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Arrêté - 2023 775AR
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 775AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAR
paint Maximin
| | m' a-Sainte-Baume
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
DEROGATION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUS DE 13 TONNES
Direction des Services Techniques : AD/MMM - N°775/2023
Le Maire de la ville de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la limitation de tonnage sur le territoire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume,
Vu la demande en date du 30 Août 2023, par laquelle Monsieur Christian ROUX, gérant de la SARL LJC, demeurant 126, rue Marcel Pagnol - ZA du Revol à La Tour d’Aigues (84 240), sollicite une dérogation de tonnage pour que le camion grue immatriculé DK-034-VG, puissent accéder au droit du n°17, Boulevard Jean Jaurès, pour le compte de PAgence « Guy Hoquet », pour cbfectuer des travaux de rénovation de toiture. |
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules dans la limite du territoire de la Commune.
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions afin d’assurer la sécurité de
k circulation des véhicules de plus de 13 tonnes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Par la dérogation, le véhicule de plus de 13 Tonnes, sera autorisé à occuper le domaine public pour effectuer des livraisons de matériaux, les Mardis 12, 19 et 26 Septembre 2023 et les Jeudis 14, 21 et 28 Septembre 2023, de 8h30 à 12h30, au droit du :
- N°17 Boulevard Jean Jaurès
ARTICLE 2 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Direction des Services Techniques - 83 47 0 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
@ : 04 94 59 49 62/ à : 04 94 59 33 110 / E-mail: servicestechniques@ st-maximin.fr
Page 1 sur 2 Arrêté N°775/2023
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de
l'Etat, en application de l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L2131-1 dudit
code.
ARTICLE 4 : Madame le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-
Maximin-la-Sainte-Baume, les Agents de la Police Municipale, le Commandant de la
Brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, sont
chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché dans la Commune et publié sur le site de la ville.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à partir de sa
notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.télérecours.fr.
Fait à Saint-Maximin-la-Ste-Baume, le 31 Août2023
Le Maire,
Alain DECANIS
Direction des Services Techniques - 83 470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
@ : 04 94 59 49 62 / 2 : 04 94 59 33 11 / E-mail : servicestechniques@st-maximin.fr
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