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Procès Verbal - PV CM du 05.08.23
Procès Verbal - pv du cm du 24112021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aingeray.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 24112021)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE
D'AINGERAY
COMPTE
RENDU
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
15
Nombre
de
Conseillers
présents : 10
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
votants
:
12
Mercredi
24
novembre
2021
Suffrages
eine
12
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-quatre
novembre
à
dix-huit
Heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Aingeray
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
et
après
convocation
légale,
sous
la
présidence,
M.
FONTAINE
André,
Maire.
Etaient
présent(e}s
:
M.
COTTRELLE
Sylvain,
Mme
DEMARQUE
Sabrina,
M.
DINEE
Olivier,
M.
DUROUCHARD
Damien,
M.
FONTAINE
André,
Mme
FRAULOB
Odile,
Mme
JEZEQUEL
Valérie,
M.
MORET
Damien,
M.
RISSER
Xavier
et
M.
ROUCHON
Alain
Absent(e)s
excusé(e)s
: Mme
CURÉ
Emilie,
M.
HALLER
Philippe,
M.
PREVOST
Jean-Luc
(arrivera
en
retard) Excusée
ayant
donné
procuration :
Mme
THOUVENOT
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
FONTAINE
André
M.
LACROIX
Thierry
donne
pouvoir
à
M.
Sylvain
COTTRELLE
Secrétaire
de
séance
:conformément
à
l'article
L
2121-15
du
code
générai
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil
:Mme
FRAULOB
Odile
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
LC
Ordre
du
jour
1.
Redéfinir
le montant
des
locations
de
salle
Modification
des
statuts
de
la CC2T
Ouverture
d'une
consultation
publique
en
vue
d'une
unité
de
méthanisation
à Manoncourt-en-
Woëvre Engagement
à Maître
d'œuvre
pour
travaux
Rue
de
Liverdun
Contrat
de
location
du
logement
communal
Décision
modificative
pour
Avenant
subvention
CCAS
Décision
modificative
budgétaire
de
la commune
pour
Dotations
aux
amortissements
(crédits
en
cours) Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
un
distributeur
autonome
de
pizzas
Questions
diverses
w p NS OS © œ
La
séance
est
ouverte
à 18h30.
Cr
cm
du
24
novembre
2021
-
- Page
1
sur
4 - 01
-
Redéfinir
le
montant
des
locations
des
salles
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
tarifs
de
location
des
salles
ont
été
validés
lors
de
la
délibération
du
07
septembre
2017
et
n'ont
pas
été
revus
depuis.
Après
débat
et suite
au
manque
de
consensus,
le
maire
charge
les
conseillers
de
proposer
pour
le
prochain
conseil
des
tarifs
ainsi
qu'une
organisation
de
la
prise
en
charge
du
ménage
efficace.
02
-
Modification
des
statuts
de
la
CC2T
Vu
l'article
64-IV
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi NOTRé,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L5211-5-1
et
L5211-17
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2018
arrêtant
les statuts
de
la CC2T,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de Communes
Terres
Touloises
n° 2021-03-02
validant
la modification
des
statuts
de
la CC2T,
Considérant
que
les
statuts
d'un
EPCI
doivent
mentionner
les
compétences
obligatoires
et
optionnelles
de
celui-ci
dans
la
stricte
rédaction
prévue
par
la
législation
-
sans
précisions
de
contenu
ni
d'intérêt
communautaire
- alors
que
les
compétences
facultatives
(ou
supplémentaires)
doivent
être
rédigées
de
façon
précise
et
exhaustive,
Attendu
que
la
Communauté
de
Communes
de
Hazelle
en
Haye
avait
inscrit
la
Vélo
Route
Voie
Verte
dans
la
compétence
développement
économique,
compétence
obligatoire,
qui,
depuis
la
Loi
NOTRe,
doit
être
rédigée
strictement
comme
cela
figure
dans
le
CECT,
sans
y apporter
aucun
ajout,
En
conséquence,
le
Préfet
dans
son
arrêté
Préfectoral
du
26
décembre
2018
validant
les
statuts
de
la
nouvelle
CC2T,
a appliqué
cette
directive,
en
rédigeant
la
compétence
obligatoire
dédiée
au
développement
économique
ainsi
qu'il
suit
:
«
2°
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L 4251-17
du
CGCT:
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d'activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
Politique
locale
du
commerce
et soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
:
Promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
du
tourisme
Attendu
que
l'alinéa
afférent
à
la
vélo
route
sur
l'ancien
territoire
de
la
CC2H
a été
de
fait
oublié
dans
la
rédaction,
sans
remarque
des
collectivités
concernées,
Considérant
l'intérêt
qui
s'attache
à
modifier
et
harmoniser
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
la
compétence
facultative
«
actions
de
promotion
du
territoire
» :
La
rédaction
des
statuts
modifiée,
telle
que
validée
par
l'assemblée
de
la
CC2T
le
03
juin
2021,
est
en
conséquence
la
suivante
:
D
- COMPETENCES
FACULTATIVES
4°
Actions
de
promotion
du
territoire
Définition,
création
et
entretien
du
balisage
de
circuits
et
de
sentiers
d'interprétation
à
vocation
pédagogique
et
de
promotion
du
terroir
(histoire,
géographie,
science)
de
Toul
à
Manoncourt-en-Woëvre,
le
long
de
l'ancienne
voie
ferrée
de
"Toul-Thiaucourt",
en
étroite
collaboration
avec
l'ensemble
des
acteurs
Cr cm
du
24
novembre
2021
-
- Page
2 sur 4 - touristiques,
économiques
et
associatifs
du
territoire,
ainsi
que
l'aide
à
la
mise
en
réseau
avec
les
autres
territoires. «
Création,
gestion
et
entretien
des
vélo-route
voies
vertes
du
territoire
de
la
CC2T»
«
Les
tronçons
d'itinéraires
de
loisirs
pouvant
être
utilisés
pour
la
mobilité
dite
du
quotidien
(trajets
domicile/travail,
domicile/école...)
pourront
faire
l'objet
d'une
mobilisation
spécifique
et
complémentaire
du
budget
annexe
de
la mobilité.
Ces
éléments
étant
rappelés,
le
Conseil
municipal
VALIDE
la
modification
des
statuts
de
la
CC2T
(12
voix
POUR).
03
- Ouverture
d'une
consultation
publique
en
vue
d'une
unité
de
méthanisation
à
Manoncourt-en-
Woëvre
En
amont
de
la
réunion,
chaque
conseiller
a reçu
par
mail
le
document
transmis
par
le
Préfet
dans
le
cadre
de
la
consultation
publique
en
vue
de
mettre
en
service
une
unité
de
méthanisation
à
Manoncourt-en-
Woëvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
émet
un
AVIS
DEFAVORABLE
:
par
9
voix
CONTRE,
1
POUR
et
2
ABSTENTION.
[
_
04
- Engagement
à
Maître
d'œuvre
pour
travaux
Rue
de
Liverdun
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°300321-07,
il a
reçu
l'autorisation
du
conseil
municipal
à faire
les
démarches
nécessaires
pour
engager
la
société
BEREST
pour
la
maitrise
d'œuvre
du
chantier
de
mise
en
sécurité
de
requalification
de
la
rue
de
Liverdun.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
VALIDE
ce
choix
à
11
voix
POUR
et
1
CONTRE
05
- Location
du
logement
communal
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
logement
communal
a
été
libéré
fin
juin
2021.
Le
nouveau
locataire
désire
emménager
au
plus
vite,
dès
le
01°"
décembre
2021.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(12
POUR),
le
Conseil
Municipal :
*
_ AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
nouveau
bail
de
location
à
compter
du
01
décembre
2021,
pour
un
loyer
mensuel
de
550
euros,
charges
non
comprises,
+
PRECISE
que
le
montant
de
ce
loyer
sera
révisable
chaque
année
au
1er
juillet
sur
la
base
de
l'indice
INSEE
de
la
construction,
06
-
Décision
modificative
pour
Avenant
subvention
CCAS
Arrivée
de
M.
Jean-Luc
PREVOST
à
19H50.
Cr
cm
du
24
novembre
2021
-
- Page
3
sur
4- Le
Maire
informe
que
le budget
du
CCAS
prévu
pour
2021
est
devenu
insuffisant
suite
à la reprise
des
manifestations
cette
année.
Après
en avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
AUTORISE
le
Maire
à
modifier
le
budget
d'un
montant
de
2000,00
€ et à signer
l'avenant
n°1
ainsi que
les pièces
nécessaires
07
-
Décision
modificative
budgétaire
de
la
commune
pour
Dotations
aux
amortissements
(crédits
en
cours)
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
émettre
un
virement
d'amortissement
pour
régulariser
la
subvention
aux
Syndicat
des
Eaux
réalisée
en
2009
08
-
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
un
distributeur
autonome
de
pizzas
Le
Maire
propose
l'installation
d'un
distributeur
de
pizzas
dans
la commune
sur
le domaine
public.
Après
débat,
le
conseil
municipal
prévoit
de
questionner
la
population
avant
de
se
positionner
via
un
consultation
internet
DOODLE.
[
=
09
-
Questions
diverses
E
09-1.
M.
Le
Maire
rappelle
qu'il
faut
informer
la Communauté
de
Communes
des
projets
de
travaux.
09-2.
M.
MORET
rappelle
que
les travaux
de
voirie
de
la Côte
du
Four
ne
sont
pas
terminés.
09-3.
Pour
la
commission
travaux,
les
réunions
futures
seront
programmées
à
partir
de
16H30
pour
rencontrer
le maïtre
d'œuvre
et
en
soirée
pour
l'ensemble
de
la commission
(jour
à définir
avec
le
maitre
d'œuvre).
09-4.
M.
RISSER
demande
à être
prévenu
plus
tôt
pour
pouvoir
participer
lorsque
l'on a besoin
de
lui.
09-5,
Le
Maire
demande
qu'un
mail
soit
envoyé
pour
informer
les conseillers
de
quelles
commissions
ils
font
partie.
09-6.
M.
DINÉE
demande
de
prévoir
au
budget
de
l'an
prochain
un
budget
pour
les
décorations
de
Noël.
La
séance
est
levée
à
20H30
Fait
à
Aingeray,
le à]
ù
1259 À
Le
Maire,
c
André
FONTAINE
a A
[ SAT
C
j
|
À
-
Cr
cm
du
24
novembre
2021
-
- Page
4
sur
4 -