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Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 31f376503cf2010906081f4a60df5fa2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 015-211500103-20240414-20240414001-DE
ARCHES Cantal ®
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
| Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 8 +2 représenté |
SEANCE DU 14 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le quatorze avril à neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-huit mars deux mil vingt-quatre s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE,
maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Effy CAULUS, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Nathalie CHEYMOL, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT.
Absents représentés : Agnès LAPORTE représentée par Nathalie CHEYMOL (pouvoir en date du 1€' avril 2024)
Sébastien PETIT représenté par Thierry CHAMBON
(pouvoir en date du 4 avril 2024)
Le conseil municipal élit à l’unanimité des membres présents et représentés Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
| Délibération n° 20240414001 |
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 DE LA COMMUNE |
| Classement thématique : 7.1 |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu le compte financier unique 2023 de la commune présenté par le maire et le comptable de la commune et dont
une copie accompagnée d’une note de présentation a été remise à chaque conseiller,
décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré, sous la présidence
de Monsieur Thierry CHAMBON, premier adjoint, le maire s'étant retiré de la salle du Conseil municipal,
d'approuver le compte financier unique pour 2023 qui fait apparaître en particulier les résultats suivants :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses de l'exercice 452 310,03 € | Dépenses de l'exercice 479 694,63 €
Recettes de l'exercice 623 064.56 € | Recettes y.c report 450 852,48 €
Résultat de l'exercice 170 754,53 € | Déficit de clôture -28 842,15 €
Résultat antérieur reporté 53 566,36 € | Solde des restes à réaliser -133 896,00 €
Résultat 2023 à affecter 224 320,89 € | Déficit de financement 162 738.15 €
Restes à réaliser au 31 décembre 2023
Dépenses 0,00 € | Dépenses 185 000,00 €
Recettes 0,00 € | Recettes 51 104,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 € | Solde des restes à réaliser -133 896,00 € Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
ID : 015-211500103-20240414-20240414001-DE
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire,
Yves MAGNE Nelly GRÉGOIRE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 16 avril 2024
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site
internet www.arches.fr
À Arches, le 16 avril 2024. $
Le Maire,
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https://citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.