Procès Verbal - e56a2f8ce2f7bf058ccd73670ca9bd61

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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2022 COMPTE RENDU

unknown - Communauté de communes - Pays Riolais - PV CC 02 1

Procès Verbal - e56a2f8ce2f7bf058ccd73670ca9bd61 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Pesmes. Lien du pdf (Procès Verbal - e56a2f8ce2f7bf058ccd73670ca9bd61)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 avril 2023 à 18 heures 30

PROJET DU PROCES VERBAL DE SEANCE

Date de Convocation ; 30/03/2023

Nombre de membres afférents au conseil municipal15

Nombre de membres présents12

Nombres de membres qui ont pris part aux délibérations15

Présents : Messieurs et Mesdames : Frédérick HENNING, Christian KITA, Isabelle BOUCLANS, Aline BOUILLOT (jusqu’à 19h30), Agnès BRIAND, Laurent CARITEY, Jean-Pierre COURIOL, Sandrine DESNOYERS, Yves GUSMINI, , Jacques MARTIN-VERDIERE, Dominique MAURICE, Maryse MOUGEL

Absents : Catherine BOURGEOIS pouvoir à Frédérick HENNING, Virginie JURET pouvoir à Sandrine DESNOYERS, Christophe JACQUES, pouvoir à Jacques MARTIN-VERDIERE

Secrétaire de séance : Agnès BRIAND

Approbation procès-verbal séance du 08 mars 2023 : les modifications demandées par mail par Catherine BOURGEOIS et Jacques MARTIN-VERDIERE seront effectuées. Christian KITA, absent ces derniers jours et n’ayant pu prendre connaissance du procès-verbal au préalable, demande à pouvoir modifier la syntaxe de ses interventions. Approuvé à l’unanimité

Demande d’ajout de 2 questions complémentaires à l’ordre du jour :

l壱 Remboursement frais transport hors département

l弐 Demande DETR abord gymnase

Les conseils valident à l’unanimité l’ajout de ces questions à l’ordre du jour.

QC1 – Remboursement Frais de transport hors département

Le maire s’est rendu à DOMME, en Dordogne pour participer à l’assemblée générale des Plus Beaux Villages de France ». Un compte-rendu de la réunion sera fait dans les questions diverses. Pour le remboursement de ces frais de transport hors département, la trésorerie demande une délibération spécifique. Le maire rappelle que le barème kilométrique est forfaitaire et n’est pas à préciser.

Approuvé à l’unanimité

QC2 – Demande DETR abords gymnase

Le maire explique qu’une demande de subvention DETR a été déposée pour le financement des travaux envisagés aux abords du gymnase. Pour compléter le dossier, une délibération doit être transmise au service de l’Etat. Le montant du projet repris sera celui du chiffrage du seul devis, même si les travaux ne seront pas réalisés sur cette base et 30% seront demandés au titre de la DETR. Jean-Pierre COURIOL précise que les autres subventions (amendes de police et bordures de trottoirs) à solliciter seront également détaillées dans la délibération.

Approuvé à l’unanimité1 – Motion défense Hôpital

Le maire propose de prendre la motion s’opposant à la nouvelle régulation des urgences de nuit à l’hôpital de Gray, comme transmise par la CCVG. Une réunion est prévue sur Gray le 12 avril à ce sujet avec l’ARS, le GH70 et plusieurs élus du pays graylois.

Approuvé à l’unanimité

2 – Travaux sylvicoles

Le maire rappelle que tous les ans, le plan de gestion de la forêt prévoit des travaux d’investissement dans la forêt communale.

Jean-Pierre COURIOL explique que cette année, le programme étant très ambitieux, en accord avec le maire, il a été décidé de ne proposer au vote qu’une partie des travaux, à savoir le dégagement manuel et la plantation dans la parcelle 7 dont la régénération naturelle est insuffisante. Le montant s’élève donc à 4847€ HT + 4414 € HT pour 1240 chênes replantés.

Validé à l’unanimité

3 – Tableau des effectifs

Le maire informe les élus qu’Il convient d’effectuer une cartographie régulière des emplois suite aux différents changements qui peuvent avoir lieu au cours de l’année. Il propose d’acter la version au 11 avril 2023. A ce jour, la commune compte 10 agents.

Jacques Martin-Verdière trouve que le tableau est bien fait et remet en mémoire les postes et temps de travail de chacun.

Validé à l’unanimité

4 – Compte Epargne Temps

Le maire rappelle que le CET permet de capitaliser des jours de congé non pris puis de les solder

ultérieurement de manière continue ou fractionnée. Les nouvelles modalités du dispositif telles que

présentées dans la note de synthèse viennent d’être approuvées par le Comité Technique au 28/03/2023.

Jacques Martin-Verdière demande si, au préalable de l’avis du Centre de Gestion, l’attache des agents a été

prise sur ce projet. Le maire confirme et indique que les agents sont également investis dans la rédaction

des Lignes Directrices de Gestion en cours d’élaboration. Ces documents sont nécessaires pour les futurs

avancements de grades prévus sur l’année 2023 dont 2 agents peuvent bénéficier.

Laurent Caritey demande le délai d’application de la délibération. Le maire informe que dès que la

délibération est transmise au service du contrôle de légalité de la préfecture et visée par celle-ci, la décision

est applicable.

Validé à l’unanimité

5– Vote des Taux

Le maire explique que les bases des taxes sont décidées et votées chaque année en augmentation par l’Etat pour suivre l’inflation. Ils sont présentés sur l’EAT cerfa FDL 1259. La commune ne délibère elle que sur les taux. Effectivement, trois solutions s’offrent à elle : les augmenter, maintenir ou diminuer. La commune s’est engagée depuis de nombreuses années à maintenir ces taux qui sont sa principale ressource, comme pour une majorité de communes.

Agnès Briand demande depuis quand ces taux n’ont pas été modifiés. Le maire répond qu’au moins depuis Jean MIGEON (ndlr maire de 2001 à 2008), il n’a pas souvenir de changement. Il ajoute que le président de la CC Val de Gray, Alain Blinette, souhaite d’ici quelques années mettre en place un pacte financier et fiscal afin de ne pas faire subir aux concitoyens du territoire des hausses de fiscalité importantes, les communes devraient alors baisser leurs taux si celui de la CCVG venait à être voté à la hausse.

Il explique qu’à la dernière réunion d’adjoints, il a été envisagé l’idée de faire profiter aux propriétaires d’un don de récupérateur d’eau de pluie pour compenser la hausse de la fiscalité. La commune effectuerait un achat groupé pour baisser le coût, comme l’ont fait certaines communes pour prévenir les futures restrictions d’eau et inciter la population à diminuer sa consommation.

Christian Kita précise qu’il n’a pas assisté à cette réunion et prend connaissance de cette proposition en même temps que les autres conseillers.Jacques Martin-Verdière s’offusque et informe qu’il pense que ce faux cadeau sert juste à cacher une augmentation de 10 % de fiscalité sur 2 ans. Il précise qu’il pense que l’Etat a le devoir de changer les bases, même si cette année l’augmentation et plus importante que l’inflation, mais que c’est bien la commune qui vote les taux. Les ménages subissent déjà les problèmes de la hausse des prix au quotidien et n’ont pas à subir celle de la fiscalité en totalité.

Jean-Pierre Couriol répond que l’inflation joue sur tout et tout le monde y compris la commune. Pour exemple, lors d’une réunion récente d’appel d’offres à la CCVG, pour un projet évalué à 350 K€, la 1 ère offre de prix a été faite à 800 K€ et le marché n’a donc pas été validé.

Christian Kita informe les élus qu’il s’interroge sur 2 points. Le 1er concerne la référence prise par Jacques Verdière-Martin pour les 2 dernières années car il ne comprend pas pourquoi cette durée. En second lieu, il invite chacun à s’interroger sur les objectifs de la commune qui doit soit faire preuve d’immobilisme soit de progrès et qu’au-delà du taux, c’est bien cet objectif qu’il faut ici définir.

Dominique Maurice souhaite avoir lui des explications quant à l’augmentation des taux par la CCVG. Le maire lui précise que le pacte financier est en réflexion et que cette année, la CCVG n’a pas voté de hausse de sa fiscalité.

Jean-Pierre Couriol rappelle que pour fixer les taux de taxe foncière et habitation des règles de proportionnalité existent et que si l’une ou l’autre est augmentée ou baissée, l’autre est tout autant réactualisée

Le maire propose de maintenir les taux du foncier à 47,58 % bâti et 31,85% non bâti, et propose la taxe d’habitation à 10,36 % pour les résidences secondaires et les logements vacants. Validé à la majorité (3 contre et 1 abstention)

Une réflexion sera menée ultérieurement concernant la proposition d’achat groupé de récupérateurs d’eau de pluie et le don aux propriétaires en compensation.

6– Vote des subventions aux associations

Le maire rappelle que la liste de subventions a été adressée aux élus avec la note de synthèse. Elle est provisoire mais doit être validée pour être annexée au budget. La commission association étudiera toutes les demandes et les montants pourront être réajustés par la suite si besoin. Isabelle Bouclans informe que la réunion est fixée au vendredi 7 avril à 18h30 pour les 1ères demandes.

Jacques Martin-Verdière est étonné de ce vote global et anticipé des subventions qui, pour lui, est le premier du mandat. De nombreux élus lui répondent que chaque année cette liste est validée au moment du budget.

Laurent Caritey demande des précisions quant au montant défini pour « Avenir Radieux Arc ». Il lui ait expliqué que le nom du tiers est tronqué et qu’il s’agit d’ « Avenir radieux architecte » et que cette subvention est en fait la participation au séminaire annuel et non une subvention. Frédérick Henning précise que cette dernière sera à réétudier prochainement.

Dominique Maurice informe avoir rencontré cette association pour recevoir une aide dans le montage de son dossier de déclaration de travaux et qu’il lui a été demandé 25 € de l’heure. Validé à l’unanimité (Jacques Martin-Verdière et Christophe Jacques ne votent pas car ils sont présidents d’association)

Jean-Pierre Couriol fait le bilan financier du Cabaret Aquatique. Il rappelle qu’il avait été validé lors d’un conseil municipal que la commune prendrait en charge le complément entre le prix du spectacle de 1.600 € et les recettes des entrées pour la 2eme journée proposée. Or, il explique que certains frais n’ayant pas à priori été prévus au budget, le déficit est plus important que prévu et s’élève finalement à 851 €. Jacques Martin-Verdière tient à préciser qu’il avait voté contre cette délibération et vote à l’identique pour cette décision. Il considère que, eu égard à la programmation annuelle du théâtre des Forges et la subvention qui leur est versée, cette participation pour un spectacle unique du Cabret Aquatique est trop importante. Agnès Briand précise que lorsque le spectacle avait été proposé en conseil, plusieurs membres avaient partagé l’avis de Jacques Martin-Verdière sur le coût. L’organisation du spectacle avait été par la suite confiée à CAP, non par choix de l’association (pas de concertation avec le CA), mais bien comme un service rendu à la mairie. Agnès précise que la nouvelle présidente et elle-même se sont fait plusieurs fois confirmer par le maire que la commune couvrirait les pertes ( le montant prévu dans la délibération initiale était de 1.600 €).

Validé à l’unanimité (6 abstentions)

Aline Bouillot quitte la salle pour se rendre au travail.7-Budget 2023

Jean-Pierre Couriol présente le budget par chapitres. Il explique que le chapitre 011 est celui des charges à caractère général « fourre-tout » : eau, électricité, carburant, assurances…. en constante augmentation. Frédérick Henning précise que des dépenses ont été prévues pour payer l’avocat pour le dossier des éoliennes. Au chapitre 012 sont inscrites les charges de personnel. Une somme moins élevée a été prévue pour 2023 car aucun vacataire n’est prévu en remplacement pour l’été. Le chapitre 023 est celui du virement de section en investissement, il est identique au 021 dans cette section. Le chapitre 042 est celui des amortissements, dont les montants sont équilibrés en dépenses et recettes. Le 065 reprend les indemnités des élus et les versements au SIVOSEP, le 66 est celui des intérêts des emprunts en cours. Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 1.022.991,77 €.

Pour les recettes de fonctionnement, au chapitre 070 les loyers et les coupes de vente de bois, au chapitre 073 la fiscalité avec les droits de place, au chapitre 074 les dotations de l’Etat. Le total est égal à celui des dépenses

Pour l’investissement, du côté des dépenses, au chapitre 21 les investissements réalisés au cours de l’année (travaux, achat matériel, équipement…) et en 023 les travaux en cours. Le maire précise que pour le dossier des biens historiques et culturels un point sera fait avec l’église et qu’aucune dépense ne sera définitivement actée sans une délibération. Concernant la gloriette proposée par le ferronnier des Forges, Dominique Maurice redemande des explications et s’interroge pourquoi les loyers ne seront pas trop augmentés. Il est rappelé que le ferronnier a proposé de vendre sa gloriette au conseil et qu’en compensation avec l’argent, il ferait faire lui les travaux de réparation nécessaires sur le container adossé à son atelier. Le commune n’est donc pas perdante car les travaux seront réalisés sur un bien lui appartenant et elle sera de plus propriétaire d’une oeuvre d’art. Concernant les loyers, étant donné que les travaux ont trainé et qu’il s’en occupera lui, il est tout à fait logique de ne pas y appliquer une forte augmentation. Le maire explique qu’un économiste va venir chiffrer tous les bâtiments des Forges, et que toutes les associations vont être conviées pour réfléchir autour d’un projet des Forges chiffres à l'appui. Jean-Pierre Couriol reprend la présentation du budget et explique qu’en recettes d’investissement un prêt de 207.924,23 € est prévu pour compenser les dépenses et amener cette section à l’équilibre à 945.124,03 €.

Christian Kita souhaite amener une observation sur cette présentation du budget qu’il ne trouve pas enthousiasmante car 4 réunions ont déjà eu lieu pour expliquer chaque article et ce soir, l’énoncé aurait donc pu être plus succinct. Il propose que l’approche budgétaire soit plus dynamique pour être plus accessible aux novices.

Dominique Maurice constate lui la flambée des impôts locaux. Jean-Pierre Couriol rappelle que le remboursement des emprunts ne peut être financé que par les fonds propres. Jacques Martin-Verdière informe que, en toute logique, puisqu’il a voté contre les taux des taxes, il votera contre le budget présenté.

Voté à la majorité (2 contre et 1 abstention)

8– ACTP 2023

Le maire informe les élus que la Communauté de Communes du Val de Gray a voté lors de sa séance du 9 février 2023 l’attribution de compensation provisoire 2023. Chaque commune membre doit prendre une délibération concomitante pour acter cette décision. Pour la commune, la somme reste inchangée à 54.325€

Validé à l’unanimité

9– Opération façades Fondation du patrimoine

Le maire explique que l’opération façade de la fondation du patrimoine permet de donner à l’ANAH qui aide par des crédits des dossiers de restauration de façades. Depuis 2022, l’opération HABITER MIEUX avec la CC Val de Gray a été renouvelée pour 3 ans. La fondation du patrimoine propose une convention pour amender le dispositif de doublement de l’aide par la CCVG et compléter par une autre subvention, tout en gardant sa politique LABEL. Il est proposé de verser une somme de 5.000 € (5 dossiers). Jacques martin-Verdière pense qu’il serait possible de compléter par une aide supplémentaire pour l’amélioration car notre secteur est classé patrimoine remarquable. La fondation du patrimoine n’intervient pas partout sur la commune et les coûts de restauration sont important (importants). Maryse Mougel précise qu’une réfection peut être aussi un simple nettoyage. Validé à l’unanimité10– Etude SAUC et Forges

Le maire rappelle que lors du dernier conseil et de la commission voirie, l’étude nécessaire d’un Schéma Urbain de Caractère avait été abordée. La méthode proposée par le groupement FANNY CASSNI, paysagiste concepteur, STEEPHANIE HONNERT, architecte du patrimoine, ACER TISTAN KRAFT, arboriste conseil, et EVI ingénieur VRD, a été présentée lors de la dernière réunion. Elle repose sur une vision collective et partagée où chacun doit se sentir responsable et acteur, une meilleure appropriation des espaces extérieurs et une volonté affirmée de revitaliser le bourg par un élan collectif autour d’ateliers de concertation avec la population. Le coût de l’étude s’élève à 37.050 € HT. L’Etat, via les fonds verts, a validé le principe d’une subvention. Le maire demande donc aux élus l’autorisation de signer l’étude avec le groupement et de confirmer les demandes subventions inhérentes à cette démarche.

Validé à l’unanimité

11- Fongibilité des crédits

Le maire précise que ce sujet ne donnera pas lieu à une délibération à part entière car cette notion doit être intégrée au vote du budget. Il explique qu’à la suite de la suppression des dépenses imprévues, le conseil peut donner délégation à l’ordonnateur et donc le maire d’effectuer des virements de crédits dans la même section sans attendre le vote d’une délibération modificative. Cependant, la limite doit être fixée au moment du vote du budget. Le plafond est de 7,5% par section.

Validé à l’unanimité

Questions diverses

Le maire explique avoir participé à DOMME à l’assemblée générale des Plus beaux villages de France et y avoir rencontré un collectif d’associations des biens remarquables « France Patrimoine Territoires d’exception ». Le problème de l’éolien y a été abordé et le maire les a interrogé sur la notion de label paysage remarquable. Il s’avère que ce label n’est pas une preuve juridique et ne peut donc pas contrecarrer légalement les projets éoliens, seuls les ZPPAUP et les SPR peuvent amener des éléments concrets. Le maire propose aux élus d’adhérer à l’association « SITE ET PATRIMOINE REMARQUABLES adhérente à France Patrimoine Territoires d’exception ». La cotisation est de 315 € annuelle. Les élus valident.

Le maire informe que le projet PLUi a été arrêté par une délibération récente à la CC Jura Nord. Le projet a été envoyé aux Personnes Publiques Associées et aux EPCI limitrophes pour avis. L’enquête sera ensuite organisée. La zone des 4 fesses est inscrite dans ce projet comme initialement. En tant que membre de la CCVG et du Pays Graylois, le maire donnera un avis défavorable au projet présenté comme la fois passée

Le maire présente une lettre de remerciement du Théâtre Edwige Feuillère pour l’accueil qui leur a été fait pour le spectacle « Le Noyer le plus beau du monde ».

Maryse Mougel présente le projet Summertimes, opéra pour ciel étoilé. C’est une représentation pour tous car dans les rues sur 2 ou 3 jours prévus la 2eme quinzaine d’août pour lequel un accord de principe a déjà été donné par le maire. La troupe cherche 18 chambres pour se loger sur la commune pendant la durée de leur séjour.

Elle informe les élus de la programmation des Forges pour avril et mai. Elle souligne qu’une convention de mutualisation entre la mairie et CAP devrait être signé signée pour l’utilisation de la salle des voûtes. En effet, quand c’est la mairie qui organise, l’utilisation de la salle devrait être gratuite. Agnès Briand demande que les dates soient communiquées au préalable et assez tôt.

Dominique Maurice demande si des mesures sont prévues niveau communal concernant les restrictions de la préfecture, comme l’installation d’une citerne par exemple au niveau des bâtiments communaux. Il souhaite que soit abordé le sujet de la gestion des eaux pluviales dans les sols, en prévoyant déjà par exemple l’installation de puits perdus dans les futurs lotissements. Il explique avoir assisté à une réunion du SMAMBVO où peu d’élus étaient malheureusement présents. Le retour de certains insectes a été abordé et des plaquettes distribuées pour inciter les jeunes à s’intéresser et photographier « les petites bébêtes ». Il précise que le circuit des liaisons douces passe près de 2 mares et qu’une réflexion pourrait être menée par rapport à l’Atlas de la Biodiversité intercommunal qui est toujours en cours d’élaboration sur le secteur.Jacques Martin-Verdière demande si Christian Kita pourrait faire une information lors de la prochaine réunion concernant la réglementation sur l’installation des panneaux solaires sur la commune car il a constaté de nombreux équipements sur des toitures. Il souhaiterait aussi qu’un rappel soit fait concernant la réglementation sur la publicité des documents d’urbanisme. L’affichage doit être fait en mairie mais également devant les propriétés des pétitionnaires. Le maire rappelle que tous les documents sont consultables librement aux heures d’ouverture de la maire à l’accueil et si les pétitionnaires omettent de les afficher chez eux, un rappel à l’ordre peut être fait. Jacques Martin-Verdière pense qu’il serait judicieux de faire une information pour rappeler aux habitants l’obligation de faire une déclaration d’urbanisme en mairie dès qu’ils envisagent d’effectuer des travaux.

Christian Kita relève la difficulté aujourd’hui à faire respecter par la population les contraintes légales et que la commune est parfois obligée de « sortir l’artillerie lourde » pour faire respecter les règles. Le rôle de gendarme n’est pas toujours simple même si des procédures existent.

Isabelle Bouclans informe les élus que le travail et les réunions continuent sur le dossier des liaisons douces. Des noms ont été trouvés pour les circuits mais ils ne seront divulgués qu’ultérieurement. Trois communautés de communes étant concernées, il est parfois difficile d’avancer ensemble. Jacques martin- Verdière se dit rassuré et a retrouvé le moral et la foi concernant ce dossier.

Agnès Briand demande au maire si la préfecture a répondu concernant la vente du terrain à M LENOBLE. Le maire répond que la vente doit être faite comme stipulé dans la délibération donc en nom propre. Dans le cadre de son activité au sein de l’association Valorisation du Patrimoine Pesmois, elle a commencé à recevoir de nombreuses photos concernant les Forges, elle propose de faire un drive pour récupérer toutes les données et faire un inventaire de référencement des photos en demandant le droit d’utilisation de l’image. Cette idée est validée.

Virginie Juret, absente, a transmis une information par mail. Le 29 mars, l’entreprise SOTREN est venu faire un état des lieux du terrain de foot. Les drains semblent quasiment bouchés (un test a été fait, gros seau d’eau dans un trou creusé jusqu’au drain et rien ne s’écoule). Le technicien propose de remettre des drains mais parallèles au stade et non en obliques comme actuellement et de réaliser des fentes pour guider l’eau. Il estime à 50.000 € les travaux. Il est précisé qu’un autre rendez-vous est prévu avec un professionnel agricole pour les drains. Sandrine Desnoyers précise que plusieurs analyses seront faites mais que l’état actuel du terrain justifie que des travaux soient très bientôt réalisés pour permettre la pratique du football lors des matchs.

Sandrine Desnoyers fait un point sur le dossier en cours WC publics. Un premier devis a été transmis en mairie pour l’installation d’un bloc WC dans le bâtiment existant et qu’un autre rendez-vous a été pris. Cependant, les prestataires ont précisé qu’intégrer une cabine dans un local existant serait beaucoup plus cher que de l’installer en extérieur.

Elle informe par ailleurs les élus que, à la suite de l’absence de jeunes intéressés par la formule Conseil Municipal des Jeunes, une rencontre plus informelle est organisée le 14 mai à l’Ile de la Sauvageonne de 16h à 18h ouverte à tous les jeunes qui fréquentent Pesmes de près ou de loin. L’idée du CMJP reste malgré tout en suspens en attendant de voir si autre chose prend.

Enfin, elle interroge le maire sur les échanges qu’il a pu avoir avec Christophe Jacques concernant son investissement communal. EN effet, ce sujet avait déjà été abordé et aucun retour n’avait été fait. Elle constate qu’aujourd’hui, cet élu a donné procuration mais cela a été rare au vu du nombre de ses absences des réunions du conseil depuis au moins six derniers mois. Elle souligne le fait que Frédéric Coudot, conseiller remplaçant, participe lui à toutes les réunions depuis plusieurs mois mais ne peut ni s’y exprimer ni y voter. Elle trouve cela injuste et demande si une solution peut être trouvée. Le maire répond que légalement, il ne peut rien faire.

Christian Kita conclu en indiquant que la prochaine commission urbanisme aura lieu le 10 mai et qu’il travaille sur le ripolinage de la signalétique des commerces

Séance levée à 21h155

Pour extrait conforme,