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Déliberation - ea91e6e9f3fe6f6dbbafe3c0967ab02e
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - ea91e6e9f3fe6f6dbbafe3c0967ab02e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID :015-211500103-20250405-20250405001-DE
{à ARCHES Cantal EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
[ Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 +4]
[ Ayant pris part à la délibération : 9 |
SEANCE DU 5 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le cinq avril à neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le dix-sept mars deux mil vingt-cinq s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Agnès LAPORTE, Frédéric NEYRAT, Sébastien PETIT.
Absente excusée : Effy CAULUS
Le conseil municipal élit à l’unanimité des membres présents Madame Nelly GREGOIRE en
qualité de secrétaire.
[ Délibération n° 20250405001 |
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE LA COMMUNE
| Classement thématique : 7.1 |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu le compte financier unique 2024 de la commune présenté par le maire et le comptable de la commune et dont
une copie accompagnée d'une note de présentation a été remise à chaque conseiller,
décide à l'unanimité de ses membres présents, après en avoir délibéré, sous la présidence de Monsieur
Thierry CHAMBON, premier adjoint, le maire s'étant retiré de la salle du Conseil municipal, d'approuver le
compte financier unique pour 2024 qui fait apparaître en particulier les résultats suivants :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses de l'exercice 459 165,64 € | Dépenses de l'exercice y.c report 390 060,84 €
Recettes de l'exercice 731 818.82 € | Recettes 302 345,70 €
Résultat de l'exercice 272 653,18 € | Déficit de clôture -87 715,14 €
Résultat antérieur reporté 54 320,89 € | Solde des restes à réaliser -28 137,80 €
Résultat 2024 à affecter 326 974,07 € | Déficit de financement -115 852.94 €
Restes à réaliser au 31 décembre 2024
Dépenses 0,00 € | Dépenses 83 658,00 €
Recettes 0,00 € | Recettes 55 520,20 €
Solde des restes à réaliser 0,00 € | Solde des restes à réaliser -28 137,80 € Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le ET
ID : 015-211500103-20250405-20250405001-DE
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire, La Secrétaire éance,
Yves MAGNE Nelly GREGOIRE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 10 avril 2025 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site internet www.arches.fr
A Arches, le 10 avril 2025
Le Maire,
dupe Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https://citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.