Arrêté - AM 2023 368

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Arrêté - AM 2023 368 Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 368)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Re Le je

Certifié exécutoire compte tenu de :

. LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPFION

| EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE

72 DEC.2023 te Le

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, notamment son article L 41 1.8,

Vu le code pénal et notamment son article Ré10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L221 3-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiéiés par les textes subséquents,

Vu la demande de l’entreprise: VEOLIA PROPRETE — Avenue Jean Mermoz 06210 MANDELIEU LA NAPOULE —

Représenté par Monsieur François BEL -Tel : 06 98 35 10 00 — Courriel : francois.lebel@veolia.com - Mandatée par la

Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis : 449, Route des Crêtes - “les Genêts ”- 06901 SOPHIA-ANTIPOLIS Cedex -

Interlocuteur : Monsieur Patrice BOZONNET, Service Direction Voirie grands projets - Tel: 04.89.87.71.59 - Courriel:

b.bozonnet@agglo-casa.fr), pour réaliser, toute l'année, des travaux de balayage et lavage des chaussées, trottoirs et pistes

cyclables de la Zone d'Activités Économiques de Sophia-Antipolis et de la Zone des Près, comprenant les voies suivantes :

- Rue Albert Caquot - Rue Fernand Léger

- Rue des Amandiers - Allée Charles Victor Naudin

- Avenue de Roumanille - Chemin des Près

- Rue Evariste Galois - Voie Bus-Tram entre le bont de la Valmasque et le carrefour du Golf

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement,

de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent

certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

Considérant le pouvoir du Maire de prendre toutes mesures utiles et proportionnées pour assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, notamment la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

Considérant l'aspect continu des travaux de balayage et de lavage des chaussées, trottoirs et pistes cyclables dans le secteur

de la Zone d'Activités Économiques de Sophia-Antibolis et de la Zone des Près,

Considérant qu'à cet effet, il convient de réglementer le stationnement et la circulation,

ARRÊTE

ARTICLE IER

A compter du {er janvier et ce jusqu’au 31 décembre 2024, du lundi au vendredi inclus entre 05h00 et 12h00 lors des

interventions de balayage et lavage des chaussées, trottoirs et des pistes cyclables, et du lundi au dimanche inclus 24h/24

pour les interventions d'urgences liées à l’astreinte de l’entreprise, sur les voies citées ci-dessus, l'entreprise est

autorisée à modifier la circulation selon les articles suivants.

Ville de Bioc - Arrête Municipal - Service Technique — AM / 2023 / 368 — Page 1/2

Tr 550 Mairie DE Bior-Soomia Anrrous : ©5 20535 - 569%0s Sopra Ancpsis Cecex - www.biotfr - TEL Gé 97 91 55 91 Fax 0e 3755 809 - SgdbiotrARTICLE 2

Pendant les périodes d'intervention indiquées à l’article |, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera

interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux

abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.

ARTICLE 3

L'entreprise " VEOLIA PROPRETE "devra mettre en place, de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et ses frais, la

signalisation adéquate et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel

du 6 novembre 1992. L'entreprise devra, au besoin, régler la circulation par pilotage manuel ou par feux tricolore

lorsqu'elle s'effectuera par sens alterné sur une voie unique. La largeur de la voie restante libre ne devra pas être

inférieure à 2.50 m. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4

Les infractions aux dispositions du présent arrêté feront l’objet de procès-verbaux. Les violations aux dispositions de

l’article 3 feront l’objet d’amendes forfaitaires. La mise en fourrière aux frais du contrevenant pourra être prescrite

conformément au Code de la Route.

ARTICLE 5

A l’achèvement de chaque intervention, l'entreprise devra enlever tous les décombres et les matériaux, réparer les

dégâts éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.

ARTICLE 6

Lors de chaque intervention, l’entreprise « VEOLIA PROPRETE » devra être en mesure de présenter le présent arrêté justifiant de l’autorisation d’effectuer les travaux et ce pendant toute la durée de ces derniers. L'arrêté devra être affiché sur le site même de l’intervenu, et le cas échéant, détenu par le gestionnaire en charge des travaux. À défaut et en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Responsable de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Responsable de la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis,

- Monsieur le responsable de l’entreprise Véolia Propreté.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à

compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 22 décembre 2023

ntal des Alpes-Maritimes,