Compte-Rendu - 15 rapport local diagnostic de puy saint andre 2011 a 2022 issu de mondiag 1

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Rapport local de suivi de

l’artificialisation des sols

Diagnostic de Puy-Saint-André

Créé le 20/12/2024 à 09:06:11

AR Prefecture

005-210501078-20250210-15_2025-DE

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Objet du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols

Sur la décennie 2011-2021, 24 000 ha d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. Les conséquences sont écologiques mais aussi socio-économiques.

La France s’est donc fixée, dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » complétée par la loi n° 2023-630 du 20

juillet 2023, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la

consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.

Cette trajectoire est mesurée, pour la période 2021-2031, en consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers), définie comme « la

création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194, III, 5° de la loi Climat et résilience). Le bilan de

consommation d'espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) s'effectue à l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme.

A partir de 2031, cette trajectoire est également mesurée en artificialisation nette des sols, définie comme « le solde de l'artificialisation et de la

désartificialisation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés » (article L.101-2-1 du code de l’urbanisme). L'artificialisation

nette des sols se calcule à l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme.

Qui doit établir ce rapport ?

Les communes ou les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) dotés d’un document d'urbanisme, établissent au

minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau

local (art. L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales).

Pour les territoires soumis au règlement national d’urbanisme (RNU), il revient aux services déconcentrés de l’Etat (DDT) de réaliser ce

rapport.

Le premier rapport doit être réalisé 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi, soit en 2024.

L’enjeu est de mesurer et de communiquer régulièrement au sujet du rythme de l’artificialisation des sols, afin d’anticiper et de suivre la

trajectoire et sa réduction. Ce rapport doit être présenté à l’organe délibérant, faire l’objet d’un débat et d’une délibération du conseil municipal

ou communautaire, et de mesures de publicité. Le rapport est transmis dans un délai de quinze jours suivant sa publication aux préfets de région

et de département, au président du conseil régional, au président de l’EPCI dont la commune est membre ou aux maires des communes membres

de l’EPCI compétent ainsi qu’aux observatoires locaux de l’habitat et du foncier.

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Que doit contenir ce rapport ?

Le contenu minimal obligatoire est détaillé à l'article R. 2231-1 du code général des collectivités territoriales :

• « 1° La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre d'hectares, le cas échéant en la différenciant

entre ces types d'espaces, et en pourcentage au regard de la superficie du territoire couvert. Sur le même territoire, le rapport peut préciser

également la transformation effective d'espaces urbanisés ou construits en espaces naturels, agricoles et forestiers du fait d'une

désartificialisation ;

• 2° Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées, telles que définies dans la nomenclature annexée à l'article

R. 101-1 du code de l'urbanisme ;

• 3° Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables, au sens des 1° et 2° de la nomenclature annexée à l'article R. 101-1 du code de

l'urbanisme ;

• 4° L'évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte

contre l'artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d'urbanisme. Les documents de planification sont ceux

énumérés au III de l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme.

Le rapport (…) explique les raisons des évolutions observées sur tout ou partie du territoire qu'il couvre, notamment l'impact des

décisions prises en matière d'aménagement et d'urbanisme ou des actions de désartificialisation réalisées. »

Avant 2031, il n’est pas obligatoire de renseigner les indicateurs 2°, 3° et 4° tant que les documents d'urbanisme n'ont

pas intégré cet objectif.

A noter que c'est le rapport qui est triennal, et non la période à couvrir par le rapport :

• Il faut que le rapport soit produit a minima tous les 3 ans. Il est donc possible pour une collectivité qui le souhaite, de produire un rapport,

par exemple tous les ans ou tous les 2 ans.

• La période à couvrir n'est pas précisée dans les textes. Étant donné que l’État met à disposition les données des fichiers fonciers depuis le 1er

janvier 2011 (= début de la période de référence de la loi CR), il est recommandé de présenter la chronique des données du 1er janvier

2011 et jusqu'au dernier millésime disponible, pour apprécier la trajectoire du territoire concerné avec le recul nécessaire (les variations

annuelles étant toujours à prendre avec prudence).

Quelles sont les sources d’informations disponibles pour ce rapport ?

Les données produites par l'observatoire national de l'artificialisation sont disponibles gratuitement.

Mon Diagnostic Artificialisation vous propose une première trame de ce rapport local, en s’appuyant sur les données de l’observatoire

national disponibles à date, soit :

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• concernant la consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers), les données issues des fichiers fonciers produits

annuellement par le Cerema. Ce rapport a été produit à partir des fichiers fonciers fournis par le Cerema au 1er janvier 2023 ;

• concernant l’artificialisation nette des sols, les données issues de l’occupation des sols à grande échelle (OCS GE) en cours de

production par l’IGN, qui seront disponibles sur l’ensemble du territoire national d’ici fin 2025.

Il n'est, bien évidemment, pas demandé d'inventer des données non encore disponibles : pour le premier rapport triennal à produire d'ici août 2024 il sera possible d'utiliser les fichiers fonciers au 1er janvier 2023, couvrant la consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) au titre de l'année 2022. La consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) au titre de l’année 2023 n’étant pas disponible à ce jour.

Il est également possible d’utiliser les données locales, notamment celles des observatoires de l’habitat et du foncier (art. L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation) et de s'appuyer sur les analyses réalisées dans le cadre de l'évaluation du schéma de cohérence territoriale (ScoT – art. L. 143-28 du code de l'urbanisme) et de celle du plan local d'urbanisme (art. L. 153-27 du code de l’urbanisme).

Ces données locales doivent être conformes aux définitions légales de la consommation d'espaces (et le cas échéant de l'artificialisation nette des sols), homogènes et cohérentes sur la décennie de référence de la loi (1er janvier 2011-1er janvier 2021) et sur la décennie en cours (1er janvier 2021-1er janvier 2031).

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1° La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers

La commune de Puy Saint André est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme depuis 2007 qui a fait suite à un Plan d’occupation des sols approuvé en 1987.

En 2016, l’équipe municipale a anticipé l’artificialisation raisonnée des sols par une révision générale de son PLU, arrêté et approuvé en 2017. Des mois de travail en concertation avec les habitants ont conduit à un document d’urbanisme vertueux en accord avec les valeurs des dernières équipes municipales. Une forte réduction des surfaces constructibles était déjà intégrée à ce nouveau document.

Ce rapport local de suivi de l’artificialisation des sols a été présenté et débattu en réunion d’équipe municipale le 27 janvier 2025.

Dans ce rapport, on constate que les plus grandes consommations d’espaces de ces 10 dernières années, ont bénéficié

soit à l’activité économique du territoire (Za Pont La Lame), soit à la construction d’un équipement public d’intérêt

collectif (l’aire d’accueil des gens du voyage).

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, dès le début du mandat (2020-2026), le bureau d’étude en charge de la

révision du PLU 2017 a été sollicité par la mairie pour animer une réunion publique destinée à sensibiliser habitants

et propriétaires au devenir des zones à urbaniser. Objectifs : éveiller les consciences sur l’artificialisation des sols et la

réduction de la consommation d’espaces, partager le calendrier de la loi ZAN. Cette réunion a été suivie de l’envoi de

deux courriers à l’ensemble des propriétaires dans les zones AU (à urbaniser).

Dans ce cadre, la collectivité a été retenue par le programme “Village d’Avenir” en partenariat avec les communes de

Puy Saint Pierre, Cervières, Névache et Val des Prés. Il s’agit de travailler en semble sous la direction de la Préfecture

des Hautes-Alpes, pour le développement d’espaces destinés à la résidence principale et plus particulièrement définir

les contours d’un aménagement de la zone “Derrière Le Puy” au Chef-Lieu.

En vue de répondre au déficit de logements en résidence principale, Madame le Maire souligne qu’elle participe au

groupe “Stratégie et Habitat du Département des Hautes-Alpes” porté par la Préfecture et le Département des Hautes-

Alpes.

Données

La consommation d'espaces entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2023 représente pour le territoire de

Puy-Saint-André une surface de 1.02 hectares.

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2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Puy-

Saint-

André

0.0 0.2 0.4 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 0.2 0.0 1.0

Raisons des évolutions observées

Les destinations de la consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) constituent les usages pour lesquels le territoire a

consommé : pour de l’habitat, de l’activité, des infrastructures routières, des infrastructures ferroviaires, ou pour des usages mixtes ou non

renseignés.

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2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Habitat 0.04 0.21 0.45 0.00 0.04 0.03 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.75

Activité 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.16 0.00 0.16

Mixte 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Route 0.00 0.00 0.00 0.00 0.02 0.00 0.00 0.00 0.01 0.00 0.00 0.01 0.04

Ferré 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Inconnu 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.07 0.00 0.00 0.07

Total 0.04 0.21 0.45 0.00 0.06 0.03 0.00 0.00 0.01 0.07 0.16 0.01 1.02

Indicateurs optionnels

AR Prefecture

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Différenciation de la consommation par types d’espaces naturels, agricoles et forestiers

Désartificialisation (transformation d’un espace urbanisé en un espace naturel, agricole, ou forestier)

Autres indicateurs optionnels

Comparaison de la consommation annuelle absolue

Par défaut, Mon Diagnostic Artificialisation vous permet de comparer votre territoire avec les territoires similaires de même niveau administratif,

à l'exception des territoires insulaires (notamment les DROM-COM) pour lesquels une comparaison avec d'autres territoires similaires est

proposée.

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Puy-

Saint-

André

0.0 0.2 0.5 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 0.2 0.0 1.0

Briançon 1.2 0.5 2.7 1.8 1.7 1.6 3.3 1.3 0.3 1.1 2.5 2.0 19.9

AR Prefecture

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La Salle-

les-Alpes 1.0 0.8 1.1 0.5 0.3 0.6 0.4 0.0 0.1 0.3 0.9 0.6 6.7

Puy-

Saint-

Pierre

0.6 0.0 0.1 0.2 0.2 0.1 0.3 0.1 0.0 0.1 0.6 0.1 2.3

Saint-

Chaffrey 1.4 0.3 0.6 0.1 1.8 0.2 0.4 0.0 0.0 0.7 0.5 0.5 6.6

Saint-

Martin-

de-

Queyrièr

es

0.6 0.1 0.2 0.3 0.1 0.1 0.2 0.0 0.0 0.0 0.5 0.3 2.4

Vallouise

-Pelvoux 0.9 0.2 2.5 1.7 0.9 1.4 0.7 0.2 0.3 0.3 0.6 0.9 10.3

Villar-

Saint-

Pancrace

0.6 0.4 0.6 0.6 0.0 0.2 0.3 0.1 0.0 0.0 0.1 0.2 3.1

Comparaison de la consommation annuelle relative à la surface

Cet indicateur permet de mesurer l’intensité de la consommation par rapport à la superficie totale du territoire, et de comparer avec les territoires

similaires.

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

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Puy-

Saint-

André

0.0 0.1 0.3 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 0.1 0.0 0.7

Briançon 0.4 0.2 0.9 0.6 0.6 0.6 1.2 0.5 0.1 0.4 0.9 0.7 7.0

La Salle-

les-Alpes 0.3 0.2 0.3 0.1 0.1 0.2 0.1 0.0 0.0 0.1 0.2 0.2 1.9

Puy-

Saint-

Pierre

0.7 0.0 0.1 0.2 0.2 0.1 0.4 0.1 0.0 0.1 0.8 0.1 3.0

Saint-

Chaffrey 0.5 0.1 0.2 0.1 0.7 0.1 0.1 0.0 0.0 0.3 0.2 0.2 2.5

Saint-

Martin-

de-

Queyrièr

es

0.1 0.0 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 0.1 0.4

Vallouise

-Pelvoux 0.1 0.0 0.1 0.1 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.5

Villar-

Saint-

Pancrace

0.1 0.1 0.1 0.1 0.0 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.7

Consommation relative aux évolutions démographiques

Bientôt disponible France Métropolitaine, Corse et DROM (sauf Mayotte).

Consommation relative à l’évolution des ménages

Bientôt disponible France Métropolitaine, Corse et DROM (sauf Mayotte).

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2° Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées

Il s’agit ici du bilan de l’artificialisation nette des sols tel que prévu par la loi, à partir de 2031, à l’échelle d’un document de planification ou

d’urbanisme.

Ce bilan est calculé comme la différence entre les surfaces nouvellement artificialisées entre deux dates, et les surfaces nouvellement

désartificialisées sur la même période.

L’annexe de l’article R. 101-1 du code de l’urbanisme définit la nomenclature des surfaces artificialisées et non-artificialisées :

La carte ci-dessous montre l’artificialisation du territoire : en rouge l’artificialisation, et en vert la désartificialisation sur la période 2018 - 2022.

Les zones en orange correspondent aux surfaces déjà artificialisées en 2018.

AR Prefecture

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En 2022, le territoire de Puy-Saint-André représentait une surface de 1532.15 ha, dont 38.45 ha de surfaces artificialisées.

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2018 - 2022

Artificialisation (en ha) 0.39

Désartificialisation (en ha) 0.00

Artificialisation nette (en ha) 0.39

Sur la période demandée, l’OCS GE couvre de 2018 à 2022. Durant cette période, 0.39 ha ont été artificialisés, 0.00 ha désartificialisés pour une

artificialisation nette de 0.39 ha et un taux d’artificialisation nette de 1.0 %.

AR Prefecture

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3° Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables

Il s’agit ici d’indiquer, à partir de 2031, à l’échelle d’un document de planification ou d’urbanisme, les surfaces dont les sols ont été rendus

imperméables entre deux dates.

Les surfaces dont les sols sont imperméables, correspondent aux catégories 1° et 2° de la nomenclature des surfaces artificialisées et non-

artificialisées annexée à l’article R. 101-1 du code de l’urbanisme, c’est-à-dire :

• « 1° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti (constructions, aménagements, ouvrages ou installations) »

• « 2° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison d'un revêtement (artificiel, asphalté, bétonné, couvert de pavés ou de dalles) ».

2018 - 2022

Imperméabilisation (en ha) 0.4

Désimperméabilisation (en ha) 0.0

Imperméabilisation nette (en ha) 0.4

AR Prefecture

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Imperméabilisation (en ha) % Désimperméabilisation (en ha)

%

CS1.1.1.1 Zones bâties 0.1 34.9 0.0 0.0

CS1.1.1.2 Zones non bâties 0.3 67.4 0.0 0.0

Total 0.4 100.0 0.0 100.0

AR Prefecture

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Imperméabilisation (en ha) % Désimperméabilisation (en ha)

%

US1 Production primaire 0.0 4.7 0.0 0.0

US2 Secondaire 0.0 4.7 0.0 0.0

US3 Tertiaire 0.1 30.2 0.0 0.0

AR Prefecture

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US4 Réseaux de transport

logistiqu... 0.2 55.8 0.0 0.0

US5 Résidentiel 0.0 4.7 0.0 0.0

Total 0.4 100.0 0.0 100.0

AR Prefecture

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4° Evaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre l'artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d'urbanisme

Il s’agit ici d’indiquer, à partir de 2031, à l’échelle d’un document de planification ou d’urbanisme, les surfaces dont les sols ont été rendus

imperméables entre deux dates.

AR Prefecture

005-210501078-20250210-15_2025-DE

Reçu le 12/02/2025

Publié le 12/02/2025Commune de Puy Saint André

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Ce rapport a été réalisé par Mon Diagnostic Artificialisation, en partenariat avec la DGALN.

Avec les données de :

Retrouvez votre diagnostic sur Mon Diagnostic Artificialisation: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/121869/

Pour aller plus loin vous pouvez consulter les fascicules ZAN

AR Prefecture

005-210501078-20250210-15_2025-DE

Reçu le 12/02/2025

Publié le 12/02/2025