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Compte-Rendu - cr cm 19 decembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu cm 30 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aingeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 30 septembre)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE
D’AINGERAY
COMPTE
RENDU
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
Conseillers
présents
: 10
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
votants
: 10
Lundi
30
septembre
2019
mass:oon one
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
trente
septembre,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Aingeray
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
et
après
convocation
légale,
sous
la présidence,
M.
FONTAINE
André,
Maire.
Etaient
présent(e
}s
:
M.
COTTRELLE
Sylvain,
M.
DINEE
Olivier,
M.
FONTAINE
André,
Mme
FRAULOB
Odile,
M.
HALLER
Philippe,
M.
LACROIX
Thierry,
M.
LELEU
Etienne,
M.
METZ
Francis,
M.
PREVOST
Jean-Luc
et
Mme
THOUVENOT
Nathalie.
Absent
excusé
: M.
THIRIET
Dominique
Etaient
absent(e
)s
: Mme
DESPAQUIS
Elodie,
M.
GERARD
Bertrand,
M.
MARC
Cyrille.
Secrétaire
de
séance
: conformément
à
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil:
Mme
THOUVENOT
Nathalie
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle a acceptées.
Ordre
du
jour
O1 - Acceptation
dommages
et
intérêts
suite à désistement
permis
de
construire
02
- Plaques
commémoratives
03
- Vente
parcelle
terrain
04
- Prolongation
CDD
employé
communal
05
- Convention
COMMUNE
AINGERAY
/ SIS
FAS
pour
mise
à disposition
Maison
des
Jeunes
06
- Revalorisation
redevance
pour
passage
d'une
conduite
d'eau
en forêt
communale
- Golf
d'Aingeray
O7 - Convention
de
superposition
de gestion
- chemin
de halage
Moselle
08
- Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.)
: approbation
rapport
09
- Association
ADAPET
- achat
brioches
10
- Logement
communal
11 - Radar
pédagogique
à l'entrée
du
village,
côté
local
technique
12-
Délimitation
et
bornage
chemin
dit
du
Mongambé
Affaires
diverses.
Cr cm
du
30
SEPTEMBRE
2019
-
- Page
1 sur6- La
séance
est
ouverte
à 19h30.
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour:
Halle
boulangerie.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
l'ajout
d'un
nouveau
sujet
qui
sera
traïté
après
les
points
susnommés.
Après
lecture,
le dernier
compte
rendu
n'appelle
aucune
remarque
et
est
approuvé
à
l'unanimité.
01
-. ACCEPTATION
DOMMAGES
ET
INTERETS
SUITE
A
DESISTEMENT
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Monsieur
le Maire
informe
les
Conseillers
que
les
pétitionnaires
positionnés
sur
le
lot
1, situé
Côte
du
Four,
ont
décidé
de
ne
pas
donner
suite
à
leur
projet
d'achat,
malgré
un
compromis
de
vente
signé.
Aussi,
il est
stipulé
dans
l'acte
de
compromis
de
vente
: « ‘au
cas
où,
toutes
les
conditions
relatives
à
l'exécution
des
présentes
étant
remplies,
l'une
des
parties
ne
régulariseraient
pas
l'acte
authentique
et
ne
satisferait
pas
ainsi
aux
obligations
alors
éligibles,
elle
devra
verser
à
l'autre
partie
la
somme
de
SIX
MILLE
SEPT
CENT
SOIXANTE-DEUX
EUROS
(6762
euros)
à
titre
de
dommages
et
intérêts,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1231-5
du
Code
civil
».
-
Monsieur
le Maire
annonce
également
qu'ils
ont
annulé
leur
permis
de
construire,
initialement
approuvé.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
(10
POUR),
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
que
la
Commune
reçoive
à
titre
de
dommages
et
intérêts,
la
somme
de
6762
euros
(six
mille
soixante-deux
euros).
02
- PLAQUES
COMMEMORATIVES
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'équipe
municipale
qu'en
2016
la commune
a reçu
un
leg
de
102
133,54
euros
d'une
généreuse
donatrice,
qui
souhaitait
que
cet
argent
soit
utilisé
pour
la réalisation
de
divers
travaux
à l'Eglise
et au
cimetière
communal.
A
ce
titre,
environ
80
%
de
la
somme
a
été
utilisée
: travaux
d'accessibilité
de
l'église
et
réfection
du
mur
d'enceinte
du
cimetière,
entre
autres.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
Conseillers
d'installer
deux
plaques
commémoratives
afin
de
souligner
la
générosité
de
cette
personne
qui
a
permis
de
réaliser
différents
travaux.
L'une
serait
apposée
à l'Eglise et
l'autre au Cimetière.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
(10
POUR),
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
l'achat
de
deux
plaques
commémoratives.
A
la suite,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
reste
donc
environ
20
%
à
utiliser
et
propose
qu'une
approche
soit
réalisée auprès
de plusieurs
entreprises
pour
des
travaux
de façade
de
l'Eglise,
ou
pour
refaire
la grille
d'entrée
du
cimetière.
|
Après
débat,
les Conseillers
autorisent
Monsieur
le Maire
à solliciter
des
entreprises
afin
d'avoir
plusieurs
devis
à présenter
lors d'un prochain
conseil,
notamment
pour
la réalisation
de
travaux
sur
le
bâtiment
du culte.
‘
Cr
cm
du
30
SEPTEMBRE
2019
-
-Page2sur6- 03
-
VENTE
PARCELLE
TERRAIN
Pour
éviter
tous
conflits
d'intérêts,
Monsieur
PREVOST
Jean-Luc
se
retire
de
la pièce.
Monsieur
PREVOST
Jean-Luc
souhaite
acheter
à
la
commune
la
parcelle
AB
256,
d'une
surface
de
2a
60ca,
car
elle
se
situe
derrière
son
domicile
et
est
enclavée
dans
sa
propriété,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
que
le
terrain
est
uniquement
accessible
depuis
la
propriété
privée,
que
la
parcelle
n'est
pas
constructible
et
que
de
ce
fait
elle
est
considérée
comme
terrain
agricole.
I| propose
donc
aux
conseillers
de débattre
sur
le prix de
vente.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
9
POUR
(Monsieur
PREVOST
ne
participe
pas
au
vote),
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
vendre
la
parcelle
au
prix
d'un
euro
le
m*,
soit
260
€
(deux
cent
soixante
euros)
et
que
les
frais
d'enregistrement
sont
à
la
charge
de
l'acheteur.
Monsieur
PREVOST
Jean-Luc
réintègre
le Conseil
Municipal.
04
-
PROLONGATION
CDD
EMPLOYE
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
propose
aux
Conseillers
de
renouveler
pour
1 an
le contrat
de
Monsieur
VILLERMAIN
Jacky,
employé
communal,
Il
précise
que
son
contrat
pourra
être
interrompu
lorsque
ce
dernier
fera
valoir
ses
droits
à
la retraite.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
(10
POUR),
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le
renouvellement
du
contrat
à
durée
déterminée
de
Monsieur
VILLERMAIN
Jacky
pour
1
an.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
FAUTAIRE
Benjamin
bénéficie
d'une
Période
de
Préparation
au
Reclassement
(PPR)
et
qu'une
réunion
tripartite
aura
lieu
en
octobre
avec
le
centre
de
gestion.
05
-
CONVENTION
COMMUNE
AINGERAY
/
SIS
FAS
POUR
MISE
A
DISPOSITION
MAISON
DES
JEUNES
Monsieur
le Maire
informe
les
Conseillers
que
depuis
la nouvelle
année
scolaire,
la Commune
a mis
à
disposition
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
Fontenoy-Aingeray-Sexey
les
bois
(SIS
FAS),
la Maison
des
Jeunes
afin d'accueillir
les élèves
de
la maternelle
pour
le repas
du midi.
Monsieur
le Maire
propose
donc
qu'une
convention
soit
établie
avec
le SIS
FAS,
au
même
titre
que
celle
établie
pour
la mise
à disposition
de
la Salle
Polyvalente,
moyennant
une
contrepartie
financière.
Afin
d'éviter
tout
conflit
d'intérêt,
Madame
THOUVENOT,
présidente
également
du
SIS
FAS,
s'abstient
sur
ce
vote.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
requise
(9
POUR
/
1
ABSENTION),
le
Conseil
APPROUVE
qu'une
convention
soit
établie
entre
la
COMMUNE
et
le
SIS
FAS,
DECIDE
de
fixer
une
échéance
annuelle
(par
année
scolaire)
de
1500
euros
à
compter
de
cette
année
scolaire
2019-2020
Cr
cm
du
30
SEPTEMBRE
2019
-
-Page3sur6- 06
- REVALORISATION REDEVANCE
POUR
PASSAGE
D'UNE
CONDUITE D'EAU
EN
FORET
COMMUNALE
- GOLF
D'AINGERAY
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Conseillers
qu'une
convention
portant
concession
précaire
et
révocable
de
passage
d'une
conduite
d'eau
en
forêt
communale
a été
établie
avec
le Golf
d'Aingeray.
Une
délibération
fixant
la redevance
à 0.70
cts
le mètre
linéaire
avait
été
établie
en
2017.
I
y a lieu
de
délibérer
pour
revaloriser
la redevance,
comme
stipulé
dans
la délibération
893-2017.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
fixer
la
redevance
à
0.80
cts
du
mètre
linéaire.
07
-
CONVENTION
DE
SUPERPOSITION
DE
GESTION
-
=
CHEMIN
DE
HALAGE
MOSELLE
A
la demande
de
l'association
Club
de
pêche
des
Cohés,
Monsieur
le Maire
sollicite
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
afin
de
demander
à VNF
une
convention
de
superposition
de
gestion
pour
le côté
droit,
au
niveau
du
chemin
de
halage
au
bord
de
la Moselle.
Une
convention
pour
le côté
gauche
est
déjà
en
vigueur. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à
se
rapprocher
de
VNF
(Voies
Navigables
de
France)
afin
d'établir
une
nouvelle
convention.
08
-
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(C.L.E.C.T.)
: APPROBATION
RAPPORT
La
Communauté
de
Communes
Terre
Touloises
demande
à chaque
commune
de
débattre
sur
le rapport
définitif
de
la C.L.E.C.T.
en
date
du
25
juin
2019.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
des
transferts
de
compétence
ont
été
opérés
entre
l'EPCI
et
tout
ou
partie
des
communes
au
1°" janvier
2019.
La C.L.E.C.T,
est
chargée
de
procéder
à l'évaluation
des
charges
transférées
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensations,
qui
s'élèvent
pour
la commune
d'Aingeray
à un
produit
de
41
866
euros
(montant
inchangé
par
rapport
à 2018).
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
(10
POUR),
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
rapport
définitif
de
la
C.L.E.C.T.
en
date
du
25/06/2019
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
relatif
à
ce
sujet.
09
-
ASSOCIATION
ADAPEI
-
ACHAT
BRIOCHES
L'IME
George
Finance
sollicite
la commune
afin
que
cette
dernière
distribue
leurs
brioches
au
prix
de
5
euros.
Monsieur
le Maire
n'est
pas
contre
le fait
qu'ils distribuent
par
leurs
propres
moyens
les brioches
dans
le village,
mais
cela
ne
relève
pas
du
service
communal.
Après
débat,
l'ensemble
des
conseillers
ne
souhaïtent
pas
donner
suite
à
cette
demande.
10
-
LOGEMENT
COMMUNAL
Cr
cm
du
30
SEPTEMBRE
2019
-
- Page
4
sur
6 - Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
locataire
a quitté
l'appartement
communal
début
août.
Le
logement
nécessite
un
bon
rafraichissement
avant
de
le
remettre
en
location.
Monsieur
le
Maire
présente
deux
devis
Correspondant
à ces
travaux
:
L'un
au
prix
de
6 782.88
euros
TTC
et
un
second
à
11
732.71€
TTC.
Par
ailleurs
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
commune
ne
pourra
pas
récupérer
la
TVA
sur
ces
travaux:
Pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement
pour
la
construction
et
la
rénovation
de
logements,
les
dispositions
de
l'article
L
1615-7
du
CGCT
ne
permettent
pas
leur
éligibilité.
En
effet,
le
logement
est
confié
au
tiers
à usage
d'habitation,
il ne
l'est
donc
pas
en
vue
d'une
mission
d'intérêt
général.
Après
débat,
les
membres
de
l'équipe
municipale
SOUHAITENT,
à
l'unanimité
(10
POUR),
avoir
d'autres
devis
pour
faire
marcher
la
concurrence.
11
- RADAR
PEDAGOGIQUE
A
L'ENTREE
DU
VILLAGE,
COTÉ
LOCAL
TECHNIQUE
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
débattre
sur
l'achat
d'un
radar
pédagogique,
qui
serait
apposé
à ‘entrée
du
village,
côté
Velaine
en
Haye
étant
donné
qu'il
y en
a déjà
un
à l'entrée
du
vi Ilage,
côté
Liverdun,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
les
conseillers
DECIDENT
de
ne
pas
donner
suite
à
ce
projet
car
c'est
un
moyen
peu
dissuasif
pour
faire
ralentir
les
conducteurs.
12
-
DELIMITATION
ET
BORNAGE
CHEMIN
DIT
DU
MONGAMBE
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
Commune
a eu
un
différend
avec
M.
DE
ROSARIO.
Qu'
ce
titre,
la
Commune
a mandaté
le
cabinet
de
géomètre
HERREYE-JULIEN
afin
qu'un
bornage
soit
établi.
Le
rendez-vous
est
fixé
au
04
octobre
2019
en
présence
de
chaque
propriétaire.
13
-
HALLE
BOULANGERTE
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
à
l'équipe
municipale
pour
la
création
d'une
dalle
pour
un
montant
estimatif
de
15
400
euros
HIT.
I]
rappelle
également
qu'afin
de
ne
pas
perdre
le
permis
de
construire
sur
ce
bâtiment,
une
déclaration
d'ouverture
de
travaux
doit
être
réalisée
sous
peu.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
(10
POUR),
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
réalisation
d'une
dalle.
AFFAIRES
DIVERSES
+
Accessibilité
terrain
:Monsieur
RODANGE
a sollicité
la
commune
pour
avoir
un
accès
à l'arrière
de
son
terrain,
donnant
à côté
de
l'Eglise.
Après
débat,
les
conseillers
ont
émis
un
AVIS
DEFAVORABLE
à cette
demande
car
cela
engendrerai
une
démolition
du
mur
proche
de
l'Eglise
et
le
passage
souhaité
est
actuellement
une
place
de
parking.
À
l'unanimité.
Cr
cm
du
30
SEPTEMBRE
2019
-
- Page
5
sur6- 4
Lotissement
Côte
du
Four
:Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
deux
dernières
parcelles
communales
(Lot
1 et
Lot
9)
sont
sous
compromis
de
vente
et
que
les
permis
de
construire
sont
en
cours
d'instruction.
+
Panneaux
photovoltaïques
:Monsieur
le
Maire
propose
aux
Conseillers
un
projet
de
pose
de
panneaux
photovoltaïques,
pouvant
rapporter
annuellement
un
produit
de
2000
€/ha,
Les
conseillers
donnent
leur
accord
pour
porter
l'idée
et
voir
si
cela
est
réalisable
pour
la
commune.
4
Véhicule
utilitaire
communal
:Les
conseillers
autorisent
Monsieur
le
Maire
à se
renseigner
sur
le sujet.
La
séance
est
levée
à
21h30
Fait
à
Aingeray,
le
07/10/2019
Le
Maire,
André
FONTAINE
Cr
cm
du
30
SEPTEMBRE
2019
-
-Page6sur6-