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Arrêté - 1755676023 2025 PM73
Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1755676023 2025 PM73)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2025/144
PAULHAN, le 05 août 2025.
43/) COMMUNE de PAULHAN
PAUEHAN | ARRETE DU MAIRE
N° : 2025/PM73
Portant sur autorisation d’occupation du domaine public :
ALHAMBRA FESTI
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1,2, et 3,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu les mesures publiques du plan VIGIPIRATE été-automne 2025 en date du 01 juillet 2025 ; mesures renforcées urgence attentat ;
Vu la demande en date du 23 Juillet 2025 par l’association QQOA d’organiser une manifestation culturelle et récréative « Alhambra Festi » sur le domaine public, Vu l'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire 1er et 3ème groupe, Considérant que pour permettre l'organisation de L’Alhambra Festi qui se déroulera sur le Parking, le parc Ste Claire, la place de la République et dans le Jardin de la Mairie, il convient pour des raisons de sécurité et de commodité de passage de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRETE :
ARTICLE 1: L'association QQOA représentée par Mme DAVIT Hélène est autorisée à occuper le domaine public à l’occasion de la manifestation ALHAMBRA FESTI du Jeudi 28 au Samedi 30 Août 2025.
ARTICLE 2 : Une partie de la manifestation occupant les allées de la Mairie, les barrières amovibles situées aux extrémités côté Rue Alfred PONS et Cours National devront être maintenue fermées. Le parc Ste Claire sera alloué à la manifestation.
ARTICLE 3 : La manifestation se déroulant également sur le parking de la Mairie, ce dernier sera interdit à la circulation et au stationnement à compter du Jeudi 28 Août 2025 à 08h00 au Dimanche 31 août 2025 à 10h00. Seuls les véhicules de secours, d'urgence de nettoyage et des organisateurs pourront pénétrer dans cet espace.
ARTICLE 4 : La mise en place de la festivité se déroulera à partir du 26 juillet. Afin de permettre l'accès aux camions des services techniques municipaux, le stationnement des véhicules sera interdit devant le portail menant à la cour de sainte claire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa présente publication.
- Affiché du au ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
2025/1145
Madame DAVIT Hélène, représentant l'association QQOA est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du ler et 3ème groupe définis par le code de la santé publique. Les boissons devront être servies dans des contenants plastiques et la vente de boissons en bouteilles en verre est interdite. Il est recommandé de stopper le service de boissons alcoolisées 30 minutes avant la fin de l'autorisation.
La vente et la consommation d’alcools prévus à l’article 5, ne devront pas porter atteinte à l’ordre et à la tranquillité publique sous peine de se voir appliquer des sanctions administratives et pénales.
Un service de restauration est prévu sur la festivité. Les tenanciers sont tenus de proposer des contenants en carton ou plastiques pour la nourriture solide et liquide. L'emplacement mis à disposition devra être restitué en leur état d’origine, les emballages et autres déchets doivent être récupérés en vue de leur tri. L’organisateur de la festivité est en charge de faire respecter ces conditions.
Des panneaux indiquant ces mesures seront installés par les services techniques municipaux à compter du Jeudi 21 Août 2025.
La brigade de Gendarmerie de Clermont l'Hérault, L'association QQOA, la Police Municipale, les Services Techniques municipaux sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Le Maire,
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à
compter de sa présente publication.
- Affiché du all 28/07/2025 08:26 Demande débit de boissons temporaire QQOA ALHAMBRA.jpg
DEMANDE D’AUTORISATION
D’OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE de 3°" catésorie
À DEPOSER 15 JOURS AVANT LA DATE SOUHAITÉE
AU BUREAU DE LA POLICE MUNICPALE
Je, soussigné(e) : Nom, Prénom : Hélène DAMIT
Profession ou qualité : ......... présidente de l'association QQOA ue
A Paulhan, le 20/07/2025... Signature (et tampon),
e4 Lrr- z
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Paulhan
Vu la demande ci-dessus,
Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L3335-1 et L3335-4 du Code
de la Santé Publique,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L3331-1 et L3334-2 du Code de la Santé Publique,
Arrête:
M DAT... Méléne.. ph dulz.dt.4'adeuhlen. QQ0o4 dre
est autorisé(e) à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème catégorie,
Le (date) : AB (08.29. JR. %el.ok dandiisace ii ceeeee eee ceci eee eee er encens eecc en eneneedeeeee
De (horaires) : . AS. PQ rs A .….OAK oo...
\
A (indiquer le lieu) : .Rafdès… de. le. mac
Le Maire,
Chaude VALERO
D Exemplaire destiné au demandeur
D Exemplaire destiné à la Gendarmerie
G Exemplaire conservé en Mairie
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
https://mail.google.com/mail/u/0/#inbox?projector=1 1/1