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Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 11h45 par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 83.2026 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU a
P.M.
N°
83.2026
RÉGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
Route
Barrée
Travaux
de
voirie,
entre
le bas
de
la
rue
du
Pays
de
Galles
(à
Pangle
de
la
rue
de
Cornouaille)
et
la station
d’eau
potable
Du
30
mars
au
07
avril
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
du
26
mars
2026
de
l’entreprise
COLAS
de
réglementer
la
circulation
Rue
du
Pays
de
Galles,
du
30
mars
au
07
avril
2026,
en
vue
des
travaux
de
voirie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les Articles
L-2212-1
et suivants
et
L-2213-1
et suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi
82.213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et
les
Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est nécessaire
d’interdire
la circulation
entre
le bas
de
la rue
du
Pays
de
Galles
(à
l’angle
de
la rue
de
Cornouaille)
et la station
d’eau
potable
du
30
mars
au
07
avril
2026
pour
la
sécurité
et le bon
déroulement
des
travaux
sur la voirie, ARRÊTE
Article
1
: Du
30
mars
au
07
avril
2026,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules,
à
partir
du
bas
de
la
rue
du
Pays
de
Galles
(à
l’angle
de
la
rue
de
Cornouaille)
et
la
station
d’eau
potable,
pour
permettre
à l’entreprise
COLAS
d’effectuer
des
travaux
de
voirie.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Rue
de
Morlaix.
Article
2
:
L'entreprise
COLAS
mettra
en
place,
entretiendra
et
déposera
la
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6 Novembre
1992.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la rue
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Mairie,
8 rue de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
4
: L’entreprise
COLAS
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ce
chantier,
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
du
chantier.
Article
5
:
La
signalisation
devra
être
adaptée
aux
seules
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
qui
seront
maintenues.
Article
6
: L’entreprise
COLAS
facilitera
l'accès
aux
propriétés
riveraines
et
à
la
circulation
des
piétons. Article
7
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Article
8:
M.
Le
président
de
la Communauté
des
Communes
de Haute
Cornouaille
L'entreprise
COLAS,
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
M.
le Brigadier-Chef Principal
de la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-du-Faou, Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
26
mars
2026
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN.
Mairie,
8
rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh