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Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM du 11.04.2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Châteauneuf-Villevieille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion du CM du 11.04.2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 11 AVRIL 2018 À 20 H 30
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, dans la salle des mariages, sous la
présidence de Monsieur Edmond MARI, Maire.
Etaient présents: Jacques SAULAY, Jacques LAUTUSSIER, Geneviève BACH,
Stéphane CALMELS, Joseph GIACALONE, Emmanuel MARTINEZ, Françoise
DALBERA, Paul ROCCHIETTA, Nicolas PRIVE.
Absents : Michel BARTHE, excusé et représenté par Jacques LAUTUSSIER, Anita BERNARD, excusée et représentée par Joseph GIACALONE, Patricia DALBERA, excusée et représentée par Jacques SAULAY, Bruno CAILLER, excusé et représenté par Paul ROCCHIETTA
La séance est ouverte,
Madame Geneviève BACH est désignée secrétaire de séance.
Comptes administratifs 2017
- de la commune :
En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 476 345.70€ et les recettes à
534 863.66€, soit un excédent de 58 517.87€ pour la section et un résultat final
excédentaire de 131 727.80€
En investissement, les dépenses se sont élevées à 739 540.04 € et les recettes à
802 737.28€, soit un excédent de 63 197.24€ pour la sectidn et un résultat final déficitaire
de 11 776.92€ -
Le résultat final, compte tenu de l'excédent reporté de 2016 fait apparaître un excédent
de 119 950.88€
- Compte administratif du service assainissement : -
En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 62 877.23€ et les recettes à
50 850.16€, soit un déficit de 12 027.07€ pour la section et un résultat final déficitaire de
8 813.60€
En investissement, les dépenses se sont élevées à 697 564.70€ et les recettes à
844 113.59€, soit. un excédent de 146 548.89 € pour la section et un résultat final
excédentaire de 193 708.66€
Le résultat final, compte tenu du résultat 2016, fait apparaître un excédent de 184
895.06€
Monsieur Jacques SAULAY, Président, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2017 de la commune et du service assainissement ainsi que
Sur la proposition faite par Monsieur le Maire, Treize membres
votent pour.
- Compte administratif du Centre Communal d'Action Sociale :
En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 5 270.14€ et les recettes à 5 000€,
soit un résultat déficitaire de 270.14€,
La situation finale, compte tenu de l'excédent reporté de 2016 fait apparaître un excédent de 18.25€. ‘
Monsieur Joseph GIACALONE, Président, demande au Conseil d'Administration du CCAS de se prononcer sur le compte administratif 2017. Quatre membres
votent pour. Comptes de gestion 2017 de la commune, du service assainissement et du CCAS
Ce sont les comptes du percepteur.
Ils sont identiques aux comptes administratifs sauf pour 0.57€ datant de 2014
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les comptes de
gestion 2017 de la commune et du service assainissement. Quatorze membres
votent pour.
Îl demande au Conseil d'Administration du CCAS de se prononcer sur le compte de
gestion 2017.
Cinq membres votent pour.
Budgets primitifs 2018
- de la commune :
En ce qui concerne les impôts locaux, le Maire propose de maintenir les taux de
* la taxe d'habitation à 14.68% soit une augmentation du produit de 1.65 %
* la taxe sur le foncier bâti à 9.80%, soit une augmentation du produit de 2.40%
* la taxe sur le foncier non bâti à 16.60%, soit une diminution du produit de 2.80%
En fonctionnement, les dépenses et les recettes s'élèvent à 658 262 €
En investissement, les dépenses et les recettes s'élèvent à 976 330.72 €
- du service assainissement :
En fonctionnement, les dépenses et les recettes s'élèvent à 90 237€
En investissement, les dépenses et les recettes s'élèvent à 778 346€
Les budgets primitifs de la commune et du service assainissement, présentés par
chapitre, sont approuvés par quatorze voix.
- du centre communal d'action sociale :
En fonctionnement, les dépenses et les recettes s'élèvent à 8 018.25€. Cinq membres
votent pour.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander l'attribution des fonds de Concours de la Communauté de Communes à hauteur de 50% de la part communale
pour tous les projets éligibles
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, de demander
l'attribution des fonds de concours de la Communauté de communes du Pays des
Paillons à hauteur de 50% de la part communale pour tous les projets éligibles.
Prêt relais Monsieur
le Maire informe le Conseil Municipal que pour améliorer le fonds de roulement de la commune, il peut être nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie. ll propose au Conseil Municipal de l'autoriser à renouveler la ligne de trésorerie en cas de nécessité
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, de mandater Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette ligne de trésorerie et S'engage à inscrire au budget la somme nécessaire au règlement des intérêts.
Création postes emplois saisonniers
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter plusieurs agents pendant la période estivaie pour assister les services municipaux dans leurs tâches techniques. .
L'embauche s'effectuerait sur la base de 10 demies journées de travail par agent avec un effectif de 10 agents entre 1° juillet au 31 août Ï propose au Conseil Municipal de prévoir la création, conformément à l’article 3 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale de dix postes
sur la période du 1er juillet au 31 août, chaque année.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix la création de dix
postes d'emplois saisonniers, chaque année, qui seront rémunérés sur la base du 1er
échelon du grade d’adjoint technique.
Dotation d'aménagement 2018
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la dotation d'aménagement 2018 s'élève à 38 000€.
Il propose d'utiliser une partie de cette subvention :
pour compléter le programme de réfection de toiture des bâtiments communaux pour
une tranche évaluée à 70 000€ HT, au taux de 18.89%, soit 13 220 €
pour compléter le programme des travaux d'équipements et d'aménagements améliorant la sécurité évalué à 20 000 € HT, au taux de 40%, soit 8 000 €
et le reliquat pour des travaux de goudronnage au chemin des Tourrettes, évalués à
20 975 € HT, au taux de 80%, soit 16 780€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix :
de réaliser les travaux mentionnés ci-dessus,
de solliciter une subvention dans le cadre de la dotation cantonale 2018 pour un montant de 38 000€
d'approuver la participation communale prévue au Budget Primitif 2018
d'autoriser Monsieur ie Maire à signer tous les documents nécessaires,
de demander l'attribution des fonds de concours de la Communauté de communes du
Pays des Paillons à hauteur de 50% de la part communale pour ces trois projets
Fonds régional d'aménagement du territoire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut bénéficier du fonds régional d'aménagement du territoire 2018 destiné à toutes les communes et de celui
destiné aux communes de moins de 1 250 habitants
Il propose au Conseil Municipal de demander une subvention de 10% du montant des
travaux de rénovation de l'appartement communal, estimés à 100 000 € TTC, soit
8 000€.
Il propose au Conseil Municipal de demander une subvention de 70% du montant des
travaux de réfection de la toiture du lavoir communal, estimés à 16 000€ TTC, dans le cadre du fonds régional d'aménagement du territoire 2018 réservé aux communes de moins de 4 250 habitants, soit 9 333.33€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze Voix,
de solliciter une subvention de la Région dans le cadre du fonds régional d'aménagement
du territoire 2018 comme indiqué ci-dessus
d'approuver la participation communale prévue au Budget Primitif 2018
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document dans le cadre de ces travaux
de demander l'attribution des fonds de concours de la Communauté de communes du
Pays des Paillons à hauteur de 50% de la part communale pour ces deux projets
Demande de subvention déneigement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors des chutes de neige de février et mars 2018 là commune a du faire déneiger les voies communales et acheter du sel de
déneigement pour un montant total de 1 792.14€ TTC.
I propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention de 1 254.50 € auprès du Conseil Départemental
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, de solliciter une
subvention de 1 254.50 € auprès du Conseil Départemental pour le déneigement des
voies communales et l'achat du sel de déneigement.
Société d'exploitation de carrières
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été destinataire d’un
courrier de la Préfecture des Alpes-Maritimes concernant le renouvellement et
l'extension de l'autorisation d'exploiter la carrière ce roche massive située aux lieux-dits « Berra », « Baou Long », « Ciancais » et « Clua » sur le territoire des communes de
Saint André de la Roche et Tourrette-Levens pour une durée de sept ans.
Cette demande porte également sur l'arasement très local de la bande de délaissé
réglementaire des 10 m qui comprend le merlon jouxtant la RM 19 et l'éperon Téjédor, le
transfert, l'actualisation et le regroupement de l'ensemble des installations de traitement de matériaux et installations de transit et l'augmentation de la surface de la station de
transit de matériaux de 6 000m? à 9 000m£.
Une enquête publique est en cours jusqu'au 23 avril 2018 en mairie de Saint André de la
Roche et de Tourrette Levens
Le Conseil Municipal est amené à donner son avis sur la demande d'autorisation de la
société d'exploitation de carrières
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par quatorze voix, de donner un avis
favorable à la demande présentée par la société d'exploitation de carrières