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Séance - DEL2025.063 EXECUTOIRE
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Déliberation - DEL2026.037 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2026.007 EXECUTOIRE
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026.007 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026 $ L
Publié le 12/03/2026 "LOGS
ID : 074-217400035-20260309-DEL2026007-DE
ENTRE LAC ET MONTAGNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALEX
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF MARS, LE CONSEIL MUNICIPAL d'ALEX (Haute-Savoie), dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Catherine HA UETER, Maire,
Membres élus : 15 = Membres en fonction: 12
le 4 mars 2026
Les membres présents (8) : Catherine HAUËTER, Claude CHARBONNIER, Yvette GOLLIET, Gratienne BASTARD-ROSSET,
Stéphane BOLLARD, Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, Carole DUPRÉ, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS ;
Procurations (4): Emmanuelle ROSSI à Catherine HAUETER, Guillaume PERISSE à Claude CHARBONNIER, André
BOCHET-CADET à Stéphane BOLLARD, Séverine SAOS à Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS ;
Madame Yvette GOLLIET a été élue secrétaire de séance.
N°2026/007-09/03
Objet : MARCHES PUBLICS- Attribution Délégation de Service Public 2025 DSP 2 Avenant 1 - Exploitation AUBERGE
Rapporteur Catherine HAUETER
Par délibération N°2025/062-20/10 en date du 20 octobre 2025, le conseil municipal a attribué la Délégation de Service Public (DSP2) à la candidature présentée par la SAS BELLEVILLE — Monsieur et Madame Franck et Christelle BELLEVILLE pour l'exploitation du Bar — Restaurant L'AUBERGE D'ALEX.
Le 29 janvier 2026, Monsieur et Madame Franck et Christelle BELLEVILLE ont demandé au Greffe du Tribunal de commerce d'Annecy, l'immatriculation au registre du commerce d'une nouvelle socièté SAS BBBIS dont ils sont président et directeur général, pour l'exploitation du Bar - Restaurant L'AUBERGE D'ALEX
Ainsi, il convient de modifier la convention de concession par un avenant à la délégation de service public afin d'attribuer la gestion de l'exploitation du Bar-Restaurant L'AUBERGE D'ALEX à la SAS BBBIS.
Entendu l'exposé de Catherine HAUETER
Sur proposition du Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N°2025/062 - 20/10 en date du 20 octobre 2025,
VU la partie sur les concessions du Code de la commande publique ,
VU le rapport du Maire et le procès-verbal de la commission de délégation de service public en date du 7 OCTOBRE 2025
VU la convention de délégation de service public signé des 2 parties en date du 21 novembre 2025;
Vu la politique tarifaire proposée pour 20285 ;
= APPROUVE le choix de la SAS BBBIS représentée par Monsieur et Madame BELLEVILLE Franck
et Christelle en qualité de délégataire de service public pour l'exploitation de l'Auberge communale
en remplacement de la SAS BELLEVILLE ;
7 DIT que le terme SAS BELLEVILLE doit être remplacé par le terme SAS BBBIS dans la convention de délégation de service public et ses annexes signées ,
ALEX 2026/007-09/03 - DSP2 AUBERGE AVENANT 1 modif STE Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026 S'
Publié le 12/03/2026 LG
ID : 074-217400035-20260309-DEL2026007-DE
DEL2026/007-09/03 (suite)
DSP 2 - AUBERGE AVENANT 1
Modif STE
- MODIFIE l'article 2 de la convention en indiquant que la convention entrera en vigueur au 13 mars
2026
7 APPROUVE la politique tarifaire proposée pour 2026,
7 MANDATE le Maire pour accomplir toutes les formalités de publicité lièes à la signature du contrat ;
7 _ AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Cathenñne HAUETER
A
Le secrélaire de séançe
Yvette GOLLIET )
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUT Ÿ 1 LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE AA )
ET PUBLICATION « AQI3)
{of
ALEX 2026/007-09/03 — DSP2 AUBERGE AVENANT 1 modif STE Page 2 sur 2 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026007
Objet: DSP2 EXPLOITATION AUBERGE
MODIFICATION SOCIETE TITULAIRE
SAS BELLEVILLE DEVIENT SAS BBBIS + CHANGEMENT
DATE ENTREE
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-03-09 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.2.1 - Délibérations, décisions et pièces de
procédure relatives aux délégations de service public
identifiant unique : 074-217400035-20260309-DEL2026007-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 983 0
Nom métier : 074-217400035-20260309-DEL2026007-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 177.1 Ko
Nom original : DEL2026.007 DSP 2 MODIF STE AUBERGE.pdf
Nom métier:
99_DE-074-217400035-20260309-DEL2026007-DE-1-1_1 pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 11 mars 2026à 11h30min03s Dépôt initial
En attente de transmission 11 mars 2026à 11h41min16s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 11 mars 2026à 11h41min16s Transmis au MI
Acquittement reçu 11 mars 2026 à 11h41min30s Reçu par Le MI Le 2026-03-11
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