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Arrêté - arrete 2021 031 modification de l arrete 2021 013 sur la circulation des chiens dans la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cauville-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2021 031 modification de l arrete 2021 013 sur la circulation des chiens dans la commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Institutions publiques,
ARRETE
MUNICIPAL
Règlementation
de
la
circulation
et
la
divagation
des
chiens
dans
la
commune
Modification
de
l’arrêté
2021/013
ARRETE
N°
2021/031
Le
Maire
de
la Commune
de
CAUVILLE-SUR-MER,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le
Code
Rural,
Considérant
qu’il
appartient
de
prendre,
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique,
toutes
mesures
relatives
à la circulation
des
chiens
et notamment
d’interdire
leur
divagation.
ARRETE
ARTICLE
1:
Tout
chien
circulant
sur
la
voie
publique
doit
être
constamment
tenu
en
laisse,
c’est-à-dire
relié
physiquement
à la personne
qui
en
a la charge.
Sauf
les
chiens
d’assistance,
uniquement
dans
les zones
non
pavillonnaires.
ARTICLE
2}
Tout
propriétaire
ou
détenteur
de
l’un
des
chiens
classés
dans
les
catégories
«
chiens
d’attaque
ou
chiens
de
défense
et de
garde
»
est tenu
d’en
faire
la déclaration
à la mairie.
Sur
la
voie
publique,
les
chiens
de
ces
deux
catégories
doivent
être
muselés
et
tenus
en
laisse
par
une
personne
majeure.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et relevées
en
vue
de
poursuites
par
les
services
de
gendarmerie.
ARTICLE
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- Madame
la sous-préfète
du
Havre
- Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
d'EPOUVILLE,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
veiller
à l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Cauville-sur-Mer,
Le
28
avril
2021