Arrêté - ARR2022 179 LAVENIRBATIMENTstockagemateriaux10ruevictorhugo

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Arrêté - ARR2022 179 LAVENIRBATIMENTstockagemateriaux10ruevictorhugo Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 179 LAVENIRBATIMENTstockagemateriaux10ruevictorhugo)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Type N° , d'acte An | Mols | Jour Acte Thre de l’Acte Nomenclature

ARR |2022 | 09 9 | 179 L AVENIR BATIMENT — Stockage matériaux 10 61 Police rue Victor Hugo E Municipale

VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)

ARRÊTÉ DU MAIRE N°2022-179

Le Maire de la Commune de Saint-Vaillier,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L2212-1, L2212-2, L2213-

1 à L2213-6,

VU le Code de la Rouïe,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière,

VU la demande en date du 28 septembre 2022 de l'entreprise L'AVENIR BATIMENT, domicilié au 42

rue de la Mouche - 69540 IRIGNY, représentée par M. MERIC Mucahif, concernant Une demande

de stockage de matériaux pour un chantier avec Drôme Aménagement au 10 rue Victor Hugo à

SAINT-V ALLIER à compter du 29 septembre 2022 et pour une durée de 180 jours,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, _

ARRETE :

ARTICLE 1 : L'entreprise L'AVENIR BATIMENT est autorisée à occuper le domaine public, à l'angle des deux bâtiments « Tamaris » et « Pétunias » afin d'entreposer ses matériaux au 10 rue Victor Hugo à partir du 29 septembre 2022 et pour une durée de 180 jours.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stockage sera autorisé sur la zone verte et quelques

places de parking.

ARTICLE 3 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise L'AVENIR BATIMENT pour assurer la

sécurité des piétons, la libre circulation des véhicules, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l'accès des véhicules de secours.

ARTICLE 4 : L'entreprise L'AVENIR BATIMENT sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.

ARTICLE 5 : Un droit de voirie sera applicable, selon le tarif en vigueur.

ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Vallier, le 29 septembre 2022

Jean-Louis BEGOT

Adjoint €en charge du cadre de vie, de la voirie,

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'ob}

- FECOUFS gracieux

- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.

Er