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Arrêté - 1746170551 2025 PM39
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1746170551 2025 PM39)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
25/074 PAULHAN, le 30 avril 2025.
COMMUNE de PAULHAN
ARRETE DU MAIRE
N° : 2025/PM39 PAULHAN
Portant sur l’occupation du domaine public à l’occasion de l'assemblée générale de l’association la Pomponnette, n°2 Avenue Voltaire à PAULHAN 34230.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1,
L2213-1, 2, et 3, L2122-21et L. 3111-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 115-1, L. 141-10, L.
141-11 et L. 141-12 ;
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07
janvier 1983,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation (livre 1, troisième partie :
intersections) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de Madame QUINONERO Véronique, d’occuper le domaine public à l’occasion d’une assemblée générale sis 2 avenue Voltaire à Paulhan 34230.
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures pour assurer la
sécurité des usagers sur la voie publique, il convient de réglementer le l’utilisation du
domaine public.
ARRETE :
ARTICLE 1: Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, notamment la partie cheminement piétons en devanture du restaurant le Chat noir sis 2 Av. VOLTAIRE pour l'implantation de tables et chaises du 06
Juin 2025 à 15 heures au 07 Juin 2025 à 01 heure.
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques particulières
Circulation piétonne :
L’implantation de la terrasse provisoire sur l’emplacement visé à
l'article 1 du présent arrêté occasionnant une gêne pour la circulation
des piétons, une indication provisoire « Piétons prenez le trottoir
d’en face » devra être apposée sur les barrières délimitant le périmètre
le temps de l’évènement.
ARTICLE 3 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée
par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux
prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa présente publication.
- Affiché du au 2025/0075
ARTICLE 4 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
règlementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 : Diffusion
La Brigade de Gendarmerie de CLERMONT L’HERAULT, la Police
Municipale, les services techniques de la commune, Madame QUINONERO Véronique sont chargés chacun en ce qui les concerne
de l’application du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa présente publication.
- Affiché du au