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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (unknown - AM 2023 323)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
— sf
- VILLE DE BIOT
Département des Alpes Mantes
Arrondissement de Grasse
* Canton d'éntibes-Biot
Communauté d'Agslormération
Sophia Antipolis :
Le Maire de la commune de BIOT,
“* Vu le code’ général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant les doléances des riverains des résidences « Astrolabe » et « La Boussole » sise 337 et 393 rue Evariste Galois, 06410 BIOT concernant des problèmes de stationnement aux adresses précitées,
Considérant que la rue concernée par cette problématique relève de la compétence de la Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis, avec application des pouvoirs de Police du Maire,
Considérant la demande de Monsieur Patrice BOZONNET. Technicien Voirie au sein de la Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis, afin de créer une zone de vitesse limitée à 30 km/h et sollicitant l'autorisation de créer 9 places de stationnement rue Evariste Galois,
Considérant que ces mesures d'aménagement de voirie sont nécessaires afin de lutter contre les problèmes de stationnement et de vitesse excessive pratiqués à l'endroit susvisé,
Considérant que les Maires disposent d’un pouvoir de police leur permettant de prendre toutes mesures utiles et proportionnées pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRÈTE
ARTICLE 1! oo |
La rue Evariste Galois, et plus précisément, entre le numéro 200 et la fin de celle-ci, laquelle est délimitée par une impasse, est aménagée de la façon suivante :
- Création d’une zone de vitesse limitée à 30km/h
- Création de 9 places de stationnement
Les places de stationnement seront créées en alternance, de chaque côté de la voirie, de sorte à créer un aménagement de type « chicane » permettant de réduire la vitesse sur cette portion de voirie.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/323 — Page 1/2
Maire DE Bior-SorHia Anripous : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cevex - wwwbiotfr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - des@biot.fr ARTICLE 2
La Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis a la charge de mettre en place la signalisation verticale et horizontale nécessaire, aussi bien en ce qui concerne le stationnement que les aménagements de la zone à vitesse limitée, dite « zone 30 ».
Elle devra également assurer la charge de l'entretien et si besoin du remplacement de ces éléments de signalisation.
ARTICLE 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées
chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 5
L'ampliation sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du service Communication de la Ville de Biot
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot
- Monsieur Patrice BOZONNET, représentant de la Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis
ARTICLE 6
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformémentà l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un _ délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le! 1 | décembre 2023
És-pEoNSeI fi Dartémental
Vi cé présid t de la CASA
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/323 — Page 2/2
Marie De Bior-Sopmia Annirous : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Cenex - wwwibiot.fr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr