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Arrêté - 2023 43
Arrêté - 2023 44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française
Conseil municipal Département de l'Hérault
Séance du 25/10/2023 Commune de COMBAILLAUX
Date de la convocation : 18/10/2023 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de l’affichage : 18/10/2023 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de présents: 9/15 DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2023-44 En complément de la délibération 2023-36 du Conseil Municipal du 13/09/2023.
Objet : Demande de subvention pour la création d’un local d’archives municipales.
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa séance, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Etaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — A. de Carolis — C. Delas —S. Trecciola — P. Azémar — C. Bertrand — F. Risdorfer — C. Hubeau.
Absents excusés : C. Pialleport a donné procuration à G. Vallespir,
©. Sierra a donné procuration à D. Floutard,
R. Vialla, absent,
N. Beauquier a donné procuration à S.Trecciola,
C. Manzoni a donné procuration à C. Delas,
L. Crozier, absent.
Secrétaire de séance : C. Delas.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée
Conformément au Code général des collectivités territoriales, la commune doit assurer la gestion de ses archives. Dans un souci de bonne conservation de ses archives, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un projet d’aménagement d’un local d’archives adapté.
Ce projet fait suite à la visite d’inspection de la Direction des Archives départementales de l’Hérault et suite aux recommandations faites par cette dernière en matière d’aménagement de locaux d’archives.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 31 215.68 euros hors taxes.
Monsieur le Maire rappelle que l'opération peut faire l'objet d'une attribution de subvention du Conseil départemental de l'Hérault dans le cadre de l'aide aux communes pour la gestion de leurs archives et propose à l'Assemblée d'approuver le projet et de l'autoriser à déposer un dossier de demande de subvention au titre de l'année
2024.
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés - _Approuve le projet d’aménagement d'une salle d'archives pour un montant H.T de 31 215.68 € hors taxes,
- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental de I ‘Hérault ou de tout autre organisme.
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire l'objet Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 Pour extrait conforme z
mois à compter de la présente notification LÉ. La secrétaire de séance, OE CO Le Mae
Certifié exécutoire par M. le Maire le 26/10/2023 LOU | PS À £ A
Compte tenu de la publication le 27/10/223
de la notification le 27/10/2023
et de la transmission à M. le Préfet le 27/1
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ÿ Chantal DELAS \ RE wanIeI FLUU 1 ARD Le Maire, D. Floutard
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20231025-2023-44-DE
Date de télétransmission : 03/11/2023
Date de réception préfecture : 03/11/2023