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Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision genius)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
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DECISION DU MAIRE
N° 251218848
AFFAIRES SPORTIVES - Convention de mise à disposition temporaire et gratuit d'un local situé au 25 rue Jean Louis avec l'association GENIUS ACADEMIE dans le cadre d'un projet de partenariat avec l'AC Gentilly
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété de la Personne Publique et notamment son article L.2125-1,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025 déléguant au Maire les attributions énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la convention temporaire d'occupation du domaine public entre l’association Genius Académie et la commune,
CONSIDERANT que, dans le cadre d’un projet dont l’objectif est de permettre aux jeunes gentilléens de se former professionnellement dans les domaines du sport et de l’animation, l'AC Gentilly a conclu un partenariat avec l’Association Genius Académie qui mettra en place un parcours certifiant de type BPJEPS afin de les préparer à devenir des professionnels compétents et polyvalents, capables d’intervenir dans diverses structures sportives et éducatives,
CONSIDERANT que la commune soutient ce projet d’intérêt général pour la population gentilléenne, par la mise à disposition à l’Association Genius Académie d’une salle de classe dans son patrimoine au 25 rue Jean Louis.
DECIDE
ARTIC æ _ APPROUVE et ACCEPTE la convention temporaire d'occupation du domaine public avec l’association Genius Académie sise 15, allée des Tanneurs à Clichy Sous-
Bois.
ARTICLE 2 - DIT que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 -— IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine Séance.
Affiché le 19 décembre 2025
En préfecture le 18 décembre 2025
Fait à Gentilly, le 3 décembre 2025
Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20251203-15149-CC-1-1 Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr