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unknown - rapport local diagnostic de colpo 2011 a 2023 issu de mondiagnosticarti vf t
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 05h08 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (unknown - rapport local diagnostic de colpo 2011 a 2023 issu de mondiagnosticarti vf t)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2025
Publié
le?
{)
NOV,
2075
ID
: 056-215600420-20251118-DEL2025
62-DE
ue
00
RÉPUBLIQUE
ville
de
GOLFE
.
Le
FRANÇAISE
|
208
»
|
.
Lou
CO
O
MORBIHAN
+%
MonDiagnostic
L
Ce
VANNES
AGREE
Frateruité
Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Colpo
Saint Jean
Brévelry
Grand
Chap
Se.
>
Ut:
Locmerig
=
Grand
Char
Préambule
“D
Sur
la décennie
2011-2021,
24
000
ha
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et Forestiers)
ont
été
consommés
chaque
année
en
moyenne
en
France,
soit
près
de
5
terrains
de
football
par
heure.
Les
conséquences
sont
écologiques
mais
aussi
socio-économiques.
La
France
s'est
donc
fixée,
dans
le
cadre
de
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
« Climat
et
résilience
»
complétée
par
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet 2023,
l'objectif d'atteindre
le « zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
La consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
sur
2021-2031
par
rapport
à
la décennie
précédente.
Cette
trajectoire
progressive
est
à décliner
territorialement
dans
les
documents
de
planification
et d'urbanisme.
Cette
trajectoire
est
mesurée,
pour
la
période
2021-2031,
en
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers),
définie
comme
«
la création
ou
l'extension
effective
d'espaces
urbanisés
sur
Le territoire
concerné
»
(article
194,
III,
5°
de
la
loi
Climat
et
résilience).
Le
bilan
de
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
s'effectue
à l'échelle
d'un
document
de
planification
ou
d'urbanisme.A
partir
de
2031,
cette
trajectoire
est
également
mesurée
en
artificialisation
nette
des
sols,
définie
comme
«
le
solde
de
l'artificialisation
et
de
la
désartificialisation
des
sols
constatées
sur
un
périmètre
et sur
une
période
donnés
»
(article
L.101-2-1
du
cote
de
l'urbanisme),
L'artificialisation
nette
des
sols
se
calcule
à
l'échelle
d'un
document
de
planification
ou
d'urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2025
Publié
le
1
û
NOV,
2075
Qui
doit
établir
ce
rapport
?
ID : 056-215600420-20251118-DEL2025_62-DE
Les
communes
ou
Les
EPCI
(établissements
publics
de
coopération
intercommunale)
dotés
d'un
document
d'urbanisme,
établissent
au
minimum
tous
les
3
ans
un
rapport
sur
Le
rythme
de
l'artificialisation
des
sols
et
le
respect
des
objectifs
de
sobriété
foncière
déclinés
au
niveau
local
(art.
L. 2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales). L'enjeu
est
de
mesurer
et de
communiquer
régulièrement
au
sujet
du
rythme
de
l'artificialisation
des
sols,
afin
d'anticiper
et de
suivre
la trajectoire
et sa
réduction.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'organe
délibérant,
faire
l'objet
d'un
débat
et
d'une
délibération
du
conseil
municipal
ou
communautaire,
et de
mesures
de
publicité.
Le
rapport
est transmis
dans
un
délai
de
quinze
jours
suivant
sa
publication
aux
préfets
de
région
et
de
département,
au
président
du
conseil
régional,
au
président
de
l'EPCI
dont
la commune
est
membre
ou
aux
maires
des
communes
membres
de
l'EPCI
compétent
ainsi
qu'aux
observatoires
locaux
de
l'habitat
et du
foncier.
Que
doit
contenir
ce
rapport
?
Le
contenu
minimal
obligatoire
est
détaillé
à
l'article
R. 2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Avant
2031,
il n'est
pas
obligatoire
de
renseigner
les
indicateurs
2°, 3°
et 4°
tant
que
les
documents
d'urbanisme
n'ont
pas
intégré
cet
objectif.
A
noter
que
c'est
Le rapport
qui
est trienal,
et
non
la période
à couvrir
pour
le
rapport:
e
Etant
donné
que
l'Etat
met
à
disposition
Les
données
des
fichiers
fonciers
depuis
le
1er
janvier
2011
(=
debut
de
la
période
de
référence
pour
la
loi
Climat
et
Résilience),
la
commune
de
Colpo
décide
de
présenter
la
chronique
des
données
du
1er
janvier
2011,
pour
apprécier
la
trajectoire
du
territoire
concerné
avec
le recul
nécessaire.
Quelles
sont
les
sources
d’informations
disponibles
pour
ce
rapport
?
Les
données
produites
par
l'observatoire
national
de
l'artificialisation
sont
disponibles
via
:
°
Mon
Diagnostic
Artificialisation
(CEREMA)
qui
s'appuie
sur
les
données
de
l'observatoire
national
disponible
à
date,
soit
s'agissant
de
la
consommation
d'espaces
NAF,
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
produits
annuellement
par
le
CEREMA.
Ce
rapport
a
été
produit
à
partir
des
fichiers
fonciers
fournis
par
le CEREMA
au
1° janvier
2023.
e
Les
données
du
Mode
d'Occupation
des
Sols
(MOS)
(Région
Bretagne).
L'outil
d'observation
du
MOS
préconisé
à
l'échelle
régionale
a
le
mérite,
même
si
certaines
erreurs
existent
à
la
marge,
d'être
plus
proche
du
réel
que
Les
données
de
l'observatoire
national
de
l'artificialisation
(CEREMA)
pour
déterminer
la consommation
des
espaces
NAF. Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2025
Publié
le
?
{|
NOV,
2075
1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
for{1n:056-215600420-20251118-DEL2025
62-DE
Pour
évaluer
sa
consommation
foncière,
la
commune
dispose
de
deux
outils:
le
CEREMA
et
Le
MOS.
Elle
a
choisi
de
présenter
les
données
issues
de
ces
deux
sources
afin
de
fournir
un
maximum
d'informations,
mais
le
présent
rapport
se
concentrera
principalement
sur
Les
données
collectées
par
l'outil
regional
Le MOS.
Les
écarts
entre
les chiffres
fournis
par
le CEREMA
et ceux
du
MOS
s'expliquent
par
plusieurs
facteurs.
D'une
part,
les
périodes
prises
en
compte
ne
sont
pas
identiques.
D'autre
part,
l'outil
MOS
presente
l'avantage
d'être
plus
précis
et plus
conforme
à
la
réalité
que
les
données
du
CEREMA
pour
déterminer
les
consommations
d'ENAF.
En
effet,
la
consommation
d'ENAF
est
calculée
par
le CEREMA
à
partir
des
fichiers
fonciers,
qui
proviennent
des
déclarations
fiscales
liées
à
la
taxe
foncière.
Le
MOS,
quant
à
lui,
s'efforce
de
respecter
les
définition
légales
en
croisant
les
données
issues
de
la
photo-interprétation,
de
la fiscalité,
du
degré
de
viabilisation
et de
l'usage
du
sol.
1-
Outil
du
CEREMA
« Mon
diagnostic
artificialisation
»
Données La
consommation
d'espaces
entre
Le 1er janvier
2011
et le 1er janvier
2024
représente
pour
le territoire
de
Colpo
une
surface
de
13,58
hectares.
Consommation
d'espaces
NAF
à
Colpo
entre
2011
et
2023
(en
ha)
2.8
Consommation d'espaces NAF (ha)
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Graphique
: MonDiagnosticArtificialisation
| Données
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2024
(Cerema)
2011
2012
2013
|
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
|
2021
|
2022
|
2023
Total
2.4
2.8
|
|
|
|
| Colpo
|
1.0
|
0.3
1:2
|
02
02 |
1.0
|
0.8
|
1.9
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
| | | |
|
Répartition
des
consommations
observées
Les
destinations
de
la
consommation
d'espaces
NAF
(Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
constituent
les
usages
pour
lesquels
le
territoire
a
consommé
:
pour
de
l'habitat,
de
l'activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés. Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2025
Publié
le?
{
NOV,
2075
Destinations
de
la
consommation
d'espaces
NAF
de
Colpo
entra
iD:056-215600420-20251118-DEL2025_62-DE
Inconnu 0.17Ha
ill
Ferré
"à
0.00
Ha
*
Route 1.27
Ha
Mixte 0.20
Ha
Activité 1.74
Ha
_
Habitat 10.21
Ha
Graphique
: MonDiagnosticArtificialisation
| Données
: Fichiers
fonciers
au
Ler janvier 2024
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espaces
NAF
par
destination
de
Colpo
entre
2011
et
2023
(en
ha)
3
©
Habitat
©
Activité Mixte Route
©
Ferré
©
inconnu Total
Consommation d'espaces NAF (en ha)
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Graphique
: MonDiagnosticArtificialisation
| Données
: Fichiers fonciers
au ler
janvier 2024
(Cerema)
L
J
=
ee
e
|
2011
2012
2013
2014
2015.
2016
|
2017
!
2018
2019
|
2020
2021
2022
|
|
|
|
H
[
|
|
|
|
|
|
a
Habitat
|
1.00
0.32
|
16
|
0.82
|
0.20
0.24
0.98
0.58
1.93
1.65
0.25
|
0.22
Activité
|
0.01
0.00
|
0.92
|
0.08
|
0.00
0.00
0.00
0.08
0.00
0.37
|
0.00
|
0.00
je___
:}
AE
==:
|
Hal
|
|
Mixte
|
0.00
0.00
|
0.00
|
0.00
|
0.00
|
0.00
0.00
0.00
0.00
0.20
0.00
|
0.00
|
2"
|2ur=
_—_|
#0
le
L
L
L
|
_
|
Route
|
0.01
0.02
|
0.31
|
0.32
|
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.62
0.00
|
0.00
Ferré
|
0.00
0.00
|
0.00
|
0.00
|
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
|
0.00
…
a
——+-
2
|
LE
=
:
nr
=
_—
2
=
=
Î
|
Inconnu
0.00
0.00
|
0.00
|
0.00
|
0.00
0.00
0.00
0.09
0.00
0.00
0.00
|
0.00
Total
|
1.01
0.34
|
2.39
|
121
|
0.20
0.24
0.98
0.75
1.93
2.82
0.25
|
0.22
2023. 0.87 0.28 0.00 0.00 0.00
Total
| Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2025
Publié
le?
(}
NOV,
2075
2-
L'outil
de
la Région
Bretagne
« Le
MOS
»
ID : 056-215600420-20251118-DEL2025_62-DE
Les
consommations
constatées
entre
août
201
1 et
août
2021
La
consommation
d'espaces
NAF
entre
août
2011
et
août
2021
représente
au
vu
du
MOS,
pour
le
territoire
de
COLPO,
une
surface
de
14
hectares.
Sur
la
commune
de
COLPO,
les
consommations,
entre
2011
et
2021,
sont
liées
à
de
l'habitat
en
majorité
avec
la
création
des
lotissements
du
Grand
Pré
en
2017
et
de
Kercaër
en
2019.
L'outil
|
à
#
es
Communes
F7
D
,
Consommés
LS
L
{
entre
2011
et
/
0
”:
2021
4"
|
J
+
Cotes
i
|
+
:
y
}
’
Î
L
k
;
»
}
7
ï
_
(
À
N
À
i
\
Trautén
JS
oo
{
Vs
C
\
,
+
Yn
J
A
CR
A
Commune
de
COLPO
ENAF:
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
consommés
entre
2011
et 2021
Source:
MOS
Les
consommations
d'ENAF
constatées
entre
août
2021
et
novembre
2025
8710
m?
ont
été
consommés
depuis
août
2021
à Colpo
pour
des
projets
à usage
d'activités
économique
La
consommation
foncière
en
temps
réel
ENAF
consommés
depuis
le
1er
août
2021
CARTE
MR
AT
TT
PACA
EN
APTE
(eu
eut
2
ELEC
LIN
Les
projets
indiqués
"consommations
d'ENAF
à venir"
ont
été
autorisés
(non
mis
en
œuvre
à ce jour).
Ils devraient
être
consommés
prochainement. Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2025
Publié
le
1
û
NOV.
2075
ID
: 056-215600420-20251118-DEL2025
62-DE
Le
travail
d'identification
des
espaces
NAF,
consommés
depuis
le 1
août
2027,
s'appuie
sur
(es
donnees
ISSUES
des
autorisations
d'urbanisme.
Les
dossiers
retenus
sont
les
suivants :
-
Les
permis
d'aménager
-
Les
permis
de
construire
Les
dossiers
sur
les
parcelles
considérées
en
ENAF
(espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers)
au
MOS
2021
ressortent
donc sur cette
application.
Un
contrôle
manuel
a êté
réalisé
avec
les services
de
GMVA
en
collaboration
avec
le service
urbanisme
de
la commune
de
Colpo.
SUPERFICIE
SUPERFICIE
AUTORISATION
m2
AUTORISATION
m2
8710 |
PA 056 042 24 Yo001
Lotissimmo
18079
PC
056
042
22
Y0004
(Zone
Bellevue)
PC
056
042
24
YO006
Step
9868
TOTAL
TOTAL
Ex
$
|
RÉPUBLIQUE
e%
MonDiagnostic
LEA NERISE
fe
.
«
Égalité
Artificialisation
ac
Avec
les
données
de
:
S
Cerema
ÎICN
mm
CLIMAT
&
TERRITOIRES
DE
DEMAIN
INSTITUT
NATIONAL
DE
L'INFORMATION
In
see
GÉOGRAPHIQUE ET
FORESTIÈRE
Mesurer
pour comprendre