Arrêté - AM 2023 068

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Arrêté - AM 2023 068 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 068)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Ciépartement des Alpes-Maritimes

Arrondissemert de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R610.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-I et L2213-2, : Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant les travaux de marquage routier, de pose et de dépose de dispositifs de sécurité sur la voirie de la commune de Biot.

Considérant le pouvoir du Maire de prendre toutes mesures utiles et proportionnées pour assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, notamment la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRETE

ARTICLE I:

Le présent arrêté s'applique essentiellement aux travaux de marquage routier, de pose et dépose de dispositifs de sécurité sur la voirie sur la commune de Biot effectués par l'Entreprise : MIDITRACAGE - 16, Boulevard des jardiniers — 06 200 NICE — Responsable Monsieur Frédéric VITTORI - Tel : 04.93.29.87.36 - Courriel : miditracage06@miditracage.com . Ces opérations engendrent des modifications de la circulation et de stationnement sur les voies publiques. Dans le cadre de missions de surveillance de chantier, chargement et déchargement de matériel ainsi que les livraisons diverses, l'arrêt et le stationnement des véhicules de cette entreprise sont également réglementés.

LOCALISATION

Cet arrêté est applicable sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique à l'exception des Routes Départementales hors agglomération pour des travaux à réaliser de jour comme de nuit. Les véhicules de

l'entreprise MIDITRACAGE intervenants à l’occasion de ces travaux pourront excéder le poids de 10 T avec un maximum à 19 T. Aucune dérogation de limitation de tonnage ne sera nécessaire pour ces véhicules.

ARTICLE 2 :

Les opérations nécessaires pour réaliser les travaux énoncés dans l’article | pourront engendrer une circulation alternée ou une interruption de la circulation. Dans le cas d’une circulation alternée, l’alternat |

sera réglé par pilotage manuel ou par feux tricolores. |

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Mae DE Bior-SopHia Annirous : CS 90333 - 06906 Sora Annrous Cepex - wwwbiotfr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dus@biot.frARTICLE 3

La vitesse à respecter au droit de ces chantiers sera de 30 Km/h.

ARTICLE à :

La signalisation correspondante sera conforme à la règlementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 5 :

Dans toutes les autres configurations de circulation non décrites aux articles | à 4, l'entreprise devra obligatoirement demander un arrêté temporaire de circulation.

ARTICLE 6 :

Dans le cadre de mission de surveillance de chantier, le stationnement du véhicule de service devra

s'effectuer :

- De préférence à l'extérieur de l'emprise du chantier dans un emplacement légal de stationnement,

- A l’intérieur de l'emprise du chantier,

- Aux abords immédiats du chantier dans la zone balisage avec mise en service du gyrophare.

Le présent arrêté devra être mis en évidence sur le tableau de bord du véhicule.

ARTICLE 7 :

Les accès des riverains à leur propriété devront être maintenus libres de jour comme de nuit.

ARTICLE 8 :

Le cheminement des piétons devra toujours être maintenu dans de bonnes conditions de confort et de

sécurité. Les chantiers devront si nécessaire être clôturés par un dispositif matériel s’opposant efficacement aux chutes de personnes.

ARTICLE 9 :

Les références du présent arrêté seront affichées obligatoirement sur les panneaux d'interdiction de

stationner. L'entreprise veillera à ce que celle-ci soit maintenue de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux (fins de semaines incluses).

ARTICLE 10:

Le présent arrêté devra pouvoir être présenté par le Chef de chantier aux Services chargés de son exécution. Monsieur le Maire ou son représentant pourra suspendre à tout moment le chantier si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation ; si la signalisation mise en place n’est pas réglementaire ou si les règles de sécurité, d'exploitation de la route ne sont pas respectées. Il pourra effectuer la remise en état immédiate de la chaussée ou du trottoir pour la rendre à la libre circulation.

ARTICLE II:

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 12:

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

Madame la Cheffe de la Police Municipale,

Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot

Monsieur le Responsable de l'Entreprise Miditraçage,

ARTICLE 13 :

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «

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Marne De Bior-Sortia Annirous : CS 20339 - 06906 Sonia Annrous Cepex - wwwbiotfr - Téc 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.irTélérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 20 février 2022

Le Maire,

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Maire DE Bior-Sopmia Anrirous : TS 96339 - 96906 Sopra Anrrois Cecex - wawbiotfr - TE C4 92 91 55 91 - Fax, 06 93 65 18 O9 - Ses@biot.#r ES