Arrêté - 1751271895 2025 PM61

Documents similaires

Arrêté - 1747229393 2025 PM40

Arrêté - 1740991666 2025 PM20

Arrêté - 1745846324 2025 PM34

Arrêté - 1755676023 2025 PM73

Arrêté - 1755675897 2025 PM69

Arrêté - 1746170551 2025 PM39

Arrêté - 1762781773 2025 PM115 Portant sur occcupation

Arrêté - 1738225029 2025 PM05

Arrêté - 1755676478 2025 PM80

Arrêté - 1755676251 2025 PM78

Arrêté - 1751271895 2025 PM61 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Paulhan. Lien du pdf (Arrêté - 1751271895 2025 PM61)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, 2025/11$

PAULHAN, le 24 Juin 2025

COMMUNE de PAULHAN

ARRETE DU MAIRE

N° : 2025/PM61 PAULHAN

Portant sur l’occupation temporaire du domaine public par l’Association ACA?P, à Poccasion de la reconduite de la Foire des Couleurs 328 édition.

Le Maire de PAULHAN,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2213-1,

L2213-2, et L2213-3 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R417-10 et R325 ;

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5 :

Vu la loi 11°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et

installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, huitième partie,

signalisation temporaire du 15 juillet 1974, et l’arrêté du 5 novembre 1992 ;

Vu la posture Vigipirate en cours, maintenant l’ensemble du territoire national au niveau « Urgence Attentat », en matière de rassemblement de foules lors de festivités à forte affluence ; Vu la demande de l’Association ACA2P, représentée par Monsieur ALANDETE Lucien, de reconduire la Foire des Couleurs édition 2025, le dimanche 06 Juillet 2025 :

Vu les avis favorables du Préfet et du Conseil Départemental de l'Hérault, notamment sur la mise en place d’une déviation de la circulation de la D 609 :

Vu les réunions préparatoires fixant les orientations, établissant les nécessités sécuritaires et organisationnelles du 12 Février et 16 Avril 2025 :

Vu l’avis favorable de Mr le Sous-Préfet suite à réunion préparatoire du 16 Avril 2025 :

Vu les préconisations complémentaires de M. le Sous-Préfet, imposées par courrier en date du

19 Juin 2025 ;

Vu les arrêtés d’autorisation d’ouverture de débit temporaire au bénéfice des associations Paulhan Handball club, ES Paulhan football, ainsi que l’ACA?P :

Considérant qu’il appartient au Maire en charge de la police municipale d’assurer le bon ordre, la sûreté, l’hygiène et la sécurité publique, et notamment de prescrire toutes mesures utiles pour

prévenir les accidents ;

Considérant qu’une partie de la D 609 doit-être fermée à la circulation des véhicules et

nécessite la mise en place d’une déviation :

Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient d’établir un double dispositif de

sécurité composé de blocs de béton et barrières métalliques, pour le bon déroulement de cette

manifestation ;

Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement et la circulation de tous les

véhicules dans le périmètre de la foire ;

Considérant le danger constitué par l’emploi et le bris de contenants et récipients en verre et en métal pour la sécurité de l’ensemble des participants à cette festivité ;

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès

du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa présente publication.

- Affiché du au

Page 1 sur 4FRRETE : 2025/120 ARTICLE 1: L’Association ACA'P, représentée

par son Président Mr ALANDETE Lucien,

est autorisée à utiliser une partie du domaine public, le dimanche 06 Juillet 2025

de 01 heure à 19 heures pour l’organisation reconduite de la « 32ème Foire des

Couleurs » dans la mesure du respect des règles de sécurité imposées par

le présent arrêté.

ARTICLE 2 : Il appartient à l’organisateur mentionné à l’Article 1 de disposer d’un

personnel suffisant et de prendre toutes les

mesures nécessaires pour garantir la sécurité

des personnes et du lieu. Il doit notamment se conformer aux recommandations

du Ministère de l'Intérieur à travers le Guide des bonnes pratiques pour la sûreté

des espaces publics.

ARTICLE 3: Il appartient à l'organisateur mentionné à l'Article 1 de

faire appliquer son règlement général

auprès des Exposants et notamment en matière de gestion et

d’évacuation des déchets.

ARTICLE 4: La traversée de la commune de Paulhan par la D609 sera

fermée depuis le carrefour des feux

tricolores jusqu’au n°90 Cours National, à toute circulation

dans les deux sens le dimanche 06 Juillet 2025, à partir de 5h45 et jusqu’à

19h00. Une déviation sera mise en place.

ARTICLE 5 : La circulation et le Stationnement de tous les véhicules,

sauf d'urgence, de nettoyage,

de l’organisateur ou de la société de dépannage DELVAUX, seront

interdits dans le périmètre de la manifestation. Les accès et sorties seront

condamnés par la pose de blocs béton et/ou de barrières métalliques, aux points

ci-dessous :

- Avenue voltaire, croisement Rue des Oliviers

- Rue Lamartine, croisement Rue Docteur Batigne

- Rue Marceau, Angle Rue Docteur Batigne

- D 609 (Cours National), croisement Rue Docteur Batigne

- Rue Alfred Pons, croisement Avenue de Campagnan

- Rue Raspail, croisement Route d’Usclas (Pont Noir)

- Rue de la Clairette, croisement Rue Candaurade

- D 609 (Cours National), croisement Rue Candaurade

- Rue Joliot Curie, intersection Rue des Chênes

- Rue de la Rouquette, intersection Rue des Chênes

- Rue de la Colline, croisement Rue Croix de Mission

ARTICLE 6: La société de gardiennage « ALTEA SECURITE » dont

le siège social se trouve 15 Plaine

St Pierre 34500 BEZIERS, est chargée de sécuriser les points

de fermetures des accès désignés à l’article 4 et d'interdire le transit à tous

véhicules non autorisés de 06h à 19h.

ARTICLE 7 : La déviation de la D609 prévue à l’article 4 (Cours National)

sera mise en place de 5h45 à 19h00

par l’Avenue de Campagnan, Rue du Fenouil, Route d’Usclas

(D128"2), Commune d’USCLAS D’HERAULT : D128, et D124F] pour

les deux sens de circulation.

Le stationnement de tous véhicules sera interdit dans la rue du fenouil

pour faciliter la circulation.

ARTICLE 8: La circulation entre PAULHAN et ASPIRAN sera déviée

depuis la D609 par l'avenue de Notre

Dame D30E7 et l’Allée des Tilleuls D130E1. Le

Stationnement de tous véhicules sera interdit Av. Notre Dame pour faciliter la

circulation.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe

que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal

Administratif qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux

mois, à compter de sa présente publication.

- Affiché du au

Page 2 sur 42025/1121 ARTICLE 9: La circulation

et le Stationnement de tous les véhicules seront interdits le

dimanche 06 Juillet 2025 de 01h00 à 19h00, dans les rues ci-dessous :

| -Alésia (Rue) -Fenouil (Rue du) -Notre Dame (Avenue)

-Alfred Pons (Rue) -Cours National (D609) | -Paramel (Rue)

-André Bonnet (Place) -Croix de Missions (Rue) -Paul Pélisse (Avenue)

| -Barbès (Rue) | -Gare (Avenue de la) -Planol (le)

-Bayard (Rue) -Gare (Place de la) -Raspail (Rue)

| -Belfort (Rue de) -Girondins (Rue des) -République (Place de la)

-Bernis (Rue de) | -Halles (Rue des) -Robespierre (Impasse)

-Cambon (Rue du Dc) -Jacobins (Place des) -Rouquette (Rue de

la) | -Candaurade (Imp) -Jean

Jaurès (Rue) -Salle des Fêtes (Parking) |

-Carnot (Rue) -Jeu de Ballon (Bd du) | -Saint Vincent de Paul

(Rue) -Castellas (Plan du) -Joliot Curie

(Rue) -Valmy (Impasse) |

| -Chemin des Dames (Rue) | -Joliot Curie (Imp) -Valmy (Rue)

-Chênes (Rue des) -Lamartine (Rue) - Variétés (Rue des)

| -Clairette (Rue de la) | -Liberté (Bd de la) | -Victorien Négrou

(Rue) -Condé (Rue) -Marceau

(Rue) -Voltaire (Avenue)

_L Metz (Rue de) | -Voltaire (Place)

ARTICLE 10 : Les riverains demeurant dans le périmètre de sécurité de la

foire, seront informés de ce dispositif

a minima 7 jours avant la manifestation en ce qui

concerne les interdictions de stationner et de circuler.

ARTICLE 11 :Les véhicules restés sans droit dans le périmètre prévu

à l’article 9, seront considérés

comme gênant et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate.

La société DELVAUX procèdera aux enlèvements sous le contrôle de la police

municipale.

ARTICLE 12 :Les dispositions de fermeture de la D 603 prévues aux articles

6 et 7, sont soumises à une réouverture

totale à la circulation depuis l’A75 en cas d’urgence

où de nécessité. Décision rendue exécutoire sous un délai de 01h00 par

l'autorité de Police compétente. Dans l’éventualité d’un déclenchement du

PGT, la circulation sur la D609 Cours National section de voirie entre la salle

des fêtes et la Mairie sera abaissée à 30 Km/h.

ARTICLE 13 :Les signalisations d’interdictions de stationner et pré-signalisations de déviations seront mises en place

conjointement par les services techniques de la

commune, la police municipale et 1 ACA?P.

La signalisation concernant le déroulement de la manifestation sera produite par

lP'ACA?P.

ARTICLE 14 : Pendant la durée de la manifestation, la vente de boissons

contenues en canettes de

métal ou en verre devront être conditionnées dans des emballages et ne

seraient être consommés sur place sans avoir été préalablement versées dans des

contenant en plastiques et / ou cartonnés.

Les boissons commercialisées en vrac seront servies exclusivement dans des

gobelets en plastique ou en carton,

ARTICLE 15 :La 32è Foire des couleurs aura pour thème le monde médiéval. A

ce titre une reconstitution de village

médiéval sera implantée dans le square de Kraïilling

ainsi que sur le parking arrière de la salle des fêtes. Des représentations

spectaculaires notamment de combats et tirs de projectiles anciens seront

présentées au public de la foire. Lors de ces Spectacles les mesures de sécurité

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe

que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application informatique «

Télérecours citoyens » accessible par le site internet wWww.telerecours.fr dans un délai de deux mois, à compter de sa présente publication.

- Affiché du au

Page 3 sur 42025/1209 pour préserver l'intégrité physique des spectateurs seront mises en place et maintenue par

l'organisateur et la troupe engagée.

ARTICLE 16 :Les exploitants devront prendre toutes les

mesures indispensables pour protéger les revêtements

de toute nature, pour éviter l'enfoncement et la détérioration

du sol et du sous-sol. Le Piquetage et le scellement

au sol sont interdits. Lors de l'installation, de

l'utilisation ou du démontage de tous les appareils destinés

à produire de l'électricité, du chauffage ou à

usage de cuisson, les exploitants devront prendre toutes

les mesures afin d'éviter toute pollution ponctuelle des

sols par les hydrocarbures ou tout autre produit.

ARTICLE 17 : Concernant l’activité de fête foraine,

L'ACA?2P devra s’assurer avant toute installation

que les propriétaires des attractions sont en possession de toutes

les autorisations administratives nécessaires à l'exercice

de leur activité, conformes à la réglementation en

vigueur et en cours de validité. Ils doivent être en mesure

de présenter toutes pièces justificatives aux représentants

de l'autorité territoriale, sur simple demande.

ARTICLE 18 :La manifestation se déroulant en pleine

saison estivale, l'organisateur est en charge de

fournir plusieurs points d’eau aux Participants sur le périmètre

de la foire.

ARTICLE 19 : Le Commandant de brigade de gendarmerie

de Clermont l’Hérault, la Police municipale, l’Association

des Commerçants de Paulhan ACA?P, la société de

sécurité ALTEA SECURITE, la société DELVAUX et les services

techniques de la commune sont chargés chacun en ce

qui les concerne de l'exécution du présent arrêté,

Une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet

de LODEVE, au SDIS 34 et à Hérault Transports.

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire

l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr dans un délai de deux mois, à compter de sa présente

publication.

- Affiché du au

Page 4 sur 4