Déliberation - 2024 22 Autorisation a signer convention Microstop

Documents similaires

Déliberation - 2024 25 Autorisation a signer convention cdg59

Déliberation - 2024 23 Autorisation a signer convention de tran

Déliberation - 2024 35 Autorisation a signer convention MEL Bouv

Déliberation - 2025 28 autorisation a signer convention MISS

Déliberation - 2024 24 Autorisation a signer Ma commune ma sante

Déliberation - 2025 09 autorisation a signer URBACOM

Déliberation - 2025 21 autorisation de signature convention lut

Déliberation - DELIB 2024 42 Autorisation a signer la convention

Déliberation - 2024 21 Subvention a Bouvines les Orgues et Le C

Déliberation - 2024 34 Autorisation sollicitation contrat de cha

Déliberation - 2024 22 Autorisation a signer convention Microstop Document publié le Mercredi 1 mai 2024 par la commune de Bouvines. Lien du pdf (Déliberation - 2024 22 Autorisation a signer convention Microstop)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU NORD

CANTON DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE

N°2024-22

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mai, le Conseil municipal s’est réuni en la salle du Conseil à dix- neuf heures, sous la présidence de Monsieur Alain BERNARD, Maire, en suite de convocation en date du vingt mai deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice : 13 Nombre de membres présents : 8

Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Nicolas METTA, Sylvie BEUSCART, Brigitte BOURNONVILLE, Jean-Michel DESPREZ, Mélanie MAZINGARBE, et Marie PELINI.

Absents excusés : France CATOEN, Denise DESCAMPS, Thomas BIDEAU et Thierry PICK.

Absente : Maëlle VILLE

Pouvoirs :

- Madame CATOEN donne procuration à Madame MAZINGARBE,

- Madame DESCAMPS donne procuration à Monsieur METTA,

- Monsieur BIDEAU donne procuration à Madame PELINI,

- Monsieur PICK donne procuration à Madame BEUSCART.

Désignation du secrétaire de séance : Philippe GUILLON.

OBJET : Autorisation de signature – convention Microstop/Bouvines.

Madame Beuscart, Conseillère Municipale en charge du dossier, expose :

Un opérateur de covoiturage au statut associatif, Microstop, a développé un système d’autostop organisé, basé sur la création de totems distinctifs permettant de faciliter les prises en charge de personnes non motorisées par des conducteurs volontaires pour les amener vers le réseau de transports en commun structurant.

En 2020, cette solution de totem a été lauréate du prix « mobilité » lors de l’organisation de Lille Métropole Capitale Mondiale du Design. Depuis, l’association Microstop a également été lauréate de l’appel à projets mobilité innovante porté par le Département du Nord.

La Métropole Européenne de Lille a décidé d’expérimenter, pour une durée d’une année à compter du 1er mail 2024, ce système d’autostop organisé et ainsi de soutenir l’association Microstop.

Cette expérimentation est proposée sur l’axe 4 Cantons-Villeneuve d’Ascq / Sainghin-en-Mélantois / Bouvines / Péronne-en-Mélantois.

Des Panneaux Stop seront réalisés et commandés par la Métropole Européenne de Lille selon les mêmes principes que celui déposé par l’association mais de manière plus simple dans un premier temps. Ils permettent bien sûr à l’usager de renseigner la destination souhaitée.

Dans un second temps de l’expérimentation, des « TotemStop » conçus par l’association Microstop pourraient être installés par la Métropole Européenne de Lille.Le système proposé est simple. Les personnes souhaitant se faire transporter se placent sous le totem installé sur le domaine public. Des automobilistes s’arrêtent ainsi spontanément pour amener l’utilisateur soit dans l’une des 4 villes de l’expérience, soit à l’arrêt de Metro 4 cantons.

Parallèlement à l’investissement matériel, une participation financière de 40 000€ HT est également attribuée par la Métropole Européenne de Lille directement à l’association pour que celle-ci puisse prendre en charge le volet animation et communication autour de ce dispositif.

Le planning du contrat d’expérimentation entre la Métropole Européenne de Lille et l’association est programmé ainsi :

- Avril -Juin 2024 : Lancement de l'expérimentation avec les panneaux temporaires et recrutement de la communauté d'ambassadeurs.

- Juin-Août 2024 : Évaluation de la première phase et ajustements éventuels du dispositif. - Septembre-Décembre 2024 : Mise en place des TotemStop homologués et mise en œuvre de défis/incitatifs.

- Janvier-Mars 2025 : Animation et évaluation de la phase stationnaire du projet. La convention annexée a pour objet de formaliser le volet de collaboration pratique et financière qui reste à la charge des communes concernées par l’expérimentation et l’association Microstop. Celle-ci prend effet à la date de signature des présentes pour une durée ferme de 12 mois. Si à l'issue de l'expérimentation, la Métropole Européenne de Lille autorise le maintien et le développement de ce service, la présente convention sera reconduite tacitement tous les ans, pour une période de 1 an.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Article 1er : accepte que la Commune verse à l’association MicroStop, pour la première année débutant à la date de la signature de la présente convention, une contribution annuelle de 0,40 € par habitant (population municipale INSEE en vigueur au 1er janvier) comme adhésion au réseau des villes MicroStop.

Article 2 : En contrepartie, atteste que l’association MicroStop :

- Met son concept à la disposition de la Commune et autorise celle-ci à utiliser la marque « MicroStop» dans sa communication.

- Réalise et met à jour une page spécifique expliquant le dispositif spécifiquement pour la commune sur le site microstop.org, ainsi que la création d’un nom de sous-domaine Bouvines.microstop.org dirigeant vers celle-ci.

- Fournit à la Commune (en digital) tous les éléments de communication et d’information pour participer aux évènements organisés par l’association MicroStop visant à animer la communauté locale de MicroStoppeurs.

- Mutualise l’expérience, informe et propose à la Commune toutes les évolutions et adaptations du dispositif MicroStop.

Article 3 : autorise le Maire à signer la convention ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : Monsieur le Maire et Madame la secrétaire générale de mairie sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à la majorité (1 abstention).

Pour extrait conforme,

Fait à Bouvines, les jour, mois et an susdits,

Le Maire,

Alain BERNARD

Publié sur le site internet le 06 mars 2025