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Arrêté - arrete no96
Document publié le Mercredi 16 septembre 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no96)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
AORCNÉ
Pays
du
Mont-Eilanc
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°96/2026 du 16 Septembre 2026
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la commune de Vallorcine ; Vu la loi n° 66-407 du 18 juin 1966 relative aux pouvoirs des maires en matière de circulation routière ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et suivants ; Vu le Code de la route, notamment son livre IV ; Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement en agglomération ; Vu la demande de la société LA AULD ALLIANCE concernant la réalisation de travaux de terrassement et de raccordement au
réseau
ENEDIS,
route
du
Couteray
;
Considérant que, pour des raisons de sécurité et afin de permettre le bon déroulement des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur la route du Couteray ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
: La circulation des véhicules, avec ou sans moteur, au numéro 140 route du Couteray, fera l’objet
d’une circulation altemée manuellement par la société LA AULD ALLIANCE, à compter :
Du jeudi 24 septembre 2026 à 06 h 00. Au samedi 3 octobre 2026 à 18 h 00.
Cette
réglementation
sera
mise
en
place
en
fonction
de
l’avancement
et
des
nécessités
du
chantier.
ARTICLE 2: La société LA AULD ALLIANCE sera chargée de la mise en place, de la surveillance et du retrait de la
signalisation
temporaire
nécessaire,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
circulation alternée
sera
réglée
manuellement
par
le
personnel
affecté
au
chantier,
lequel
devra
assurer
la
sécurité des usagers et des intervenants ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation et le balisage nécessaire conforme à la législation en vigueur seront
apposés
par
la
société
LA
AULD
ALLIANCE.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation sera transmise : Au Commandant de la Brigade Territoriale Autonome à CHAMONIX-MONT-BLANC, À Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
A
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune.
À
la
société
LA
AULD
ALLIANCE,
Qui
seront
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
-
2 place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le
16
septembre
2026.
Fait
à Vallorcine
le
16
septembre
2026.
Monsieur
Le
Maire,
Patrick
ANCEY.