Conseil Municipal - conseil municipal du 25 mai 2022

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Conseil Municipal - conseil municipal du 25 mai 2022 Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Montazels. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 mai 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget, Vs

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Mai 2022 18 Heures

Désignation d'un secrétaire de séance : Jean-Pierre FALCOU

Absents : Thierry Le Millour

Absents ayant donné procuration :

Claude Caux a donné procuration à Isabelle Devailly

Kévin Bronner a donné procuration à Driss Kouider

Jeremy Faure a donné procuration à Daniel Torregrosa

Sophie Maury a donné procuration à Bernard Labeda

Olivier Riquet a donné procuration à Christophe Cuxac

L'ordre du jour comprend les questions suivantes :

1) Compte rendu du dernier conseil municipal du 11/04/2022

2) DM rectificative suite à une discordance de transfert sur le Budget M14 3) DM rectificative suite à une discordance de transfert sur le Budget M 49 4) Délibération pour effacement BT (Basse Tension) des réseaux sur le chemin de la Fontvieille

5) Délibération pour adhérer au diagnostic de l'éclairage public pour la nouvelle procédure des demandes de subventions.

6) Délibération pour vente/achat de parcelles en landes secteurs Sur Roques/Montsec entre la commune et M. Torregrosa Daniel.

7) Questions diverses

Compte rendu du dernier conseil municipal du 11/04/2022 : Voté

Monsieur le Maire demande de rajouter certaines délibérations, afin de les soumettre au vote :

- Délibération N° 2022/009 pour instaurer le droit de préemption sur le secteur de

Montsec. Voté à l’unanimité

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

L’enquête publique du 16 novembre 2020 a permis de déterminer le périmètre de protection

de la source d’eau potable alimentant le village. Lors de cette enquête, la présence de

plusieurs constructions destinées à l’occupation humaine a été relevée dans ce secteur par le

commissaire enquêteur.Vbdul

La baisse du débit d’alimentation du village est inquiétante, il semblerait utile, afin de parer dans le futur, à tout problème de ressource en eau (accidentel ou climatique) d'entreprendre des recherches sur le secteur afin d’identifier de nouvelles ressources ou gisements éventuels qui semblent exister (puisque certaines constructions illégales procèdent à des forages privés, à proximité mais hors bassin hydrogéologique du captage) et qui seraient donc à confirmer, voire, si possible, à exploiter.

L'article L.218-1 du code de l'urbanisme offre la possibilité aux communes de demander au représentant de l’État que soit instauré un droit de préemption des surfaces agricoles sur un territoire délimité en tout ou partie dans l'aire d'alimentation de captages utilisés pour l'alimentation en eau. Ce droit de préemption a pour objectif de préserver la qualité de la ressource en eau dans laquelle est effectué le prélèvement.

Pour préserver la source qui alimente le village, Monsieur le Maire propose donc d’instaurer un droit de préemption sur les secteurs AL et AM, identifiés par l’enquête publique citée, de manière à maîtriser le foncier concerné par ladite source.

- Délibération N° 2022/013 pour vacance d'emploi au poste d’adjoint d'animation

compte tenu de la reconnaissance d’inaptitude à toutes fonctions de l’agent Sastre Émilie. : Voté à l'unanimité

- Délibération de la mairie N° 2022/014 Projet de panneaux pédagogiques

2) Constituer un dossier Dans ce dossier devront apparaître : les infos sur le

projet initial / le budget prévisionnel / des images et cartes relatives au projet

4) Réalisation (6 à 8 semaines avec Pic Bois - devis ci joint)

5) Inauguration (oct/nov) : Voté à l'unanimité

-1- DM N°1 rectificative suite à une discordance de transfert sur le Budget M1Â4 le résultat de l'année N-1 noté pour information, d’un montant de 73 493.58 € à la reprise des données pour la préparation budgétaire a été intégré en compta, d'où la discordance. Nous devons affecter ce montant en recettes de fonctionnement au compte 752 revenus d'immeubles. Concernant la M14 les amortissements (562.10 €) sont intégrés automatiquement en dépenses,

mais il faut équilibrer manuellement, en recettes au compte 280422. Les travaux en régie recettes de fonctionnement (5000 €) n'ont pas été affectés en dépenses d'investissement au compte 2135. Pour simplifier il faut diminuer le compte 2128 de la somme de 5000 €. : Voté à l'unanimité

-2- DM N°1 rectificative suite à une discordance de transfert sur le Budget M 49 le déficit de l'année N-1 noté pour information, d'un montant de 63 262.51 € à la reprise des données pour la préparation budgétaire a été intégré en compta, d'où la discordance.

Nous devons réduire le déficit en dépenses d'investissement et augmenter de ce montant le compte 21531 opération 10002.

Nous gardons les budgets équilibrés. Voté à l'unanimité[Vetge

-3- Délibération N° 2022/010 pour effacement BT (Basse Tension) des réseaux sur le

chemin de la Fontvieille. : Voté à l'unanimité

Objet: « Effacement BT chemin de Fontvieille sur poste FONTVIEILLE » Dossier SYADEN n° 18-

LXPC-047

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée l’Avant-Projet établi par le Syndicat Audois d’Energies et du

Numérique (SYADEN) concernant « Effacement BT chemin de Fontvieille sur poste FONTVIEILLE ».

Ce projet comprend les travaux d’électrification (ER), mais aussi l'effacement des réseaux d’éclairage

public (EP) et/ou les infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de communications

électroniques (IPCE).

A - Pour information, le SYADEN règlera un montant prévisionnel pour cette opération estimé à :

e Réseau d'électricité (ER) 159 600 € TTC

e Travaux d'éclairage public (EP) 11 520 € TTC

© IPCE nn nnneresenrneesensnnnnnss 49 200 € TTC

La Commune doit donc signer la convention, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29

Juin 2012 (délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d'ouvrage

des opérations relatives au réseau d'éclairage public (EP).

B - En application du règlement d'intervention financière du SYADEN, la participation de la Commune

aux frais de dossier est à régler en phase d’Avant-Projet (AVP), pour un montant de 6 650 € /à

imputer au 65 Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs

suivants :

e Réseau d'électricité 13 300€ HT

o Participation Communale (PC), imputation comptable au 204 … (à amortir sur 15 ans maxi.)

e Travaux d'éclairage public 11 520 € TTC

© Imputation comptable au 215

© IPCE sense 8 200 € TTC

o Participation Communale (PC), imputation comptable au 204 … (à amortir sur 15 ans maxi.)

Par ailleurs, les travaux relatifs à l’éclairage public (EP) feront l’objet d’une subvention de 5 760 €

versée ultérieurement par le SYADEN à la Commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal oui l'exposé du Maire, après avoir délibéré,

APPROUVE lavant-projet présenté par le SYADEN ainsi que son plan de financement,

AUTORISE l'ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus correspondant au dit projet,

CONFIE au SYADEN la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux concernant les réseaux d'éclairagepublic, et/ou de communications électroniques imposés par ce projet,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat relative à la délégation temporaire de

maîtrise d'ouvrage ci-jointe et tout autre document ayant trait à ce dossier.

-4- Délibération N°2022/011 pour adhérer au diagnostic de l'éclairage public pour la nouvelle procédure des demandes de subventions. Voté à l'unanimité

Objet : SYADEN (Syndicat Audois d’Énergies et du Numérique)

MISSION DE DIAGNOSTIC EN ECLAIRAGE PUBLIC

L'éclairage public représente des enjeux environnementaux et financiers forts pour les collectivités

audoises. L'éclairage public représente 41% de la facture d'électricité (2" poste après le bâtiment) au

niveau national.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l'intérêt de s'engager dans une

démarche d'économie d'énergie en faveur du patrimoine portant sur l'éclairage public de la

commune.

Le SYADEN propose un service de Diagnostic en éclairage public pilote dont les modalités ont été

fixées par délibération n°2021-84 du Comité Syndical, en date du 05 octobre 2021.

Cette étude a 3 objectifs principaux :

1/ la réalisation d’un inventaire technique détaillé sur tous les équipements d'éclairage public de la

commune qui prend en compte l'aspect sécurité tant pour les usagers que les intervenants

techniques ;

2/ l'intégration des données de l'inventaire dans un SIG (Système d’information Géographique) ;

3/ être un outil fiable d’aide à la décision pour la commune : elle doit conduire à la proposition d’un

schéma directeur d’optimisation et d'amélioration de son éclairage public et inscrit dans une

démarche globale de développement durable.

Cette mission donnera lieu à la signature d’une convention d'engagement entre la commune et le SYADEN.

Les collectivités participeront financièrement à la démarche à hauteur de 40% du budget total de la

mission pour les communes classées rurales (au titre du régime FACE) et à hauteur de 60% pour les

communes classées urbaines et les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

Des frais de gestion et d'accompagnement du SYADEN seront appliqués à hauteur de 5% du montant

HT de la facture. Les collectivités s’acquittent du montant de leur participation suite au rendu du

diagnostic éclairage public.

Le montant estimatif du coût de la mission diagnostic éclairage public est détaillé dans le bulletin

d’adhésion ci-joint.

Le SYADEN se charge de monter les éventuels dossiers de demande de subvention pour ces opérations.NVoby

Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

-DECIDE de l’adhésion à la prestation de diagnostic en éclairage public du SYADEN ;

-DESIGNE M. LABEDA Bernard et M. FALCOU Jean-Pierre en qualité de référent de la commune pour

le suivi de la mission diagnostic en éclairage public ;

-AUTORISE le SYADEN à accéder à l’ensemble des données de facturations et de consommations des

différents comptages liés à l'éclairage public.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'engagement correspondante avec le SYADEN.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an sus dits.

-5- Délibération N° 2022/012 pour vente/achat de parcelles en landes secteurs Sur Roques/Montsec entre la commune et M. Torregrosa Daniel.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’intérêt d'acquérir des parcelles sur le

secteur de Montsec, appartenant à M. Torregrosa et de lui vendre des parcelles de landes qui

jouxtent sa propriété lieu-dit « Pech des Carlasses ». {| propose sur la base SAFER une fourchette de

prix entre 500 et 750 € le lot.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l'échange sans contrepartie

financière.

M.Torregrosa supportera uniquement les frais d'actes notariés.

- __Voté 7 pour 1 Abstention

Questions diverses :

-Dans la démarche de repérage des Logements vacants sur la commune, La communauté de

communes du Limouxin, propose un travail de pré-repérage afin d’actualiser celui réalisé en 2018.

Cf.Cartographie.

-L’enseignante sollicite une toile d’ombrage (Voir Mr Bricolage)

-Un passage caméra a été effectué sur le chemin de la coopérative, qui montre le réseau cassé en

plusieurs endroits.

“Un marché de producteurs pourrait être proposé le 09/08- I! a été demandé des devis

d’électrification du site Avenue de la Gare- Un collectif d’élus s’est proposé pour la mise en place, la

logistique, la communication, la prise de contact des producteurs. Le référent M.Torregrosa Daniel.

Fin de séance : 22 Heures Le Maire