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Arrêté - arrete parc municipal mesnuls
Arrêté - arrete vtm n 54 2024 mesnuls
Arrêté - arrete coupure ep mesnuls
Arrêté - arrete chasse a courre mesnuls
Procès Verbal - pv de la seance du 09 juillet 2025 mesnuls
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnuls.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du 09 juillet 2025 mesnuls)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
RAMBOUILLET
N
P
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
9
JUILLET
2025
COMMUNE
DE
LES
MESNULS
Le
Maire
certifie
que
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
9
juillet
2025
a
été
affiché
en
son
intégralité
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
03
juillet
2025,
Nous,
Michel
ROUX,
Maire
de
la
Commune
de
Les
Mesnuls,
avons
convoqué
le
Conseil
Municipal
en
séance
ordinaire
pour
le
9
juillet
2025
à
09
heures
00
minutes afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
22
mai
2025
2.
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
concernant
la
réfection
de
la
rue
des
Champs
et
de
la
rue
du
Moulin
Demande
de
subvention
FDC
vidéoprotection
à
la
CCCY
Fixation
de
la
redevance
de
stationnement
sur
le
parking
«Le
Mail»
à
l'Association
de
la
Vallée
de
la
Millière
5.
Révision
des
tarifs
aux
familles
pour
l'accueil
au
centre
de
loisirs
de
Saint-Rémy
l'Honoré
à
compter du
1e
septembre
2025
6.
Validation
de
la
nouvelle
convention
et
du
nouveau
règlement
AU
fil
des
Pages
7.
Questions diverses
Etaient présents
: Michel
ROUX Maire,
Francis
DAZIN
ler adjoint,
Valérie VALLETTE 2ème
adjointe,
Arnaud
MEUNIER
DU
HOUSSOY
4ème
adjoint,
Gérald
BOHY,
Daniel
SCHILDGEF,
Marie-Christine
GEMY,
Emmanuelle
ZACCARO
:
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents excusés et représentés : Jean-Yves LE PENNEC, représenté par Gerald BOHY Absents
excusés
: Christian
BRAILLARD,
Julie
BRIOT,
Gaëlle
LANGLOIS,
Marie
LESCROART,
Tatiana NUYTTEN, Pablo SCIANDRA Secrétaire
de
séance
: Gérald
BOHY,
désigné
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales. 1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 MAI 2025 Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
adopter
le
procès-verbal
de
la
séance du
22
mai
2025.
Ne donnant lieu à aucune autre observation, il est adopté à l'unanimité. 2 — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DU
DEPARTEMENT CONCERNANT LA REFECTION
DE LA
RUE DES CHAMPS ET DE LA RUE DU MOULIN Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le principe de l'aide du Département à titre
exceptionnel,
concernant
des travaux de
remise
en
état des voiries
communales
ayant subi des dégâts liés aux inondations de l'automne 2024. En autre,
il a été
noté la
rue du Moulin
au niveau de l'entrée du château et au
niveau
de
l'étang
du
Moulin,
et
la
rue
des
Champs
qui
reçoit
Une
partie
des
eaux
de
ruissellement du village. Le coût des travaux est présenté à : pour la rue des Champs : 29 847,50 € {HT), pour la rue du Moulin :
5 745,00 € {HT},
soit
Un
montant
total
de
travaux
de
35 592,50
€
(HT)
subventionnés
à
70%
par
le
Département. Le montant de la subvention attendu est de 24 914,75€ [HT) Entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Adopte la demande de subvention des travaux de remise en état de la rue des Champs et du parking de l'église, Sollicite auprès du Département Une subvention d'un montant de 24 914,75€ {[HT) Autorise le Maire à signer tout acte afférent à ce projet. 3 -DEMANDE DE SUBVENTION FDC VIDEOPROTECTION A LA CCCY Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16, Monsieur
le
Maire
propose
d'équiper
la
commune
d'un
système
de
vidéoprotection,
considérant que le village de Les Mesnuls :
-
est traversée par la RD
191
et ses 6000 véhicules/jour,
-
est confrontée à Un nombre de cambriolages en augmentation,
-
est en phase de développement de ses équipements et activités de centre bourg,
-
est sollicitée par les services de Gendarmerie pour ses enquêtes.
Considérant le plan de financement suivant,
Dépenses
HT
TTC
Recettes
HT
Taux
Travaux *
45 848,92
|
55018,70
DETR
13 000,00!
287
AIDE REGION IDF
13 000,00!
28%
CCCY
9924,46|
22%
Autofinancement
9924,46|
22%
Total
45 848,92
|
55018,70
Total
45 848,92
Entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Article 1
: Décide de demander l'attribution d'un fonds de concours pour le déploiement
de la vidéoprotection auprès de la CCCY {délibération 25-024 du 9 avril 2025), à hauteur de 9 924,46 €. Article 2 : AUtorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande. Article
3
:
Précise
que
la
dépense
est
inscrite
pour partie
au
budget
primitif 2025
de
la
section d'investissement, chapitre 21
opération
196. 4 — FIXATION DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING « LE MAIL » A L'ASSOCIATION
DE LA VALLEE DE LA MILLIERE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Considérant la demande de l'Association de La Vallée de la Millière, sollicitant 12 places de stationnement situées sur le parking « Le Mail » pour les besoins de ses activités. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d'occupation régulière du domaine public [annexe joint)
à compter du
ler juillet 2025.
Décide
de
fixer
à
500
€
par
mois
à
terme
échu
une
redevance
pour
12
places
de
stationnement sur l'espace public dit le parking « Le Mail ». L'association
de
la Vallée
de
la Millière sera facturée
mensuellement
par le
biais
d'un
titre de recette émanant du Centre des Finances Publiques de Rambouillet. 5 — REVISION DES TARIFS AUX FAMILLES POUR L'ACCUEIL AU CENTRE DE LOISIRS DE SAINT-REMY L'HONORE A COMPTER DU
1ER SEPTEMBRE 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu
la
délibération
26/2024
en
date
du
9
septembre
2024
fixant
les
tarifs
aux
familles
mesnuloises à compter du
ler septembre 2024,
Considérant que les enfants mesnulois sont accueillis au centre de loisirs de la commune de
Saint-Rémy
l'honoré
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires
et
que
la
commune prend en charge une partie des frais de fonctionnement de ce service rendu aux familles, Considérant que le Conseil municipal de la commune de Saint-Rémy l'Honoré en date du 16/04/2025
a
révisé
les
tarifs
pour
l'accueil
au
centre
de
loisirs
pour
l'année
scolaire
2025/2026, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'appliquer les tarifs ci-dessous
pour
l'accueil
au
centre
de
loisirs
de
Saint-Rémy
l'Honoré
à
compter
du
ler septembre 2025 :
Journée avec repas
Demi-journée avec repas
29,25 €
18,80 €
6 — VALIDATION DE LA NOUVELLE CONVENTION ET DU NOUVEAU REGLEMENT AU FIL DES PAGES Le
Réseau
Au
fil
des
pages
a
été
créé
en
2010
dans
le
but
de
mettre
en
place
une
coopération
des
médiathèques
et
points
lecture
des
communes
adhérentes
afin
de
renforcer le développement de la
lecture
public. Cette coopération
a
pour objectif de
bénéficier
les
habitants
des
communes
adhérentes
de
services
supplémentaires
et
complémentaires. Le réseau Au fil des pages dispose déjà d'un règlement. Dans
le
cadre
de
la
reprise
de
la
gestion
du
réseau
par
la
Commune
de
Jouars-
Pontchartrain, la convention a été modifiée ainsi que le règlement, tant pour prendre en compte ce changement et pour mettre à jour certains éléments ou reformuler pour mieux correspondre à la situation et aux évolutions du réseau. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette nouvelle convention et d'adopter le nouveau règlement du réseau. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-29 ; Vu la Commission Finances du
17 juin 2025 ;
Vu le Comité de pilotage du Réseau Au fil des pages en date du 24 juin 2025 ; VU la Commission Culture du 2 juillet 2025 ; Considérant
la
reprise
de
la
gestion
administrative
par
la
Commune
de
Jouars-
Pontchartrain ainsi que l'évolution du réseau au fil des années ; Considérant la nécessité de mettre à jour la convention et le règlement du Réseau AU fil des
pages
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
la
nouvelle
convention et le nouveau règlement du Réseau AU fil des pages, telle qu'annexée à la présente délibération. 7 — QUESTIONS DIVERSES Néant L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 09 h 30.
Le Secrétaire de séance,
Le Maire,
Gérald BOHY,
/
Michel ROUX,