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Conseil Municipal - declassement passide
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - declassement passide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
nn DU CONSEIL MUNICIPAL
TR N°2020-092 mn f ++
PNÇQIN Objet :
nl Î W Â C Déclassement des chemins Secteur Passide.
en eceur d'Héravlt
Délibération affichée le :
L'an deux mille vingt et le vingt-deux septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire,
Etaient présents :Olivier SERVEL -— Joëlle SOREL - François COLOMBIER -— Véronique DURAND -— Michel BLANES — Martine LABEUR {18h35)_— Olivier NADAL — Francine DÉHAIE — Marcel CHRISTOL — Richard GARCIA — Marie-Noëlle FIAULT — Marie-Hélène SANCHEZ - Sabine JOURNET -— Philippe LASSALVY - Serge FALZON - Christine DEBEAUCE — Dominique RAYNARD - Thierry PAULEAT — Annie FARRET - David AUSILIA — Stéphanie BRUN — Magalie RODRIGUEZ - Ludovic NAVAS -— Nicolas DEPOIX - Sophie HASSAINE - Tiphaine COMBY
Pouvoirs : MM. Martine LABEUR à Serge FALZON (18h35) - Christelle CANO à Marie-Hélène SANCHEZ - Clément SABOURAUD à Jean- François SOTO
Convocation du 16 septembre 2020
Mme Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que les travaux d’aménagement du secteur Passide amorcés par la construction du Lycée Simone Veil ont nécessité le déploiement de nouvelles voiries et de réseaux divers. Aünsi, le chemin rural n° 10 pour partie d’une superficie de 448 m? et le chemin de l’écosite pour partie d’une superficie de 41 m? se retrouvent désormais dans l’emprise du lycée et doivent être déclassés et classés dans le domaine privé de la commune pour être cédé ultérieurement au Conseil Régional.
Dans la mesure où un nouveau chemin communal doit être créé sur les parcelles AT 31, AT 33, AT 34 et AT 36, il
n’est pas porté atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies et qu’au terme de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le déclassement et le classement dans le domaine public de la commune des voies rurales et communales sont prononcées par le conseil municipal.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> DECIDE le déclassement d’une superficie de 448 m? du chemin rural n° 10 et d’une superficie de 41 m°? du chemin de l’écosite.
> DECIDE le classement dans le domaine privé de la commune d’une superficie de 448 m° du chemin rural n° 10 et d’une superficie de 41 m? du chemin de l’écosite.
> DONNE tout pouvoir au Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires afférentes à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20200922-DEL2020-092-DE
Date de télétransmission : 24/09/2020
Date de réception préfecture : 24/09/2020