Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2024238CP
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Vendredi 13 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Union Européenne, Affaires étrangères et coopération, Espaces terrestres et maritimes,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/243 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
AUTORISANT LA PRISE EN PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ORGANISATION
DE LA 38ÈME ASSEMBLEE GENERALE DE LA COMMISSION DES ÎLES
DE LA CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES MARITIMES, A BASTIA,
LES 12 ET 13 JUILLET 2018
SEANCE DU 26 JUILLET 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt six juillet, l'Assemblée de Corse,
convoquée le 12 juillet 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président
de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CAREOTTI, Jean- François CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Paul LEONETTI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul
MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, François ORLANDI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-
Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI,
Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Laura FURIOLI à M. Michel GIRASCHI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
M. Xavier LACOMBE à Mme Christelle COMBETTE
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Santa DUVAL
Mme Laura Maria POLI à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Pascale SIMONI à M. François BENEDETTI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Valérie BOZZI, Mattea CASALTA, Marcel CESARI, Pierre-José FILIPPUTTI,
Fabienne GIOVANNINI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Jean-Jacques
LUCCHINI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-
Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Rosa PROSPERI, Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
1 VU le code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IVè"e partie, et
notamment les articles L. 4422-1 et suivants,
VU la délibération n° 17/012 AC de l'Assemblée de Corse du 27 janvier 2017
autorisant le Président du Conseil Exécutif de Corse et la Conseillère
exécutive en charge des affaires européennes et internationales à signer
tous les accords de coopération et déclarations découlant de la mise en
œuvre de sa politique européenne et internationale.
VU l'arrêté n° 18/093 CE du Président du Conseil Exécutif de Corse autorisant
le Président du Conseil Exécutif de Corse à procéder à l'individualisation
des crédits en vue de l'organisation de l'Assemblée générale de la
Commission des îles de la Conférence des Régions Périphériques
Maritimes à Bastia les 12 et 13 juillet 2018,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
PREND ACTE de la participation de la Collectivité de Corse, en tant
qu'hôte, de la 38*"° Assemblée générale de la Commission des Îles de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes à Bastia les 12 et 13 juillet 2018.
ARTICLE 2 :
ACTE la prise en charge des dépenses liées à l'organisation de cet évènement telles qu'établies dans le rapport de présentation (cf. annexe), sur le Programme 2221 « Coopération internationale » - Organisation de l’Assemblée générale de la Commission des îles de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes - Coût total de l'opération : 32 218,67 € TTC.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 26 juillet 2018
Le Président de l'Assemblée de Corse,
MONI CULLETTIVITÀ o1 CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
iii
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Assemblée Générale de la Commission des Iles de la
Conférence des Régions Périphériques Maritimes
Rapport de Monsieur le Président
du Conseil Exécutif de Corse
Raportu di u Presidente di u Cunsigliu Esecutivu di Corsica
En application de la délibération de l'Assemblée de Corse du 27 janvier 2017 autorisant le Président du Conseil Exécutif à signer tous les accords de coopération et de la délibération du Conseil Exécutif du o7 juin 2018 portant affectation des crédits, il est présenté à l’Assemblée de Corse un bilan de restitution des dépenses engagées sur le Programme 2221
« Coopération internationale » pour l’organisation de la 38°" édition de l’Assemblée générale de la Commission des îles de la Conférence des Régions périphériques
maritimes qui s’est déroulée à Bastia les 12 et 13 juillet derniers.
La Commission des îles est l’une des 6 commissions géographiques de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes. Elle comprend 23 membres: autorités régionales européennes insulaires, issues de 11 pays, situées en Méditerranée, Mer du Nord, Mer Baltique, Océan Atlantique, Indien et Pacifique. On estime la population totale de ces Régions à 15 millions d'habitants.
Elle est composée des îles de : Chypre, Bornhülm (Danemark), Baléares, Canarias, Hiiumaa, Saaremaa (Estonie), Corse, Guadeloupe, La Réunion, Martinique, Mayotte, Polynésie française, lonia Nissia, Notio Aigaio (Grèce), Sardegna, Sicilia, Gozo (Malte), Açores, Madeira, Orkney, Shetland, Westernn Isles (UK), Gotland (Suède).
Elle intervient auprès des institutions européennes et des Etats membres afin qu’ils
accordent une attention particulière aux îles ; reconnaissent et prennent en compte les handicaps permanents liés à l'insularité ; mettent en œuvre des politiques adaptées à leur
contexte géographique et économique.
Elle est également invitée à collaborer avec les institutions de l’Union européenne ou certains gouvernements nationaux en raison de son expertise sur les questions insulaires.
Enfin, elle vise aussi à favoriser la coopération interrégionale entre les îles, en particulier sur les questions en relation directe avec leur insularité.
La Conférence des Régions Périphériques Maritimes pour sa part réunit environ 160 régions de 24 Etats de l’Union Européenne. Elle agit en faveur d’un développement plus équilibré du territoire européen, en opérant à la fois comme un think tank et un lobby pour les Régions. De par son action, elle a permis d'assurer que les besoins et intérêts des Régions membres soient systématiquement pris en compte dans les politiques européennes ayant un fort impact sur les territoires.
Son principal objectif se concentre sur les champs suivants : - Ja cohésion sociale, économique et territoriale,
- les politiques maritimes et la croissance bleue,
- l'accessibilité.
Elle intervient également sur toutes les questions liées à la gouvernance européenne, à
l'énergie et au changement climatique, au voisinage et au développement.
A l'occasion de la tenue de la Commission des Iles de la Conférence des Régions
Périphériques Maritimes à Bastia, les membres de la Commission ont étudié et débattu à
cette occasion des contributions à apporter dans le cadre du projet politique pour la période 2018-2019 portant sur 4 axes thématiques : la politique de cohésion 2021-2027 (dimension insulaire de la politique de cohésion et avenir des programmes de coopération maritime
transfrontalière) ; transports et accessibilité ; transition énergétique et décarbonisation des économies insulaires : tourisme durable. Le Président du Conseil Exécutif a été réélu pour un second mandat de Président de cette commission. La 1° Vice-présidence a été attribuée à Western Island jusqu’au 31 décembre et à Gotland à partir du 1° janvier.
Une visite technique a eu lieu au Parc Naturel Marin du Cap corse et de l’Agriate, jeudi 12
juillet, afin d'aborder la question de la gestion des aires et espèces protégées.
La Collectivité de Corse, en tant qu’ile région hôte de l’Assemblée annuelle de la Commission des Iles, a été co-responsable de son organisation et a de ce fait pris en charge un certain
nombre de dépenses liées à sa réalisation, mis à disposition des locaux et du personnel de
différentes directions.
La Collectivité de Corse a pris ainsi en charge la traduction simultanée et les frais afférents,
les collations sucrées, le transport pour la visite technique (autocar et bateau), l'animation du dîner de gala.
Pour sa part, la Direction des Affaires européennes et internationales, chargée de ?
l'organisation de cet évènement, a été fortement mobilisée pendant les deux derniers mois.
1. Prise en charge de la traduction simultanée :
Celle-ci a été réalisée en français, anglais, espagnol, italien, portugais et grec par 2
traducteurs se relayant pour chacune d’elle, et a nécessité un certain nombre d'équipements : 5 cabines insonorisées à placer dans la salle de réunion et 80 casques.
Il a été procédé à la consultation de 4 entreprises. La consultation a été divisée en deux lots :
- _ Un lot concernant les interprètes, leur transport et leur hébergement.
- __ Un second lot concernant le matériel : cabines, casques, mallettes pour traduction lors de la visite sur site.
Coût du 1° lot : 18 722,56 Euros HT (22 467.07 Euros TTC)
Coût du 2% lot : 5 513 Euros HT (6 615,6 Euros TTC)
Coût total : 24 235,56 Euros HT (29 082,67 Euros TTC)
2. Prise en charge des pauses café (5 x 80 personne
Coût : 407,44 Euros HT (416 Euros TTC) 3. Prise en charge du transport our la visite technique (60 personne
Coût autocar : 600 Euros TTC
Coût bateau : 1 320 Euros TTC
4. Prise en charge de l’animation musicale _ pour le dîner de gala
chanteurs)
Coût : 800 Euros TTC
Coût total de l'opération : 32218,67 €TIC
Je vous prie de bien vouloir en délibérer Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accus© de rÂA©ception
PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ORGANISATION DE LA 38ÈME
ASSEMBLEE GENERALE DE LA COMMISSION DES ILES DE LA
Objet CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES MARITIMES, À BASTIA, LES 12 ET 13 JUILLET 2018
Identifiant acte 02A-200076958-20180726-017486-DE
Identifiant interne 017486
Date de r©ception par
la pr©fecture 2 août 2018
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 26 juillet 2018
Code nature de l'acte 1
Classification 9.3.2
]
Fermer
https://airs-delib/delib/servlet/ GetEDelibARPrefServlet?iddelib=17486 06/08/2018