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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - 2fdf0ef385a80cb006c5eb0058de73a3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le
ID : 015-211500103-20260403-20260403001-DE
(à ARCHES Cantal [__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
| Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 9 + 1 représenté |
SEANCE DU 3 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six et le trois avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le vingt-et-un mars deux mil vingt-six s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Jocelyne BESSON, Thierry CHAMBON, Nathalie CHEYMOL, Julie CHIRENT, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE,
Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT, Candice PETIT.
Absent représenté : Didier CHAUVET représenté par Julie CHIRENT (pouvoir en date du 30 mars 2026)
Le conseil municipal élit à l'unanimité des membres présents Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
[ Délibération n° 202604030071 |
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DE LA COMMUNE ]
| Classement thématique : 7.1 |
Le Conseil municipal d'Arches,
vu le compte financier unique 2025 de la commune présenté par le maire et le comptable de la commune et dont
une copie accompagnée d’une note de présentation a été remise à chaque conseiller,
décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés, après en avoir délibéré, sous la présidence
de Monsieur Thierry CHAMBON, premier adjoint, le maire s'étant retiré de la salle du Conseil municipal,
d'approuver le compte financier unique pour 2025 qui fait apparaître en particulier les résultats suivants :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses de l'exercice 481 524,21 € | Dépenses de l'exercice y.c report 344 393,39 €
Recettes de l'exercice 735 369,75 € | Recettes 417 913,32 €
Résultat de l'exercice 253 845,54 € | Excédent de clôture 73 519,93 €
Résultat antérieur reporté 56 974,07 € | Solde des restes à réaliser -287 455,31 €
Résultat 2025 à affecter 310 819,61 € | Déficit de financement -213 935,38 €
Restes à réaliser au 31 décembre 2025
Dépenses 0,00 € | Dépenses 443 952,31 €
Recettes 0,00 € | Recettes 156 497,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 € | Solde des restes à réaliser -287 455,31 € Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le
ID : 015-211500103-20260403-20260403001-DE
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire,
Yves MAGNE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 7 avril 2026
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site internet www.arches.fr
A Arches, le 7 avril 2026
Le Maire,
Gr ie
Yves MAGNE
Délai de recours: un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https:/citoyens.telerecours.fr ou déposée ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.