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Document publié le Lundi 14 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cr ana alm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 14 septembre 2015 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président Le Conseil de communauté a désigné
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
comme secrétaire de séance
Procès-Verbal – Approbation
Séance du 11 mai 2015
M. le Président
Le Conseil de communauté adopte à
l’unanimité. N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Christophe BECHU
1 Transformation de la Communauté d'Agglomération Angers Loire
Métropole en Communauté Urbaine - DEL-2015-178
Le conseil adopte à la majorité
Abstention: 1, M. Alain
PAGANO.
2 Exercice des nouvelles compétences de la Communauté d'Agglomération
Angers Loire Métropole en vue de sa transformation en Communauté
Urbaine - Conventions de gestion - DEL-2015-179
Le conseil adopte à l'unanimité
3 Transfert de la compétence Tourisme à la Communauté d'Agglomération -
Délégation de service public Promotion Touristique - Transfert partiel des
missions de la convention Ville d'Angers - Avenant à la convention
Promotion Touristique - DEL-2015-180
Le conseil adopte à la majorité
Abstention: 1, M. Alain
PAGANO.
4 Transfert de compétences à la Communauté d'Agglomération - Contrats et
Délégations de Service Public transférés à la Communauté
d'Agglomération - Stationnement - Marché d'Intérêt National (MIN) -
Réseaux de chaleur - DEL-2015-181
Le conseil adopte à la majorité
Abstention: 1, M. Alain
PAGANO.
5 Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine et Loire - Adhésion
d'Angers Loire Métropole - Désignation des représentants - DEL-2015-
182
Le conseil adopte à l'unanimité
6 Syndicat Mixte Anjou Hortipole - Adhésion d'Angers Loire Métropole -
Désignation des représentants - DEL-2015-183
Le conseil adopte à l'unanimité
7 Syndicat Mixte Floriloire - Adhésion d'Angers Loire Métropole -
Désignation des représentants - DEL-2015-184
Le conseil adopte à l'unanimité
Marc LAFFINEUR
8 Communauté Urbaine - Création de budgets annexes. - DEL-2015-185 Le conseil adopte à l'unanimité
9 Communauté Urbaine - Décision modificative
- DEL-2015-186
Le conseil adopte à l'unanimité
10 Nouvelle évaluation des attributions de compensation. - DEL-2015-187 Le conseil adopte à l'unanimité N° AUTRES DOSSIERS RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Marc LAFFINEUR
11 Taxe d'habitation - Mise en place d'un abattement spécial pour les
personnes handicapées ou invalides - DEL-2015-188
Le conseil adopte à l'unanimité
12 Taxe foncière sur les propriétés bâties - Suppression de l'exonération de 2 ans pour les constructions neuves - DEL-2015-189
Le conseil adopte à l'unanimité
13 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Modification du zonage d'imposition - DEL-2015-190
Le conseil adopte à l'unanimité
14 Société d'Economie Mixte Locale (SAEML) Terra Botanica - Rapport de la Chambre Régionale des Comptes - DEL-2015-191
Le conseil donne acte
Abstention: 1, M. Grégory
BLANC.
15 SODEMEL - Rapport de la Chambre Régionale des Comptes - DEL-2015- 192
Le conseil donne acte
Abstention: 1, M. Grégory
BLANC.
Emploi et Insertion
Marc GOUA
16 Programmation PLIE 2015-2017 - Conventions et avenant avec
l'Association de Gestion Europe Inclusion 49 (AGEI 49) et l'AG PLIE 49-
53-72 - DEL-2015-193
Le conseil adopte à l'unanimité
Développement économique et du tourisme
Jean-Pierre BERNHEIM
17 Parcs d'activités communautaires et équipements communautaires -
Travaux d'entretien et grosses réparations des voiries et réseaux - Lot n°7
transports déplacements - Travaux VRD - Avenant n°1 de transfert du
titulaire - DEL-2015-194
Le conseil adopte à l'unanimité
18 Parc d'activités Angers/Océane - Extension Ouest - Réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - DEL-2015-195
Le conseil adopte à l'unanimité
19 Parc d'activités Angers/Océane - Extension Ouest - Programme des
équipements publics de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - DEL-
2015-196
Le conseil adopte à l'unanimité
Déplacements
Bernard DUPRE
20 Tramway ligne B - Mission de maîtrise d'œuvre générale - Attribution de marché - DEL-2015-197
Le conseil adopte à l'unanimité 21 Tramway ligne B - Accord cadre pour les études d'insertion et
d'aménagements urbains - Marché subséquent n°5 - Avenant n°1 - DEL-
2015-198
Le conseil adopte à l'unanimité
22 Mise en accessibilité du réseau de transport urbain et suburbain de
voyageurs - Agenda d'accessibilité programmée - DEL-2015-199
Le conseil adopte à l'unanimité
Urbanisme, logement et aménagement urbain
Daniel DIMICOLI
23 Zonage pluvial - Projet avant enquête publique - DEL-2015-200 Le conseil adopte à l'unanimité
24 Réserves Foncières Communales - Angers - Place de l'Europe lot n°1 - Protocole transactionnel entre Angers Loire Métropole et la SARL SOUK
MARRAKECH - Autorisation de signature - DEL-2015-201
Le conseil adopte à l'unanimité
25 Réserves foncières Communales - DUP Multisite Habitat PLU Nord Ouest - Enquête parcellaire n°2 - DEL-2015-202
Le conseil adopte à l'unanimité
26 Réserves Foncières Communales - Mûrs-Erigné - Secteur de la Bouzanne - Demande de prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique - DEL-2015-
203
Le conseil adopte à l'unanimité
27 Programme Local de l'Habitat - Elaboration du plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs - DEL-2015-204
Le conseil adopte à l'unanimité
28 Programme Local de l'Habitat - Constitution de la Conférence
Intercommunale du Logement (CIL) - DEL-2015-205
Le conseil adopte à l'unanimité
Cycle de l'eau
Laurent DAMOUR
29 Eau - Modification du règlement de service Eau Potable - Approbation. - DEL-2015-206
Le conseil adopte à l'unanimité
30 Eau - Vol d'eau sur voie publique, obstacle à l'exercice des missions et non possibilité d'accès aux installations - Modification et création de pénalités.
- DEL-2015-207
Le conseil adopte à l'unanimité
31 Eau : Fourniture d'eau potable au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable Loir-et-Sarthe - Convention - Approbation - DEL-2015-
208
Le conseil adopte à l'unanimité
32 Eau et Assainissement : Maîtrise d'oeuvre de dévoiement des réseaux dans le cadre de la seconde ligne de Tramway. Approbation et autorisation de
signature. - DEL-2015-209
Le conseil adopte à l'unanimité
33 Assainissement - Station de dépollution de la Baumette - Désordres sur les décanteurs primaires et tertiaires des files de traitement de l'eau - Protocole
transactionnel avec les sociétés OTV et Lyonnaise des Eaux - Approbation
- DEL-2015-210
Le conseil adopte à l'unanimité 34 Assainissement - Prise en gestion de la station de refoulement de la ZAC du Chêne Vert - Tranche 1- Avenant n°1 à la convention de transfert de
biens - Approbation - DEL-2015-211
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Roselyne BIENVENU
35 Etablissement recevant du Public (ERP) - Validation du dossier de
demande d'approbation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) -
Autorisation de signature - DEL-2015-212
Le conseil adopte à l'unanimité
36 Accès à la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics et assistance à la rédaction - Convention avec l'EPCC ESBA
TALM (Ecole Supérieure des Beaux-Arts Tours Angers Le Mans) -
Approbation - DEL-2015-213
Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Listes des Décisions de la Commission Permanente des 6 juillet 2015 et
7 septembre 2015
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 15 septembre 2015
Christophe BECHU