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Déliberation - conseil 07 12 11 19
Déliberation - conseil 4 25 05 20
Déliberation - conseil 3 09 06 23
Déliberation - conseil 6 19 07 21
Déliberation - conseil 05 18 09 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autreville-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 05 18 09 19)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Banque,
Département
de
COMMUNE
D'AUTREVILLE
SUR
MOSELLE
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
de NANCY
PROCES-VERBAL
Canton
de
Dieulouard
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
septembre
2019
à 18
heures
30
Conseil municipal
en
exercice:
10
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le dix-huit
septembre,
le
Conseil
Présents
: 8
municipal
étant réuni
dans
en
lieu ordinaire
de ses séances,
Votants
: 9
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Jacques
BIC
Présents
: BIC
Jean-Jacques
- Jean-Paul
BRUCHE
- Laurence
ECKMANN
- Philippe
ENGLERT
- Grâce
L'HUILLIER
-
Christian
MINEL
- Laurent
MULLER
- Marie-Paule
SAUDER
Absents
excusés
: Bertrand
VIOLE
- Emmanuel
FERREIRA
Pouvoir
: Bertrand
VIOLE
à Philippe
ENGLERT
Secrétaire
de
séance
: Laurent
MULLER
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Délibération
modificative
du
budget
n°3
-
Reprise
du
résultat
de fonctionnement
du
CCAS
-
Approbation
du
rapport
de
gestion
de
la SPL
XDEMAT
-
Modifications
des
compétences
transport
et Valorisation
du
patrimoine
de
la CCBPAM
-
Organisation
du
repas
des
Anciens
-
Conventions
de
mise
à disposition
des
locaux
avec
les
associations
-
Remboursement
de
facture
à l'association
la Clé
des
Champs
-
Questions
diverses
23/2019
|
DELIBERATION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°3
Suite
à la
commande
de
jeux
à ressort
chez
Altrad
Collectivités
et afin
de
régler
la
facture,
il
est nécessaire
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
:
Article
Libellé
Dépenses
2313
Constructions
- 2352.00
€
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
- Jeux
à ressorts
+
2352.00
€
Not Il
2128
Virement
de crédits
de 2 352.00
€ du
compte
2313
(Constructions)
au compte
2128
(Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
- Jeux
à ressorts).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Accepte
la délibération modificative
du
budget
n°8.
Vote
: unanimité 24/2019
| REPRISE
DU
RESULTAT
DU
CCAS
DANS
LE
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
SUITE
À
DISSOLUTION
DU
CCAS
La
trésorerie
de
Pont-à-Mousson
a
procédé
aux
opérations
comptables
pour
la
dissolution
du
CCAS
de
la commune.
Le
résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
2018
étant
excédentaire
d’un
montant
de
891.22
€
en
fonctionnement
et
afin
de
reprendre
ce
résultat,
il
est
nécessaire
de
régulariser
ces
écritures
par
l'ouverture
de
crédit
suivante
:
Chapitre
Libellé
Dépenses
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
-
+ 801.22
€
recette
de
fonctionnement
-
Ouverture
de crédits
en recette
de fonctionnement
de 891.22 € au chapitre
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
- _
Accepte
la reprise
du
résultat
du
CCAS
dans
la commune.
Vote
: unanimité
25/2019
| EXAMEN
DU
RAPPORT
DE
GESTION
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
SPL
XDEMAT
Par
délibération
n°
04/2019
du
18 janvier
2019,
notre
Conseil
Municipal
a décidé
de
devenir
actionnaire
de
la société
SPL-Xdemat
créée
en février
2012
par
les Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc.…
A
présent,
il convient
d'examiner
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
de
la société.
Par
décision
du
19
mars
2019,
le
Conseil
d'administration
de
la
société
a
approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice
clos
le
31
décembre
2018
et
donc
l’activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
septième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à l’Assemblée
générale.
Cette
dernière,
réunie
le 25 juin dernier,
a été informée
des
conclusions
de
ce rapport
et
a
approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l’année
2018
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes.
En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l’organisation
mise
en
place
par
la société
SPL-Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à celui
qu’ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un des principes
fondateurs
des SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce
jour,
fait
apparaître
un
nombre
d'actionnaires
toujours
croissant
(2
169
au
31
décembre
2018),
un
chiffre
d’affaires
de
900
871
€,
en
augmentation,
et un
résultat
net
à nouveau
positif
de
58
116
€ affecté
en
totalité
au
poste
« autres
réserves
»,
porté
à 131
337
€.
Après
examen,
je prie
le Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
me
donner
acte
de
cette
communication.
DELIBERATION Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-5
et L. 1531-1,
Vu
les statuts
et le pacte
d'actionnaires
de
la société
SPL-Xdemat,
Vu
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Approuve
le rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
figurant
en
annexe,
et donne
acte
à Monsieur
le Maire
de
cette
communication.
Vote
: unanimité
26/2019
| MODIFICATION
DES
COMPETENCES
«
TRANSPORT
»
ET
«
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
ET
TOURISTIQUE
»
DE
LA
CCBPAM
Depuis
sa
création
en
2014
la
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pont
A
Mousson
(CCBPAM)
exerce,
au
titre
de
ses
compétences
« supplémentaires
»
(dites
aussi
« facultatives
»), la compétence
« transport
».
Elle
a en
conséquence
étendu
son
périmètre
de
transport
urbain
avec
effet au 1e' janvier
2015.
Au
titre
de
cette
compétence,
elle
gère
et organise,
à l'identique
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pont
À
Mousson
avant
elle
depuis
1993,
les
services
de
transports
urbains,
scolaires,
et « à la demande
», ainsi
que
la gestion
des
poteaux
et abribus
attachés
au
réseau.
Toutefois,
une
réponse
ministérielle
du
7 décembre
2017
a rappelé
la position
arrêtée
par
le
Conseil
d'Etat
le
8
octobre
2012
et
selon
laquelle,
contrairement
aux
éléments
de
localisation
des
arrêts
de
bus
(« poteaux
»), les éléments
de
mobiliers
urbains
que
constituent
les
abribus
ne
sont
pas
des
éléments
indispensables
à
l'exécution
du
service
de
transport
public.
Le
Conseil
d'Etat
a
précisé
qu'il
était
toutefois
loisible
à
un
EPCI
doté
de
la
compétence
«transport»,
d'y
adjoindre
explicitement
celle
relative
à
l'installation
et
l'entretien
des
abribus
sur
le territoire
des
communes
membres.
Il
serait
donc
nécessaire,
pour
assurer
une
équité
de
traitement
entre
toutes
les
communes
membres
de
compléter
la compétence
« transport
» de
la
CCBPAM
en
y
ajoutant
l'installation
et
l'entretien
des
abribus
affectés
à
l'usage
des
utilisateurs
du
réseau
de
transport
communautaire.
Par
ailleurs,
la CCBPAM
a également
repris
dans
ses
compétences
supplémentaires,
au
titre
de
la
« valorisation
du
patrimoine
culturel
touristique
»,
la
mise
en
valeur
de
certains
édifices
par
leur illumination.
Toutefois,
le libellé de
cette partie
de
la compétence
mentionne
toujours
la liste des
seules
communes
de
l'ex Communauté
de communes
du
Pays
de
Pont
À
Mousson
tel qu’il résultait
de
celui
des
statuts
de
cette
dernière.
Afin
de
pouvoir
exercer
cette
compétence
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire,
il y
a
donc
lieu
de
modifier
la
rédaction
de
cette
compétence
en
supprimant
simplement
le
nom
des
communes. Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré :
-
APPROUVE
la
modification
de
la
rédaction
de
la
compétence
« transport
»
pour
la
compléter
par
: « installation
et entretien
des
abribus
affectés
à l'usage
des
utilisateurs
de
son
réseau
de
transport
en
commun
» ;
-
APPROUVE
la
modification
de
la
rédaction
de
la
compétence
«valorisation
du
patrimoine
culturel
et touristique
» afin
de
pouvoir
développer
la mise
en
valeur
des
édifices
par
l’illumination
sur
tout
le
territoire
communautaire
;
- _
PRECISE
que
la rédaction
consolidée
des
compétences
de
la CCBPAM
qui
résulte
de
ces
modifications
est jointe
au
présent
rapport
;
-
PRECISE
que
ces
modifications
de
compétence
et
la
modification
des
statuts
de
la
CCBPAM
qui
en
résultent
doivent
également
être
approuvées,
par
délibération
concordante
à
celle
de
la
CCBPAM,
par
les
Conseils
municipaux
des
communes
membres,
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
la
CCBPAM,
telle que
prévue
par l'article L 5211- 5
- II du
CGCT.
Vote
: unanimité
27/2019
| ORGANISATION
DU
REPAS
DES
SENIORS
L'association
Familles
Rurales
qui
organisait
le
repas
des
Anciens
chaque
année
a
décidé
de ne plus
le faire.
Le
maire
propose
que
la
commune
reprenne
à
sa
charge
l’organisation
annuelle
de
ce
repas
des
Seniors
ainsi
que
sa
gratuité
pour
toutes
les
personnes
invitées.
Le Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré
:
-_
Accepte
de
prendre
en
charge
tous
les
ans
le repas
des
Seniors
dans
son
intégralité.
Vote
: unanimité
| 28/2019
| ENCAISSEMENT
CHEQUE
ORANGE
Le
Maire
expose
que
suite
au
changement
d’opérateur
téléphone/
internet
à la
mairie
et
à
l’école,
ORANGE
nous
a
adressé
un
chèque
de
trop
perçu
de
42.23
€
qu’il
convient
d’encaisser.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- _
Accepte
l’encaissement
du
chèque
émis
par
ORANGE
d'un
montant
de
42.23
€
Vote
: unanimité 29/2019
| CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
LOCAUX
AVEC
L’'ASSOCTATION
FAMILLES
RURALES
La
commune
met
à disposition
une
partie
du
hangar
communal
situé
2 Grande
Rue
et
une
partie
du
hangar
communal
situé
Place
du
Lavoir
pour
l'association
Familles
Rurales.
Le
maire
propose
qu’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
soit
passée
entre
la commune
et l'association
Familles
Rurales.
Le
maire
donne
lecture
de
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- _
Autorise
le Maire
à signer
la convention
de mise
à disposition
des
locaux
avec
l'association Familles
Rurales
Vote
: unanimité
30/2019
| CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
LOCAUX
AVEC
L'ASSOCIATION
VERSO
La
commune
met
à
disposition
une
partie
du
hangar
communal
situé
Place
du
Lavoir
ainsi
que
le sous-sol
de
la Maison
des
Associations
pour
l'association
VERSO.
Le
maire
propose
qu’une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
soit
passée
entre
la commune
et l'association
VERSO.
Le
maire
donne
lecture
de
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-__
Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
avec
l'association
VERSO
Vote
: unanimité
31/2019
| CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
LOCAUX
AVEC
L'ASSOCIATION
ANIMATION
VILLAGE
La
commune
met
à disposition
une
partie
du
hangar
communal
situé
2 Grande
Rue
et
une
salle
annexe
au
hangar
communal
pour
l'atelier
céramique
pour
l'association
Animation
Village.
Le
maire
propose
qu'une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
soit
passée
entre
la commune
et l'association
Animation
Village.
Le
maire
donne
lecture
de
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-__
Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
avec
l'association
Animation
Village
Vote
: unanimité 32/2019
| CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
LOCAUX
AVEC
L'ASSOCIATION
CROQ’LIVRES
La
commune
met
à disposition
une
salle
de
la Maison
des
Associations
situé
12
Grande
Rue
pour
la bibliothèque
de
l'association
Croqu'livres.
Le
maire
propose
qu’une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
soit
passée
entre
la commune
et l'association
Croqu'livres.
Le
maire
donne
lecture
de
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- _
Autorise
le Maire
à signer la convention
de mise
à disposition
des
locaux
avec
l'association
Croqu'livres
Vote
: unanimité
33/2019
| CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
LOCAUX
AVEC
L'ASSOCIATION
LA
CLE
DES
CHAMPS
La
commune
met
à
disposition
le
verger
pédagogique
du
Rouot
pour
l'association
la
Clé
des
Champs
à qui
elle
en
confie
l'animation
et l'entretien.
Le
maire
propose
qu’une
convention
de
mise
à disposition
de
ce terrain
communal
soit
passée
entre
la commune
et l’association
La
Clé
des
Champs.
Le
maire
donne
lecture
de
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- _
Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
du
verger
du
Rouot
avec
l'association
La
Clé
des
Champs.
Vote
: unanimité
34/2019
| REMBOURSEMENT
DE
FACTURE
À
L'ASSOCIATION
LA
CLE
DES
CHAMPS
L'association
La
Clé
des
Champs
qui
gère
l’entretien
et
l’animation
du
verger
pédagogique
de
la commune
a engagé
des
dépenses
pour
la fabrication
de
69
panneaux
d'identification
des
arbres
fruitiers
auprès
de
la
société
PUBLI
CREATION
de
Pont-à-Mousson
pour
un
montant
de
327,60
€
TTC.
Le
maire
présente
la facture
et explique
qu’il
convient
de
la rembourser
à l'association
La
Clé
des
Champs.
Après
en avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
:
- _
Accepte
le remboursement
de
la facture
PUBLI
CREATION à l'association
la Clé
des
Champs
pour
un
montant
de
327,60
€.
]
Vote
: unanimité