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Arrêté - arrete 11 2026
Arrêté - arrete no85
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no85)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°85/2026 du 06 Août 2026
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE LA MAIRIE Le Maire de la commune de VALLORCINE; Vu la loi N° 66-407 du 18 juin 1966 relative aux pouvoirs des maires en matière de circulation routière ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales art.
L. 2212-2 et suivants ;
Vu le code de la route, et notamment son livre EV ; Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement en agglomération; Vu la demande de l’organisation de l’ultra trail du Mont Blanc Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires pour le bon déroulement de la manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Le stationnement des véhicules avec ou sans moteur, sur l’ensemble du parking de la Mairie sera
interdit
à
compter
Du jeudi 27 août 2025 à 07 h 00 au dimanche 30 août 2026 jusqu’à la fin de la manifestation . ARTICLE 2
:
Le stationnement sur le parking de la mairie pendant cette période, sera exclusivement réservé
aux véhicules de secours et aux forces de l’ordre, à tous les services communaux et
aux administrés se rendant à
la mairie ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation et le balisage nécessaire conforme à
la législation en vigueur seront
apposés par les services techniques de la commune et le garde champêtre. ARTICLEd
: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et une
amphation sera transmise : Au Commandant de la Brigade Territoriale Autonome à CHAMONIX-MONT-BLANC, À Monsieur le Chef des Services Techniques, À Monsieur le Garde Champêtre de la commune, Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de {’application du présent arrêté. ARTICLE
5
: Conformément à
l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Certifié exécutoire le 06 août 2026
Fait à Vallorcine le 06 août 2026 Monsieur Le Maire Patrick ANCEY