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Arrêté - 2023 989AR
Arrêté - 2023 502AR
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 502AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENI'DUVAR
Saint-Maxim.in
Ili r la-SajrÏke=Baurne
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
DEROGATION DE CIRCUIATION DES VEHICULES DE PLUS
DE 19 TONNES
TERRASSEMENT ET LIVRAISON D'UNE PISCINE
Direction des Senices Techniques : AD/MMM- No502/2023
Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de laVoirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la limitation de tonnage surle territoire de Saint--la-Sainte-Baume,
Vu la demande en date du 25 Mai 2023, par laquelle la Société PISCINE PLUS,
demeurant 724, Avenue des Berges à Brignoles (83 470), sollicite une dérogation de
tonnage pour que le véhicule immatriculé EJ-968-TY puisse accéder au chemin du Grand Rayol, pour effectuer des travaux de teüassement et livraison d>une piscine, potu' le compte de Monsieur COTTET.
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le
stationnement des véicules dans la limite duterritoire de la Commune.
Considérant qu'il ya lieu de prendre toutes dispositions afin d5assurer la sécurité de
la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes.
ARRÊTE
ARTICLE I : Par la dérogation, la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes
affectées à la société repie ci-dessus, sera autorisée, à titre ponctuel sur la
voie suivante :
- Chemin du Grand Rayol (au droit du no424 bis)
Pour effectuer des travaux de terrassement et livraison d'une piscine, le Lundi5
juin 2023 et le Mercredi7 Juin 2023 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de
15Etat, en application de l>article L 2131-1 du Code Général des Collectivités
Teüitoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par 15artic1e L2131-1 dudit
code.
Direci:ion aes Services Techniques - 83 470 S:'-aNT-MAX[.lVU[N-LA-SAJÀ'IE-BAUME
N :04 94 59 49 62/ E3à :04 94 59 33 îlO / E-n'îai] : servicestechniqries@st-nïa-'n.fr
Page I sur 2 Arr:eté No502/20-')3
ARTICLE 4 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-
-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le Commandant de la
Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint--la-Sainte-Baume, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché dans la Commune et publié surle site de la ville.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Toulon pourexcès de pouvoirdans le délai de 2 mois à partirde sa
notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par 15app1ication « Télérecours citoyens »
accessible parle site Internetwww.telerecours.fr.
Fait à Saint-Maximin-la-Ste-Baume, le 25 Mai 2023
Le Maire,
Düection des Services Techiïiqtes - 83 470 Sj-'UNT-MAXIM[N-LA-SAINTE-BATJMF,
N :04 94 59 49 62 / Eà :04 94 59 33 1l / E-îuaiN : servicestechniqî.ies@st-maxirnin.fr
Page 2 Slua 2