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Déliberation - 02062016 42
Déliberation - 22092014 42
Document publié le Mardi 1 janvier 2092 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 22092014 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Humanitaire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000—--
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 22/09/2014/42
L’an deux mille quatorze, le 22 septembre à 18 h30, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en
session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant
convocation du 16 septembre 2014.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 22 septembre 2014 :
33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX — Chantal NYS — Rodrigue DESMET -— Thérèse-Marie COUVREUR -— Annick CASTELEIN — Anne THOREZ — Michel PETILLON — Natalie CARDON — Thibault TELLIER — Rose-Marie BUCHET -— Thierry BUCQUOYE - Laurent WINDELS
— Claudine ZAHM -— Xavier DUQUESNE -— Réjane CASTEL — Franck GILME -— Dany DELBECQUE -— Louis COSYN - Claudie RIUS — Mustapha GUIROUS — Alexandra COUSTY — Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT — Patrick VANDAMME - Eric ZAJDA — Jeannique VANDEWIELE
ABSENT(S) :
Antonio DA SILVA
PROCURATION :
Patrick BOSSUT donne procuration à Rodrigue DESMET
Jaquelina FONSECA donne procuration à Thibault TELLIER
Claudia GELINEAU donne procuration à Thierry MITTENAERE
Catheleen COPPIN QUIVRON donne procuration à Chantal NYS
Jonathan GLIBERT donne procuration à Mustapha GUIROUS
Valérie WILLEMETZ donne procuration à Patrick VANDAMME
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- COOPERATION INTERCOMMUNALE -
- ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (AL.S.H)
DES MERCREDIS & VACANCES SCOLAIRES
- FIN DU PARTENARIAT ENTRE
LES COMMUNES D’HALLUIN ET RONCQ -
N°d’ordre 22/09/2014/42 - Page 1 sur 2 Les villes d’Halluin et Roncq étaient sollicitées par quelques familles de nos
communes respectives, de sorte que leurs enfants puissent participer aux Accueils
de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H), indépendamment de leur lieu de domicile dès
l'instant où il existe une réelle mobilité entre nos villes voisines, notamment au
travers du dispositif de dérogation scolaire (accords intercommunaux).
Par délibérations concordantes (pour la ville d’Halluin : délibération du conseil municipal
du 6 mai 2010 - pour la ville de Roncq : délibération n°29/06/2010/28 du conseil municipal du 29 juin 2010),
les Villes de Roncq et d’Halluin ont chacune délibéré dans leur assemblée
respective pour permettre l’accueil à ces enfants.
Les communes avaient mis en place conjointement des conditions cumulatives
pour autoriser ces accueils, soit :
- Une dérogation scolaire acceptée et validée par les deux communes pour la
scolarisation de l’enfant dans la commune d’accueil,
- Des places disponibles dans les ALSH après inscription des résidents,
-_ L’un des parents concerné doit exercer son activité professionnelle (artisans,
commerçants, profession libérale, salariés.) sur la commune d’accueil lors des
inscriptions en A.L.S.H de l’enfant.
Il semble aujourd’hui nécessaire de revoir ce dispositif pour les motifs
suivants :
- Effectifs des ALSH en augmentation sur notre territoire depuis quelques
années (forte demande sur les ALSH du mercredi et de l'été),
- Mise en place de la réforme des rythmes scolaires depuis le 1° septembre
2014 : il n’y a plus un schéma unique des temps scolaires et par conséquent,
incapacité pour notre commune d’accueillir les enfants des communes
voisines,
- Souhait de mettre fin aux situations particulières qui fragilisent nos
organisations et sont sources de réclamation de la population.
Compte tenu de ces éléments et en concertation avec l’équipe municipale
d’Halluin, la commune de Roncq a souhaité mettre fin sur son territoire au
dispositif dérogatoire pour l’accueil des extérieurs au sein de ses ALSH et ce, dès le
1% septembre 2014
Bien entendu, les enfants non roncquois scolarisés à Roncq conservent l’accès
(avec untarif extérieur) aux prestations suivantes :
- restauration,
- accueils périscolaires du matin et du soir,
- Temps d'Activités Périscolaires (TAP).
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa
séance du 15 septembre 2014.
ADOPTEE
R
HOIRE À AE Pour extrait conforme, ecv Le Maire, Ù REN? \
3% Ÿ où si pov* cost |
us ARE Vincent LEDOUX
N°d'ordre 22/09/2014/42 - Page 2 sur 2