Compte-Rendu - CR 08092017

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Compte-Rendu - CR 08092017 Document publié le Vendredi 8 septembre 2017 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08092017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, REUNION du 08 septembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le 08 septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain PICHAT, Maire.

Présents: M. PICHAT Alain, M. MANDRAND Robert, Mme ODET Georgette, M. MINJARD Claude, M. BOYET Yves, Mme MIGUET Arlette, Mme SEGADO Agathe, Mme CLEMENT Héléna, M. SERMET Patrick, M. BARDIN Alain et Mme NUEL Isabelle. Excusés : Mme COURT Martine, Mme HENNER Nathalie et M. VERRIER Florent. Absent : M. CHAPELIN Gilbert.

ORDRE DU JOUR

I. Délibérations

1°) Relative à la demande de retrait de /a Commune de Meyssiez de la Communauté de Communes Bièvre Isère.

EXPOSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-19 et L.5211-25-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 93-6938, en date du 22 décembre 1993, portant création de la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013296-0016, en date du 23 octobre 2013, portant création de la Communauté de Communes Bièvre Isère;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° décembre 2015, portant création de la Communauté de Communes Bièvre Isère issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise et de la Communauté de Communes Bièvre Isère;

Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2016-12-26-014, en date du 26 décembre 2016, portant mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes Bièvre Isère selon l'article 68 de la loi NOTRe; Vu la délibération de Bièvre Isère Communauté N° 185-2017 en date du 11 juillet 2017, approuvant la demande de retrait de la commune de Meyssiez de la Communauté de Communes Bièvre Isère, Au 1° janvier 2016, la Communauté de Communes Bièvre Isère a fusionné avec la Communauté de Communes de la Région St Jeannaise pour créer une nouvelle Communauté de Communes dénommée Bièvre Isère Communauté.

Avant la création de la nouvelle Communauté citée ci-dessus, la commune de Meyssiez, auparavant membre de

la Communauté de Communes de la Région Saint Jeannaise avait émis le souhait de rejoindre la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo).

Ainsi, par délibération en date du 21 novembre 2014, le conseil municipal de Meyssiez s'est prononcé pour que soit étudiée la possibilité pour la commune de rejoindre ViennAgglo. De son côté, le conseil communautaire de ViennAggJlo s'est prononcé favorablement pour la mise à l'étude de cette intégration par délibération en date du 18 décembre 2014.

Au cours de l’année 2015, dans le cadre du projet de fusion entre la communauté de communes de la Région Saint-Jeannaise et la communauté de Bièvre Isère, la commune de Meyssiez a sollicité un retrait de la communauté de communes de la Région Saint-Jeannaise et une adhésion à ViennAgglo au 1% janvier 2016. Cette procédure de retrait n’a cependant pas reçu l'approbation des services de l'Etat qui souhaitaient des évolutions de périmètre des intercommunalités « bloc à bloc ». Les services de l'Etat ont ainsi demandé que ce type de processus soit reporté après la fusion.

Ainsi, depuis le 1% janvier 2016, la commune de Meyssiez est membre de Bièvre Isère Communauté dont le périmètre s'est élargi aux communes de la Région Saint-Jeannaise.

La Commune de Meyssiez, membre de la Communauté de Communes a alors réitéré le souhait émis

préalablement à la fusion de rejoindre la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois. Le 1% janvier 2016, le conseil municipal de Meyssiez s'est réuni à nouveau pour demander l'adhésion de la commune à ViennAgglo au 1er janvier 2017 et son retrait de Bièvre Isère Communauté. De son côté, le conseil communautaire de ViennAgglo en séance du 28 janvier 2016, a émis à l'unanimité un avis favorable à la demande d'intégration de Meyssiez au 1° janvier 2017.

Selon la commune, l'intérêt de celle-ci à se maintenir au sein de la Communauté de Communes Bièvre Isère est aujourd'hui plus limité ; l'adhésion à cette structure de coopération intercommunale n'étant plus de nature à

5 A > CT 4 49 murépondre aux aspirations de la Commune de Meyssiez qui souhaite, compte tenu de la proximité et des liens qui les unissent, rejoindre le Pays Viennois et pleinement s'engager dans le projet de développement qui est le sien.

Par délibération en date du 19 décembre 2016, un cadre a été adopté pour les modalités de sortie d’une commune du périmètre de Bièvre Isère.

Un accord de principe a été décidé pour un retrait de Meyssiez de Bièvre Isère Communauté et son adhésion à ViennAgglo à la date du 1° janvier 2018 sur la base d'une étude engagée début 2017, conformément à la délibération de Bièvre Isère communauté en date du 19 décembre 2016. Cette étude a mesuré les enjeux et conséquences induites par le retrait envisagé, et au préalable les modalités financières et patrimoniales.

La Commune et la Communauté de Communes ont pu constater et s'accorder sur les modalités suivantes de mise en œuvre, à l'appui de l'étude réalisée par le cabinet FCL :

Concernant le retrait du SICTOM :

- Il s'agira d’un engagement par convention de Vienn'Agglo d'assurer les tonnages OM 2016 ou 2017 de Meyssiez au SICTOM jusqu'en 2034. Ces tonnages seront facturés au prix compta coût chaque année.

Quant aux modalités de retrait patrimoniales et financières spécifiques à la Communauté de Communes : - Cela représenterait environ 70 000 € à la charge de la Commune de Meyssiez. C'est dans ce contexte que la Commune de MEYSSIEZ est appelée à se retirer de la Communauté de Communes de Bièvre Isère.

Ce retrait s'inscrit dans le cadre de la procédure de droit commun conformément à l'article L.5211-19 du CGCT. Ainsi, il convient de rappeler que le retrait de la Commune ne pourra être prononcé que par Arrêté préfectoral dès lors que sera réuni l'accord, d'une part du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Bièvre Isère (délibération N° 185-2017 de Bièvre Isère Communauté ), et d'autre part, celui des communes membres de ladite Communauté, dans les conditions de majorité exigée pour la création de celle-ci, c'est-à-dire, à la majorité des deux tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des Communes membres dont la population représente les deux tiers de la population totale. PROPOSITIONS

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- __ d'APPROUVER, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la demande de retrait présentée par la Commune de MEYSSIEZ pour initier la procédure de retrait de la Commune de la Communauté de Communes Bièvre Isère, ainsi que les modalités retenues,

-__ d'APPROUVER le retrait de la Commune de Meyssiez de la Communauté de Communes Bièvre Isère, -__ d'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et dépenses nécessaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, - DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande de retrait présentée par la Commune de MEYSSIEZ pour initier la procédure de retrait de la Commune de la Communauté de Communes Bièvre Isère, ainsi que les modalités retenues.

2°) Relative aux subventions attribuées aux associations pour la saison 2017 - 2018 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider de l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2017.

La commission sport et relations avec les associations fait les propositions suivantes : Nom de l'association Montant de la subvention ACCA 100 € AFIPAEIM 100 € AMICALE ANCIENS COMBATTANTS 100 € Association Patrimoine Art et Culture 100 € ASTER 100 € CLUB BASKET-BALL 350 € CLUB DE BADMINTON 350 € CLUB DE COUNTRY 150 € CLUB DE FOOTBALL 340 € CLUB DE FOOTBALL ( 50 ans du club) 300 € CLUB DE FOOTBALL (budget essence tondeuse) 420 € CLUB DE FOOTBALL (tonte du stade + entretien 950 €

À At 12 9 CR" R6 RQ 60 0017espace verts OVALIE)

CLUB DE L'ESPOIR 100 €

COMITE DES FETES 150 €

LES MEMOIRES DE BONNEVAUX 45 €

SOU DES ECOLES ou COPERATIVE SCOLAIRE 1000 € Flash'Danse 400 € TOTAL 5055 €

III.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DONNE UN AVIS FAVORABLE aux propositions de la commission sport et relations avec les sociétés.

AUTORISE Monsieur le maire à émettre les mandats correspondants au compte 6574 (subvention de fonctionnement personnes de droit privé).

3°) Décision de la durée d'amortissement des subventions d'équipement. Suivant les normes comptables « M14 » les communes de moins de 3500 habitants ne sont pas tenues de pratiquer les amortissements sauf pour le compte 204 (subventions d'équipement versées).

Or, les travaux réalisés cette année pour la rénovation de l'éclairage public et réglés au SEDI 38 sont imputés sur ce compte.

Dès lors, afin de se mettre en conformité, il est nécessaire de définir une durée d'amortissements pour ces investissements. La durée maximale autorisée pour ce type d'équipement est de 15 ans. M. le Maire, propose la durée d'amortissement suivante :

Compte 204 :subventions d'équipement versées:durée d'amortissement : 15 ans LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DECIDE DE FIXER POUR LE

Compte 204 :subventions d'équipement versées:durée d'amortissement : 15 ans Autorise M. le Maire à passer les écritures comptables nécessaires pour l'amortissement des subventions d'équipement.

Local multi-associatif

Quelques devis sont arrivés :

-_ Charpente et couverture : 5 870, 40 € T.T.C.

- Carreleur : 3 501, 00 € T.T.C.

-_ Maçonnerie : 8 845, 08€ T.T.C.

- Electricité ; 1381,62€T.T.C.

Il manque É - le devis du plombier (FAURE), - le devis du plâtrier (Cédric BERTHIER)

- le devis de la menuiserie (porte — velux).

Si les devis à venir sont raisonnables, le Conseil Municipal est d'accord pour réaliser le plus tôt possible les travaux.

D'autre part, la Mairie va demander une subvention au Conseil Général une fois que l’ensemble des devis auront

été réunis.

Urbanisme

1°) Déclarations préalables

- De M. BABOLA Laurent, 351 chemin des Seiglières, section ZA n°107 pour des modifications

d'ouvertures.

- De Mme GARCIA Nathalia, 544 E clos de la Caille, section ZB n°127 pour une clôture sur muret existant. - De M. GAILLARD Alexandre, 411 chemin de l'Eglise, section AE n°414 pour condamner une porte. - De la Commune de Beauvoir-de-Marc, 91 chemin de la fontaine, section AI n°93 pour l'extension d'un local associatif,

- De M. MANCIET Edy, 197 A chemin de la carrière, section ZB n°118 pour la pose de panneaux photovoltaïques.

- De TDF pour un pylône de 30 m de haut supportant des antennes, nous avions fait une déclaration d'opposition le 07/07/2017 transmise par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils avaient 2 mois pour effectuer une demande de recours gracieux, or leur lettre avec AR n'est arrivée que le 08 septembre 2017. Nous maintenons notre refus et continuons à faire circuler la pétition.

[ sn 1e D C\ RE pi GO

08/09/2017IV.

VI.

VII.

VIII.

IX.

2°) Certificat d'urbanisme

- de M. et Mme ROUDET Alain, 35 chemin de Cul de bœuf, zone NA n°291 pour un CU opérationnel en vue de construire.

Etude pour le chauffage du gymnase par aérothermie (puissance électrique) Un devis a été demandé à l'entreprise ROSSI Electricité.

Il s'élève à 17 155, 80 € T.T.C.

Par contre cela nécessitera une augmentation de puissance non négligeable. Notre consommation serait doublée.

Un autre devis sera demandé pour un chauffage au gaz.

Travaux divers :

1°) Mile Sarah CHIROUSSEL embauché pour 15 jours par la mairie a aidé Fabienne THIOLLIER dans divers travaux : traçage des bandes blanches et des parkings de l'école, des STOPS, désherbage du cimetière, etc ... pendant les congés de Johan FORNELLI-DELLACA.

2 ©) Le terrain pentu qui cerne la cure a été nettoyé par le chantier de réinsertion "Isatis" (ex. Allons-y) pour un coût de 582 €.

Courrier de Mme Catherine ROSSARY, responsable de "Maillons tout" qui remercie le Conseil Municipal pour sa collaboration tant au niveau matériel que financier et pour notre présence lors de l'après-midi du 1°° juillet.

Ambroisie

Un conseiller interpelle le Conseil concernant le fauchage de l’ambroisie sur les voiries communales. Une réponse lui a été faite : l'employé communal attaquera le fauchage semaine 37.

Comice Agricole 2017

Après avoir consulté les associations qui n'étaient pour la plupart pas très enthousiastes, Beauvoir-de-Marc n'organisera pas le Comice en 2017.

PLU ou PLUi

Suite à la réunion de la commission d'urbanisme du 5 septembre 2017 en présence de M. Jean-Christophe PIOLAT, vice-président de l’urbanisme à B.I.C et, de M. David BERTRAND, Directeur du Pôle habitat et Aménagement du territoire, il nous a été demandé :

- soit de continuer notre PLU et le valider,

- soit de le stopper de suite et de rejoindre le PLUIi.

Le Conseil Municipal, après discussion, a décidé à l'unanimité, de terminer notre PLU qui devrait s'achever dans l'année 2018.

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08/09/2017