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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (unknown - CCAS Note de presentation breve et synthetique du compte adminsitratif 2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Budget, Fiscalité,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNE
DE
ROUSIES
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
L'article
L.
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
annexée
au
compte
administratif.
La
présente
note
répond
à cette
obligation.
Pour
mémoire,
le compte
administratif
est
établi
en
fin d’exercice
par
le président,
il rend
compte
des
opérations
budgétaires
exécutées.
Le
compte
administratif
comporte
deux
grandes
sections
bien
distinctes
:
La
section
de
fonctionnement
qui
concerne
la gestion
courante
du
CCAS,
-
La
section
d’investissement
qui
retrace
les
opérations
non
courantes,
ponctuelles,
de
nature
à
modifier
le patrimoine
du
CCAS,
L'objectif du
compte
administratif
est de
dégager
les
résultats
de
l'exercice
en
sachant
que
les
informations
qui
y figurent
sont
concordantes
avec
celles
présentées
par
le Trésorier
dans
son
compte
de
gestion.
Note
de
présentation
du
compte
administratif
2023
1.
La
section
de
fonctionnement
1.1
Résultat
a)
Résultats
de
fonctionnement
pour
l’année
2023
Recettes
de
fonctionnement
68
466.18€
Dépenses
de
fonctionnement
58
330.93€
Résultat
2023
10
135.25€
1.2
Analyse
Les
dépenses
de
fonctionnement
:
Pour
rappel
réalisé
2022
BP
2023
Réalisé
2023
60623
| Alimentation
46
568,01
50
000,00
21
987,26
6232
Fêtes
et cérémonies
22
515,27
30
000,00
25
721,36
6247
Transports
collectifs
5
391,00
6
000,00
4
001,00
6281
Concours
divers
(UNCCAS)
140,08
150,00
140,66
63512
|Taxe
foncière
3
020,00
3 300,00
2
872,00
TOTAL
011
77
634,36
89
450,00
54
722,28
6451
URSSAF
95,00
100,00
95,00
TOTAL
o12
95,00
100,00
95,00
6541
Créances
en
non-valeur
0,00
500,00
0,00
6561
Secours
d'urgence
0,00
1000,00
0,00
6562
|
Aides
347,30
500,00
284,57
6568
|
Autres
secours
1875,00
8
300,00
3
229,08
Charges
diverses
236,98
TOTAL
65
2 450,28
10
300,00
3
513,65
673
Hiesannulés
sur
exercices
156,24
200,00
0,00
TOTAL
67
156,24
200,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
80
344,88
100
050,00
58
330,03 Le
chapitre
011
retrace
les
dépenses
courantes.
L'article
60632
-
Alimentation
: enregistre
une
baisse
non
négligeable
qui
s'inscrit
dans
le
changement
du
fonctionnement
du
portage
des
repas
à
domicile
et
de
la
baisse
du
coût
des
repas.
Au
1°
janvier
2023
le
coût
du
repas
pour
le
CCAS
était
au
prix
unique
de
8.95€TTC,
il
comprenait
la
fabrication
et
le
portage. Au 1°
juillet
2023
un
avenant
au
contrat
a été
signé
avec
la
société
API
qui
ne
pouvait
plus
effectuer
le
portage
à domicile.
A
cette
date
la
commune
a assuré
la
livraison
des
repas
et
le
prix
fixé
à
6.13€TTC.
Le
chapitre
65
enregistre
notamment
les
aides
à
la
population
: sur
2023
un
seul
dossier
de
demande
d'aide
à
la
cantine
a
été
déposé
et
pris
en
charge
pour
un
montant
total
de
557.76€.
Les
bons
alimentaires
ont
été
distribués
pour
un
montant
de
1695€,
des
frais
d’obsèques
ont
été
pris
en
charge
à
hauteur
de
1000€
et
une
aide
de
284.57€
a
été
versée
pour
l'acquisition
d’un
fauteuil
roulant.
Pour
rappel
réalisé
2022
BP
2023
Réalisé
2023
60623 |
Alimentation
46
568,01
50
000,00
21
987,26
6232
|
Fêtes
et
cérémonies
22
515,27
30
000,00
25
721,36
6247
|Transports
collectifs
5 391,00
6
000,00
4
001,00
6281
|
Concours
divers
(UNCCAS)
140,08
150,00
140,66
63512 |
Taxe
foncière
3
020,00
3
300,00
2
872,00
TOTAL
o11
77
634,36
89
450,00
54
722,28
6451
| URSSAF
95,00
100,00
95,00
TOTAL
o12
95,00
100,00
95,00
6541
|
Créances
admises
en
non
valeur
0,00
500,00
0,00
6561
|
Secours
d'urgence
0,00
1
000,00
0,00
6562
|Aides
347,30
500,00
284,57
6568
|
Autres
secours
1 875,00
8
300,00
3
229,08
Charges
diverses
236,98
TOTAL
65
2 459,28
10
300,00
3
513,65
673
Titres
annulés
exercice
antérieur
156,24
200,00
0,00
TOTAL
67
156,24
200,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
80
344,88
100
050,00
58
330,93
Les
recettes
de
fonctionnement
:
Pour
rappel
réalisé
2022
BP
2023
Réalisé
2023
O02
|
Excédent
21
955,93
7031 |
Concessions
funéraires
1 316,66
0,00
843,33
7038 |
Autres
redevances
518,00
500,07
348,00
706
|
Prestations
de
services
31
464,85
32
000,00
21
129,21
7474 |
Participation
communale
44
023,00
38
994,00
38
994,00
752
|
Revenu
des
immeubles
6 598,39
6
600,00
6
682,64
7788
Froduits
exceptionnels
0,00
0,00
469,00
[nets
5379
000]
000
TOTAL
RECETTES
83
974,63
100
050,00
68
466,18
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
en
baisse,
elles
suivent
la diminution
du
coût
du
portage
et
des
repas
livrés
à domicile. Quant
à
la
participation
financière
de
la
commune,
elle
est
la
principale
source
de
financement
du
CCAS,
elle
suit
donc
les
fluctuations
des
dépenses.
Année
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Participation
communale
en
€
22519
28715
35799
|22706|
20569
|
46097
|
44023
|
38994
La
section
d'investissement
2.1
Résultat
a)
Résultats
d'investissement
pour
l’année
2023
Recettes
d'investissement
22
599.49
Dépenses
d'investissement
0.00
Résultats
de
l’année
2023
22
599.49
2.2
Analyse
Aucun
investissement
prévu.
Pour
l'équilibre
budgétaire,
suite
à la
reprise
du
résultat
positif de
l'exercice
n-1,
une
dépense
de
22599.49€
sera
inscrite
au
budget
primitif
2024.