unknown - Communauté de communes - Domme Villefranche-du-Périgord - Compre rendu CC du 8 avril 2025

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unknown - Communauté de communes - Domme Villefranche-du-Périgord - Compre rendu CC du 8 avril 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Domme Villefranche-du-Périgord - Compre rendu CC du 8 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2025

A LA SALLE DES FETES DE CAMPAGNAC-LES-QUERCY

L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril, le conseil communautaire de la communauté de communes de Domme – Villefranche du Périgord, dûment convoqué, s’est réuni à dix-huit heures, en session ordinaire à la salle des fêtes de Campagnac-lès-Quercy sous la présidence de M. CASSAGNOLE Jean-Claude.

Nombre de conseillers communautaires en exercice : 35

Date de convocation du conseil communautaire : 28 mars 2025

PRESENTS : LACOTTE Alain, MANIERE Bernard, MAURY Daniel, DEJEAN Daniel, SOULIGNAC Serge, DEBET-DUVERNEIX Joëlle, BRUGUES Jean Luc, CONSTANT Martine, CHERON Eric, DUSSOL Pascal, VASSEUR Marie Hélène, CASSAGNOLE Jean Claude, GERMAIN Alain, LAVAL Jean Marie, MAZET Bernard, GARRIGOU Thierry, CALMEILLE Alain, LOEZ Régis, VIGIE Yvette, GARRIGOU Christian, CONCHOU Daniel, CAMINADE Nelly, GILET Lilian, GERARDIN Annie, VALIERE Marie Thérèse, DELPECH Pascal, BRONDEL Claude, NIEUVIARTS Yolande

ABSENT EXCUSE NON REPRESENTE : JUIF Sylvie, HUSSON-JOUANEL Sylvie, SIREYZOL Yves, VENTELOU Christian, EYMERY Christian, HENRY Carole, MARTHEGOUTE Alain

ABSENT EXCUSE REPRESENTE : MALVY Francis

AVAIENT DONNE POUVOIR : HUSSON-JOUANEL Sylvie à GERMAIN Alain, EYMERY Christian à LOEZ Régis, HENRY Carole à MAURY Daniel, MARTHEGOUTE Alain à NIEUVIARTS Yolande

Daniel Maury, maire, souhaite la bienvenue à l’assemblée puis passe la parole à Jean-Claude Cassagnole, Président, qui ouvre la séance et présente l’ordre du jour.

Daniel MAURY est désigné secrétaire de séance.

Intervention de Delphine LAVAL, directrice de la crèche : Delphine LAVAL présente l’activité de la crèche, ses animations ainsi que l’accompagnement pédagogique déployé auprès des enfants. Voir power-point joint en annexe.

Modification du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement de la crèche « La Courte Echelle »

Le Président informe les membres présents que par suite de différents changements au sein de la crèche « la Courte Echelle » (mise à jour des protocoles santé, mise en place du portail famille, mouvements de personnel), la communauté de communes est tenue d’effectuer une mise à jour du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement de celle-ci.

Après avoir pris connaissance du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement de la crèche, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement de la crèche « La Courte Echelle »,

- Et autorise le Président à effectuer les démarches et à signer toutes les pièces se rapportant à l’affaire citée en objet.Vote des comptes financiers uniques 2024 pour le budget principal et les budgets annexes

Conformément à l’article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le Président informe les membres présents que la communauté de communes est passée au Compte Financier Unique, pour le budget principal et ses budgets annexes.

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le Président précise à l’assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion ; un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.

L’assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote des CFU 2024 du budget principal et des budgets annexes Spanc, Maison de Santé, Pastoralisme, ZAE Pech Mercier, ZAE Les Pierres Blanches et REOMI, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président propose de désigner Yvette VIGIE.

Yvette VIGIE, présidente de séance, soumet à l’assemblée délibérante, les CFU 2024 du budget principal et des budgets annexes dressés par Jean Claude CASSAGNOLE, Président et Fabrice LECHEVALIER, comptable de la collectivité.

Les CFU font ressortir les résultats suivants :

Budget principal :

Libellé Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations 2024 5 178 285.18 € 5 901 823.98 € 1 352 853.97 € 1 452 205.09 € Résultats de

l’exercice

723 538.80 € 99 351.12 €

Reports 2023 669 057.86 € 558 928.75 € Résultats de

clôture

1 392 596.66 € 459 577.63 €

Restes à réaliser 124 017.34 € 149 509.05 € Résultats

définitifs

1 392 596.66 € 434 085.92 €

Budget Spanc :

Libellé Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations 2024 132 323.84 € 113 182.20 € 427.56 € 1 931.49 € Résultats de

l’exercice

19 141.64 € 1 503.93 €

Reports 2023 29 164.19 € 11 854.74 € Résultats de

clôture

10 022.55 € 13 358.67 €

Restes à réaliser

Résultats

définitifs

10 022.55 € 13 358.67 €Budget Maison de santé :

Libellé Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations 2024 37 732.48 € 47 456.74 € 12 997.26 € 17 340.61 € Résultats de

l’exercice

9 724.26 € 4 343.35 €

Reports 2023 14 067.61 € Résultats de

clôture

9 724.26 € 9 724.26 €

Restes à réaliser

Résultats

définitifs

9 724.26 € 9 724.26 €

Budget Pastoralisme :

Libellé Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations 2024 4 269.57 € 5 684.51 € 3 566.94 € 3 487.46 € Résultats de

l’exercice

1 414.94 € 79.48 €

Reports 2023 1 335.46 € Résultats de

clôture

1 414.94 € 1 414.94 €

Restes à réaliser

Résultats

définitifs

1 414.94 € 1 414.94 €

Budget ZAE Pech Mercier :

Libellé Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations 2024 402 249.30 € 402 249.30 € 416 967.63 € 391 323.83 € Résultats de

l’exercice

0.00 € 25 643.80 €

Reports 2023 234 889.51 € 189 483.24 € Résultats de

clôture

234 889.51 € 215 127.04 €

Restes à réaliser

Résultats

définitifs

234 889.51 € 215 127.04 €Budget ZAE Les Pierres Blanches :

Libellé Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations 2024 164 715.59 € 164 715.59 € 166 492.78 € 153 546.75 € Résultats de

l’exercice

0.00 € 12 946.03

Reports 2023 15 768.59 € 36 106.43 € Résultats de

clôture

15 768.59 € 49 052.46 €

Restes à réaliser

Résultats

définitifs

15 768.59 € 49 052.46 €

Budget REOMI :

Libellé Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations 2024 362 134.99 € 356 233.63 €

Résultats de

l’exercice

5 901.36

Reports 2023 54 029.12 €

Résultats de

clôture

48 127.76 €

Restes à réaliser

Résultats

définitifs

48 127.76 €

Après présentation des CFU 2024 du budget principal et des budgets annexes, Jean Claude CASSAGNOLE, Président, quitte la salle pour permettre à l’assemblée de les voter.

Yvette VIGIE invite l’assemblée à se prononcer sur ces CFU de l’exercice 2024.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les comptes financiers uniques 2024 du budget principal et des six budgets annexes : SPANC, Maison de santé, Pastoralisme, ZAE Pech Mercier, ZAE les Pierres Blanches, REOMI présentés ci-dessus.

Affectation des résultats d’exploitation 2024

Le Président rappelle que précédemment, le conseil communautaire a arrêté les résultats

des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes Maison de Santé et

Pastoralisme.

Budget principal : Les résultats de clôture présentaient un déficit d’investissement de

459 577.63 €, un excédent de fonctionnement de 1 392 596.66 € et un excédent de restes à réaliser de

25 491.71 €.Il explique qu’il convient d’affecter les résultats comme suit :

Report en Investissement (D001) 459 577.63 €

Affectation au 1068 434 085.92 €

Report en Fonctionnement (R002) 958 510.74 €

Budget annexe Maison de Santé : Les résultats de clôture présentaient un déficit

d’investissement de 9 724.26 € et un excédent de fonctionnement de 9 724.26 €.

Il explique qu’il convient d’affecter les résultats comme suit :

Report en Investissement (D001) 9 724.26 €

Affectation au 1068 9 724.26 €

Report en Fonctionnement (R002) 0.00 €

Budget annexe Pastoralisme : Les résultats de clôture présentaient un déficit

d’investissement de 1 414.94 € et un excédent de fonctionnement de 1 414.94 €.

Il explique qu’il convient d’affecter les résultats comme suit :

Report en Investissement (D001) 1 414.94 €

Affectation au 1068 1 414.94 €

Report en Fonctionnement (R002) 0.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve l’affectation des résultats comme présenté ci-dessus.

Vote des taux des taxes directes

Le Président propose au conseil communautaire de voter les taux des taxes directes au titre de l’année 2025. Il propose également d’augmenter la taxe d’habitation additionnelle sur les résidences secondaires, en lien avec les dispositions de l’article 1686 B sexies du Code Général des Impôts modifié par l’article 110 de la loi N°2025-127 du 14 février 2025 de finances 2025.

Il rappelle enfin que, comme délibéré en conseil communautaire du 12 avril 2016, le lissage de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) s’effectue sur une durée de 12 ans.

Le conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte les taux d’imposition 2025 comme suit :

- Taxe Foncier Bâti : 4.78 %

- Taxe Foncier Non Bâti : 32.51 %

- Taxe d’habitation additionnelle : 6.30 %

- CFE : 25.98 %.Taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2025

Le Président invite le conseil communautaire à voter les taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les quatorze communes membres de la communauté de communes de Domme – Villefranche du Périgord situées sur l’ancien secteur dommois et qui sont collectées par le SICTOM du Périgord Noir.

Il rappelle que pour les neuf communes qui sont collectées par le Syndicat Départemental des Déchets de la Dordogne (SMD3), le conseil communautaire a adopté la redevance incitative et que celle-ci est comptabilisée dans un budget annexe.

S’agissant des quatorze communes relevant du SICTOM du Périgord Noir, le Président propose au conseil communautaire de voter les taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) comme suit :

N° INSEE COMMUNES TAUX VOTES 063 BOUZIC 8,67 % 086 CASTELNAUD LA CHAPELLE 14,36 % 091 CENAC ET SAINT JULIEN 14,14 % 150 DAGLAN 11,80 % 152 DOMME 17,81 % 184 FLORIMONT GAUMIERS 11,63 % 207 GROLEJAC 11,85 % 300 NABIRAT 14,47 % 375 SAINT AUBIN DE NABIRAT 9,67 % 395 SAINT CYBRANET 14,09 % 438 SAINT LAURENT LA VALLEE 9,78 % 450 SAINT MARTIAL DE NABIRAT 12,85 % 488 SAINT POMPON 12,34 % 575 VEYRINES DE DOMME 10,31 %

Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- adopte les taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères tels qu’indiqués dans les tableaux ci-avant,

- et charge le Président d’effectuer les démarches et de signer toutes les pièces se rapportant à l’affaire citée en objet.

Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations : fixation du produit de la taxe pour l’année 2025

Le Président rappelle au conseil communautaire la prise de compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018 ainsi que l’instauration de la taxe GEMAPI permettant de financer les charges liées à l’exercice de cette compétence.

Il précise qu’il convient enfin de procéder au vote du produit de la taxe, lequel correspond – pour ce qui nous concerne – au montant des contributions financières versées annuellement par la communauté de communes aux trois syndicats de bassins versants.Le Président expose les dispositions de l’article 1530 bis du Code Général des Impôts permettant au conseil communautaire d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Vu l’article 1530 bis du Code Général des Impôts,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 62 000 euros.

Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Le Président informe les membres de l’assemblée que Mr le trésorier nous demande de présenter un état de produits en non-valeur en conseil communautaire, concernant le budget principal.

Il s’agit en l’espèce de créances communautaires pour lesquelles le Comptable du Trésor n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui, et ce pour différentes raisons : personnes insolvables, parties sans laisser d’adresse, somme trop minime pour faire l’objet de poursuite.

Cette admission en non-valeur présente un montant global de 24.00 € pour le budget principal.

L’ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont dispose le Trésorier ayant été mis en œuvre, il est proposé au conseil communautaire d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de cette demande N°7203560831.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la présentation de la demande en non-valeur N°7203560831 déposée par Mr Fabrice LECHAVALIER, Trésorier du Service de Gestion Comptable de Sarlat,

CONSIDERANT que toutes opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Mr le Trésorier dans les délais règlementaires,

CONSIDERANT qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- D’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de la présentation de la demande en non-valeur N°7203560831 jointe en annexe, présentée par Mr Fabrice LECHEVALIER, Trésorier du Service de Gestion Comptable de Sarlat, pour un montant global de 24.00€ sur le budget principal,

- Précise que les crédits budgétaires vont être ouverts à cet effet lors du vote du budget primitif 2025 pour le budget principal à l’article 6541 – Créances admises en non-valeur.Provisions pour créances douteuses

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation.

Par application du 29° de l’article L.2321-2 du CGCT, une provision doit être constituée par délibération lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.

Une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la communauté de communes à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public (art. R2321-2 du CGCT). Le montant de la dépréciation s’appuie sur les pièces présentes sur l’état des restes depuis plus de 2 ans (au 31/12 de l’exercice).

Cela se traduit comptablement par la constatation d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers ce qui contribue à donner une image fidèle et sincère du patrimoine et du résultat de la collectivité.

En accord avec le comptable, le Président propose de constituer une provision calculée a minima, c’est- à-dire à raison du seuil plancher de 15% des créances de plus de 2 ans. Cette provision pourra être ajustée ou reprise en fonction de l’évolution ou de résiliation du risque.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité :

- De fixer le taux de dépréciation à 15% pour tous les budgets de la communauté de communes,

- De constituer une provision pour risques et charges au titre des créances douteuses pour 2025 pour un montant de 722.74€ pour le budget principal tels que détaillés sur l’état de provisionnement joint à la présente délibération,

- De prévoir les crédits nécessaires, chaque année, au chapitre et article correspondants sur le budget concerné.

Budget REOMI : demande de remise gracieuse

Considérant que les règles de la comptabilité publique permettent d’accorder des remises gracieuses, liées à la situation financière des redevables et à l’état de recouvrement,

Que la remise gracieuse constate une décision budgétaire de l’assemblée délibérante de la collectivité dont l’effet est de mettre fin à l’obligation de payer du débiteur d’une créance régulièrement constatée et constatée au fond,

Que le titre de recette exécutoire ne disparaît pas. Seul, le lien de droit existant entre la collectivité et son débiteur disparaît en éteignant la créance ; le débiteur bénéficie d’une décision qui le relève de ses obligations et qui exclut tout recouvrement ultérieur,

Que budgétairement et comptablement, elle est assimilée à une subvention au regard de son imputation,Considérant la demande d’annulation des 12 factures présentées dans l’état récapitulatif ci-annexé pour un montant total de 982.08 € correspondant à la part variable de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’instruction comptable et budgétaire M4,

Vu l’avis favorable du SMD3,

Vu le budget annexe lié à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte la remise gracieuse d’une somme totale de 982.08 €, dont le tableau ci-dessous est repris en détail dans l’annexe jointe à la délibération,

Code

usager

Date de la

facture

Type de

redevable

N°

Facture Montant

13697 12/03/2025 PARTICULIER 2025460000023 44,64 €

16094 12/03/2025 PARTICULIER 2025460000024 5,58 €

4258 12/03/2025 PARTICULIER 2025460000025 22,32 €

34138 12/03/2025 PARTICULIER 2025460000020 234,36 €

19242 12/03/2025 PARTICULIER 2025460000016 11,16 €

20121 12/03/2025 PARTICULIER 2025460000021 212,04 €

26654 12/03/2025 PARTICULIER 2025460000015 100,44 €

34927 12/03/2025 PARTICULIER 2025460000019 5,58 €

17277 12/03/2025 PARTICULIER 2025460000017 11,16 €

18467 12/03/2025 PARTICULIER 2025460000022 178,56 €

8726 12/03/2025 PARTICULIER 2025460000018 156,24 €

MONTANT TOTAL 11 FACTURES 982,08 €

- Précise que la somme de 982.08 € sera imputée au chapitre 67 à l’article 6743 « subventions exceptionnelles de fonctionnement » et que la remise gracieuse fera l’objet d’un mandat au chapitre 67, à l’article 6743.Budget principal : création d’un service assujetti à la TVA

Le Président rappelle au conseil communautaire que la communauté de communes a été désignée coordonnateur du groupement de commandes de l’accord-cadre portant sur la réalisation d’études diagnostiques de 11 systèmes d’assainissement collectifs et schémas directeurs.

Lors de sa séance du 25 octobre 2023, le conseil communautaire a délibéré afin de valider la convention constitutive de ce groupement de commandes.

Conformément à l’article 12 de ladite convention, la communauté de communes en tant que coordonnateur a été désignée pour payer l’ensemble des dépenses et encaisser les subventions relatives à cette opération.

A cet effet et en accord avec le comptable, le Président propose de créer une opération comptable pour compte de tiers et de créer un code service nommé « études diagnostiques AC » dont le numéro sera 002, au sein du budget principal, assujetti à la TVA. La déclaration TVA se fera de façon trimestrielle.

Cela se traduit comptablement par l’utilisation du compte 458 (opérations d’investissement sous mandat) qui est subdivisé afin de distinguer les opérations de dépenses (4581) de celles de recettes (4582). Ce compte est par ailleurs prolongé par le numéro apporté à l’opération de mandat (celui-ci sera différent pour chaque commune). Toutes les opérations comptables liées à ce compte seront regroupées au sein d’un service assujetti à la TVA.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité :

- D’accepter la création d’une opération sous mandat pour l’exécution de l’accord-cadre portant sur la réalisation d’études diagnostiques de 11 systèmes d’assainissement collectif et schémas directeurs,

- D’accepter de créer un code service « études diagnostiques AC » N°002 assujetti à la TVA au sein du budget principal pour ces opérations sous mandat.

Budgets primitifs 2025 : budget principal et budgets annexes

Le Président présente le budget primitif 2025 au conseil communautaire tout en exposant les principales orientations.

Budget principal 2025 :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

6 943 346.03 € 6 943 346.03 €

Investissement

Dépenses Recettes

3 188 697.21 € 3 188 697.21 €Budget annexe SPANC 2025 :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

146 028.55 € 146 028.55 €

Investissement

Dépenses Recettes

60 562.22 € 60 562.22 €

Budget annexe Maison de santé 2025 :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

60 267.73 € 60 267.73 €

Investissement

Dépenses Recettes

23 241.41 € 23 241.41 €

Budget annexe Pastoralisme 2025 :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

15 696.84 € 15 696.84 €

Investissement

Dépenses Recettes

5 063.19 € 5 063.19 €

Budget annexe REOMI 2025 :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

407 820.00 € 407 820.00 €

Investissement

Dépenses Recettes

0.00 € 0.00 €

Budget annexe de la ZAE Pech Mercier 2025 :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

694 970.29 € 694 970.29 €

Investissement

Dépenses Recettes

534 107.81 € 534 107.81 €Budget annexe de la ZAE Les Pierres Blanches 2025 :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

206 926.77 € 206 926.77 €

Investissement

Dépenses Recettes

242 610.64 € 242 610.64 €

Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, le Président propose que le conseil communautaire l’autorise à procéder dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Après avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité pour le budget principal et les budgets annexes Spanc, Maison de Santé, Pastoralisme, REOMI, ZAE Pech Mercier et ZAE les Pierres Blanches :

- D’approuver les budgets tels qu’indiqués ci-dessus,

- D’autoriser le Président à procéder, sur l’exercice 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections pour tous les budgets en M57 de la communauté de communes.

Cotisation 2025 à l’association Pays du Périgord Noir

Le Président rappelle au conseil communautaire que la communauté de communes Domme – Villefranche-du-Périgord est membre de l’Association Pays du Périgord Noir.

Afin d’assurer le fonctionnement du Pays, il est demandé aux collectivités adhérentes une participation de 2,00 € par habitant pour l’année 2025.

Pour notre communauté de communes, la subvention à verser en 2025 à l’Association Pays du Périgord Noir est de

17 464.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- approuve le versement d’une cotisation de 17 464.00 € à l’Association Pays du Périgord Noir pour l’année 2025.

Cotisation 2025 à la Mission Locale du Périgord Noir

Le Président fait part au conseil communautaire du courrier de la Mission Locale du Périgord Noir en date du 30 janvier, ayant pour objet l’appel à contribution 2025 auprès de la communauté de communes, pour assurer son financement.

Pour 2025, la contribution demandée à la communauté de communes Domme – Villefranche-du- Périgord est de 9 605.20 €, soit 1,10 € par habitant.Cet organisme intervient sur l’ensemble du Pays du Périgord Noir en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 26 ans qui ne sont plus scolarisés. Des conseillers se tiennent à leur disposition pour toutes les questions liées à l’information, l’orientation professionnelle, la formation et l’emploi. Une permanence est tenue au moins une fois par mois au sein des mairies de Domme et de Villefranche-du-Périgord.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

- approuve le versement d’une cotisation de 9 605.20 € à la Mission Locale du Périgord Noir pour l’année 2025.

Contrat Local de Santé : appel des participations financières auprès des EPCI

Le Président rappelle au conseil communautaire l’opération relative au Contrat Local de Santé (CLS), et dans ce cadre-là, le recrutement d’un chargé de mission pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2023 jusqu’au 30 septembre 2026.

Cette opération, portée par la CC de Domme-Villefranche-du-Périgord, est conduite pour l’ensemble des six communautés de communes formant le Pays du Périgord Noir.

A ce titre, et sur la base d’une convention inter-partenariale avec les autres communautés de communes, l’ensemble des dépenses liées au déroulement de l’opération est réparti entre les communautés de communes, déduction faite des recettes encaissées.

Le Président informe l’assemblée que le compte d’exploitation de l’opération, à la date du 31/12/2024 et joint en annexe à la présente délibération, fait apparaître un total de dépenses égal à 51 135.38 € et un total de recettes égal à 15 000 €, soit un résultat de - 36 135.38 €.

Cette charge, à répartir entre les six communautés de communes en fonction du nombre d’habitants, est répartie de la façon suivante :

CC Domme-Villefranche du Périgord : 3 844.80 € (10.64%)

CC Vallée-Dordogne Forêt Bessède : 4 018.25 € (11.12%)

CC Sarlat-Périgord Noir : 7 129.51 € (19.73%)

CC Pays de Fénélon : 4 274.82 € (11.83%)

CC Vallée de l’Homme : 6 941.62 € (19.21%)

CC du Terrassonnais Haut Périgord Noir : 9 926.38 € (27.47%)

TOTAL : 36 135.38 € (100%)

Le paiement donnera lieu à l’émission d’un titre de recette par la CC de Domme-Villefranche-du- Périgord.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De donner un avis favorable à la présentation du compte d’exploitation de l’opération relative au CLS et des comptes présentés.Vente de parcelles de terrain à la SCI Bocaud

Le Président rappelle au conseil communautaire la démarche de cession initiée sur le secteur de

Maraval relatif à l’ancienne propriété agricole comprenant l’ancien corps de ferme et ses abords

(espaces agricoles et naturels environnants). Le conseil communautaire a notamment autorisé la

signature d’une promesse de vente par délibération en date du 16 janvier 2025, acte qui s’est

concrétisé le 05 février 2025 en l’étude de Maitre Cabanel au bénéfice de la SCI Bocaud.

Il s’agit des lors de finaliser la vente de la propriété composée d’une ancienne maison d’habitation, de

dépendances et de prairies, pour une contenance totale de 06ha 66a 69 ca et un prix fixé à 156 000€

nets vendeur, dont les caractéristiques cadastrales sont rappelées ci-après :

Section N° Lieudit Surface Nature

AN 117 MARAVAL 00 ha 32 a 80 ca Pré

AN 118 MARAVAL 00 ha 19 a 01 ca sol

AN 119 MARAVAL 00 ha 67 a 73 ca Pré

AN 120 MARAVAL 00 ha 49 a 82 ca Pré

AN 122 MARAVAL 00 ha 30 a 74 ca Pré

AN 140

(Pour partie)

MARAVAL 04 ha 21 a 40 ca

02 ha 94 a 97 ca

Pré Sol

AN 141 MARAVAL 00 ha 00 a 25 ca Sol

AN 142

(Pour partie)

MARAVAL 00 ha 16 a 91 ca

00 ha 11 a 02 ca

Pré

AN 143

(Pour partie)

MARAVAL 00 ha 35 a 60 ca

00 ha 31 a 95 ca

Pré

AN 614 MARAVAL 01 ha 28 a 40 ca Pré Tallis

Total surface vendue : 06 ha 66 a 69 ca

En outre, le Président propose d’accorder à l’acquéreur un droit préférentiel d’achat de la parcelle

cadastrée AN n°140a, 142c, 143e ainsi qu’un droit de passage sur le chemin dont l’assiette se trouve

sur les parcelles AN 401, 140a et 139, à charge pour la SCI Bocaud d’en assurer l’entretien.

Il est précisé que le chemin en question, propriété de la communauté de communes, ne constituera

pas un accès direct à la ZAE Pech Mercier. L’accès principal des flux issus de la zone d’activités se fera

depuis la Départementale 46. La communauté de communes conserve le droit de flux secondaires et

d’intérêt général (sécurité incendie notamment) sur ce chemin.

VU la délibération du conseil communautaire de Domme-Villefranche-du-Périgord n°2025/2 du 16

janvier 2025,

VU la saisine du pôle d’avis domanial en date du 07 janvier 2025,

VU la carte communale opposable de Cénac-et-Saint-Julien approuvée conjointement par délibération

du conseil municipal en date du 13 avril 2017 et par la préfecture de Dordogne le 19 mai 2017,

CONSIDERANT la promesse de vente signée entre la communauté de communes de Domme –

Villefranche-du-Périgord et la SCI Bocaud le 5 février 2025

CONSIDERANT l’avis des Domaines, référencé « OSE : 2025-24091-00860 », rendu le 11 février 2025,Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité :

- De donner un avis favorable à la vente des parcelles de terrain précitées d’une surface totale

de 06ha 66a 69ca, pour un montant de 156 000 €, à la SCI Bocaud dont le siège est fixé à Saint-

Martin-de-Londres (34380), les frais de notaire demeurant à la charge de l’acquéreur,

- D’accorder un droit préférentiel d’achat à la SCI Bocaud, des parcelles de terrain cadastrées

AN n°140a, 142c, 143e,

- D’accorder à la SCI Bocaud un droit de passage sur le chemin, propriété de la communauté de

communes, dont l’assiette se trouve sur les parcelles AN401, 140a et 139, à charge pour la SCI

Bocaud d’en assurer l’entretien,

- Et d’autoriser le Président à signer l’acte de vente en l’étude de Maître Marie-Agnès Cabanel,

notaire à Sarlat, ainsi que toutes les pièces se rapportant à l’affaire citée en objet.

Vente d’une parcelle de terrain sur la ZAE « Pech-Mercier », commune de Cénac-et-Saint-Julien, entre la communauté de communes et la SCI le Pech

Le Président informe le conseil communautaire du projet de régularisation foncière sur la zone

d’activités de Pech-Mercier. Il fait notamment état d’une discordance entre la situation cadastrale

actuelle et l’occupation des sols effective par une entreprise sur la partie de la zone d’activités bordant

le pont bascule intercommunal.

En prolongement de l’intervention d’un géomètre-expert et à l’établissement d’un plan de

division/bornage sous sa maitrise d’ouvrage, la communauté de communes entend rétablir une

situation foncière plus conforme aux réalités. Aussi, il est proposé de vendre au bénéfice de la SCI le

Pech, déjà propriétaire de la parcelle AN541, une parcelle contiguë occupée par son activité dont les

caractéristiques sont les suivantes :

- Parcelle cadastrée section AN 657, d’une surface de 169 m².

Afin de finaliser cette opération, il est proposé de régler le prix de vente aux conditions fixées lors de

la vente initiale au bénéfice de la SCI le Pech détaillée par une délibération du conseil communautaire

datée au 1er mars 2007.

A noter, que le pôle d’évaluation domaniale n’a pas rendu d’avis à l’issue du délai d'un mois à compter

de la saisine de cette autorité effectuée le 19 février 2025.

VU la délibération du conseil communautaire du canton de Domme du 1er mars 2007,

VU la saisine du pôle d’avis domanial en date du 19 février 2025,

VU la carte communale opposable de Cénac-et-Saint-Julien approuvée conjointement par délibération

du conseil municipal en date du 13 avril 2017 et par la préfecture de Dordogne le 19 mai 2017,

CONSIDERANT les conditions de vente établies par délibération de la communauté de communes

canton de Domme le 1er mars 2007 au bénéfice de la SCI le Pech,

CONSIDERANT que l’avis des Domaines n’a pas été rendu dans un délai d’un mois et que cet avis est

réputé donné en application de l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De DONNER UN AVIS FAVORABLE à la vente de la parcelle cadastrée AN 657 d’une surface

totale de 169m², au bénéfice de la SCI le Pech pour un montant de 507€ HT (3€/m²).

- De PRECISER que les frais d’acte pour la vente ci-avant mentionnée seront à la charge de la SCI

le Pech,- D’AUTORISER le Président ou son représentant à effectuer les démarches, et à signer toutes

les pièces se rapportant à l’affaire citée objet.

Subvention accordée à la manifestation « Terres en fête »

Le Président informe le conseil communautaire de la manifestation organisée par les jeunes

agriculteurs 24 (JA24) le 27 juillet prochain sur le territoire de la commune de Cénac-et-Saint-Julien.

Cette manifestation vise à présenter du matériel agricole, animaux, ovins et bovins et surtout à mettre

en relief l’activité agricole locale et à faire se rencontrer tant les agriculteurs que l’ensemble des

partenaires des différentes filières agricoles présentes sur le territoire. Outil de connaissance et de

promotion du monde agricole, ce grand rendez-vous réunit chaque année plusieurs milliers de

personnes, au-delà même du cercle agricole et s’adresse à tous les publics, curieux ou avides de

découvrir les innovations et les investissements de cet important secteur économique à la fois local et

régional.

Les organisateurs sollicitent les collectivités locales pour soutenir financièrement cette importante

manifestation annuelle qui aura lieu la toute première fois sur notre territoire.

Le Président propose que la communauté de communes octroie exceptionnellement une subvention

d’un montant de 8 000 euros à « Terres en fête ».

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- De donner un avis favorable à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 8 000 euros

(huit mille euros) à l’association des Jeunes Agriculteurs 24 pour la tenue de la manifestation

ci-avant mentionnée.

Questions diverses :

Installation d’une scierie sur la commune de Villefranche-du-Périgord : la communauté de communes a été contactée par un chef d’entreprise souhaitant installer une scierie sur la commune de Villefranche. Des pourparlers, en liaison avec la mairie elle-même, sont en cours, afin d’étudier la meilleure solution, à savoir, soit une installation pure et simple ou la reprise d’un site déjà affecté à une scierie aujourd’hui abandonnée sur le territoire de la commune. A suivre…

CIAS/SSIAD : La réforme visant à créer un service commun entre Centre Intercommunal d’Action Sociale et Service de Soins Infirmiers A Domicile nécessite un travail d’approche qui appelle réflexion et concertation au sein même du territoire communautaire. L’objectif étant de dégager une homogénéité d’action afin de simplifier les démarches pour le bénéficiaire local. Le service de portage de repas à domicile demande également à être organisé différemment, son déploiement devant ne pas dépasser le périmètre communautaire, c’est-à-dire devant se limiter exclusivement aux 23 communes membres.

PLUi : Serge Soulignac et Yannick Grassineau informe le conseil de la tenue d’une réunion qui se tiendra le 21 mai prochain à la salle de la Borie à Cénac-St-Julien en présence du bureau d’études Kartéo et des Personnes Publiques Associées (PPA).

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