Arrêté - 2023 159AR

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Arrêté - 2023 159AR Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Lien du pdf (Arrêté - 2023 159AR)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU VAR

ue Maximin

| | M a-Sainte-Baume

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE

DEROGATION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUS DE 19 TONNES

Direction des Services Techniques : AD/MMM - N°159/2023

Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l limitation de tonnage sur le territoire de Saint-Maximm-la-Sainte-Baume,

Vu la demande en date du 09 Janvier 2023, par laquelle Monsieur Eric AUDIBERT, Président du SIVED demeurant 174, Route du Val à Brignoles

(83 175), sollicite une dérogation de tonnage pour que les véhicules affectés au service de collecte des ordures ménagères appartenant aux prestataires du SIVED NG à savoir les sociétés DRAGUI-TRANSPORTS et EXARENT puissent accéder à l’ensemble des chemins communaux dans le cadre de l'exercice de leur mission de service public.

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans la limite du territoire de la Commune.

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions afin d’assurer la sécurité de l circulation des véhicules de plus de 19 tonnes.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Par la dérogation, la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes affectées aux sociétés, seront autorisées à emprunter, l’ensemble de chemins communaux du mercredi 18 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023.

ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 3 : Chaque entité désignée à l’article 1 prend l'engagement de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait d’un accident survenu au cours ou à l'occasion du passage de leurs véhicules et s’engage à supporter ces mêmes risques.ARTICLE 4: Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat, en application de l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L2131-1 dudit code.

ARTICLE 5 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-

Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le Commandant de la

Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sont

chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

affiché dans la Commune et publié sur le site de la ville.

ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal

Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa

notification.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »

accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint-Maximin-la-Ste-Baume, le 18 Janvier 2023

Le Maire,

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