Arrêté - AM 2023 374

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Arrêté - AM 2023 374 Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 374)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, R é p u b | 1 q u e F ra n ç ais

VILLE DE BIOT

EXTRAIT DU REGISTRE d'e s Arrét és Municinau x

VILLE DE BIOT - ne He RAS MBRE PR DOTE Service Technique - Réf: : TES

Département des Alpes-Maritimes Tree Far ME TT (* janvier au 31 ENT) Arrondissement de Grasse + CT TE ZE RTS

ei tu + rer SAR PPS AREA PE toinement an Sophia Antipolis l’ensemble de la Commune, pour la direction de l'assainissement M es er rc È

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Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE : LA TRANSMISSION LA RECEPTION Le Ho EN-SOUS-PREFECTURE

22 DEC203 Le

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, notamment son article L 41 1.8,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de la direction de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, sollicitant

l’autorisation de réaliser des travaux d'exploitation et d'entretien courant nécessaires à l'exercice de ses compétences, par ses équipes propres ou par ses entreprises prestataires, à compter de la date de notification et ce jusqu'au 31/12/2024, 24 heures sur 24 heures et 7 jours/7,

Considérant que la direction de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis doit assurer l'exploitation et l’entretien courant nécessaires à l'exercice de ses missions,

Considérant que les véhicules de la direction de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis sont amenés dans le cadre de leurs activités à circuler sur la commune de BIOT,

Considérant que pour faciliter les travaux d'exploitation et d'entretien courant des réseaux et des équipements d'assainissement (curages, inspection vidéo, remplacements de fontes de voiries, réparation de réseau etc...) il est nécessaire de réglementer le stationnement et/ou la circulation,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité des agents ‘intervention ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique, et de garantir la commodité de passage sur les voies publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

De la date de notification et ce jusqu'au 31/12/2024, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Les véhicules de la direction de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis et de ses prestataires sont autorisées à circuler et/ou occuper l'ensemble des voies communales, afin de procéder aux travaux d'exploitation et d'entretien courant, et ce dans les conditions énoncées ci-après.

ARTICLE2:

La direction de laséaissement de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis et ses prestataires sont tenus d’ informer là commune des dates d'intervention au minimum 72 heures à l'avance (hors travaux d’ urgence) a avant le début des interventions (téléphone : 04.93.65.12.21/ Courriel: techniques @biot.fr )

| Ville de Biot- Arrête Municipal— Service Technique — AM/ 2023/ 374 - Page 1/2

”

Maire 0e Bor-Scomia Anrrous : T3 20279 - DCE Sopra Anreo:s Cecex - swaoictfr - TEL Cé 97 91 35 9/1 - Fax 9é 33 25 8 06 . Ses da © [a]ARTICLE 3 :

Selon les besoins de l'intervention, les dispositions suivantes pourront être appliquées pour tous les véhicules ainsi que les piétons, dans l'emprise des travaux, de la manière suivante :

e La capacité de circulation pourra être réduite à une voie ;

e En application de l'article R413-1 du Code de la Route, la vitesse de tous les véhicules au droit du chantier

sera limitée à 30 km/h par les prestataires ou la régie ;

e Le dépassement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise des travaux ;

e Par dérogation l'entreprise ou la régie sera autorisée à circuler sur les voies communales limitées en tonnage dans le cadre des travaux ; |

e Le cheminement des piétons sur les trottoirs devra être maintenu. Si les travaux empiètent sur le trottoir, 1,40 mètres minimum doivent être laissés aux piétons Si cette largeur ne peut pas être respectée, le bénéficiaire devra aménager un cheminement temporaire sur la chaussée ou sur des places de

stationnement ;

e Le stationnement sera interdit à tout véhicule dans l'emprise des travaux, à l'exception de ceux de l'entreprise ou de la régie chargée de l'opération, de part et d'autre de la chaussée, en permanence, 24

heures sur 24. Le non-respect de cette disposition pourra entrainer la mise en fourrière du véhicule aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route.

ARTICLE d :

La signalisation temporaire devra être conforme à la réglementation en vigueur et aux prescriptions des services techniques & de la police municipal de la commune de Biot (délais, fourniture des panneaux, affichage et constat de présence du dispositif). Elle devra être mise en place et maintenue en état par la direction de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis et/ou ses prestataires pendant toutes

la durée de l'intervention.

ARTICLE 5 :

L'accessibilité des engins de secours et de luttes contre l'incendie devra être maintenue en permanence dans l'emprise des travaux (la largeur minimale de la voie pompier devra être de 3m avec une portance de 16

tonnes).

ARTICLE 6 :

Le bénéficiaire de cette réglementation est tenu de détenir le présent arrêté dûment signé par le gestionnaire de la voirie, sur site et dans les véhicules pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 7 :

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les

concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de BIOT.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le directeur de l'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis.

ARTICLE 10 :

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: [8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 22 décembre 2023 Le Maire, | Conseiller £ étérteméntal des Alpes-Maritimes,

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Mairie 0e Bior-Sopmia Anrrous : T5 30225 - S63CS Sora ANTeous CECEX - AW. DICLÎGÉ 31 55 To 55 18 C9 - des@biotfr