence, le 28 août 2012
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Page 2 Avis - 03/09/2012 h
Liberté + Eeulité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
signé par Autre signataire
le 29 Août 2012
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR
EPREUVES POUR L'ACCES AU CORPS
DES AGENTS DE MAITRISE - CH du Pays
d'A1x
Avis - 03/09/2012 Page 5 Centre
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AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES
POUR L' ACCES AU CORPS DES AGENTS DE MAITRISE
Un concours interne sur épreuves aura lieu au Centre Hospitalier d'Aix en Provence (Bouches-du- Rhône), afin de pourvoir 2 postes d'agents de maîtrise, conformément aux dispositions du 1° de l'article 10 du décret n°91-45 du 14 janvier 1991, modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la Fonction Publique Hospitalière :
< 1 poste, domaine : “logistique”
< 1 poste, domaine : "salubrité, hygiène, environnement"
Peuvent être admis à concourir :
" Les maîtres-ouvriers,
" Les conducteurs ambulanciers de 1°° catégorie.
" Les ouvriers professionnels qualifiés, sous réserve de justifier de 7ans d'ancienneté dans
leur grade,
" Les conducteurs ambulanciers de 2°"° catégorie, sous réserve de justifier de 7ans d'ancienneté dans leur grade,
" Les aides de laboratoire de classe supérieure, sous réserve de justifier de 7ans d'ancienneté
dans leur grade,
“ Les aides d'électroradiologie de classe supérieure, sous réserve de justifier de /ans d'ancienneté dans leur grade,
" Les aides de pharmacie de classe supérieure, sous réserve de justifier de 7ans d'ancienneté dans leur grade.
Le dossier d'inscription doit être retiré auprès du :
Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix
Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis
Direction des Ressources Humaines
Service Concours/Examens
Avenue des Tamaris
13616 AIX EN PROVENCE Cedex 1
Le dossier complet d'inscription devra être retourné dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis par lettre recommandée (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse indiquée ci-dessus, ou déposé soit au service concours/examens ou au secrétariat de la Direction des Ressources Humaines, contre récépissé aux heures d'ouverture du service.
Aix en Provence, le 29 août 2012
P. le Directeur et/p
La Directrice des
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S. LUQUET L ? SON J + : : LR LL # 2 © PRE DÉS HZ Aets u LE J 0 k :
Directrice Adjoihtæ
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
FORMATION EF CONCOURS
Tél. : 04 42 33 51 22
Fax: C4 42 33 91 10
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Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2012247-0001
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 03 Septembre 2012
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Pôle Ville Accompagnement Logement Social
autorisant le transfert d'autorisation des 283
places du C.H.R.S. «ACCUEIL DE NUIT
SAINT - JEAN- DE- DIEU» vers la Fondation
« SAINT- JEAN- DE- DIEU »
Arrêté N°2012247-0001 - 05/09/2072 Page 5 Liberté + Kaulité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
ARRETE N° 2012 - DU “3 SEP. 207
autorisant le transfert d'autorisation des 283 places du CHRS.
«ACCUEIL DE NUIT SAINT-JEAN-DE-DIEUS» vers la Fondation « SAINT-JEAN-DE-DIEU »
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'Action Sociale et des Farnilles, notamment les articles L,313-1 à 1,313-9 :
VU la loi du 1% juillet 1901 relative au contrat d'association :
VU le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association ;
VU la circulaire du Premier Ministre n°4.911/SG relative à la procédure de reconnaissance
d'utilité publique des associations et fondations :
VU l'arrêté préfectoral n° 2002146-35 du 26 mat 2005 autorisant la création par l'Association "Œuvre Hospitalière de Marseille" du Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale "Accuerl de Nurt Saint Jean de Dieu ‘:
VU l’abrogation du décret du 14 février 1922 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Œuvre Hospitalière de Marseille (accueil de nuit des hommes) » ;
VU la demande d'autorisation de transfert de lassociation « Œuvre Hospitalière de Marseille » en date du 8 septembre 2011 vers la fondation « Saint-Jean-de-Dieu » ;
VU la délibération de l'assemblée générale de l’association dite « Œuvre Hospitalière de Marseille {accueil de nuit des hommes) » en date du 20 juin 2011, par laquelle cette association a décidé sa dissolution et la dévolution de son patrimoine à la Fondation
Saint-Jean-de-Dieu ;
VU la reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation Saint-Jean-de-Dieu » par décret en date du 24 juillet 2012 :
SUR PROPOSITION de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Bouches- du-Rhône ;
Page Ô Arrêté N°2012247-0001 - 05/09/2012 ARRÊTE
ARTICLE 1: L'autorisation prévue à l’article L. 313-1 du Code de l’Action Sociale et des Fainilles est accordée à la « Fondation Saint-Jean de Dieu », dont le siège est 19 rue Oudinot à Paris — 75007 pour la gestion de l’établissement C.HR.S. dénommé « Accueil de Nuit Saint Jean de Dieu » (FINESS 13 078 738 5) sis au 35 rue Forbin à Marseille - 13002.
ARTICLE 2 : Les 283 places d'hébergement précédemment gérées par l’association « Œuvre Hospitalière de Marseille (accueil de nuit des hommes) » sont reprises par la fondation dite « Fondation Saint-Jean-de-Dieu » et doivent rester implantées sur la commune de Marseille.
ARTICLE 3 : Ce transfert prendra effet à la date du 1° octobre 2012.
ARTICLE 4 : Les disciplines d’équipement de cet établissement seront répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Nuraéro FINESS de l'entité juridique : à préciser, procédure en cours Statut juridique de l'entité juridique : 2170-63
Numéro FINESS de l'établissement : 13 078 738 5
Pour une capacité de 248 places
Code catégorie de l'établissement : 214 - Centre d'hébergement et de rémsertion sociale Code discipline : 959 - Hébergement d'urgence Adultes famuiles en difficulté Code clientèle : 8260 - Hommes en difficulté
Mode de tanfication : 30 — Préfet de Région
Pour une capacité de 35 places
Code catégorie de l'établissement : 214 - Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Code discipline : 957 - Hébergement d'insertion Adultes farmiles en difficulté Code clientèle : 820 - Hommes en difficulté
Mode de tarification : 30 - Préfet de Région
ARTICLE 5: Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le inibunal admunistratif de Marseille — 24 rue Breteuil — 13006 Marseille dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour Îles personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Arrêté N°2012247-0001 - 03/09/2012 . 7 Page 7 Page &
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratiis de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le w 3 GEP, 2012
Pour le Préfet
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SE AINEONI
Arrêté N°2012247-0001 - 05/09/2012 …3- Arrêté N°2012247-0001 - 03/09/2012 Page 9 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2012247-0002
signé par Pour le Préfet, le Sous- Préfet de l'arrondissement d'AIX EN PROVENCE le 03 Septembre 2012
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Sous- Préfecture d'Aix- en- Provence
Arrêté fixant la liste des représentants des
associations siégeant au conseil d'évaluation
du centre pénitentiaire d'Aix- Luynes
Page 10 Arrêté N°2012247-0002 - 05/09/2072 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence
BUREAU DE LA SECURITE
ET DE LA LOGISTIQUE
Arrêté fixant la liste des représentants des associations
siégeant au Conseil d’évaluation
du Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
LE PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, notamment son article 5 instituant un conseil d’évaluation au sein de chaque établissement pénitentiaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et
organismes publics de l’Etat dans les départements ;
VU le décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire ;
VU les articles D 234 à D 238 du Code de Procédure Pénale :
VU l'arrêté n°2012160-0006 du 8 juin 2012 fixant la composition du conseil d'évaluation institué auprès du Centre
pénitentiaire d'Aix-Luynes ;
VU le courrier du 22 juin 2012 du Directeur du Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes proposant la désignation des représentants des associations ainsi que celle du représentant des visiteurs de prisons intervenant dans l'établissement;
SUR proposition du Sous-Préfet d’Aix-en-Provence ;
ARRETE
Article 1°”: Les représentants des associations intervenant au Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes et appelés à siéger au
conseil d'évaluation sont les suivants :
- Secours catholique : M. Michel ALLOMBERT
- Croix Rouge Française : Mme Emilie ROMERO
- Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées (GENEPT) : Mme Caroline RICROS - La Halte Vincent : Mme Geneviève de ROUDNEFF
- Aix-Pension : Mme PERSICO
- CAFC La Recampado : M. Etienne FRUCHARD
- Association support du Point d'Accès au Droit (PAD) : Mme Florence AGUESSE - Association FÜ-JO : M. Mouloud MANSOURI
24, rue Mignet - 13617 AIX-EN-PROVENCE CEDRXb r5bélénhons: 04/48/39 56 00 - Télécopie : 04 42 63 07 15 Page 11 Article 2 : La représentante de l'association nationale des visiteurs de prisons appelée à sièger au conseil d'évaluation
est Mme Geneviève DUFOUR.
Article 3 : Les membres du conseil d'évaluation cités aux articles 1” et 2 du présent arrêté sont nommés pour une
période de deux ans renouvelable.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence et le
Directeur du Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat et adressé à chacun des membres du conseil
d’évaluation.
à Aix-en-Provence, le 3 septembre 2012
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet d'Aix-en-Provence
Signé
Yves LUCCHESI
Page 12 24, rue Mignet - 13617 AIX-EN-PROVENCE CEDRXb r5Bélénhons: 9448/43/58 00 - Télécopie : 04 42 63 07 15 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2012247-0003
signé par Pour le Préfet, le Sous- Préfet de l'arrondissement d'AIX EN PROVENCE le 03 Septembre 2012
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Sous- Préfecture d'Aix- en- Provence
Arrêté fixant la liste des représentants des
associations siégeant au conseil d'évaluation
du Centre de détention de Salon- de- Provence
Arrêté N°2012247-0005 - 05/09/2072 Page 135 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence
BUREAU DE LA SECURITE
ET DE LA LOGISTIQUE
Arrêté fixant la liste des représentants des associations
siégeant au Conseil d’évaluation
du Centre de détention de Salon-de-Provence
LE PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, notamment son article 5 instituant un conseil d’évaluation au sein de chaque établissement pénitentiaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et
organismes publics de l’Etat dans les départements ;
VU le décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire ;
VU les articles D 234 à D 238 du Code de Procédure Pénale :
VU l'arrêté n°2012160-0007 du 8 juin 2012 fixant la composition du conseil d'évaluation institué auprès du Centre de
détention de Salon-de-Provence ;
VU le courrier du 11 avril 2012 du Directeur du Centre de détention de Salon-de-Provence proposant la désignation des représentants des associations ainsi que celle du représentant des visiteurs de prisons intervenant dans l'établissement ;
SUR proposition du Sous-Préfet d’Aix-en-Provence ;
ARRETE
Article 1”: Les représentants des associations intervenant au Centre de détention de Salon-de-Provence et appelés à
siéger au conseil d'évaluation sont les suivants :
- Association socio-culturelle et sportive : M. Georges VIALAN
- Centre d'accueil des parloirs : Mme Joselyne TAMBURLIN
- Secours catholique : M. Antoine DUPREZ
- Croix Rouge Française : M. Robert PANET
- Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées (GENEPT) : Mme Elodie FAVIER et Mme Elise BOURDAITS
- La CIMADE : M. Gilbert I0OOS
Page 14 24, rue Mignet - 13617 AIX-EN-PROVENCE ÇCEDRXb rbélénhons: 0448/3956 00 - Télécopie : 04 42 63 07 15 Article 2 : La représentante de l'association nationale des visiteurs de prisons appelée à sièger au conseil d'évaluation
est Mme Monique BRESSON.
Article 3 : Les membres du conseil d'évaluation cités aux articles 1” et 2 du présent arrêté sont nommés pour une
période de deux ans renouvelable.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence et le
Directeur du Centre de détention de Salon-de-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat et adressé à chacun des membres du
conseil d'évaluation.
à Aix-en-Provence, le 3 septembre 2012
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet d'Aix-en-Provence
Signé
Yves LUCCHESI
24, rue Mignet - 13617 AIX-EN-PROVENCE CEDRXb r5Bélénhons: 9448/33/15 00 - Télécopie : 04 42 63 07 15 Page 15