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Arrêté - 2023 989AR
Arrêté - 2023 329AR
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 329AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAR
Saint-Maximin
| | " la-Sainte-Baume
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
DEROGATION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUS
DE 19 TONNES SUR L’ENSEMBLE DES CHEMINS
COMMUNAUX
MARCHE ENTRETIEN VOIRIES COMMUNALES
(Sous-traitant de la Société COLAS)
Direction des Services Techniques : AD/MMM - N°329/2023
Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu k limitation de tonnage sur le territoire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume,
Vu la demande en date du 5 avril 2023, par laquelle Monsieur Khalid
MAKHTOUFI, gérant de la Société LOKHA’MION, demeurant 208, chemin
de la Revaute à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83 470), sollicite une dérogation de
tonnage pour que les véhicules immatriculés FZ-638-YY, GM-896-SG, GA-391-
SD, GF-414-AZ, AS-954-KQ, FZ-033-NN, GM-894-EG, CD-704-NX, CL-974-
EG, GH-839-BE, GD-633-WF, CB-862-YQ et GG-905-MJ, puissent accéder à
l'ensemble des chemins communaux, pour effectuer des travaux d’entretien des
voities communales.
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules dans la limite du territoire de la Commune.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions afin d’assurer la sécurité de
l circulation des véhicules de plus de 19 tonnes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Par la dérogation, les véhicules de plus de 19 tonnes affectés à la
société reprise ci-dessus seront autorisés à emprunter, à l’année :
- L’ensemble des chemins communaux
Pour effectuer des travaux d’entretien des voiries communales, du Jeudi 6
Avril 2023 au Dimanche 31 Décembre 2023, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Direction des Services Techniques - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
110 / Enail : servi
4) |
EE | OA RO AO L9/ Z . "NA OA EOQ 272 \ / . sastanlest es As ee CT CL #3 : 04 94 59 49 62/ & : O4 94 59 33 110, mail : servicestechniques@ st-maximin.fr
ds 1 ji D
I age 1 SUr 4 Arrêté N°329/2023
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de
l'Etat, en application de l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L2131-1 dudit
code.
ARTICLE 4 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le Commandant de la
Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché dans la Commune et publié sur le site de la ville.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa
notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le 5 avril 2023
Le Maire,
Alain DECANIS
Direction des Services Techniques - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME 4 O4 EO 40 L” 5 "A 04 EC 1/5 : EU Le A D: BR . 04 94 59 49 62 / 3 : 04 94 59 33 11 / E-mail : servicestechniques@st-maximin.ir