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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - deliberations conseil com 26 09 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - deliberations conseil com 26 09 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Environnement,
£ Envoyé en préfecture le 04/10/2024 porrmunauté de DES Reçu en préfecture le 04/10/2024 \ Portes Euréliennes ee
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 0001-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
Jeudi 26 septembre 2024
24_09 01 - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024
(Modification au motif d'erreur matérielle)
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 41
Pouvoirs : 15
Votants : 55
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 20 Septembre 2024
Date de publication :
Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers
communautaires (41) : Robert DARIEN, Jean-Luc
DUCERF, Frédéric ROBIN, Stéphane LEMOINE, Gérald
GARNIER, Gérard WEYMEELS, Laurent DAGUET, Dominique MAILLARD,
Catherine MARIE (Suppléante de Jean-Noël MARIE), Xavier-François MARIE,
Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME,
Béatrice BONVIN-
Absents excusés ayant donné pouvoir (1 5):
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à
Frédéric ROBIN Sylvie ROLAND
a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Eric SEGARD a donné pouvoir à
Michel DARRIVERE Guilaine LAUGERAY
a donné pouvoir à Dominique MAILLARD
Béatrice BONVIN-GALLAS a donné pouvoir à
Denis DURAND Nathalie BROSSAIS
a donné pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Pascal BOUCHER a donné pouvoir
à Annie CAMUEL Ann GRONBORG
a donné pouvoir à Michael BLANCHET Marie
José GOFRON a donné pouvoir à
Jean-Loup VIDON Christel CABURET
a donné pouvoir à Jean-Pierre RUAUT
Michel CRETON a donné pouvoir à
Daniel MORIN Serge MILOCHAU
a donné pouvoir à Francisco TEIXEIRA
Philippe AUFFRAY a donné pouvoir à
Stéphane LEMOINE Arnaud BREUIL
a donné pouvoir à Catherine DEBRAY
Carine ROUX a donné pouvoir à
François BELHOMME
Absents excusés {8) :
Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE,
Jacques GAY, Bruno ESTPAME, Michelle MARCHAND, Nicolas PELLETIER,
Marc MOLET,
kk
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire
de séance à l'unanimité,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
(par affichage ou par une publication au recueil des actes
administratifs de FEPCY, La juridiction administrative peut
être saisie par
le biais du portait « Télérecours citoyen », accessible au Public
à l'adresse suivante : www. telerecours.fr » é Envoyé en préfecture le 04/10/2024 Communauté de communes .
Reçu en préfecture le 04/10/20 Portes Euréliennes
Publié le d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20240926-24 09 0001-AR
l'est nécessaire de modifier le budget primitif 2024. En effet, la redevance
pour la modernisation des réseaux de collecte domestique
de l'année 2022 a été reçue en mars 2024, mais celle de l'année 2023
l'a été en juillet 2024. Ainsi il convient de payer deux redevances
sur l'exercice budgétaire 2024,
Il est proposé d'inscrire en dépenses à la nature 706129 (Reversement
à l'agence de l'eau - Redevance pour modernisation des
réseaux de collecte) le montant de 28 030 €. Pour financer
cette dépense nouvelle, il est proposé de diminuer les crédits
ouverts à la nature 678 de ce même montant.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
D/R |1/F | Fonction Nature Chapitre Mvt
Libellé
Montant D
F 921 706129 014 | Réel REVERS. AGENCE
EAU REDEV, PR MODERNISATION RESEAU 28 030,00
TOTAL DU CHAPITRE 014
28 030,00 D
F 921 678 67 | Réel AUTRES
CHARGES EXCEPTIONNELLES -28
030,00 TOTAL
DU CHAPITRE 67
-28 030,00
FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES 0,00
Par ailleurs, il convient de réaliser des écritures d'ordre budgétaire
afin de permettre la récupération de l'avance versée concernant
l'opération effectuée par la SAËDEL sur les réseaux d'eau et d'assainissement
pour la zone Saint-Mathieu à Gallardon.
il est proposé d'inscrire à la nature 238 (Avances et acomptes versés
sur commandes d'immobilisations corporelles) au chapitre 041
(opération patrimoniales), le montant de 314 508,39€.
Ce même montant sera inscrit en recettes à la nature 238 (Avances
et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles)
au chapitre 041 (opération patrimoniales),
SECTION D'INVESTISSEMENT
D/R | 1/F | Fonction | Nature Chapitre | Mvt Libellé
Montant
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES DIF 721 238 041 | Ordre
D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES 314 508,39
TOTAL DU CHAPITRE 041
314 508,39
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES R | 921 258 041 |
Ordre D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES AS
TOTAL DU CHAPITRE 041
314508,39
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
l'article L 1612-11 relatif à l'adoption des modifications budgétaires,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au Budget
annexe assainissement collectif 2024 de la Communauté de
Communes des Portes Euréliennes d'ile de France,
Vu la délibération du 11 avril 2024 adoptant le Budget annexe aSSainissement
collectif 2024,
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à lamajorité
53 voix pour
(N'ont pas participé au vote : Christian GUILBERT, Guilaine LAUGERAY)
APPROUVE la décision modificative n°2 au budget annexe
assainissement collectif 2024, telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié co e
PORTES RÉLIENNES
D'ÎLE DE
>. = Le Président
certifie sous sa responsabilité le caractà ire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuna! administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de F'EPC)). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse Suivante: www.telerecours.fr » £ d Envoyé en préfecture le 04/10/2024
ponemunauté © nine Reçu en préfecture le 04/10/2024 Portes Euréliennes
Publié le
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 0002-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
HE HE Jeudi 26 septembre 2024
24 09 02 - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET
ANNEXE DE L'EAU 2024
(Modification au motif d'erreur matérielle)
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 41
Pouvoirs : 15
Votants : 56
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 20 Septembre 2024
Date de publication :
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 26 Septembre à 19h30,
les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
des Portes Euréliennes d'Île-de-France se Sont réunis,
en séance ordinaire, au nouveau siège de la CCPEIDF, 22 rue de la
savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers
communautaires (41): Robert DARIEN, Jean-Luc
DUCERF, Frédéric ROBIN, Stéphane LEMOINE, Gérald
GARNIER, Gérard WEYMEELS, Laurent DAGUET, Dominique MAILLARD,
Catherine MARIE (Suppléante de Jean-Noël MARIE), Xavier-François MARIE,
Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François
BELHOMME, Béatrice BONVIN- GAËLAS, Armelle THERON-CAPLAIN,
Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI,
Yves MARIE,
Absents excusés ayant donné pouvoir (15):
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir
à Frédéric ROBIN Sylvie ROLAND
a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Eric SEGARD a donné pouvoir à
Michel DARRIVERE Guilaine LAUGERAY
a donné pouvoir à Dominique MAILLARD
Béatrice BONVIN-GALLAS a donné pouvoir
à Denis DURAND Nathalie BROSSAIS
a donné pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Pascal BOUCHER a donné pouvoir à
Annie CAMUEL Ann GRONBORG
a donné pouvoir à Michael BLANCHET
Marie José GOFRON a donné pouvoir à
Jean-Loup VIDON Christel CABURET
a donné pouvoir à Jean-Pierre RUAUT
Michel CRETON a donné pouvoir à
Daniel MORIN Serge MILOCHAU
a donné pouvoir à Francisco TEIXEIRA
Philippe AUFFRAY a donné pouvoir à
Stéphane LEMOINE Arnaud BREUIL
a donné pouvoir à Catherine DEBRAY
Carine ROUX a donné pouvoir à
François BELHOMME
Absents excusés (8) :
SylViane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE,
Jacques GAY, Bruno ESTPAME, Michelle MARCHAND, Nicolas PELLETIER,
Marc MOLET.
#4
Le quorum atteint, le Président Ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire
de séance à l'unanimité.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification (par affichage ou par une Publication au recueil
des actes administratifs de M'EPC). La juridiction administrative
peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au
public à l'adresse suivante : Www.telerecours.fr » £ Envoyé en préfecture le 04/10/2024 Communauté de communes Reçu en préfecture le 04/10/2024 \ Portes Euréliennes se
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 0002-AR
Il est nécessaire de modifier le budget primitif
2024. En effet, la redevance Pour pollution de
l'eau d'origine domestique de l'année 2022 a été reçue en mars 2024,
mais celle de l'année 2023 l'a été en juillet 2024. Ainsi il convient de Payer
deux redevances sur l'exercice budgétaire 2024,
Il est proposé d'inscrire en dépenses à la nature
701249 (Reversement à l'agence de l'eau - Redevance Pour pollution d'origine
domestique) le montant de 110 595 €. Pour financer
cette dépense nouvelle, il est proposé de diminuer les crédits ouverts à
la nature 678 de ce même montant.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
D/R | 1/F | Fonction | Nature Chapitre | Mvt
| Liberlé
Montant D
F 911 | 701249 014 | Réel | REVERS.
AGENCE EAU REDEV, PR POLLUTION ORGINE DOMESTIQ.
| 110 595,00
TOTAL DU CHAPITRE 0172
110 595,00 D
F 911 678 67 | Réel | AUTRES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
-110 595,00 TOTAL
DU CHAPITRE 67
-110 595,00
FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES 0,00
Par ailleurs, il convient de réaliser des écritures
d'ordre budgétaire afin de permettre la récupération de l'avance versée
concernant l'opération effectuée par là SAEDEL
sur les réseaux d'eau et d'assainissement pour là zone Saint-Mathieu
à Gallardon.
Il est proposé d'inscrire à la nature 238 (Avances
et acomptes versés sur Commandes d'immobilisations
SECTION D'INVESTISSEMENT
D/R|1/F|Fonction [Nature Chapitre[Mvt
[Libeljé
Montant D |r 717] __238] 041[Ordre|AVANCES ET ACOMPTES
VERSES SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES 72
817,21 TOTAL DU CHAPITRE 041
72 817,21 R JF] on | 234 041[ordre[avaNCES Er AcOMPTES VERSES SUR COMMANDES D'IMMOBILISATIONS
CORPORELLES 72 817,21 TOTAL DU CHAPITRE 041
72 817,21
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMEN 0.
Vu le Code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L 1612-11 relatif à l'adoption
des modifications budgétaires,
Vu l'instruction budgétaire et Comptable M49 applicable
au budget annexe de l'eau 2024, de la Communauté de Communes
des Portes Euréliennes d'ile de France, Vu
la délibération du 11 avril 2024 adoptant le budget
annexe de l'eau 2024,
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir
délibéré, à l'unanimité
APPROUVE |a décision modificative n°2 au budget
annexe de l'eau 2024, telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an
susdits Pour extrait certifié
conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécitfre de cerücte, informe que la présente délibération
Peut faire Fobjet d'un recours Pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de so notion
{par affichage ou par une Publication au recueil des actes administratifs
de l'EPCH, La Juridiction administrative peut être saisie par le biais du portait « Télérecours citoyen », accessible au Public à l'adresse suivante : Wwu.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le103/10/2024
Publié le
Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 03-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
Jeudi 26 septembre 2024
24 09_03 - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DU SPANC 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 41
Pouvoirs : 15
Votants: 56
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 20 septembre 2024 Date de publication :
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 26 septembre à 19h30, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire, au nouveau siège de la CCPEIDF, 22 rue de la savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (41):
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Stéphane LEMOINE, Gérald GARNIER, Gérard
WEYMEÉELS, Laurent DAGUET, Dominique MAILLARD, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE),
Xavier-François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-
GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE,
Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick KOHL, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Patricia BERNARDON, Emmanuel
MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Yves VAN
LANDUYT, Daniel MORIN, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Thierry CORDELLE, Michael BLANCHET,
Xavier DESTOUCHES, Christian GUILBERT (suppléant de Jocelyne PETIT)
Absents excusés ayant donné pouvoir (15):
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Frédéric ROBIN
Sylvie ROLAND a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Eric SEGARD a donné pouvoir à Michel DARRIVERE
Guilaine LAUGERAYŸY
Béatrice BONVIN-GALLAS
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Dominique MAILLARD
Denis DURAND
Nathalie BROSSAIS
Pascal BOUCHER
Ann GRONBORG
Marie José GOFRON
Christel CABURET
Michel CRETON
Serge MILOCHAU
Philippe AUFFRAY
Arnaud BREUIL
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Bruno ALAMICHEL
Annie CAMUEL
Michael BLANCHET
Jean-Loup VIDON
Jean-Pierre RUAUT
Daniel MORIN
Francisco TEIXEIRA
Stéphane LEMOINE
Catherine DEBRAY
Carine ROUX a donné pouvoir à François BELHOMME
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Jacques GAY, Bruno ESTPAME, Michelle MARCHAND, Nicolas PELLETIER, Marc MOLET.
+4
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecoursJ? » Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le03/10/2024
Publié le
ID : 028-200069953-20240926-24 09 03-AR
Il est nécessaire de modifier le budget primitif 2024. En effet, le nombre de diagnostic et de pompages
nettoyages et entretien des fosses septiques réalisé chez les particuliers a été supérieur au montant
budgété.
Il est proposé d'inscrire en dépenses à la nature 611 (sous-traitance général) le montant de 5 000 €. Pour
financer cette dépense nouvelle, il est proposé d'augmenter, de ce même montant, jes crédits ouverts en
recettes à la nature 7068 (autres prestations de service) correspondant à la facturation réalisée auprès
des particuliers.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
D/R I/F | Fonction Nature Chapitre Mvt Libellé Montant
D F 922 611 011 | Réel SOUS-TRAITANCE GENERAL 5 600,00
TOTAL DU CHAPITRE 011 5 000,00
R F 922 7068 70 | Réel AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 5 000,00
TOTAL DU CHAPITRE 70 5 000,00
FONCTIONNEMENT TOTAL 0,00
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 1612-11 relatif à l'adoption des
modifications budgétaires,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe du SPANC 2024 de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile de France,
Vu la délibération du 11 avril 2024 adoptant le budget annexe du SPANC 2024,
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à la majorité
55 voix pour
(n'a pas participé au vote : Sylvie ROLAND)
APPROUVE la décision modificative n°1 au budget annexe du SPANC 2024, telle que présentée ci-
dessus.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de FEPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours it » C té d Envoyé en préfecture le 04/10/2024
tee Eure ° CES Reçu en préfecture le 04/10/2024 Portes Euréliennes Dubé le TT
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 0004-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
7 Jeudi26 septembre | Jeudi 26 septembre 2024 24 _09_04 - DECISION MODIFICATIVE N°2
DU BUDGET PRINCIPAL 2024
(Modification au motif d'erreur matérielle)
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 42
Pouvoirs : 14
Votants : 56
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 20 septembre 2024
Date de publication :
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 26 Septembre à 19h30, les
membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
des Portes Euréliennes d'Île-de-France se Sont réunis, en
séance ordinaire,
Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers
communautaires (42) : Robert DARIEN,
Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Stéphane LEMOINE,
Gérald GARNIER, Gérard WEYMEELS, Laurent DAGUET, Dominique
MAILLARD, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noë/ MARIE),
Absents excusés ayant donné pouvoir (14):
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à
Frédéric ROBIN Sylvie ROLAND
a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Eric SEGARD a donné pouvoir à
Michel DARRIVERE Guilaine LAUGERAY
a donné pouvoir à Dominique MAILLARD
Béatrice BONVIN-GALLAS a donné pouvoir à
Denis DURAND Nathalie BROSSAIS
a donné pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Pascal BOUCHER a donné pouvoir à
Annie CAMUEL Ann GRONBORG
a donné pouvoir à Michael BLANCHET
Marie José GOFRON a donné pouvoir à
Jean-Loup VIDON Christel CABURET
a donné pouvoir à Jean-Pierre RUAUT
Michel CRETON a donné pouvoir à
Daniel MORIN Serge MILOCHAU
à donné pouvoir à Francisco TEIXEIRA
Philippe AUFFRAY a donné pouvoir à
Stéphane LEMOINE Arnaud BREUIL
a donné pouvoir à Catherine DEBRAY
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE,
Jacques GAY, Bruno ESTPAME, Michelle MARCHAND, Nicolas
PELLETIER, Marc MOLET.
Kkk
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire
de séance à l'unanimité.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que la présente délibération peut foire l'objet
d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunaladministratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI,
La juridiction administrative Peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse Suivante : Www.telerecours.fr » £ Ë é en préfecture le 04/10/2024 Communauté de communes nvoyé en p
Portes Euréliennes Publié le
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09_0004-AR
Reçu en préfecture le 04/10/2024
TT
La Communauté de communes souhaite acquérir des terrains afin de réaliser une opération foncière sur la commune de Levainville, Afin de
permettre de réaliser cet achat, un emprunt relais sera contracté.
Afin de permettre la réalisation de cet emprunt relais, il convient d'inscrire le montant de l'emprunt en recettes à la section d'investissement.
Ainsi, il est proposé d'inscrire à la nature 1641 (emprunts en euros), le montant
de 1 830 000 €. Par ailleurs, il est proposé de
réduire l'inscription budgétaire à la nature 024 (Produits de cessions
d'immobilisations) au chapitre 024, d'un montant équivalent. Cette inscription correspondait au montant de cession de ces mêmes terrains.
SECTION D'INVESTISSEMENT
D/R | 1/F | Fonction | Nature Chapitre | Mvt | Libellé
Montant
R 1 01 1641 16 | Réel EMPRUNTS EN EUROS
1 830 000,00
TOTAL DU CHAPITRE 16 À Ù
1 830 000,00
R l 01 024 024 | Ordre | PRODUITS DE CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS | -1 830 000,00
TOTAL DU CHAPITRE 024
-1 830 000,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 1612-11
relatif à l'adoption des modifications budgétaires,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal
2024 de la Communauté de Communes des Portes
Euréliennes d'Ile de France,
Vu la délibération du 11 avril 2024 adoptant le budget principal 2024,
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE la décision modificative n°2 au budget principal 2024, telle
que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOI
Le Président certifie sous sa responsabilité Je caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir
devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI), La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » £ Envoyé en préfecture le 02/10/2024 Communauté de communes EP
Reçu en préfecture le.02/10/2024
Portes Euréliennes Publié le
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 05-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
Jeudi 26 septembre 2024
24_09_05 - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN PRET RELAIS - OPERATION FONCIERE A LEVAINVILLE
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 43
Pouvoirs : 13
Votants : 56
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 20 septembre 2024 Date de publication :
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 26 septembre à 19h30, les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au nouveau siège de la CCPEIDF, 22 rue de la savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (43) : Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Stéphane LEMOINE, Gérald GARNIER, Gérard
WEYMEELS, Laurent DAGUET, Dominique MAILLARD, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE),
Xavier-François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-
GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE,
Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick KOHL, Eric MAUNY
{suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Patricia BERNARDON, Emmanuel
MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Yves VAN
LANDUYT, Daniel MORIN, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Thierry CORDELLE, Michael BLANCHET,
Xavier DESTOUCHES, Christian GUILBERT (suppléant de Jocelyne PETIT), Carine ROUX, Arnaud BREUIL
Absents excusés ayant donné pouvoir (13) :
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Frédéric ROBIN
Sylvie ROLAND a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Eric SEGARD a donné pouvoir à Michel DARRIVERE
Guilaine LAUGERAY a donné pouvoir à Dominique MAILLARD
Béatrice BONVIN-GALLAS a donné pouvoir à Denis DURAND Nathalie BROSSAIS a donné pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Pascal BOUCHER a donné pouvoir à Annie CAMUEL
Ann GRONBORG a donné pouvoir à Michael BLANCHET
Marie José GOFRON a donné pouvoir à Jean-Loup VIDON
Christel CABURET a donné pouvoir à Jean-Pierre RUAUT
Michel CRETON a donné pouvoir à Daniel MORIN
Serge MILOCHAU a donné pouvoir à Francisco TEIXEIRA Philippe AUFFRAY a donné pouvoir à Stéphane LEMOINE
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Jacques GAY, Bruno ESTPAME, Michelle
MARCHAND, Nicolas PELLETIER, Marc MOLET.
#x
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de J'EPCH. La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecturedle 02/10/2024
Publié le
Communauté de communes
Portes Euréliennes 5
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 05-AR
La Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France (CCEPIF) souhaite acquérir des
terrains sur la commune de Levainville permettant la réalisation d'une opération de développement
économique.
Le choix est de recourir à un prêt relais, permettant de rembourser uniquement les intérêts durant la
durée du contrat et de remboursement le capital à la fin de celui-ci, ou au moment de la revente des
terrains à un promoteur. Le montant nécessaire est de 1 822719 €.
Une consultation a donc été menée auprès de plusieurs organismes bancaires, la Banque Postale, la
Société Générale, et le Crédit Agricole.
Après étude, il est proposé au Conseil communautaire de retenir l'offre de Société Générale, telle que
décrite ci-dessous :
Principales caractéristiques du contrat de prêt:
A compter de la signature du contrat, la Communauté de communes a une année pour débloquer les
fonds. L'engagement ne portera in fine que sur la somme effectivement appelée dans la limite de 1 822
719€.
| Montant du contrat de prêt 1 822 719 €
Durée du contrat de prêt 3 ans
Objet du contrat de prêt Financer l'acquisition de terrains sur la commune de Levainville
Taux d'intérêt annuel Taux fixe de 3,04%
Base de calcul des intérêts Exact/360
Modalités de remboursement Paiement trimestriel des intérêts
Remboursement du capital in fine
Date de versement des fonds 16 octobre 2024
Modalité de remboursement anticipé Versement d'une soulte de rupture selon les conditions financières du
contrat
Commission :
Commission de mis en place | Aucune commission
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Budget primitif voté par délibération n° 24_04 33 du 11 avril 2024,
Vu la délibération n°24_09_04 du 26 septembre 2024 approuvant la décision modificative n°1 du Budget
principal 2024,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité
55 voix
{n'a pas participé au vote : Christel CABURET)
RETIENT l'offre de la Société Générale aux conditions définies ci-dessus.
AUTORISE M. le Président à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de
prêt, décrit ci-dessus, à intervenir avec La Société Générale.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification {par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Communauté de communes Reçu en préfecture le 01/10/2024
Portes Euréliennes Publié le
d’Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 06-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
Jeudi 26 septembre 2024
24 09 06 - CREATION DE POSTE D'ACCUEILLANT PETITE ENFANCE VOLANT - AUXILIAIRE DE
PUERICULTURE
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 43
Pouvoirs : 13
Votants : 56
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 20 septembre 2024 Däte de publication
:
L'an deux-milie-vingt-quatre, le 26 Septembre à 19h30, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes
Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au nouveau siège de la CCPEIDF, 22 rue de la savonnière à Epernon, sous la présidence
de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (43) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Stéphane LEMOINE, Gérald GARNIER, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Dominique MAILLARD, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE),
Xavier-François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN- GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN,
Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE,
Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick KOHL, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco
TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Patricia BERNARDON, Emmanuel
MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Yves VAN LANDUNT, Daniel MORIN, Patrick
LENFANT, Catherine DEBRAY, Thierry CORDELLE, Michael BLANCHET,
Xavier DESTOUCHES, Christian GUILBERT (suppléant de Jocelyne PETIT), Carine ROUX, Arnaud BREUIL.
Absents excusés ayant donné pouvoir (13):
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Frédéric ROBIN
Sylvie ROLAND a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERE
Eric SEGARD a donné pouvoir à Michel DARRIVERE
Guilaine LAUGERAY a donné pouvoir à Dominique MAILLARD
Béatrice BONVIN-GALLAS a donné pouvoir à Denis DURAND
Nathalie BROSSAIS a donné pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Pascal BOUCHER a donné pouvoir à Annie CAMUEL
Ann GRONBORG a donné pouvoir à Michael BLANCHET
Marie José GOFRON ‘ a donné pouvoir à Jean-Loup VIDON
Christel CABURET a donné pouvoir à Jean-Pierre RUAUT
Michel CRETON a donné pouvoir à Daniel MORIN
Serge MILOCHAU a donné pouvoir à Francisco TEIXFIRA
Philippe AUFFRAY a donné pouvoir à Stéphane LEMOINE
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Jacques GAY, Bruno ESTPAME, Michelle MARCHAND, Nicolas PELLETIER,
Marc MOLET.
**k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou Par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : vw. telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Communauté de SIENS Reçu en préfecture le 01/10/2024 Portes Euréliennes Publié le
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 06-AR
Par délibération lors de sa session du 11 avril 2024, le Conseil communautaire à créé
un poste d'accueillant petite enfance
dit « Volant », afin de palier plus facilement les absences de personnels sur
les accueils petites enfances.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu la réunion du Bureau communautaire du 19 septembre 2024,
Considérant que pour garantir la continuité du Service en cas d'absence du personnel un poste d'agent volant, à raison de 35h, a été
créé au grade d'agent social pour les établissements petite enfance.
Considérant que l'agent recrutée sur ce poste est auxiliaire de puériculture. I est proposé de créer le poste sur ce grade.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
CRÉE un poste d'accueillant petite enfance « volant » au grade d'auxiliaire de puériculture à raison de 35h par semaine.
AUTORISE Monsieur le Président à procéder au recrutement nécessaire,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire | ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI), La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portait « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : Www.telerecours.fr » A Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Sommunauté de IEEE Reçu en préfecture le 01/10/2024 Portes Euréliennes
Publié le
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 07-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
f Jeudi 26 septembre 2024
24_09_07 - CREATION DE POSTES CONTRACTUELS SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 43
Pouvoirs : 13
Votants : 55
Absents excusés : 8
Date de publication :
Date de la convocation : 20 Septembre 2024
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 26 Septembre à 19h30, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes
Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au nouveau siège de la CCPEIDF, 22 rue de la savonnière à Epernon, sous la présidence
de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (43) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Stéphane LEMOINE, Gérald
GARNIER, Gérard WEYMEELS, Laurent DAGUET,
Dominique MAILLARD, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE),
Xavier-François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN- GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN,
Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE,
Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick KOHL, Eric MAUNY {suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco
TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Patricia BERNARDON, Emmanuel
MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Yves VAN LANDUNT,
Daniel MORIN, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Thierry CORDELLE, Michael BLANCHET, Xavier DESTOUCHES, Christian GUILBERT (suppléant de Jocelyne PETIT), Carine ROUX, Arnaud BREUIL.
Absents excusés ayant donné pouvoir (13):
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Frédéric ROBIN
Sylvie ROLAND a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Eric SEGARD a donné pouvoir à Michel DARRIVERE
Guilaine LAUGERAY
Béatrice BONVIN-GALLAS
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Dominique MAILLARD
Denis DURAND
Bruno ALAMICHEL Nathalie BROSSAIS Pascal BOUCHER
Ann GRONBORG
Marie José GOFRON
Christel CABURET
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Annie CAMUEL
Michäel BLANCHET
Jean-Loup VIDON
Jean-Pierre RUAUT
F
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Daniel MORIN
Francisco TEIXEIRA
Stéphane LEMOINE
Michel CRETON
Serge MILOCHAU
Philippe AUFFRAY
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Jacques GAY, Bruno ESTPAME, Michelle MARCHAND, Nicolas PELLETIER,
Marc MOLET.
#k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI), La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www. telerecours.fr » A Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Communauté de communes | Recu en préfecture le 01/10/2024
Portes Euréliennes Publié
le d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20240926-24 09 07-AR
Par délibération lors de sa session du 11 juillet 2024, le conseil communautaire a créé des emplois pour
faire face à un accroissement temporaire d'activité dans les accueils de loisirs et accueils périscolaires sur la période du 30 août 2024 au 4 juillet 2025.
La rentrée effectuée, certains ajustements doivent être apportés sur ces créations de postes,
notamment afin :
-d'éviter le recours à des saisonniers pendant les vacances scolaires et à Action Emplois les mercredis
sur Nogent-le-Roi
-de répondre à une forte augmentation de fréquentation sur l'accueil de Changé les mercredis
nécessitant la création d’un poste d'animateur
-d'encadrer les animations mises en place pour les ados sur le secteur de Gallardon, sur les
mercredis, vacances scolaires et soirées -
-de remplacer une agente titulaire ayant demandé sa mutation pour une autre collectivité.
Une agente de la halte-garderie sur Nogent-le-Roi étant placée en en situation de préparation au reclassement, il n'est pas possible
de recourir à un contrat de remplacement temporaire de titulaire
indisponible. De ce fait, il est nécessaire de créer un poste pour la remplacer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux
reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,
Vu là réunion du bureau communautaire du 19 septembre 2024,
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à la majorité
54 voix pour
{n'a pas participé au vote : Béatrice BONVIN-GALLAS)
CRÉE les postes contractuels ci-après pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire
d'activité sur différentes structures d'accueil Enfance Jeunesse :
-1 poste contractuel pour accroissement temporaire d'activité d'animateur au grade d'adjoint
d'animation, à raison de 18h25 hebdomadaires annualisées, sur la période du 01/10/2024 au 04/07/2025 -1 poste
contractuel pour accroissement temporaire d'activité d'animateur au grade d'adjoint d'animation, à raison de 13h50 hebdomadaires annualisées, sur la période du 01/10/2024 au 04/07/2025
-1 poste contractuel pour accroissement temporaire d'activité d'animateur au grade d'adjoint
d'animation, à raison de 17h59 hebdomadaires annualisées, sur la période du 01/10/2024 au 04/07/2025
-1 poste contractuel pour accroissement temporaire d'activité d'animateur au grade d'adjoint
d'animation, à raison de 34h34 hebdomadaires annualisées, sur la période du 02/11/2024 au 04/07/2025
-1 poste contractuel pour accroissement temporaire d'activité d'accueillant petite enfance au grade
d'agent social, à raison de 28h00 hebdomadaires, sur la période du 07/10/2024 au 31/12/2024
AUTORISE Monsieur le Président à procéder aux recrutements nécessaires et à signer les contrats
afférents,
FIXE la rémunération des agents contractuels recrutés au titre d'un accroissement temporaire d'activité
comme suit :
-Poste d'animateur d'ALSH, au grade d'adjoint d'animation sur la base du 1° échelon IB 367-IM 366
-Poste d'accueillant petite enfance, au grade d'agent social, sur la base du 1°° échelon IB 367-IM 366
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
P *Axtfcte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à u RE desa.noufe6 On nt affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La furidiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au Pic à l'juffesse suivante : www.telerecours.fr »
nent Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le œ Portes Euréliennes
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 _08-AR &e communauté de communes
1/3
Conseil communautaire 26/09/2024
INTERETS COMMUNAUTAIRES applicables au 01 01 2025
Délibérations N° 18_09_05 / N° 18_12_06 / N° 19_06_14 / N° 21_11_01 / N° 22_06_01 / N° 24_09_xxx
Compétences obligatoires
Aménagement de l’espace - I.1 uniquement
Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire. Sont déclarées d’intérêt communautaire les zones d’aménagement concertées concernant au moins deux
communes et/ou à vocation économique ou touristique.
Constitution de réserves foncières à des fins d’aménagement d’intérêt communautaire
Réflexion et études pour tout projet d’aménagement et de gestion de l’espace, notamment sur les modes de transport, déplacement et de
stationnement du territoire communautaire
Aménagement et entretien des pôles d’échanges multimodaux communautaires :
- la gare d’Epernon et gestion des parcs de stationnement
- la gare de Saint Piat.
II- Développement économique
II-1
II-2
II-3 Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
- Soutien à la coordination et la promotion des animations commerciales des centres-bourgs
- Accompagnement pour la reprise des commerces de centre-bourg
- Accompagnement des opérations de réaménagement et de redynamisation en vue de soutenir les commerces de centre-bourg.
II-4
III- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueils des gens du voyage
IV – Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
V- Gestions des milieux aquatiques et prévention des inondations Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 028-200069953-20240926-24 09_08-AR
2/3
Conseil communautaire 26/09/2024
INTERETS COMMUNAUTAIRES
Compétences facultatives
I-Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande
d’énergie
Actions d’information, d’éducation et de sensibilisation du public à la protection de la nature
Actions de mise en valeur de l’environnement et du patrimoine naturel
Mise en valeur et promotion du site de Changé.
Elaboration et suivi d’un Plan Climat Air Energie Territorial
II-Politique du logement et du cadre de vie :
Etude sur les besoins et types de logements ou d’hébergements.
Garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux à hauteur de 50% maximum par opération.
IIbis- En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des
dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la
délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
Conseil intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
IV-Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et
élémentaire d’intérêt communautaire :
Etudes, création, gestion et entretien des équipements sportifs, culturels et artistiques à créer ou à développer.
- Le gymnase omnisports à Pierres
- La piscine de l’Iliade à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
- La piscine du Closelet à Epernon
- L’aérodrome de Bailleau-Armenonville
- Le musée des Mégalithes à Saint Piat
V-Action sociale d’intérêt communautaire
Action sociale en faveur de la petite enfance :
I / La communauté de communes est autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. A ce titre, elle est compétente pour : Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le ET
ID + NDR-2NNNAQQRA-INDANQDR-DA NO NS-AR
3/3
Conseil communautaire 26/09/2024
1/ Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles mentionné s à l’article L214-1 du Code de l’Action
Sociale et de la Famille (CASF) ainsi que les modes d'accueil mentionnés aux 1° et 2° du I de l’article L 214-1-1 du CASF disponibles sur le territoire communautaire ;
2/ Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents ;
3/ Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil ;
4/ Soutenir la qualité des modes d'accueil sur le territoire communautaire.
II / Construction, entretien, gestion et animation des structures d’accueil et des services à destination de la petite enfance (0-3 ans)
III / Sont d’intérêt communautaire les équipements et services suivants, dès lors que ceux-ci restent affectés à la petite enfance :
- Halte-garderie « la farandole » à Béville le Comte, y compris dans son évolution future prévue en service multi-accueil,
- Halte-garderie des « Poussins-Poussinettes » à Nogent-le-Roi y compris dans son évolution future prévue en service multi-accueil,
- Multi-accueil « les Vergers » à Epernon,
- Multi-accueil « la Coquille » à Auneau Bleury Saint Symphorien,
- Multi-accueil « les Petits Pierrot » à Pierres,
- Crèche familiale à Epernon,
- Lieux d’Accueil Enfants Parents » appelés « Clapotis » du secteur d’Auneau Bleury Saint Symphorien et « Tournesols » du secteur d’Epernon,
- Les relais petite enfance (RPE) des secteurs de :
-Pierres-Nogent-le-Roi, aire géographique incluant les communes de Bréchamps, Coulombs, Chaudon, Croisilles, Faverolles, Néron, Les Pinthières, Senantes, Saint
Lucien, Saint Laurent la Gâtine, Lormaye, Villiers le Morhier, Saint Piat, Soulaires, Yermenonville, Mévoisins ;
- Auneau-Bleury Saint Symphorien, aire géographique incluant les communes de Aunay sous Auneau, Béville le Comte, Chatenay, La Chapelle d’Aunainville, Le Gué de
Longroi, Léthuin, Levainville, Maison, Mondonville Saint Jean, Morainville, Vierville ;
- Epernon, aire géographique incluant les communes de Gas, Droue sur Drouette, Hanches, Saint Matin de Nigelles ;
- Gallardon, aire géographique incluant les communes d’Ecrosnes, Ymeray, Bailleau Armenonville.
Politique d’aide à la recherche d’emploi et à la formation :
- Relais emploi à Epernon
- Espace cyber emploi à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
- Espace cyber emploi à Nogent-le-Roi
(Délibération n°18_12_06) A Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Sommunauté de RORONSS Reçu en préfecture le 03/10/2024 Portes Euréliennes
Publié le d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20240926-24 09 08-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
Jeudi 26 septembre 2024 ii
24_09_08 - PETITE ENFANCE- DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE FACULTATIVE « ACTION
SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE »
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 43
Pouvoirs : 13
Votants : 56
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 20 septembre 2024
Date de publication :
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 26 Septembre à 19h30, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes des
Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au nouveau siège de la CCPEIDF, 22 rue de Ja Savonnière à Epernon, sous
la présidence de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (43)
: Robert DARIEN, Jean-Luc
DUCERF, Frédéric ROBIN, Stéphane LEMOINE, Gérald GARNIER, Gérard
WEYMEELS, Laurent DAGUET, Dominique MAILLARD, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Xavier-François MARIE, Jean-François
BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-
GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick
OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric
TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick KOHL, Eric MAUNY {suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Patricia BERNARDON, Emmanuel MORIZET,
Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald
COIN, Yves VAN LANDUYT, Daniel MORIN, Patrick LENFANT,
Catherine DEBRAY, Thierry CORDELLE, Michael BLANCHET,
Xavier DESTOUCHES, Christian GUILBERT {suppléant de Jocelyne PETIT), Carine
ROUX, Arnaud BREUIL.
Absents excusés ayant donné pouvoir (13):
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Frédéric ROBIN
Sylvie ROLAND a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Eric SEGARD à donné pouvoir à Michel DARRIVERE
Guilaine LAUGERAY a donné pouvoir à Dominique MAILLARD
Béatrice BONVIN-GALLAS a donné pouvoir à Denis DURAND
Nathalie BROSSAIS
Pascal BOUCHER
Ann GRONBORG
Marie José GOFRON
Christel CABURET
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Bruno ALAMICHEL
Annie CAMUEL
Michael BLANCHET
Jean-Loup VIDON
Jean-Pierre RÜAUT Michel CRETON
a donné pouvoir à Daniel MORIN
Serge MILOCHAU a donné pouvoir à Francisco TEIXEIRA
Philippe AUFFRAY a donné pouvoir à Stéphane LEMOINE
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LÉVESQUE, Jacques GAY,
Bruno ESTPAME, Michelle MARCHAND, Nicolas PELLETIER,
Marc MOLET.
x
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance
à l'unanimité.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire 1 ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de Sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse Suivante : Wuw.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 03/10/2024
communauté ee ORUneS Reçu en préfecture le 03/10/2024 Portes Euréliennes
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La notion d'intérêt communautaire permet de partager au sein d'une compétence les domaines d'action transférés à la Communauté de communes et
ceux qui demeurent au niveau communal. La définition
de l'intérêt communautaire d'une compétence par une délibération spécifique distinct des statuts permet une plus grande souplesse pour faire évoluer
une ligne de Partage. C'est l'objet de la présente délibération.
11 appartient au Conseil Communautaire de déterminer à la majorité des deux
tiers des suffrages exprimés, l'intérêt communautaire
pour l'exercice des compétences statutaires relevant des
blocs obligatoires et facultatifs.
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a créé le statut d'autorité
organisatrice de la politique d'accueil du jeune enfant
Pour toutes les communes dès 2025 ainsi que de nouvelles obligations.
Les possibilités de retrouver ou conserver un emploi pour
les familles dépendent notamment des conditions dans
lesquelles elles peuvent faire garder leur enfant. Le législateur a entendu créer un
service public de la petite enfance.
Ainsi le nouvel article L.214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles
{CASF), qui entrera en vigueur au Ter janvier 2025, prévoit
que les communes, autorités Organisatrices de l'accueil du jeune enfant,
seront compétentes pour :
1} Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et
de leurs familles en matière de services aux
familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire :
2) Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants
âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents :
3) Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des
modes d'accueil ; 4) Soutenir la qualité
des modes d'accueil.
L'exercice de ces compétences varie en fonction de l'importance des communes.
Les deux premières sont obligatoires pour l'ensemble des
Communes, les deux autres ne le sont que pour les communes de plus de
3500 habitants.
Pour rappel, là Communauté de communes n'exerce sur le territoire
des communes membres concernées, que les compétences
expressément transférées par chacune d'elles, et n'a la qualité
d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant que pour les compétences
transférées. La définition actuelle de l'intérêt communautaire
ne permet pas de distinguer clairement ce qui relève de la
compétence communautaire ou non alors même que la Communauté
de communes exerce déjà les compétences sus mentionnées.
l'est donc proposé de définir l'intérêt communautaire de la compétence
facultative « {V) action sociale d'intérêt communautaire
» comme suit :
Action sociale en faveur de la petite enfance :
1 / La Communauté de communes est autorité organisatrice de l'accueil
du jeune enfant. A ce titre, elle est compétente pour :
1/ Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et
de leurs familles en matière de services aux familles mentionnés
à l'article L214-1 du Code de l'Action Sociale et de la Famille (CASF)
ainsi que les modes d'accueil mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article
L 214-1-1 du CASF disponibles sur le territoire communautaire
;
2/ Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants
âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents :
3/ Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes
d'accueil ; 4/ Soutenir la qualité des modes d'accueil
sur le territoire communautaire.
I 7 Construction, entretien, gestion et animation des structures d'accueil
et des services à destination de la petite enfance (0-3 ans)
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération Peut faire l'objet d'un recours pour
excès de Pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse Suivante: www.telerecours.fr » C é Envoyé en préfecture le 03/10/2024 ommunauté de communes |
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IF 7 Sont d'intérêt communautaire les équipements et services suivants, dès lors que ceux-ci restent
affectés à la petite enfance :
- Halte-garderie « la farandole » à Béville le Comte, y compris dans son évolution future prévue en
service multi-accueil,
- Halte-garderie des « Poussins-Poussinettes » à Nogent-le-Roi, y compris dans son évolution future
prévue en service multi-accueil,
- Multi-accueil « les Vergers » à Epernon,
- Multi-accueil « la Coquille » à Auneau Bleury Saint Symphorien,
- Multi-accueil « les Petits Pierrot » à Pierres,
- Crèche familiale à Epernon,
- Lieux d'Accueil Enfants Parents » appelés « Clapotis » du secteur d'Auneau Bleury Saint Symphorien et « Tournesols » du secteur d'Epernon,
- Les relais petite enfance (RPE) des secteurs de :
- Pierres-Nogent-le-Roi, aire géographique incluant les communes de Bréchamps, Coulombs,
Chaudon, Croisilles, Faverolles, Néron, Les Pinthières, Senantes, Saint Lucien, Saint Laurent la
Gâtine, Lormaye, Villiers le Morhier, Saint Piat, Soulaires, Yermenonville, Mévoisins :
- Auneau-Bleury Saint Symphorien, aire géographique incluant les communes de Aunay sous
Auneau, Béville fe Comte, Châtenay, La Chapelle d'Aunainville, Le Gué de Longroi, Léthuin,
Levainville, Maison, Mondonville Saint Jean, Morainville, Vierville :
- Epernon, aire géographique incluant les communes de Gas, Droue sur Drouette, Hanches, Saint
Matin de Nigelles ;
- Gallardon, aire géographique incluant les communes d'Ecrosnes, Ymeray, Bailleau Armenonville.
Il est précisé que les services de l'Etat ont été consultés sur cette rédaction qui a obtenu
un avis favorable.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5214-16, Vu la loi 2023-1196 du 18/12/2023 pour le plein emploi,
Vu le code de l'Action Sociale et de la Famille, et notamment l’article L214-1,
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2016328-001 du 23/11/2016 portant création de la Communauté de communes des
Portes Euréliennes d'Ile de France, et ses modifications Successives,
Vu l'avis favorable du comité des maires du 12/09/2024,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 5/09/2024,
Considérant, suite à la loi « plein emploi », qu'il y a lieu de définir l'intérêt communautaire « action
sociale en faveur de la petite enfance » tel que défini ci-dessus,
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
DEFINIT l'intérêt communautaire de la compétence facultative «action sociale d'intérêt Communautaire » comme défini
ci-dessus,
DIT que l'ensemble des intérêts communautaires sont repris et annexés à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOIN
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage au par une publication au recueil des actes administratifs de FEPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au Public à l'adresse suivante : wwuitelerecours.fr » Portes Euréliennes
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communauté de communes
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
puni e ER ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
Loge 2 lo
Rapport annuel 2023
des services
Petite Enfance - Enfance - Jeunesse
DSP 2019-2023/ 2023-2028 "1
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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1
Sommaire
I/La Petite Enfance
II/ L’Enfance Jeunesse
III/ Analyse de la qualité des services
1) L’accompagnement à la parentalité et l'accueil inclusif
2) Point Ressources Humaines
3) Plan de formation
4) Annualisation des agents mis à disposition
IV/ Analyse financière des services Petite Enfance Jeunesse
Annexes
Les équipes du pôle Petite Enfance, Enfance, Jeunesse réunies lors des Galdeaux, 30 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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I/La Petite Enfance
1) Halte-garderie “la Farandole”
Données sociologiques de l’année 2023
Pour déterminer la répartition suivante, nous sommes partis de l’âge des enfants au 30/06/2022, milieu d’année. Parmi les enfants, 36.3% d’entre eux ont entre 10 semaines et 2 ans, 37.9% entre 2 et 3 ans, et 25.8% ont 3 ans ou plus. Pour les enfants de plus de trois ans il s’agit d’enfants entrant à l’école à la rentrée scolaire de septembre 2023.
Zoom sur les lieux de vie des familles
Parmi les 37 familles résidantes sur la CCPEIDF, 16 familles viennent de Béville-le-Comte, 10 familles d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien et 11 familles sur le reste du territoire.
Analyse de la fréquentation
RAPPEL Taux d’occupation Total heures facturées
Capacité
théorique
d’accueil
Total heures
réelles
Taux de
facturation
2020 57.21 % 8 124.5 h 14 200 h 7 736 h 105.02 %
2021 73.89 % 12 404 h 16 787 h 11 752.5 h 105.54 % 2022 70.18 % 12 381.75 h 17 933.5 h 11 666.5 h 106.13 %
2023 78.46 % 14 070.25 h 17 933.5 h 13 025 h 108.02 %
58
21
37
63.8 %
%
1,00%
33%
2,00%
64%
Origine géographique des familles
Hors département Chartres Métropole Cœur de Beauce CCPEIDF Envoyé en préfecture le 03/10/2024
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Cette année, la structure comptabilise 13 025 heures réalisées et 14 0705 heures facturées pour 17 933.50 heures possibles au maximum sur les 178 jours d’ouverture. Cela représente sur l’année un taux d’écart entre le facturé et le réalisé de 108.02%.
Le taux de facturation dépasse les 107% fixés par la CAF pour prétendre au financement maximal de la PSU. Cela s’explique par la hausse de fréquentation que connait la structure cette année, en réponse aux besoins des familles qui se rapprochent de plus en plus d’un fonctionnement Multi-Accueil.
Cela représente un taux d’occupation annuel de 72.63% sur les heures réalisées et de 78.46% sur les heures facturées. Nous avons donc largement dépassé les 70% d’objectif fixé ; notons que la communication entre les partenaires est plus fluide et que cela a un impact majeur sur la fréquentation de la structure.
Il est important d’observer également que parmi les 13 025 heures réalisées, 57.50 heures n’ont volontairement pas été facturées aux familles suite au développement du projet de la parentalité dans la structure. En effet, nous avons à cœur de laisser une place aux familles. Pour cela, nous les avons incités, par le biais de temps d’ouverture sur des matinées, à venir partager un moment avec leur enfant. Nous avons souhaité choisir la gratuité de ces temps pour aller au bout de notre projet tout en défendant une valeur primordiale de notre structure : l’inclusion, qui se doit d’être également sociale.
Nous savons que pour beaucoup, si les familles font le choix de faire garder leur.s enfant.s par notre équipe, c’est pour des raisons professionnelles. Ainsi lorsqu’elle prend un temps pour venir échanger avec les professionnel.le.s, observer le quotidien de leur.s enfant.s, cela affecte leur travail. De plus, nous savons que lorsqu’un parent est présent, l’enfant est centré sur lui. Il est donc précisé aux familles que si un parent est présent, il garde la pleine responsabilité de son enfant. Cela nous parait donc tout à fait cohérent de ne pas faire payer des familles, qui par leur présence, contribuent à faire vivre la structure. Ces actions seront détaillées plus loin.
De plus, suite au contrôle CAF cette année, la contrôleuse rappelle que seules les heures de présence parents gratuites par les périodes de familiarisation peuvent être comptabilisées en heures réalisées et facturées (à 0€). Les 57.50h attribuées aux heures de présence parents ont donc été déduites de notre déclaration CAF. Seront retenues pour le financement de la PSU, 12967.50 heures réalisées et 14012.75 heures facturées soit un taux de facturation sur les heures facturées de 78.14% et un taux de facturation de 108.06%
Pour en revenir à l’analyse chiffrée, voici un graphique qui met en lumière l’évolution des chiffres sur les 4 dernières années.
57,21%
73,89% 70,18% 78,46%
105,02% 105,54% 106,13% 108,02%
0,00%
20,00%
40,00%
60,00%
80,00%
100,00%
120,00%
2020 2021 2022 2023
Evolution des taux d'occupation et de facturation
taux d'occupation taux de facturation Envoyé en préfecture le 03/10/2024
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Nous constatons donc une nette hausse de la fréquentation de la structure, avec un impact sur le taux
de facturation du fait des réservations plus importantes, et les absences non prévues et non justifiées
également.
Le coût horaire moyen de participation des familles est de 1.80€, soit une hausse de 0.22 cts par rapport
à 2022. La hausse du coût horaire moyen, pour la troisième année consécutive, s’explique par la
modification des barèmes CNAF portant sur l’augmentation progressive des participations familiales.
(Détail du calcul : montant total des participations familiales / nombre d’heures facturées 25 295.48 / 14 070.25
= 1.80€)
L’année à la Farandole
Cette année est marquée par la réécriture du projet d’établissement de la structure. Le temps d’écriture
s’est étalé sur plusieurs mois, pour une mise en œuvre dès la rentrée de septembre. Nous retrouvons
dans ce projet la poursuite de nos actions quotidiennes en faveur du bien-être de l’enfant, du
développement de son autonomie et de l’accueil de sa famille, et de manière plus détaillée, des points
que nous avons souhaités mettre en avant. Il s’agit notamment de la question de l’égalité filles-garçons,
l’aspect culturel et artistique ou encore le travail de réflexion autour du respect du corps de l’enfant.
La question de l’égalité a été abordée lors de la journée pédagogique. C’est à l’aide d’un support
ouvrant au débat que l’équipe a pu réfléchir aux toutes petites actions du quotidien sur lesquelles nous
pouvons avoir un impact. Nous avons rappelé l’importance de la verbalisation, outil clé pour œuvrer
en faveur de l’égalité puisqu’elle est constamment présente au travers de tous les instants de la journée.
Le choix des outils d’éveils (jeux, livres, couleurs...) est porté de manière tout à fait aléatoire et
permettant une diversité des scénarios. Il est en aucun cas pensé en lien avec les garçons ou les filles. Il
nous paraissait également nécessaire de sensibiliser les familles sur ce thème. C’est pourquoi nous avons
décidé de consacrer l’un des murs pédagogiques de l’année à ce thème.
Pour la question de l’art et de la culture, nous avons souhaité prolonger nos actions auprès de nos
prestataires et partenaires. Ainsi Julien, notre musicien, et Sabrina, notre bibliothécaire, continuent
d'intervenir mensuellement dans la structure. Nous avons également rattaché la question de l’art avec
les activités manuelles qui peuvent être proposées aux enfants chaque jour et la manière de pouvoir
s’exprimer. Pour dynamiser ces actions, nous avons défini que chaque mois, toutes les professionnelles
devront proposer une activité qui sort de l’ordinaire et qui vient, comme chaque action proposée,
éveiller l’enfant. C’est ainsi qu’a déjà pu être proposé par l’équipe, des bulles rebondissantes ou colorées
à la peinture, de la peinture avec son corps, des associations visuelles en utilisant des textures variées
comme la neige, le coton, les plateaux miroirs… De plus, nous avons remis dans la salle le pupitre mural
en libre accès. Ainsi, les enfants qui le souhaitent peuvent dessiner, colorier, faire des traces, qu’elles
aient du sens ou non. C’est une manière de pouvoir s’exprimer et il n’est pas rare de l’utiliser en
accompagnement d’une émotion forte telle que la séparation ou la colère. La structure a également
investi dans un meuble spécifique pour les déguisements, composé d’un grand miroir. Cela permet de
laisser à disposition un ensemble d’éléments utiles aux enfants pour développer leur imaginaire et
favoriser les interactions entre pairs.
Évidemment, toutes nos autres activités et nos jeux continuent d’être proposés dans le respect du
rythme de l’enfant pour favoriser sa socialisation au quotidien. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
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La question du respect du corps a été abordée dans la description de nos pratiques quotidiennes. À la
suite de la longue absence d’une professionnelle, la structure a connu plusieurs personnes en
remplacement. Il en est ressorti que la question du respect du corps de l’enfant est un point à faire
ressortir dans notre projet.
Il nous semble primordial d’apporter cette réflexion dans nos pratiques qui impactent de jeunes
personnes, dites « vulnérables ». Il est facile pour l’adulte d’attraper le bras d’un enfant lorsque l’on
veut qu’il nous suive ou de le porter pour le déplacer sans lui laisser le temps de se déplacer lui-même,
ou bien de parler à un autre adulte en même temps que d’effectuer le changement d’une couche. Laisser
le choix à l’enfant dans son jeu est une chose plus aisée que de lui laisser le choix de la manière dont il
va s’installer pour une activité ou pour jouer ou encore de lui laisser le temps de faire seul. Nous nous
questionnons donc régulièrement sur notre intervention, notamment lorsque nous rappelons un cadre
à l’enfant. Pouvons-nous d’une autre manière arriver au même résultat sans avoir à toucher le corps de
l’enfant ? Si l’on prend le temps de se questionner, on se rend compte que dans la majorité des cas cela
est tout à fait possible. De plus, si l’intervention de l’adulte est nécessaire, alors nous pouvons y aller de
manière progressive et toujours accompagner d’une verbalisation.
L’enfant apprend par imitation, nous ne pouvons demander aux enfants de respecter les autres sans
venir interroger nos pratiques. De plus, avant 2 ans, l’enfant n’a aucune notion de l’intimité et cette
dernière n’est pas innée. C'est donc à l’adulte de la protéger jusqu’à ce que l’enfant comprenne que c’est
son corps, son choix, ses droits. C’est là une manière de venir évoquer la question du consentement chez
le tout petit. Ce point est travaillé avec les enfants sur le moment d’hygiène, mais également par notre
verbalisation lors d’interactions entre pairs. Nous travaillons également le corps et l’idée de
l’appartenance ou non au travers de notre pédagogie. On parle difficilement de l’autonomie sans parler
d’apprendre à se connaitre, à définir ses besoins et la manière d’y répondre. C’est également inculquer
ce qui nous appartient et ce qui appartient à l’autre. Pour cela, l’équipe va définir ce qui se doit d’être
partagé (jeux, moments de collectivité) et ce que l’on a le droit d’individualiser (sa bassine, son lit, son
plateau repas…). C’est également un point abordé lors des séances de baby yoga qui sont proposées
chaque semaine aux enfants.
Mettre un cadre, faire respecter les règles qu’impose la collectivité tout en respectant l’enfant de manière
individuelle n’est pas une chose simple et c’est pourquoi, à la fin d’année 2023, l’équipe a décidé de
travailler sur la création de chartes internes à la structure permettant de retrouver visuellement nos
grands principes en lien avec ce respect de l’enfant. Ces chartes vont progressivement voir le jour
courant 2024.
En favorisant le libre
choix de l’enfant En les valorisant
En variant nos
propositions
En les laissant
expérimenter Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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Un projet parentalité toujours présent
Cette année, l’équipe a maintenu les temps d’ouverture aux familles, notamment pour la fête de fin
d’année et la semaine de Noël. Ces temps ont particulièrement bien fonctionné puisque les familles ont
répondu présentes !
Afin de permettre aux parents de se sentir investis dans la structure, nous avons eu l’idée de réserver
un mur aux « souvenirs des familles ». Ces souvenirs restent avec nous sur l’année suivante et
laisseront place aux nouveaux.
L’accompagnement à la parentalité étant toujours présent dans notre projet d’établissement, nous avons
questionné en équipe ce que nous entendions par ce terme. Nous en avons conclu de manière indéniable
que si nous voulons inclure les familles dans la vie de la structure, nous devons partir de ce qu’elles
nous apportent. Nous sommes convaincus que nous pouvons nous enrichir auprès d’elles tout en leur
ouvrant nos temps d’accueils et nos pratiques. Nous pensons que cette approche est en faveur d’une co-
construction de la vie de l’établissement.
C’est par ce biais que des temps de baby yoga ont vu le jour depuis la rentrée de septembre. En effet,
une maman formée vient chaque semaine hors vacances scolaires pour accompagner les enfants à
prendre conscience de leur corps, se l’approprier, l’utiliser… C’est également un temps que nous avons
pu ouvrir aux familles pendant les fêtes de Noël. Il a été très apprécié ! Nous continuons de
communiquer nos envies de partage et de découverte pour inciter d’autres familles à nous rejoindre.
Nous avons également renforcé notre communication. Plus un parent est confiant, plus la journée de
son enfant est facile pour lui. Mais il n’est pas simple de faire confiance. Nous faisons tout notre possible
au quotidien pour rassurer les familles une fois la porte fermée. Cela passe, entre autres choses, par
notre écoute, nos temps de transmissions, des appels téléphoniques et nous avons mis en place cette
année une possibilité d’échanges individuels par WhatsApp avec les familles volontaires. Pour être
certains que nous ne soyons pas intrusifs, nous laissons les familles créer le premier contact. Il s’agit de
discussion individuelle entre parent et direction (sur le portable professionnel de la structure). Ainsi,
chaque parent qui le souhaite peut prendre des nouvelles à un instant précis de la journée et, si nous
avons l’autorisation de prise de photographie, nous pouvons en joindre à notre réponse. Pour le bon
déroulé cette action a des limites de fonctionnement explicitées aux familles dès leur inscription. Le
retour des familles sur cette mise en place est positif notamment lors d’une séparation avec des pleurs,
le parent peut se sentir rapidement rassuré.
À compter du mois de novembre, nous avons créé une « chronique mensuelle » présentée en annexe.
Cette dernière est distribuée aux familles et permet chaque mois de faire un focus sur les actions phares
du mois mettant en avant les pratiques des professionnelles. Nous y retrouvons également un espace
« à ne pas manquer » avec les dates clés des évènements sur le territoire. Enfin, un espace « Le sujet du
mois » permet d’aborder un point clé de notre fonctionnement ou un sujet qui questionne. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
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k
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Pour terminer ce point sur la parentalité, c’est l’ensemble de l’équipe qui a constaté une hausse des
problématiques verbalisées par les familles. Il semblait nécessaire à toutes d’être accompagnées sur la
manière d’échanger avec les familles ; Quels temps consacrés ? Comment recevoir ce qui est dit ? …
C’est pourquoi une réunion d’équipe début 2024 servira à apporter des outils à l’équipe concernant l’écoute active. De plus, les Groupes d’Analyse des Pratiques Professionnelles continuent d’être bénéfiques à toutes les professionnelles, qui s’y inscrivent de manière volontaire (puisque au-delà des 6h obligatoire par le décret) ; cet élan volontaire concerne aussi les salariés en remplacement.
2) Multi-Accueil la Coquille
Données sociologiques de l’année 2023
En 2023, 64 enfants issus de 57 familles différentes ont été accueillis au sein du Multi-Accueil, soit
3 enfants de plus qu’en 2022. Les accueils de fratries continuent d’augmenter puisque 7 familles ont
bénéficié d’un accueil simultané pour deux enfants. Parmi les 64 inscriptions, 28 enfants ont bénéficié
d’un accueil régulier et 26 enfants d’un accueil occasionnel. Cette année, seul 1 enfant a bénéficié, à la
fois d’un accueil occasionnel de janvier à juillet, et d’un accueil régulier d’août à décembre suite à la
commission d’admission Petite Enfance. De plus, 7 familles ont bénéficié d’un accueil d’urgence suite
à une perte temporaire de mode d’accueil ou à une reprise d’activité professionnelle, soit 9 enfants
inscrits. Enfin, la complémentarité du Multi-Accueil « La Coquille » et de la Halte-Garderie « La
Farandole » a, cette année, encore permis à 5 familles de bénéficier de solutions d’accueil au plus près
de leurs besoins, s’approchant ainsi d’un système d’accueil régulier en cumulant deux contrats d’accueil
occasionnel.
Le tarif horaire moyen des familles accueillies avait beaucoup augmenté l’an dernier passant de 1,64€
en 2021 à 1,82€ en 2022. En 2023 nous observons une tendance inverse puisque le tarif horaire moyen a
considérablement diminué, étant même inférieur à celui de 2021 puisqu’il s’élève à 1,56€.
Cette tendance s’explique par une augmentation du nombre de familles dont le tarif est inférieur à
1€/heure, mais cette augmentation n’est pas en lien avec le critère de pondération nouvellement acté
pour la commission d’attribution des places. En effet, le nombre de familles en accueil régulier est stable
entre les 2 années soit 5 familles en dessous de 1€/heure.
Sur l’ensemble de la structure, ce sont 16 familles en 2023 contre 12 en 2022, avec 4 enfants accueillis au
tarif plancher (1 enfant d’origine étrangère et dont la famille n’a pas de revenus en France, 3 enfants
issus de l’Aide Sociale à l’Enfance avec un barème ASE). Pour autant, il est à noter que le nombre de
familles dont le tarif horaire est supérieur à 3€ augmente lui aussi, concernant ainsi 6 familles en 2023
contre 4 en 2022.
Zoom sur les lieux de vie des familles
Si l’ensemble des communes de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-De-France
(CCPEIDF) donne à leurs habitants l’accessibilité aux places d’accueil régulier, nous remarquons que la
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majorité des familles bénéficiant de ce type d’accueil résident au sein de la commune d’Auneau-BSS et
de quelques communes aux alentours.
Les communes rurales situées au sud de la CCPEIDF ne sont pas du tout représentées, car aucune
demande n’a été formulée par leurs habitants pour un accueil en 2023. En revanche, chaque année, une
à deux familles résidant au sein des communes centrales de la CCPEIDF (Gallardon, Ymeray, Ecrosnes,
Bailleau-Armenonville) formulent une demande d’accueil régulier, mais aucune n’a pu aboutir à un
accueil.
L’accueil occasionnel n’étant pas uniquement réservé aux familles du territoire, plusieurs communes
hors-CCPEIDF mais proches géographiquement du Multi-Accueil sont représentées, principalement
des territoires de Chartres Métropole et Rambouillet Territoires. Néanmoins, les familles d’ABSS restent
majoritaires également pour l’accueil occasionnel.
NB : les familles ayant bénéficié à la fois d’un accueil occasionnel et régulier ont été comptabilisées à 50% dans
chacun des types d’accueil.
Analyse de la fréquentation
En 2022, le Multi-Accueil avait partiellement atteint ses objectifs de fréquentation. En effet, si le taux
d’occupation continuait d’augmenter et dépassait les 74 %, soit des résultats conformes aux attentes
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Etude démographique des familles accueillies
Accueil régulier Accueil occasionnel ou urgence
RAPPEL Taux d’occupation Total heures facturées
Capacité
théorique
d’accueil
Total heures
réelles
Taux de
facturation
2020 58.65 % 22 890.69 h 39 026 h 21 285.25 h 107.54 %
2021 72.35 % 33 438.33 h 46 215 h 31 144.25 h 107.37 %
2022 74.08 % 33 617.10 h 45 379 h 30 863.00 h 108.92 %
2023 78.04 % 35 904.37 h 46 006 h 33 894.75 h 105.93 % 120,00%
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Multi-Accueil : évolution des taux d'occupation et de facturation
107,54% — 108,92% [ 107,37% — 105,93%
- 78,04%
72,35% r- 74,08% =
nl
2021 2022 2023 2020
— taux d'OCCUPaTION taux de facturation
9
de la CNAF (>70%) ; le taux de facturation avait, lui aussi, augmenté, avoisinant les 109 % et s’éloignant
quant à lui de l’objectif initial (<107 %).
Ce bilan mitigé, malgré de bons taux pour un Multi-Accueil, a conduit à une réflexion afin de mettre
en place des mesures favorisant un meilleur taux de facturation. Ainsi, la mensualisation des contrats
d’accueil régulier a été délaissée au profit des contrats réguliers au prévisionnel pour les familles n’étant
pas certaines de leurs congés, laissant ainsi plus de souplesse au moment de la création du contrat tout
en respectant les délais de prévenance prévus par le règlement de fonctionnement de la structure.
De plus, les familles présentant un taux de facturation élevé ont été particulièrement accompagnées
dans la création de leur contrat, modifiant ainsi les horaires au plus près de leurs besoins sans trop
s’éloigner de ce qui avait été accordé par la Commission d’admission Petite Enfance et rappelant les
délais de prévenance ainsi que la nécessité des certificats médicaux.
Ces ajustements se sont avérés bénéfiques puisqu’en 2023, le taux d’occupation atteint 78,04 % ce qui
correspond à 35 904,37 heures facturées aux familles pour 33 867 heures réalisées. Le taux de
facturation passe pour la première fois sous le seuil des 107% puisqu’il s’élève à 105.93 %, répondant
donc aux directives CNAF dans le cadre de la Prestation de Service Unique (PSU).
NB : Tout comme sur la Halte-Garderie, le Multi-Accueil proposent aux familles de venir partager un temps avec leur.s enfant.s dans la structure, une à deux fois par an, sous couvert de matinée en famille. Ces temps ne peuvent prétendre à l’obtention d’un financement CAF via la PSU, les données retenues par la CAF pour le Multi-Accueil seront donc pour 2023 : 33 867 heures réalisées pour 35 876.62 heures facturées soit un taux de facturation sur les heures facturées de 77.98 % pour un taux de facturation identique de 105.93 % car la variation des 27.75 heures déclarées en présence parents ne l’impacte pas.
Analyse des demandes d’accueil
Depuis que le règlement de la Commission d’admission Petite Enfance a permis l’accessibilité des places
d’accueil régulier à l’ensemble des familles de la CCPEIDF, les demandes restent stables. En 2023, 46
demandes ont été étudiées par la Commission et ont permis l’attribution initiale de 9 places d’accueil
(7 à temps complet et 2 à temps partiel). Durant la période de réflexion des familles, deux d’entre elles
ont finalement refusé la place d’accueil qui leur avait été attribuée. Ces deux places ont donc été Envoyé en préfecture le 03/10/2024
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proposées aux premières familles de la liste d’attente, qui les ont acceptées. Deux mois après la
Commission d’admission petite enfance, une famille déjà accueillie en accueil régulier a informé la
structure de son déménagement hors-territoire, permettant alors à une autre famille de la liste d’attente
d’obtenir une place à temps complet. Ce sont donc finalement 10 nouvelles familles qui ont bénéficié
d’un accueil régulier à compter de septembre 2023.
Les demandes d’accueil occasionnel augmentent depuis 2021 et le Multi-Accueil ne peut cependant pas répondre à toutes les demandes dans des délais raisonnables (sous un mois). Ainsi, certaines familles attendent plus de six mois avant de bénéficier d’un accueil occasionnel. Ce temps d’attente très long s’explique par trois raisons principales. La première est que les familles demandent un accueil occasionnel pour de très jeunes enfants (moins de 6 mois) et le Multi-Accueil n’est pas en capacité d’y répondre du fait des 4 places d’accueil régulier déjà réservées pour des bébés parfois très jeunes (3 bébés accueillis dès la fin du congé maternité de la maman, entre septembre et octobre 2023). La seconde raison concerne les demandes des familles résidant hors CCPEIDF, dont la demande est prise en compte, mais n’est pas prioritaire par rapport à celle d’une famille résidant sur le territoire. Enfin, la dernière raison est un choix pédagogique puisque nous faisons celui de privilégier la sécurité affective de l’enfant en favorisant 2 journées d’accueil hebdomadaires aux familles pour la continuité des repères, ce qui limite donc le nombre de familles pouvant être accueillies. Certaines familles cumulant ces deux caractéristiques, il est possible qu’une demande reste sans réponse durant toute une année scolaire. Ces familles sont orientées vers d’autres modes d’accueil, principalement vers la Halte-Garderie de Béville- le-Comte qui permet parfois de répondre à leur demande.
L’année à la Coquille
L’année 2023 à « La Coquille » a été synonyme de changement tant dans l’organisation que dans
l’équipe. Les réflexions professionnelles ont porté sur la sécurité affective et les repères. Elles ont conduit
à la réorganisation de plusieurs temps d’accueil. Mais, cette réorganisation a aussi été liée aux nombreux
changements dans l’équipe à la mi-année. En effet, successivement, nous avons eu le départ en retraite
de l’agente de service fin juin, le congé maternité de l’EJE à partir de
mi-juillet, le départ d’un de nos auxiliaires de puériculture et les fins de contrat d’une accompagnante
petite enfance et de l’apprentie CAP AEPE fin juillet. Ces mouvements d’équipe ont donné lieu aux
arrivées de 4 nouvelles professionnelles, entre début juillet et début septembre. Si ces changements ont
été nombreux et ont apporté leur lot de réorganisation interne, ils ont aussi permis d’échanger autour
des pratiques professionnelles et d’en faire évoluer certaines, dans un objectif de cohérence éducative.
Réflexion d’équipe autour de la sécurité affective
Déjà au cœur des réflexions professionnelles en 2022, la sécurité affective et en particulier la question
des repères et de la continuité des soins ont été retravaillés tout au long de l’année, apportant ainsi
quelques réorganisations.
Depuis 2022, la continuité des soins est favorisée par la création de petits groupes d’enfants
accompagnés d’un.e professionnel.le du début du repas jusqu’à l’accompagnement dans le dortoir en
incluant le temps de déshabillage et les soins de change.
Au printemps 2023, les observations de l’équipe ont mis en lumière la
difficulté d’accompagnement des levers de sieste échelonnés en
parallèle du goûter et l’insécurité subie de ce moment de transition
générant beaucoup de bruit et parfois des pleurs. Le temps de goûter
a donc été réorganisé en 4 groupes, dont un dans la salle de vie, proche
du dortoir, permettant d’accompagner à la fois les enfants qui se
réveillent et ceux qui sont en train de goûter. Les petits groupes ont
aussi contribué à plus de calme, de sérénité et de communication entre
les enfants ou avec les professionnel.le.s qui les accompagnent. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
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La sécurité affective, notamment auprès des bébés, n’est pas évidente dans une équipe de
six professionnel.le.s, demandant du temps, de la régularité et de la confiance. Afin de favoriser cette
sécurité affective auprès de très jeunes enfants, une réorganisation de l’accueil des bébés a été pensée
en équipe pour la rentrée 2023. Très lié aux arrivées de nouvelles professionnelles en septembre,
l’accompagnement des bébés a été pensé de manière à ce que seules trois professionnelles soient
présentes auprès d’eux durant les trois premiers mois de leur accueil, les autres professionnelles étant
intégrées progressivement afin de maintenir les repères établis. Cet accompagnement a été bénéfique
pour tou.te.s : enfants, familles et professionnelles ont pu tisser de vrais liens de confiance et faciliter
ensuite le relais vers leurs collègues.
De plus, même si cet accompagnement a d’abord été pensé pour les bébés, il s’est avéré positif pour le
reste du groupe également, permettant là aussi plus de repères pour les nouveaux enfants et les
nouvelles familles accueillies à la rentrée 2023.
Des actions parentalités toujours présentes
Depuis plusieurs années maintenant, les familles sont invitées à investir les locaux et à participer
activement à la vie du Multi-Accueil. À partir de septembre 2022 et encore plus depuis la rentrée 2023,
l’équipe propose aux familles de faire les transmissions directement dans la salle de vie et non plus dans
l’entrée. Les familles peuvent prendre le temps d’accompagner leur enfant vers un espace de jeux, se
placer à leur hauteur pour un dernier câlin ou encore aller déposer les affaires de l’enfant dans son bac
individuel. Si certaines familles étaient un peu réticentes durant les premiers mois, la grande majorité
s’est saisie de cette opportunité lors de la séparation et des retrouvailles. Parallèlement à cela, nous
continuons de proposer des temps enfant-famille à diverses occasions de l’année.
Notre traditionnelle « soirée galette » au mois de janvier a réuni
une quinzaine de familles autour d’un temps d’échanges familles-
professionnel.le.s, d’une scénette de marionnettes inspirée de
l’histoire Roule Galette jouée par quatre professionnel.le.s et
accompagnée à la guitare par une autre.
La fête de fin d’année, début juillet a réuni plus de vingt familles le temps d’une soirée proposée par
l’équipe autour de jeux en famille, de temps d’échanges entre familles et avec les professionnel.le.s et
d’un buffet partagé. Souvent empreinte de nostalgie, cette soirée marque la fin de l’accueil des enfants
scolarisés en septembre et est l’occasion de revenir sur les mois, voire les années d’accueil qui se sont
écoulés, entre photos et anecdotes, familles comme professionnel.le.s se remémorent les temps forts de
l’année et partagent ensemble leurs souvenirs et se souhaitent mutuellement de bonnes vacances et une
bonne continuation. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
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Depuis 2021, chaque année scolaire se termine par une grande
sortie au parc lors de la dernière journée d’accueil. Chaque
enfant inscrit ce jour-là profite d’une matinée en dehors de la
structure, et ce quel que soit leur âge. En juillet 2023, nous avons
proposé à une famille dont la maman était en congés parental de
se joindre à nous avec ses deux enfants. Cette maman a donc
accompagné ses enfants durant toute la matinée et a pu profiter
à la fois d’un temps de jeux avec eux, mais a également pu
observer ses enfants entrer en interaction avec les autres tout en
échangeant de manière individualisée avec les
professionnel.le.s. Nous avons donc décidé en équipe de
proposer cette sortie à toutes les familles qui le souhaitent à
compter de 2024.
En novembre 2023, dans le cadre du PACT, un spectacle jeune public s’est déroulé à l’espace Dagron. Ce sont donc 8 enfants de la Coquille qui ont pu bénéficier de cette découverte culturelle dont 1 enfant accompagnée de son papa qui tenait tout particulièrement à partager ce moment avec sa fille âgée de 22 mois. Les retours de la famille ont été très positifs.
Enfin, nos collègues du RPE d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien ont proposé un spectacle sur le thème
de Noël aux familles du Multi-Accueil le mercredi 20 décembre. Le temps d’une matinée, 14 familles
ont partagé une collation avec l’équipe suivie d’un théâtre de marionnettes dont 5 familles non-inscrites
ce jour qui se sont déplacées uniquement pour la matinée. Les retours ont été très positifs, les familles
étant ravies de leur matinée.
Cohérence éducative et implication de l’équipe
En 2023, l’équipe a beaucoup travaillé autour de la cohérence éducative et de la cohésion d’équipe. En effet, si l’année a débuté dans la continuité de 2022 avec l’accompagnement d’une apprentie Accompagnante Educative Petite Enfance (AEPE), les départs et arrivées successifs ont nécessité une grande capacité de communication et une réelle implication de chacun, pour conserver la qualité d’accueil et la cohérence éducative, que nous souhaitons offrir aux familles. Comme d’autres années auparavant, les arrêts maladies et les journées enfant malade, les congés et récupérations d’heures ou encore l’arrêt avant congés maternité, ainsi que toute autre absence de personnel, ont parfois fragilisé l’équipe. Si l’apprentie a pu remplacer certain.e.s professionnel.le.s sur ses semaines de présence jusqu’en juillet 2023, à partir de septembre, les difficultés de recrutement pour les remplacements de courte durée ont conduit l’équipe à se réorganiser régulièrement, en déplaçant leurs horaires ou en faisant des heures complémentaires, générant de la fatigue, surtout ressentie en fin d’année. Cette difficulté de recrutement a donc fortement touché le territoire cette année et notamment depuis septembre. La directrice est venue en soutien à l’équipe en prenant part au roulement auprès des enfants sur 19 jours au dernier trimestre. L’ensemble de l’équipe a donc fourni des efforts communs pour maintenir au maximum l’offre de service aux familles, faisait preuve de communication professionnelle, de disponibilité physique et psychique ainsi pour répondre à leurs besoins d’accueil. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
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Dans ce contexte, les professionnel.le.s ont fait preuve d’une grande cohésion d’équipe, priorisant toujours le bien-être et le confort de l’enfant, dans une démarche de cohérence éducative professionnel.le.s-familles, proposant des transmissions de qualité et un accompagnement individualisé pour chacun des enfants accueillis.
3) Le Relais Petite Enfance (RPE)
(Les données quantitatives relatives au RPE ont été transmises lors des bilans semestriels et n’ont pas été remises
dans le bilan annuel)
Cette année a été marquée par une augmentation de la fréquentation des temps d’éveil. Nous avons donc adapté notre organisation pour pouvoir satisfaire toutes les demandes. En effet, nous sommes passé d’un taux de fréquentation de 66.4% en 2022 à 81% en 2023.
Un roulement a été mis en place sur la commune d’Aunay-sous-Auneau afin de permettre à toutes les Assistant.e.s Maternel.le.s (AM) de participer aux temps d’éveil. A partir de novembre 2023, un roulement est mis en place à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, malgré une réévaluation à la hausse de notre capacité d’accueil sur ce site (sollicitation et avis PMI en mars, passage de l’agrément de la salle à 28 personnes contre 25 précédemment, permettant l’accueil d’un.e AM supplémentaire par séance). Du côté des ateliers et sorties culturelles, nous avons proposé dix séances bébés lecteurs sur l’année (trois sur la commune d’Aunay-sous-Auneau, cinq sur la commune de Levainville et deux sur la commune d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien), toutes en partenariat avec les bibliothèques ou médiathèques locales. À la suite du départ de la conteuse qui animait les séances de bébés lecteurs à la médiathèque d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, nous avons momentanément freiné ces sorties d’éveil littéraire. Nous avons tout de même pu réserver un créneau sur une matinée à l’Espace Dagron pour que les AM puissent bénéficier des lieux en autonomie. En octobre, nous avons eu le plaisir de reprendre nos séances grâce au recrutement d’une nouvelle conteuse.
Nous avons également proposé quatre séances d’éveil musical avec Julien Mathonet, notre intervenant musique.
En mars, une fête petite enfance a eu lieu. Depuis la crise sanitaire, nous n’avions pas repris ces évènements festifs en commun avec le Multi-Accueil et la Halte-Garderie. Les familles et les AM étaient ravies de se retrouver autour de la semaine du Printemps de la petite enfance sur la thématique de “POP, explorer l’extraordinaire dans le quotidien”. Chaque structure a proposé des ateliers d’éveil sensoriel, moteur ou artistique, adaptés aux tout-petits (collage, peinture propre, atelier découverte, piscine à balle...). Cette matinée a été clôturée par un temps chanson suivi d’un pique- nique.
Nous avons pu reprendre des sorties pédagogiques extérieures au relai pour les enfants, les éveillant sur le monde qui les entoure et la nature : fin mars à la chèvrerie « la ferme des deux rivières » à Auneau- Bleury-Saint-Symphorien, en juillet au refuge de la « La Tanière » et en octobre à « la Ferme de Seresville » pour une cueillette. De plus, deux séances bébés nageurs ont été organisées en partenariat avec « Le centre aquatique L’Iliade » à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.
En novembre, la CCPEIDF a mis en place un spectacle « Poï (Des poireaux et des bébés) » par la compagnie
SWITCH dans le cadre du Projet Artistique et Culturel du Territoire (PACT) en partenariat avec la
FOL 28. Nous avons eu la chance d’avoir une séance spécifique ! 9 AM et 29 enfants ont pu en bénéficier. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
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Pour marquer la fin de l’année, les animatrices du RPE ont créé et réalisé un spectacle destiné aux jeunes enfants intitulé « La liste du Père Noël ». 20 AM et 62 enfants ont pu en bénéficier. La thématique qui portait sur le Père Noël en voyage a permis aux enfants d’appréhender différents pays et continents, tout en mettant en lumière notre thématique de l’année. Les décors illustraient des paysages, allant de l’Asie en passant par l’Afrique ou encore l’Antarctique.
Notre intervenant musique a participé à l’élaboration du spectacle en créant des musiques en lien avec les cultures musicales de chaque pays traversé. Plusieurs instruments ont ainsi été utilisés (guitare sèche, clarinette, maracas...)
Pour les animatrices du RPE, il est essentiel de proposer chaque année un spectacle de fin d’année pour sensibiliser les enfants à la culture du spectacle. Cela éveille leurs sens, leur imaginaire, leur concentration, leur langage, tout en les ouvrant sur le monde.
Enfin, cette année, nous avons expérimenté l’atelier « rien » en temps d’éveil. Ne rien faire n’est ni évident, ni naturel. En effet, l’atelier demande aux AM de ne pas être tout de suite et tout le temps dans la suggestion d’activités mais bien de laisser l’espace aux enfants d’être les créateurs de leurs jeux. Ces temps permettent aux professionnel.le.s de questionner leurs pratiques et leurs postures : être assis.e.s pour observer, être disponibles pour sécuriser un enfant qui en aurait besoin, limiter les consignes et les réponses aux sollicitations des enfants. Ils/elles ne font donc pas « rien », ils/elles observent. A la fin de chaque séance, un échange est réalisé entre les AM et l’animatrice permettant d’analyser les différentes observations.
Dans le cadre de notre mission de guichet unique, et pour être bien ciblés par les familles, nous avons organisé une matinée de portes ouvertes au RPE. La responsable de secteur PMI, la puéricultrice et les deux animatrices EJE du RPE étaient présentes. Cela a permis aux familles et aux AM de venir échanger avec ces professionnelles sur des thématiques petite enfance. Les familles à la recherche d’un mode d’accueil ou ayant besoin d’un accompagnement par la PMI ont pu bénéficier des informations nécessaires. C’était également l’occasion pour les parents employeurs d’une AM de découvrir le déroulement des temps d’éveil proposés par le RPE.
Des activités d’éveil ont été proposées pour que les familles puissent partager un temps de jeu avec leurs enfants : parcours moteur, espace d’éveil sensoriel et coin bébés. Cet évènement a rassemblé six AM, quinze enfants et neuf parents.
Puis, l’événementiel les Galdeaux a eu lieu dans nos locaux en extérieur le 30 septembre, réunissant tous les professionnels des structures PEP du territoire. Cela a permis aux familles de se retrouver autour de différents ateliers ludiques. Ces ateliers étaient ouverts à tous les âges et ont permis de mettre en avant les compétences des salariés présents dans nos différentes structures.
Les Groupes d’Analyse des Pratiques Professionnelles (GAPP) proposés aux AM par le RPE sont de plus en plus fréquentés. En 2022, cinq à sept AM participaient aux GAPP contre sept à huit en 2023. Nous projetions d’ouvrir un second temps d’échange sur la commune de Béville-le-Comte, mais le projet n’a pas abouti pour le moment. La mission d’analyse de la pratique qui permet de contribuer à l’amélioration continue de l’accueil par les AM est une préconisation de la CAF, que nous projetons donc d’élargir pour la prochaine période. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
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Toujours dans l’objectif de répondre à notre mission de professionnalisation des AM, nous avons organisé deux formations : initiale Sauveteur Secouriste au Travail (SST) et recyclage SST dans les locaux de l’Espace Dagron à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien. Nous projetons deux à trois formations pour l’année 2024. Nous avons fait face à des restrictions budgétaires des organismes de formation en fin d’année 2023. Cela est venu restreindre l’organisation de formations d’AM dans le cadre de la formation continue.
Dans le cadre de la professionnalisation des AM et de notre volonté
de créer du lien avec les professionnel.le.s, nous avons proposé aux
AM un atelier couture en juin 2023. Les AM ont réalisé des cotons
lavables et des coussins sensoriels tous deux utiles dans leur
quotidien professionnel. Certain.e.s ont pu apprendre à utiliser une
machine à coudre à cette occasion. Cet atelier avait pour but de
partager un moment convivial et d’être dans une démarche
éco-responsable et créative.
Suite à l’arrêt de travail de la responsable du RPE de janvier à avril puis à sa reprise en mi-temps
thérapeutique, la 2ème animatrice qui était initialement à mi-temps est passée à temps plein afin de
compenser cette absence.Les ateliers et les permanences administratives ont donc pu être maintenues.
Le temps de travail conventionné avec la CAF à hauteur de 1.5 ETP n’a pas pu être maintenu sur l’année
avec la reprise progressive de notre animatrice à 0.3 puis 0.5% d’un ETP suite à son arrêt longue
maladie ; la prestation de service sera par conséquent revue à la baisse pour l’année, avec 1.35 ETP
subventionné, au lieu des 1.5 ETP conventionnés.
4) Le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP Clapotis)
Point sur la fréquentation
En 2023, 36 familles ont fréquenté le LAEP, soit quatre de plus qu’en 2022. Parmi elles, treize ne sont venues qu’une seule fois et sur ces treize familles, trois d’entre elles sont arrivées sur la fin d’année, trois ont des enfants de plus de six ans ayant mis fin à leur venue, quatre ne sont pas revenues sur le lieu et trois familles sont en situation d’emploi sur la journée du mercredi. Sur l’ensemble de ces familles, nous en dénombrons vingt-trois arrivées cette année.
Cela représente 47 enfants différents avec la répartition d’âge à leur arrivée suivante : 2 enfants à naitre, 29 enfants de moins de deux ans, 7 enfants entre deux et quatre ans et 9 enfants de 4 à 6 ans. En ce qui concerne l’adulte accompagnant, nous comptons 36 mères, 3 pères, 4 grands-mères, 1 grand-père et 2 tantes, soit 46 accompagnant.e.s différents.
La fréquentation du LAEP sur l’année 2023 est bonne, voire même plus importante que l’an dernier. Avec une moyenne de dix-neuf participants par séance, nous avons atteint des effectifs complets sur la majorité de l’année. Nous pouvons affirmer que le travail de communication a donc fonctionné et doit être poursuivi. Il sera relancé sur le début d’année 2024, lors de la mise à jour des plaquettes du lieu.
C’est donc 80.5% des familles qui sont revenues sur le lieu (ce chiffre ne tient pas compte les six familles qui ont verbalisées ne plus venir suite à la reprise du travail ou de l’âge des enfants). Nous pouvons ainsi supposer que CLAPOTIS répond aux besoins des familles.
CLAPOTIS, un lieu riche en échanges et en questionnements
La majorité des parents venant au LAEP cette année sont en congé parental. Pour beaucoup d’entre-eux, la question de la reprise du travail est donc apparue au cours de l’année avec des Envové en oréfeciure le 63/10/2624
Reçu en préfecture le D/10/2024 ns sen
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questionnements sur la séparation inévitable avec leur enfant. Choisir un mode de garde n’est pas évident. Quel choix faire entre l’accueil individuel, collectif, familial ou mixé ? Cela implique également une modification de l’organisation du quotidien (rythme, isolement...) tout en venant questionner l’équilibre familial, et plus précisément parental.
Cette année, les accueillantes ont ressenti une réelle augmentation des conflits conjugaux, notamment naissant à la question de l’éducation des enfants. Que ce soit sur l’implication à part égal de chaque parent, sur la manière de s’impliquer, sur les divergences des règles imposées aux enfants (comme la question de l’accès aux écrans), les soucis de communication ou bien encore le poids de la famille et de l’éducation transgénérationnelle. Un grand nombre de parents ont eu ce besoin de se livrer et parlent parfois du lieu comme un sas, un endroit pour respirer, se poser et prendre du recul sur la situation.
Pour certaines familles, la question du regard des autres est bien présente, notamment dans le cas de l’expression de colère chez l’enfant. Dans cette situation, le poids de ce regard impacte parfois directement le choix du maintien de la frustration ou non et donc la notion de jugement se fait ressentir chez les familles.
La culture est ressortie à plusieurs reprises cette année également. Que ce soit au travers du partage des traditions, des coutumes alimentaires, de la vision de l’enfant et de la richesse des différentes langues, elle a été apportée par les familles de différentes manières. Elle a aussi été l’occasion de parler de l’éloignement familial notamment sur la période des fêtes de fin d’année.
L’entrée à l’école est l’une des étapes clés dans le développement de l’enfant, mais également pour les parents. Des échanges ont pu avoir lieu sur le respect du rythme de l’enfant, le manque de transmission ou encore le handicap, la différence. Les familles ont pu échanger sur leur vécu, leurs ressentis.
Les questions autour du développement de l’enfant sont toujours majoritairement présentes à CLAPOTIS. Des points, tels que la période d’opposition, le sommeil, la sécurité affective, le développement moteur, l’acquisition du langage, l’éveil ou encore les émotions, sont autant d’éléments qui interrogent les parents. En discuter permet de se rendre compte qu’ils ne sont pas seuls et notre écoute permet de venir valoriser leurs compétences, les rassurer quant à leurs choix et mettre en avant le mouvement dans lequel ils souhaitent s’inscrivent.
Enfin, nous retrouvons le sujet de la fratrie, que ce soit au travers de la résolution de conflits ou encore sur la manière de donner une place à chacun, les relations fraternelles questionnent quant au positionnement à adopter pour les parents. Nous notons également que cette année des interrogations sur la période plus spécifique de l’adolescence arrive au sein du lieu.
La diversité de ces sujets nous conforte dans le choix de garder une multiplicité des professionnel.le.s intervenant.e.s.
Un comité de pilotage bénéfique au LAEP
Le comité de pilotage qui a eu lieu en 2023, a réuni les LAEP et temps d’éveil du territoire CCPEIDF ainsi que l’ensemble des partenaires et décisionnaires des lieux.
Ce temps a permis de faire un point sur le fonctionnement des lieux, mais également de pouvoir mettre en avant ce qui fonctionne et les points de vigilance à avoir pour la pérennité du lieu (comme par exemple la communication et le travail de recherche de partenaire).
Cette année notamment a été abordé l’arrêt de la présence de la professionnelle CAF. C’est lors de cette instance que la PMI a pu se positionner sur le LAEP CLAPOTIS pour prendre la suite de la CAF au moment de l’arrêt de la mise à disposition de la travailleuse sociale.
De plus, ce comité permet d’avoir une vision généralisée des services similaires du territoire et de pouvoir ainsi réfléchir à des actions qui ont du sens, qui sont cohérentes pour l’ensemble des familles de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France. Envové en oréfeciure le 63/10/2624
Reçu en préfecture le D/10/2024 ns sen
Pubiié te NS
ID : 028-200069953-202408926-24 (69 CJ-AR
17
Cela a donc permis un maintien du service et une réflexion générale sur le développement des actions de parentalité. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
18
II/ L’Enfance Jeunesse
Données sociologiques générales sur l’ensemble de l’année 2023
Nous constatons sur l’année 2023, une stabilité du nombre de familles ainsi que du nombre d’enfants
accueillis par rapport à l’an dernier, respectivement -4 et -6.
En ce qui concerne la répartition géographique des familles, nous observons également une légère
augmentation du pourcentage de familles originaires de la CCPEIDF passant de 84% à 86% soit 14
familles de plus que l’an dernier.
Nous remarquons quelques changements dans la répartition des groupes d’âge accueillis. Nous avons
accueilli sur 2023 moins de 3-5 ans que l’an dernier (-32 enfants). Cela va de pair avec les fermetures de
classes maternelles sur le territoire depuis 2 ans (Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, le Gué de Longroi
par exemple). Concernant les élémentaires, leur nombre est resté stable (-7) entre les deux années. C’est
chez les adolescents que les changements sont les plus importants avec l’augmentation du nombre
d’adhérents à l’Espace Jeunes tant chez les 11-13 (+21) que chez les 14-17 (+18). A noter que de plus en
plus de jeunes reviennent d’une année sur l’autre.
Pour ce qui concerne les tarifs, il avait été acté en 2021 par les élus (délibération du Conseil Communautaire du 20/05/2021) un lissage des tarifs sur 4 ans, permettant d’arriver à une tarification unique sur l’ensemble du territoire avec une variation chaque année au 1er janvier. Cependant, le contexte économique de fin 2022 a obligé les élus à revoir à la hausse les tarifs des services enfance jeunesse pour l’année 2023, avec une nouvelle tarification à compter du 1er février (moyenne d’augmentation 6 %).
Depuis 2022, les modalités de calcul de la tarification sont basées sur les taux d’effort.
855
1210 86 %
33,22%
51,90%
11,65%
3,22%
Répartition des enfants et jeunes par âge
2-5 6-11 11-13 14-17 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
me [RE 11h Publié le —
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19
Les calculs des seuils varient en fonction des temps (matin/soir/mercredi) avec notamment les seuils du tarif plafond qui ne sont pas les mêmes pour les temps des matins ou des soirs.
Exemple : Pour une famille avec 1 enfant à charge :
- Pour les matins, les familles seront au maximum à partir de 3 200€ de revenus bruts mensuels avant déduction ;
- Pour les soirs, les familles seront au maximum à partir de 2 800€ de revenus bruts mensuels avant déduction.
Ci-dessous un tableau retraçant les différents seuils en fonction des différents temps.
Tarif plancher Tarif Plafond
Nombre d'enfant(s) Matin Soir Mercredi Matin Soir Mercredi
Seuils si 1 enfant 1 200 € 1 200 € 1 300 € 3 200 € 2 800 € 3 200 €
Seuils si 2 enfants 1 500 € 1 500 € 1 650 € 4 000 € 3 520 € 4 000 €
Seuils si 3 ou plus
d'enfants 2 000 € 2 000 € 2 160 € 5 350 € 4 620 € 5 270 €
Ci-dessous tableau récapitulatif du nombre de familles aux tarifs (plancher/plafond) suivant les
différents temps
Matins Soirs Mercredis Moyenne
Nombre de familles
au tarif plancher 55 55 67 59
En pourcentage/total
familles (855) 6,43% 6,43% 7,84% 6,90%
Nombre de familles
au tarifs plafond 437 523 439 466
En pourcentage/total
familles (855) 51,11% 61,17% 51,35% 54,50%
Comme on peut le voir sur le tableau ci-dessous, nous avons une légère hausse du nombre de familles
étant aux tarifs plancher par rapport à l’année dernière passant de 56 en 2022 à 59 en 2023 avec dans le
même temps moins de familles inscrites. Pour la part des familles payants le tarif maximum, nous
constatons une forte augmentation de +49 par rapport à 2022.
2022
Pourcentage par
rapport au nombre
total de familles
2023
Pourcentage par
rapport au nombre
total de familles
Nombre de
familles au
plancher
56 6.52% 59 6.90%
Nombre de
familles au
plafond
417 48.54% 466 54.50%
Total 859 855
Nous avons fait le choix cette année de calculer les participations familles/heures sur les différents temps d’ouverture, ce qui nous permet de connaitre les variations des tarifs moyens /sites/temps.
Afin d’expliquer les écarts entre 2022 et 2023, il nous parait important de définir la variation des tarifs décidée par la CCPEIDF : Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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20
- Les matins : le tarif plancher passant de 0.90 € en 2022 à 0.95 € en 2023 et le tarif plafond de 2.40 € en 2022 à 2.55 € en 2023 ;
- Les soirs : le tarif plancher passant de à 1.50 € en 2022 à 1.60 € en 2023 et le tarif plafond de 3.50 € en 2022 à 3.70 € en 2023 ;
- Soit une augmentation pour ces deux temps de +5.90 %.
Concernant les mercredis, le tarif plancher a diminué de 6.90 € à 6.50 € de janvier à février 2023 puis au 1er mars est revenu à 6.90 € et le tarif plafond restant à 16 € jusqu’en février 2023 puis au 1er mars passant à 16.90 €.
Cela représente une augmentation moyenne des tarifs d’environ +3.5 % pour les mercredis.
Participations familles tarif
médian/heure périscolaire
matin/soir
Variation
prestation
Participations familles
tarif médian/mercredi
Variation
prestation
2022 2023
5.90%
décision
CCPEIDF
2022 2023
3.5%
décision
CCPEIDF
Auneau-Bleury-Saint-
Symphorien 1,12 € 1,17 € 4,41% 13.97 € 14.64 € 4.8%
Aunay-S/s-Auneau 1,12 € 1,23 € 9,78% 14,35 € 14,96 € 4.27%
Béville-le-Comte 1,18 € 1,27 € 7,63% 16,66€ 16,38 € -1.71%
Châtenay 1,20 € 1,20 € 0,00% 16,24 € 17.34 € 6.71%
Le Gué de Longroi 1,08 € 1,38 € 27,43% 15,31€ 16.47 € 7.60%
Saint-Symphorien 1,18 € 1,33 € 12,54%
Tarif Moyen de tous les sites 1,15 € 1,26 € 9.57% 15.30 € 15.95 € 4.25%
Vous noterez que la participation des familles varie en fonction des sites et des temps. En effet nous passons d’aucune évolution à +27.43 % entre 2022 et 2023. La variation moyenne matin/soir de tous les sites est de +9.57 % (plus de famille le maximum qu’en 2022 suite aux changements des taux d’efforts et aux augmentations actées par les élus).
Comme pour les matins/soirs, la participation des familles augmente plus que le taux décidé par la Communauté de Communes. Cependant cette hausse reste moins importante que les matins/soirs du fait d’une baisse de tarifs des mercredis sur les premiers mois de l’année concernant le tarif plancher 6.90 € à 6.50 €.
Avec ce tableau, nous pouvons voir
les évolutions des participations
familles sur les temps de vacances.
Nous observons une grande
disparité de la participation famille
médian/jour de vacances en fonction
des sites. En effet, sur 2023, nous
passons de 15.93€ pour l’ALSH
d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
à 17.48€ pour l’ALSH du Gué de
Longroi. Cette différence est due en
grande partie aux disparités de
revenus et aux nombres de jours
d’inscription. En effet, si l’inscription
est inférieure à 4 jours, les familles
passent en journée “tarif unique” à
19.20 €/jour ce qui entraine sur certain site une forte hausse du tarif médian. À titre d’exemple, sur les
Participations familles tarif médian/jour
sur les vacances
2023
Auneau-Bleury-Saint-
Symphorien
15.93 €
(sans les vacances fin d’année sur 1ère semaine de 2024)
Aunay-S/s-Auneau 17.45 €
Béville-le-Comte 16.63 €
Le Gué de Longroi 17.48€
Tarif moyen tous les
sites 16.52 € Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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vacances de juillet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, nous avions environ 8% d’inscription
inférieures à 4 jours (tarif unique à 19.20 €), alors qu’au Gué de Longroi sur juillet nous étions à plus de
10% d’inscriptions inférieures à 4 jours. De plus, s’ajoute comme sur l’ALSH de Béville-le-Comte les
tarifs des « hors Communauté de Communes » qui passent quel que soit le nombre de jours
d’inscription au tarif de 22.40 € en 2022 à 23.66 € en 2023.
Évolution de la fréquentation des temps d’accueil périscolaires matins-soirs
Total de présences en heures-enfants sur temps périscolaires matin/soir
2022 : 125 081 2023 : 131 672
Comme vous pouvez le voir, contrairement à l’année 2022 où nous avions constaté une légère baisse de fréquentation -0.92 % par rapport à l’année précédente, 2023 a connu un nouvel essor avec une augmentation de fréquentation de +5.27 %. Nous retrouvons la fréquentation d’avant COVID puisque nous étions à 131 848 heures-enfants réalisées en 2019. L’explication pourrait être liée en partie par une possibilité moins accrue de télétravail pour les parents mais également par l’arrêt de l’étude surveillée sur certaines écoles à compter de septembre 2023.
Concernant les effectifs du matin, ils ont évolué positivement sur tous les sites en 2023 à l’exception de l’accueil périscolaire du Gué de Longroi où les effectifs ne cessent de diminuer avec -37.61 % de fréquentation en 4 ans. La fermeture de classe sur cette école à la rentrée 2023 confirme cette tendance à la baisse.
A l’inverse, le périscolaire de Saint-Symphorien connait une forte hausse depuis la reprise par
l’Association en 2019 avec +60% de fréquentation passant de 10 291 heures-enfants en 2019 à
16 462 heures en 2023.
25801
37684
29573
8811
13340
16462
0
10
20
30
40
50
60
70
80
-2000
3000
8000
13000
18000
23000
28000
33000
38000
AUNAY ABSS BEVILLE CHATENAY GDL ST SYMPH
Evolution de la fréquentation des temps périscolaires matins/soir en heures-enfants
2020 2021 2022 2023
Moyenne matin 2022 Moyenne soir 2022 Moyenne matin 2023 Moyenne soir 2023 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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ne
22
Il y a peu de modifications sur la répartition géographique des familles sur les temps périscolaires matin-soir. En effet, lié à la carte scolaire, l’essentiel des enfants fréquentant nos services font partie de la CCPEIDF. Sur les temps matins-soirs en 2023, nous avons accueilli 649 familles au total. Parmi elles, nous constatons que 563 résident sur la CCPEIDF, 61 sur la Communauté d’agglomération de Chartres Métropole, 16 sur la Communauté de Communes de Cœur de Beauce et 9 à l’extérieur de celles-ci.
Comme les années précédentes, il est à noter que c’est le site de Béville-le-Comte qui compte le plus “d’extérieurs” avec un peu plus 38.5 % de familles. Cependant il y a de moins en moins de familles utilisant les temps matin/soir venant de l’extérieur, avec en 2022 un ratio de 45 %, soit une baisse de 6.5 points.
Évolution de la fréquentation des temps d’accueil périscolaires des mercredis
Structures
Rappel des habilitations
SDJES (mater / élem)
Présences en
heures 2022
Présences en
heures 2023
Nombre
d’enfants
inscrits
2022
Nombre
d’enfants
inscrits
2023
Moyenne de présence
en 2022
Moyenne de
présence en 2023 EVOLUTION N et N-1
Matin Soir Matin Soir
Aunay-S/s-Auneau
(Matin : 30/30 – Soir 30/45)
24776 25801 163 160 38 45 42 44 +4.14%
Auneau-Bleury-
Saint-Symphorien
(Matin : 20/56 – Soir 50/56)
36146 37684 295 290 51 72 54 75 +4.25%
Béville-le-Comte
(Matin : 24/36 – Soir 30/44)
28045 29573.5 193 168 35 53 36 57 +5.45%
Châtenay
(Matin : 10/10 – Soir 14/14)
8412 8811.5 61 52 9 17 10 17 +4.75%
Le Gué de Longroi
(Matin : 24/24 – Soir 36/36)
14656 13340.5 121 108 19 28 20 24 -8.97%
Saint-Symphorien
(non déclaré, pas
d’habilitation SDJES)
13046 16462 103 107 16 25 23 30 +26.20%
TOTAL 125 081 131 672.5 936 885 168 240 185 247 +5.27%
86,75%
9,40%
2,47% 1,39%
Services périscolaires matins/soir - fréquentation par communes d'origine
CCPEIDF CHARTRES METROPOLE CCCB EXTERIEURS Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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23
Comme vous pouvez le remarquer sur le graphique et le tableau précédent, la fréquentation des mercredis est en augmentation de +11.43 % soit +7 398 heures-enfants sur nos ALSH primaires comparativement à 2022. Il est à noter que nous avons un mercredi de plus en 2023 que l’an dernier. Cependant cette hausse reste significative puisqu’en moyenne la fréquentation sur un mercredi correspond à 1 950 heures-enfants.
Cette hausse de fréquentation concerne tous les ALSH, excepté une nouvelle fois celui du Gué de Longroi. Comme indiqué dans la partie périscolaire, il y a eu une fermeture de classe sur cette école à
13788
30357
13257
6021 8676
3727
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
AUNAY ABSS BEVILLE CHATENAY GDL Espace jeunes
Evolution de la fréquentation des mercredis en heures-enfants
2021 2022 2023 Moyenne 2022 Moyenne 2023
Structures
Rappel des
habilitation SDJES
(mater / élem)
Total heures-enfants
Total heures-jeunes
Moyenne d’enfants/jeunes par
mercredi
EVOLUTION
N et N-1
2022 2023 2022 2023
Aunay-S/s-
Auneau
(30/30)
13 239 13 788 41 41 +4.14%
Auneau-
Bleury-Saint-
Symphorien
(48/60)
27 432 30 357 85 91 +10.66%
Béville-le-
Comte
(24/36)
10 377 13 257 32 40 +27.75%
Le Gué de
Longroi
(24/36)
8 685 8 676 27 26 -0.10%
Châtenay
(10/14) 4 968 6 021 15 18 +21.19%
TOTAL
3-11 ans 64 701 72 099 200 216 +11.43%
Espace Jeunes 2 873 3 727 12 16 +29.72% Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
24
la rentrée et très peu d’enfants entrant en petite section Cela explique en partie la baisse de fréquentation, plutôt constatée sur le dernier trimestre de l’année.
Vous remarquerez que deux sites augmentent fortement avec une hausse : L’ALSH de Béville-le-Comte +27.75 %. Cela s’explique par des “déplacements” d’enfants de l’ALSH d’Auneau-B-SS vers ce centre lorsque celui d’Auneau est complet. Une solution d’accueil sur Béville-le-Comte est alors proposée aux familles en attente. Pour expliquer le fait que l’ALSH d’Auneau puisse être saturé, il convient de rappeler que depuis le renouvellement de la DSP, il a été acté de fixer le maximum à 60 élémentaires à Auneau-B-SS là où nous allions parfois jusqu’à 72 sur l’année scolaire précédente ;
L’ALSH de Châtenay +21.19 %, en sachant que sur le dernier semestre, ce site a connu une forte hausse avec une moyenne de 21 enfants les mercredis Pour rappel, notre capacité d’accueil sur ce site est de 24 enfants. La hausse est à relativiser car les effectifs ont légèrement baissé depuis janvier 2024 avec une moyenne de 18 enfants.
Sur l’espace jeunes, nous constatons une augmentation de +29.72 % soit +854 heures-jeunes. Cet accroissement est dû à plusieurs facteurs avec une communication accrue (auprès de CM2 dès mai, un mail systématique aux familles, un travail sur les réseaux...), ou encore les portes ouvertes en juin, ainsi que notre retour sur les temps collèges les midis, au collège Jules FERRY.
Évolution de la fréquentation des temps d’accueil extrascolaires
En ce qui concerne l’évolution de la fréquentation des temps extrascolaires, nous observons une hausse de toutes nos structures excepté l’accueil de loisirs d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien. Ceci s’explique par une modification des ouvertures sur les vacances de fin d’année. En effet, au vu de la configuration des vacances scolaires de décembre, les ALSH du territoire ont été fermés la 1ère semaine et ont donc été ouverts sur la première semaine de janvier 2024. Par conséquent, les heures-enfants réalisées sur ces vacances n’ont pas été déclarées en 2023. Si l’on ajoute les 1 752 heures aux 26 856 heures réalisées sur les autres périodes, nous serions sur une fréquentation plus importante que l’an dernier. Malgré tout, nous constatons une hausse cumulée de +3 024 heures par rapport à l’année dernière soit + 5.61 %. En 2022 nous avions un cumul de 53 936 heures-enfants, en 2023 nous sommes à 56 960 heures-enfants.
Les augmentations les plus importantes sont sur les périodes d’hiver avec une augmentation de +18,11% à nombre de jours de fonctionnement constant (passant de 7 600 à 8 976 heures-enfants) et sur la période de Printemps avec une hausse de + 35.48 % (passant de 6 200 à 8 400 heures-enfants de tous nos sites).
26856
12104
14632
3368
7983
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
ABSS Aunay Béville Gué de Longroi Espace Jeunes
Evolution de la fréquentation temps extrascolaires Alsh et Espace Jeunes
toutes activités confondues (en heures-enfants)
2020 2021 2022 2023 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le ET
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ERN TL == Eu
25
Cette hausse est à relativiser car sur les vacances de Printemps 2023 nous avions une journée de plus, néanmoins cette hausse reste importante.
Concernant l’été, nous constatons une légère hausse de +6.13 % (passant de 28 560 heures en 2022 à 30 312 heures en 2023). Cette augmentation est due en partie à l’ouverture plus importante de l’ALSH d’Aunay-sous-Auneau en août et une augmentation de la fréquentation sur le Gué de Longroi en juillet (+11.38 %). En effet pour l’ALSH d’Aunay-sous-Auneau, habituellement il ouvre ses portes la semaine qui précède la rentrée scolaire. Au vu du calendrier scolaire 2022-2023, il avait été proposé aux élus, lors des projections d’ouverture de sites fin 2022, d’ouvrir une semaine plus tôt que les autres années car la semaine précédant la rentrée ne comportait que 3 jours (rentrée le vendredi 1er septembre et fermeture pour pré-rentrée le jeudi 31 août). L’ALSH a donc ouvert ses portes dès le 21 août, soit 5 jours de plus que les autres années (soit + 436 heures pour les 5 jours supplémentaires en 2023 par rapport à 2022).
Vous trouverez ci-dessus un
graphique retraçant la
répartition des enfants des
différentes Communautés de
Communes venant sur les temps
extrascolaires. Nous constatons
une légère évolution du nombre
d’enfants venant de la
Communauté d’agglomération
de Chartres Métropole avec une
augmentation de +2.89 points
par rapport à l’année dernière
(passant de 30 enfants en 2022 à
55 en 2023). Ces enfants viennent principalement des communes d’Umpeau et Roinville et fréquentent
l’ALSH de Béville-le-Comte. Pour ce qui est des enfants venants de La Communauté de Communes de
Cœur de Beauce, les chiffres restent identiques à 2022
Zoom sur les fréquentations ALSH extrascolaires par site et par période
4608 4048
14080
4120
0
26856
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
hiver printemps été automne fin d'année Total
ABSS : Comparatif du nombre de journées-enfants sur les 3 dernières
années
2021 2022 2023
88%
11% 1%
Temps extrascolaires : répartition des familles par
communes d'origine
CCPEIDF
CHARTRES METROPOLE
CCCB
EXTERIEURS Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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26
1) ALSH Aunaynuphar à Aunay-sous-Auneau
Évolution de la fréquentation spécifique
L’ALSH d’Aunay-sous-Auneau connait depuis plusieurs années une augmentation constante des
effectifs sur le temps des matins/soirs, mercredis et extrascolaires. La plus forte augmentation s’est faite
sur les temps des matins avec une présence moyenne passant de 38 enfants à 42 en 2023 soit plus 980h.
Sur les mercredis nous constatons très peu d’évolution par rapport à l’année dernière avec une
augmentation de 61 présences sur l’année. Pour les vacances, le nombre d’heure enfants a augmenté
1800 2072
6080
2152
12104
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
hiver printemps été automne Total
Aunay-sous-Aneau : Comparatif du nombre de journées-enfants sur les
3 dernières années
2021 2022 2023
2568 2280
6784
3000
14632
0
2500
5000
7500
10000
12500
15000
hiver printemps été automne Total
Béville le Comte : Comparatif du nombre d'heures-enfants réasliées
sur les 3 dernières années
2021 2022 2023
3368
0
1000
2000
3000
4000
2021 2022 2023
Gué-de-Longroi : Comparatif du nombre d'heures-enfants réalisées sur
les 3 dernières années (ouverture en juillet uniquement) Envoyé en préfecture le 03/10/2024
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avec une hausse de +23.31% par rapport à l’année 2022. Cette augmentation s’est faite sur toutes les
périodes de vacances. Elle est à mettre en lien avec le nombre de jours d’ouverture plus important cette
année.
Éléments marquants sur 2023
Comme chaque année, l’activité de la structure a été importante :
Avec les enfants :
Pendant le premier semestre, nous avons proposé aux
enfants un peu de calme et de sérénité avec de l’art thérapie
et du yoga, proposés par l’association Ethopée. Nous avons
aussi proposé des activités manuelles, du sport et des jeux
afin de permettre à chaque enfant de se développer de façon
individuelle et collective.
Pendant la période estivale, nous avons accueilli les enfants sur le thème « au camping » pour leur
faire passer des vacances récréatives mais également éducatives. Toutes les
semaines, ils pouvaient profiter de la piscine intercommunale et pour certains
d’entre eux, c’était leur première fois.
Un intervenant leur a également proposé une demi-journée de jeux sportifs et connectés. Une veillée
« Just Dance » nous a ébloui sur leurs talents de danse et bien évidemment un grand nombre d’ateliers
manuels et artistiques ont été proposés.
Depuis septembre, nous travaillons sur les différentes formes d’art tout en accentuant sur la motricité
des maternels ainsi que sur la politesse. Nous préparons un mini spectacle pour janvier 2024.
Afin de terminer 2023 en beauté, nous avons participé au spectacle
de fin d’année avec les autres accueils de loisirs de notre secteur.
Magie et art Clownesque étaient au programme.
Avec la commune et ses associations :
L’accueil de loisirs a participé à la vie de la commune par le biais de
ses diverses manifestations avec le Comité des fêtes Ainsi, nous
avons été au carnaval en créant le char et en maquillant les enfants
du village, puis à l’événement pour Pâques, celui d’Halloween et
enfin nous avons décoré le sapin de la commune pour Noël.
Avec les autres structures de la Com-com :
Nous avons rencontré nos homologues lors des
inter-centres ainsi que pour deux spectacles, un en
juin et le 2ème en décembre. De plus, tous ensemble,
nous avons proposé une journée festive aux
familles le 30 septembre à l’Espace Jeunes / RPE
avec notre évènementiel des Galdeaux de la
Beauce. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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2) ALSH Les Marronniers à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Évolution de la fréquentation spécifique à ce site
Pas de changement de fonctionnement en cette année 2023, nous accueillons les enfants sur les 2 sites pour les temps périscolaires matin/soir :
- Les maternels sur l’école F. COURSAGET auxquels s’ajoutent les matins les élémentaires de l’école E. ZOLA qui prennent le bus ;
- Les élémentaires M. FANON ils sont accueillis au sein de leur école et les soirs s’ajoutent les élémentaires de E. ZOLA.
Pour ce qui est de la fréquentation, peu de changement. Nous constatons une légère augmentation des heures enfants matin/soir passant de 36 146 heures en 2022 à 37 684 heures en 2023. L’évolution la plus notable est sur le temps des mercredis avec une moyenne de présence passant de 85 enfants/mercredi en 2022 à 91 en 2023. Cela représente une hausse de 10.67% heures-enfants entre 2022 et 2023 pour les mercredis. Les mercredis, les enfants sont accueillis sur 2 sites, les maternels à l’école maternelle F. Coursaget et les élémentaires à l’école élémentaire M. Fanon.
Éléments marquants sur 2023
Pour les maternels l’année a débuté par l’accueil d’un intervenant
qui est venu conter l’histoire de Cendrillon.
De janvier à avril, les moyennes et grandes sections ont découvert
le Moyen Age. Concernant les petites sections, c’est le thème de
Disney qui a été retenu puisque paraissant plus adapté à cette
tranche d’âge.
La découverte du Moyen Âge s’est traduite par diverses activités
comme : le portrait de rois ou reines, les blasons, chevaliers, fanions, bracelets… et un grand château à
décorer.
Les petites sections ont fait des activités autour de la Reine des Neiges
et de Blanches Neige, comme la création d’Olaf, fresque sur la reine
des neiges et le château. Ainsi que la Création de memory blanc neige,
de miroirs et de pommes.
Sur le deuxième trimestre les petites sections ont fait des activités
autour du dessin animé Zootopie, en créant le badge police, les
animaux du dessin animé puis des masques renards, lapins. Ils ont découvert aussi le monde d’Enconto,
en fabricant sa maison, ses lunettes mais aussi la création de bougies.
Pour les moyens-grands, nous avons voyagé dans le
monde imaginaire, en proposant des maisons de fées,
de licorne, de baguette magiques, de queues de sirènes,
de dragons…
Pour finir l’année scolaire 2022-2023, avant les vacances d’été, nous avons fait découvrir aux enfants le
Château de Meung-sur-Loire. Ils ont été mis dans l’ambiance médiéval car ils étaient costumés et ont
créé leur propre couronne. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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De septembre à décembre, le Far West s’est invité à l’accueil de loisirs. Les
enfants ont pu faire des activités telles que leur portrait d’indien, de bandit,
des tipis, de cactus, de cowboy avec leurs bottes, des mobiles, des totems,
paysage western, puis une fresque.
Pour les derniers mercredis avant les vacances de fin d’année, les enfants
ont fait des activités manuelles sur l’hiver avec la fabrication de photophore,
de sapin et de boule à neige. Nous avons pu également participer au
spectacle de fin d’année au foyer culturel présenté par Philippe Day le
magicien accompagné de son lutin.
Concernant les élémentaires, pour la première partie de l’année 2023 nous avons continué nos
différents projets. Des intervenants sont venus ponctués nos actions comme le conteur Monsieur Jean
Jacques SILVESTRE avec son interprétation de la Belle et la Bête.
D’autre temps forts ont été organisés et proposés aux enfants comme des séances de piscines à l’Iliade,
piscine située à Auneau-Bleury-St Symphorien.
De plus nous avons fait appel à un Apiculteur qui est venu nous présenter sa ruche et nous expliquer
son fonctionnement. Nous avons terminé cette intervention par une délicieuse dégustation.
Sur les temps de vacances, nous avons faire appel à l’association DG Anim pour louer des structures gonflables. Activité qui était fortement plébiscitée par les enfants.
Des sorties ont été organisées et proposées aux enfants comme la visite au Jardin de la Préhistoire à Auneau, visite très intéressante pour tous, avec des intervenants très passionnés.
Outre tes sorties et intervenants, nous avons mené des actions
suite à nos temps de dialogue avec les enfants. Des activités
manuelles ont été réalisées comme des sculptures palmiers, la
fabrication de Pokeball et bien d’autres encore…
L’été a été diversifié dans ses actions et ses temps forts avec
notamment en juillet une sortie au parc des félins, sortie très
appréciée par les enfants.
Un intervenant « Z GAME » est venu nous proposer un de ses ateliers jeux de rapidité qui mélange nouvelle technologie et stratégie. L’A.S.C. Mézière a mis en place des ateliers de sports inovant, un escape game adapter aux maternels et aux élémentaires
Sur la seconde moitié de l’année 2023, notre fil conducteur était le vivre ensemble avec nos différences.
Sur les vacances d’Automne, le thème a été Halloween avec pour support le film de Coco de Walt Disney. Les enfants ont réalisé des maquettes et des décorations colorées en lien avec ce thème. Des guitares ont été fabriquées et ont eu beaucoup de succès du fait qu’elles étaient très réussies. De plus des pinatas garnis de sucreries ont aussi beaucoup plu. Elles ont été cassées par tous les enfants et leur dégustation a eu lieu lors du goûter.
Des actions plus scientifiques ont été également montées avec une intervention faite par le « savant fou », un travail de lumiére avait été fait Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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Sur les temps périscolaires, des projets forts ont été proposés aux enfants avec un projet sur l’environnement avec le souhait de sensibiliser les enfants au tri des déchets, (customisation de poubelles de recyclage …). Deux poubelles ont été décorées par les enfants afin d’y mettre tous les déchets papiers. Ce projet se fait en partenariat avec l’école.
Un second projet a été mis en place sur la tolérance et une acceptation des différences. Une fresque sur ce thème est en cours et sera notre fil conducteur de l’année 2023-2024. Des temps de dialogue sur les notions d’inclusion, de tolérance sont réalisés tous les deux mois, ou en fonction de leur nécessité. Des jeux de mises en situation, sensibilisation aux différences sont proposés.
Réalisations de jeux en commun :
Une fois par période tous les enfants participent à un atelier commun (cela peut être du sport, de l’expression corporelle, …)
Projet dessin pour participer à la journée de la grande lessive sur le thème avec ou sans eau (exposition à l’école Maurice Fanon le jeudi 19 octobre 2023).
Les dessins ont été faits lors des temps périscolaires et exposés sur des fils à l’extérieur du bâtiment de l’école.
3) Périscolaire de Saint-Symphorien-le-Château
Évolution de la fréquentation spécifique à ce site / éléments marquants sur 2023
Saint-Symphorien-le-Château est le périscolaire qui connait la plus forte hausse sur les temps matin/soir avec une augmentation de +26.18% entre 2022 et 2023. Nous passons de 13 046 heures-enfants à 16 462 en 2023.
Afin de répondre favorablement aux demandes des familles, nous avons investi et aménagé la salle appelée « coccinelle » qui n’était plus utilisée par l’association des assistantes maternelles de la Commune. Cette salle nous a permis de séparer les élémentaires en deux groupes et d’identifier une salle exclusivement pour les maternels. Cette organisation a permis aux enfants de s’approprier les locaux rapidement en début d’année.
La particularité de cet accueil périscolaire est sa localisation. Il est situé à équidistance de l’école maternelle et de l’école élémentaire. Les trajets matin et soir se font à pied en deux groupes.
Notre année en quelques lignes
L’année 2023 a été marquée par différents projets et temps forts menés par
l’équipe périscolaire. Au premier semestre de l’année 2023, nous avons
poursuivi les projets entamés depuis la rentrée scolaire de septembre 2022.
Les maternels ont continué de réaliser des activités autour du monde, de la
mer et des animaux, pendant que les élémentaires menaient, quant à eux, des
activités autour de la sécurité routière et du monde des médias.
Les enfants ont pu chacun s’adonner à la décoration de leur salle (fresque
de fonds marin par exemple) et à des petits jeux autour de ces thématiques.
Les élémentaires ont conçu eux-mêmes leur permis à points sur le modèle du permis de conduire.
Chaque semaine les animateurs contrôlaient leur permis et pouvaient attribuer ou retirer des points
selon leur comportement de la semaine à l’aide de tampons. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
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Les enfants ont aussi pu mener des activités ou des jeux de leur
choix sur ces temps périscolaires. Beaucoup d’enfants ont voulu
s’adonner aux activités qu’ils souhaitent lorsque nous sommes en
fin de journée.
Pour la fête des pères, les élémentaires ont décidé de faire de la
pyrogravure sur une planche en bois qui peut servir de planche
apéritive.
A noter également que la rentrée de septembre 2023 a été marquée par un
changement d’organisation au sein de l’accueil périscolaire. En effet, nous
avons décidé d’inverser les salles entre les maternels et les élémentaires et
ce au vu des effectifs grandissants. Nous avons même pu bénéficier de la
troisième salle, la salle « des coccinelles » à temps plein.
4) ALSH Les Lutins de Béville-le-Comte
Évolution de la fréquentation spécifique à ce site / éléments marquants sur 2023
La particularité de ce site sur l’année 2023 est sa forte progression sur les temps des mercredis avec une
hausse de 27.75%. La moyenne de présence en 2022 était de 32 enfants/mercredi passant en 2023 à 40.
Sur les autres temps d’ouverture, matins-soirs et vacances, nous constatons une légère augmentation
par rapport à 2022 avec + 5.45% pour matins-soirs et +8.55% pour les temps extrascolaires.
Il faut noter tout de même que l’ALSH de Béville-le-Comte est celui qui accueille le plus d’extérieurs, notamment
les enfants de l’école habiant sur les communes attachées au SIRP mais également les enfants d’Auneau-Bleury-
Saint-Symphorien (mercredis – vacances) car la capacité d’accueil de leur ALSH de secteur est fréquemment
atteinte et nécessite de proposition d’accueil sur d’autres sites dont Béville-le-Comte.
2023 a vu le remplacement et la rénovation des jeux extérieurs et des barrières qui après les travaux
intérieurs de 2022 permettent de terminer le projet d’amélioration de cet accueil de loisirs.
Notre année en quelques lignes
Sur nos temps périscolaire matin/soir en 2023, les enfants ont pu participer à différentes tâches de la vie quotidienne. Ces temps leurs permettent de prendre des responsabilités dans les tâches de tous les jours au sein du centre.
Nous avons mis en place des temps pour permettre l’épanouissement et le développement de chaque enfant sur le plan physique, psychologique, affectif et intellectuel. Il a été mis en place des temps d’autonomie sur la gestion de l’hygiène, de l’habillage et pour les plus grands dans l’organisation de leurs devoirs suite à une demande de certains parents que les enfants puissent avoir ce temps.
Sur cette année scolaire en plus du parcours de motricité mis en place de manière fixe chez les petits, une animatrice a proposé des temps de détente inspirés de la pratique « Snozelen» pour permettre à l’enfant d’avoir un lieu lui permettant de se mettre au calme dans un cadre adapté (cf. photo en page de couverture). Sur ces temps nous stimulons les cinq sens des enfants. C’est une méthode visant à établir les contacts indispensables au bien-être et à l’épanouissement de l’enfants à travers des jeux de lumières, du noir, de la musique, etc… Envoyé en préfecture le 03/10/2024
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Sur les temps des mercredis, les enfants ont pu participer à divers projets visant à développer la participation au travers d’actions de cohésion et de partage entre les différents groupes. Ils ont pu s’investir sur un ou plusieurs projets totalement différents (5 projets étaient proposés : La découverte du monde/ le livre en folie/le pays des enfants/sensibilisation sur la notion de manger-bouger/ un travail sur le recyclage).
Il a été laissé la possibilité aux enfants de choisir leur dernière sortie de l’année scolaire. C’est l’accrobranche qui a été plébiscitée à l’unanimité. Des intervenants sont également venus proposer des actions comme le « savant fou », aborder les sciences de manière ludique est toujours en réel plaisir pour les petits et les grands.
Sur l’année, il a été proposé aux enfants d’apporter un livre qu’ils
aimaient pour une lecture groupée et un échange autour de celui-ci.
Certains « grands classiques » ont été achetés exclusivement à cet
effet, de manière à réapprovisionner notre bibliothèque. Nous avons
pu aussi associer la bibliothèque de Béville-le-Comte sur ce projet.
Pour les vacances d’été, le thème mené était autour de la
citoyenneté avec des discussions sur la liberté d’expression et la
création d’un « mur d’expression » mais aussi avec des jeux et activités autour des droits de l’enfants.
Nous avons aussi travaillé sur les ressources naturelles et pourquoi elles sont si précieuses avec une
sensibilisation au recyclage.
Sur cette période, nous avons participé avec l’accueil de loisirs du Gué de Longroi à un événement gratuit sur Voves animé par l’UFOLEP. Cet évènement appelé « Playa-Tour » regourpent des activités sportives, culturelles et surtout innovantes.
Nous avons également sensibilisé les enfants sur le handicap avec une intervention sur plusieurs jours de l’ASC Mézières avec des jeux et des mises en situations comme se déplacer avec des fauteuils roulants. Mais nous avons également réalisé une pâtisserie les yeux bandés pour pouvoir comprendre et se rendre compte des difficultés que peut rencontrer une personne en situation de handicap.
5) ALSH Les Petites Canailles de Châtenay
Évolution de la fréquentation spécifique à ce site / éléments marquants sur 2023
En attendant de rejoindre nos nouveaux locaux, le périscolaire continue d’accueillir les enfants dans l’unique pièce située entre la mairie et l’école. Notre directrice a quitté l’Association en août 2023 (mutation de conjoint), un processus de recrutement a été lancé dès juin pour commencer l’année scolaire 2023-2024 avec une nouvelle direction en CDI temps plein. Malgré de nombreuses relances sur nos réseaux ainsi qu’auprès de France Travail et de différents partenaires, nous n’avons pas reçu de candidature sur l’été. De ce fait, de septembre à décembre l’équipe de direction de pôle a assuré par elle-même la direction et l’encadrement des temps périscolaires matin et soir. Ces difficultés de recrutement sont dues en grande partie à la localisation du site qui par rapport aux quelques CV reçus, après la rentrée scolaire, reste éloignée du lieu de vie des candidats.
En termes de fréquentation, peu d’évolution sur cette année concernant les effectifs sur les temps matins/soirs avec une moyenne de 10 enfants sur les temps des matins, 17 enfants sur les soirs. Sur les mercredis, nous constatons une augmentation de +21.20% heures-enfants entre 2022 et 2023 avec une moyenne passant de 15 enfants/mercredi en 2022 à 18 enfants en 2023 et même 21 enfants depuis septembre 2023. Cependant, nous accueillons beaucoup de cycle 3 (CM1-CM2) et savons dores-et-déjà qu’ils nous quitteront d’ici au printemps pour se préparer à l’entrée au collège. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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Notre année en quelques lignes
Sur 2023, nous avons décidé de sensibiliser les enfants à la
faune et la flore, en observant l’évolution de la nature au fil des
saisons. L’objectif est par plusieurs sorties de faire découvrir le
rythme naturel de la nature. Pour se faire, nous avons décidé
de particper au projet « Vivaldi » proposé à la Maison des
Espaces Naturels d’Ecluzelles avec proposition d’ateliers en
lien avec notre thème.
Parallèlement à ce projet, nous avons
sensibiliser les enfants à l’équilibre alimentaire. Nous les avons associés à la
composition de goûters équilibrés et proposé des activités en lien avec
l’alimentation et les bienfaits des fruits et légumes sur notre corps.
Depuis septembre, tous les vendredis matin, les enfants confectionnent leur
goûter du soir avec la réalisation de gâteau, de salade de fruits, de crêpes, de
compotes maison, …. Ce temps est devenu un rituel au point que les enfants
demandent à leur parent de venir plus tôt ce matin-là pour participer à l’atelier.
Nous avons également proposé des activités manuelles et sportives autant sur les temps des
matins/soirs que les mercredis. Le vivre-ensemble est une valeur forte sur notre périscolaire puisque
nous cohabitons tous, petits et grands, dans notre unique pièce.
6) ALSH du Gué de Longroi
Évolution de la fréquentation spécifique à ce site / éléments marquants sur 2023
L’accueil de loisirs du Gué de Longroi connait depuis années une baisse des effectifs. Cette année 2023
ne déroge pas à la règle. Cette baisse s’explique par une diminution d’élèves au sein de l’école avec à
la rentrée 2023-2024 une fermeture de classe. De ce fait, l’accueil périscolaire matin/soir subit une
diminution en nombre d’heures-enfants avec -8.98% par rapport à 2022.
Sur les temps des mercredis, avec les enfants des autres communes, en majorité Saint Symphorien, nous arrivons à stabiliser les effectifs avec une moyenne de 26 enfants/mercredis.
Notre année en quelques lignes
Sur le Gué de Longroi, 2023 rime avec le vivre ensemble en rendant les
enfants acteurs de leur temps périscolaires tout en se divertissant, en
grandissant par l’autonomie afin de s’épanouir au sein d’un seul et unique
groupe. Afin de valoriser le temps du périscolaire, nous, l’équipe
d’animation, avons décidé de laisser les enfants choisir leurs activités.
Nous les sollicitons régulièrement, par exemple au moment du goûter
pour savoir quelles activités mettre en place, quels jeux collectifs ou de
société ils aimeraient jouer et également sur le choix de leur goûter. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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Tous les matins, les enfants sont libres de choisir entre les constructions, le dessin, les jeux de société, la
dinette, le parcours de voiture, le billard ou le baby-foot et nouveauté de cette année le tricot. Un petit
groupe s’est initié à cette activité avec beaucoup de persévérance pour certains !
Le soir, après le goûter, les enfants ont le choix d’un jeu collectif ou
coopératif, une activité dirigée ou libre et un temps pour les élémentaires
aux devoirs. Les activités dirigées sont ponctuelles sur des thèmes :
Carnaval, Halloween, Noël…
En septembre, suite à la fermeture d’une classe au sein du groupe
scolaire, le centre s’est installé dans une deuxième salle laissant ainsi
le couloir redevenir uniquement un lieu de passage. Après un premier
agencement par l’équipe d’animation le jour de la pré-rentrée, les
enfants ont réfléchi à l’aménagement en créant des pôles d’activités et
des affiches les matérialisant De manière que chacun puisse
s’approprier ce nouvel environnement une nouvelle organisation a été
mise en place qui a permis à tous d’apprécier ce changement.
Pour les mercredis, l’année 2023 aura été marquée par de nombreux nouveaux projets.
Notre thématique de la première partie de l’année était autour du thème des médias, de l’actualité, et
des moyens de diffusion autour de ceux-ci. Nous avons, de ce fait, organisé plusieurs activités autour
de cette thématique. Au printemps, nous avons accueilli un intervenant pour accomapagner les enfants
dans la création de leur propre émission de radio grâce au projet associatif « Radio PEP’Hit ». Cela a
permis aux élémentaires de faire leurs premiers pas dans le milieu journalistique et de s’adonner au
montage d’une émission radio. Cette émission, une fois enregistrée et montée, a ensuite été diffusée sur
le site des PEP 28 et tranmis aux familles. Les enfants étaient très satisfaits de cette expérience, chacun
a pu s’exprimer sur le sujet de son choix et jouer au jeu de l’interview. Les thèmes du sport, des
Pokémons, du VTT sont notamment ressortis. Ce projet centré sur l’éducation aux médias permet
également aux enfants de prendre confiance en eux et parlant derrière un micro.
Nous souhaitons également cette année pouvoir aller à la rencontre de nouveaux enfants et nous avons
créé un partenariat avec l’ALSH d’Ecrosnes. Nous avons organisé un inter-centre avec eux. Nous les
avons accueillis à l’accueil de loisirs du Gué de Longroi pour partager une journée festive. Le Gué de
Longroi était chargé d’organiser la matinée, durant laquelle nous avons partagé des activités plutôt
manuelles avec notamment la conception d’une belle fresque pour la kermesse qui se tenait l’après-
midi. Le centre d’Ecrosnes avait préparé la kermesse. Nous avons partagé un pique-nique dans la cour
du centre.
Ensuite, fin juin nous avons partagé une sortie à Paris avec eux. Le
matin nous avons été visité l’aquarium de Paris et l’après-midi nous
avons été visités les jardins du Trocadéro et pu admirer la tour Eiffel.
Cette belle initiative a permis de partager de bons moments entre les
enfants puisque certains enfants d’Ecrosnes sont scolarisés avec
certains enfants du Gué de Longroi dans les écoles de Saint-
Symphorien. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
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L’accueil de loisirs du Gué de Longroi a accueilli les enfants pendant le mois
de juillet. L’équipe avait choisi comme thématique « mer, plage, soleil », le but
étant de créer au centre un vrai esprit de vacances. Malgré la météo
capricieuse, entre la canicule du début de mois et les pluies de fin de mois, les
enfants ont quand même pu profiter de leur journée. Nous avons pu participer
au « Playa Tour » organisé à Voves et aller à la piscine. À la fin du mois, un
album photo « drive » a été mis en place à destination des familles.
L’équipe, au vu de l’actualité en 2024, a décidé de mener un projet d’animation
autour des jeux olympiques et paralympiques et d’y accoler une découverte des
jeux d’antan pour l’année scolaire 2023-2024. La première partie de l’année a été
plutôt axée autour des jeux anciens et des jeux d’antan. Les enfants ont créé
beaucoup de jeux qui étaient autrefois des jeux utilisés dans les cours de
récréation. La finalité a été de jouer à tous ces jeux le temps d’une journée
kermesse.
Courant octobre, nous avons pu nous rendre au parc France Miniature à Élancour. Malgré la pluie nous
avons quand même pu passer une bonne journée tous ensemble. Le matin nous avons visité le parc et
l’après-midi nous avions accès aux animations proposées en intérieur. Les élémentaires ont ainsi pu
accéder à un espace accrobranche pendant que les maternels jouaient les pilotes dans des voitures de
course dans une ville miniature.
Nous avons mis en place deux temps forts d’animation où tous les enfants du
centre ont participé ensemble. Nous avons organisé un loto sur un mercredi et
un casino sur un autre. Les enfants étaient « supers contents » d’avoir pu
participer et d’être mélangés entre tous les âges, notamment les fratries.
Comme chaque année la mairie du Gué de Longroi nous a invité pour Noël à
partager un goûter. Le matin les enfants ont été décorés le sapin extérieur et
intérieur de la mairie.
L’année 2023 s’est achevée par un beau spectacle de Noël qui avait lieu à Bâlines (dans le 27). Nous
avons partagé cette sortie avec le centre d’Ecrosnes. C’était un spectacle féérique que les enfants ont
beaucoup apprécié, notamment les effets de lumière et l’univers qui a été créé. Les enfants ont
notamment pu prendre des photos avec le Père Noël.
7) L’Espace Jeunes d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (EJ)
Evolution de la fréquentation spécifique à ce site / éléments marquants sur 2023
2023 a été une année de changement à l’espace jeunes. Notre directrice a décidé de changer de voie après
deux années parmi nous. Rapidement un recrutement a été lancé, seulement, il nous a cependant été de
trouver un profil de directeur pour les adolescents. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
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Finalement, le futur directeur a été recruté courant de l’été et est arrivé, après sa période de préavis, en
novembre.
Cela nous a obligé à limiter à 12 jeunes les mercredis de septembre-octobre avec en direction et en
animation, l’animateur-adjoint sur l’Espace Jeunes qui travaille sur la structure depuis un an. Comme
pour chaque changement d’équipe, une « période de découverte » se fait entre les jeunes et la nouvelle
équipe et en l’occurrence le nouveau directeur. D’autre part, il a été proposé dans notre projet de
renouvellement de DSP d’adapter les horaires de l’Espace Jeunes sur les mercredis en passant la
fermeture à 18h00 (à la place de 18h30 précédemment) afin de correspondre aux attentes des jeunes qui
souhaitaient partir dès 17h00 de la structure pour rentrer chez eux.
L’Espace Jeunes a accueilli 144 jeunes différents, dont 67 jeunes habitant sur la Commune d’Auneau- Bleury-St-Symphorien, 56 jeunes d’autres communes appartenant à la CCPEIDF et 21 jeunes des communes extérieures
.
Notre année en quelques lignes
L’année 2023 a commencé dans la continuité de la fin d’année 2022 avec une présence trois fois par
semaine au collège J.FERRY. A noter, la bonne relation avec l’équipe du collège. Sur ces temps
d’intervention, notre animatrice a proposé des actions différentes entre chaque vacances avec une
sensibilisation sur « l’égalité femmes-hommes », sur l’art de l’écriture, sur une découverte de jeux de
15
67
16
2 2 2 8 1 5 5 2 2 4 6 1 2 2 1 1 0
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AUNAY-SOUS-AUNEAU AUNEAU-BLEURY-SAINT-
SYMPHORIEN BÉVILLE-LE-COMTE
LETHUIN
CHATENAY
LA CHAPELLE- D'AUNAINVILLE
LE GUÉ-DE-LONGROI
VIERVILLE
LEVAINVILLE
MAISONS
DENONVILLE
OINVILLE-SOUS-AUNEAU
ROINVILLE
SAINT-LÉGER-DES-AUBÉES
OUARVILLE
BOINVILLE-LE-GAILLARD GARANCIERE EN BEAUCE
SAINVILLE
ROCHEFORT EN YVELINES
CCPEIDF CHARTRES METROPOLE Extérieurs
Fréquentation Espace-Jeunes par communes
86%
11%
2%
1%
Espace Jeunes : répartition des familles par
commune d'origine
CCPEIDF
CHARTRES METROPOLE
CCCB
EXTERIEURS Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le ET
ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
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société, sur l’expression corporelle ainsi qu’un fil rouge avec la création d’un journal du collège « le
Quotidien d’un Collégien ».
Chaque mercredi sont proposées des activités concoctées par notre
équipe après avoir recueilli les envies des jeunes. Mélange d’activités
sportives, scientifiques et culturelle mais également de sorties, car très
plébicitées par les jeunes, comme la visite du château de Rambouillet
en janvier, des sorties au cinéma, des balades en forêt, des activités
bowlings et laser game.
Nous avons également organisé des temps « passerelles » avec les CM2
des différentes écoles du territoire. L’équipe de l’Espace Jeune s’est
déplacée dans les classes de CM2 afin de présenter l’Espace Jeunes et
d’en expliquer son fonctionnement. Ils ont également distribué à
chaque élève un flyer plus explicatif destiné aux parents. Parallèlement
à cette action, l’Espace Jeunes a ouvert ses portes plusieurs mercredis
afin de faire découvrir le site aux parents et aux jeunes.
Les temps extrascolaires gardent les mêmes axes pédagogiques à savoir : faire de l’Espace Jeunes un
lieu de socialisation et d’apprentissage. Les jeunes ont pu découvrir : le musée du Louvre sur les
vacances d’hiver, le métier d’apiculteur ainsi que d’autres activités plus sportives comme le canoé, le
wakeboard ou le golf sur les vacances d’été. Le début juillet fut très intense avec sur la première semaine,
notre participation au mini-camp ados « Color-Party » où se sont retrouvés les cinq structures de la
CCPEIDF avec de nombreux défis sportifs et cinéma en plein air. Ce mini-camp est installé à l’ALSH de
Changé et regroupe une centaine de jeunes sur 3 jours. Durant ce séjour nous avons eu un contrôle de
la Service Départemental à la Jeunesse et aux Sports (SDJES) qui sur le plan réglementaire et
pédagogique n’appellent pas d’observation particulière.
Puis, sur la deuxième semaine a été proposé le
séjour de 5 jours à la base de Loisirs des Jablines
sous tente également. Il nous a été difficile pour les
deux semaines suivantes « en structure » d’attirer
les jeunes par ces « délocalisations » successives
avec des effectifs restreints ne nous permettaient
pas de créer une dynamique d’accroche.
D’autre part, en juillet a été réalisé un stage graff
avec un intervenant. Ce stage avait pour objectif de
faire découvrir aux jeunes l’esprit Street Art. Les
jeunes ont pu réaliser des cadres avec en utilisant
les techniques du graff. Ce stage a été financé en
partie par le SDJES (Service Départemental à la
Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports). Seuls 8
jeunes ont pu participer à ce stage, les places étant
limitées. }
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Ù
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Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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Les navettes restent un outil indispensable au bon fonctionnement de l’Espace Jeunes. En effet, comme
vous pouvez le voir ci-dessus, plus d’un jeune sur deux utilise les navettes. Celles des mercredis midi
aux collèges sont devenues une « habitude ». En 2022, 34.2% des jeunes venant les mercredis utilisaient
les navettes « collèges » contre 65.9% en 2023. De plus étant en milieu rural,
celles-ci jouent un rôle prépondérant aux présences des jeunes sur tous les temps d’ouverture (mercredis
et vacances). Cela permet donc d’accueillir des jeunes de l’ensemble du territoire sans contrainte
majeure pour les parents puisqu’ils n’ont pas à assurer les déplacements.
8) Les séjours enfance-jeunesse
Sur cette année 2023, 4 séjours ont été réalisés, 2 séjours enfance et 2 jeunesse.
Pour l’enfance, au printemps un séjour « à la ferme » en
Normandie et en juillet un séjour « Sport et Nature » à
Saint-Léonard des Bois dans les Alpes Mancelles.
Concernant les séjours jeunesse, nos adolescents ont
découvert Orléans avec un séjour « Culture et
Patrimoine » au printemps et en juillet un séjour
« activités nautiques et sportives » en hébergement sous
tente à Jablines.
Séjours enfance :
Du 17 au 21 avril, le séjour s’est déroulé à la ferme de
« Tourville sur Pont-Audemer » en Normandie. 24
enfants de 6 à 11 ont ainsi pu découvrir tout le
processus de la fabrication du pain, du grain au pain.
De plus, ils ont participé aux différentes tâches
quotidiennes de la ferme. Parallèlement aux activités
« fermières », les enfants ont pu visiter Honfleur.
Séjour agréable avec un groupe investi et dynamique
et partagé avec le groupe du séjour d’Epernon !
167
73
520
151
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700
Vacances hiver Vacances
printemps sans
séjour
Vacances été Vacances
automne
Mercredis retour
soir
Mercredis collège
midi
L'importance de la navette sur l'Espace Jeunes
journées-jeunes total Dont journées-jeunes venant en navette Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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Sur l’été, les enfants ont découvert Saint-Léonard-des-
Bois dans les Alpes Mancelles du dimanche 9 au jeudi 13
juillet. Les 24 inscrits ont pu profiter d’un très beau
programme avec escalade, équitation, course
d’orientation. Malheureusement, un
enfant a dû quitter le groupe dès le premier jour pour
cause de maladie. Pour beaucoup d’enfants, l’équitation
et l’escalade en milieu naturel étaient une première et ils
ont beaucoup apprécié. Très bon groupe et bon bilan
général pour ce séjour.
Séjour jeunesse :
Notre séjour de printemps s’est déroulé à Orléans du 17 au 21 avril 2023, le séjour avait pour thème « culture et patrimoine », avec comme temps forts la visite du château de Cheverny, une visite guidée des street-arts d’Orléans ainsi qu’une course d’orientation sur l’île Charlemagne. Ce séjour n’a attiré que 17 jeunes sur les 24 places ouvertes faute à une communication tardive et à une thématique n’ayant pas intéressée les jeunes sur le papier. Cependant, ce séjour a plu aux jeunes présents avec une notation effectuée par les jeunes de 8.76/10.
Sur l’été, du 17 au 21 juillet, les jeunes sont partis à la base de loisirs de Jablines. La thématique du séjour étant les activités nautiques, les jeunes ont fait du catamaran, du kayak, du stand up paddle, de sortie en VTT et de course d’orientation et ont pu se baigner à la plage aménagée du site.
Les jeunes ont pu goûter aux joies du camping et ont ainsi dormi sous tentes. Les repas étaient pris « en dur », assurés par la base de loisirs. 20 jeunes ont participé à ce séjour. N’ayant pas les 24 inscrits un mois avant le départ, nous avons décidé de réduire à 20 places afin d’éviter une perte financière. Certains jeunes et parents étaient intéressés mais réticents de dormir sous les tentes malgré des échanges afin de les rassurer et d’expliquer l’organisation. Le séjour s’est très bien déroulé, les jeunes ont apprécié les nuits sous tentes ce qui a été le plus compliqué fut le montage du campement.
9) Actions Parentalités sur le pôle
L’année 2023 a été riche en actions parentalité. En effet, sur tous nos sites, il a été organisé un ou plusieurs événements familles. Ils ont été proposés sur des temps des soirs ou des samedis afin de répondre aux contraintes des parents.
Beaucoup d’actions ont demandé aux parents de se mettre dans la « peau d’un enfant ».
Événements participatifs.
Sur l’ALSH d’Auneau-Bleury St Symphorien, les parents ont pu réaliser des activités avec leurs enfants. Ces moments d’échanges enfants-parents-animateurs ont vu les Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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rôles“s’inversés” avec les enfants qui expliquaient aux parents les activités proposées. Les parents et enfants ont été ravis de cette soirée famille. De plus, en janvier nous avons convié les familles à participer à une soirée jeux et à partager avec nous la galette des rois. Ce moment a été mis à profit pour exposer les œuvres faites par les enfants. Beaucoup de familles sont venues cette soirée-là.
Autre exemple d’action participative sur le périscolaire de St-Symphorien le Château, l’équipe a organisé une soirée d’accueil des familles fin mars. La thématique était autour de mini-jeux. Le principe est que les familles devaient s’affronter entre elles. Dès leur arrivée, chacune d’entre-elle était équipée d’un petit ballotin d’haricots secs qui leur servait de mise, afin de pouvoir défier les autres familles. Les jeux proposés étaient des quizz, des mémorys et des cartes « devine tête ». Nous avons accueilli une trentaine de familles qui ont salué et remercié de notre initiative en leur permetant de passer un temps ludique privilégié avec leurs enfants.
Le dernier samedi de la période scolaire, le 1er juillet, nous avons organisé une olympiade avec les familles. Nous avons pu utiliser le gymnase communal « Les Célestins » et le terrain de pétanque. À la fin de l’après-midi nous avons passé un moment convivial autour d’un goûter partagé avec les familles.
Toujours dans cette idée de faire participer les parents,
l’accueil de loisirs de Béville-le-Comte a organisé son
événement un vendredi soir après 19h. Les parents ont été
conviés avec leurs enfants à faire plusieurs jeux dans la cour
de l’accueil de loisirs ; pêche aux canards, un lancer de balle,
un morpion et bien d’autres. Les enfants ont préparé des
amuses bouches et des cocktails sans alcool pour les familles.
Les familles ont été nombreuses à participer avec des retours
très positifs de cet événement. Il sera bien évidement
reconduit les années suivantes.
Un samedi après-midi de juin, l’équipe d’animation du Gué de Longroi a
organisé un évènementiel pour les familles fréquentant le périscolaire. Le thème
abordé était les Jeux Olympiques et Paralympiques : « Tous pareils aux Jeux ».
Nous avons proposé des jeux paralympiques comme la botcha, le torball, du
fauteuil arbalète et sarbacane mais également du tir à la corde, du smashball, de
la pétéca, du basket-ball. L’idée était d’initier nos familles à ces activités avec les
difficultés propres à chaque jeu et de s’amuser. L’évènement a accueilli une
trentaine de personnes avec une participation de tous. Les familles ont été ravies
de cet après-midi et elles nous ont remercié pour ce moment convivial qui s’est
terminé par un goûter et une remise de médailles pour chaque participant.
D’autres sites comme l’ALSH d’Aunay-sous-Auneau ont commencé
l’année 2023 en invitant les parents à se dire « Bonne Année » en notre
compagnie. Partager avec eux le travail des mercredis en leur faisant une
démonstration de danse pour démarrer cette belle soirée. Suivi d’un
apéro dinatoire partagé où les familles nous ont fait découvrir leurs
talents culinaires et où elles ont pu chanter nos chansons préférées. Ce fut
un tel succès que les parents nous ont demandé si nous referions une
rencontre de ce type… et bien oui, rendez-vous est donné pour janvier 2024 !
De plus en juin, les travaux des enfants en art-thérapie ont été exposés pour permettre aux familles
d’apprécier le travail de leurs enfants et de rencontrer notre intervenante autour du verre de l’amitié. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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En juillet, nous avons proposé une soirée loto aux familles
avec repas partagé. Ce fut un grand moment convivial
pour petits et grands. Nous avons créé deux livres d’or qui
circulaient tous les soirs chez des familles différentes. L’un
des deux était accompagné par « Doudou Chatouille » qui
passait la nuit chez un maternel et où les parents pouvaient
mettre des photos, écrire une blague, raconter la soirée de
Doudou chez l’enfant. Cela nous a permis de créer un lien nouveau entre la structure et les familles. Le
lendemain, nous lisions les aventures de Doudou à tous les enfants du centre. Le 2ème était pour les plus
grands où les enfants écrivaient des histoires, des recettes et où les parents mettaient des petits mots à
l’équipe d’animation pour la remercier.
À partir de septembre, nous avons continué à accentuer la communication vers les familles par le biais
de photos dans le panneau d’affichage extérieur. Nous prenions les enfants en photo pendant les
différents moments de la journée du mercredi et nous les affichons avant à l’accueil du soir pour que
les parents puissent partager la journée de leurs enfants. De plus, cela amène la discussion entre l’équipe
et les familles car celles-ci nous posent des questions en lien avec les photos.
En fin d’année scolaire 2022/2023, un spectacle a été réalisé par les enfants de l’ALSH d’Auneau-B-SS
au Foyer Culturel (salle prêtée gracieusement par la commune). Nous avons convié les autres accueils
de loisirs (Béville-le-Comte, Aunay-sous-Auneau, Chatenay) l’après-midi et les familles le soir.
Pour conclure sur cette thématique parentalité, il a été organisé notre événementiel famille « Les Galdeaux » le samedi 30 septembre 2023. Toutes les structures du territoire petite enfance-enfance-jeunesse se sont rassemblées pour une après-midi de convivialité autour de divers ateliers. Des jeux de motricité fine ou globale ont pu être proposés ainsi que des stands maquillages, des jeux de parcours… avec la participation de notre mascotte Ti’PEP.
Notre Espace Jeunes a également été acteur de cet événement avec la participation
de Corentin qui a fait découvrir aux familles et aux jeunes l’univers de OnePiéce
(manga plébiscité par les jeunes) par un atelier photo.
Cet événementiel nous a permis de nous rassembler pour partager un moment convivial avec les
enfants, les familles ainsi qu’entre nous les équipes Petite Enfance-Enfance- Jeunesse. Nous avons
profité de cet évènement pour remercier Solène MAGOARIEC pour son investissement toutes ces
années sur le pôle après 8 ans avant son changement de poste. EE
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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III/ Analyse de la qualité des services
1) L’accompagnement à la parentalité et l'accueil inclusif
Comme depuis plusieurs années maintenant, les équipes de direction,
accompagnées de la direction de pôle, ont répondu présentes pour mettre en place
de nouvelles soirées à destination des familles de notre territoire sous la forme du
Jardin des Parents.
Nos objectifs restent les mêmes, à savoir :
Impulser une dynamique de territoire autour de l’accompagnement à la parentalité. Permettre aux familles du territoire d’accéder à un contenu d’informations en proximité et en s’adaptant aux contraintes personnelles de chacun
Favoriser les échanges entre parents
Créer du lien et rompre l’isolement des familles, renforcer le lien parents-enfants et valoriser le parent dans ses compétences parentales
3 soirées en visioconférence ont été proposées en 2023 partant des besoins recueillis précédemment :
- Parler de la mort et de la maladie avec son enfant animée par Madame Lerat, pschothérapeute
familiale de l’association des mots
- Accepter ses émotions pour accompagner celles de son enfant animée par Caroline Vattaire –
allumer les idées
- L’éducation positive : les bienfaits et les limites, les relations intrafamiliales animée par Laétitia
Pruvost, psychologue clinicienne, EJE, formatrice et conseillère
40 familles ont suivi ces conférences, toujours de très grande qualité grâce aux interventions de nos
partenaires.
De plus, pour répondre à l’un des objectifs de notre CTSF, de nombreuses autres actions de rencontres
et partages avec nos familles ont été proposées cette année à commencer par des temps parents-enfants.
Il y en a eu trois sur l’ensemble de l’année des samedis matin avec une thématique différente par date :
la motricité, éveil et nature, l’alimentation. 29 parents et 27 enfants ont pu bénéficier de ces temps
parents-enfant ce qui représente 23 familles différentes.
Comme présenté plus haut, 15 événements dans les accueils de loisirs ont été proposés aux familles avec
leurs enfants. Les thématiques ont été diverses et variées ; soirée karaoké, soirée jeux de société,
kermesse, après-midi handisports…
Concernant la petite enfance, plusieurs événements ont été organisés avec au printemps une journée
spéciale regroupant toutes les structures autour de la thématique « explorons le monde avec Pop », des
matinées ouvertes aux familles, fêtes des structures, spectacle de Noêl….
Comme évoqué ci-avant toutes les équipes se sont retrouvées à l’événementiel famille « Les Galdeaux »
le samedi 30 septembre 2023. Cet événement d’ampleur intercommunal a de nouveau, rencontré un
franc succès.
Enfin, comme tous les ans, les équipes accueillent au sein de leurs structures des enfants à besoins
spécifiques bénéficiaires de l’allocation AEEH. Cette année, 14 enfants ont fréquenté nos structures
enfance et jeunesse ; 11 sur les différents accueils de loisirs et 3 à l’Espace Jeunes.
Les équipes continuent de se former à l’accueil d’enfants en situation de handicap que ce soit en petite
enfance ou en enfance-jeunesse. Cela est possible notamment grâce à la participation régulière des
équipes aux formations PAQEJ (Plan départemental Autour des Questions sur l’Enfance et la Jeunesse) Envové en oréfeciure le 63/10/2624
Reçu en préfecture le D/10/2024 ns sen
Pubiié te NS
ID : 028-200069953-202408926-24 (69 CJ-AR
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autour de la thématique « accueillir un enfant en situation de handicap dans les structures d’accueil du
jeune enfant » ou via le Pôle Ressources Handicap – Eveil et Loisirs Inclusif géré par les PEP 28.
2) Point Ressources Humaines
Au 1er septembre 2023, le pôle comportait 63 salariés et se composait comme suit :
- 41 salariés en CDI dont 1 ETP secrétaire et 2 ETP direction de pôle soit 2 de moins que l’an passé
(vacance de poste à la rentrée de septembre) ;
- 1 salarié en contrat d’apprentissage arrivé en octobre CAP AEPE ;
- 8 salariés en CDD annualisés ;
- 9 agents mis à disposition par la CCPEIDF aux PEP28 dont 0.5 ETP adjoint à la direction de pôle
(complété par un 0.5 ETP PEP en CDI sur le même poste) ;
- Des vacataires embauchés en contrat d’engagement éducatif sur les périodes de vacances
scolaires ;
- 4 CDD au mois travaillant sur des temps de remplacement ou sur des compléments d’équipe
ponctuels.
Évolution sur l’année 2023 :
- 4 départs dont 1 en août de la directrice de Châtenay, poste non pourvu faute de candidature,
1 départ de la directrice de l’Espace Jeunes, remplacée en novembre par 1 directeur en CDI, 2
départs permanents (1 Petite enfance et 1 enfance) ;
- 7 passages de CDD en CDI ;
- Arrivée d’une nouvelle auxiliaire de puériculture sur le multi-accueil ;
- Fin du contrat d’apprentissage de la CAP AEPE sur le Multi-Accueil. Pas d’apprentie sur cette
structure à la rentrée 2023. (pas d’engagement sur le Printemps 2023 pour la rentrée car en
procédure d’appel d’offre) ;
- 5 départs et 9 arrivées sur l’année ;
- 1 poste en mi-temps thérapeutique avec reprise progressive sur le RPE ;
- Rentrée difficile avec les deux démissions de postes de direction (Châtenay et Espace Jeunes).
Malgré des offres de postes diffusées dès juin, il nous a été difficile de trouver les nouveaux
directeurs par manque de candidatures (deux postes à 35h annualisées). Pour L’Espace Jeunes
le directeur a été recruté en novembre, pour Châtenay la direction de pôle a dû s’en charger
directement.
-
3) Plan de formation
En 2023, 2810.37h de formation ont été réalisées :
- 1 109.50 heures de formations courtes (BAFA, BAFD, journées pédagogiques, etc…) ;
- 1 700.87 heures de formations longues (DE EJE, CPJEPS, etc...).
Ces formations se décomposent en 733 heures de formation pour les structures petite enfance et
2 053 heures pour les structures enfance jeunesse. À cela s’ajoute 24 heures de formation réalisées par
l’équipe de direction de pôle.
Les formations courtes ont été plus nombreuses cette année, notamment suite aux départs en formation
de salariés en BAFA ou BAFD. Le nombre d’heures réalisées sur des formations courtes est en
augmentation de +24.6% par rapport à 2022. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le ER
ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
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Comme nous avons déjà pu le faire remonter les années précédentes, il reste difficile pour beaucoup de
salariés d’accéder à la formation car ils sont doubles voire triples employeurs. Sur l’année, nous avons
eu 36 personnes différentes formées soit un.e professionnel.le de moins par rapport à l’an dernier.
NOM Prénom Affectation Intitulé de la formation Nombre
d'heures
2023
Organisme de
formation
B S Équipe ALSH Formation BAFA Approfondissement 42 FOL 28
B N Petite Enfance Équipe JP PEP28 : Enfance en danger 7 AGAPI
B N Petite Enfance Équipe Les neurosciences en petite enfance 14 CNFPT
B N Petite Enfance Équipe Échanges sur les protocoles et la QVCT 7 PEP28
B P Équipe ALSH Formation BAFA Base 56 FOL 28
BN L Petite Enfance Équipe Apprentissage CAP AEPE 404 MFR
C E Équipe ALSH Formation BAFA Base 56 FOL28
C M Équipe ALSH CAP AEPE 805 CFA InterPro 28
C I Direction ALSH
Journée de formation des
directeurs PEP28 :
Management et implication
des familles
24 RESPIRE
D V Équipe ALSH Formation BAFA Base 56 FOL 28
Equipe de
direction Petite
Enfance
DIR EAJE Petite Enfance Direction Groupe d'Analyse de la Pratique 20 Psychologue libérale
Equipe Petite
Enfance
Équipe
EAJE Petite Enfance Équipe
Groupe d'Analyse de la
Pratique 70
Psychologue
libérale
E J Direction ALSH
Journée de formation des
directeurs PEP28 :
Management et implication
des familles
24 RESPIRE
F AS Direction ALSH
Journée de formation des
directeurs PEP28 :
Management et implication
des familles
24 RESPIRE
F AS Direction ALSH
Le rôle et le positionnement
en tant qu'encadrant de
proximité
12 CNFPT
G AC Direction ALSH
Journée de formation des
directeurs PEP28 :
Management et implication
des familles
24 RESPIRE
G J Petite Enfance Équipe JP PEP28 : Enfance en danger 7 AGAPI Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
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G D Direction ALSH
Journée de formation des
directeurs PEP28 :
Management et implication
des familles
24 RESPIRE
G E Direction ALSH
Journée de formation des
directeurs PEP28 :
Management et implication
des familles
24 RESPIRE
GD M Petite Enfance Direction JP PEP28 : Enfance en danger 7 AGAPI
GD M Petite Enfance Direction Gestion du temps et des priorités 14 CCI
GD M Petite Enfance Direction Gérer son temps et ses priorités 14 CCI
GD M Petite Enfance Direction Échanges sur les protocoles et la QVCT 7 PEP 28
H I Petite enfance équipe
Échanges sur les protocoles
et la QVCT 7 PEP 28
H C Petite Enfance Direction JP PEP28 : Enfance en danger 7 AGAPI
H C Petite enfance Direction Information préoccupante et signalement 7 Formassad
H C Petite Enfance Direction Échanges sur les protocoles et la QVCT 7 PEP28
H AE Animation CRIP 3 CRIP28
H M Petite Enfance Direction Violences conjugales et familiales 14 GRIEPS
H M Petite Enfance Direction Analyse de la pratique 7,5 Institut du travail social de Tours
H M Petite Enfance Direction Échanges sur les protocoles et la QVCT 7 PEP28
J F Petite Enfance Équipe Échanges sur les protocoles et la QVCT 7 PEP 28
LN S Direction ALSH
Journée de formation des
directeurs PEP28 :
Management et implication
des familles
7 RESPIRE
L D Petite Enfance Équipe JP PEP28 : Enfance en danger 7 AGAPI
L D Petite Enfance Équipe Échanges sur les protocoles et la QVCT 7 PEP28
L C Petite Enfance Direction JP PEP28 : Enfance en danger 7 AGAPI
L C Petite Enfance Direction Analyse de la pratique 7,5 Institut du travail social de Tours
L C Petite Enfance Direction Échanges sur les protocoles et la QVCT 7 PEP 28
M S Coordination
Journée de formation des
directeurs PEP28 :
Management et implication
des familles
24 RESPIRE Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
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M B Petite Enfance Équipe JP PEP28 : Enfance en danger 7 AGAPI
M J Petite Enfance Équipe JP PEP28 : Enfance en danger 7 AGAPI
M J Petite enfance équipe La transmission un véritable enjeu au quotidien 7 Sogefco
M A Petite Enfance Équipe Échanges sur les protocoles et la QVCT 7 PEP 28
N S Équipe ALSH L'hygiène alimentaire en production de repas 12 CNFPT
N C Équipe ALSH Formation BAFA (formateur) 112 FOL28
N C Animation CRIP 3 CRIP28
N C Équipe ALSH Formation BAFD 63 FOL28
P S Direction ALSH
Journée de formation des
directeurs PEP28 :
Management et implication
des familles
24 RESPIRE
P S Direction ALSH Premier secours en santé mentale 14 Info Santé
P S Direction ALSH Accompagner développement du langage 5,5 PEP 28
P J Petite Enfance Équipe Échanges sur les protocoles et la QVCT 7 PEP28
PP C Équipe ALSH Base BAFD 63 FOL28
P A Petite Enfance Équipe JP PEP28 : Enfance en danger 7 AGAPI
P M Équipe ALSH
Le travail en équipe
d'animation et en
cohérence éducative
18 CNFPT
Q M Direction ALSH
Journée de formation des
directeurs PEP28 :
Management et implication
des familles
24 RESPIRE
Q M Direction ALSH Gestion du temps et des priorités 14 CCI
Q M Direction ALSH Gérer son temps et ses priorités 14 CCI
R M Petite Enfance Équipe JP PEP28 : Enfance en danger 7 AGAPI
V C Petite Enfance Équipe JP PEP28 : Enfance en danger 7 AGAPI
V C Petite Enfance Équipe La juste proximité avec le tout petit en EAJE 14 CNFPT
V C Petite Enfance Équipe Échanges sur les protocoles et la QVCT 7 PEP 28
W L Équipe ALSH Apprentissage BAC PRO ASSP 491,87 MFR
En référence à la DSP 2019-2023, Chapitre 4 – Article 16.2 « formation des personnels », voici le détail
de cette année. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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Attendues de la DSP
2019-2023 (en heures)
Formations réalisées en
2023 (en heures)
Cumul depuis début
de la DSP 2019-2023
Formations Courtes 3 600 1109.5 3316
Formations Longues 1 400 1700.87 6200 TOTAL 5 000 2810.37 9516
Dont secteur Petite
Enfance
1 080 733 3278
Dont secteur ALSH / EJ 3 920 2053 6027
4) Annualisation des agents mis à disposition
Avec la mise en place de la DSP, la gestion du temps de travail des agents mis à disposition a été confiée
à l’Association des PEP28. Exceptées les personnes travaillant dans les structures Petite Enfance, les
agents ont reçu une grille d’annualisation leur indiquant leur temps de travail effectif sur l’année. Une
fois le temps de travail de chaque agent défini, l’Association des PEP28 se charge de la composition des
emplois de temps. Les agents mis à disposition font également leur entretien professionnel annuel avec
leur N+1 direct qu’il/elle soit agent de la Collectivité ou salarié.e PEP28.
A la fin de chaque trimestre, le service RH de la CCPEIDF nous envoie l’état de refacturation des salaires
des agents mis à disposition. Après vérification et ventilation par la directrice de pôle petite enfance
jeunesse, le tout est transmis au service comptabilité pour paiement.
Vous trouverez ci-après le tableau récapitulatif annuel de la CCPEIDF.
Agents
Quotité
heures
mensuelles
Montant
annuel
refacturé
BC – multi-accueil 130,00 17 726.56 €
BN – multi-accueil 151,67 45 931.60 €
BB - coordination 76,92 22 583.92 €
CI – ALSH ABSS 151,67 50 337.12 €
F AS – ALSH Gué-de-Longroi 40,66 9 772.05 €
GJ – multi-accueil 151,67 37 820.90 €
LF – ALSH ABSS 121,34 33 433.48 €
NS – ALSH Béville-le-Comte 89,34 19 311.12 €
PM – ALSH Gué-de-Longroi 70,13 17 882.92 €
RL – ALSH Béville-le-Comte 82,77 4 955.58 €
VC – halte-garderie 151,67 46 378.72 €
Totaux 1217,84 306 493.97 €
Sur l’année le temps des agents mis à disposition a varié, il était de 1217.84h en janvier 2023 et est passé
à 1005.07h en décembre soit une variation de -17%.
Explications : la mise à disposition de Madame R. s’est arrêtée à la fin du 1er trimestre 2023. En effet,
Madame R. était en arrêt long depuis plusieurs années mais faisant partie des agents mis à disposition
son salaire était refacturé à l’Association. Elle a été placée en retraite anticipée pour invalidité cette
année.
De même pour Madame B. qui a fait valoir son droit à la retraite au 1er juillet. Pour cette dernière, comme
convenu dans la DSP, c’est un salarié PEP en CDI qui l’a remplacée. Envové en oréfeciure le 63/10/2624
Reçu en préfecture le D/10/2024 ns sen
Pubiié te NS
ID : 028-200069953-202408926-24 (69 CJ-AR
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Enfin, deux agents ont vu leur temps de travail modifié. Il s’agit de Madame L. qui a souhaité diminuer
son temps de travail notamment sur les petites vacances où elle a été remplacée par un salarié PEP 28
en CDD. Madame L. sera en retraite sur l’année 2024.
La 2ème agente est Madame G. qui a repris à 100% après avoir bénéficié d’un 80% suite à son congé
parental.
Nous constatons une diminution de la masse salariale des MAD de -21.70% par rapport à l’an dernier
qui s’explique par les éléments énoncés précédemment et la disponibilité de Madame D. qui n’est, de
ce fait, plus dans les effectifs en 2023. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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IV/ Analyse financière des services Petite Enfance Jeunesse
L’analyse financière de l’année 2023 porte sur deux DSP :
La période janvier-août attachée au budget prévisionnel de la DSP 2019-2023 soumis à indexation avec ajouts des avenants passés au cours de cette DSP.
La période septembre-décembre attachée au budget prévisionnel acté lors du renouvellement de la DSP 2023-2028.
Pour faciliter les comparatifs à l’année N-1, l’analyse financière sera faite sur le budget global de l’année 2023 regroupant les deux DSP.
Cependant, en annexe, vous trouverez les comptes de résultats par DSP et par secteur d’activité (Petite Enfance, Enfance : périscolaire/mercredis et extrascolaire, Espace Jeunes et Coordination). Le compte de résultat pour 2023 est supérieur aux dépenses en prévisions : 2 284 983€ réalisés pour 2 157 210€ prévus soit un écart de +5,92%. Il est également supérieur au niveau des recettes de +6,91%. L’ensemble met en avant un excédent d’exploitation de +14 910 € soit 0,65%.
Les charges
Le graphique ci-dessous reprend la répartition des charges par groupement de postes de dépenses. Un détail par poste sera réalisé par la suite.
La répartition des charges reste quasi-identiques à l’an dernier. Les salaires représentent la dépense la plus importante avec 73%du budget réalisé (71% en 2022).
L’augmentation des dépenses est à la fois explicable par la forte inflation que nous subissons maintenant depuis 2 années consécutives mais également par l’augmentation significative du nombre d’heures- enfants réalisé entre 2022 et 2023.
Petite Enfance : en 2022, 46 204 heures à 49 975 heures en 2023 soit +8,16%
13%
4%
1%
73%
9%
Budget réalisé 2023 : répartition des charges
Achats éduc / péda
Autres services
Charges exc / investissements
Salaires PEP / MAD
Frais de gestion
Contributions Volontaires en Nature Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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Enfance Jeunesse : en 2022, 257 661 heures à 272 441 heures en 2023 soit +5,74%
La masse salariale
La masse salariale (salariés PEP et agents CCPEIDF confondus) est en augmentation par rapport au prévisionnel de +4,11%, 1 665 596 € réalisés contre 1 599 875 € prévus. Cette augmentation fait suite notamment aux changements intervenus sur la Convention Collective ECLAT (Ex-animation) depuis janvier 2022 avec la mise en place des avenants 182 et 193. L’impact financier présenté lors du COPIL de l’an dernier est toujours présent notamment sur la 1ère partie de l’année (DSP 2019-2023) puisque les budgets n’ont pas été réévalués à la suite de l’application de ces avenants conventionnels qui s’imposaient à nous et qui n’étaient pas prévisibles lors de la contractualisation. Pour rappel, en 2022, le montant supplémentaire correspondant avait été évalué à 91 348,24 € et avait été provisionné dans nos comptes définitifs sur recommandation de notre Commissaire aux Comptes car légitime ; ce point est depuis resté en suspens et nécessiterait un échange spécifique entre la Collectivité et l’Association. Sur la seconde partie de l’année (DSP 2023-2028), ces deux avenants 182 et 193 de la convention collective Eclat ont été intégrés à nos budgets prévisionnels.
L’évolution de la masse salariale entre 2022 et 2023 est de +1.23% soit +20 271 €. Notons, cependant, que sur le dernier trimestre, deux postes de direction sont restés vacants. La direction du périscolaire de Châtenay de septembre à décembre et la direction de l’Espace Jeunes en septembre-octobre. La masse salariale de ces deux postes sur la période non pourvue est estimée à 10 345 €.
La masse salariale des personnels en MAD est en diminution de -12,41% par rapport aux prévisions. Cette baisse est relative aux différents départs ayant eu lieu au cours de la DSP 2019-2023 dont les postes ont été remplacés par des salariés PEP 28 comme précisé dans la DSP. En 2023, c’est principalement le cas de notre agent d’entretien du Multi-Accueil qui a pris sa retraite courant juillet.
Les frais de formation ont été inclus dans la masse salariale et sont à hauteur de 10 785 € pour l’année 2023.
Il n’est pas rare que l’équipe de direction de pôle assure, elle-même, les remplacements sur le terrain, comme cela a été le cas tous les matins et soirs de septembre à décembre sur le périscolaire de Châtenay. Ces remplacements ont lieu soit car le poste est vacant, soit parce que le salarié est absent (maladie et/ou formation). Sur l’année 2023, le nombre d’heures de remplacement effectué par la direction de pôle se porte à 410 heures soit 0.25 ETP. Cette situation est à la fois non souhaitable et indispensable à la non fermeture de places. Pour autant, elle n’est pas valorisée financièrement dans le compte de résultats.
Dans le bilan financier, sont ajoutés au compte « 621 – Personnel mis à disposition », les agents de la Commune d’Aunay-sous-Auneau qui interviennent sur la restauration (mercredis et petites vacances) ainsi qu’en entretien des terrains (tonte, élagage, etc..).
Les dépenses
Le total des achats est supérieur aux prévisions de +10,64%.
Cette année encore, bien que l’inflation ait été moins forte qu’en 2022, les achats ont été impactés par une hausse de prix. L’INSEE indique un taux d’inflation à hauteur de +4,9% en faisant le constat, tout de même, que “les prix des produits manufacturés et l’alimentation ralentissaient de nouveau en fin d’année 2023” (Source INSEE : décembre 2023 : 3,7%).
De plus, l’activité ayant été plus forte que prévue, les dépenses pédagogiques et alimentaires ont augmenté avec l’augmentation des effectifs.
Eau, électricité et gaz : les frais 2023 sont légèrement inférieurs à ceux de 2022 (-1.25%), ils restent cependant plus importants que les prévisions. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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Pour les dépenses de fluides, nous diviserons l’année selon le découpage des DSP puisqu’à compter de septembre 2023, les frais liés aux fluides ont été sortis du budget de DSP.
Sur la période janvier-août : les dépenses de fluides sont supérieures au budget prévisionnel, +16.20%. Cette augmentation correspond à la hausse moyenne annoncée en 2023.
Sur la période septembre-décembre : les frais indiqués sont les frais engagés sur les anciens contrats EDF gérés en direct par les PEP 28 (sites : Espace Jeunes / RPE, ALSH Aunay-sous-Auneau et Multi- Accueil Auneau-Bleury-Saint-Symphorien).
Lors de la phase de négociation du renouvellement de la DSP, il a été convenu que les contrats gérés par le délégataire seraient repris en gestion directe par le délégant à compter du 1er septembre 2023. Cependant, la reprise des contrats n’a pas été mise en œuvre à cette date et les frais inhérents à ces derniers ont continué d’être supportés par l’Association. Les frais engagés pour la période septembre- décembre ont donc été refacturés au délégant en fin d’année à hauteur de 11 964.90€, les factures et les problèmes liés à la non-reprise des contrats ayant été traitées par les services des PEP 28, nos frais de gestion ont également été imputés à hauteur de 10% de la somme des dépenses.
Produits d’entretien : +22.87% par rapport au budget prévisionnel.
Tout comme l’an dernier, ce poste de dépenses reste fortement impacté par l’inflation et l’augmentation des prix de nos fournisseurs. Sur certains sites, nous restons également liés aux fournisseurs des écoles ne laissant pas le choix aux directeurs des produits à acheter.
Fournitures (regroupement des dépenses fournitures de bureau, éducatives, médicales, couches bébé et matériel de puériculture et petit matériel) : au global, les dépenses sont inférieures aux prévisions -10.51%.
Nous avons fait le choix de regrouper ces différents postes de dépenses pour l’analyse. A noter que sur la DSP 2019-2023, le poste petit matériel regroupait également les dépenses liées à l’achat de couches et le matériel de puériculture. Pour plus de lisibilité, à compter de septembre 2023, les dépenses liées à l’achat de couches seront dorénavant imputées sur le compte 606261 en lien avec le budget prévisionnel défini et lié à ces dépenses.
Alimentation : +26.73% par rapport au prévisionnel et +15.23% par rapport aux dépenses 2022.
La nouvelle augmentation du nombre d’heures-enfants réalisées en 2023 implique des dépenses supplémentaires sur les denrées alimentaires pour l’achat des goûters sur les mercredis et les soirs. Le passage du budget prévisionnel d’un goûter à 0.50€/enfant à compter de septembre 2023 (au lieu de 0.30€/enfant précédemment) devrait permettre de réduire le delta.
Restauration : +6.70% par rapport au prévisionnel et +12.33% par rapport aux dépenses 2022.
Tout comme l’an dernier, les prix des repas fournis par nos prestataires de restauration ont subi une nouvelle hausse de tarifs en 2023. Cette augmentation couplée à l’augmentation de la fréquentation entraine une hausse des dépenses sur ce poste budgétaire.
Services à but éducatif : -16.98% par rapport au prévisionnel et +11.32% par rapport aux dépenses 2022 / Déplacement pour activités : -23.35% par rapport au prévisionnel et - 32.53% par rapport aux dépenses 2022.
Pour les services à but éducatif, il conviendra d’ajouter le compte 6042 « prestation hébergement » au montant. Le global se porte à 33 082 €. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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L’augmentation du coût des transports et celle des droits d’entrée des sorties ont freiné les directeurs dans leurs propositions de sorties, ils ont préféré se regrouper ensemble sur le territoire pour faire des inter-centres ou encore faire venir des intervenants pour réduire les coûts. C’est pourquoi ces deux lignes budgétaires sont en baisse. De plus, en ce qui concerne les séjours, nous avons adopté les mêmes directives que les structures en régie en proposant des séjours moins loin (rayon de 2h de route), cela a donc fait baisser les coûts de transport.
Pour ce qui est des services à but éducatif, le comparatif avec 2022 n’est pas significatif puisque l’an dernier, une partie des 23 189€ de frais d’hébergement concernait les services éducatifs et la restauration.
Charges exceptionnelles et autres charges : 31 319 €
Les charges exceptionnelles correspondent à des factures antérieures reçues sur l’année 2023 et notamment des frais de fluides (électricité, gaz, …) mais également une facture du SIVOS pour 2 201€ concernant les navettes entre Châtenay et Oysonville le mercredi midi de septembre à décembre 2022. Les soldes CAF de l’année précédente sont également indiqués en charges exceptionnelles à hauteur de 243€.
Le compte 62880000 « autres services extérieurs » concerne, entre autres, les frais de fonctionnement du Comité Social Economique, instance représentative obligatoire du personnel. La participation de chaque structure est calculée au prorata du coût de fonctionnement du CSE. Cette ligne apparait sur le réalisé de la coordination à hauteur de 6 687 €.
La provision pour les départs à la retraite, intitulée dans notre bilan financier « dotations provisions pour risques et charges » a été calculée sur la base des salariés pouvant partir à la retraite dans les 7 ans à venir et actualisée pour 3 569€. La provision, récemment mise en place, aura pour effet de neutraliser le coût des indemnités de départ à la retraite des salariés dans les années à venir.
Les dotations aux amortissements sont supérieures au budget prévisionnel (+20.26%). Cependant, il est à noter que l’Association cherche toujours à utiliser les ressources versées par la CAF pour l’aide aux investissements en constituant régulièrement des dossiers de demandes d’aide à l’achat. Cela a été le cas cette année avec une demande pour deux des investissements projetés en 2023 pour lesquels nous avons obtenu deux financements. L’équilibre se fait donc avec les produits puisqu’une partie de ces financements vient compenser les dépenses de l’année (compte 77700000).
Voici le récapitulatif des investissements demandés et accordés en 2023 :
Nature du bien Service d’affectation
Valeur
d’acquisition
Valeur
d’acquisition
TCC total
Date
d’acquisition
par
l’Association
Référence
HT total
Ordinateur
Portable
(4 unités)
ALSH Gué de
Longroi et Béville-
le-Comte, Multi-
accueil et halte-
garderie/LAEP
1066€/unité 1279.20€/unité 01/02/2023 Eri Concept
Meuble de
rangement 15 bacs
(2 unités)
ALSH Auneau-
BSS 497€/unité
608.38€/unité
avec éco-
participation
01/02/2023 Wesco
Barrières
intérieures section
(ensemble de 7
barrières)
Multi-accueil la
Coquille 3360€ 4032€ 01/03/2023 Daillot Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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Espace sommeil (1
grand tapis et 6
contours matelas
gain de place)
Halte-Garderie la
Farandole 1104.42€ 1345.10€ 01/02/2023 Wesco
Barnum catégorie
M2 (résistance au
feu) 4*3.5m
Espace Jeunes 424.17€ 509€ 01/02/2023 France Barnum
Ces investissements ont été inscrits à l’inventaire. Deux de ces demandes ont donné lieu à une demande d’aide à l’investissement auprès de la CAF, le remplacement des ordinateurs portables des directeurs de structures ainsi que le remplacement des barrières intérieures au Multi-Accueil sur demande de la PMI après visite périodique.
Frais de siège : identiques au budget prévisionnel : 188 842 €.
Les frais de siège ont été maintenus aux montants prévus dans nos budgets prévisionnels sur chaque DSP (2019-2023 / 2023-2028). Cependant, lorsque les frais de siège sont supérieurs aux prévisions, il convient de les recalculer au réel des charges conformément au taux fixé dans la convention. Pour 2023, ils auraient dû se porter à hauteur de 195 866 €.
Les produits
Le graphique ci-dessous reprend la répartition des produits par groupement de postes de recettes. Un détail par poste sera réalisé par la suite.
Les participations des familles
Les participations des familles sur l’année sont en augmentation quel que soit le secteur (Petite Enfance, Enfance, Jeunesse) avec une augmentation de +18.67% pour la Petite Enfance et +8.89% en Enfance Jeunesse.
50%
18%
8%
22%
Budget réalisé 2023 : répartition des produits
Participation CCPEIDF
Prestations CAF / MSA
Bonus Territoire
Participations familiales
Subventions
Produits Financiers exc
Transfert de charges
Contributions Volontaires en
Nature
Refacturations Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
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Sur les structures Petite Enfance, l’augmentation des recettes familles est à mettre en lien avec les évolutions des taux d’effort attribués familles et mis en place par la CNAF de manière progressive sur plusieurs années. Cette augmentation va de pair avec les très bons taux de fréquentation des EAJE cette année.
En Enfance-Jeunesse, l’augmentation s’explique à la fois par les évolutions tarifaires appliquées aux familles sur l’année 2023, mais également par le regain de fréquentation qu’ont connu les structures cette année.
Participation de la CAF / MSA
La participation de la CAF (PSO et PSU), associée avec la participation MSA (943.96€) est en augmentation de +14.60% par rapport au prévisionnel. Cette augmentation est en partie due au très bon taux de facturation du Multi-Accueil qui, cette année grâce à une très bonne gestion des demandes des familles, passe pour la première fois sous la barre des 107% permettant ainsi de prétendre à la bonification maximale de PSU.
Une aide exceptionnelle de 4 347€ a été perçue en 2023 pour le Multi-Accueil pour compenser des fermetures de places et défaut d’accueil fin 2022 suite à la décision du prolongement des aides Covid CAF. Il avait été indiqué à l’époque que les aides du 2ème semestre 2022 seraient perçues au premier semestre 2023, lorsque les déclarations réelles seraient validées.
De plus, comme l’an dernier depuis la mise en place de la CTSF, un bonus territoire est versé au gestionnaire qui vient par la suite en déduction de la participation de la Collectivité. Ce bonus territoire est fixe pour les structures Petite Enfance, car lié aux nombres de places ouvertes en EAJE et au nombre d’ETP en RPE. Il est cependant variable en ALSH, car attaché directement à la fréquentation. Pour l’année 2023, et dans l’attente de validation de la CAF (intervenant en 2024), le bonus territoire a été calculé à hauteur de 193 147 € (voir éléments de calculs en annexe), cela représente 97.45 % du montant maximum possible à percevoir. Ce montant vient en déduction de la participation annuelle de la CCPEIDF. Il est à noter que le Bonus Territoire du RPE est légèrement en dessous de la contractualisation, car l’arrêt long puis le mi-temps thérapeutique d’une de nos deux animatrices n’a pas permis le maintien de l’ETP à 1.5. Sur 2023, nous avons garanti 1.35 ETP sur l’année. Cependant, la bonne fréquentation des ALSH, en périscolaire et extrascolaire, a permis une bonification plus importante de 2 183€ ; le tout maintenant le financement du Bonus Territoire a un niveau très correct pour la Collectivité.
Pour information, le montant annoncé dans le bilan 2022 a été revu à la baisse par la CAF. L’Association a perçu 191 753.14 € sur les 193 199.92 € annoncés.
Subventions obtenues en 2023
La seule subvention obtenue correspond à l’aide CAF pour le projet accompagnement à la parentalité « le Jardin des Parents ». Elle est d’un montant de 1 600 €.
Cependant, comme indiqué plus haut, deux dossiers de demandes d’aide à l’investissement ont été portés à la connaissance de la CAF et nous avons obtenu deux co-financements, qui, pour 2023 porte la quote-part de subvention d’investissement à 1 870€ venant ainsi compenser les charges en dotation aux amortissements.
Produits exceptionnels
Les produits exceptionnels correspondent à un excédent de participation de la CAF sur l’année 2022 pour le RPE à hauteur de 4 061€. Les versements perçus par la CAF, ont été supérieurs à notre estimation inscrite au bilan financier 2022. Il manquait notamment la bonification liée à la mission supplémentaire “guichet unique” à hauteur de 3 000€. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le ET
ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
Année 2023
DSP 2019-2023 : 1 SEPTEMBRE 2019- 31 AOUT 2023 | DSP 2023-2028 : 1 sert 2023-31 AOUT 2028
PARTICIPATION INITIALE DE LA COLLECTIVITE : 804 497 €
REVISION SELON INDEXATION 2023 : 53 684€
AVENANTS NON-INDEXES : 39 603 €
PARTICIPATION CCPEIDF (8 mois) : 897 784€
PARTICIPATION INITIALE DE LA
COLLECTIVITE : 446 642 €
PARTICIPATION CCPEIDF
(4 mois) : 446 642 €
Année 2023 (regroupement des deux DSP)
Participation initiale de la Collectivité : 1 251 139 €
Révision selon indexation 2023 : 53 683€
Avenants non-indexés : 39 603 €
Total participation CCPEIDF 2023 : 1 344 425€
Bonus territoire 2022 : - 193 200 £
Participation CCPEIDF annuelle : 1151 225 €*
Participation Umpeau : 3 709 €
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Transfert de charges
Les 1 265 € indiqués en transfert de charges correspondent aux provisions retraite d’une de nos salariées ayant quitté son poste en 2023. En effet, les provisions pour retraite n’avaient pas encore été mises en place dans les budgets avant la nouvelle DSP.
Participation de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France
La participation de la Collectivité est conforme au contrat de DSP à savoir 1 344 425 € (montant indexé et avec ajouts des avenants en cours de validité pour la période janvier-août 2023 puis montant prévu à la DSP pour la période septembre-décembre 2023) sur laquelle a été déduite le bonus territoire estimé pour 2022 et versé par la CAF en 2023 (193 200 €).
Pour l’année 2023, la participation de la CCPEIDF s’élève donc à 1 151 225 €* à laquelle s’ajoute 3 709€ de participation de la Commune d’Umpeau soit un total de 1 154 934 €.
Conformément à l’avenant signé entre la CCPEIDF et les PEP 28, le montant du bonus territoire de l’année précédente a été déduit par quart des factures adressées à la Collectivité au cours de l’année 2023 (193 200€). Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
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ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
RECETTES INTITULES DES PRODUITS 2023 (4 mois) D
Prévisionnel Réalisé
Remb. sur rémunération du personnel 0,00
Remb. Autres redevables 0,00
Produits familles 130 251,60
Participation CAF 104 142,89
Refacturation 0,00
Autres subventions 0,00
Produits divers de gestion courante 0,00
Produits sur exercices antérieurs 0,00
Quote-part des subv. d'investissement 0,00
Produits exceptionnels divers 0,00
681 133,82
TOTAL DES RECETTES 681 133,82
Déficit ou excédent 0,00
Nombre d'heures/enfants 90 453
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*Lors de la projection des budgets sur 4 mois
(septembre-décembre 2023), le tableau excel
présent dans l’onglet récapitulatif « Communauté
2023-2028 » laissait apparaître une erreur
constatée lors de la saisie du budget prévisionnel
global dans notre logiciel de gestion. En effet,
lorsque les budgets activité par activité ont été
saisis, une différence de 97 € est apparue sur la
participation de la CCPEIDF totale pour les 4 mois
concernés.
La facture FA2312-1207 adressée à la Collectivité le 04 janvier 2024 pour la période septembre-décembre 2023 laissait bien apparaître une participation de 446 739.33 € avant déduction du bonus territoire. Un avoir de 97€ apparaîtra sur la prochaine facturation afin de régulariser cette situation.
La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France a conventionné avec la CCCB pour l’accueil des enfants de leurs communes en périscolaire sur le regroupement scolaire de Châtenay- Oysonville, une partie de participation de la Collectivité sera donc remboursée par la CCCB. La CCPEIDF a également conventionné avec les communes extérieures parties vers Chartres Métropole pour l’accueil des enfants en périscolaire matin-soir mais fréquentant les écoles situées sur notre territoire.
Le détail des éléments de refacturation adressé aux services finances de la CCPEIDF peut vous être transmis sur demande.
---
De plus, nous souhaitons porter à votre connaissance un nouvel avenant à la Convention Collective ECLAT paru au JO du 13 juillet 2023. Il s’agit de l’avenant 196 qui instaure, à partir de septembre 2024, l'obligation pour l'employeur de prendre en compte dans le temps de travail effectif et contractuel des salariés concernés un temps minimal de préparation. De fait, à chaque heure dite de « face à face pédagogique ou éducatif », un temps complémentaire normé doit désormais être rémunéré. Cet avenant est une avancée majeure qui a une incidence directe sur la qualité de nos prestations d’accueil d’enfants. Il a évidemment un impact sur les masses salariales des budgets enfance. Il est néanmoins une avancée majeure, indispensable pour assoir la reconnaissance et l’attractivité des métiers de l’animation, qui sont depuis deux ans déjà reconnus en France comme étant « en tension » et pénalisés par des postes que les employeurs ne parviennent plus à pourvoir.
Les familles quant à elles posent leur exigence forte quant à l’accueil de leurs enfants, et si nous ne pouvons que rejoindre cette ambition qualitative, elle nécessite que les professionnels du secteur puissent bénéficier de conditions de travail en adéquation avec les attendus qu’ils ont à mettre en œuvre au quotidien.
L’Association et ses équipes (coordinateurs, services RH et paie, etc.) mènent un très lourd processus pour concrétiser les obligations règlementaires qui ont pour conséquences un changement des pratiques actuelles en termes de calcul de la rémunération et de la valorisation des parcours professionnels des salariés, ainsi que des modifications de plannings et de contrats de travail des équipes.
Par ailleurs, l’application conventionnelle de cet avenant a un impact durable sur la masse salariale des budgets établis avec nos collectivités-partenaires, dont la vôtre, et nous n’avons d’autre choix que de devoir la répercuter à compter de la rentrée 2024.
Par correction, nous avons donc souhaité vous en informer en amont de notre rencontre annuelle, afin de pouvoir échanger sur ce sujet à cette occasion. Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
57
---
Enfin, un courrier vous a été adressé, le 19 mars 2024, concernant les refacturations des charges indirectes de l’année 2023 liées à la DSP, pour lesquelles nous émettions des réserves. A ce jour, nous n’avons pas eu de retour de votre part. Nous souhaitons également pouvoir aborder lors du comité de pilotage du 03 juillet 2024 les éléments figurants à ce courrier afin de régulariser la situation. Vous trouverez une copie de ce courrier en annexe. Envové en oréfeciure le 63/10/2624
Reçu en préfecture le D/10/2024 ns sen
Pubiié te NS
ID : 028-200069953-202408926-24 (69 CJ-AR
58
Annexes
- Bonus territoire – Projections 2023
- Affiches et dossiers d’inscriptions des séjours Enfance et Jeunesse
- Facture réf. FA2312-1207 adressée le 11 décembre 2023
- Courrier adressé en date du 19 mars 2024 ayant pour objet les refacturations des charges indirectes
liées à la DSP PEP 28
- Comptes de résultat 2023 :
1. Global année 2023 (Fusion des DSP 2019-2023 et 2023-2028)
2. Présentation Petite Enfance 01-01-2023 au 31-08-2023
3. Présentation Périscolaire 01-01-2023 au 31-08-2023
4. Présentation Extrascolaire 01-01-2023 au 31-08-2023
5. Présentation Espace Jeunes 01-01-2023 au 31-08-2023
6. Présentation Coordination-refacturation 01-01-2023 au 31-08-2023
7. Présentation du global sur la période 01-01-2023 au 31-08-2023
8. Présentation Petite Enfance 01-09-2023 au 31-12-2023
9. Présentation Périscolaire 01-09-2023 au 31-12-2023
10. Présentation Extrascolaire 01-09-2023 au 31-12-2023
11. Présentation Espace Jeunes 01-09-2023 au 31-12-2023
12. Présentation Coordination-refacturation 01-09-2023 au 31-12-2023
13. Présentation du global sur la période 01-09-2023 au 31-12-2023 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
LEA
Levreult
Nombre d'heures
année de
référence
Montant
maximum
Nombre d'heures
année de
référence
Montant
maximum
1 510,20 €
TOTAL Bonus territoire 198 200,89 € 193 146,79 €
Sous-total "temps extrascolaires" 63 177,12 € 62 650,57 €
Espace Jeunes 10068 1510,2 11709,5 10068
ALSH Le Gué de Longroi 3773 4 904,95 € 3368 3368 4 378,40 €
ALSH Béville-le-Comte 13518 17 573,49 € 14632 13518 17 573,49 €
ALSH Aunay-sous-Auneau 10889 14 156,06 € 12104 10889 14 156,06 €
ALSH ABSS 20417 26 542,62 € 26856 20417 26 542,62 €
Sous-total "temps périscolaires" 33 370,97 € 31 079,66 €
STRUCTURES ENFANCE -
temps extrascolaires
Financement dans la limite de l'offre
existante pour un maximum de 48598
heures. Montant forfaitaire de
1,30€/heure
Nombre d'heures
déclarées à la CAF
en 2023
nb d heures
retenues Montants perçus au titre de l'année 2023
AP Le Gué de Longroi 32286 6 058,34 € 22016,5 22016,5 4 183,14 €
AP Châtenay 14753 2 803,05 € 14832,5 14753 2 803,05 €
AP Béville-le-Comte 35850 6 811,47 € 42830,5 35850 6 811,47 €
9 760,09 €
AP Aunay-sous-Auneau 41779 7 938,02 € 39589 39589 7 521,91 €
STRUCTURES ENFANCE -
temps périscolaires
Financement dans la limite de l'offre
existante pour un maximum de
176036 heures . Montant forfaitaire
de 0,19€/heure
Nombre d'heures
déclarées à la CAF
en 2023
nb d heures
retenues Montants perçus au titre de l'année 2023
AP ABSS 51369 9 760,09 € 68041 51369
LAEP Clapotis pas de financement dans le cadre du bonus de territoire 0,00 €
Sous-total "Petite Enfance" 100 142,60 € 97 906,36 €
EAJE - Halte-Garderie la Farandole 2222,29€/place habililtée PMI 33 334,35 €
RAM Auneau-Bleury-Saint-Symphorien 14908,30€/1 ETP soit 22362,45 non-maintien du 1,5 ETP annuel, réel 1,35 ETP 20 126,21 €
Bonus Territoire "CTG" - Prestations CAF versées au délégataire PEP28 pour structures en DSP
STRUCTURES PETITE ENFANCE Montants forfaitaires prévus dans convention Montants perçus au titre de l'année 2023
EAJE - Multi-accueil la Coquille 2222,29€/place habililtée PMI 44 445,80 € Leg Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Æ. le Reçu en préfecture le 03/10/2024 VD . . ee. u
28 La sotidarité on action
Portes Ewréliennes
d'Île-de-France
e
Le Ro C2
LA ALLOCATIONS
FAMILIALES
VACAF
ouvert aux enfants de la CCPEIDF
date limite de l'inscription : 10 mars 2023
Séjour à la ferme
En normandie
Tourville sur pont-audemer
du 17 au 21 avril 2023
Inscriptions : Dans les accueils de loisirs CCPEIDF
ou Evelyne GRAND, perisco.denonville@pep28.asso.fr
ou au secrétariat d'Auneau-Bleury-St-Symphorien, 02 37 31 29 35
pour les hors com-com
Tarif unique 233 €
De 114 € à 167 € pour les habitants de la CCPEIDF
TARIFS
Découverte de la ferme
Atelier du "grain au pain"
Visite à Honfleur
6-11
ans L Envoyé en préfecture le 03/10/2024
2 Reçu en préfecture le 03/10/2024 FT ah
Publié le :
ID : 028-200069953-20240926-24 09 0O9-AR
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Ouvert aux enfants
de la ccpeidf
Evelyne GRAND,
Responsable du séjour
perisco.denonville@pep28.asso.fr
Au Secrétariat
d'Auneau-Bleury-St-Symphorien
2 Allée de la communauté
28700 Auneau Bleury St-Symphorien
02.37.31.29.35
Dans les accueils de loisirs et
périscolaire de la CCPEIDF
(Auneau, Aunay, Béville, Châtenay,
Gué de longroi, St-Symphorien) et Denonville
Inscriptions/
renseignements
Pont-Audemer
Découverte de la ferme
Visite du "grain au pain"
Visite à Honfleur
Du grain...
au pain !
Séjour à la ferme
En normandie
Tourville sur pont-audemer
du 17 au 21 avril 2023
6-11
ans Enminiéh nn nrAfnntirn ln NN /ANINNNA
ID : 028-200069953-20240926-24 09 09-AR
Publié le
Séjour pour Enfants de la CCPEIDF
de 6 à 11 ans.
Le nombre de places est limité à 24.
Encadrement par 3 animateurs dont
Mme GRAND, Responsable périscolaire
Denonville.
Tourville sur Pont-Audemer propose un
cadre naturel monumental au sein
duquel les animations suivantes
seront proposées :
- visite de la ferme et ses activités
- atelier du "grain au pain"
- visite à Honfleur
- jeux collectifs
- veillées...
Calculer le coût du séjour
Prendre en compte :
- Les revenus bruts avant déduction N-2/12 ce qui
donne le revenu mensuel
- La composition de la famille (déterminée selon le
nombre d’enfants de moins de 20 ans à charge
de la famille au 1er septembre de l’année scolaire
en cours).
• Revenu mensuel X 0.068% (si 1 enfant - de 20 ans
dans le foyer) X 12(heures) X 5 (jours) + 49€
• Revenu mensuel X 0.058% (si 2 enfants - de 20 ans
dans le foyer) X 12(heures) X 5 (jours) + 49€
• Revenu mensuel X 0.047% (si 3 enfants et - de 20 ans
dans le foyer) X 12(heures) X 5 (jours) + 49€
N'hésitez pas à revenir vers le secrétariat pour le calcul
Pour les enfants CCPEIDF, le tarif varie selon votre
taux d'effort à la participation entre
114 € et 167 €
Si le total inférieur au minimum = 114 €
(Tarif Plancher)
Si total supérieur au maximum = 167 €
(Tarif Plafond)
Si hors communauté de communes
TARIF UNIQUE = 233 €
TARIFS
Le dossier d'inscription est à retourner
complet dans les Accueils de Loisirs du territoire
ou au secrétariat d'Auneau-Bleury-St-Symphorien
(coordonnées au dos de ce document)
Il doit être constitué :
- Du coupon d'inscription ci-joint.
- La fiche de renseignement et sanitaire (si 1ère
inscription)
- L'avis d'imposition du foyer N-2
- Du paiement à l'odre des PEP 28 (le paiement peut se
faire en 3 fois, joindre 3 chèques (chèque vacances
accéptés, certains C.E participent aux frais)
Dossier D'inscription
Modalité de paiement :
Par chèques.........€
En espèces............€
Chèques vacances
Chèque CE.................€
CB au secrétariat PEP 28 à Auneau-Bleury-St-Symphorien
Ne seront retenues que les inscriptions avec règlement et dossier complet. Je souhaite régler en 3 fois, j'inscris les dates de prélèvement au dos des chèques.
A retourner avant le 10 Mars 2023
Je soussigné(e) Mme/M............................................
Demeurant à .............................................................
Numéros de téléphone : ...........................................
Mail : ..........................................................................
Désire inscrire mon fils/fille : ...................................
Né(e) le : .....................................................................
Date : Signature :
Code Postal/commune : ..........................................
Contenu du séjour Log
> ue
VA La solidarité on action
N Portes Euréliennes d'Üe-de-France
RS Los AE ne Le
ALLOCATIONS
FAMILIALES
VACAF
Envové en oréfecture le 03/10/2024
4
Hu
24 09 _09-AR
ouvert aux enfants de la CCPEIDF
date limite de l'inscription : 26 mai 2023
Séjour
sport et nature
Saint-Léonard-des-Bois
dans les Alpes Mancelles
du dimanche 9 au jeudi 13 juillet 2023
Inscriptions : Dans les accueils de loisirs CCPEIDF
ou au secrétariat d'Auneau-Bleury-St-Symphorien, 02 37 31 29 35
pour les hors com-com
Tarif unique 233 €
De 114 € à 167 € pour les habitants de la CCPEIDF
TARIFS
Activités :
Escalade
Equitation
Course d'orientation
Hébergement au Gîte de Vandoeuvre
6-11
ans Inscriptions/
renseignements
Aurélie GUILLOCHON,
Responsable du séjour
a.guillochon@pep28.asso.fr
Au Secrétariat
d'Auneau-Bleury-St-Symphorien
2 Allée de la communauté
28700 Auneau Bleury St-Symphorien
02.37.31.29.35
Dans les accueils de loisirs et
périscolaire de la CCPEIDF
({Auneau, Aunay, Béville, Châätenay,
Gué de longroi, St-Symphorien) et Denonvilte
ne og trees ven
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 028-200069953-20240926-24 09 09-AR
ve ation
CU ES Ad az LI1U23
F5
SARTHE - ALPES MANCELLES
CAINT-LÉONARD- DES- BOIS
CCPEIDF
CCPEIDF Publié le =
ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
Visite du Château de Chambord
Pique-nique, balade dans la forêt de Chambord,
dîner
Visite du Zoo de Beauval
Pique-nique, continuation de la visite du zoo,
dîner
Visite du Château de Cheverny
Déjeuner chaud, visite du musée de Tintin,
départ en bus
Dossier D'inscription
Séjour pour Enfants de la CCPEIDF de 6 à
11ans.
Le nombre de places est limité à 24.
Encadrement par 3 animateurs dont
Mme GUILLOCHON.
Saint-Léonard-des-Bois propose un cadre
naturel monumental au sein duquel les
animations suivantes seront proposées :
- découverte jardin botanique
- visite de Saint-Léonard-des-Bois
- balade dans les alentours
Calculer le coût du séjour
Prendre en compte :
- Les revenus bruts avant déduction N-2/12 ce qui
donne le revenu mensuel
- La composition de la famille (déterminée selon le
nombre d’enfants de moins de 20 ans à charge
de la famille au 1er septembre de l’année scolaire
en cours).
• Revenu mensuel …X 0.068% (si 1 enfant dans le
foyer) X 12 (heures) X 5 (Jours) + 49€
• Revenu mensuel …X 0.058% (si 2 enfants dans
le foyer) X 12 (heures) X 5 (Jours) + 49€
• Revenu mensuel …X 0.047% (si 3 enfants dans
le foyer) X 12 (heures) X 5 (Jours) + 49€
N'hésitez pas à revenir vers le secrétariat pour le calcul
Pour les enfants CCPEIDF , le tarif varie selon votre
taux d'effort à la participation entre
114 € et 167 €
Si le total inférieur au minimum = 114 €
(Tarif Plancher)
Si total supérieur au maximum = 167 €
(Tarif Plafond)
Si hors communauté de communes
TARIF UNIQUE = 233 €
TARIFS Le dossier d'inscription est à retourner complet au secrétariat d'Auneau-Bleury-St-Symphorien (coordonnées au dos de ce document)
Il doit être constitué :
- Du coupon d'inscription ci-joint.
- La fiche de renseignement et sanitaire (si 1ère
inscription)
- L'avis d'imposition du foyer N-2
- Du paiement à l'odre des PEP 28 (le paiement peut se
faire en 3 fois, joindre 3 chèques (chèque vacances
accéptés, certains C.E participent aux frais)
Dossier D'inscription Contenu du séjour Contenu du séjour TARIFS TARIFS
Modalité de paiement :
Par chèques.........€
En espèces............€
Chèques vacances
Chèque CE.................€
Ne seront retenues que les inscriptions avec règlement et dossier
complet.
Je souhaite régler en 3 fois, j'inscris les dates de prélèvement au
dos des chèques.
A retourner avant le 26 mai 2023
Je soussigné(e) Mme/M............................................
Demeurant à .............................................................
Numéros de téléphone : ...........................................
Mail : ..........................................................................
Désire inscrire mon fils/fille : ...................................
Né(e) le : .....................................................................
Date : Signature :
Code Postal/commune : ..........................................
CB au secrétariat PEP 28 à
Auneau-Bleury-St-Symphorien Envoyé en préfecture le 03/10/2024
ture le 03/10/2024
772 79712777 24_09_09-AR
BLEURY
HR NSS 2 ELLE
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ns HT
Herr]
FAMILIALES
02.37.31.29.35
Sortie au
Château de
Cheverny
Course
d'orientation
géante
Visite des
street art
d'Orléans
CULTURE et patrimoine
11- 17 ans
Inscriptions et renseignements à l'espace jeunes
auprès de Mélody Quenec'hdu
6 allée de la communauté 28700 Auneau-Bleury-St Symphorien
espacejeunes.auneau@pep28.asso.fr - 0626771472
Ou au secrétariat des PEP 28
2 allée de la communauté 28700 Auneau-Bleury-St Symphorien - 02.37.31.29.35
SEJOUR ADOS
d'auneau-Bleury-St
-Symphorien
du 17 au 21 avril 2023
a orleans
Résidents CCPEIDF :
Entre 114 et 167 €
Hors CCPEIDF :
233 €
Date limite des inscriptions : 10 mars 2023
Grands jeux
et veillées LL LEO É
FAMILIALES
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LUI
La sotidarité on action
QUENEC'HDU Melody,
Responsable du séjour et directrice
de l'Espace Jeunes dʼAuneau-Bleury
-St-Symphorien
6 Allée de la communauté
28700 Auneau-Bleury-St-Symphorien
espacejeunes.auneau@pep28.asso.fr
02.37.31.73.43 / 06.26.77.14.72
Secrétariat PEP 28 d'Auneau-Bleury
-St-Symphorien
2 Allée de la communauté
28700 Auneau-Bleury-St-Symphorien
02.37.31.29.35
du 17 au 21 avril 2023
a orleans
Inscriptions/
renseignements
Date limite des inscriptions :
10 mars 2023
SEJOUR ADOS
d'auneau-Bleury-St
-Symphorien
11- 17 ans
CULTURE et patrimoine ID : 028-200069953-20240926-24 09 U9-AR
Sortie au Chateau de Cheverny
Course d'orientation
Visite des street art d'Orléans
Veillées
TARIFS Informations Dossier D'inscription
Pour les adolescents CCPEIDF,
le tarif varie selon votre taux d'effort
à la participation :
entre 114€ et 167€.
Séjour pour les 11-17 ans de la CCPEIDF.
Le nombre de places est limité à 24.
Encadrement par 3 animateurs dont
la directrice de l'Espace jeunes et Corentin Piot-Paone.
L'hébergement se fera dans l'auberge
de jeunesse dʼOrléans.
Le dossier d'inscription est à retourner complet
à l'Espace jeunes d'Auneau-Bleury-St-Symphorien,
ou au secrétariat d'Auneau-Bleury-St-Symphorien
(coordonnées au dos de ce document)
Il doit être constitué :
- Du coupon d'inscription ci-joint.
- La fiche de renseignement et sanitaire
(si 1ère inscription)
- L'avis d'imposition sur les revenus N-2
- Du paiement à l'ordre des PEP 28 (le paiement peut se
faire en 3 fois, joindre 3 chèques (chèque vacances
accéptés, certains C.E participent aux frais)
Prendre en compte :
- Les revenus bruts avant déduction N-2/12, ce qui
donne le revenu mensuel
- La composition de la famille (déterminée selon le
nombre dʼenfants de moins de 20 ans à charge
de la famille au 1er septembre de lʼannée scolaire
en cours).
• Revenu mensuel …X 0.068% (si 1 enfant dans le
foyer) X 12 (heures) X 5 (Jours) + 49€
• Revenu mensuel …X 0.058% (si 2 enfants dans
le foyer) X 12 (heures) X 5 (Jours) + 49€
• Revenu mensuel …X 0.047% (si 3 enfants dans
le foyer) X 12 (heures) X 5 (Jours) + 49€
Si le total inférieur au minimum = 114€
(Tarif Plancher)
Si total supérieur au maximum = 167€
(Tarif Plafond)
Si hors communauté de communes
TARIF UNIQUE = 233€
Calculer le coût du séjour
Activités au programme
N'hésitez pas à revenir vers
le secrétariat pour le calcul
A retourner avant le 10 mars 2023
Je soussigné(e) Mme/M............................................
Demeurant à ..............................................................
Numéros de téléphone : ............................................
Mail : ..........................................................................
Désire inscrire mon fils/fille : .....................................
Né(e) le : ....................................................................
Code Postal/commune : ............................................
Modalités de paiement :
Par chèques.........€
En espèces............€
Chèques vacances
Chèque CE.................€
CB au secrétariat PEP 28 dʼAuneau-Bleury-St-Symphorien
Date : Signature :
Ne seront retenues que les inscriptions avec règlement et dossier complet. Je souhaite régler en 3 fois, j'inscris les dates de prélèvement au
dos des chèques
Jeux collectifs Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 028-200069953-20240926-24 09 _09-AR
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ACTIVITES NAUTIQUES
ET SPORTIVES
(séjour en tentes)
SEJOUR ADOS
D'AUNEAU-BLEURY-ST SYMPHORIEN
11-17 ANS
Résidents CCPEIDF :
Entre 138€ et 191€
Hors CCPEIDF :
268€
Date limite d'inscription le 7 juin 2023
un test d'aisance aquatique sera demandé
DU 17 AU 21 JUILLET 2023
A LA BASE DE LOISIRS DES JABLINES
Inscriptions et renseignements à l'Espace Jeunes
auprès de Mélody QUENEC'HDU
6 allée de la communauté 28700 Auneau-Bleury-St Symphorien
espacejeunes.auneau@pep28.asso.fr - 06.26.77.14.72
Ou au secrétariat des PEP28
2 allée de la communauté 28700 Auneau-Bleury-St Symphorien 02.37.31.29.35 Calculer le coût du séjour
N'hésitez pas à revenir vers le
secrétariat pour le calcul
A retourner avant le 7 juin 2023
Je soussigné(e) Mme/M ...............................
Demeurant à .................................................
Numéro de téléphone : ..............................
Mail : ...............................................................
Désire inscrire mon fils/fille : .......................
Né(e) le : .........................................................
Code postal/ commune : .............................
Modalités de paiement :
par chèques .......€
En espèces ..........€
Chèques vacances.......€
Chèque CE ............€
CB
Ne seront retenues que les inscriptions avec règlement et dossier complet.
Je souhaite régler en 3 fois, j'inscris les dates de prélèvement au dos des chèques
Date : Signature :
Activités au programme
TARIFS INFORMATIONS DOSSIER D'INSCRIPTION
Pour les adolescents CCPEIDF,
le tarif varie selon votre taux
d'effort à la participation :
entre 138€ et 191€
Revenu mensuel... x 0.068% (si 1 enfant dans le
foyer x 12 (heures) x 5( (jours) + 73,50€
Revenu mensuel... x 0.058% (si 2 enfant dans le
foyer x 12 (heures) x 5( (jours) + 73,50€
Revenu mensuel... x 0.048% (si 3 enfant dans le
foyer x 12 (heures) x 5( (jours) + 73,50€
Prendre en compte :
-Les revenus bruts avant déduction N-2/12, ce qui
donne le revenu mensuel
-La composition de la famille (déterminée selon le
nombre d'enfants de moins de 20 ans à charge de la
famille au 1er septembre de l'année scolaire en
cours)
Si le total inférieur au minimum = 138€ ( (Tarif
Plancher)
Si total supérieur au maximum = 191€
(Tarif Plafond)
Si hors communauté de communes
TARIF UNIQUE = 268€
Séjour pour les 11-17 ans de la CCPEIDF
Le nombre de places est limité à 24
Encadrement par 3 animateurs dont la directrice
de l'Espace Jeunes
L'hébergement se fera en tente à la base de
loisirs des Jablines
Catamaran
Stand Up Paddle
VTT (vélos et casques fournis)
Course d'Orientation
Baignades
Jeux collectifs
Veillées
Le dossier d'inscription est à retourner complet à l'Espace
Jeunes d'Auneau-Bleury-St-Symphorien ou au secrétariat
d'Auneau-Bleury-St-Symphorien
(coordonnées au dos de ce document)
Il doit être constitué :
-du coupon d'inscription ci-joint
-La fiche de renseignement et sanitaire
(si 1ère inscription)
-L'avis d'imposition du foyer sur les revenus N-2
Du paiement à l'ordre des PEP28 (le paiement peut de faire
en 3 fois, joindre 3 chèques)
(chèques vacances acceptés, certains CE participent aux
frais
- Attestation d'aisance aquatique à fournir au départ
au secrétariat PEP28 d'Auneau-Bleury-St-Symphorien
par CESU.....€ AIPCe er 6
FAMILIALES
Portes Euréliennes d'Mo-de-France
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Date limite des inscriptions :
7 juin 2023
ACTIVITES NAUTIQUES ET SPORTIVES (séjour en tentes)
SEJOUR ADOS
D'AUNEAU-BLEURY-ST-SYMPHORIEN
11-17 ANS
INSCRIPTIONS /
RENSEIGNEMENTS
QUENEC'HDU Mélody
Responsable du séjour et directrice
de l'Espace Jeunes d'Auneu-Bleury-
St-Symphorien
6 Allée de la communauté
28700 Auneau-Bleury-St-Symphorien
espacejeunes.auneau@pep28.asso.fr
02.37.31.73.43 / 06.26.77.14.72
Secrétariat PEP28 d'Auneu-Bleury-
St-Symphorien
2 Allée de la communauté
28700 Auneau-Bleury-St-Symphorien
02.37.31.29.35
DU 17 AU 21 JUILLET 2023
A LA BASE DE LOISIRS DES JABLINES Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 ne,
Publié le
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Facture Réf. : FA2312-1207
Date facturation : 11/12/2023 / Date échéance : 10/01/2024
ADPEP28
3 rue Charles BRUNE
28110 LUCE
Tél.: 02 37 88 14 14
Email: standard@pep28.asso.fr
Web: http://www.lespep28.org/
Communauté de Communes des Portes Euréliennes
d'Ile de France
6 place Aristide Briand
28230 EPERNON
Émetteur: Adressé à:
Votre contact : Sandra SALHI - Tél : 02.18.56.80.54 - Mail : comptapaie1@pep28.asso.fr
Selon convention du 01/09/2023 au 31/08/2028 - Participation activités : Acompte pour la période de septembre à décembre 2023 :
Aunay : 47 571.55 Euros
Auneau : 82 427.13 Euros
Béville Le Comte : 46 492.40 Euros
Bleury St Symphorien : 12 826.19 Euros
Châtenay : 19 742.78 Euros
Le Gué de Longroi : 27 850.93 Euros
Espace Jeunes : 26 211.74 Euros
Séjours enfants/Ados : 5 212.19 Euros
Coordination : 46 395.00 Euros
Multi accueil La Coquille : 65 786.97 Euros
Halte Garderie La Farandole : 42 955.13 Euros
LAEP Clapotis : 2 867.91 Euros
RPE : 20 399.41 Euros
Total de : 446 739.33 Euros
Bonus territoire année 2023 sur la base prévisionnelle de l'année 2022 à percevoir de la CAF soit :
4ème quart : 193 199.92 euros x 0.25 = 48 299.98 euros
Montant total à facturer : 446 739.33 - 48 299.98 = 398 439.35 euros
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Montants exprimés en Euros
Désignation Qté P.U TTC Total TTC
* TVA non applicable art-293B du CGI
Conditions de règlement : Règlement à 30 jours
Règlement par virement sur le compte bancaire suivant:
Banque: CAISSE EPARGNE LOIRE CENTRE
14505
Code banque
00001
Code guichet
08000867366
Numéro de compte
94
Clé
Domiciliation: LUCE
Nom du propriétaire du compte: AD PEP 28 SIEGE
Code IBAN: FR76 1450 5000 0108 0008 6736 694
Code BIC/SWIFT: CEPAFRPP450
Total TTC 398 439,35
Association loi 1901 ou assimilé - SIRET: 775 575 343 00295
NAF-APE: 8899B 1 / 1
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
pue En ID : 028-200069953-20240926-24_09_09-AR
Communauté de Communes des Portes Euréliennes
d'Ile-de-France
A l'attention de Monsieur Le Président
6 place Aristide BRIAND
28230 EPERNON
La sotidacité en action
Lucé, le 19 mars 2024,
Objet : Refacturations des charges indirectes liées à la DSP avec les PEP28
Monsieur le Président,
Nous avons reçu le 07 février 2024 deux avis de sommes à payer émanant de la CCPEIDF concemant
les frais de remboursement de fluides 2023 pour un montant totalde 36 948.69€. Je vous informe, par ce courrier, que certains des frais qui nous sont refacturés ne sont pas prévus contractuellement ; parconséquent nous sommes
dans l'obligation de nous y opposer et de suspendre le paiement de ces litres
Après avoir demandé les pièces justificatives auprès de votre service comptabilité.nous avons étudié les frais refacturés. Excepté l'ALSIL de Châtenay que nous aborderons à part, nous validons les refacturations d'électricité, d'intemnet/téléphonie et ordures ménagères (OM). Cependant, certains frais refacturés en «entretien » nous posent question car ils ne dépendent pas selon nous du locataire occupant mais bien du propriétaire notamment tous les frais relatifs à la sécurité des bâtiments ou des enfants accueillis,
Concemant l'ALSH de Châtenay, vous nous adressez des refacturations pour des frais engagés au 16 rue du Moulin qui est en fait le bâtiment actuellement en cours de réhabiliation. Ils ne peuvent être pris en charge par le délégataire sachant que le bâtiment concemé n'est,à ce jour, pas dans le périmètre de délégation et non occupé parnos services, Ces frais s'élèvent à 5 659.92€
De plus, comme évoqué en questions diverses lors du comité de pilotage annuel2022 quis’est tenu début
juillet 2023, nous avons reçu les refacturations de l'année 2020-2021 et 2022 courant février-mars au momem de la clôture des comptes pour un montant de 28 892.09€. Nous avons réglé l'entièreté de ces frais mais certains, tout comme cette année, ne peuvent nous incomber. Selon nous, ces frais se portent à hauteur de 25 358.66€.
Vous trouverez ci-joint le détail des frais refacturés en 2023 pour lesquels nous émettons une réserve, ainsi que les deux tableaux 2020-2021 et 2022 des frais précédemment réglés et qui n'auraient pas dà l'être
Nous nous tenons à votre disposition pour échanger avec vous et vos services supports sur ces questions de
refacturation afin de trouver un consensus sur les modalités de refacturation qui incombent au délégataire, Pour rappel, nous sommes en période de clôture des comptes 2023 et il s'agit queée sujet ait pu être règlé sous un
mois afin que nous puissions vous présenter le compte de résultat 2023 fidèk à l'exercice.
ession de ma considération Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer. Monsieur le Président, 1
distinguée
Copie à : Annie CAMUEËL, Vice-Présidente en charge de la Petite Enfance, de l'Enfance et de la Jeunesse Hervé LE LOUREC, Directeur Petite Enfance, Enfance, Jeunesse
ASSOCIATION DE: LLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC D'EURE ET LOIR
vo Mol: standerd@ or 28.0550.fr CAM" ouverture du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi EST 9 Es de 13h30à 17h30 AR ado art tb pate «Entre de ut ae» témnt engagement de senvice Chique Agrément Assoition de Jeunesse et d'éducation Populahe 9 © € © Agrémrat travail d'intérêt général
www.lesPEP28.0rg/ fecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
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S114 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le
ID : 028-200069953-20240926-24 09 09-AR
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?, La solidarité en action Finance View / Cube Suivi Budgétaire
Calendrier
Mois Civil
Tableau
Société
Axe Analytique
Hypothèse Budgétaire
Présentation CCPEIDF
Bilan du 01/01/2023 au 31/12/2023
Exercice 2023 (du 01/01/2023 au 31/12/2023)
Tous
Suivi ALSH
Siège
ALSH
2023 _CCPEIDF_V3
Envoyé en préfecture le 03/1
Reçu en préfecture le 03/10/Z
… MAT Publié le
ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
Total Budget_2023 Total Solde Période Total % Solde Période / Total Solde Période N-1 Budget Période
Rubriques
60 Achats 2,42
6042 Prestation hébergement 5 451,00 23 189,20
6043 Restauration 74 755 79 763,40 107% 71 002,88
60485 Services éducatifs 39 851 27 631,53 69% 31 159,85
604 Autres prestations 3 085 5 937,30 192% -380,16
6061 Eau, électricité, gaz 28 507 48 964,87 172% 49 586,54
60621 Carburants 2511 2 955,37 118% 2 032,59
60622 Produits entretien 12 361 15 188,34 123% 11 999,59
60624 Fournitures bureau 12 317 7 799,62 63% 8 488,71
60625 Fournitures éducatives 28 793 29 166,04 101% 33 268,25
606261 Couches bébé 908 1 978,14 218% 2 039,34
606262 Materiel puériculture 1373,55 1 935,74
6063 Alimentation 28 212 35 754,23 127% 31 027,21
6066 Fourniture médicale 975 916,38 94% 984,43
6068 Petit matériel 13 538 9 354,85 69% 8 230,01
606 Autres achats 516 301,75 58% 742,35
Total Achat 246 330 272 538,79 111% 275 306,53
613 Locations 33 485 31 838,30 95% 27 750,23
615 Entretiens 18 298 21 005,92 115% 39 442,74
616 Assurances 1 760 1 420,01 81% 629,77
61 Autres Services 147 9 315,50 6344% 1 816,36
Total Autres Services 53 690 63 579,73 118% 69 639,10
621 Personnel mis à disposition 371 535 325 419,26 88% 367 965,32
6251 Déplacements du personnel 6 638 3 924,10 59% 5 131,65
6252 Déplacements pour activités 30 280 23 209,74 77% 34 402,44
6257 Frais de réception 372,41
626 Frais postaux et télécommunication 11 123 14 580,18 131% 9 283,58
62 Autres Services Extérieurs 9 060,52 6 502,72
Total autres services extérieurs 419 575 376 193,80 90% 423 658,12
64 Salaires 887 008 993 985,07 112% 947 377,28
641490 Rembt indemnités activité partielle -187,36
63+64 Charges Patronales 331 177 335 406,35 101% 322 117,81
648 Frais de formation 10 155 10 785,08 106% 8 052,75
Total Salaires et charges 1 228 340 1 340 176,50 109% 1277 360,48 |
6556 Frais de siège 188 842 188 841,71 100% 188 697,00
65 Autres charges de gestion 2 879 4 169,99 145% 5 523,44
Total des autres charges 191 721 193 011,70 101% 194 220,44 |
67 Charges exceptionnelles 6 638,46 47 059,37
681-Dotations aux Amortissements 17 555 21111,89 120% 18 402,23
Dotations Provisions p/risques et charges 3 569,00 11 637,00
862 CV - MAD Personnels 9 744,50
Total des charges 2 157 210 2 286 564,37 106% 2 317 283,27
70610 Adhésions 572,20 822,12
70621000 Produits CAF 361 001 412 745,96 -114% 359 421,20
70621001 CAF - Aide exceptionnelle COVID 4 347,00
70621003 CAF - Bonus Territoires 193 146,79 193 199,92
706212 Produits MSA 943,96 620,78
706240 Participation Communes 1 344 425 1 151 321,06 -86% 1 236 987,12
706211 Participation Mairie 3 709,07
7062000 Produits Familles 383 215 417 303,60 -109% 376 547,42
7069200 Produits Familles Petite Enfance 68 568 81 368,55 -119% 80 750,51
708 Refacturation 17 475,07 1 858,23
740 Subventions 1 600,00 2 300,00
758 Autres Produits gestion courante 0,30 0,01
772-Produits exceptionnels s/exercices antérieurs 4 061,28 11 109,59
777 Quote part subvention investissements 1 869,98 3 787,28
79 Transferts de charges 1 265,55 24 293,00
871 Contrib Volont Nature 9 744,50
Total des produits 2 157 210 2 301 474,87 -107% 2 291 697,18
RESUTAT
MAI du 04/06/2024 39/39
Bilan budgétaire
Année 2023
14 910,50 Lese :e P-
%, 28
La solidarité an action
Finance View / Cube Suivi Budgétaire
Présentation CCPEIDF P.Enfance | Envoyé en préfecture le 03/10/2024
n Reçu en préfecture le 03/10/. 0. Bilan du 01/01 au 31/08/2023 çu en p u
Publié le .
ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
Calendrier
Mois Civil
Tableau
Société
Axe Analytique
Hypothèse Budgétaire
Exercice 2023 (du 01/01/2023 au 31/12/2023)
(Plusieurs éléments)
Suivi ALSH
Siège
ALSH
2023_CCPEIDF_V3
Total Budget_2023 Total Solde Période
Rubriques
60 Achats 2,42
6043 Restauration 14 649,74 14 550,40
60485 Services éducatifs 6 071,01 3 158,71
6061 Eau, électricité, gaz 6 998,46 10 573,50
60621 Carburants 356,02 150,03
60622 Produits entretien 2 080,29 2 435,30
60624 Fournitures bureau 2 105,89 1 113,46
60625 Fournitures éducatives 5 386,07 6031,71
606261 Couches bébé 905,56
606262 Materiel puériculture 282,15
6063 Alimentation 660,50 977,97
6066 Fourniture médicale 92,45 171,94
6068 Petit matériel 8 092,03 1 625,12
606 Autres achats 516,46 270,95
Total Achat 47 008,92 42 249,22
613 Locations 6 755,95 6 870,94
615 Entretiens 4 135,35 6 184,62
616 Assurances 540,48 639,87
61 Autres Services 269,00
Total Autres Services 11 431,78 13 964,43
621 Personnel mis à disposition 166 160,85 110 377,34
6251 Déplacements du personnel 1 206,72 660,50
626 Frais postaux et télécommunication 2 871,80 2 571,42
62 Autres Services Extérieurs 451,00
Total autres services extérieurs 170 239,37 114 060,26
64 Salaires 139 432,91 163 794,25
63+64 Charges Patronales 64 085,33 56 537,90
648 Frais de formation 1 630,98 7 278,21
Total Salaires et charges 205 149,22 227 610,36
6556 Frais de siège 41 733,99 41 733,99
Total des autres charges 41 733,99 41 733,99
67 Charges exceptionnelles 0,00
681-Dotations aux Amortissements 5 809,21 6611,45
Total des charges 481 372,49 446 229,71
70621000 Produits CAF 164 004,00 174 760,00
70621001 CAF - Aide exceptionnelle COVID 4 347,00
70621003 CAF - Bonus Territoires 65 270,90
706240 Participation Communes 271 854,72 196 747,61
7069200 Produits Familles Petite Enfance A5 513,78 55 214,64
708 Refacturation 133,25
740 Subventions 1 600,00
Total des produits 481 372,50 498 073,40
Résultat 51 843,69
MAI du 30/05/2024 515
DSP 2019-2023 Présentation CCPEIDF Périscolaire | Envoyé en préfecture le 03/10/2074
Bilan du 01/01 au 31/08/2023 Reçu en préfecture le 03/10/zvz4 Lese . Publié le CALE
ee =
VD ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
28 La solidarité an action
Finance View / Cube Suivi Budgétaire
Calendrier Exercice 2023 (du 01/01/2023 au 31/12/2023)
Mois Civil (Plusieurs éléments)
Tableau Suivi ALSH
Société Siège
Axe Analytique ALSH
Hypothèse Budgétaire 2023 CCPEIDF_V3
Total Budget_2023 Total Solde Période
Rubriques
6043 Restauration 15 325,35 17 721,67
60485 Services éducatifs 3 178,86 3 063,23
604 Autres prestations 1 777,89 285,00
6061 Eau, électricité, gaz 13 119,69 12 828,66
60621 Carburants 0,00
60622 Produits entretien 3 900,95 4 379,29
60624 Fournitures bureau 4 172,10 1 764,80
60625 Fournitures éducatives 10 210,92 8 346,99
6063 Alimentation 13 455,59 15 982,05
6066 Fourniture médicale 184,88 157,80
6068 Petit matériel 1 665,53 1 663,76
606 Autres achats 30,80
| Total Achat 66 991,76 66 224,05 613 Locations 8 527,42 6 742,73 615 Entretiens 4 117,58 8 133,48 | Total Autres Services 12 645,00 14 876,21 621 Personnel mis à disposition 78 205,47 56 858,40 6251 Déplacements du personnel 1 717,60 827,66 6252 Déplacements pour activités 4 238,47 4 293,76 626 Frais postaux et télécommunication 3 367,31 547,20 62 Autres Services Extérieurs 1 621,56 | Total autres services extérieurs 87 528,85 64 148,58 64 Salaires 266 126,71 290 816,01 63+64 Charges Patronales 100 245,98 87 347,42 648 Frais de formation 3 342,43
| Total Salaires et charges 369 715,12 378 163,43 6556 Frais de siège 51 159,06 51 159,06 65 Autres charges de gestion 284,46
| Total des autres charges 51 443,52 51 159,06 67 Charges exceptionnelles -1 737,24 681-Dotations aux Amortissements 2 835,67 3 352,55 | Total des charges 591 159,92 576 186,64 70621000 Produits CAF 58 235,49 60 661,23 70621003 CAF - Bonus Territoires 20 717,21 706240 Participation Communes 342 847,21 319 754,42 7062000 Produits Familles 190 077,15 162 395,20 | Total des produits 591 159,85 563 528,06 Résultat -12 658,58
MAI du 30/05/2024 12/12
DSP 2019-2023 Loge
ÿ
28 La solidarité an action
Finance View / Cube Suivi Budgétaire
Calendrier
Mois Civil
Tableau
Société
Axe Analytique
Hypothèse Budgétaire
Présentation CCPEIDF Extrascolaire | Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Exercice 2023 (du 01/01/2023 au 31/12/2023)
Bilan du 01/01 au 31/08/2023
(Plusieurs éléments)
Suivi ALSH
Siège
ALSH
2023_CCPEIDF_V3
Reçu en préfecture le 03/10/202 .
Publié le ét
ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
Total Budget_2023 Total Solde Période
MAI du 30/05/2024
Rubriques
6042 Prestation hébergement 5 451,00
6043 Restauration 15 751,99 21 975,16
60485 Services éducatifs 7 147,03 7 399,53
6061 Eau, électricité, gaz 2 961,91 285,68
60621 Carburants 0,00
60622 Produits entretien 1 518,30 2 058,24
60624 Fournitures bureau 1 642,80 602,69
60625 Fournitures éducatives 4 003,78 3 031,81
6063 Alimentation 4 416,29 4 803,64
6066 Fourniture médicale 92,48 122,46
6068 Petit matériel 796,46 551,51
Total Achat 38 331,04 46 281,72 | 613 Locations 4 693,62 2 167,68 615 Entretiens 1 191,22 7 236,61 61 Autres Services 3 885,00 Total Autres Services 5 884,84 13 289,29 | 621 Personnel mis à disposition 20 296,30 26 073,32 6251 Déplacements du personnel 476,51 136,51 6252 Déplacements pour activités 8 676,05 10 854,80 626 Frais postaux et télécommunication 611,53 2 401,38 Total autres services extérieurs 30 060,39 39 466,01 | 64 Salaires 79 727,28 123 375,54 63+64 Charges Patronales 25 651,27 37 487,92 648 Frais de formation 725,45
Total Salaires et charges 106 104,00 160 863,46 |
6556 Frais de siège 17 246,20 17 246,20
65 Autres charges de gestion 284,48
Total des autres charges 17 530,68 17 246,20 |
67 Charges exceptionnelles -463,92
681-Dotations aux Amortissements 1 159,27 355,80
Total des charges 199 070,22 277 038,56 | 70621000 Produits CAF 30 458,70 10 373,47 70621003 CAF - Bonus Territoires 41 767,04 706240 Participation Communes 100 333,82 54 764,53 7062000 Produits Familles 68 277,74 99 325,52 | Total des produits 199 070,26 206 230,56 Résultat -70 808,00
19/19
DSP 2019-2023 La solidarité on action
Finance View / Cube Suivi Budgétaire
Calendrier
Mois Civil
Tableau
Société
Axe Analytique
Hypothèse Budgétaire
Présentation CCPEIDF Espace Jeunes
Bilan du 01/01 au 31/08/2023
Exercice 2023 (du 01/01/2023 au 31/12/2023)
(Plusieurs éléments)
Suivi ALSH
Siège
ALSH
2023_CCPEIDF_V3
Envoyé en préfecture le O° "179997
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
LEA
CAE TI Lt
ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
Total Budget_2023 Total Solde Période
Rubriques
6043 Restauration 4 906,96
60485 Services éducatifs 14 614,19 7 376,90
6061 Eau, électricité, gaz 4 409,15 9 372,91
60621 Carburants 1 564,54 1 083,12
60622 Produits entretien 106,67 1 158,45
60624 Fournitures bureau 675,60 1 005,35
6066 Fourniture médicale 120,89 97,35
6068 Petit matériel 227,57 1 362,71
Total Achat 27 407,84 26 180,20
613 Locations 2 489,03 2 544,16
615 Entretiens 1 898,78 1 315,20
616 Assurances 564,42
61 Autres Services 0,00
Total Autres Services 4 387,81 4 423,78
621 Personnel mis à disposition 1 564,54 1 636,70
6251 Déplacements du personnel 384,03 4,40 6252 Déplacements pour activités 12 374,06 5 132,41
626 Frais postaux et télécommunication 810,72 538,39
62 Autres Services Extérieurs 103,08
Total autres services extérieurs 15 133,35 7 414,98 |
64 Salaires 50 918,51 33 939,95
63+64 Charges Patronales 16 143,17 11 027,72
648 Frais de formation 746,71 109,47
Total Salaires et charges 67 808,39 45 077,14 |
6556 Frais de siège 11 035,17 11 035,17
Total des autres charges 11 035,17 11 035,17 |
67 Charges exceptionnelles 0,00
681-Dotations aux Amortissements 1 422,31 775,27
Total des charges 127 194,87 94 906,54 |
70610 Adhésions 499,95
70621000 Produits CAF 4 160,24 3 853,91
70621003 CAF - Bonus Territoires 1 006,80
706240 Participation Communes 105 469,15 104 336,51
7062000 Produits Familles 17 565,47 10 230,92
708 Refacturation 107,12
Total des produits 127 194,86 120 035,21
Résultat 25 128,67
MAI du 30/05/2024 3/3
DSP 2019-2023 Loge =:
j\° le
ss 8
La solidarité an action
Finance View / Cube Suivi Budgétaire
Calendrier
Mois Civil
Tableau
Société
Axe Analytique
Hypothèse Budgétaire
Présentation CCPEIDF Coordinat°-Refactu Envoyé en préfecture le 03/10/2024 : R sfecture le 03/10/2024 Bilan du 01/01 au 31/08/2023 eçu en preleciure 1e
Publié le :
ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
Exercice 2023 (du 01/01/2023 au 31/12/2023)
(Plusieurs éléments)
Suivi ALSH
Siège
ALSH
2023_CCPEIDF_V3
Total Budget_2023 Total Solde Période
Rubriques
6043 Restauration 284,46
6061 Eau, électricité, gaz 1 017,66
60621 Carburants 142,23 314,65
60622 Produits entretien 10,67
60624 Fournitures bureau 568,92 968,80
60625 Fournitures éducatives 284,46 35,30
Total Achat 2 518,19 1 411,95
613 Locations 1 066,73 3 303,19
615 Entretiens 1 031,17
616 Assurances 497,81 215,72
Total Autres Services 2 595,71 3 518,91
621 Personnel mis à disposition 14 736,51 15 325,95
6251 Déplacements du personnel 1 066,73 675,38
626 Frais postaux et télécommunication 305,80 263,90
62 Autres Services Extérieurs 4 002,51
Total autres services extérieurs 16 109,04 20 267,74
64 Salaires 32 663,96 A0 774,02
63+64 Charges Patronales 16 331,62 22 303,83
Total Salaires et charges 48 995,58 63 077,85
6556 Frais de siège 6 704,54 6 704,54
Total des autres charges 6 704,54 6 704,54
681-Dotations aux Amortissements 355,58 598,46
Total des charges 77 278,64 95 579,45
706240 Participation Communes 77 278,63 77 278,64
Total des produits 77 278,63 77 278,64
Résultat -18 300,81
MAI du 30/05/2024 3/3
DSP 2019-2023 Lese e-
QL fe 28
La solidarité an action
Finance View / Cube Suivi Budgétaire
Calendrier
Mois Civil
Tableau
Société
Axe Analytique
Hypothèse Budgétaire
Présentation CCPEIDF
Bilan du 01/01 au 31/08/2023
Exercice 2023 (du 01/01/2023 au 31/12/2023)
(Plusieurs éléments)
Suivi ALSH
Siège
ALSH
2023_CCPEIDF_V3
Publié le
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
Total Budget_2023 Total Solde Période Total Solde Période N-1
Rubriques
60 Achats 2,42
6042 Prestation hébergement 5 451,00 21 606
6043 Restauration 50 918,50 54 247,23 44 638
60485 Services éducatifs 31 011,09 20 998,37 22 194
604 Autres prestations 1 777,89 285,00 -143
6061 Eau, électricité, gaz 28 506,87 33 060,75 12 436
60621 Carburants 2 062,79 1 547,80 1419
60622 Produits entretien 7 616,88 10 031,28 8 625
60624 Fournitures bureau 9 165,31 5 455,10 4716
60625 Fournitures éducatives 20 631,94 20 341,05 24 501
606261 Couches bébé 905,56 716
606262 Materiel puériculture 282,15 450
6063 Alimentation 18 735,06 23 619,06 19 718
6066 Fourniture médicale A90,70 549,55 898
6068 Petit matériel 10 824,26 5 269,07 4 594
606 Autres achats 516,46 301,75 613
Total Achat 182 257,75 182 347,14 166 982
613 Locations 23 532,75 21 628,70
615 Entretiens 12 374,10 22 869,91 10 482
616 Assurances 1 038,29 1 420,01 849
61 Autres Services 4 154,00 1 816
Total Autres Services 36 945,14 50 072,62 13 147
621 Personnel mis à disposition 280 963,67 210 271,71 87 681
6251 Déplacements du personnel 4 851,59 2 364,46 3 684
6252 Déplacements pour activités 25 288,58 20 280,97 12 101
6257 Frais de réception 229
626 Frais postaux et télécommunication 7 967,16 6 322,29 3 461
62 Autres Services Extérieurs 6 178,15 4 240
Total autres services extérieurs 319 071,00 245 417,58 111 397
64 Salaires 568 869,37 663 499,46 619 821
641490 Rembt indemnités activité partielle -187
63+64 Charges Patronales 222 457,37 217 184,67 215 630
648 Frais de formation 6 445,57 7 387,68 3 047
Total Salaires et charges 797 772,31 888 071,81 838 311 |
6556 Frais de siège 127 878,96 127 878,96 94 337
65 Autres charges de gestion 568,94 106
Total des autres charges 128 447,90 127 878,96 94 443 |
67 Charges exceptionnelles -2 201,16 139
681-Dotations aux Amortissements 11 582,04 11 693,53 9 160
Total des charges 1476 076,14 1 503 280,48 1 233 578 |
70610 Adhésions 499,95 530
70621000 Produits CAF 256 858,43 249 648,61 182 348
70621001 CAF - Aide exceptionnelle COVID 4 347,00
70621003 CAF - Bonus Territoires 128 761,95
706240 Participation Communes 897 783,53 752 881,71 571 631
7062000 Produits Familles 275 920,36 271 951,64 250 137
7069200 Produits Familles Petite Enfance 45 513,78 55 214,64 55 742
708 Refacturation 240,37
740 Subventions 1 600,00
758 Autres Produits gestion courante
772-Produits exceptionnels s/exercices antérieurs
777 Quote part subvention investissements 1 393
Total des produits 1476 076,10 1465 145,87 1 061 782 RESUTAT
MAI du 30/05/2024 39/40
DSP 2019-2023
-38 134,61 Lese :e P-
%, 28
La solidarité an action
Finance View / Cube Suivi Budgétaire
Présentation CCPEIDF P.Enfance | Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Bilan du 01/09 au 31/12/2023 Reçu en préfecture le 03/10/260e-+ nn
ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
Calendrier
Mois Civil
Tableau
Société
Axe Analytique
Hypothèse Budgétaire
Exercice 2023 (du 01/01/2023 au 31/12/2023)
(Plusieurs éléments)
Suivi ALSH
Siège
ALSH
2023_CCPEIDF_V3
Total Budget_2023 Total Solde Période
Rubriques
6043 Restauration 6 750,00 6 906,10
60485 Services éducatifs 1 800,00 1 080,00
604 Autres prestations 744,00
6061 Eau, électricité, gaz 5 116,75
60621 Carburants 103,50 40,00
60622 Produits entretien 1 415,15 1 076,12
60624 Fournitures bureau 727,50 1 105,36
60625 Fournitures éducatives 1 946,00 1 246,92
606261 Couches bébé 907,50 1 072,58
606262 Materiel puériculture 1 091,40
6063 Alimentation 390,00 653,06
6066 Fourniture médicale 92,40 209,19
6068 Petit matériel 1 312,85 1 295,15
Total Achat 16 188,90 20 892,63
613 Locations 2 850,00 3 170,12
615 Entretiens 2 239,00 1 315,57
616 Assurances 245,29
61 Autres Services 146,85
Total Autres Services 5 481,14 4 485,69
621 Personnel mis à disposition 42 048,70 48 626,72
6251 Déplacements du personnel 422,40 344,51
626 Frais postaux et télécommunication 1 055,00 1 331,47
62 Autres Services Extérieurs 56,00
Total autres services extérieurs 43 526,10 50 358,70
64 Salaires 93 225,10 101 748,94
63+64 Charges Patronales 35 200,98 39 502,74
648 Frais de formation 1 395,00 3 278,65
Total Salaires et charges 129 821,08 144 530,33
6556 Frais de siège 19 415,89 19 415,89
65 Autres charges de gestion 522,60
Total des autres charges 19 415,89 19 938,49
67 Charges exceptionnelles 8 354,05
681-Dotations aux Amortissements 3 596,00 4 520,09
862 CV - MAD Personnels 9 744,50
Total des charges 218 029,11 262 824,48
70621000 Produits CAF 62 965,28 87 379,08
70621003 CAF - Bonus Territoires 32 635,46
706212 Produits MSA 258,23
706240 Participation Communes 132 009,42 106 973,77
7069200 Produits Familles Petite Enfance 23 054,40 26 153,91
708 Refacturation 3 565,40
772-Produits exceptionnels s/exercices antérieurs 4 061,28
777 Quote part subvention investissements 833,48
871 Contrib Volont Nature 9 744,50
Total des produits 218 029,10 271 605,11 Résultat 8 780,63
MAI du 30/05/2024 515
DSP 2023-2028 La solidarité on action
Finance View / Cube Suivi Budgétaire
Calendrier
Mois Civil
Tableau
Société
Axe Analytique
Hypothèse Budgétaire
Présentation CCPEIDF Périscolaire
Bilan du 01/09 au 31/12/2023
Exercice 2023 (du 01/01/2023 au 31/12/2023)
(Plusieurs éléments)
Suivi ALSH
Siège
ALSH
2023_CCPEIDF_V3
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10...
Publié le
LEA
CAE TI Lt
ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
Total Budget_2023 Total Solde Période
Rubriques
6043 Restauration 7 106,40 13 308,04
60485 Services éducatifs 2 125,00 2 809,46
604 Autres prestations 375,10 5 652,30
6061 Eau, électricité, gaz 408,38
60621 Carburants 185,09
60622 Produits entretien 2 497,05 3 358,85
60624 Fournitures bureau 1 350,00 692,75
60625 Fournitures éducatives 3 322,20 6 205,87
6063 Alimentation 6 778,50 10 337,29
6066 Fourniture médicale 201,60 132,41
6068 Petit matériel 911,40 2 450,05
Total Achat 24 667,25 45 540,49 |
613 Locations 3 260,00 3 119,95 615 Entretiens 1 585,75 -4 011,51
616 Assurances 83,65
Total Autres Services 4 929,40 -891,56 |
621 Personnel mis à disposition 29 898,88 43 969,43
6251 Déplacements du personnel 650,56 331,57
6252 Déplacements pour activités 1 150,00 1 265,50
626 Frais postaux et télécommunication 1 295,40 6 465,29
Total autres services extérieurs 32 994,84 52 031,79 |
64 Salaires 148 190,85 172 483,65
63+64 Charges Patronales 44 032,71 55 195,25
648 Frais de formation 1511,25
Total Salaires et charges 193 734,81 227 678,90 |
6556 Frais de siège 25 218,91 25 218,91
65 Autres charges de gestion 3 126,34
Total des autres charges 25 218,91 28 345,25 |
67 Charges exceptionnelles 355,48
681-Dotations aux Amortissements 1 406,70 3 339,14
Total des charges 282 951,91 356 399,49 | 70621000 Produits CAF 29 915,00 A5 571,63
70621003 CAF - Bonus Territoires 10 362,45
706212 Produits MSA 685,73
706240 Participation Communes 178 159,91 170 462,78
706211 Participation Mairie 2 554,69
7062000 Produits Familles 74 877,00 125 104,35
708 Refacturation 4 548,54
777 Quote part subvention investissements 1 036,50
Total des produits 282 951,91 360 326,67
Résultat 3 927,18
MAI du 30/05/2024 12/12
DSP 2023-2028 La solidarité on action
Finance View / Cube Suivi Budgétaire
Calendrier
Mois Civil
Tableau
Société
Axe Analytique
Hypothèse Budgétaire
Présentation CCPEIDF Extrascolaire
Bilan du 01/09 au 31/12/2023
Exercice 2023 (du 01/01/2023 au 31/12/2023)
(Plusieurs éléments)
Suivi ALSH
Siège
ALSH
2023_CCPEIDF_V3
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le Os rureucx
Publié le
LEA
CAE TI Lt
ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
Total Budget_2023 Total Solde Période
Rubriques
6043 Restauration 8 630,55 5 302,03
60485 Services éducatifs 3 365,26 1 467,70
604 Autres prestations 187,56
6061 Eau, électricité, gaz 4 962,67
60621 Carburants 27,76
60622 Produits entretien 677,37 564,22
60624 Fournitures bureau 384,02 226,23
60625 Fournitures éducatives 2 332,41 1 066,67
6063 Alimentation 1 760,25 835,46
6066 Fourniture médicale 148,42 9,75
6068 Petit matériel 350,32 179,43
Total Achat 17 836,16 14 641,92 |
613 Locations 1 641,99 1 000,07
615 Entretiens 531,94 -415,30
Total Autres Services 2 173,93 584,77 |
621 Personnel mis à disposition 10 980,24 14 634,25
6251 Déplacements du personnel 105,59 31,06
6252 Déplacements pour activités 2 714,02 1 042,00
626 Frais postaux et télécommunication 252,00
Total autres services extérieurs 14 051,85 15 707,31 |
64 Salaires 43 095,55 17 610,83
63+64 Charges Patronales 13 767,73 4 931,08
648 Frais de formation 337,94
Total Salaires et charges 57 201,22 22 541,91 |
6556 Frais de siège 9 190,62 9 190,62
Total des autres charges 9 190,62 9 190,62 |
67 Charges exceptionnelles 130,08
681-Dotations aux Amortissements 195,29 168,81
Total des charges 100 649,07 62 965,42 |
70621000 Produits CAF 9 509,59 23 631,66
70621003 CAF - Bonus Territoires 20 883,53
706240 Participation Communes 61 489,83 46 300,18
706211 Participation Mairie 1 154,38
7062000 Produits Familles 29 649,49 19 273,21
708 Refacturation 1 149,11
Total des produits 100 648,91 112 392,07
Résultat 49 426,65
MAI du 30/05/2024 19/19
DSP 2023-2028 La solidarité on action
Finance View / Cube Suivi Budgétaire
Présentation CCPEIDF Espace Jeunes
Bilan du 01/09 au 31/12/2023
Calendrier
Mois Civil
Tableau
Société
Axe Analytique
Hypothèse Budgétaire
Exercice 2023 (du 01/01/2023 au 31/12/2023)
(Plusieurs éléments)
Suivi ALSH
Siège
ALSH
2023_CCPEIDF_V3
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/20.
"7 evreuit
Publié le -
ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
Total Budget_2023 Total Solde Période
Rubriques
6043 Restauration 1 350,00
60485 Services éducatifs 1 550,00 1 276,00
6061 Eau, électricité, gaz 5 416,32
60621 Carburants 345,00 362,81
60622 Produits entretien 155,00 157,87
60624 Fournitures bureau 240,00
6066 Fourniture médicale 42,00 15,48
6068 Petit matériel 93,00 121,57
| Total Achat 4 793,25 7 796,19 613 Locations 1 050,00 1 174,32 615 Entretiens 1 567,00 479,46 616 Assurances 183,00
61 Autres Services 5 161,50
Total Autres Services 2 800,00 6 815,28
621 Personnel mis à disposition 497,55 659,18
6251 Déplacements du personnel 64,00 128,84
6252 Déplacements pour activités 1 127,00 621,27
626 Frais postaux et télécommunication 389,00 284,45
| Total autres services extérieurs 2077,55 1 693,74 |
64 Salaires 14 314,56 9 324,10
63+64 Charges Patronales 5 146,78 3 065,67
648 Frais de formation 310,00 118,75
| Total Salaires et charges 19 771,34 12 508,52 |
6556 Frais de siège 3 046,83 3 046,83
65 Autres charges de gestion 521,05
| Total des autres charges 3 046,83 3 567,88 |
67 Charges exceptionnelles 0,01
681-Dotations aux Amortissements 620,00 878,58
| Total des charges 33 108,97 33 260,20 | 70610 Adhésions 72,25 70621000 Produits CAF 1 753,05 6 514,98 70621003 CAF - Bonus Territoires 503,40 706240 Participation Communes 28 587,67 28 210,12 7062000 Produits Familles 2 768,25 974,40 708 Refacturation 5 194,34 | Total des produits 33 108,97 41 469,49 Résultat 8 209,29
MAI du 30/05/2024 3/3
DSP 2023-2028 La solidarité on action
Finance View / Cube Suivi Budgétaire
Calendrier
Mois Civil
Tableau
Société
Axe Analytique
Hypothèse Budgétaire
Présentation CCPEIDF Coordinat°-Refactur
Bilan du 01/09 au 31/12/2023
Exercice 2023 (du 01/01/2023 au 31/12/2023)
(Plusieurs éléments)
Suivi ALSH
Siège
ALSH
2023_CCPEIDF_V3
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/20:
Publié le
LEA
CAE TI Lt
ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
Total Budget_2023 Total Solde Période
Rubriques
60621 Carburants 791,91
60624 Fournitures bureau 450,00 320,18
60625 Fournitures éducatives 80,17
6063 Alimentation 90,00 88,58
6068 Petit matériel 46,50 39,58
| Total Achat 586,50 1 320,42 |
616 Assurances 210,00
| Total Autres Services 1 360,00 2 512,93 |
621 Personnel mis à disposition 7 145,50 7 257,97
6251 Déplacements du personnel 544,00 723,66
626 Frais postaux et télécommunication 164,50 176,68
62 Autres Services Extérieurs 2 826,37
| Total autres services extérieurs 7 854,00 10 984,68 |
64 Salaires 19 313,00 25 584,01
63+64 Charges Patronales 10 571,00 14 777,12
648 Frais de formation 155,00
| Total Salaires et charges 30 039,00 40 361,13 |
6556 Frais de siège 4 090,50 4 090,50
65 Autres charges de gestion 2 310,00
| Total des autres charges 6 400,50 4 090,50 |
681-Dotations aux Amortissements 155,00 511,74
Dotations Provisions p/risques et charges 3 569,00
| Total des charges 46 395,00 63 350,40 |
706240 Participation Communes 46 395,00 46 492,50
708 Refacturation 2777,31
758 Autres Produits gestion courante 0,30
79 Transferts de charges 1265,55
| Total des produits 46 395,00 50 535,66 Résultat -12 814,74
MAI du 30/05/2024 3/3
DSP 2023-2028 Lese e-
QL fe 28
La solidarité an action
Finance View / Cube Suivi Budgétaire
Présentation CCPEIDF
Bilan du 01/09 au 31/12/2023
Calendrier
Mois Civil
Tableau
Société
Axe Analytique
Hypothèse Budgétaire
Exercice 2023 (du 01/01/2023 au 31/12/2023)
(Plusieurs éléments)
Suivi ALSH
Siège
ALSH
2023_CCPEIDF_V3
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/20:-
Publié le
LEA
Levreult
ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
Total Budget_2023 Total Solde Période Total Solde Période N-1
Rubriques
6042 Prestation hébergement 1 583
6043 Restauration 23 836,95 25 516,17 26 364
60485 Services éducatifs 8 840,26 6 633,16 8 965
604 Autres prestations 1 306,66 5 652,30 -237
6061 Eau, électricité, gaz 15 904,12 37 151
60621 Carburants 448,50 1 407,57 614
60622 Produits entretien 4 744,57 5 157,06 3 374
60624 Fournitures bureau 3 151,52 2 344,52 3 773
60625 Fournitures éducatives 8 160,61 8 824,99 8 767
606261 Couches bébé 907,50 1 072,58 1 323
606262 Materiel puériculture 1 091,40 1 486
6063 Alimentation 9 477,00 12 135,17 11 309
6066 Fourniture médicale 484,42 366,83 86
6068 Petit matériel 2 714,07 4 085,78 3 636
606 Autres achats 130
Total Achat 64 072,06 90 191,65 108 325
613 Locations 9 951,99 10 209,60 27 750
615 Entretiens 5 923,69 -1 863,99 28 960
616 Assurances 721,94 -219
61 Autres Services 146,85 5 161,50
| Total Autres Services 16 744,47 13 507,11 56 492
621 Personnel mis à disposition 90 570,87 115 147,55 280 284
6251 Déplacements du personnel 1 786,55 1 559,64 1 447
6252 Déplacements pour activités 4 991,02 2 928,77 22 301
6257 Frais de réception 143
626 Frais postaux et télécommunication 3 155,90 8 257,89 5 823
62 Autres Services Extérieurs 2 882,37 2 262
| Total autres services extérieurs 100 504,34 130 776,22 312 262 | 64 Salaires 318 139,06 330 485,61 327 557 63+64 Charges Patronales 108 719,20 118 221,68 106 487 648 Frais de formation 3 709,19 3 397,40 5 005 | Total Salaires et charges 430 567,45 452 104,69 439 049 | 6556 Frais de siège 60 962,75 60 962,75 94 360 65 Autres charges de gestion 2 310,00 4 169,99 5 418 | Total des autres charges 63 272,75 65 132,74 99 778 | 67 Charges exceptionnelles 8 839,62 46 921 681-Dotations aux Amortissements 5 972,99 9 418,36 9 242 Dotations Provisions p/risques et charges 3 569,00 11 637 862 CV - MAD Personnels 9 744,50 | Total des charges 681 134,06 783 283,89 1 083 705 70610 Adhésions 72,25 292 70621000 Produits CAF 104 142,92 163 097,35 177 073 70621003 CAF - Bonus Territoires 64 384,84 193 200 706212 Produits MSA 943,96 621 706240 Participation Communes 446 641,83 398 439,35 665 356 706211 Participation Mairie 3 709,07 7062000 Produits Familles 107 294,74 145 351,96 126 410 7069200 Produits Familles Petite Enfance 23 054,40 26 153,91 25 008 708 Refacturation 17 234,70 1 858 740 Subventions 2 300 758 Autres Produits gestion courante 0,30 772-Produits exceptionnels s/exercices antérieurs 4 061,28 11 110 777 Quote part subvention investissements 1 869,98 2 394 79 Transferts de charges 1 265,55 24 293 871 Contrib Volont Nature 9 744,50 | Total des produits 681 133,89 836 329,00 1 229 915 Résultat 53 045,11
MAI du 30/05/2024 39/39
DSP 2023-2028 Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Communauté de communes
Reçu en préfecture le 03/10/2024 Portes Euréliennes Publié le d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20240926-24 09_09-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
Jeudi 26 septembre 2024 24_09_
09 - PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE - RAPPORT D'ACTIVITES
2023 DU DELEGATAIRE ADPEP28
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 43
Pouvoirs : 13
Votants : 55
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 20 Septembre 2024
Date de publication :
L'an deux-mille-vinst-quatre, le 26 Septembre à 19h30, les membres
du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance
ordinaire, au nouveau siège de la CCPEIDF, 22 rue de la Savonnière
à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane LEMOINE,
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers
communautaires (43) : Robert
DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Stéphane LEMOINE,
Gérald GARNIER, Gérard WEYMEELS, Laurent DAGUET, Dominique
MAILLARD, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE),
GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE,
Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric
TABARINO, Anne BRACCO, jean-Pierre RUAUT, Patrick KOHL,
Eric MAUNY {suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel
DARRIVÈRE, Patricia BERNARDON, Emmanuel MORIZET,
Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON,
Gérald COIN, Yves VAN LANDUNT, Daniel MORIN, Patrick LENFANT,
Catherine DEBRAY, Thierry CORDELLE, Michael BLANCHET, Xavier
DESTOUCHES, Christian GUILBERT {suppléant de Jocelyne PETIT), Carine
ROUX, Arnaud BREUIL.
Absents excusés ayant donné pouvoir (1 3):
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Frédéric
ROBIN Sylvie ROLAND
a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Eric SEGARD a donné pouvoir à Michel
DARRIVERE Guilaine LAUGERAY
a donné pouvoir à Dominique MAILLARD
Béatrice BONVIN-GALLAS a donné pouvoir à Denis
DURAND Nathalie BROSSAIS
a donné pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Pascal BOUCHER a donné pouvoir à Annie
CAMUEL Ann GRONBORG
a donné pouvoir à Michael BLANCHET
Marie José GOFRON a donné pouvoir à Jean-Loup
VIDON Christel CABURET
a donné pouvoir à Jean-Pierre RUAUT
Michel CRETON a donné pouvoir à Daniel
MORIN Serge MILOCHAU
a donné pouvoir à Francisco TEIXEIRA
Philippe AUFFRAY a donné pouvoir à Stéphane
LEMOINE
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Jacques
GAY, Bruno ESTPAME, Michelle MARCHAND), Nicolas PELLETIER,
Marc MOLET.
4x
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire
de séance à l'unanimité.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueif des actes administratifs de l'EPCI),. La furidiction
administrative peut être saisiepar le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse Suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 03/10/2024
ROMuREUtÉ L communes Reçu en préfecture le 03/10/2024 Portes Euréliennes ubié le
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 09-AR
La Communauté de communes des Portes euréliennes dÎle de
France concède dans le cadre d’une délégation de service
public l'organisation et la gestion des services petite enfance
et activités périscolaires et extrascolaires à destination de
l'enfance et de la jeunesse sur le secteur d'Auneau à l'Association
Départementale Pupille de l'Enseignement Public d'Eure et Loir
(ADPEP28).
Les équipements, Halte-Garderie, Multi accueil, Lieu d'accueil enfants
Parents, Relais de la Petite Enfance, Accueils de loisirs et Centres
ados sont gérés par l'association PEP28.
Conformément à l'article 44 du contrat de délégation de service
public, le délégataire a fourni son rapport annuel 2023,
avant le 1° juin 2024. Celui-ci intègre les données d'activités
des services, une analyse de la qualité du service et un compte
rendu financier.
La Communauté de communes est accompagnée par des consultants
Spécialisés (avocate en droit public et consultant financier) afin
d'analyser ce rapport annuel et questionner le délégataire sur son
activité, au cours d'une réunion de bilan. Celle-ci s'est déroulée
le 3 juillet 2024 au siège de la Communauté de communes
en présence des membres de Ja Commission Enfance Jeunesse
et des maires des communes du secteur. |
Le rapport d'activités 2023 est jugé conforme aux obligations contractuelles.
L'exploitation des services délégués est considérée comme
satisfaisante, avec des échanges continus avec la communauté de
communes.
Le Conseil communautaire,
Vu le code de la commande publique, article L3131-5,
Vu le code général des collectivités territoriales, R1411-3,
Vu la délibération n° 23_07_37 du 06/07/2023 par laquelle le Conseil
communautaire confie pour une durée 5 ans à compter du 1/09/2023
l'organisation et la gestion des services petite enfance et activités périscolaires
et extrascolaires à destination de l'enfance et de Ja jeunesse
sur le secteur d'Auneau à l'Association Départementale Pupille
de l'Enseignement Public d'Eure et Loir,
Considérant la présentation du rapport d'activité 2023 de la délégation
de service public « organisation et gestion des services petite
enfance et activités périscolaires et extrascolaires à destination
de l'enfance et de la jeunesse » du secteur d'Auneau,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à lamajorité
54 voix pour
(n'a pas participé au vote : Nathalie BROSSAIS)
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activités 2023 du
délégataire ADPEP28 pour la délégation de service public de la
gestion et de l'exploitation de structures d'accueil la petite enfance,
de l'enfance et de la jeunesse sur le secteur d'Auneau, comportant
notamment les comptes et les données d'activités afférentes
à l'exécution de ce service public,
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunaladministratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La furidiction
administrative peut être saisie par le biais du portait « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse Suivante : www.telerecours.fr » £ Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Communauté de communes | Reçu en préfecture le 03/10/2024
Portes Euréliennes Publié le
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 10-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
Jeudi 26 septembre 2024
24_09_10 - RENOVATION ENERGETIQUE DE LA HALTE-GARDERIE DE NOGENT-LE-ROI : DEMANDE DE
SUBVENTION « FONDS VERT 2024 »
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 43
Pouvoirs : 13
Votants: 56
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 20 septembre 2024 Date de publication :
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 26 septembre à 19h30, les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au nouveau siège de la CCPEIDF, 22 rue de la savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur
Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (43) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Stéphane LEMOINE, Gérald GARNIER, Gérard
WEYMEELS, Laurent DAGUET, Dominique MAILLARD, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE),
Xavier-François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-
GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE,
Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick KOHL, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Patricia BERNARDON, Emmanuel
MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Yves VAN
LANDUNT, Daniel MORIN, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Thierry CORDELLE, Michael BLANCHET,
Xavier DESTOUCHES, Christian GUILBERT (suppléant de Jocelyne PETIT), Carine ROUX, Arnaud BREUIL.
Absents excusés ayant donné pouvoir (13) :
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Frédéric ROBIN
Sylvie ROLAND a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Eric SEGARD à donné pouvoir à Michel DARRIVERE
Guilaine LAUGERAY
Béatrice BONVIN-GALLAS
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Dominique MAILLARD
Denis DURAND
Bruno ALAMICHEL Nathalie BROSSAIS
Pascal BOUCHER
Ann GRONBORG
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à Annie CAMUEL
Michael BLANCHET a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Marie José GOFRON
Christel CABURET
Michel CRETON
Serge MILOCHAU
Philippe AUFFRAY
Jean-Loup VIDON
Jean-Pierre RUAUT
Daniel MORIN
Francisco TEIXEIRA
Stéphane LEMOINE
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Jacques GAY, Bruno ESTPAME, Michelle
MARCHAND, Nicolas PELLETIER, Marc MOLET.
kXk
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » = Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Communauté de communes
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Portes Euréliennes Publié le
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 10-AR
Dans le cadre du projet de réhabilitation de l'actuelle Halte-garderie de Nogent-le-Roi, située rue Eugène
Mesquite, des travaux de réhabilitation énergétique ont été prévus, tels que l'isolation des locaux, le
remplacement d'ouvrants, le changement des radiateurs, la mise en place d'un nouveau système de
ventilation...
Compte-tenu des économies attendues en termes d'énergie primaire (- 68 %) et d'émissions de gaz à
effet de serre (- 62 %), il est possible de solliciter une subvention au titre du Fonds vert 2024 pour cette
opération patrimoniale inscrite au Contrat de Relance et de Transition Ecologique.
Vu la Directive européenne 2023/1791 sur l'efficacité énergétique (DEE) du 13 septembre 2023, relative
notamment à des baisses de la consommation d'énergie de l'ensemble des organismes publics, au titre
de l'exemplarité des administrations publiques dans la réduction de la consommation d'énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Contrat de Relance et de Transition Ecologique des Portes Euréliennes d'Île-de-France, signé le 24
mars 2022, avec l'Etat, la Région Centre-Val-de-Loire et la Banque des Territoires, Vu la délibération de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, en date du
20 octobre 2022, approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial,
Considérant le dispositif Fonds vert - Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
mis en place par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour l'exercice
2024,
Considérant le projet communautaire de réaliser des travaux de réhabilitation de la Halte-garderie de
Nogent-le-Roi, dans le cadre de sa transformation en Multi-accueil de 20 places,
Considérant le marché de maîtrise d'œuvre attribué à la société « Tandem associées »,
Considérant que dans le cadre de ces travaux, il est prévu la rénovation énergétique du bâtiment,
Considérant qu'à ce titre il est possible de déposer un dossier de demande de subvention «Fonds
vert »,
Considérant le plan de financement prévisionnel :
Dépenses €ht Recettes €
Travaux de rénovation énergétique 167 889,46 €| Etat - Fonds vert 2024 132 000,00 €
Maîtrise d'œuvre (10,1 %) . 16 956,84 € |Energie Eure-et-Loir (prévisionnel) 19 250,00 €
Frais divers (5 %) 8 394,47 €
Sous-total 1 193 240,76 €
fAUtres travaux de réhabilitation" 777777 577862,40 € [CAF 2023 noté "7" "7" F7 7 17609500€
Maîtrise d'œuvre (10,1 %) 58 364,10 € | Département - Projets Structurants 2023
Frais divers (5 %) 28 893,12 € (notifié) 100 500,00 €
Matériel et mobilier 25 750,00 € |Région - CRST 2023-2029 (prévisionnel) 169 800,00 €
Assurance Dommage-ouvrage : 5 000,00 €
Sous-totai !! 695 869,63 € |Autofinancement 291 465,39 €
Total 889 110,39 € Total 889 110,39 €
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité
APPROUVE les travaux de rénovation énergétique de la Halte-garderie de Nogent-le-Roi, et le plan de
financement prévisionnel associé,
SOLLICITE de l'Etat de pouvoir bénéficier d'une subvention au titre du Fonds vert 2024 « Rénovation
énergétique des bâtiments publics locaux »,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document concernant ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOIN
… Le Président certifie sous sa responsabilité
le à exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : wuwww.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le-03/10/2024
Publié le
Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 _11-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
Jeudi 26 septembre 2024
24 09_11 - CREATION DU MULTI-ACCUEIL DE BEVILLE-LE-COMTE : AUTORISATION DE SIGNATURE DE
LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 43
Pouvoirs : 13
Votants: 56
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 20 septembre 2024 Date de publication :
L'an deux-milie-vingt-quatre, le 26 septembre à 19h30, les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au nouveau siège de la CCPEIDF, 22 rue de la savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur
Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (43): Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Stéphane LEMOINE, Gérald GARNIER, Gérard
WEYMEELS, Laurent DAGUET, Dominique MAILLARD, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE),
Xavier-François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-
GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE,
Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick KOHL, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Patricia BERNARDON, Emmanuel
MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Yves VAN
LANDUNYT, Daniel MORIN, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Thierry CORDELLE, Michael BLANCHET,
Xavier DESTOUCHES, Christian GUILBERT (suppléant de Jocelyne PETIT), Carine ROUX, Arnaud BREUIL.
Absents excusés ayant donné pouvoir (13):
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Frédéric ROBIN
Sylvie ROLAND a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Eric SEGARD a donné pouvoir à Michel DARRIVERE
Guilaine LAUGERAY
Béatrice BONVIN-GALLAS
Nathalie BROSSAIS
Pascal BOUCHER
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Dominique MAILLARD
Denis DURAND
Bruno ALAMICHEL
Annie CAMUEL
Ann GRONBORG
Marie José GOFRON
Christel CABURET
Michel CRETON
Serge MILOCHAU
Philippe AUFFRAY
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Michael BLANCHET
Jean-Loup VIDON
Jean-Pierre RUAUT
Daniel MORIN
Francisco TEIXEIRA
Stéphane LEMOINE
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Jacques GAY, Bruno ESTPAME, Michelle
MARCHAND, Nicolas PELLETIER, Marc MOLET.
+kk
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH. La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecaurs citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le‘03/10/2024.
_ Publié le
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09_11-AR
Communauté de communes
Portes Euréliennes
La création du Multi-accueil de Béville-le-Comte, en lieu et place de l'actuelle Halte-garderie, permettra
d'offrir 20 places, contre 15, pour des enfants de 0 à 3 ans. Le nouvel équipement sera conforme aux réglementations en termes d'accessibilité, de sécurité et de performances thermiques.
Le confort d'usage pour les jeunes enfants et les professionnels bénéficiera de la conception des
différents espaces (organisation, matériaux...), de l'installation d'un système de rafraîchissement, d'une
ventilation double-flux et de la création d'espaces repas.
Architecturalement, le bâtiment s'inscrira dans le prolongement des codes architecturaux des lieux avoisinants, tout en intégrant des éléments spécifiques au développement durable et au respect de la
biodiversité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'aliéna 27°de l'article L. 2122-22,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l'article R 423-1,
Vu l'Arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2016328-0001 en date du 23 novembre 2016 modifié, portant
création de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu les Statuts de la CCPEIF, tels qu'annexés à l'Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-20230460001 en date du
15 février 2023,
Vu la délibération n° 20_07_21 de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
en date du 22 juillet 2020, relative aux délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Président,
Vu le marché de maîtrise d'œuvre avec le Groupement Diagonal / Ingénierie structure / Delage & Coliou,
sis 2 rue Antoine Bourdelle 28630 Le Coudray, notifié le 14 février 2024,
Considérant le projet de création d'un Multi-accueil à Béville-le-Comte, emportant démolition d'un
bâtiment et création d'un nouvel établissement recevant du public (ERP),
Considérant le dossier d'Avant-projet Définitif réalisé par le Groupement de maîtrise d'œuvre,
Considérant le Permis de construire réalisé par le Groupement de maîtrise d'oeuvre,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité
Article Unique : autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la demande de Permis de
construire pour la création d'un Multi-accueil à Béville-le-Comte, sis rues du Four-à-Pain et Pinceloup.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.ft » Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le ET
ID : 028-200069953-20240926-24 09_12-AR
CS, CR OS D |
Bilan détaillé HT : 345-EPERNON PARC D'ACTIVITES STE ANNE Date et heure du document : 31/01/2024 15:36
PRODUITS
Budget Engagé Facturé Libellé Mouvement
Lots Individuels 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains Promoteurs 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains Bailleurs Sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains Tranche Commerciale 2 518 800,00 0,00 0,00 0,00
Terrains Tranche Artisanale 2 427 550,00 0,00 0,00 0,00
Emprises Conservées -150 000,00 0,00 0,00 0,00
Aides Commerciales -494 635,00 0,00 0,00 0,00
Terrain Zone d'Activité 0,00 0,00 0,00 0,00
10-Cessions 4 301 715,00 0,00 0,00 0,00
Apport Foncier 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations Concédant Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations Autres Taxables 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations Autres non Taxables 0,00 0,00 0,00 0,00
20-Participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous-total budget principal produits 4 301 715,00 0,00 0,00 0,00
Participation d'Equilibre Concédant 0,00 0,00 0,00 0,00
20-Participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous-total budget intercalaire produits 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS 4 301 715,00 0,00 0,00 0,00
CHARGES
Budget Engagé Facturé Libellé Mouvement
Géomètre 27 600,00 25 157,28 6 005,51 0,00
Etudes Géotechniques 12 900,00 6 730,00 6 730,00 0,00
Diagnostics Divers 40 000,00 0,00 0,00 0,00
Archéologie 61 961,00 61 961,00 61 961,00 61 961,00
Etudes Urbaines 24 000,00 0,00 0,00 0,00
Etudes Environnementales 0,00 0,00 0,00 0,00
10-Etudes Préalables 166 461,00 93 848,28 74 696,51 61 961,00
Etudes Foncières 0,00 0,00 0,00 0,00
Foncier et Indemnités 721 325,65 721 325,65 721 325,65 721 325,65
Compensation Agricole 150 000,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'Acquisition 16 900,00 14 475,00 14 475,00 13 900,00
Impôts et Assurances 31 200,00 0,00 0,00 0,00
20-Foncier 919 425,65 735 800,65 735 800,65 735 225,65
Démolitions 0,00 0,00 0,00 0,00
Voiries et Réseaux Divers 2 050 000,00 4 300,00 4 300,00 0,00
Provision pour Aléas et Révisions 195 000,00 0,00 0,00 0,00
Maîtrise d'Oeuvre 146 250,00 120 400,00 29 756,96 0,00
Frais Annexes sur Travaux 39 000,00 0,00 0,00 0,00
Equipements Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
30-Travaux 2 430 250,00 124 700,00 34 056,96 0,00
Frais Divers 34 954,00 720,00 720,00 0,00
Frais Commercialisation 63 834,00 0,00 0,00 0,00
40-Divers 98 788,00 720,00 720,00 0,00
Frais Financiers 270 000,00 89 600,00 2 728,19 0,00
50-Frais Financiers 270 000,00 89 600,00 2 728,19 0,00
Frais d'Etudes Opérationnelles 46 000,00 41 940,00 11 940,00 0,00
Frais de Gestion Annuelle 145 000,00 135 423,00 9 423,00 0,00
Frais de Gestion sur Dépenses 108 447,74 108 447,74 1 352,99 0,00
Frais de Gestion sur Recettes 116 146,31 116 146,31 0,00 0,00
60-Rémunération 415 594,05 401 957,05 22 715,99 0,00
0,00% 0,00 0,00
Bilan arrété au 31/12/2024 (Date de facture)
Projet en étude Montants exprimés en Euros Page 1
Marge à l'avancement | Reçu en préfecture le 03/10/2024
| ublié le {
) : 028-200 26-24 09
CSS D NN
Budget Engagé Facturé Libellé Mouvement
Bilan détaillé HT : 345-EPERNON PARC D'ACTIVITES STE ANNE Date et heure du document : 31/01/2024 15:36
Sous-total budget principal charges 4 300 518,70 1 446 625,98 870 718,30 797 186,65
TOTAL CHARGES 4 300 518,70 1 446 625,98 870 718,30 797 186,65
1 196,30 -1 446 625,98 -870 718,30 -797 186,65 (0,03%)
1 196,30 -1 446 625,98 -870 718,30 -797 186,65 (0,03%)
0,00% 1 196,30 0,00
Marge net
Marge brut
Marge à l'avancement x =
(% marge / CA)
(% marge / CA)
0,00% 1 196,30 0,00
Bilan arrété au 31/12/2024 (Date de facture)
Projet en étude Montants exprimés en Euros Page 2
Marge à l'avancement Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le 5
ID : 028-200069953-20240926-24 09_12-AR
17/06/2024 12:27
Echéancier prévisionnel réalisé HT : 345-EPERNON PARC D'ACTIVITES STE ANNE-1-Aménagement - établi le 29/01/2024 à 09:22
Désignation lignes budgétaires Budget préc. Ecart HT Budget HT A fin 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
En Euros
A : 345/125-Terrains Tranche Commerciale 2 518 800 2 518 800 200 004 200 004 200 004 200 004 200 004 419 796 219 804 219 804 219 804 219 804 219 804 -36 A : 345/130-Terrains Tranche Artisanale 2 427 550 2 427 550 200 004 200 004 200 004 200 004 200 004 404 592 204 588 204 588 204 588 204 588 204 588 -2 A : 345/135-Emprises Conservées -150 000 -150 000 -150 000 A : 345/140-Aides Commerciales -494 635 -494 635 -41 664 -41 664 -41 664 -41 664 -41 664 -82 440 -40 776 -40 776 -40 776 -40 776 -40 776 5 A : 345/145-Terrain Zone d'Activité 3 191 719 -3 191 719 10-Cessions 3 191 719 1 109 996 4 301 715 358 344 358 344 208 344 358 344 358 344 741 948 383 616 383 616 383 616 383 616 383 616 -33 A : 345/200-Participation d'Equilibre Concédant 600 000 -600 000 20-Participations 600 000 -600 000 Sous-total produits 3 791 719 509 996 4 301 715 358 344 358 344 208 344 358 344 358 344 741 948 383 616 383 616 383 616 383 616 383 616 -33 B : 345/100-Géomètre -27 600 -27 600 -6 006 -10 000 -11 594 B : 345/110-Etudes Géotechniques -12 900 -12 900 -6 730 -6 170 B : 345/120-Diagnostics Divers -40 000 -40 000 -13 365 -26 635 B : 345/130-Archéologie -60 320 -1 641 -61 961 -61 961 B : 345/140-Etudes Urbaines -24 000 -24 000 -12 000 -12 000 10-Etudes Préalables -164 820 -1 641 -166 461 -12 736 -87 326 -10 000 -56 399 B : 345/210-Foncier et Indemnités -716 000 -5 326 -721 326 -721 326 B : 345/215-Compensation Agricole -150 000 -150 000 -150 000 B : 345/220-Frais d'Acquisition -16 900 -16 900 -575 -16 325 B : 345/230-Impôts et Assurances -31 200 -31 200 -2 420 -2 640 -2 640 -2 640 -2 640 -2 640 -2 640 -2 640 -2 640 -2 640 -2 640 -2 380 20-Foncier -764 100 -155 326 -919 426 -575 -890 071 -2 640 -2 640 -2 640 -2 640 -2 640 -2 640 -2 640 -2 640 -2 640 -2 640 -2 380 B : 345/310-Voiries et Réseaux Divers -1 910 000 -140 000 -2 050 000 -4 300 -315 -965 969 -965 969 -113 448 B : 345/320-Provision pour Aléas et Révisions -195 000 -195 000 -95 000 -95 000 -5 000 B : 345/330-Maîtrise d'Oeuvre -146 250 -146 250 -29 757 -50 000 -30 000 -30 000 -6 493 B : 345/340-Frais Annexes sur Travaux -39 000 -39 000 -3 336 -3 336 -3 336 -3 336 -3 336 -3 336 -3 168 -3 168 -3 168 -3 168 -3 168 -3 143 30-Travaux -2 290 250 -140 000 -2 430 250 -34 057 -50 315 -1 094 305 -3 336 -3 336 -3 336 -3 336 -3 336 -1 094 137 -14 661 -116 616 -3 168 -3 168 -3 143 B : 345/400-Frais Divers -34 954 -34 954 -720 -16 667 -17 567 B : 345/410-Frais Commercialisation -63 834 -63 834 -25 000 -6 472 -6 472 -6 472 -6 472 -6 472 -6 472 -2 40-Divers -98 788 -98 788 -720 -25 000 -16 667 -6 472 -24 039 -6 472 -6 472 -6 472 -6 472 -2 B : 345/500-Frais Financiers -112 016 -157 984 -270 000 -2 729 -51 672 -51 672 -51 672 -40 140 -25 140 -11 748 -11 748 -11 748 -11 748 17 50-Frais Financiers -112 016 -157 984 -270 000 -2 729 -51 672 -51 672 -51 672 -40 140 -25 140 -11 748 -11 748 -11 748 -11 748 17 B : 345/600-Frais d'Etudes Opérationnelles -40 000 -6 000 -46 000 -11 940 -9 437 -5 000 -4 437 -15 187 1 B : 345/605-Frais de Gestion Annuelle -135 500 -9 500 -145 000 -9 423 -9 798 -9 798 -9 798 -9 798 -9 798 -9 798 -9 798 -9 798 -9 798 -9 798 -9 798 -9 798 -18 000 -1 B : 345/610-Frais de Gestion sur Dépenses -99 539 -8 909 -108 448 -1 354 -26 150 -32 687 -38 135 -2 028 -2 028 -2 028 -2 028 -2 028 18 B : 345/620-Frais de Gestion sur Recettes -86 176 -29 970 -116 146 -5 863 -6 396 -6 396 -6 396 -6 396 -22 533 -12 432 -12 432 -12 432 -12 432 -12 432 -6 60-Rémunération -361 215 -54 379 -415 594 -22 717 -45 385 -47 485 -15 661 -16 194 -16 194 -16 194 -20 631 -70 466 -24 258 -24 258 -24 258 -24 258 -47 647 12 Sous-total charges -3 791 189 -509 330 -4 300 519 -73 534 -1 073 097 -1 231 102 -89 976 -73 842 -62 310 -47 310 -38 355 -1 241 862 -77 346 -161 734 -36 538 -36 278 -57 262 27 Résultat 530 666 1 196 -73 534 -1 146 631 -2 377 733 -2 109 365 -1 824 863 -1 678 829 -1 367 795 -1 047 806 -1 547 720 -1 241 450 -1 019 568 -672 490 -325 152 1 202 1 196 C : 345/400-Avance Suivant Cca 800 000 -800 000 D : 345/700-Balance TVA -598 598 D : 345/En cours RG et TVA
D : 345/Solde clients
D : 345/Solde fournisseurs 3 585 -3 585 Sous-total trésorerie transitoire 2 987 797 013 -800 000
Trésorerie brute -70 547 -349 618 -1 577 733 -1 309 365 -1 024 863 -878 829 -567 795 -247 806 -747 720 -441 450 -219 568 127 510 474 848 1 202 1 196 A Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Communauté de communes |
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Portes Euréliennes Publié le
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 _12-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
Jeudi 26 septembre 2024
24.09 12 - COMPTE RENDU D'ACTIVITÉ 2023 SAEDEL - PARC D'ACTIVITÉS DE SAINTE ANNE,
CONCESSION D'AMENAGEMENT
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 43
Pouvoirs : 13
Votants : 56
Absents excusés : 8
Date de publication : Date de la convocation : 20 septembre 2024
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 26 Septembre à 19h30, les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au nouveau siège de la CCPEIDF, 22 rue de la savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur
Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (43) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Stéphane LEMOINE, Gérald GARNIER, Gérard
WEYMEELS, Laurent DAGUET, Dominique MAILLARD, Catherine MARIE {(Suppléante de Jean-Noël MARIE),
Xavier-François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-
GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE,
Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick KOHL, Eric MAUNY
(suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Patricia BERNARDON, Emmanuel
MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Yves VAN
LANDUNYT, Daniel MORIN, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Thierry CORDELLE, Michael BLANCHET,
Xavier DESTOUCHES, Christian GUILBERT (suppléant de Jocelyne PETIT), Carine ROUX, Arnaud BREUIL.
Absents excusés ayant donné pouvoir (13):
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Frédéric ROBIN
Sylvie ROLAND a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Eric SEGARD a donné pouvoir à Michel DARRIVERE
Guilaine LAUGERAY
Béatrice BONVIN-GALLAS
Nathalie BROSSAIS
Pascal BOUCHER
Ann GRONBORG
Marie José GOFRON
Christel CABURET
Michel CRETON
Serge MILOCHAU
Philippe AUFFRAY
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
à donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Dominique MAILLARD
Denis DURAND
Bruno ALAMICHEL
Annie CAMUEL
Michael BLANCHET
Jean-Loup VIDON
Jean-Pierre RUAUT
Daniel MORIN
Francisco TEIXEIRA
Stéphane LEMOINE
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Jacques GAY, Bruno ESTPAME, Michelle
MARCHAND, Nicolas PELLETIER, Marc MOLET.
kk
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de FEPCI). La juridiction administrative peut être saisiepar le biaïs du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » 2 Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Communauté de communes
Reçu en préfecturede 03/10/2024
Portes Euréliennes Publié le
d’ile-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 12-AR
La Communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de France, compétente en matière de
développement économique, souhaite créer une extension de la zone d'activités d'Epernon comprenant
20 à 25 lots de 3000 à 5000m? sur environ 10,2 ha.
La concession d'aménagement pour le parc d'activités de Sainte Anne avec la SAEDEL (Société
d'Aménagement et d'Equipement d'Eure-et-Loir) a été signée le 13 octobre 2021 pour une durée de 15 ans.
Les premières négociations à l'amiable ont été entreprises au cours de l'exercice et ont abouti à la
signature définitive de promesses de vente au premier trimestre 2023 pour 619 608€ soit 6€/m2 hors
indemnités.
Une demande anticipée de diagnostic archéologique a été réalisée et a donné lieu à un arrêté de
prescription de diagnostic archéologique daté du 03/02/2021. Le diagnostic s'est réalisé de septembre à
octobre 2023.
En 2023, la CCPEIF a décidé de revoir les prix de cession à la hausse, désormais les lots seront
commercialisés à 35€/m2.
Le bilan prévisionnel actualisé fait apparaître une augmentation de dépenses de 509K£ par rapport au
bilan du contrat de concession, pour un total de dépenses HT de 4 300K€. Le bilan prévisionnel fait
apparaitre une augmentation de recettes de 510K€ par rapport au bilan du contrat de concession, pour
un total de recettes HT de 4 302K£. Le solde du bilan prévisionnel est de 1 196€.
L'augmentation du prix de vente des terrains permet d'équilibrer :
- la suppression de la participation d'équilibre
- la compensation agricole collective
- la hausse des frais financiers et de rémunération du concessionnaire conséquente à
l'augmentation du bilan global
Le bilan financier détaillé ainsi que l'échéancier prévisionnel de cette concession sont à retrouver dans le
compte-rendu annuel d'activité ci-joint.
Le Conseil communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à la majorité 55 voix pour
{n'a pas participé au vote : Dominique MAILLARD)
APPROUVE le bilan 2023 de la concession d'aménagement avec la SAEDEL pour le parc d'activités de Sainte Anne.
AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer les documents relatifs à ce bilan.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI), La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 03/10/2024
E Reçu en préfecture le 03/10/2024 __
ure. dm Publié le — et-Loir ID : 028-200069953-20240926-24 09 13-AR Numérique & communaute dé COMMUNES
AVENANT N°2
A LA CONVENTION QUADRIENNALE RELATIVE AU DEPLOIEMENT DES
INFRASTRUCTURES NUMERIQUES (CQDIN) SUR LA PERIODE 2017-2020
ENTRE LE SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE-ET-LOIR NUMÉRIQUE ET LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D'ILE DE FRANCE
Préambule
Les conventions-cadres 2013-2022 signées respectivement
- le 12 novembre 2013 par la Communautés de communes des Terrasses et Vallées de
Maintenon et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique,
- le 20 novembre 2013 par la Communautés de communes de la Beauce Alnéloise et le
Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique. Cette convention a fait l’objet d'un
avenant n°1 le 25 juin 2017 ayant pour objet de modifier les engagements techniques
et financiers relatifs à 2 communes.
- le 20 novembre 2013 par la Communautés de communes des Quatre Vallées et le
Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique,
- le 5 décembre 2013 par la Communautés de communes du Val Drouette et le Syndicat
mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique,
- et le 9 décembre 2013 par la Communauté de communes du Val de Voise et le
Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique,
ont défini les modalités générales de programmations technique et financière des
investissements, sur le territoire de ces Communautés de communes, réalisés par Eure-et-
Loir Numérique, dans le cadre du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique
d'Eure-et-Loir (SDTAN 28).
Une convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques sur la
période 2013-2016 a été signée le 30 mars 2014 par la Communauté de communes du Val
Drouette et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique.
Une convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques sur la
période 2013-2016 a été signée le 30 mars 2014 par la Communauté de communes des
Terrasses et Vallées de Maintenon et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique.
Une convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques sur la
période 2013-2016 a été signée le 30 mars 2014 par la Communauté de communes de la
Beauce Alnéloise et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique.
Une convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques sur la
période 2013-2016 a été signée le 30 mars 2014 par la Communauté de communes du Val de
Voise et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique.
Avenant 2 - Convention quadriennale 2017-2020 — Eure-et-Loir Numérique — CC des Portes Euréliennes d’Ile de France 1/9 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Une convention quadriennale relative au déploiement des infrastri Publié le |
période 2013-2016 a été signée le 30 mars 2014 par la CommuL2:028200088822029082627 00 18 Am Quatre Vallées et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique.
L'arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2016328001 du 23 novembre 2016 a créé la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France par fusion entre les
Communautés de communes des Quatre Vallées, du Val Drouette, des Terrasses et Vallées
de Maintenon, du Val de Voise et de la Beauce Alnéloise à compter du 1° janvier 2017,
La Convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques (CQDIN) sur la période 2017-2020 a été signée par la Communauté de communes des Portes
Euréliennes d'Ile de France et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique le 19 janvier
2018. Elle définit le montant de l'investissement réalisé sur le périmètre de la Communauté de
communes sur la période 2017-2020, ainsi que les modalités de financement de la
participation de la Communauté de communes à cet investissement.
L'arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL-2017187-0003 du 6 juillet 2017 a réduit le périmètre de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France suite à l'adhésion au 1%
janvier 2018 des communes de Bougjlainval, Champseru, Chartainvilliers, Denonville, Houx,
Maintenon, Moinville-la-Jeulin, Oinville-sous-Auneau, Roinville-sous-Auneau, Saint Léger-
des-Aubées, Santeuil et Umpeau à la Communauté d'Agglomération Chartres Métropole.
L'arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL-2017289-0002 du 16 octobre 2017 a réduit le périmètre
de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France suite à l'adhésion
au 1° janvier 2018 des communes d'Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville
à la Communauté de communes Cœur de Beauce.
De ce fait,
- un avenant n° 1 à la convention quadriennale 2013-2016 signée le 30 mars 2014 par
la Communauté de communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et le Syndicat
mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique, a été signé le 19 janvier 2018 par la Communauté
de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France et Eure-et-Loir Numériuqe.
L'objet de cet avenant est de distinguer les engagements financiers de la Communauté
de communes en fonction des communes,
- un avenant n° 1 à la convention quadriennale 2013-2016 signée le 30 mars 2014 par
la Communauté de communes de la Beauce Alnéloise et le Syndicat mixte ouvert Eure-
et-Loir Numérique, a été signé le 19 janvier 2018 par la Communauté de communes
des Portes Euréliennes d'Île-de-France et Eure-et-Loir Numériuge. L'objet de cet
avenant est de distinguer les engagements financiers de la Communauté de
communes en fonction des communes,
- un avenant n° 1 à la convention quadriennale 2013-2016 signée le 30 mars 2014 par
la Communauté de communes du Val de Voise et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir
Numérique, a été signé le 19 janvier 2018 par la Communauté de communes des
Portes Euréliennes d'Île-de-France et Eure-et-Loir Numériuqe. L'objet de cet avenant
est de distinguer les engagements financiers de la Communauté de communes en
fonction des communes,
- un avenant n°2 à la à la convention quadriennale 2013-2016 signée le 30 mars 2014
par la Communauté de communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et le
Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique, a été signé le 2 janvier 2020 par la
Communauté de communes, Chartres Métropole et Eure-et-Loir Numérique. Par cet
Avenant 2 — Convention quadriennale 2017-2020 — Eure-et-Loir Numérique — CC des Portes Euréliennes d’Ile de France 2/9 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
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avenant, Chartres Métropole reprend les engagements finai Publié le (EE ID. :028-200069953-20240926-24.09 :13-AR
f it
de communes au titre de cette convention relatifs aux c $ ï
Chartres Métropole,
- un avenant n°2 à la à la convention quadriennale 2013-2016 signée le 30 mars 2014
par la Communauté de communes de la Beauce Alnéloise et le Syndicat mixte ouvert
Eure-et-Loir Numérique, a été signé le 10 mars 2020 par la Communauté de
communes, Chartres Métropole, la Communauté de communes Cœur de Beauce et
Eure-et-Loir Numérique. Par cet avenant, Chartres Métropole et la Communauté de
communes Cœur de Beauce reprennent respectivement les engagements financiers
de la Communauté de communes au titre de cette convention relatifs aux commmunes
ayant rejoint respectivement Chartres Métropole et la Communauté de communes
Cœur de Beauce,
- un avenant n°2 à la à la convention quadriennale 2013-2016 signée le 30 mars 2014
par la Communauté de communes du Val de Voise et le Syndicat mixte ouvert Eure-
et-Loir Numérique, a été signé le 2 janvier 2020 par la Communauté de communes,
Chartres Métropole et Eure-et-Loir Numérique. Par cet avenant, Chartres Métropole
reprend les engagements financiers de la Communauté de communes au titre de cette
convention relatifs aux commmunes ayant rejoint Chartres Métropole,
- un avenant n°1 à la convention quadriennale relative au déploiement des
infrastructures numériques sur la période 2017-2020 signée le 19 janvier 2018 par la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de France et le Syndicat
Mixte Eure-et-Loir Numérique a été signé le 10 mars 2020 afin de répartir entre la
Communauté d'Agglomération Chartres Métropole, la Communauté de communes
Cœur de Beauce et la Communauté de communes des Portes Euréliennes-d’Île-de-
France les engagements financiers de la Communauté de Communes des Portes
Euréliennes d'Île-de-France au titre de la Convention Quadriennale relative au
déploiement des infrastructures numériques sur la période 2017-2020.
En application de l’article 6 de la Convention quadriennale 2017-2020, Eure-et-Loir Numérique
a présenté en octobre 2020 à la Communauté de communes un pré-bilan de la réalisation des
opérations depuis 2013 sur le périmètre actuel de la Communauté de communes des Portes
Euréliennes d'Ile de France.
En février 2024, Eure-et-Loir Numérique a présenté à la Communauté de communes le bilan
définitif de la réalisation des opérations depuis 2013 sur son territoire actuel.
Ce bilan définitif montre un montant des dépenses éligibles plus faible que les investissements
prévus initialement. Le montant de cette diminution est de 112 199,00 €, pour un
investissement total de 19 361 025,00 € HT.
Ce bilan définitif est agréé par la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-
France.
C'est dans ce cadre qu'intervient le présent avenant n°2 à la convention quadriennale relative
au déploiement des infrastructures numériques signée le 19 janvier 2018 entre le syndicat
mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique et la Communauté de communes des Portes Euréliennes
d'Île-de-France.
Avenant 2 — Convention quadriennale 2017-2020 — Eure-et-Loir Numérique — CC des Portes Euréliennes d'Ile de France 3/9 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
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publié 1e Entre ID : 028-200069953-20240926-24 09 13-AR
D’une part,
le Syndicat Mixte Ouvert Eure-et-Loir Numérique, sis 1 place Châtelet, 28000 Chartres,
représenté par son Président, Monsieur Jacques LEMARE, autorisé aux présentes par
délibération du Bureau d’Eure-et-Loir Numérique du
Désigné ci-après « Eure-et-Loir Numérique »,
Et d’autre part,
la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, sise 6 place
Aristide Briand, 28230 EPERNON, représentée par son Président, Monsieur Stéphane
LEMOINE, autorisé aux présentes par délibération du Conseil communautaire du
Désignée ci-après « la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France »,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération de l'Assemblée départementale en date du 14 décembre 2011, approuvant
à l'unanimité le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique d’Eure-et-Loir sur la
période 2013-2025,
VU les statuts du Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique,
VU la convention-cadre relative au déploiement des infrastructures numériques sur 2013-2022
signée le 12 novembre 2013 par la Communauté de communes des Terrasses et Vallées de
Maintenon et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique,
VU la convention-cadre relative au déploiement des infrastructures numériques signée le 20
novembre 2013 entre la Communautés de communes de la Beauce Alnéloise et le Syndicat
mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique (et modifiée par voie d’avenant le 25 juin 2017),
VU la convention-cadre relative au déploiement des infrastructures numériques signée le 9
décembre 2013 entre la Communauté de communes du Val de Voise et le Syndicat mixte
ouvert Eure-et-Loir Numérique,
VU la convention-cadre relative au déploiement des infrastructures numériques sur 2013-2022
signée le 20 novembre 2013 par la Communauté de communes des
Quatre Vallées et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique,
Vu la convention-cadre relative au déploiement des infrastructures numériques signée le 5
décembre 2013 entre la Communauté de communes du Val Drouette et le Syndicat mixte
ouvert Eure-et-Loir Numérique,
VU la convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques sur la
période 2013-2016 signée le 30 mars 2014 par la Communauté de communes du Val Drouette
et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique,
VU la convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques sur la
période 2013-2016 signée le 30 mars 2014 par la Communauté de communes des Terrasses
et Vallées de Maintenon et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique, et ses avenants
n° 1 signé le 19 janvier 2018 et n°2 signé le 2 janvier 2020,
VU la convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques sur la
période 2013-2016 signée le 30 mars 2014 par la Communauté de communes de la Beauce
Avenant 2 — Convention quadriennale 2017-2020 — Eure-et-Loir Numérique — CC des Portes Euréliennes d'Ile de France 4/9 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Alnéloise et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique et ses Puilié le | janvier 2018 et n°2 signé le 10 mars 2020, ID : 028-200069953-20240926-24 09 13-AR
VU la convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques sur la
période 2013-2016 signée le 30 mars 2014 par la Communauté de communes du Val de Voise
et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique et ses avenants n°1 signé le 19 janvier
2018 et n°2 signé le 2 janvier 2020,
VU la convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques sur la
période 2013-2016 signée le 30 mars 2014 par la Communauté de communes des Quatre
Vallées et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique,
VU la convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques sur la
période 2017-2020 signée le 19 janvier 2018 par la Communauté de communes des Portes
Euréliennes d'Ile de France et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique,
ci-après désignée la « Convention quadriennale 2017-2020 »
VU l'arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2016328001 du 23 novembre 2016 portant création
de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France par fusion entre les
Communautés de communes des Quatre Vallées, du Val Drouette, des Terrasses et Vallées
de Maintenon, du Val de Voise et de la Beauce Alnéloise,
VU l'arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL-2017187-0003 du 6 juillet 2017 portant réduction du
périmètre de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France (suite au
retrait des communes de Bouglainval, Chartainvilliers, Houx, Maintenon, Champseru,
Moinville-la-Jeulin, Oinville-sous-Auneau, Saint-Léger-des-Aubées, Santeuil, Denonville,
Umpeau et Roinvitle-sous-Auneau),
VU l'arrêté préfectoral n°’DRCL-BICCL-2017187-0005 du 6 juillet 2017 portant extension du
périmètre de la Communauté d'agglomération Chartres Métropole,
VU l'arrêté préfectoral n°’DRCL-BICCL-2017289-0001 du 16 octobre 2017 portant réduction
du périmètre de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France (suite
au retrait des communes d’Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville),
VU l'arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL-2017289-0002 du 16 octobre 2017 portant extension
du périmètre de la communauté de communes Cœur de Beauce (suite à l’adhésion des
communes d'Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville),
VU l'avenant n°1 à la convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures:
numériques sur la période 2017-2020 du 19 janvier 2018 entre la Communauté de communes
des Portes Euréliennes d'Ile de France et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique,
signé le 10 mars 2020 entre la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de
France, la Communauté d'Agglomération Chartrees Métropole, la Communauté de
Communes Cœur de Beauce et le Syndicat Mixte Eure-et-Loir Numérique,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1° — Objet de l’avenant 2 à la Convention quadriennale 2017-2020
Le présent avenant 1 à la Convention quadriennale 2017-2020 a pour objet de prendre en
compte le bilan définitif de la réalisation des opérations réalisées par Eure-et-Loir Numérique
pour le territoire actuel de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-
France en application de :
Avenant 2 — Convention quadriennale 2017-2020 - Eure-et-Loir Numérique — CC des Portes Euréliennes d’Ile de France 5/9 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 {
- la convention-cadre relative au déploiement des infrastructi} Publié le
2022 signée le 12 novembre 2013 par la Communauté de LD : 028200060958 2024082624 09 T3 AR
et Vallées de Maintenon et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique,
- la convention-cadre relative au déploiement des infrastructures numériques sur 2013-
2022 signée le 20 novembre 2013 par la Communautés de communes de la Beauce
Alnéloise et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique, modifiée par voie
d’avenant le 25 juin 2017,
- la convention-cadre relative au déploiement des infrastructures numériques sur 2013-
2022 signée le 20 novembre 2013 par la Communauté de communes des Quatre
Vallées et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique,
- la convention-cadre relative au déploiement des infrastructures numériques sur 2013-
2022 signée le 5 décembre 2013 entre la Communauté de communes du Val Drouette
et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique,
- la convention-cadre relative au déploiement des infrastructures numériques sur 2013-
2022 signée le 9 décembre 2013 par la Communauté de communes du Val de Voise
et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique,
- la convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques sur
la période 2013-2016 signée le 30 mars 2014 par la Communauté de communes du
Val Drouette et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique,
- la convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques sur
la période 2013-2016 signée le 30 mars 2014 par la Communauté de communes des
Terrasses et Vallées de Maintenon et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique
et ses avenants n°1 signé le 19 janvier 2018 et n°2 signé le 2 janvier 2020,
- la convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques sur
la période 2013-2016 signée le 30 mars 2014 par la Communauté de communes de la
Beauce Alnéloise et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique et ses avenants
n°1 signé le 19 janvier 2018 et n°2 signé le 10 mars 2020,
- la convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques sur
la période 2013-2016 signée le 30 mars 2014 par la Communauté de communes du
Val de Voise et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique et ses avenants n°1
signé le 19 janvier 2018 et n°2 signé le 2 janvier 2020,
- la convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques sur
la période 2013-2016 signée le 30 mars 2014 par la Communauté de communes des
Quatre Vallées et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique,
- la convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques sur
la période 2017-2020 signée le 19 janvier 2018 par la Communauté de communes des
Portes Euréliennes d'Ile de France et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique
modifié par son avenant n°1 signé le 10 mars 2020.
Ainsi, l'avenant n° 2 modifie le montant et l'échéancier de versement de al subvention
d'équipement de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île de France au
Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique en application de la convention quadriennale
2017-2020.
Article 2 — Bilan définitif
Le bilan définitif des opérations réalisées par Eure-et-Loir Numérique sur le périmètre de la
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France depuis 2013 en
application des conventions listées à l’article 1 est le suivant :
Avenant 2 — Convention quadriennale 2017-2020 — Eure-et-Loir Numérique — CC des Portes Euréliennes d’Ile de France 6/9 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
- un investissement total de 19 361 025,00 € HT,
(EE
ID : 028-200069953-20240926-24 09 13-AR
f it
- 7 montées en débit ADSL (MED) réalisées,
- la collecte optique d'un NRA-ZO existant,
- plus de 24 200 logements et locaux professionnels éligibles à la fibre optique à
l’abonné FttH (la complétude est réalisée au fur et à mesure des autorisations des
propriétaires),
- la fibre optique pour les entreprises (FttO) déployée sur 6 zones d'activités, ainsi que
pour les collèges, lycées, etc.
- Une antenne supplémentaire sur le réseau boucle locale radio (BLR).
Le montant de la subvention globale due par la Communauté de communes des Portes
Euréliennes d'Île-de-France à Eure-et-Loir Numérique en application des conventions listées
à l’article 1, au taux de 20%, est donc de 3 872 205,00 €.
Ce montant est inférieur de 22 439,80 € au montant total des participations de la Communauté
de communes définies dans les conventions listées à l’article 1.
La Communauté de communes des Portes Euréliennes agrée ce bilan définitif.
Article 3 — Modfication de l’article 5.1 de la Convention quadriennale relatif à
l'engagement financier
ll est ajouté à la fin de l’article 5.1 de la Convention quadriennale 2017-2020 le paragraphe
suivant :
«
Au vu du bilan définitif de la réalisation des opérations depuis 2013 pour le territoire actuel de
la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France par Eure-et-Loir
Numérique, le montant définitif des investissements éligibles s'élève à 19 361 025,00 €,
représentant une diminution des dépenses d'investissement éligibles d’un montant de
112 199,00 €.
La quote-part que la Communauté de communes consent à verser à Eure-et-Loir Numérique
est diminué de 22 439,80 € à compter de 2023, correspondant à 20% des investissements
non-réalisés par Eure-et-Loir Numérique.
»
Article 4 - Modification de l’annexe Echéancier prévisionnel 2017-2049 de la
Convention quadriennale 2017-2020
L'annexe Echéancier prévisionnel 2017-2049 de la Convention quadriennale 2017-2020 est
remplacé par l’'échéancier annexé au présent avenant n°1.
Article 5 — Caractère définitif du bilan
Eure-et-Loir Numérique atteste du caractère définitif du bilan des opérations réalisées depuis
2013, et ne pourra en aucune manière solliciter de financement supplémentaire auprès de la
Avenant 2 — Convention quadriennale 2017-2020 — Eure-et-Loir Numérique — CC des Portes Euréliennes d’Ile de France 7/9 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024 erger
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de Frand Publié le GIE listées à l’article 1. ID : 028-200069953-20240926-24_09_13-AR
Article 6 — Stipulations finales
Toutes les stipulations de la convention quadriennale non modifiées par le présent avenant
restent inchangées.
Article 7 — Litiges
Tout litige lié à l'exécution du présent avenant sera de la compétence du Tribunal Administratif d'Orléans.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Epernon, le A Chartres, le
Pour la Communauté de communes des Pour le syndicat mixte ouvert
Portes Euréliennes d'Île-de-France, Eure-et-Loir Numérique
Le Président, Le Président,
Stéphane LEMOINE Jacques LEMARE
Avenant 2 — Convention quadriennale 2017-2020 — Eure-et-Loir Numérique — CC des Portes Euréliennes d’Ile de France 8/9 Annexe 1: Echéancier prévisionnel 201
Communauté de Communes des Portes Eurélienna. ii
quote-part descommunes d’Aunay-sous-Auneau, Auneau-Bleury-St-Sympf
Envoyé enrpréfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
ID : 028-200069953-20240926-24 09 13-AR
Châtenay, La Chapelle-d’Aunainville, Levainville, Le Gué-de-Longroi, Léthuin, Maisons, Mondoviile-St-
Jean, Morainville, Vierville, Mévoisins, Pierres, Saint-Piat, Soulaires, Villiers-le-Morhier,
Yermenonville, Bailleau-Armenonville, Ecrosnes, Gallardon, Ymeray, Epernon, Gas, St Martin-de-
Nigelles, Droue-sur-Drouette, Hanches, Nogent-le-Roi, Bréchamps, Coulombs, Chaudon, Néron, St
Lucien, Croisilles, St Laurent-la-Gâtine, Faverolles, Les Pinthières, Senantes
Investissements programmés 2017-2020 : 9 918 224 €
Bilan réalisé en 2023 -112 199 €
Participation de l'EPCI sur 2017-2020 (20%): 1 961 205 €
Subvention en annuités
Capital emprunté 1 961 205 € Capital remboursé 1 961 205 €
Durée (en années) 30 Intérets payés 1 012 312 €
Taux ** Livret À +1% Capital +intérêts 2973 517 €
Années Capital à rembouser | Capital remboursé Intérêts Annuité
2017 700 000,00 € 23 333,33 € 12 250,00 € 35 583,33 €
2018 1 376 666,67 € 46 666,67 € 24 091,67 € 70 758,33 €
2019 1 830 000,00 € 63 333,33 € 32 025,00 € 95 358,33 €
2020 1 850 311,47 € 66 121,49 € 27 754,67 € 93 876,17 €
2021 1 784 189,97 € 66 121,49 € 26 762,85 € 92 884,34 €
2022 1 718 068,48 € 66 121,49 € 42 951,71 € 109 073,20 €
2023 1 629 521,17 € 66 121,49 € 65 180,85 € 131 302,34 €
2024 1 563 385,87 € 65 258,43 € 62 535,43 € 127 793,87 €
2025 1 498 127,44 € 65 258,43 € 59 925,10 € 125 183,53 €
2026 1 432 869,01 € 65 258,43 € 57 314,76 € 122 573,19 €
2027 1367 610,57 € 65 258,43 € 54 704,42 € 119 962,85 €
2028 1 302 352,14 € 65 258,43 € 52 094,09 € 117 352,52 €
2029 1 237 093,71 € 65 258,43 € 49 483,75 € 114 742,18 €
2030 1 171 835,28 € 65 258,43 € 46 873,41 € 112 131,84 €
2031 1 106 576,85 € 65 258,43 € 44 263,07 € 109 521,50 €
2032 1 041 318,42 € 65 258,43 € 41 652,74 € 106 911,17 €
2033 976 059,99 € 65 258,43 € 39 042,40 € 104 300,83 €
2034 910 801,56 € 65 258,43 € 36 432,06 € 101 690,49 €
2035 845 543,13 € 65 258,43 € 33 821,73 € 99 080,16 €
2036 780 284,70 € 65 258,43 € 31 211,39 € 96 469,82 €
2037 715 026,27 € 65 258,43 € 28 601,05 € 93 859,48 €
20338 649 767,84 € 65 258,43 € 25 990,71 € 91 249,14 €
2039 584 509,41 € 65 258,43 € 23 380,38 € 88 638,81 €
2040 519 250,97 € 65 258,43 € 20 770,04 € 86 028,47 €
2041 453 992,54 € 65 258,43 € 18 159,70 € 83 418,13 €
2042 388 734,11 € 65 258,43 € 15 549,36 € 80 807,80 €
2043 323 475,68 € 65 258,43 € 12 939,03 € 78 197,46 €
2044 258 217,25 € 65 258,43 € 10 328,69 € 75 587,12 €
2045 192 958,82 € 65 258,43 € 7 718,35 € 72 976,78 €
2046 127 700,39 € 65 258,43 € 5 108,02 € 70 366,45 €
2047 62 441,96 € 41 925,10 € 2497,68 € 44 422,78 €
2048 20 516,86 € 18 591,76 € 820,67 € 19 412,44 €
2049 1 925,10 € 1 925,10 € 77,00 € 2002,10 €
**#. Dans la présente simulation le tauxretenu est de 4% à compter de 2023. Les évolutions de taux
ou les modifications de taux qui adviendraient au cours des 24 ans donneront lieu à une
modification de l'échéancier de versement et du coût total de l'emprunt. Les modalités de révision
de l'échéancier sont précisées dans la convention quadriennale.
Avenant 2 - Convention quadriennale 2017-2020 — Eure-et-Loir Numérique — CC des Portes Euréliennes d’Ile de France 9/9 Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
A 2 vrault Publié le s
ID : 028-200069953-20240926-24 09 13-AR A d Envoyé en préfecture le 03/10/2024
FomMuneutS < communes Reçu en préfecture le 03/10/2024 Portes Euréliennes
Publié le d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20240926-24 09_13-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
L Jeudi 26 septembre 2024
24_09_13 - AVENANT N°2 À LA CONVENTION AVEC EURE ET LOIR NUMERIQUE
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 43
Pouvoirs : 13
Votants : 56
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 20 septembre 2024 Date
de publication :
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 26 Septembre à 19h30, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes
Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au nouveau siège de la CCPEIDF, 22 rue de la savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (43)
: Robert DARIEN, Jean-Luc
DUCERF, Frédéric ROBIN, Stéphane LEMOINE, Gérald GARNIER, Gérard
WEYMEELS, Laurent DAGUET, Dominique MAILLARD, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Xavier-François MARIE,
Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN- GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO,
Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick KOHL, Eric MAUNY
{suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Patricia BERNARDON, Emmanuel MORIZET, Bertrand DE
MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Yves VAN
LANDUNT, Daniel MORIN, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Thierry CORDELLE, Michael BLANCHET, Xavier DESTOUCHES, Christian
GUILBERT (suppléant de Jocelyne PETIT), Carine ROUX, Arnaud BREUIL.
Absents excusés ayant donné pouvoir (13):
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Frédéric ROBIN
Sylvie ROLAND a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Eric SEGARD a donné pouvoir à Michel DARRIVERE
Guilaine LAUGERAY
Béatrice BONVIN-GALLAS Dominique MAILLARD Denis DURAND a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Nathalie BROSSAIS
Pascal BOUCHER
Ann GRONBORG
Marie José GOFRON
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Bruno ALAMICHEL
Annie CAMUEL
Michael BLANCHET
Jean-Loup VIDON Christel CABURET
Michel CRETON
Serge MILOCHAU
Philippe AUFFRAY
Jean-Pierre RUAUT
Daniel MORIN
Francisco TEIXEIRA
Stéphane LEMOINE
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, jacques GAY, Bruno ESTPAME, Michelle MARCHAND, Nicolas PELLETIER,
Marc MOLET.
xx
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de FEPCI), La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : hwwitelerecours.fr » £ Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Communauté de commune Reçu en préfecture le 03/10/2024
Portes Euréliennes Publié le
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09_13-AR
Une convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques sur la période
2017 - 2020 a été signée le 19 janvier 2018 entre la Communauté de communes des Portes Euréliennes
d'Ile de France et Eure-et-Loir Numérique.
Un avenant n°1 a été signé le 10 mars 2020, afin de répartir entre les communes de la Communauté
d'Agglomération Chartres Métropole, la Communauté de communes Cœur de Beauce et la Communauté
de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France les engagements financiers de la CCPEIF au titre de
la Convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques sur la période 2017-
2020.
En février 2024, Eure-et-Loir Numérique a présenté à la Communauté de communes le bilan définitif des
réalisations depuis 2013. Ce bilan montre un montant des dépenses plus faibles qu'initialement prévu.
Le montant de la diminution est de 112 199€ pour une estimation initiale de 9 918 224€ pour la période
2017-2020 et un investissement total de 19 361 025€ HT depuis 2013 sur le territoire de la Communauté de communes.
L'avenant n°2 proposé par Eure-et-Loir Numérique a donc pour objet de diminuer de 22 439,80€ les
échéances restantes à horizon 2049, pour la quote-part versée par la CCPEIF à l'investissement (20%),
Ainsi, il convient d'autoriser M. le Président ou son représentant à signer l'avenant n°2 à la convention
‘2017-2020 avec Eure-et-Loir Numérique, pour l'équipement du territoire.
VU la convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques sur la période
2017-2020 signée le 19 janvier 2018 par la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de
France et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique,
VU l'avenant n°1 à la convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques
sur la période 2017-2020 signée le 19 janvier 2018 par la Communauté de communes des Portes
Euréliennes d'Ile de France et le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique, signé le 10 mars 2020
entre la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de France, la Communauté
d'agglomération Chartres Métropole, la Communauté de communes Cœur de Beauce et le Syndicat
mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique,
CONSIDERANT la diminution de la quote-part de 22 439,80€ pour la Communauté de communes des
Portes Euréliennes d'Ile-de-France pour la période 2017-2020
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré à la majorité
54 voix pour
(n'a pas participé au vote : Dominique MAILLARD)
AUTORISE M. le Président de la Communauté de communes ou son représentant à signer l'avenant n°2
à la convention quadriennale relative au déploiement des infrastructures numériques sur la période
2017-2020 entre le Syndicat mixte ouvert Eure-et-Loir Numérique et la Communauté de communes des
Portes Euréliennes d'Ile de France.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa resDonsallttiz ractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes adrninistratifs de l'EPCH. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » 2 Envoyé en préfecture le 02/10/2024 Communauté de communes EP
Reçu en préfecture-le.02/10/2024.
Portes Euréliennes Publié le
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 _14-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
Jeudi 26 septembre 2024
24_09_14 - PORTAGE D'UN PROGRAMME D'ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) SUR
LE BASSIN VERSANT DE LA DROUETTE
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 43
Pouvoirs : 13
Votants: 56
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 20 septembre 2024 Date de publication :
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 26 septembre à 19h30, les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au nouveau siège de la CCPEIDF, 22 rue de la savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur
Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (43) : Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Stéphane LEMOINE, Gérald GARNIER, Gérard
WEYMEELS, Laurent DAGUET, Dominique MAILLARD, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE),
Xavier-François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-
GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE,
Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick KOHL, Eric MAUNY
(suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Patricia BERNARDON, Emmanuel
MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Yves VAN
LANDUYT, Daniel MORIN, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Thierry CORDELLE, Michael BLANCHET,
Xavier DESTOUCHES, Christian GUILBERT (suppléant de Jocelyne PETIT), Carine ROUX, Arnaud BREUIL.
Absents excusés ayant donné pouvoir (13):
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Frédéric ROBIN
Sylvie ROLAND a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Eric SEGARD a donné pouvoir à Michel DARRIVERE
Guilaine LAUGERAY
Béatrice BONVIN-GALLAS
Dominique MAILLARD
Denis DURAND
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Nathalie BROSSAIS
Pascal BOUCHER
Ann GRONBORG
Marie José GOFRON
Christel CABURET
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Bruno ALAMICHEE
Annie CAMUEL
Michael BLANCHET
Jean-Loup VIDON
Jean-Pierre RUAUT
Daniel MORIN
Francisco TEIXEIRA
Stéphane LEMOINE
Michel CRETON
Serge MILOCHAU
Philippe AUFFRAY
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Jacques GAY, Bruno ESTPAME, Michelle
MARCHAND, Nicolas PELLETIER, Marc MOLET.
##k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisiepar
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : wwwitelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture de 02/10/2024
Communauté de communes
Portes Euréliennes Dubé le
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 14-AR
Le bassin versant de la Drouette a connu de nombreuses inondations et notamment en 2016 et 2018 où
plusieurs habitations ont été touchées.
Le bassin versant regroupe :
- 5 communes d'Eure-et-Loir: Villiers-te-Morhier, Saint-Martin-de-Nigelle, Hanches, Épernon et
Droue-sur-Drouette de la communauté de communes des Portes Eurélienne d'île de France.
- 10 communes des Yvelines: Émancé, Gazeran, Hermeray, Orcemont, Orphin, Poigny-la-Forêt,
Raizeux, Rambouillet, Saint-Hilarion et Sonchamp de Rambouillet Territoires.
En 2023, l'État a lancé un Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRI). Ce dernier est une
cartographie règlementaire des zones inondables qui, une fois approuvée, est annexée aux Plans Locaux d'Urbanisme.
En concertation avec la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île de France, Rambouillet Territoires souhaite lancer et être porteur d'un Programme d’Actions de Prévention des Inondations sur le bassin de la Drouette. Ce dernier, complémentaire au PPRI, permettra la définition d'un programme de travaux pour limiter les inondations du bassin versant.
La démarche PAPI s'articule autour de ces différentes étapes :
- Déclaration d'intention du portage du PAPI auprès des Services de l'État ;
-_ Pré-cadrage avec le référent État du PAPI (délai cible: 3 mois après réception de la déclaration
d'intention) ;
- Définition du Programme d'Études Préalables au PAPI (PEP) (délai cible : 6 mois) :
- Instruction du PEP par le service risques de la DRIEAT (délai cible : 4 mois) :
- Mise en œuvre du PEP (délai cible : 2 ans):
- Rédaction du dossier PAPI avec un programme d'action et un plan de financement détaillé ;
- Labélisation du PAPI (délai cible : 5 mois) ;
- Mise en place des actions du PAPI (délai cible : 6 ans).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL-2016328-0001 du 23 novembre 2016, modifié portant sur la
création de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'lle de France par fusion entre les
Communautés de communes des Quatre Vallées, du Val Drouette, des Terrasses et Vallées de
Maintenon, du Val de Voise et de la Beauce Alnéloise,
Vu la délibération n°17-09-28-01 du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France en date du 28 septembre 2017 approuvant la modification de ses compétences, par l'ajout de la compétence obligatoire GEMAPI à compter du 1janvier 2018 et la suppression des compétences « entretien et aménagement des rivières » et « création, extension et entretien des plans d'eau d'intérêt communautaire » du bloc des compétences optionnelles « protection et mise en valeur de l'environnement »,
Vu les délibérations des Conseils municipaux des communes membres approuvant à la majorité
qualifiée, les modifications des compétences de la Communauté de communes des Portes Euréliennes
d'Ile de France à compter du 1° janvier 2018 par l'ajout de la compétence obligatoire GEMAPI,
Vu l'avis du Bureau communautaire en date du 19 septembre 2024,
Considérant les inondations, récurrentes sur le bassin versant de la Drouette, dommageables, pour
plusieurs habitations et notamment sur les communes d'Épernon, de Hanches et de Droue sur Drouette,
membres de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : mww.telerecours fr » h Envoyé en préfecture le 02/10/2024 Communauté de communes | Reçu en préfecturele 02/10/2024
Portes Euréliennes Publié le
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 14-AR
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité
54 voix pour
1 abstention : Thierry CORDELLE
(n'a pas participé au vote : Philippe AUFFRAY)
DONNE son accord au portage par la Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires d'un
Programme d'Action de Prévention des Inondations du bassin versant de la Drouette,
AUTORISE le Président de Rambouillet Territoires à signer la lettre d'intention de portage du Programme
d'Action de Prévention des Inondations sur le bassin versant de la Drouette qui sera adressée aux
services de l'Etat,
AUTORISE M. le Président de Rambouillet Territoires à solliciter les subventions correspondantes aux
actions inscrites à ce programme et à signer tous les documents afférents à ces demandes de
subvention,
DONNE tout pouvoir au M. ie Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile
de France pour l'application de cette délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante: www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le:03/10/2024
Publié le
Communauté de communes
Portes Euréliennes
d’Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 15-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
Jeudi 26 septembre 2024
24 09 15 - COLLECTE, VALORISATION DES DECHETS : EXONERATION DE LA TEOM POUR L'EXERCICE
2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 43
Pouvoirs : 13
Votants: 56
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 20 septembre 2024 Date de publication :
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 26 septembre à 19h30, les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au nouveau siège de la CCPEIDF, 22 rue de la savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur
Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (43) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Stéphane LEMOINE, Gérald GARNIER, Gérard
WEYMEELS, Laurent DAGUET, Dominique MAILLARD, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE),
Xavier-François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-
GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE,
Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick KOHL, Eric MAUNY
(suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Patricia BERNARDON, Emmanuel
MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Yves VAN
LANDUNT, Daniel MORIN, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Thierry CORDELLE, Michael BLANCHET,
Xavier DESTOUCHES, Christian GUILBERT (suppléant de Jocelyne PETIT), Carine ROUX, Arnaud BREUIL.
Absents excusés ayant donné pouvoir (13):
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Frédéric ROBIN
Sylvie ROLAND a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Eric SEGARD a donné pouvoir à Michel DARRIVERE
Guilaine LAUGERAY
Béatrice BONVIN-GALLAS
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Dominique MAILLARD
Denis DURAND
Nathalie BROSSAIS
Pascal BOUCHER
Ann GRONBORG
Marie José GOFRON
Christel CABURET
Michel CRETON
Serge MILOCHAU
Philippe AUFFRAY
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Bruno ALAMICHEL
Annie CAMUEL
Michael BLANCHET
Jean-Loup VIDON
Jean-Pierre RUAUT
Daniel MORIN
Francisco TEIXEIRA
Stéphane LEMOINE
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Jacques GAY, Bruno ESTPAME, Michelle MARCHAND, Nicolas PELLETIER, Marc MOLET.
+
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de FEPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : Www.felerecours.!t » Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le:03/10/2024
Publié le
Communauté de communes
Portes Euréliennes sf
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 15-AR
Il est rappelé que la TEOM porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés
bâties. Cette taxe revêt, non pas le caractère d'une redevance pour service rendu, mais celui d'une
imposition à laquelle est normalement assujetti tout redevable de la taxe foncière sur les propriétés
bâties à raison d'un bien situé dans une commune où fonctionne le service d'enlèvement des ordures ménagères.
La collectivité peut décider avant le 15 octobre de chaque année n-1 de délibérer sur les exonérations de
TEOM pour l'année n.
Selon les critères d'exonération établis sur le territoire, avant de valider l'exonération d'un établissement,
-__ ce dernier doit demander chaque année par écrit à bénéficier de cette exonération
- et la collectivité doit obtenir une attestation de non collecte de cet établissement par le
prestataire.
Au vu des demandes il est proposé d'exonérer les entreprises suivantes :
- CARREFOUR MARKET, rue du Moulin à Pierres
- SCI SEBALOR, MR BRICOLAGE Le Loreau à Hanches
- SCI PELLE, 6 rue de l'Europe à Pierres
- Plateforme ULM, Vaudorme à Pierres
- _ INTERMARCHE, route d'Ormoy à Nogent le Roi
- SIGEBENE, les Sorettes à Nogent-le-Roi
- SCI Le Normand, ZI du Poirier à Nogent-le-Roi
- _ EUTELSAT, route de Cerqueuse à Auneau-Bleury-Saint Symphorien
- Hyper U, le Loreau à Hanches
- McDonald, le Loreau à Hanches
- GEODIS Logistics, ZI la queue d'Hirondelle, avenue de l'Europe à Droue sur Drouette
- SCI Plaine de Beauce (SAAB international), 19 ZA Croix St Mathieu à Gailardon - Commune de Gallardon pour le 3 rue de Germonvai, le 31 rue Guy Pouillé et le 3 place de la
Mairie à Montlouet, car ces adresses sont soumises à la redevance spéciale - SCI LORIMMO (Districenter), le Loreau à Hanches
- SCl des SAUSSEY'S, (Guillaume LEROY), Chemin de l'Ecluse à Coulombs - _ MAGNANI BOIS, 1 chemin du Cornicat à Gallardon
Vu l'article 1639 A Bis du Code Général des Impôts
Considérant les demandes d'exonération transmises par les entreprises,
Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 septembre 2024,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE les exonérations de TEOM pour l'année 2025 pour les établissements indiqués ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes adrinistratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : Www.felerecoursit » £ Envoyé en préfecture le 03/10/2024
ORHunautS L communes Reçu en préfecture le 03/10/2024 Portes Euréliennes ubié le
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 16-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
Hay Jeudi 26 septembre 2024 É
24_09 16 - DEMANDE DE MODIFICATION DE LA CONVENTION DE PORTAGE
AVEC L'EPFLI FONCIER CŒUR DE FRANCE SUR LA ZONE
SAINT-DENIS A DROUE SUR DROUETTE
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 43
Pouvoirs : 13
Votants : 56
Absents excusés : 8
Dâäte de la convocation : 20 septembre 2024
Date de publication :
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 26 Septembre à 19h30, les membres du
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au nouveau siège de la CCPEIDF, 22 rue de Ja Savonnière à Epernon, sous
la présidence de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (43)
: Robert DARIEN, Jean-Luc
DUCERF, Frédéric ROBIN, Stéphane LEMOINE, Gérald GARNIER, Gérard
WEYMEELS, Laurent DAGUET, Dominique MAILLARD, Catherine
MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Xavier-François
MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME,
Béatrice BONVIN- GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis
DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE,
Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT,
Patrick KOHL, Eric MAUNY {suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco
TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Patricia BERNARDON, Emmanuel
MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON,
Gérald COIN, Yves VAN LANDUNT, Daniel MORIN, Patrick
LENFANT, Catherine DEBRAY, Thierry CORDELLE, Michael BLANCHET,
Xavier DESTOUCHES, Christian GUILBERT (suppléant de Jocelyne PETIT), Carine
ROUX, Arnaud BREUIL.
Absents excusés ayant donné pouvoir (13):
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Frédéric ROBIN
Sylvie ROLAND a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Eric SEGARD a donné pouvoir à Michel DARRIVERE
Guilaine LAUGERAY a donné pouvoir à Dominique MAILLARD
Béatrice BONVIN-GALLAS a donné pouvoir à Denis DURAND
Nathalie BROSSAIS a donné pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Pascal BOUCHER a donné pouvoir à Annie CAMUEL
Ann GRONBORG a donné pouvoir à Michael BLANCHET
Marie José GOFRON a donné pouvoir à Jean-Loup VIDON
Christel CABURET à donné pouvoir à Jean-Pierre RUAUT
Michel CRETON a donné pouvoir à Daniel MORIN
Serge MILOCHAU a donné pouvoir à Francisco TEIXEIRA
Philippe AUFFRAY a donné pouvoir à Stéphane LEMOINE
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Jacques GAY,
Bruno ESTPAME, Michelle MARCHAND, Nicolas PELLETIER,
Marc MOLET.
k%
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut foire l'objet d'un recours pour excès
de Pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de Sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH). La juridiction administrative Peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 03/10/2024
EoHUpAutS = communes Reçu en préfecture le 03/10/2024 Portes Euréliennes Dubé le ER
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 16-AR
Le Conseil communautaire
EXPOSE que par délibération en date du 14 mars 2019 le Conseil communautaire
de la Communauté de communes des PORTES EURÉLIENNES
D'ÎLE-DE-FRANCE a décidé de solliciter l'intervention de l'EPFLI
Foncier Cœur de France pour acquérir des parcelles de terres agricoles
situées à DROUE-SUR-DROUETTE (28) dans le cadre du projet
d'extension de la zone d'activités Val Drouette, nommée ZAC Saint-Denis.
Une convention de portage foncier a été signée avec l'EPFLI le 22 mars
2021. Le portage a débuté à la date de la première acquisition
immobilière, soit le 9 septembre 2021. Le portage foncier d'une durée
initiale de 4 ans devait donc s'achever à la même période de l'année
2025.
Une demande de Prorogation a été adressée à L'EPFLI par courrier
en date du 15 mai 2024, sur un Principe de remboursement
Par annuité étalé jusqu'en 2029. En effet, la dotation en consommation
d'espace dévolue à la CCPEIF par le SRADDET à l'horizon 2030 ne permet
pas de réaliser cette future zone d'activité à court ou
moyen terme.
Pour les raisons rappelées ci-dessus, il apparait qu'un portage sur
un total de 8 ans serait nécessaire, soit une prorogation
de 4 années. Cela entraine une modification des modalités de remboursement, initialement prévues en remboursement dissocié. Le portage
Sera prorogé avec un remboursement en annuités
(voir tableau ci-dessous).
Armuité Lovers crie Frais de portage
(HT) TVA en vigueur du capital (HT) vers
(HT) sur les frais de portage
Cunvéntiun de portage re 3
dans Caphat
= JE3STI74 restant dé BSTIFLIDE
abnée
Prorogation annés
ans
Coët global
Vu le règlement intérieur et d'intervention de l'EPFLI Foncier Cœur de
France, Vu la délibération en Conseil
Communautaire en date du 14/03/2019 portant saisine de l'EPFLI Foncier
Cœur de France,
Vu l'avis favorable sur l'opération de la commune de DROUE-SUR-DROUETTE,
par délibération de son conseil en date du 16/09/2019,
Vu la délibération du Conseil d'administration de l'EPFLI Foncier Cœur
de France en date du 21/11/2019 approuvant les conditions
du portage foncier et les modalités de l'acquisition,
Vu la convention de portage foncier en date du 22/03/2021,
Vu l'acte d'acquisition par l'EPFLI Foncier Cœur de France en date du 09/09/2021,
Vu la simulation financière de la demande de prorogation produite par
l'EPFLI Foncier Cœur de France,
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité
Décide :
DE DEMANDER à l'EPFLI Foncier Cœur de France une prorogation de
la durée du portage foncier de 4 années supplémentaires
;
D'APPROUVER la nouvelle durée du portage foncier portée à 8 années,
selon remboursements par annuités et pour se terminer en 2029
;
D'AUTORISER M. le président à Signer l'avenant à la convention de portage
avec l'EPFLI Foncier Cœur de France et toutes les pièces nécessaires
à la réalisation de cette opération.
D'AUTORISER M. le Président à Signer tous les documents liés à cette
transaction. Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
ID : 028-200069953-20240926-24 09_16-AR A Envoyé en préfecture le 03/10/2024
communaute de SONMANES Reçu en préfecture le 03/10/2024 Portes Euréliennes
Publié le
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 _17-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
Jeudi 26 septembre 2024
24 09 17 - PROJET REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAINT-PIAT: BILAN DE LA
CONCERTATION
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 43
Pouvoirs : 13
Votants : 56
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 20 septembre 2024 Date de publication
:
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 26 Septembre à 19h30, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des
Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au nouveau siège de la CCPEIDF, 22 rue de la savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur
Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (43) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Stéphane LEMOINE, Gérald GARNIER, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Dominique MAILLARD, Catherine MARIE (Suppléante de Jean-Noël MARIE), Xavier-François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-
GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE,
Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick KOHL, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Patricia BERNARDON, Emmanuel MORIZET, Bertrand
DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Yves VAN
LANDUYT, Daniel MORIN, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Thierry CORDELLE, Michael BLANCHET,
Xavier DESTOUCHES, Christian GUILBERT {suppléant de Jocelyne PETIT), Carine ROUX, Arnaud BREUIL.
Absents excusés ayant donné pouvoir (13):
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Frédéric ROBIN
Sylvie ROLAND a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Eric SEGARD a donné pouvoir à Michel DARRIVERE
Guilaine LAUGERAY
Béatrice BONVIN-GALLAS
Dominique MAILLARD
Denis DURAND
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Nathalie BROSSAIS
Pascal BOUCHER
Ann GRONBORG
Marie José GOFRON
Christel CABURET
à donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Bruno ALAMICHEL
Annie CAMUEL
Michael BLANCHET
Jean-Loup VIDON
Jean-Pierre RUAUT
Daniel MORIN
Francisco TEIXEIRA
Stéphane LEMOINE
Michel CRÉTON
Serge MILOCHAU
Philippe AUFFRAY
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Jacques GAY, Bruno ESTPAME, Michelle
MARCHAND, Nicolas PELLETIER, Marc MOLET.
++
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou Par une publication au recueil des actes administratifs de F'EPCI), La juridiction administrative peut être saisie par le biaïs du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » 2 Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Communauté de communes |
Recu en préfecture le 03/10/2024
Portes Euréliennes Publié le
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 17-AR
Le Conseil communautaire
EXPOSE que par délibération en date du 26 octobre 2023, la Communauté de communes a prescrit la
révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune Saint-Piat conformément aux dispositions
du code de l'urbanisme, afin de:
- Permettre l'aménagement du site de la briqueterie autrement qu'en seule zone d'activités. L'idée
force de cette mutation étant de conjuguer hébergement, logements, équipements et activités
autour d'un lieu patrimonial à vocation culturel (briqueterie),
- Limiter toute forme d'extension de l'enveloppe urbaine favorisant l'étalement urbain pour répondre aux besoins résidentiels (logements individuels et semi-collectifs, .…)
- Préserver les caractéristiques architecturales, urbaines et paysagères du bourg et des hameaux.
Ainsi, les règles d'occupation des sols seront revues pour encadrer plus fortement les droits à
construire,
-_ Clarifier et harmoniser les dispositions du règlement,
- Corriger, voire supprimer, les emplacements réservés dédiés aux cheminements piétons,
notamment en fonction des attentes de la commune en matière de circulation douce mais aussi
des orientations du Plan Vert de Chartres Métropole.
Le Conseil communautaire à en même temps décidé,
- De mener la procédure selon le cadre défini par les articles L132-7 à L132-13, R132-4 à R132-9 du
Code de l'urbanisme en ce qui concerne l'association et la consultation des personnes publiques,
- De soumettre les études du PLU à la concertation de la population.
À ce jour, après débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (P.A.D.D.) en date du 22 février 2024, suivant les dispositions décrites dans la loi Solidarité et
Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, nous vous proposons de prendre connaissance et
d'approuver le bilan de la concertation menée durant toutes ces études.
Dès le début et pendant toute la durée des études nécessaires à la révision du PLU, il est revenu à la
commune et à la Communauté de communes de mener une concertation suivant les modalités prévues
par les articles L153-11 et L103-2 à L103-6 du code de l'urbanisme de la façon suivante :
- Affichage de la délibération de prescription de révision du PLU et de définition des modalités de
concertation au siège de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France et
en mairie de Saint-Piat,
- Animation de réunion publique,
- Mise à disposition du public d'un registre destiné aux observations de toute personne intéressée
tout au long de la procédure en mairie de Saint-Piat aux heures habituelles d'ouverture,
- Publication d'un article dans le mini butletin municipal,
- Publication d'un article sur le site internet de la commune.
Cette concertation s'est déroulée pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du
projet de PLU.
Les études de diagnostic, l'élaboration des scénarios d'aménagement, le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables puis enfin la traduction réglementaire, ont été présentés sur les années 2023
et 2024 aux membres de la commission urbanisme, au Conseil municipal et aux personnes publiques
associées.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de FEPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » À Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Communauté de communes
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Portes Euréliennes Publié le
d’Ile-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 17-AR
Vingt réunions de la commission municipale ont été tenues et 2 réunions avec les personnes publiques
associées le 14 septembre 2023 pour la présentation du diagnostic et du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (P.A.D.D.} et le 30 janvier 2024 pour la présentation du projet global.
Une réunion publique a été organisée le 19 septembre 2024 pour présenter les éléments du projet
communal. Dans ce cadre, une cinquantaine de personnes étaient présentes et ont échangé avec le bureau d'études et la municipalité.
Dans le cadre de la concertation, un registre destiné aux observations de toute personne intéressée, a
été mis à la disposition du public en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture.
Cette concertation menée pendant la durée de l'élaboration du projet, a constitué une démarche visant
à sensibiliser et à rassurer la population au devenir de la commune pour les dix prochaines années.
Ce bilan de concertation met fin à la phase de concertation préalable.
Le projet de PLU arrêté est soumis à l'avis des personnes publiques associées et fera l'objet d'une
enquête publique, ce qui permettra aux habitants de s'exprimer et de faire valoir leurs observations
avant son approbation.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-45 et suivants :
Vu le plan local d'urbanisme de Saint-Piat, approuvé en date du 3 décembre 2013 :
Vu la délibération du Conseil communautaire 23-10-19 du 26 octobre 2023 prescrivant la 1ere révision
du PLU de Saint-Piat ;
Vu la délibération du Conseil communautaire 24-02-32 du 22 février 2024 portant débat sur les
orientations générales du projet du plan d'aménagement et de développement durable ;
Au regard des objectifs déclinés dans le cadre du projet de ce Plan Local d'Urbanisme,
Le Conseil communautaire, après avoir présenté le bilan de la concertation et après en avoir délibéré à
l'unanimité,
APPROUVE le bilan de la concertation réalisé dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme de la
commune de Saint-Piat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH, La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » £ Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Communauté de communes
Portes Euréliennes
d'Île-de-France
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 028-200069953-20240926-24 09 18-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
| Jeudi 26 septembre 2024
24_09_18 - DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU
PLU DE GALLARDON
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 43
Pouvoirs : 13
Votants : 56
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 20 septembre 2024 Date
de publication :
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 26 Septembre à 19h30, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes des
Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au nouveau siège de la CCPEIDF, 22 rue de la Savonnière à Epernon, sous
la présidence de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires
(43) : Robert DARIEN, jean-Luc
DUCERF, Frédéric ROBIN, Stéphane LEMOINE, Gérald GARNIER, Gérard
WEYMEELS, Laurent DAGUET, Dominique MAILLARD, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Xavier-François
MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN- GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND,
Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno
ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick
KOHL, Eric MAUNY {suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA,
Michel DARRIVÈRE, Patricia BERNARDON, Emmanuel
MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON,
Gérald COIN, Yves VAN LANDUNT, Daniel MORIN, Patrick
LENFANT, Catherine DEBRAY, Thierry CORDELLE, Michael BLANCHET,
Xavier DESTOUCHES, Christian GUILBERT (suppléant de Jocelyne PETIT), Carine
ROUX, Arnaud BREUIL.
Absents excusés ayant donné pouvoir (13):
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Frédéric ROBIN
Sylvie ROLAND a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Eric SEGARD a donné pouvoir à Michel DARRIVERE
Guilaine LAUGERAY
Béatrice BONVIN-GALLAS
Nathalie BROSSAIS
Pascal BOUCHER
Ann GRONBORG
Marie José GOFRON
Christel CABURET
Michel CRETON
Serge MILOCHAU
Philippe AUFFRAY
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEV
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Dominique MAILLARD
Denis DURAND
Bruno ALAMICHEL
Annie CAMUEL
Michael BLANCHET
Jean-Loup VIDON
Jean-Pierre RUAUT
Daniel MORIN
Francisco TEIXEIRA
Stéphane LEMOINE
ESQUE, Jacques GAY, Bruno ESTPAME, Michelle MARCHAND,
Nicolas PELLETIER, Marc MOLET.
+
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueif des actes administratifs de F'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse Suivante : www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 03/10/2024
poRmuReUtS L communes Reçu en préfecture le 03/10/2024 | Portes Euréliennes Dubé le |
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 18-AR
Le Conseil communautaire
EXPOSE que, par arrêté en date du 8 juillet 2024, le Président de la Communauté
de communes a prescrit une première modification
à caractère simplifiée du PLU de Gallardon portant sur une
modification du zonage du terrain d'assiette du futur Centre de loisirs de
Gallardon.
En effet, la Commune de Gallardon souhaite faire bâtir un centre de loisirs
sur un site proche du centre- ville, donc actuellement
classé en zone Ua et Uaa du PLU, Or, le règlement de cette zone ne permet
pas en l'état le développement d'un tel projet, notamment
en ce qui concerne les règles de stationnement.
La modification simplifiée vise donc à faire passer les parcelles AC 569,
570, 517, 838, 840, 841, 887 et 888, représentant un terrain
d'assiette de 8062 m?, de la zone Ua et Uaa vers la zone Ue du PLU.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-36 à L.153-48,
R.153-20 et R.153-21, VU les articles L.103-1 et
suivants du code de l'urbanisme, relatifs à la participation du public,
VU le plan local d'urbanisme (PLU) de Gallardon approuvé par délibération
du conseil municipal du 30 mars 2017,
VU l'arrêté n° 2224 du 8 juillet 2024 prescrivant la première modification
à caractère simplifiée du PLU de Gallardon,
CONSIDERANT que la MRAE ainsi que les personnes publiques associées
{PPA) ont été saisies les 15 et 18 juillet 2024,
CONSIDERANT la nécessité de mettre le projet de modification simplifiée
du PLU à Ja disposition du public,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
Le Conseil communautaire,
DECIDE de mettre à disposition le dossier de la modification simplifiée
du PLU de Gallardon du vendredi 4 octobre au lundi 4 novembre
2024 au siège de la Communauté de communes des Portes Euréliennes
d'Île-de-France et dans la mairie de Gallardon (place du Jeu de
Paume, 28320 Gallardon) ainsi que sur le site internet
: http://www.porteseureliennesidf.fr
DIT que les dossiers seront accompagnés d'un cahier permettant de
recueillir les observations du public. Elles pourront également
être transmise par courrier à l'adresse suivante :
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France
22, rue de Savonnière
28230 Epernon
AUTORISE M. le Président, ou son représentant, à effectuer toutes
démarches et à signer tous documents qui seraient rendus
nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
La présente délibération sera transmise au Préfet au titre du contrôle
de légalité.
La présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution
de l'ensemble des mesures d'affichage et de publicité.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la
présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse Suivante : www.telerecours.fr » h Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Communauté de communes
Reçu en préfecture le 03/10/2024 re
Portes Euréliennes Publié le
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09_18-AR
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI), La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » A Envoyé en préfecture le 03/10/2024
connus de communes Reçu en préfecture le 03/10/2024 Portes Euréliennes
Publié le
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 19-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
Jeudi 26 septembre 2024 “a
24_ 09_19 - DEMANDE D'AVIS PREALABLE A L'INTERVENTION DE L'EPFLI SUR LA COMMUNE DE SAINT- LUCIEN
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 43
Pouvoirs : 13
Votants : 56
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 20 septembre 2024 Date
de publication :
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 26 Septembre à 19h30, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes
des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au nouveau siège de la CCPEIDF, 22 rue de la savonnière à Epernon, sous la présidence
de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (43) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Stéphane LEMOINE, Gérald GARNIER, Gérard WEYMEELS,
Laurent DAGUET, Dominique MAILLARD, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE), Xavier-François MARIE, Jean-François BULIARD,
Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-
GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO,
Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick KOHL, Eric MAUNY
{suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Patricia
BERNARDON, Emmanuel MORIZET, Bertrand DE
MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Yves VAN
LANDUNT, Daniel MORIN, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Thierry CORDELLE, Michael BLANCHET, Xavier DESTOUCHES, Christian
GUILBERT (suppléant de Jocelyne PETIT), Carine ROUX, Arnaud BREUIL.
Absents excusés ayant donné pouvoir (13):
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Frédéric ROBIN
Sylvie ROLAND a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Eric SEGARD a donné pouvoir à Michel DARRIVERE
Guilaine LAUGERAY
Béatrice BONVIN-GALLAS
a donné pouvoir à Dominique MAILLARD
a donné pouvoir à Denis DURAND
Nathalie BROSSAIS
Pascal BOUCHER
Ann GRONBORG
Marie José GOFRON
Christel CABURET
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Bruno ALAMICHEL
Annie CAMUEL
Michael BLANCHET
Jean-Loup VIDON
Jean-Pierre RÜUAUT Michel CRETON
a donné pouvoir à Daniel MORIN
Serge MILOCHAU a donné pouvoir à Francisco TEIXEIRA
Philippe AUFFRAY a donné pouvoir à Stéphane LEMOINE
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Jacques GAY, Bruno ESTPAME, Michelle MARCHAND, Nicolas PELLETIER,
Marc MOLET.
LES
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peur faire 1 ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : wwwr.telerecours.fr » é Envoyé en préfecture le 03/10/2024
antenne Le communes Reçu en préfecture le 03/10/2024 Portes Euréliennes
Publié le d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20240926-24 09_19-AR
La commune de SAINT-LUCIEN sollicite l'intervention de l'EPFLI Foncier
Cœur de France dans le cadre du Projet de création d'un
espace de rencontre par la préservation et la mise en valeur de terrains
Marécageux aux abords de l'église et création d'un réseau d'assainissement.
Ce projet nécessite l'acquisition de biens situés sur son
territoire (près et prairies naturelles, herbages, pâturages) ainsi
cadastrés :
-_ Section A n°109 lieudit SAINT LUCIEN d'une contenance de 4179
m2; - Section À n°942
lieudit LE PETIT AUNAIE d'une contenance de 2960 m2:
- Section A n°895 lieudit LE PETIT AUNAIE d'une contenance de
898 m2: -_ Section À n°941 lieudit
LE PETIT AUNAIE d'une contenance de 2960 me:
Conformément au règlement de l'EPFLI, l'Etablissement Public de
Coopération Intercommunal adhérent doit émettre un avis
sur l'opération envisagée par Ses communes membres, par délibération
du Conseil. La commune de Saint-Lucien a donc Saisi la Communauté
de communes en date du 12 septembre 2024, afin qu'elle émettre
un avis sur ce projet d'intervention de l'EPFLI. Le Conseil communautaire
sera donc Sollicité pour avis en ce sens.
L'avis est réputé favorable au terme d'un délai de deux mois à compter
de la saisine
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité
Le Conseil communautaire,
DECIDE de donner un avis favorable au projet d'intervention de l'EPFLI
Foncier Cœur de France sur le territoire de la commune de Saint-Lucien.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que la présente délibération Peut faire l'objet d'un recours
pour excès de Pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH). La juridiction
administrative peut être saisie par le biais du portait « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante ‘wwuitelerecours.fr » Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Communauté de communes |
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Portes Euréliennes Publié le
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 20-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
Jeudi 26 septembre 2024
24_09_20 - PRESCRIPTION DE LA REVISION DU SCOT DES PORTES EURELIENNES D'ILE DE FRANCE
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 43
Pouvoirs : 13
Votants: 56
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 20 septembre 2024 Date de publication :
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 26 septembre à 19h30, les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au nouveau siège de là CCPEIDF, 22 rue de la savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur
Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (43) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERE, Frédéric ROBIN, Stéphane LEMOINE, Gérald GARNIER, Gérard
WEYMEELS, Laurent DAGUET, Dominique MAILLARD, Catherine MARIE {suppléante de Jean-Noël MARIE),
Xavier-François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN-
GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE,
Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick KOHL, Eric MAUNY
{suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Patricia BERNARDON, Emmanuel
MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Yves VAN
LANDUNT, Daniel MORIN, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Thierry CORDELLE, Michael BLANCHET, Xavier DESTOUCHES, Christian GUILBERT (suppléant de Jocelyne PETIT), Carine ROUX, Arnaud BREUIL.
Absents excusés ayant donné pouvoir (13):
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Frédéric ROBIN
Sylvie ROLAND a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Eric SEGARD a donné pouvoir à Michel DARRIVERE
Guilaine LAUGERAY
Béatrice BONVIN-GALLAS
Nathalie BROSSAIS
Pascal BOUCHER
Ann GRONBORG
Marie José GOFRON
Christel CABURET
Michel CRETON
Serge MILOCHAU
Philippe AUFFRAY
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Dominique MAILLARD
Denis DURAND
Bruno ALAMICHEL
Annie CAMUEL
Michael BLANCHET
Jean-Loup VIDON
Jean-Pierre RUAUT
Daniel MORIN
Francisco TEIXEIRA
Stéphane LEMOINE
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Jacques GAY, Bruno ESTPAME, Michelle
MARCHAND, Nicolas PELLETIER, Marc MOLET.
k%
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : vww.telerecours.fr » C té d Envoyé en préfecture le 03/10/2024
crnunaute de communes Reçu en préfecture le 03/10/2024 Portes Euréliennes
Publié le
d’Île-de-F rance ID : 028-200069953-20240926-24 09 20-AR
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) des Portes Euréliennes d'Ile de France a été approuvé le 23 janvier 2020, à l'échelle des 39 communes
qui composent la Communauté de communes. I] s'appuie sur
un projet de territoire, dont les objectifs sont les suivants :
- Affirmer les identités économiques et résidentielles
- Mettre en valeur la cadre de vie
- Organiser le territoire autour des principes de proximité et de complémentarité.
L'approbation du SCOT est récente, mais de nouvelles lois, ainsi que l'élaboration de
certains documents, ont un impact sur les orientations
et les objectifs du SCoT en vigueur.
Ce sont essentiellement :
- l'ordonnance du 17 juin 2020 pour la modernisation des SCoT, qui se composent
désormais de deux parties principales
: le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) qui remplace le Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO).
- La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui renforce les obligations en matière de sobriété
foncière pour les documents de planification (SRADDET, SCoT et PLU - PLUIi), avec
un objectif d'atteinte du Zéro Artificialisation
Nette en 2050, par paliers de 10 ans, dont la trajectoire est
fixée par les SRADDET, puis déclinée dans les SCOT avant février 2027.
- Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) Centre Val de Loire (modification arrêtée le 18 avril 2024), qui fixe un objectif global de réduction de 54,5% de la consommation globale d'espaces à horizon 2030, puis décline les
objectifs chiffrés par SCOT à horizon 2030.
Mais aussi :
- Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie, adopté le 23
mars 2022 pour la période 2022-2027, et le SDAGE Loire-Bretagne, en vigueur depuis le 4 avril 2022, qui fixent des orientations
fondamentales de gestion équilibrée de la ressource en
eau et des objectifs de qualité et de quantité, avec lequel le SCOT doit être compatible, - Le Plan Climat - Air - Energie Territorial (PCAET) approuvé le 20 octobre 2022,
- Le Schéma des mobilités douces en cours d'élaboration.
De plus, une évaluation du SCoT a été confiée dès 2020 au cabinet Pluralités, qui
rendra un premier bilan d'ici fin 2024. D'ores
et déjà, plusieurs divergences entre le SCoT en vigueur et les objectifs, tels que
définis dans la Loi Climat - Résilience ont été identifiés :
- Des objectifs de modération de la consommation d'espaces non chiffrés dans
le PADD du SCoT, ce qui le fragilise juridiquement,
- Un rythme de consommation foncière supérieur à la trajectoire prévue par
la Loi Climat - Résilience,
- Une offre foncière à vocation économique décorrélée avec les objectifs actuels
de modération de la consommation d'espaces
et une enveloppe déjà entamée par l'installation d'activités (plus
de 55ha consommés ou autorisés pour le développement économique depuis
le 1% janvier 2020).
D'autres volets sont insuffisants au regard des enjeux auxquels un SCOT doit répondre aujourd'hui : - Un volet commercial
peu étoffé,
- Des prescriptions insuffisantes en matière de mobilité,
- Des prescriptions environnementales et en matière d'énergies renouvelables à renforcer, dans un contexte de dérèglement climatique et de
développement des énergies renouvelables.
Par ailleurs, là circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme
vers le «zéro artificialisation nette des sols » prévoit
que la trajectoire de réduction progressive de Îa consommation
d'espaces soit intégrée dans les SCOT, qui doivent être mis en compatibilité avant le 22 février 2027. Enfin, la Communauté
de communes a prescrit l'élaboration d'un PLUi-H par délibération en date du 11
avril 2024, ce qui nécessite que les nouvelles orientations du SCOT en matière d'habitat soient définies avant d'être déclinées dans
le PLUIi-H.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou Par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » : Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Communauté de communes y
Portes Euréliennes Reçu en préfecture le.03/10/2024 Publié le
d'Ile-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 20-AR
Etant donné ces éléments, il s'avère nécessaire de lancer une révision du SCoT des Portes Euréliennes
d'ile de France.
Conformément aux articles L. 103-2 à L.103-7 du Code de l'urbanisme, la révision du SCoT des Portes
Euréliennes d'Ile de France fera l'objet d'une concertation associant les habitants, les associations locales
et les autres personnes concernées.
Les personnes publiques associées et la Commission départementale de préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), seront également associés à la révision du SCoT des Portes
Euréliennes d'Ile de France, conformément aux articles L.132-7 à L. 132-11 du Code de l'urbanisme.
Les modalités de concertation seront a minima les suivantes :
- La mise à disposition d'informations sur le site internet de la Communauté de communes des
Portes Euréliennes d'Ile de France,
- L'élaboration d'enquêtes ou de questionnaires auprès de la population,
- La tenue de réunions publiques d'informations et d'échanges,
- La publication d'articles sur l'avancement de la révision, via le site internet, le magazine de la
Communauté de communes,
- La mise à disposition du public des éléments du dossier validés par le Conseil communautaire
au siège de la Communauté de communes, sur son site internet, avec possibilité pour le public
de s'exprimer,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.141-1 à L.145.1,
VU la Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU),
VU la Loi n°2003-950 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat »,
VU la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE),
VU la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR),
VU la Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique (ELAN),
VU l'ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence
territoriale,
VU la Loi n°2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets (dite « Loi Climat et Résilience »),
VU la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
(APER),
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2016 portant création de la Communauté de communes
des Portes Euréliennes d'Ile de France,
VU le projet de SRADDET de la Région Centre Val de Loire arrêté en date du 18 avril 2024,
VU la délibération de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France en date du
23 janvier 2020 approuvant le SCoT des Portes Euréliennes d'Ile de France à l'échelle des 39 communes
composant la Communauté de communes,
VU le Plan Climat - Air - Energie Territorial (PCAET) des Portes Euréliennes d'Ile de France approuvé le 20
octobre 2022,
Vu la délibération de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France en date du 11
avril 2024, prescrivant l'élaboration d'un PLUIi-H,
VU l'avis favorable du comité des maires en date du 12 septembre 2024 sur la révision du SCoT sur le
périmètre actuel des 39 communes de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de
France,
VU l'avis favorable de la commission urbanisme en date du 17 septembre 2024,
CONSIDERANT que le périmètre du SCoT approuvé le 23 janvier 2020 constitue un véritable bassin de vie
organisé autour de plusieurs pôles structurants ou de proximité,
CONSIDERANT que les premiers éléments issus de l'évaluation du SCoT pour là période 2021-2023
montrent des décalages avec les objectifs, tels que définis dans la Loi Climat Résilience du 21 août 2021,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biaïs du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : wurtelerecours.fr » k Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Communauté de communes |
Reçu en préfecture le. 03/10/2024
Portes Euréliennes Publié le
d'ile-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 20-AR
CONSIDERANT l'intérêt de disposer d'un SCoT révisé, conforme aux évolutions législatives et
réglementaires et notamment à l'ordonnance du 17 juin 2021 portant modernisation des SCoT, et de la
Loi Climat Résilience fixant les objectifs de sobriété foncière,
CONSIDERANT la nécessité de disposer du projet d'aménagement stratégique du SCoT avant d'élaborer le PADD du PLUIi-H, ainsi que les orientations données par le SCOT en matière d'habitat pour les décliner dans le PLUI-H,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE de prescrire la révision le SCoT des Portes Euréliennes d'Ile de France sur le périmètre des 39
communes qui composent la Communauté de communes,
ADOPTE les modalités de concertation, telles que définies,
INDIQUE qu'une prochaine délibération viendra préciser les objectifs poursuivis pour la révision du
SCOT,
AUTORISE M. le Président ou son représentant à solliciter une subvention auprès de l'Etat pour la
révision du SCoT,
AUTORISE M. le Président ou son représentant pour toute démarche relative à la révision du SCoT.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de MEPCI). La juridiction administrative peut être saisie par
le biaïs du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www. telerecours.fr »