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Arrêté - 2023 989AR
Arrêté - 2023 870AR
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 870AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAR
CARE Maximin
| | m' a-Sainte-Baume
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
DEROGATION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUS DE 19 TONNES
LIVRAISON DE MATERIAUX ET MISE EN FOUILLE D’UNE CUVE
Direction des Services Techniques : AD/MMM/ ABV - N°870/2023
Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu k limitation de tonnage sur le territoire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume,
Vu la demande en date du 3 octobre 2023, par laquelle Monsieur Michel
OLIVIER, gérant de la société TLM 2008, demeurant 78, chemin des Virgiles à
Sainte Maxime (83 120), sollicite une dérogation de tonnage pour que les véhicules immatriculés GL-978-ML, GK-080-KY et CT-444-EH, puissent accéder au chemin du Haut Recours, pour effectuer des livraisons de matériaux et mise en fouille d’une cuve.
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules dans la limite du territoire de la Commune.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions afin d’assurer la sécurité de
l circulation des véhicules de plus de 19 tonnes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Par la dérogation, la circulation du véhicule de plus de 19 tonnes
affectées au pétitionnaire repris ci-dessus, sera autorisé à emprunter, à titre ponctuel,
la voie au droit du :
- n°510, Chemin du Haut Recours
Pour effectuer des livraisons de matériaux et mise en fouille d’une cuve, le Mardi 10 Octobre 2023, de 7h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de
l'Etat, en application de Particle L 2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L2131-1 dudit
code.
Direction des Services Techniques - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Ææ : 04 94 59 49 62/ & :049 4 } 33 110 / E-mail : servicestechniques@ st-maximin.fr
P age 1 sur 2 Arrêté N°799/2023
ARTICLE 4 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le Commandant de la
Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché dans la Commune et publié sur le site de la ville.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa
notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site Intermet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Maximin-la-Ste-Baume, le 4 octobre 2023
Le Maire,
Alain DECANIS
our t& Maire Absent
Le 4” Adjoint
Direction des Services Tech niques — 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
MR . 04 94 59 49 62 / 3 : 04 94 59 33 11 / E-mail : servicestechniques@ st-maximin.fr
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