Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 8 Convention sterilisation chats errants CM 06 07
Conseil Municipal - 11 Concours MOE pole sportif CM 06 07 23
Conseil Municipal - 13 Taux prestations sociales CM 09 02 23
Déliberation - Liste des deliberations CM 06 07 23
Déliberation - Liste des decisions CM 06 07 23
Conseil Municipal - 10 Modification tableau effectifs CM 06 07 23
Conseil Municipal - 2 Subvention 9 logements 51 chemin Chavril CM 06 0
Conseil Municipal - 7 GE SOLLAR 33 logements CM 06 07 23
Conseil Municipal - 5 Declaration EMS en ACM rentree scolaire 23 24 CM
Conseil Municipal - 1 Subvention 33 logements boulevard Europe chemin
Conseil Municipal - 4 Report et remboursement prestations Kubdo CM 06 07 23
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Report et remboursement prestations Kubdo CM 06 07 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
--------------
Arrondissement
République Française
----------------------------
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
----------------------------
de Lyon
----------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 6 juillet 2023
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 11 juillet 2023 Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2023
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la
délibération 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
OBJET
4
Report et remboursement
des prestations de la piscine
du Kubdo suspendues
par la période
de fermeture 2023
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE
AKNIN, MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ,
GOUBET, NOVENT, MOMIN, CAUCHE, BARRIER, DUMOND,
FUGIER, ASTRE, ESCOFFIER, ROSAIN, PASSELEGUE,
MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, VIEUX-
ROCHAS, LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, GUO,
GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,
Membres excusés : Mmes et MM. BOIRON (pouvoir à
Mme GIORDANO), GUERINOT (pouvoir à M. DUMOND),
FUSARI (pouvoir à M. MOMIN), JACOLIN (pouvoir à
Mme MOUSSA), DUPUIS (pouvoir à M. BARRELLON),
CHOMEL de VARAGNES (pouvoir à M. VINCENS-
BOUGUEREAU).
Monsieur NOVENT, Adjoint au Maire, explique que la piscine du Kubdo connaît une période exceptionnelle de fermeture du lundi 29 mai au samedi 30 septembre 2023, en raison de travaux de maintenance du bâtiment et de ses installations techniques. Ces travaux visent à l'amélioration du fonctionnement de l'établissement et du confort des usagers. Durant cette période, l'ensemble des activités est de fait suspendu, et les abonnements en cours ne peuvent être honorés.
Les activités de la piscine municipale du Kubdo sont organisées selon un planning et une périodicité arrêtés. Selon les activités, les abonnements et le type d’inscription, les droits d’accès sont valables au semestre ou pour une période de validité définie.
Certaines de ces prestations telles que les leçons de natation, l’aquagym, les BB dans l’eau ou les cartes d’accès, font l’objet d’un achat avec règlement anticipé.
Aussi, afin de ne pas pénaliser les usagers de la piscine municipale du Kubdo, la Ville souhaite procéder au report ou au remboursement des séances d’activités et droits d’entrée qui n’auront pu être effectuées au cours de cette période de fermeture, soit une durée effective de 4 mois.
Aussi, pour les activités aquagym et BB dans l’eau, ainsi que pour toutes les cartes d’abonnement à règlement anticipé, donnant un accès libre à l’établissement sur ses horaires d’ouverture, les droits seront prolongés pour une période de 4 mois.
De la même façon, pour les leçons de natation, les droits du second semestre de l’année scolaire 2022-2023 feront l’objet d’un remboursement, au prorata des séances annulées. Cette activité, faisant l’objet d’une organisation par cycle d’apprentissage, ne peut pas être reportée.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20230711-DCM-20230706-4-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 La dépense résultant des différents remboursements sera prélevée sur le chapitre 65 du budget primitif.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER le principe de remboursement par mandat administratif du montant des séances de leçons de natation non effectuées au cours de la période de fermeture 2023 à chaque usager concerné.
- APPROUVER le principe de report de validité des abonnements en cours, à chaque usager concerné, pour une durée de 4 mois.
- AUTORISER madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder à ces remboursements et à ces reports de validité des abonnements.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le principe de remboursement par mandat administratif du montant des séances de leçons de natation non effectuées au cours de la période de fermeture 2023 à chaque usager concerné,
- APPROUVE le principe de report de validité des abonnements en cours, à chaque usager concerné, pour une durée de 4 mois,
- AUTORISE madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder à ces remboursements et à ces reports de validité des abonnements.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Véronique SARSELLI