Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 fevrier 2021 Commune de Barisis Aux Bois

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 fevrier 2021 Commune de Barisis Aux Bois Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Barisis-aux-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 fevrier 2021 Commune de Barisis Aux Bois)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Éducation, PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 26 Février 2021 à 19 heures

Date de Convocation : 22 février 2021 Nombre de Membres en exercice : 15 Date d’Affichage : 22 février 2021 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 15

L’an deux mille vingt-et-un, le vendredi vingt-six février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis, en séance à huis clos, en Mairie de BARISIS AUX BOIS, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FONTAINE, 1er adjoint au Maire.

Etaient présents :

M. Emmanuel FONTAINE, M. Claude HENTZÉ, M. Jean-Luc PRÉVOST, Mme Stéphanie LUC, Mme Audrey HÉNON, M. Michel CARRARA, M. Cédric BÉNARD, Mme Marie-Anaïs DEHOVE, M. Arnaud MUSIAL, Mme Cécile BÉNARD.

Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :

M. Guy PERNAUT Représenté par Mme Audrey HÉNON Mme Valérie BRAILLON Représentée par M. Claude HENTZÉ M. Christophe GOSSEAU Représenté par Mme Marie-Anaïs DEHOVE M. Jean-Michel MYSKO Représenté par M. Jean-Luc PRÉVOST Mme Tiphanie MILLARD Représentée par Mme Stéphanie LUC

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 27 novembre 2020. Biens Communaux :

2. Cimetière communal : Durée et tarifs des concessions.

3. Cimetière communal : Règlement.

4. Espaces verts : Contrat d’entretien 2021-2022.

5. Location du dépôt des déchets végétaux : Convention.

6. Chemins ruraux : Recensement.

7. Installations de prises pour illuminations Noël.

Travaux :

8. Aménagement de la rue Enleval : Mise à l’alignement.

9. Aménagement de la rue Enleval : Entreprise retenue.

Affaires Scolaires :

10. Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Finances :

11. SPL XDEMAT : Convention de prestations intégrées pour l’utilisation des outils de dématérialisation. Fêtes et Cérémonies :

12. Chasse aux œufs de Pâques : Règlement.

13. Fête communale et Banquet républicain : Tarifs et conditions.

Autres :

14- Mairie de Sinceny : Modification du PLU

15- Informations.

16- Questions diverses

Il est procédé à l’élection d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil. Madame Stéphanie LUC, à l’unanimité, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 NOVEMBRE 2020.

Monsieur Emmanuel FONTAINE sollicite les remarques éventuelles sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 novembre 2020.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS2) BIENS COMMUNAUX : CIMETIÈRE COMMUNAL – DURÉES ET TARIFS DES

CONCESSIONS.

Avant de donner un avis sur le projet de règlement du cimetière communal, il convient d’actualiser les durées et tarifs des concessions.

Monsieur Emmanuel FONTAINE présente les durées et tarifs approuvés par la Commission Communale Biens communaux-Environnement et Forêt, réunie le 15 janvier dernier.

Durées Tarifs

Actuelle Proposée Actuels Proposés

Concession Terrain 30 ans 30 ans 50€ 100€ Concession Caves Urnes 30 ans 30 ans 600€ 600€ Concession Columbarium 30 ans 30ans 150€ 1000€

Le coût d’une alvéole dans le columbarium a été réévalué. En effet, au vu du devis reçu (voir CM du 27 novembre 2020), il apparaît que l’investissement est conséquent.

Monsieur Emmanuel FONTAINE rappelle qu’à contrario, des concessions terrain et caves urnes, où les familles des défunts doivent supporter des frais supplémentaires (travaux, caveau, pierre tombale, dalle,…), les concessions columbarium ont tout d’inclus, le coût revenant à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- APPROUVE les durées et tarifs des concessions suivants :

Durées Tarifs

Concession Terrain 30 ans 100€

Concession Caves Urnes 30 ans 600€

Concession Columbarium 30 ans 1000€

- DIT que les durées des concessions sont renouvelables.

- DIT que ces durées et tarifs des concessions sont applicables dès mise en place, par arrêté du Maire, du règlement du cimetière communal.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

1 Abstention : M. Christophe GOSSEAU.

3) BIENS COMMUNAUX : CIMETIÈRE COMMUNAL - RÈGLEMENT. La Commune est en charge de la gestion du cimetière. Le Maire est donc, chargé de la police et est compétent pour faire respecter le règlement.

Appliqué par arrêté municipal, le règlement intérieur du cimetière communal encadre les mesures permettant d’assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique des lieux de sépultures. A cela, s’ajoute un ensemble de règles établies par chaque commune ; par exemple, les horaires d’ouverture. Le règlement intérieur du cimetière rappelle que l’accès est soumis à une conduite digne. Il permet également de rappeler les conditions pour accéder à l’inhumation dans le cimetière. Il précise aussi, les équipements d’un cimetière : le terrain commun, l’ossuaire, le site cinéraire, les espaces entre les tombes, les plantations,…

La Commission Communale Biens Communaux –Environnement et Forêt, réunie en date du 15 janvier 2021, a donné un avis favorable au projet de règlement intérieur du cimetière communal.

Annexe 1 : Projet de Règlement

Monsieur Emmanuel FONTAINE souhaite que soit ajoutée au Titre VI-Site Cinéraire-Article 20 : Jardin du souvenir- la précision suivante :

« Les familles des défunts auront la possibilité de mettre une plaque normalisée mentionnant les nom et prénom du défunt ainsi que les dates de naissance et de décès.

La plaque, en pierre, de dimensions de 0.20m X 0.20m, sera apposée sur le mur».

Monsieur Claude HENTZÉ informe l’assemblée que le jardin du souvenir va être réhabilité. La mise en place d’un puit perdu en béton surmonté d’une grille recouverte de galets, permettant une meilleure infiltration des cendres, semble une solution adaptée.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ÉMET un avis favorable sur le projet du règlement du cimetière communal, tel qu’il est annexé. - APPROUVE l’ajout suivant au Titre VI-Site cinéraire-Article 20 : Jardin du souvenir : « Les familles des défunts auront la possibilité de mettre une plaque normalisée mentionnant les nom et prénom du défunt ainsi que les dates de naissance et de décès. La plaque, en pierre, de dimensions 0.20m X 0.20m sera apposée sur le mur».

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

4) BIENS COMMUNAUX : ESPACES VERTS – CONTRAT D’ENTRETIEN 2021-2022. Monsieur Arnaud MUSIAL, directement concerné par ce point, sort de la salle du Conseil Municipal et ne prendra pas part ni au débat, ni au vote.

Le contrat d’entretien des espaces verts 2019-2020 est arrivé à son terme.

La Commission Communale Biens Communaux-Environnement et Forêt, réunie en date du 15 janvier 2021, a approuvé le projet de contrat des espaces verts 2021-2022.

Annexe 2 : Projet de Contrat d’entretien des espaces verts 2021-2022.

Plusieurs devis ont été demandés à des entreprises compétentes. Annexe 3 : Devis. Récapitulatif des devis (par ordre alphabétique) :

ATENA

Clacy et Thierret

JARDIDECO

Crouy

MUSIAL

Barisis aux Bois

TONTES

10 passages

HT 11 220.00€ 10 991.00€ 10 176.50€

FAUCHAGE

32 heures

HT 1 948.80€ 1 908.80€ 1 766.40€

HT

TTC

13 168.80€

15 802.56€

12 899.80€

15 479.76€

11 942.90€

14 331.48€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de contrat d’entretien des espaces verts 2021-2022 tel qu’il annexé. - CHOISIT l’entreprise S.A.S. MUSIAL – 2, rue du Bloc – 02700 BARISIS AUX BOIS, comme titulaire. - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

5) BIENS COMMUNAUX : LOCATION DU DÉPÔT DES DÉCHETS VÉGÉTAUX. Monsieur Arnaud MUSIAL, directement concerné par ce point, sort de la salle du Conseil Municipal et ne prendra pas part ni au débat, ni au vote.

La commune de Barisis aux Bois met à disposition de la société SAS Musial, un terrain, cadastré AR43, situé à Bernagousse, pour les besoins de son activité principale.

La délibération ainsi que la convention datant de 1990, il convient de mettre à jour ces documents.

Annexe 4 : Projet de Convention.

Monsieur Emmanuel FONTAINE précise qu’il s’agit de déchets tels que terre et végétaux stabilisés (souche sèche), les autres déchets végétaux devant être recyclés selon les prescriptions.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention d’occupation de la parcelle AR43 tel qu’il annexé. - FIXE le montant de la redevance à 200.00€ (Deux cents euros), payable annuellement à la Trésorerie du Pays Chaunois (SGC) et sur émission de l'avis des sommes à payer.

L'actualisation de la redevance se fera sur l'indice des fermages des terres agricoles publié chaque année. - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

Retour de Monsieur Arnaud MUSIAL.

6) BIENS COMMUNAUX – CHEMINS RURAUX : RECENSEMENT. Comme évoqué lors du dernier Conseil Municipal, la Commune a la possibilité de faire recenser les chemins ruraux par l’Association pour la défense des chemins ruraux des Hauts-de-France. Le recensement, que propose cette association, fait l’état des lieux de tous les chemins ruraux de la Commune. Il est gratuit. Un cotisation peut être demandée et serait de l’ordre de 50€.

L’association a besoin de plusieurs documents afin de pouvoir faire un recensement correct et exhaustif : - L’ancien cadastre,

- Le cadastre mis à jour,

- La liste des voies communales nécessaire afin de connaître les voies à ne pas comptabiliser et de savoir où débute le chemin rural.

Afin de permettre ce recensement, un document d’accord de recensement est à retourner à l’association.

Annexe 5 : Document d’accord de recensement.

Monsieur Emmanuel FONTAINE précise que ce recensement réaliserait une mise à jour et un état des lieux des chemins ruraux. Ce document serait un support de travail permettant de connaître, par exemple, les besoins en entretien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la réalisation d’un recensement des chemins ruraux de la Commune par l’Association pour la défense des chemins ruraux des Hauts-de-France - 1, chemin du Pont de la Planche 02000 BARENTON-BUGNY.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

7) BIENS COMMUNAUX – INSTALLATIONS DE PRISES POUR ILLUMINATIONS DE

NOËL.

Afin d’illuminer les entrées de village avec des décorations de Noël, l’installation de 10 prises seraient nécessaires.

Ces nouveaux équipements concernant l’éclairage public, un devis estimatif a été établi par l’USEDA, (syndicat en charge de l’éclairage public sur la commune).

La commune adhérant à ce syndicat, l’USEDA participe au montant des travaux. Montant des travaux : 1 934.31€ HT / Participation de l’USEDA : 773.72€ HT / Participation de la commune : 1 160.59€ HT.

Annexe 6 : Devis estimatif USEDA.

Monsieur Emmanuel FONTAINE précise que si il y a validation administrative de cette opération avant la fin de l’année 2021, l’installation des prises ne serait effective qu’en 2022.

Monsieur Jean-Luc PRÉVOST interroge sur le fait que le Hameau de Bernagousse ne soit pas comptabilisé dans les entrées de village. Comme évoqué lors de la réunion de la Commission Communale Biens communaux- Environnement et Forêt, en date du 15 janvier dernier, aucune installation n’est prévue au Hameau de Bernagousse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public : entrées de village (rue de la Gare, rue du Rond d’Orléans, rue Eugène Boucher, rue des Dames, rue de Saint-Gobain).- APPROUVE le devis estimatif n°2021-0039-04-049 de l’USEDA.

- ENGAGE la Commune à verser à l’UDSEDA la contribution demandée. - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

8) TRAVAUX - AMÉNAGEMENT DE LA RUE ENLEVAL : MISE À L’ALIGNEMENT. Monsieur Claude HENTZÉ informe l’assemblée que, suite au relevé topographique de la rue Enleval dressé en octobre 2019, il est nécessaire de procéder à une mise à l’alignement des parcelles.

L’établissement d’un document d’arpentage de division sera ainsi réalisé avec mise à jour de la limite divisoire sur le plan cadastral, calcul des contenances, confection d’un plan de division, mise à jour de la documentation, définition des limites suivant les possessions, bornage des sommets de limite,…

La SCP Vincent – 25 bis, boulevard Bad Kostritz 02300 CHAUNY, ayant été en charge du relevé topographie (délibération en date du 13 septembre 2019), il semble judicieux de faire appel à cette dernière pour assurer un suivi dans le déroulé de la préparation des travaux d’aménagement de la rue enleval.

Annexe 7 : Devis SCP Vincent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- APPROUVE le devis de la Société Civile Professionnelle SCP Vincent 25 bis, boulevard Bad Kostritz 02300 CHAUNY, pour un montant de 1 393.66€ HT soit 1 672.39€ TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

1 Abstention : M. Christophe GOSSEAU

9) TRAVAUX - AMÉNAGEMENT DE LA RUE ENLEVAL : ENTREPRISE RETENUE. Monsieur Emmanuel FONTAINE explique que, lors de l’ouverture des plis le 19 février dernier, l’entreprise la moins disante est une toute jeune société, créée en octobre 2020.

Les membres de la Commission Appel d’Offres et l’assistant à Maître d’ouvrage (ADICA) ont préféré demander un complément d’informations administratives.

L’entreprise doit en effet, répondre à toutes les garanties tout en respectant le cahier des charges. L’ADICA est, à ce jour, en attente des éléments demandés.

BONNE NOTE EST PRISE.

10) AFFAIRES SCOLAIRES – APPEL À PROJETS POUR UN SOCLE NUMÉRIQUE

DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES.

Monsieur Claude HENTZÉ prend la parole.

La crise sanitaire a entrainé une forte mobilisation des outils numériques lors des périodes de confinement. Dans ce cadre, le plan de relance présenté par le Gouvernement, comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

L’ambition de cet appel à projets centré sur le 1er degré, est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels : l’équipement des écoles d’un socle numérique de base, les services et ressources numériques, et l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

Toutes les communes sont éligibles à l’appel à projets.

La dépense minimale engagée devra s’élever à 3 500€.

Un taux de subvention est appliqué en fonction du montant de la dépense engagée par la commune : 70% de la dépense engagée jusqu’à 200 000€.

La liste des projets proposés par les collectivités sera priorisée en privilégiant les écoles non encore équipées.

Le dossier de candidature comprend la description sommaire du projet ainsi que les montants.

Un engagement du Maire devra être établi, certifiant l’inscription dans les préconisations du socle numérique de base, sans les excéder ni demander de financement pour remplacer des équipements existants en état defonctionnement et l’engagement de la commune à garantir l’effectivité et l’auditabilité des dépenses qui seront engagées.

Les dossiers complets doivent être renseignés avant le 31 mars 2021.

Monsieur Claude HENTZÉ précise que l’école élémentaire de Barisis aux Bois a déjà touché une dotation informatique dans le cadre d’un projet d’Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’inscription de la commune de Barisis aux Bois au socle numérique de base, sans les excéder, ni demander de financement pour remplacer des équipements existants en état de fonctionnement.

- ENGAGE la commune à garantir l’effectivité et l’auditabilité des dépenses engagées. - DIT que la part non couverte par la subvention sera à la charge de la Commune. - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

11) FINANCES – SPL XDEMAT : CONVENTION DE PRESTATIONS INTÉGRÉES POUR

L’UTILISATION DES OUTILS DE DÉMATÉRIALISATION.

Monsieur Emmanuel FONTAINE présente à l’assemblée, la Société Publique Locale SPL XDEMAT.

Cette Société Publique Locale permet aux collectivités de bénéficier de prestations fournies en matière de dématérialisation.

XDEMAT a été créée en février 2012 par les départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, et rejoints ensuite par les départements de l’Aisne, de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Meurthe et Moselle et des Vosges, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC,…

A cette fin, la commune de Barisis aux Bois a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de l’assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL XDEMAT et le pacte d’actionnaires, signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année une cotisation à la société.

Il convient de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société et donc, de renouveler la convention.

Les tarifs de base de SPL XDEMAT n’ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.

Il convient de rappeler que la commune exerce différents contrôles sur la société : - un contrôle direct via son représentant à l’assemblée départementale.

- un contrôle indirect via le représentant au sein du conseil d’administration de la société SPL XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l’assemblée spéciale du département, désigné après les élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l’ensemble des collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire départemental (autre que le Département) qu’il représente.

Annexe 8 : Projet de convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le renouvellement rétroactif à compter du 14 août 2018 pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la commune et la société SPL XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à disposition de ses actionnaires. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

12) FÊTES ET CÉRÉMONIES – CHASSE AUX ŒUFS DE PÂQUES : RÈGLEMENT. Monsieur Emmanuel FONTAINE donne la parole à Madame Audrey HÉNON.Afin de pallier au manque de festivités dû au contexte sanitaire actuel, la commission « Fêtes et Cérémonies » a décidé d’organiser une chasse aux œufs, le dimanche 04 avril 2021 de 10h à 12h, ouverte aux enfants de la commune.

La commission « Fêtes et Cérémonies » a élaboré un projet de règlement fixant les conditions et le déroulé de cette chasse aux œufs, afin de garantir au maximum les gestes barrières et distanciations sociales.

Madame Audrey HÉNON précise que cette festivité aura lieu sous réserve de nouvelles annonces gouvernementales.

Annexe 9 : Projet de règlement de la chasse aux œufs de Pâques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de règlement de la chasse aux œufs de Pâques tel qu’il est annexé, sous réserve de nouvelles annonces gouvernementales.

- FIXE le montant de la dépense maximale en chocolats par enfant à 5.00€. - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

13) FÊTES ET CÉRÉMONIES – FÊTE COMMUNALE ET BANQUET RÉPUBLICAIN. Monsieur Emmanuel FONTAINE précise que, malgré le contexte sanitaire, il est nécessaire d’anticiper et de préparer ces festivités.

La commission communale « Fêtes et Cérémonies » s’est réunie le 15 février dernier afin de préparer les festivités 2021.

Lors de cette réunion, il a été convenu les tarifs suivants :

- Fête communale : repas du lundi 05 juillet 2021

Tarifs : gratuit pour les Barisiennes et Barisiens / 10.00€ pour les extérieurs – gratuit pour les enfants de moins de 12 ans.

- Banquet républicain : repas du mardi 13 juillet 2020

Tarifs : gratuit pour les Barisiennes et Barisiens / 5.00€ pour les extérieurs – gratuit pour les enfants de moins de 12 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs et les conditions du repas de la fête communale, organisé le lundi 05 juillet 2021 sous réserve de nouvelles annonces gouvernementales, comme suit : gratuit pour les Barisiennes et Barisiens / 10.00€ pour les extérieurs – gratuit pour les enfants de moins de 12 ans. - APPROUVE les tarifs et les conditions du banquet républicain, organisé le mardi 13 juillet 2021 sous réserve de nouvelles annonces gouvernementales, comme suit : gratuit pour les Barisiennes et Barisiens / 5.00€ pour les extérieurs – gratuit pour les enfants de moins de 12 ans.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

14) MAIRIE DE SINCENY : MODIFICATION DU PLU.

Par délibération en date du 24 juin 2019, le Conseil Municipal de Sinceny a arrêté le projet de modification de son Plan Local d’Urbanisme.

Ayant été associée à son élaboration, la commune de Sinceny transmet à la commune de Barisis aux Bois, conformément aux articles L.121-4 et L.123-6 du Code de l’Urbanisme, un dossier de projet de cette modification du PLU, afin que le Conseil Municipal fasse connaître son avis.

Celui-ci devra parvenir à la commune de Sinceny dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du dossier (06 février 2021). Passé ce délai, l’avis de la commune de Barisis aux Bois sera considéré comme favorable.

Annexe 10 : Commune de Sinceny / Dossier de modification simplifiée du PLU n°2.

Monsieur Emmanuel FONTAINE ajoute que la modification du PLU permettra à la commune de Sinceny de poursuivre son essor par une modification d’une partie de la zone N (naturelle) en NL (naturelle à vocation touristique, sportive et/ou de loisirs) et de son règlement, ainsi qu’une adaptation du règlement des clôtures en zone U.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ÉMET un avis favorable à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme n°2 de la commune de Sinceny

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

15) INFORMATIONS.

Remerciements

 Famille Gwazda / Duparque pour les condoléances et les fleurs adressées à l’occasion du décès de Mme Irène Gwazda.

 Famille Pit pour les condoléances et les fleurs adressées à l’occasion du décès de M. Joseph PIT.

Personnel

Mme Julie DELAGE, adjoint administratif territorial, a pris ses fonctions, au poste d’assistante de gestion administrative (à temps non complet : 17h30 hebdomadaire), le 1er février dernier.

Illumination de la Mairie et de l’Eglise

Annexe 11 : Devis estimatif USEDA

Montant des travaux : 9 554.15€

Participation de l’USEDA : 955.42€

Contribution de la commune : 8 598.73€

Consultation de la commune sur le projet de Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue en date du 24 février 2021, la Préfecture de la région d’Île- de-France, et plus particulièrement la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Île-de-France, informe la commune de Barisis aux Bois d’une consultation des parties prenantes sur le projet de PGRI du bassin Seine-Normandie 2022-2027.

Ce projet est soumis au Conseil Municipal, qui devra émettre un avis dans un délai de 4 mois à compter de cette saisine, à défaut de quoi il sera réputé favorable.

Le dossier, étant conséquent, sera transmis aux Conseillers Municipaux, dans les prochains jours, afin qu’ils puissent l’étudier avant la prochaine réunion de Conseil Municipal.

Demande d’aménagement d’une seconde entrée.

Suite à la demande de Monsieur Michel MASSON (Voir Annexe 12) d’aménager une seconde entrée charretière, la Commission communale Biens communaux-Environnement et Forêt (en date du 15 janvier 2021) a émis un avis favorable dans les conditions suivantes :

- Travaux à la charge du demandeur.

- Travaux réalisés dans les règles de l’art : se trouvant du côté de la rue du Moutier ayant été aménagé récemment, il convient de procéder à un état des lieux avant et après travaux.

Demande d’ériger une chapelle dans le cimetière communal.

Suite à la demande de Monsieur Julien SAMAH (Voir Annexe 13) d’ériger une chapelle dans le cimetière communal, le Conseil Municipal ne peut qu’émettre un avis défavorable au vu de la délibération de ce jour approuvant le projet de règlement du cimetière communal (Titre IV – Article 11).

BONNE NOTE EST PRISE.

16) QUESTIONS DIVERSES.

 Monsieur Christophe GOSSEAU, par l’intermédiaire de Madame Marie-Anaïs DEHOVE, transmet une question émanant de riverains de la rue Eugène Boucher souhaitant que soit posé un drain sous cette rue afin d’installer une micro-station d’épuration dans leur propriété et ainsi rejeter les eaux usées traitées via ce drain vers le ruisseau ; leur épandage fonctionnant très mal voir pas du tout lors de périodes très pluvieuses.  Ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission Communale Biens communaux-Environnement et Forêt et/ou Travaux.

 Monsieur Emmanuel FONTAINE évoque également, le message reçu de riverains de la rue Eugène Boucher relatif aux difficultés de circuler sur les trottoirs de cette même rue. Ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission Communale Biens communaux-Environnement et Forêt et/ou Travaux.

 Monsieur Cédric BÉNARD transmet le message reçu sur le compte Facebook de la commune, d’un administré, sollicitant la possibilité de diffuser en Facebook live, les débats des prochaines réunions de Conseil Municipal, réuni à huis clos.

 Ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission Communale Bulletin Municipal et Site Internet.

 Monsieur Jean-Luc PRÉVOST interroge sur l’avancée des travaux Chemin de la Croix Blanche. Des devis ont été demandés pour la réfection du Chemin de la Croix Blanche de l’entrée située rue de Saint- Gobain jusqu’au passage à niveau.

 Ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission Communale Biens communaux-Environnement et Forêt et/ou Travaux.

Monsieur Emmanuel FONTAINE ajoute que le chemin latéral à la voie de chemin de fer et débouchant sur la Route de Saint-Gobain a été nettoyé et qu’il convient de le maintenir entretenu.

 Monsieur Arnaud MUSIAL interpelle le Conseil Municipal sur l’empierrement de la zone végétale située dans la rue de l’Eglise. Messieurs FONTAINE et HENTZÉ se rendront sur place pour constater. Monsieur Jean-Luc PRÉVOST rappelle le problème récurrent du stationnement dans cette rue, imposant aux piétons de marcher sur la chaussée.

Monsieur Emmanuel FONTAINE adressera un rappel à la règlementation aux intéressés.  Ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission Communale Biens communaux-Environnement et Forêt et/ou Travaux.

 Monsieur Christophe GOSSEAU, par l’intermédiaire de Madame Marie-Anaïs DEHOVE, informe l’assemblée qu’une nouvelle date est proposée pour la course cycliste organisée par l’association CSC (Chauny Sport Cyclisme) : 25 juillet 2021.

 Ordre du jour de la prochaine réunion de la Commission Communale Fêtes et Cérémonies.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h46.

Ont signé les membres présents,

Guy PERNAUT, Emmanuel FONTAINE, Claude HENTZÉ, Pouvoir à A. HÉNON

Jean-Luc PRÉVOST, Valérie BRAILLON, Stéphanie LUC, Pouvoir à C. HENTZÉ

Audrey HÉNON, Michel CARRARA, Christophe GOSSEAU, Pouvoir à M-A. DEHOVE

Cédric BÉNARD, Marie-Anaïs DEHOVE, Arnaud MUSIAL,

Cécile BÉNARD, Jean-Michel MYSKO, Tiphany MILLARD, Pouvoir à J-L PRÉVOST Pouvoir à S. LUC