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Déliberation - 63D2023
Déliberation - Liste deliberations
Convocation - 54D2022
Convocation - 08D2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Convocation - 08D2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
Total
membres
23
En
exercice
23
Convocation
20/01/2021
Présents
19
Absents
1
Procuration
3
Votants
22
RSC
GE ER
ma
0
£RE
n°08-20
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
vingt
janvier
deux
mille
vingt
et
un,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(ARIEGE)
se
sont
réunis
à la
salle
Paul
Dardier,
à MIREPOIX
(ARIÈGE)
le
vingt-cinq
janvier
deux
mille
vingt
et
un
à vingt
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CAUX
Xavier,
Maire.
Présents
: CAUX
Xavier,
PORTET
Christian,
DILLON
Valérie,
LE MINEZ
Monique,
BOULBES
Loïc, BARON
René,
ROUGÉ
Pierre, JOLIBERT
Marie-Christine,
CHARRASSE
Evelyne,
VALETTE
Michel,
GARRIGUES
Véronique,
ESCANDE
Jacques,
ZAROIL
Mimoun,
ROUCH
Mylène,
BOURDONCLE
Stéphane,
ALEXANDRE
Maria,
COMTE
Nicolas,
ALBAN
Marie-
Françoise,
GIROUSSE
Laurent
Procuration
:MARROT
Catherine
à
DILLON
Valérie,
ANDRIEU
Christelle
à
ROUGÉ
Pierre,
PEISER
Jean
Luc
à
CAUX
Xavier Absents
: FOURCAUD
Éric
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance
et fait l'appel nominal,
il a été procédé,
en conformité
avec
l'article L. 2121-15
du Code
Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans
le sein du Conseil
M. Pierre ROUGÉ
est désigné,
à l'unanimité,
pour remplir cette fonction.
[Objet
: Vente
d’une
grange
au
hameau
le Rougé
(Parcelle
cadastrée
section
F n°1173)
Suiteà
l'incorporation
de plusieurs
biens
dans
le domaine
communal,
la commune
de Mirepoix
est Propriétaire
d'une
grange
située
au
hameau
Le
Rougé,
parcelle
cadastrée
section
F n°1173,
d'une
superficie
de 47
m2.
Cette grange,
dont la valeur avait été évaluée
à 8 000
euros
par le service
des domaines,
ne présente
pas d'intérêt particulier
pour
la commune.
Les
deux
propriétaires
mitoyens
ont donc
été sollicités afin qu'ils puissent
éventuellement
formuler
une
offre
d'achat.
Monsieur
Laurent
Bonnard,
propriétaire
riverain
de
la grange,
a formulé
une
offre
d'achat
d’un
montant
de
7 000
euros
en prenant
à sa charge
les frais notariés.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur cette
vente.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï l'exposé
de M.
le Maire,
et après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
“
Décide
de vendre
la grange
au
hameau
le Rougé,
parcelle cadastrée
section
F n°1173,
d'une superficie
de
47m?,
pour
un
montant
de
7000
€,
“
Dit que
les frais de notaire
relatif à cette vente seront à la charge
de l'acheteur,
“
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous les documents
relatifs à cette affaire,
"Charge
Monsieur
le Maire
de toutes
les démarches
pour la bonne
réalisation des présentes.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
et ont signé
au
registre tous les membres
présents.
Pour
extrait certifié
confofme,
Le
Maire,
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
rares
L
Apgie
“ion
aquéve
E
[ES
939_DE-003-210301348-20210125-0802021-DE