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Déliberation - ae037a87018b00e56bd130c87506e331
Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Déliberation - ae037a87018b00e56bd130c87506e331)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/01/2023
Reçu en préfecture le 18/01/2023
Publié le
ID : 015-211500103-20230115-20230115005-DE
République française Département du Cantal
COMMUNE D’ARCHES
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
| Nombre de conseillers municipaux : 11 | En exercice : 11 |
| Ayant pris part à la délibération : 9 + 1 représenté |
SEANCE DU 15 JANVIER 2023
L'an deux mil vingt-trois et le quinze janvier à dix heures, le Conseil municipal de la Commune d'Arches régulièrement convoqué le sept janvier deux mil vingt-trois s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves MAGNE, maire.
Présents : Jean-Michel BATTUT, Thierry CHAMBON, Didier CHAUVET, Marcel DESAYMONS, Nelly GREGOIRE, Agnès LAPORTE, Yves MAGNE, Frédéric NEYRAT,
Sébastien PETIT.
Absente représentée : Nathalie CHEYMOL représentée par Sébastien PETIT (pouvoir en date du 14 janvier 2023)
Absente excusée : Effy CAULUS
Le conseil municipal élit à l’unanimité des membres présents et représentés Madame Nelly GREGOIRE en qualité de secrétaire.
| Délibération n° 20230115005 |
REMISE EN FONCTIONNEMENT DU MULTIPLE RURAL LE FOURNIL : ENGAGEMENT DE DISCUSSIONS AVEC LA SCIC ASLJ POUR UNE REPRISE DE L’'EXPLOITATION
| Classement thématique : 3.6 |
Le Conseil municipal d'Arches,
considérant qu'après le départ de M. et Mme CROUZET, le local du multiple rural communal est vacant depuis le
1e' janvier 2023,
considérant l'intérêt pour la commune d'une remise en service la plus rapide possible de cet équipement
important pour la vie communale,
entendu l'exposé fait par le maire des contacts qu'il a eus avec les représentants de la SCIC ASLJ installée à
Mauriac qui lui ont fait connaître leur intérêt potentiel pour la reprise en gestion de cet équipement dans le cadre
de l'extension de l’activité de la SCIC à de nouvelles actions de nature à animer et valoriser le territoire sur les
plans tant économique que social, culturel ou sportif,
considérant que la commune peut trouver intérêt à un tel mode de gestion de cet équipement sous réserve des
conditions juridiques et financières qui restent à définir et qu'il convient donc d’engager les discussions préalables
pour ce faire,
sur proposition du maire,
décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :
1°) d'engager des discussions, à ce stade exclusives, avec la SCIC ASLJ, pour envisager le reprise en gestion
par la SCIC du multiple rural communal dénommé « Le Fournil » et d'étudier les modalités techniques, juridiques Envoyé en préfecture le 18/01/2023
Reçu en préfecture le 18/01/2023
Publié le
ID : 015-211500103-20230115-20230115005-DE
et financières qui pourraient être retenues pour cette reprise en vue de la préparation d'une convention
définissant le cadre de gestion ;
2°) dans l'hypothèse où les discussions aboutiraient, de se saisir à nouveau du sujet pour l'approbation de ce
cadre de gestion avant remise en service de l'équipement ;
3°) de confier au maire le soin de mener à bien cette discussion préparatoire avec les représentants de la SCIC
ASLJ.
Fait et délibéré à Arches,
Le Maire, La Secrétaire de séa
Yves MAGNE
Date de la publication sur le site internet www.arches.fr : 17/01/2023
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture et de la publication sur le site
internet www.arches.fr
À Arches, le 17 janvier 2023
Le Maire,
ddaque
Yves MAGNE
Délai de recours : un recours peut être formé contre la présente délibération dans le délai de deux
mois suivant la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le recours doit être porté devant le
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, via le téléservice https://citoyens.telerecours.fr ou déposée
ou envoyée, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1.