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Compte-Rendu - force du 31 aout 2021 du 31 août 2021
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Montagny-les-Lanches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - force du 31 aout 2021 du 31 août 2021)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
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1 1 p pl la ac ce e d de e l la a M Ma ai ir ri ie e - - 7 74 46 60 00 0 M MO ON NT TA AG GN NY Y- -L LE ES S- -L LA AN NC CH HE ES S T Té él l. . 0 04 4. .5 50 0. .4 46 6. .7 71 1. .2 27 7 – – F Fa ax x. . 0 04 4. .5 50 0. .4 46 6. .6 68 8. .8 89 9
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 31 AOÛT 2021 à 20h30
Séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Monique PIMONOW, Maire
Membres présents : Mmes DENARIE Christelle, JUGET Maryse, REVIL Anne-Marie, NANCHE Christelle, PERRILLAT-COLLOMB Annie, VACHERAND-GRANGER Michèle, MM. GRANGER Gérard, GUILLOUD Cyril, LENTZ Maurice, METRAL Célestin, PERALDI-FIORELLA Luc, PIGNARRE Christophe,
Secrétaire de séance : Mme VACHERAND-GRANGER Michèle
Membres absents excusés : MM. LONGERAY Frédéric, VIVIAND Christian M. LONGERAY Frédéric a donné procuration à Mme JUGET Maryse. M. VIVIAND Christian a donné procuration à Mme PIMONOW Monique.
La séance est ouverte à 20h31.
Le compte-rendu de la séance du 29/06/2021 est approuvé à l’unanimité.
N° DEL.2021/06-01
OBJET : CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS
pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la garderie des élèves pendant la pause méridienne,
Sur le rapport de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE la création, à compter du 6 septembre 2021, de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Agent territorial d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps NON complet pour une durée hebdomadaire de service de huit heures.
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée allant du 6 septembre 2021 au 7 juillet 2022 inclus.
La rémunération des agents sera calculée sur la base horaire de 10,25 € brut / heure (valeur SMIC horaire brut au 01/01/2021), suivant le décompte horaire transmis par les agents. Les agents pourront être amenés à réaliser des heures complémentaires qui seront rémunérées.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces se référant à ce dossier. 2
QUESTIONS DIVERSES
1. Entretien bâtiments scolaires : à partir de la rentrée de septembre 2021, la commune fait appel à une entreprise
de nettoyage pour l’entretien journalier des bâtiments scolaires, assuré auparavant par Christelle HALDIMANN.
Son poste et ses horaires sont donc modifiés (temps de travail hebdomadaire inchangé). Elle viendra en aide à
l’agent de restauration (augmentation des effectifs scolaires) et renforcera l’équipe de la garderie périscolaire de
16h30 à 17h30. Les tâches effectuées pendant les vacances scolaires sont allégées mais maintenues.
2. Travaux de sécurité route de Chapeiry : les travaux sont terminés ; le coût total s’est élevé à 22.890 € TTC. Une
subvention de 5.723 € a été attribuée par le Département à la commune au titre de la répartition du produit des
amendes de police.
3. Urbanisme – dématérialisation : à compter du 1er janvier 2022, la législation prévoit que l’ensemble des
communes devront être en capacité de donner aux pétitionnaires la possibilité de saisir par voie électronique
(SVE) l’administration en ce qui concerne les demandes d’autorisation d’urbanisme.
La collectivité choisit un partenariat avec la RGD Savoie Mont-Blanc (Régie de Gestion des Données) qui
propose un téléservice complet connecté à la plateforme des autorisations d’urbanisme (PLAT’AU). Le coût de la
mise en service est de 300 € + 75 € d’abonnement annuel.
4. Rentrée scolaire 2021 : la rentrée a lieu le jeudi 2 septembre 2021. Présence de membres de la commission
scolaire : Michèle + Monique (+ Maurice)
Effectifs Classe maternelles : 29 - Classe CP-CE1 : 24 - Classe CE2-CM1-CM2 : 27
L’association des parents d’élèves « Le Préau » offre une boisson chaude aux parents pour la rentrée.
5. Gens du voyage : 120 caravanes sont arrivées fin juillet sur un terrain en limite de notre commune (sur Seynod) ;
elles ont quitté les lieux. D’autres caravanes sont arrivées dimanche 29 août sur le territoire communal, sur un
terrain privé. Le propriétaire a porté plainte. Un arrêté municipal sera pris par la commune afin d’interdire le
stationnement des gens du voyage sur toute la commune. Ainsi, le Grand Annecy interviendra plus facilement sur
le terrain et pourra saisir le Préfet.
6. Occupation illicite d’un terrain privé depuis de nombreux mois par un particulier dans un secteur non urbanisé ;
après contacts avec les propriétaires et plusieurs demandes de quitter les lieux, l’occupant devrait partir très
prochainement.
7. Fauchage accotements : l’entreprise CROSET a effectué le fauchage des accotements des voies communales
(2e passage)
8. Voirie : des travaux de marquage et la pose de panneaux routiers ont été réalisés par l’entreprise PROXIMARK
(chemin des Lanches, miroir route de Chavanod, redressement des panneaux inclinés).
9. Travaux de voirie : le chemin des Lanches a été remis en état fin juillet et l’enrobé d’une partie de la route du Crêt
a été refait.
10. Moto-cross : l’organisation a donné satisfaction. Retours positifs
11. Vide-grenier : prévu le dimanche 26 septembre 2021
La séance est levée à 21h25.