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Déliberation - 070715 42
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 070715 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 07/07/2015/42
L’an deux mille quinze, le 7 juillet à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire,
sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 1° juillet 2015.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 7 juillet 2015 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Chantal NYS- Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Natalie CARDON - Thibault TELLIER - Rose-Marie BUCHET - Thierry BUCQUOYE - Jaquelina FONSECA - - Xavier DUQUESNE - Franck GILME -— Colette DEBEUF - Catheleen COPPIN QUIVRON - Claudie RIUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Pegey ROBERT - Jonathan GLIBERT - Patrick VANDAMME-— Jean- Luc WABANT
ABSENTE :
Jeannique VANDEWIELE
PROCURATIONS :
Rodrigue DESMET donne procuration à Vincent LEDOUX
Claudine ZAHM donne procuration à Patrick BOSSUT
Réjane CASTEL donne procuration à Annick CASTELEIN
Dany DELBECQUE donne procuration à Michel PETILLON
Laurent WINDELS donne procuration à Rose-Marie BUCHET
Louis COSYN donne procuration à Anne THOREZ
Mustapha GUIROUS donne procuration à Claudie RIUS
Erie ZAJDA donne procuration à Patrick VANDAMME
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- PRESENTATION D'UN PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENT AIRE -
- PROGRAMMATION 2015 -
N°d'ordre 07/07/2015/42 - Page 1 sur 2 Par courriel en date du 4 juin 2015, Monsieur René VANDIERENDONCK, Sénateur du Nord nous informe des modalités de demande de subvention au titre de la programmation 201$ de la dotation d’actions parlementaires du Sénat (réserve parlementaire). Il intéresse plus particulièrement des projets visant à améliorer la qualité et l'offre de services au public, à savoir :
— la demande de subvention doit impérativement concerner une opération d'investissement :
— le montant sollicité ne doit pas dépasser 50% du montant HT du projet :
— l'opération ne peut être subventionnée à plus de 80% HT, toutes subventions cumulées (région, département, Etat)
— une seule subvention sur la programmation budgétaire 2015 ne peut être accordée pour une même opération ou pour une tranche fonctionnelle annuelle ;
- aucun commencement d'exécution avant que le dossier soit reçu et réputé complet par le ministère de l'Intérieur (article R. 2334-24 du code général des collectivités territoriales et article 8 du décret du 16/12/99 relatif aux subventions de l'Etat).
Dès lors où notre ville est encore éligible à ce dispositif au titre de l’exercice 2015, nous vous proposons de solliciter auprès des services de l'Etat une demande de subvention concernant les travaux de réhabilitation de 1’ Annexe-Mairie.
Ceux-ci concernent plus particulièrement la mise aux normes en matière de sécurité électrique, la restructuration des différents espaces dédiés au public (notamment accès PMR. amélioration du confort thermique). la rénovation des installations sanitaires pour l’ensemble du bâtiment, le remplacement de la toiture (y compris isolation), permettant ainsi à cet équipement public de s’inscrire dans la voie de la transition écologique.
Le coût estimatif de cette opération (hors maîtrise d'œuvre) s'élève à 850 000 € HT. Les
travaux devraient se dérouler sur deux exercices 2015/2016 avec un démarrage prévu dans le courant du dernier trimestre de cette année.
Il convient alors de procéder à la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur le Sénateur du Nord, au taux maximum de 50%, soit 425 000,00 € HT pour les travaux décrits ci-dessus.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de la séance du 30 juin 2015.
ADOPTEE
RENDU EXECUTOIRE A DATER
ou 13 JUIL, 2015
Vincent LEDOUX
MAIRE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX
Nd'ordre 07/07/2015/42 - Page 2 sur 2